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Transcription

2
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-337
Article 1 :
Décide de participer au titre du Grand Projet 3 du Contrat de Projets État - Région
2007-2013, au financement des projets détaillés dans les fiches projets annexées à la
présente délibération (annexe 2) par l’attribution de subventions dont le montant maximum
prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la
base subventionnable des projets.
Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes
à la convention-type de réalisation adoptée par délibération n°CP 10-688 du 14 octobre
2010, et incluant les annexes financières (annexes 3) et les fiches projets (annexe 2) jointes
à la présente délibération.
Autorise le président du Conseil régional à signer ces conventions
Article 2 :
Affecte à cet effet, une autorisation de programme de 627 090,50 €, en application du
GP3 du CPER 2007-2013, disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires »,
code fonctionnel 52 « Agglomération et villes moyennes », programme PJ 52-001
« territoires prioritaires et stratégiques », action 352001073 « Territoires d’intérêt régional et
national » du Budget 2011 pour la mise en œuvre du programme d’actions de la tranche
ferme, annexé à la convention d’objectifs relative au territoire de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise (TIRN) et approuvé par la délibération n° CP 10-206 du
28 janvier 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1, comme suit :
Objectifs
projet de
territoire
Objectif 3 :
Accroître la
compétitivité
du territoire
- thématique
« Centralité »
Opérations
subventionnées
Pôle « Cœur
d’Agglomération »
(action 08)
Localisation
et
maîtrise
d’ouvrage
Cergy
MO : CA Cergy Pontoise
Bénéficiaire de
la subvention
régionale
Coût
de l’action
en € HT
Taux
en %
Montant
de la
subvention
en €
CA Cergy Pontoise
1 254 181
50 %
627 090,50
Cette affectation est imputée sur le contrat de projets État - Région 2007 – 2013 :
Grand Projet 3 « Renforcer l’attractivité de l’Île-de-France », projet « Territoires d’Intérêt
Régional et National ».
@BCL@FC0FC2D4
04/05/11 11:05:00
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CP 11-337
ANNEXES A LA DELIBERATION
@BCL@FC0FC2D4
04/05/11 11:05:00
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CP 11-337
Annexe 1 - Etat récapitulatif IRIS
@BCL@FC0FC2D4
04/05/11 11:05:00
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CP 11-337
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CP 11-337
Annexe 2 - Fiches projets IRIS
@BCL@FC0FC2D4
04/05/11 11:05:00
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CP 11-337
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11005193
Commission Permanente du 19 mai 2011
Objet :
GP3 CERGY-PONTOISE - ACTION N°08 REHABILITATION DU PÔLE "COEUR
D'AGGLOMERATION"
Libellé base subventionnable
Equipements et aménagements
structurants et études de
programmation
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
1 254 181,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
627 090,50 €
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
627 090,50 €
905-52-20414-352001-PJ52-001
352001073-Territoires d'intérêt régional et national
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
CERGY PONTOISE
Adresse administrative
: H0TEL D'AGGLOMERATION
95027 CERGY PONTOISE
Statut Juridique
: Communauté d'Agglomération
Représentant
: Monsieur DOMINIQUE LEFEBVRE, Président
N° SIRET
: 24950010900015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Rapport Cadre : du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Objectifs du projet de SDRIF :
Le territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise est un territoire stratégique du SDRIF : il constitue un
pôle de rayonnement économique international et régional à conforter.
Le SDRIF souligne la nécessité de créer ou de renforcer des pôles de développement culturel par des
équipements de niveau régional, l’offre culturelle étant aujourd’hui principalement concentrée en cœur
d’agglomération.
Le pôle d'agglomération constitue le Centre Culturel et Administratif. C'est un ensemble immobilier
d’environ 19 000 m² de SHON. Construit par Georges PANCREAC'H et Claude VASCONI en 1979, c’est
un établissement recevant du public (ERP) de 1ère catégorie regroupant entre autre un conservatoire à
rayonnement régional, un théâtre-scène national, deux bibliothèques, des locaux associatifs, un centre
d’information et d’orientation, et des locaux administratifs.
Le diagnostic a mis en évidence plusieurs problèmes de nature et d’importance diverses qui concernent la
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CP 11-337
sécurité des personnes, la non conformité de certaines installations à des dispositions règlementaires ou
normatives, la dégradation ou l’obsolescence importante d’ouvrages et d'équipements.
Les objectifs principaux seront l'amélioration sensible des qualités thermiques, des énergies
renouvelables, l'optimisation de la gestion de l'eau et de l'isolation acoustique ainsi qu'une maintenance et
une exploitation ultérieure durable et économique. La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
vise dans ce projet de réhabilitation l'obtention d'un label de qualité environnementale (Performance
Energétique et Qualité Associée par Certivéa).
Description :
Les études se décomposent en deux éléments :
- la maîtrise d'œuvre (MOE) correspondant à l'avant-projet sommaire (APS), l'avant-projet définitif (APD),
les études et projets (PRO), l'assistance pour la passation du contrat des travaux (ACT), la conformité et
le visa d'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait
achèvement.
- la mission de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) environnemental se répartit en six phases :
o phase 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation du maître d'œuvre en charge de la
réhabilitation du centre culturel et administratif,
o phase 2 : confirmation des choix environnementaux du programme,
o phase 3 : assistance à maîtrise d'ouvrage en phase conception,
o phase 4 : assistance à maîtrise d'ouvrage en phase travaux,
o phase 5 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réception des travaux et la mise en service du
bâtiment,
o phase 6 : évaluation.
L'étude environnementale a pour objectif d'étudier les possibilités de réhabilitation de l'Hôtel
d'Agglomération, en respectant les normes environnementales s'appliquant en la matière c'est à dire les
normes HQE (Haute qualité environnementale) et PAQA (Performance énergétique et qualité associée).
Détail du calcul de la subvention :
Le montant total des études est en réalité de 1 980 000 € HT se décomposant de la manière suivante :
- Maîtrise d'œuvre : 1 320 000 € HT
- Assistance à maîtrise d'ouvrage : 660 000 € HT
Cependant, la dépense subventionnable au titre du GP3 est plafonnée à 1 254 181 € HT, la subvention
régionale au taux de 50% correspond à 627 090,50 €.
Localisation géographique :
 CERGY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'intérêt régional et national
L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2011
10
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Coût des études
Total
1 980 000,00
1 980 000,00
CP 11-337
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF GP3
CA de Cergy-Pontoise
Total
%
627 090,50
1 352 909,50
1 980 000,00
31,67%
68,33%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2011
2012
2013
2014
150 000,00 €
219 481,75 €
200 000,00 €
57 608,75 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
Aménagements de voirie pour autobus
Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
Politique de l'eau-Investissement
Divers Dispositifs en investissement
Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création
culturelle
Accessibilité des transports
Plans municipaux contre les bruits
Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique
contrôlés
Circulations douces
Habitat des gens du voyage
Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Aménagements de voirie pour autobus
Soutien à la création et à la diffusion numérique
Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique Diagnostic
Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais)
Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Montant total
Montant voté
5 213 990,00 €
1 636 225,00 €
379 740,00 €
551 799,00 €
10 044 365,00 €
455 046,00 €
1 372 041,15 €
13 350,00 €
29 037,50 €
12 000,00 €
376 255,00 €
856 099,50 €
466 100,00 €
550 000,00 €
1 125 950,75 €
385 250,00 €
96 480,00 €
140 000,00 €
162 129,00 €
15 000,00 €
2 175 000,00 €
944 822,00 €
3 739 078,36 €
30 739 758,26 €
11
CP 11-337
Objet :
GP3 RECONSTRUCTION DE LA PISCINE A VILLIERS LE BEL
programmation
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
8 626 366,00 €
48,42 %
Montant de
subvention
maximum
4 176 537,00 €
4 176 537,00 €
905-52-20414-352001-PJ52-001
352001073-Territoires d'interet régional et national
Dénomination
: COMMU AGGLO VAL FRANCE
: 1 BD CARNOT
95400 VILLIERS LE BEL
Statut Juridique
: Communauté d'Agglomération
Représentant
:
N° SIRET
: 24950038000020
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013
Objectifs :
L’opération répond à l’objectif du projet de SDRIF de viser le développement d’équipements et de
services de qualité pour contribuer à l’égalité sociale et territoriale. Elle permet en effet de corriger les
disparités territoriales de l’offre en équipements sportifs de proximité, en améliorant l’offre sportive dans
un cadre scolaire, associatif ou de loisir, dans un secteur de l’Ile-de-France actuellement carencé.
Objectifs du DSR actualisé auxquels répond l’action :
Elle répond aux objectifs suivants du projet de territoire :
« améliorer le niveau général d’éducation et de formation des populations » en « offrant des
équipements et des services péri-scolaires ».
Objectif local :
Développement des équipements.
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CP 11-337
Cette piscine est un projet de dimension locale pour Val de France et pour le Nord de l’Ile de France
puisqu’elle sera le seul bassin de 50 mètres de tout le Val d’Oise.
Description :
La Communauté d’agglomération Val de France exerce depuis le 1er octobre 2004 les missions relatives
à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt
communautaire ». Parmi ces équipements figure la piscine de Villiers-le-Bel, construite en 1975, dans le
cadre du programme « 1000 piscines » (piscine de type tournesol).
Les installations techniques de cet équipement sont plus que vieillissantes et nécessitent de multiples
interventions pour maintenir le bâtiment en état de fonctionnement. Par ailleurs, une remise aux normes
complète de l’équipement s’avère nécessaire. La communauté d’agglomération Val de France a donc
décidé de lancer un programme de reconstruction de la piscine intercommunale de Villiers-le-Bel.
A l’issue d’une mission confiée en 2005 à un programmiste, le scénario retenu propose une
reconstruction totale de l’équipement avec la réalisation d’un bassin sportif couvert de 25 m par 15 m (375
m²), et d’une zone découvrable comprenant un bassin d’apprentissage et de loisirs de 250 m² et une
pataugeoire de 50 m² permettant l’accueil des très jeunes enfants. Un parc de stationnement paysager de
200 places doit être réalisé à l’emplacement de l’actuelle piscine. A l’extérieur, sera réalisée une plage
minérale dans la continuité du hall bassin, un solarium paysagé et un terrain de Beach Volley.
Le programme est complété par la réalisation d’un pôle accueil et administration, d’un logement de
gardien, la réalisation de vestiaires individuels et collectifs, douches et sanitaires, des annexes
fonctionnelles et des locaux techniques.
Le programme en chiffres :
SHON : environ 2 980 m² ;
surface locaux techniques sous-sol : environ 751 m² ;
surfaces de circulation : environ 118 m² ;
aménagements extérieurs : environ 10 106 m² (plages, pédiluves, solarium gazon, parvis, parking,
voirie, abords).
L’équipement est dimensionné pour satisfaire à l’ensemble des besoins, en termes d’accueil des scolaires
(ensemble des primaires et collèges de Villiers-le-Bel et d’Arnouville-lès-Gonesse), de pratiques des
différentes associations sportives, et pour répondre aux attentes du public.
La pratique de la natation scolaire pour les élèves de l’agglomération se répartit sur les trois
établissements aquatiques de l’intercommunalité, avec un accueil très limité dans l’actuelle piscine de
Villiers-le-Bel. L’accueil scolaire sur ce nouvel équipement sera réservé aux scolaires des communes
d’Arnouville-les-Gonesse et de Villiers-le-Bel, les autres scolaires étant ventilés sur les piscines de
Sarcelles et Garges-les-Gonesse. Cet équipement permettra l’accueil de 150 classes du 1er degré et 140
classes du 2nd degré.
La piscine sera ouverte au public en période scolaire entre 12h et 13h30 et en fin d’après-midi à partir de
17h, lors des petites vacances et des vacances d’été.
La Communauté d’Agglomération Val de France a de plus pour objectif la réalisation de l’équipement
aquatique dans le cadre d’une démarche de développement durable. Elle souhaite traiter de façon
performante les cibles :
4 « gestion de l’énergie » : l’objectif principal était une conception architecturale visant à optimiser
les consommations d’énergie (éclairage naturel, performance de l’enveloppe thermique), la réduction de
la consommation d’énergie primaire et recours aux énergies renouvelables (moquette solaire pour
chauffage des eaux des bassins, capteurs solaires…)
5 « gestion de l’eau » : par la réduction de la consommation d’eau potable, et l’optimisation de la
gestion des eaux pluviales,
8 « confort hygrométrique » : la centrale de traitement d’air devra permettre le contrôle de
l’hygrométrie de la halle bassins,
9 « confort acoustique » : par la création d’une qualité d’ambiance acoustique adaptée aux
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CP 11-337
différents locaux,
13 « qualité de l’air intérieur » : par la mise en place d’une ventilation efficace et la maîtrise des
sources de pollution,
14 « qualité de l’eau »,
une réponse de base devant être apportée aux 8 cibles restantes de la démarche HQE.
 VILLIERS-LE-BEL
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Travaux (structure, clos et
couvert, finitions,
équipements techniques,
aménagements extérieurs,
frais annexes)
Total
10 345 645,28
10 345 645,28
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
100,00%
Subvention GP3
Conseil régional Ile-deFrance droit commun
Conseil général Val d'Oise
CNDS
Communauté
d'Agglomération Val de
France
Total
100,00%
%
4 176 537,00
2 400 000,00
40,37%
23,20%
1 200 000,00
500 000,00
2 069 108,28
11,60%
4,83%
20,00%
10 345 645,28
100,00%
Exercice
Montant
2011
2012
2013
2014
100 000,00 €
1 000 000,00 €
2 200 000,00 €
876 537,00 €
Année
2008
Dispositif d’aide
"Plan Piscines Régional"
Montant voté
2 400 000,00 €
14
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges
Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités
économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités
Construction et aménagement de médiathèques
Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique Action innovante
Développement de nouveaux services et des plateformes collectives
publiques de services
Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique Action innovante
Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi
Montant total
CP 11-337
600 000,00 €
750 000,00 €
425 046,00 €
9 897,00 €
25 084,00 €
8 396,00 €
43 250,00 €
12 500,00 €
4 274 173,00 €
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CP 11-337
Objet :
GP3 IMMEUBLE REPUBLIQUE (CINEMA - PARKING) - LE BLANC-MESNIL
programmation
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
5 980 614,56 €
48,49 %
Montant de
subvention
maximum
2 900 000,00 €
2 900 000,00 €
905-52-20414-352001-PJ52-001
352001073-Territoires d'interet régional et national
Dénomination
: VILLE DU BLANC-MESNIL
: Hôtel de Ville
93150 LE BLANC-MESNIL
Statut Juridique
: Commune
Représentant
: Monsieur Didier MIGNOT, Maire
N° SIRET
: 21930007600011
Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2013
Objectifs :
L’action s’inscrit dans le cadre de la mesure 4 (Donner la priorité au renouvellement urbain) de l’axe 3 du
DSR (Accompagner un territoire en mutation) du projet d’aménagement relatif à la convention d’objectifs.
Elle répond aussi à l’objectif du projet de SDRIF de viser le développement d’équipements et de services
de qualité pour contribuer à l’égalité sociale et territoriale. En effet, cette action permet de renforcer le
maillage d’équipements culturels de proximité, d’accompagner la diversité culturelle par la création de
nouveaux lieux de diffusion et d’assurer l’accessibilité des équipements et services à l’ensemble de la
population, en relocalisant le cinéma Louis Daquin en centre-ville.
De plus, la création d’un parking public enterré en centre-ville doit permettre de mieux maîtriser les flux
automobile et d’améliorer la qualité des espaces publics en libérant les trottoirs pour les circulations
piétonnes.
Le renforcement de la centralité urbaine du Blanc-Mesnil va également dans le sens de l’objectif du projet
de SDRIF de renforcer l’attractivité autour du pôle du Bourget.
La Ville du Blanc-Mesnil souhaite transférer le cinéma Louis Daquin, actuellement pénalisé par sa
16
CP 11-337
situation géographique excentrée et confidentielle, dans son hyper centre.
Pour ce faire, la commune souhaite acquérir à la S.C.I. République des locaux en vente en état futur
d’achèvement (VEFA) au sein du futur immeuble République.
Cet ensemble immobilier est situé dans la ZAC Cœur de Ville à proximité de l'Hôtel de Ville et occupera le
troisième côté de la Place Gabriel Péri.
A ce titre, une promesse de VEFA a été signée entre la Ville du Blanc-Mesnil et la S.C.I. République le 29
avril 2010.
La Ville serait ainsi propriétaire d’un ensemble de locaux d’environ 1 500 m², permettant d’installer trois
salles de cinéma en rez-de-chaussée du bâtiment (au lieu de 2 actuellement) totalisant 449 places et un
parc de stationnement souterrain de 70 places.
Le reste de l’immeuble de quatre étages serait occupé par une résidence étudiante (149 chambres) et
des commerces (dont une brasserie).
La relocalisation du cinéma Louis Daquin permet ainsi de lui donner une meilleure visibilité et de faire
bénéficier le centre-ville requalifié d’un équipement culturel, vecteur de convivialité. Il sera de plus
positionné au sein d’une résidence étudiante, disposant ainsi d’un public tout trouvé.
L’objectif poursuivi par cette opération est également de redonner de l’attractivité au centre-ville du BlancMesnil, de renforcer son identité et son rôle de pôle de centralité, de revitaliser le tissu commercial de
proximité et de favoriser l’accès à la culture pour les habitants de la commune.
Description :
L'immeuble République s'élève sur 4 étages et totalisera 5662 m² de SHON.
1- le Cinéma Louis Daquin
La ville du Blanc-Mesnil est actuellement peu équipée en en matière d'offre cinématographique, très en
dessous de la moyenne nationale des villes de 20 000 à 50 000 habitants (0,4 écrans contre 1,5 en
moyenne dans les villes de cette taille).
L'actuel cinéma Louis Daquin est pénalisé par sa position géographique et par un déficit d'image. Son
transfert en centre ville l'intégrera au sein du projet de la ZAC Cœur de Ville.
L'étude de marché réalisée par la Commune montre que le nouveau Louis Daquin peut réaliser entre 50
000 et 70 000 entrées par an. L'image de ce cinéma est celle de la proximité, il offrira une pluralité d'offre
de programmation, représentant un enjeu d'intégration culturelle.
Il disposera de plusieurs salles confortables et répondra aux normes actuelles architecturales, de
projection (image et son) et prendra en compte les techniques actuelles (numérique, haute définition).
Il comprendra un hall d'accueil et une cafétéria.
2- Le parking souterrain
La hauteur libre sous poutre ou réseau sera en tout point du parking supérieure ou égale à 2m10
(tolérance admise en fond de place).
Caractéristiques des places :
largeur minimum : 2m40
longueur minimum : 5m
L'accès et la sortie s'effectueront par la rue Claude Terrasse.
Des accès et circulations piétons sont prévus avenue de la République ; une issue de secours
17
CP 11-337
débouchera sur le parvis de la Place.
Le profil environnemental du projet est en cours de définition, des cibles ont déjà été identifiées :
-favoriser les déplacements doux et la présence du végétal sur les espaces extérieurs de la parcelle,
-végétalisation des toitures et éventuellement des pieds de façade,
-introduction d'énergies renouvelables (mise en place d'une centrale phovoltaïque couvrant une part des
besoins d'électricité du bâtiment).
Par ailleurs, l'opération s'insérera dans le projet urbain et paysager de la ZAC, dont la place fera office de
poumon vert grâce à la prédominance du végétal.
Enfin, la Résidence pour étudiants et jeunes actifs sera certifiée BBC, grâce à des actions portant sur
l'énergie, la récupération des eaux, le déplacement-stationnement, les matériaux, les déchets, les
végétaux et un chantier propre.
 LE BLANC-MESNIL
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé
Dépenses (€)
Montant
ACQUISITION DES LOCAUX
EN VEFA DU CINEMA
ACQUISITION DU PARKING
EN SOUS-SOL EN VEFA
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
3 811 000,00
63,72%
2 169 614,56
36,28%
Région Île de France (GP3)
Maitre d'ouvrage Ville du
Blanc-Mesnil
Total
5 980 614,56
100,00%
%
2 900 000,00
3 080 614,56
48,49%
51,51%
5 980 614,56
100,00%
Exercice
Montant
2011
2012
2013
1 200 000,00 €
1 100 000,00 €
600 000,00 €
Année
2008
Dispositif d’aide
ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale
Montant voté
30 218,00 €
18
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2011
Aides au développement culturel et à la permanence artistique et
culturelle
Agendas 21 locaux - Première phase
Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes)
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt
régional
Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes
toxicomanes
Soutien à la création et à la diffusion numérique
Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations
culturelle
culturelle
Financement des dossiers PRU et OPI
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma
Franciliennes
Montant total
CP 11-337
25 000,00 €
40 000,00 €
4 000,00 €
171 764,00 €
30 218,00 €
5 000,00 €
26 938,00 €
79 500,00 €
7 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
30 218,00 €
254 565,00 €
233 082,00 €
46 900,00 €
1 034 403,00 €
19
CP 11-337
Annexe 3 – Annexes financières
@BCL@FC0FC2D4
04/05/11 11:05:00
20
CP 11-337
CONVENTION DE REALISATION TYPE
AU TITRE DU GP3
ACTION N°08 - REHABILITATION DU PÔLE "CŒUR D'AGGLOMERATION" - ETUDES
Actions
Etudes de
Maîtrise d'œuvre
et d'Assistance à
maîtrise
d'ouvrage
Coût HT
1 980 000,00
Montant GP3
retenu
1 254 181,00
% maximum
retenu
50%
Echéancier de réalisation
20-mai-11
594 000,00
2012
693 000,00
2013
693 000,00
Subvention
Région
Participation
CA Cergy
Pontoise
627 090,50
1 352 909,50
21
CP 11-337
AU TITRE DU GP3
TERRITOIRE PLAINE DE FRANCE
RECONSTRUCTION DE LA PISCINE – VILLIERS-LE-BEL
ANNEXE 1
Annexe financière
Actions
Coût H.T.
Reconstruction
10 345 645,28 € HT
de la piscine
Montant GP3
retenu
8 626 366 € HT
% retenu
50 %
maximum
48,42%
Calendrier de réalisations
Année
2011
245 645,
28
Année
2012
2 500 000
Année
2013
5 500 000
Année
2014
2 100 000
Subvention Régionale
GP3
4 176 537
Subvention
Autres
Etat
Subventions
Autres
Droit
commun
2 400 000
CNDS
500 000
Conseil
général 95
1 200 000
CA Val de
France
2 069 108,28
22
CP 11-337
AU TITRE DU GP3
IMMEUBLE REPUBLIQUE (CINEMA, PARKING) – LE BLANC MESNIL
ANNEXE 1
Annexe financière
Actions
Coût H.T.
Montant GP3
retenu
% retenu
50 %
maximum
Calendrier de réalisations
Année
2011
Année
2012
Année
2013
Subvention
Régionale
GP3
Subventi
Autres
on Etat Subventions
Autre
Commune
3 081 000
Immeuble république (Cinéma,
parking)
5 980 614,56 €
5 980 614,56 €
48,49%
2 512 020
2 212 970 1 256 010 2 900 000

A ee 1 ttrc it l ti - Région Ile-de

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