Quel est le problème? Comment trouver les solutions?

Assemblée Générale – Journée d’étude 2002
Quel est le problème? Comment trouver les solutions? - Point de vue du
Bureau de gestion technique de l'ISO (TMB)
par M. Fabio Tobón, Président du groupe d'étude de l'ISO/TMB
Le manque de participation des pays en voie de développement (PVD) au processus de
normalisation internationale pose un sérieux problème, surtout ces derniers temps, puisque la
mondialisation économique et l'ouverture des marchés requièrent la participation de tous les
pays, quelles que soient leur taille et leurs capacités économiques.
Ce problème a été exprimé au sein de l'OMC, lorsqu'il a été signalé que : "Certains pays en voie
de développement estiment que le processus d'élaboration de normes internationales est
dominé par les pays développés, ce qui se traduit par des normes internationales dont l'adoption
n'est pas adaptée aux pays en voie de développement".
Certains PVD ont également commencé à exprimer leur préoccupation lors de l'Assemblée
Générale de l'ISO en 1999, lorsque le sujet a été introduit pour la première fois au cours de la
réunion du DEVCO. L’ICONTEC a étudié la question et a soumis au Bureau de gestion
technique (TMB) de l'ISO certaines idées sur la façon de renforcer la participation des PVD dans
toutes les phases du processus de normalisation de l'ISO. Bien que les PVD représentent plus
de 70 % des membres de l'ISO et que leur contribution atteigne 28 % des cotisations de
membres, leur participation aux travaux techniques est négligeable. Non seulement les PVD ne
travaillent pas directement au sein du secrétariat et/ou de la présidence des comités techniques
(TC), des sous-comités (SC) ou des groupes de travail (GT), mais leur présence dans la plupart
des comités techniques de l'ISO est relativement limitée.
A qui la faute ? Selon nous, il s'agit là d'un problème à deux facettes. D'un côté, l'on déplore un
manque d'expertise, de ressources économiques et peut-être, de volonté de participer de la part
des PVD. De l'autre, force est de constater un manque de confiance de la part des pays
industrialisés quant aux capacités des PVD. Les pays développés effectuent la majorité du
travail technique au sein de l'ISO, et semblent satisfaits de cette situation. Il semble qu'ils
adoptent l'attitude selon laquelle : "tout s'est toujours bien passé jusqu'à présent alors, pourquoi
changer ?"
Le TMB a nommé un groupe d'étude à la fin de l'an 2000 pour étudier le problème et soumettre
des idées sur la façon de renforcer la participation des PVD aux travaux techniques de l'ISO. Ce
groupe d'étude était constitué de 12 membres issus des pays suivants : Allemagne, France,
Angleterre, Etats-Unis, Japon, Suède, Australie, Canada, Afrique du Sud, Malaisie, Brésil et
Colombie. Malheureusement, la majorité des membres provenaient de pays industrialisés.
Trois des projets proposés ont été étudiés et ont fait l'objet d'une discussion au sein du TMB.
Bien qu'il y ait de bonnes suggestions, peu de changements semblent nécessaires dans les
Statuts et les règles gouvernant les travaux techniques de l'ISO.
Voici quelques-unes des suggestions étudiées par le TMB :
–
Envisager la possibilité de jumelages
–
Revenir au système de vote par procuration
–
Renforcer la participation par l'intermédiaire des organisations régionales
–
Désigner un "vice-président et/ou vice-coordinateur" dans les SC et TC
–
Fixer des intervalles fixes d'évaluation des performances des TC et SC
kbo//FRENCH AG Workshop Summaries.doc
ISO General Assembly Workshop 2002
Page 2
–
Charger le TMB de demander aux PVD s'ils souhaitent diriger les secrétariats chaque année
–
Organiser des réunions uniquement lorsque cela est nécessaire Choisir les PVD comme
pays d'accueil des réunions
–
Utiliser des outils informatiques modernes pour les réunions, de sorte à réduire la charge
économique pour les PVD
–
Donner plus de poids aux observations reçues par correspondance
–
Modifier les Directives ISO/CEI pour s'assurer que les décisions tiennent compte des
propositions soumises par les personnes n'ayant pu se déplacer
–
Instituer la qualité de membre « électronique » (e-membership)
–
Fixer des objectifs visant à accroître la participation des PVD d'année en année
–
Mener une enquête pour identifier les problèmes et les besoins des PVD et sur la façon de
renforcer leur participation.
Suite au travail du TMB-TF, le DEVCO a lancé une série de cinq journées d'étude régionales. Au
cours de la présente journée d'étude, nous passerons en revue les résultats globaux obtenus et
prendrons, nous l'espérons, certaines décisions que devront ensuite mettre en œuvre le Conseil,
le TMB, le DEVCO et le Secrétariat central de l'ISO.
kbo//FRENCH AG Workshop Summaries.doc
WORKSHOP
Participation of Developing Countries in
International Standardization.
Participación de países en desarrollo en la
normalización internacional
Stockholm 24 September, 2002
Why DC must participate
• Globalization
• Market opportunities
• Participation of all countries is vital for
world commerce
1
WTO – TBT Statement
“Some developing countries (DC) are of the
opinion that the process for developing
international standards is dominated by
industrialized countries which results in
international standards not appropriate for
adoption by DC.”
What is an International
Standard Body?
•Transparency
•Openness
•Impartiality and consensus
•Effectiveness and Relevance
•Coherence
•Developing Dimension
2
Developing Dimension
“Standardization bodies must make any
tangible effort to allow the participation of
DC in the international standardization
process”
Adoption of standards
at ICONTEC
3
ISO FACTS
Member Bodies
DC countries
Percentage
Subscription fees
Active participation
140
102
73%
28%
3%
WHOSE FAULT IS IT?
Two folded problem
DC reasons
•Lack of funds
•Lack knowledge and/or training
•Lack of support by industry
•Afraid” of taking responsibilities
4
WHOSE FAULT IS IT?
Industrialized countries
•“Owners” of TC –secretariats
•Statu quo
•Lack of confidence
TMB-Task Force
• 12 countries
• Only three DC
• 3 Draft proposals
• Not much to change
5
TMB-Task Force
Proposals
•Twinning
•Proxi vote
•Participation through regional
organizations
•Establish Vice-Chair, Vice-Convener
•Fix period to review performance TC-SC
TMB-Task Force
Proposals (2)
•Use of modern IT technology
•Convene meetings only when necessary
•Choose DC as hosts for meetings
•Give preference to DC to allocate secretariats
•Assure participation by correspondence
•Encourage DC to participate in meetings
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Regional Workshops
•Belgrade
•Bangkok
•Nairobi
•Bogotá
•Cairo
Some “helpful ideas”
•Help develop SQAM systems in DC
•Training seminars
•DC helping other DC
•Help develop IT infrastructure in DC
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Some “helpful ideas” (2)
•Support DC participation in areas of interest
•Develop a real “Twinning” system
•Coordinate action of international
organizations
•International organizations to develop
down to earth programs
Participation of DC
• It is too low – fact
•Three is willingness, but….
•Changes must be introduced
•Be aggressive – Challenging ideas
• More participation of DC at council, TMB,
CS, etc.
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Let’s work together
Gracias
Thank you
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