CHRONIQUE JURIDIQUE Extrait du journal intime de Marie – 2e

 CHRONIQUE JURIDIQUE Septembre 2011 En collaboration avec l’équipe de Legros St‐Gelais Charbonneau, Avocats, le Centre québécois de services aux associations présente une série de chroniques juridiques portant sur des sujets d’intérêt pour les organismes sans but lucratif. Les opinions émises dans ces chroniques sont celles des auteurs ; leurs participations dans le cadre de ces chroniques rejoignent les valeurs d’Échange, Partage et Entraide du Centre et nous les en remercions. Extrait du journal intime de Marie – 2e épisode Les antécédents judiciaires Legros St‐Gelais Charbonneau, avocats 15 mai 2011‐ On a eu droit à un débat intéressant ce soir au Conseil… L’offre d’emploi que notre directeur général a affichée au babillard n’est pas des plus « populaire »…On a vraiment beaucoup de difficulté à trouver quelqu’un pour accompagner certains de nos membres lors de leurs déplacements. Pourtant, on est prêt à rémunérer cette personne, et l’horaire de travail n’est pas mauvais… Mais comme certains administrateurs le disaient, on fait peut‐être peur aux candidats quand on leur dit qu’une vérification de leurs antécédents judiciaires sera faite si leur candidature est retenue… Il parait que c’est le cas d’une personne, une connaissance de Maurice, qui était intéressée au départ par le poste, mais qui trouvait qu’on était un peu trop méfiant d’exiger une telle vérification. D’autres ont dit que s’il avait peur, il avait sûrement quelque chose à cacher. Maurice était insulté! Heureusement, avant que la situation ne s’envenime, Mario a mis fin à la discussion en nous demandant d’y penser, chacun de notre côté, et de lui revenir la semaine prochaine, avec nos commentaires sur le sujet. 17 mai 2011‐ J’ai parlé avec Stéphane aujourd’hui. J’étais curieuse de savoir ce qu’il pensait de toute cette affaire d’antécédents judiciaires. Il doit s’y connaitre, il est avocat! Il m’a résumé le tout bien rapidement : « Votre organisme reçoit une clientèle plus à risque. Les personnes âgées, les handicapés sont considérés comme clientèle vulnérable. Les mettre en contact avec des personnes ayant un passé douteux vous ferait mal paraître. Vous avez la responsabilité de prendre soin de ces personnes lorsqu’elles utilisent vos services. Ne courez pas après les problèmes, et vérifiez donc l’historique judiciaire de vos employés… ». Ouais… 22 mai 2011‐ Mario nous a convoqués autour d’un café ce soir, pour reparler de la question des vérifications d’antécédents judiciaires. J’ai relaté ma conversation avec Stéphane. Maurice, quant à lui, a dit qu’il ne connaissait pas trop bien la personne qui était intéressée par l’emploi. C’est en fait une connaissance de sa belle‐sœur. Donc Maurice ne veut pas être associé au choix de ce candidat, surtout s’il ne faisait pas l’affaire. Après tout, c’est un inconnu, et on ne sait jamais… On s’est finalement tous entendus pour continuer de maintenir cette exigence de vérification des antécédents judiciaires. Mario m’a demandé de rédiger un petit texte expliquant les raisons qui nous poussent à agir de la sorte. On le déposera dans notre dossier d’embauche de candidats, pour usage futur. Mais je vais me faire relire par Stéphane, pour être certaine que je dis les bonnes choses… Centre québécois de services aux associations Septembre 2011 Chronique juridique Page | 2 Le conseil a pris une bonne décision. En effet, tout organisme, et toute entreprise, a le devoir de s’assurer que sa clientèle, ses membres, ne soient pas exposés à des actes d’abus, d’exploitation ou d’agression de la part du personnel. Cette responsabilité est d’autant plus grande lorsque la clientèle est « vulnérable » : les enfants, les personnes âgées, les handicapés. Un processus de filtrage des candidatures doit donc s’effectuer, mais dans le respect des droits et libertés de l’employé potentiel ou même d’un bénévole, non rémunéré, le tout tel qu’énoncé à la Charte des droits et libertés de la personne. En effet, la Charte interdit spécifiquement la discrimination fondée sur les antécédents judiciaires. Ainsi, bien qu’une personne puisse avoir des antécédents judiciaires, ces derniers doivent avoir un lien avec le travail à effectuer. Par exemple, le fait d’avoir été condamné pour excès de vitesse ne devrait pas être pris en compte lors de l’embauche, si le poste convoité ne requiert en aucun cas l’usage d’un véhicule pour accomplir le travail ! C’est à l’employeur – et, en cas de litige, aux tribunaux – qu’il revient d’évaluer si un tel lien existe. Évidemment, le fait que l’emploi s’exerce auprès d’une clientèle vulnérable constitue un élément pertinent. L’idée de Mario de verser au dossier d’embauche de candidats les motifs de la décision de procéder à la vérification des antécédents judiciaires est excellente. Mais il serait également utile de prévoir de quelle façon la vérification sera effectuée. En général, les avocats acceptent de tels mandats. Les corps policiers offrent également ce genre de service, moyennant paiement de quelques dizaines de dollars. Bien sûr, une personne du conseil d’administration pourrait également se déplacer au palais de justice et procéder à la recherche elle‐même, en consultant les plumitifs. Prendre note toutefois que seules les infractions commises au Québec sont répertoriées aux plumitifs du Québec. En effet, aucune infraction commise dans les autres provinces canadiennes ou à l’extérieur du pays ne se retrouvent aux plumitifs. Le résultat obtenu lors d’une telle vérification éclairera adéquatement le conseil d’administration dans son choix du meilleur candidat pour combler le poste. _________________________________________ Si des informations additionnelles sont requises relativement à cet avis, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro 514 252‐3137. Les membres de notre équipe sont disponibles pour vous assister et répondre à toutes vos questions. 
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Me Marc Legros Me Lise Charbonneau 
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Me Sabrina St‐Gelais Me Meriem El. Asraoui Le Centre québécois de services aux associations, une initiative du Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec, a pour mandat d’appuyer la progression du développement professionnel des gestionnaires des OSBL du Québec, tout en contribuant à l’efficacité de ces organismes. Les stratégies d’intervention du Centre privilégient la collaboration avec d’autres organismes du milieu associatif québécois. Le Centre désire favoriser les rapports entre les individus et souhaite faire vivre l’esprit d’entraide par l’échange et le partage des expériences et des compétences. Pour de plus amples informations : www.associationsquebec.qc.ca.