DAR EL MOUSSAFIR - Contrat de location saisonnière

VERSION 6 23/04/2006
- DAR EL MOUSSAFIR - Contrat de location saisonnière Entre les soussignés :
CHAMPOUSSIN Anne-Marie et GRAGLIA Patrick demeurant 88 Avenue Saint Barthélémy – 06100 NICE –
France, ci-après dénommés les propriétaires,
D'une part,
Et Monsieur / Madame …………FAUQUEUR…………………………………………………
Résidant à ………………………
ci-après dénommé le locataire.
D'autre part,
Il a été exposé, convenu et arrêté ce qui suit :
Le locataire dans le cadre d’occuper les locaux désignés ci-après exclusivement à titre de villégiature et pour une
seule période non renouvelable dans les conditions ci-après exposées.
Article 1 : Convention de location saisonnière
Les propriétaires consentent au locataire, qui l'accepte, une location saisonnière en meublé de courte durée, portant
sur les locaux désignés ci-après.
Article 2 : Désignation des locaux
Le logement faisant l’objet du présent contrat est constitué d’une superficie totale habitable de 120 m 2 environ
(plus terrasse), il est situé au :
AL QARIA ASSIYAHIA GROUPE CHAABI
NAKIL SUD ALLEE G 6 N°40
MARRAKECH (MAROC)
Article 3 : Contenu des locaux
Le logement mis à disposition est meublé et équipé afin d’assurer l’hébergement de 6 personnes maximum. Le
mobilier comprend 2 grands lits, 2 lits une personne, les draps et le linge de maison seront fournis aux locataires
pour une semaine à l’entrée dans les lieux.
-
une cuisine équipée (réfrigérateur, four, plaques de cuisson, grille pain, cafetière électrique, vaisselle
marocaine, théière et service à thé, presse agrumes…/…)
une salle à manger
un salon avec une télévision
Salle d’eau avec toilettes et machine à laver
3 chambres (dont une avec climatisation) avec leur salle de bain attenante.
une terrasse (avec un salon de jardin)
Meubles et objets mobiliers qui s’y trouvent dont l’inventaire sera fait en double exemplaire et signé par
chacune des parties lors de l’entrée dans les lieux. Tout ce qui est ci-dessus désigné constitue « la chose
louée » ou « le logement » au sens du présent contrat.
Article 4 : Destination des lieux
Le locataire utilise les locaux à titre de résidence temporaire de vacances à l’exclusion de toute utilisation
commerciale ou professionnelle. Le locataire s'engage à ne pas ajouter à la destination prévue des activités
différentes sans que les propriétaires n'en soient avertis et ne les acceptent expressément, par acte écrit signé des
deux parties.
Le locataire ne pourra céder sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ses droits à la présente location. Toute
sous-location, totale ou partielle, temporaire ou définitive est interdite sans l’accord des propriétaires.
VERSION 6 23/04/2006
Article 5 : Durée de la location saisonnière
La présente location commence à courir le 11.04.09 à partir de 14h, pour se terminer le 18.04.09 vers 10h. Le
logement doit être libéré pour 10 h afin de préparer le logement pour les locataires suivants. S’agissant d’une
location à la nuitée, la location est consentie et acceptée par les parties, pour une durée de 7 nuitées consécutives.
Article 6 : Location
Le tarif de la location est de 499,00 EUR. Ce montant comprend les charges locatives que sont les frais d'eau et
d'électricité ainsi que les frais de blanchisserie à chaque fin de location.
La location est consentie et acceptée pour 6 personnes maximum moyennant le paiement de la somme de 499,00
EUR. Ce paiement sera acquitté en deux fois selon les modalités décrites ci-dessous.
** Un acompte de 30 % du montant de la location soit : 150,00 EUR est à verser dès la signature du présent
contrat ; ce règlement assure la réservation de la période définie à l’article 5. Au cas où le locataire pour une raison
quelconque renoncerait à la location cet acompte resterait acquis aux bailleurs à titre de dédit.
** Le solde soit : 349,00 EUR est dû, au plus tard, un mois avant la date d’entrée (sauf accord express avec les
propriétaires) dans les lieux soit le 11 mars 2009
Ces règlements devront être effectués par chèques bancaires (ou postaux) établis à l’ordre de
CHAMPOUSSIN Anne-Marie, propriétaire.
Article 7 : Dépôt de garantie
Le locataire s’engage à déposer en garantie la somme de cinq cents euros (500 EUR) par chèque bancaire (ou
postal) établi à l’ordre de Melle CHAMPOUSSIN Anne-Marie, propriétaire, destinée à garantir la bonne
exécution des clauses et conditions de la présente location.
Les propriétaires s’engagent à conserver ce règlement à titre de gage et de nantissement, le montant de ce dépôt de
garantie dans les termes des articles 2071 et suivants du code civil.
Ce règlement sera restitué au locataire en fin de location, après déduction de toutes sommes pouvant être dues par
le locataire aux propriétaires à quelque titre que ce soit.
A titre de commentaire concernant ce dépôt de garantie (valant caution), le locataire doit comprendre que la qualité
du bien « Dar El Moussafir » dépend également du respect par lui-même du lieu et des objets qu’il aura loués.
Chaque locataire est en droit d’attendre les mêmes qualités de prestations. Les propriétaires sont en droit d’attendre
que le bien loué soit restitué en parfait état.
Toute dépréciation constatée (dégâts, bris, tâches…/…), notamment lors de l’état des lieux final et en présence de
Mina notre gouvernante, l’ homme de confiance de la villa ryad, vaudra sans contestation possible de la part du
locataire l’encaissement du chèque de dépôt de garantie. Du montant de cette caution, sera défalqué le montant des
réparations, remplacement d’objets divers, restauration, nettoyage…/… avant restitution de la différence au
locataire (comme indiqué ci-dessus).
Article 8 : Conditions particulières
Entretien et jouissance des locaux :
Usage : le locataire usera paisiblement de la chose louée suivant la destination prévue ci-dessus. Il s’engage à ne
pas modifier cette destination. Plus particulièrement les meubles, et objets mobiliers ne devront être employés qu’à
l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent.
Il est absolument interdit au locataire de transporter meubles, objets mobiliers et tout autre objet hors du
logement. Il devra veiller à ce qu’ils soient utilisés normalement afin d’en éviter leur détérioration prématurée.
Assurance : Le locataire répondra des dégradations et des pertes qui pourraient survenir pendant la durée du
contrat dans la chose louée à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute du
bailleur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. En aucun cas le loueur ne pourrait être
tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation des biens appartenant au locataire.
VERSION 6 23/04/2006
Identité : Une copie de la Carte Nationale d’Identité de chacun occupant est demandée en accompagnement du
paiement de la location.
Remise des clés et des badges d’accès : Le locataire se verra remettre les clés ( et les badges ) par Mina mandatée
par les propriétaires à son arrivée à Marrakech. Le locataire devra restituer les clés des locaux loués ( et les badges
) le jour de l'expiration de la location ou le jour de son départ des lieux (dans le cas d'un départ antérieur à celui
initialement prévu) à Mina laquelle est seule mandatée par les propriétaires. Le locataire reste tenu des coûts
inhérents aux réparations ou remplacement de toute nature dont il est tenu de par la réglementation ou par le contrat
de location y compris après la remise des clés et leur acceptation par les propriétaires.
Accès aux piscines : Pour préserver le confort de tous dans la villa ryad, le locataire doit prévoir et utiliser ses
propres serviettes de plage pour ne pas utiliser le linge de maison de la villa .
Article 9 : Services proposés
Pour davantage de commodités, le service de gestion locatif de l’appartement assure le transport entre l’aéroport de
Marrakech et le Ryad, à l’arrivée et au départ du locataire. Ce transport ( l’aller comme le retour ) reste dans tous
les cas de figure à la charge du locataire et ne peut être imputable de quelque façon que ce soit ni aux propriétaires
ni à Mina.
Article 10 : Clause résolutoire
A défaut, par le locataire, de paiement du solde à son échéance (30 jours avant la date de début du séjour) celui-ci
recevra une lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce document est resté sans effet après un délai de 10
jours, le contrat de location sera annulé et les propriétaires seront en droit d’appliquer les dispositions prévues à
l’article 12.
Article 11 : État des lieux
Un état des lieux est établi en présence du locataire et du représentant des propriétaires, tant lors de la prise de
possession des locaux par le preneur que lors du départ des lieux de celui-ci.
Article 12 : Annulation totale ou partielle
Annulation totale avant l’entrée dans le logement :
Une annulation signalée aux propriétaires dans un délai supérieur à 90 jours sera facturée à 50% du montant de
l'acompte, si elle intervient entre 45 et 90 jours du départ de la location, celle-ci fera l'objet de la conservation de
l'acompte versé au propriétaire. Sauf cas de force majeure reconnu par la loi, une annulation signalée dans un délai
de moins de 45 jours sera facturée 15% + 2% par journée écoulée au delà des 45 jours, une annulation de dernière
minute sera ainsi facturée à 100% du prix du séjour.
Le locataire ayant préalablement réglé le séjour sera remboursé tenant compte de la déduction du montant facturé.
Cette pénalisation toutefois ne sera pas appliquée si les propriétaires ne subissent pas de préjudice (locataire de
remplacement accepté par le propriétaire).
Annulation partielle du séjour (arrivée avec retard ou départ anticipé) :
En cas de séjour abrégé, sauf cas de force majeure ou solution de remplacement supprimant le préjudice des
propriétaires, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Fait à :
Les PROPRIETAIRES
Le
Le LOCATAIRE
Avec la mention manuscrite « lu et approuvé »
Contact au Maroc , Mina au 00212.64.49.68.56
Contact en France , Annie au 06.21.70.32.31 et Patrick au 06.10.66.82.14
VERSION 6 23/04/2006
Annexe au contrat
· En ce qui concerne la piscine, nous vous demandons de bien vouloir
prévoir et utiliser vos propres serviettes de plage ( et d'éventuels
paréos ) pour ne pas vous servir du linge de maison de la villa-ryad
( les serviettes de bains sont seulement prévues pour la toilette ).
· En ce qui concerne les chambres, et pour bénéficier de davantage
d’obscurité, nous vous demandons de bien vouloir utiliser les rideaux
occultant qui sont mis à votre disposition.
· Un inventaire sera réalisé avec vous lors de votre arrivée en
présence de Mina notre gouvernante.
· Un second inventaire sera réalisé dans les mêmes conditions lors de
votre départ.
· Un petit questionnaire vous sera remis concernant l’état de la villaryad. Vous voudrez bien prendre quelques instants pour y répondre
s’il vous plait avant de le remettre à votre départ à Mina. Il nous
permettra d’orienter nos prestations pour votre meilleur confort.
· Un « Livre d’Or » est également mis votre disposition sur lequel
vous pourrez porter toute(s) remarque(s) utile(s) sur votre séjour.
·
Avec toute notre sympathie et notre reconnaissance pour votre
compréhension, nous vous souhaitons un agréable séjour.
Merci