Guide d`accueil des nouveaux professeurs résidents ou en contrat

Guide d’accueil des nouveaux professeurs résidents ou en contrat de droit local au LFT Rentrée 2014 Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, Tonga Soa ! Que vous souhaitiez constituer un dossier pour un poste de résident au Lycée Français de Tananarive ou qu’une proposition de poste vous ait été faite, nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Pour vous permettre d’avoir quelques réponses aux nombreuses questions que vous devez vous poser, nous vous apportons quelques éléments qui pourront vous guider dans votre choix ou vous aider à préparer votre installation : LA REMUNERATION 1/ Situation du résident à recrutement différé durant 3 mois (Contrat résident au 1er décembre de l’année civile en cours) La rémunération du résident à recrutement différé est prise en charge sur le budget de l'établissement sous le statut de recruté local. L’agent est rémunéré en ariary et son traitement fait l’objet d’un virement administratif sur un compte bancaire ouvert auprès d’une banque locale. Le traitement de l’agent en recrutement différé se décompose en deux parties : A) Pour une part, le traitement de l’agent est calculé sur une base euro qui prend en compte les éléments suivants : • Le traitement brut France, • L’indemnité de résidence Paris, • L’ISO fixe, • Eventuellement le Supplément Familial de Traitement perçu en France Le montant cumulé en euro de ces éléments est diminué des charges sociales et de la pension civile (soit environ 17%) d’une part, et est converti chaque mois en ariary, au taux de chancellerie applicable au moment de la liquidation du traitement d’autre part. B) Pour une autre part, le traitement de l’agent est fixé en ariary et sur la base de la grille de rémunérations des recrutés locaux lorsque l’agent assure les missions suivantes : • Indemnité professeur principal (ISO modulable), • HSA, • HSE. Durant cette période, la couverture maladie est effectuée par la MGEN, que l’agent doit contacter avant son départ de France. Lycée Français de Tananarive – Ambatobe ‐ BP 4019 – 101 Antananarivo – MADAGASCAR http://www.egd.mg Guide d’accueil des nouveaux professeurs résidents ou en contrat de droit local au LFT Rentrée 2014 Au terme de cette période de trois mois s’appliquent pour la personne recrutée comme résidente les conditions décrites ci‐dessous. 2 / Situation du résident qui bénéficie d’un contrat au 1er septembre de l’année en cours A) Traitement brut et indemnités équivalents à la base de rémunération Education nationale (situation identique à celle que l'enseignant connaît en France). B) Un indemnité spécifique de vie locale (I.S.V.L) en lieu et place de l'indemnité de résidence France. A titre d’information, l’arrêté en date du 26 juin 2013 paru au JORF du 29 juin 2013 a fixé les nouveaux taux
applicables au 1er juillet 2013
Pour Madagascar les nouveaux montants annuels sont :
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Groupe 5 : les agents dont l'indice brut est strictement supérieur à 650 : 9 338 euros par an •
Groupe 6: les agents dont l'indice brut est strictement supérieur 525 est inférieur ou égal à 650 : 7 639 euros par an •
Groupe 7: les agents dont l'indice brut est strictement supérieur 450 est inférieur ou égal à 525 : 7 215 euros par an •
Groupe 8 : les agents dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450 : 6 794 euros par an C) Un avantage familial si éventuellement, l'agent a la charge d'enfant(s). Le montant de l’avantage familial est équivalent à 40% des majorations familiales versées aux agents expatriés. Le montant de l’avantage familial varie en fonction de l'âge de l'enfant et est calculée de façon à couvrir les frais de sa scolarisation. 3 / situation de l’agent en contrat de droit local : A) Traitement : les personnels TDF (titulaire au minimum d’une licence délivrée par une université française ou d’un diplôme de niveau équivalent d’un pays tiers certifié par un organisme agréé) sont recrutés sur la base d’une grille locale interne à notre établissement qui comporte 11 échelons. Le salaire minimum pour un professeur à temps complet est de 4 000 000 ariarys brut au premier échelon et de 7 150 000 ariarys au 11ème échelon au 1er septembre 2013). A titre indicatif, le taux de change au 1er septembre 2013 est d’un ariary pour 0, 000336 euro ou un euro = 2975 ariary). B) Indemnités : au traitement peuvent éventuellement s’ajouter des indemnités : ‐ ISOE d’un montant annuel de 2 470 000 ar ; ‐ Indemnité de professeur principal, d’un montant annuel variant entre 2 et 3 millions d’ariarys selon la division d’exercice de cette mission ; ‐ Indemnité de transport fixe, mensuelle, de 52 000 ar ‐ Indemnités HSA ou HSE peuvent être attribuées selon la quotité de service réalisée. ‐ Supplément Familial de Traitement, uniquement pour les personnels de nationalité française C) cotisations sociales locales : ‐ CNAPS (cotisation retraite) : plafonnée à 9 000 ar/Mois ‐ OSTIE (couverture santé) : s’élève à 1 % du salaire brut D) cotisation à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) : Sur volontariat et uniquement pour les agents de nationalité française ; la cotisation est retenue à la source sur la base d’une part salariale de 40 % et d’une base patronale de 60 %. Vous trouverez les renseignements nécessaires sur le site www.cfe.fr. E) Imposition : Les salariés de droit local sont imposables en France (centre des non‐résidents de Noisy‐le‐Grand). Lycée Français de Tananarive – Ambatobe ‐ BP 4019 – 101 Antananarivo – MADAGASCAR http://www.egd.mg Guide d’accueil des nouveaux professeurs résidents ou en contrat de droit local au LFT Rentrée 2014 AIDE A LA PREMIERE INSTALLATION Un dispositif d’aide à la première installation est mis en place à l’attention des nouveaux personnels sous contrat de droit local qui auront engagé des frais de déplacement et/ou des frais de changement de résidence pour rejoindre leur nouvelle affectation à Tananarive. Sont exclus du bénéfice de cette aide les personnels qui auront obtenu pour eux‐mêmes, pour leur conjoint et leurs ayants‐droit des avantages couvrant les frais de déplacement et/ou de changement de résidence pour rejoindre leur nouvelle affectation à Tananarive. Les modalités d’attribution de l’aide à la première installation sont les suivantes : Cas d’un agent déjà en poste en province : prise en charge des frais de changement de résidence à concurrence de un million d’ariary. Cas d’un agent venant de France métropolitaine : ‐ Prise en charge du billet d’avion du recruté sur la base de 1200 euros ; ‐ Prise en charge des frais de changement de résidence sur la base de 1000 euros pour le recruté et son conjoint et 500 euros par enfant dans la limite de trois enfants. Dans le cas d’un agent venant de Mayotte ou de la Réunion, la prise en charge du billet se fait sur la base d’un montant forfaitaire de 400 euros. Le versement de l’aide est effectué par virement au compte ariary ouvert par le bénéficiaire, au vu du PV d’installation établi par le chef d’établissement. OBTENTION D’UN VISA POUR MADAGASCAR Pièces à fournir pour l'obtention d'un visa de séjour pour immigrants de plus de quatre vingt dix (90) jours pour Madagascar. PIECES COMMUNES : 1‐ Lettre d’intention à adresser à M. Le Consul Général de Madagascar 2 ‐ Passeport en cours de validité de plus de 6 mois 3 ‐ Formulaire dûment rempli et signé [Le formulaire à remplir est à télécharger sur le site des consulats] 4 ‐ Une photo d’identité 5 ‐ Justificatif de domicile (photocopie quittance EDF‐GDF ou téléphone ou loyer au nom du demandeur ou titre de propriété ou contrat de location) 6 ‐ Casier judiciaire, Bulletin n° 3 de moins de trois mois 7 ‐ Attestation de transport Aller/Retour ou photocopie du billet Aller/Retour d'un mois 8 ‐ Droits : 105,00 euros 9 ‐ Une enveloppe affranchie en recommandé avec A/R pour le retour du passeport PIECES SPECIFIQUES POUR LES TRAVAILLEURS : 1 ‐ Contrat de travail dûment visé par la Direction de l’Emploi à Madagascar ou lettre attestant du recrutement et de la prise de fonction au 1er septembre de l’année civile en cours par le chef d’établissement (à demander à l’établissement) et 2 ‐ Attestation de l’autorisation d’emploi délivrée par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (communicable par l’établissement). Tout dossier incomplet sera rejeté.
Source : consulat général de Madagascar à Marseille, http://www.consulmada‐marseille.com Lycée Français de Tananarive – Ambatobe ‐ BP 4019 – 101 Antananarivo – MADAGASCAR http://www.egd.mg Guide d’accueil des nouveaux professeurs résidents ou en contrat de droit local au LFT Rentrée 2014 Les éventuels frais de visa seront pris en charge par l’établissement sur présentation d’un justificatif de paiement. Attention : pour les candidats souhaitant venir sur Madagascar avec un conjoint, seul le mariage est reconnu par les autorités malgaches. L’octroi de titres de séjour de courtoisie est donc soumis à cette condition. Les conjoints non mariés, pacsés, ou en concubinage ne peuvent donc pas prétendre à l’octroi d’un visa de courtoisie. Les démarches d’obtention d’un titre de séjour pour ces conjoints restent donc du ressort des intéressés. INFORMATIONS GENERALES 1 / Santé Aucune vaccination n’est obligatoire. Il est cependant vivement recommandé de venir avec les vaccinations habituelles à jour, auxquelles peuvent être ajoutées l’hépatite A et B. Le paludisme est fort sur les côtes, rare dans les villes des hauts plateaux. Il est totalement déconseillé de s’installer à Madagascar si l’on souffre d’une affection chronique grave réclamant ou pouvant réclamer des soins réguliers et spécialisés. 2 / Scolarisation des enfants Aucune prise en charge par l'administration. Possibilité de scolarisation dans les établissements du réseau des établissements à programme d’enseignement français. Tous les établissements du réseau perçoivent des droits de scolarité, le montant de ces droits étant très différent selon les établissements, il vous est conseillé de vous renseigner auprès de l’établissement dans lequel vous souhaiteriez scolariser vos enfants (ils sont en ligne pour le lycée français de Tananarive sur le site http://www.egd.mg à la rubrique « Inscriptions »). 3 / Voyages, déplacements Aucune prise en charge par l'administration : a) Des vols internationaux directs ou via La Réunion ou Maurice et des vols en provenance de Mayotte et des Comores desservent Tananarive et des villes de province. Outre l’aéroport international d’Ivato à Tananarive, il existe huit aéroports principaux : Tamatave, Diego Suarez, Majunga, Tuléar, Nosy Be, Morondava, Fort Dauphin et Sambava. b) réseau routier : La plupart des trajets, y compris entre les grandes villes, peuvent s’accomplir en berline et l’on peut louer facilement un 4x4 avec chauffeur en cas de besoin. Une multitude de taxis permet de circuler facilement dans chaque ville. 4 / Le déménagement Aucune prise en charge par l'administration. Il est possible de n’emporter que ses effets personnels et sa documentation. On peut tout trouver sur place. Dans tous les cas, il est indispensable de passer par un transitaire à Madagascar. Concernant Les véhicules automobiles a) Importation d’un véhicule : Les taxes d’admission du véhicule sur le sol malgache sont élevées. Les personnels résidents ne sont dispensés d’aucune taxe sur les véhicules automobiles. b) Achat sur place d’un véhicule : Il est possible d’acheter un véhicule à Madagascar, cependant il convient de signaler que certains modèles y compris des véhicules neufs, ne sont pas agréés selon les normes françaises ou CEE. c) Assurance : Lycée Français de Tananarive – Ambatobe ‐ BP 4019 – 101 Antananarivo – MADAGASCAR http://www.egd.mg Guide d’accueil des nouveaux professeurs résidents ou en contrat de droit local au LFT Rentrée 2014 Le véhicule sera obligatoirement assuré à Madagascar d) Permis de conduire : Le permis français est reconnu. Il est conseillé de se munir d’un permis de conduire international. 5 / Le logement Les possibilités sont très variables d’un quartier à l’autre. Peu d’habitations sont meublées, mais il est aisé de trouver les équipements nécessaires (vaisselle, linge de maison, meubles, literie, appareils électroménagers, appareils informatiques…). 6 / L’approvisionnement Les possibilités sont très différentes selon les régions. Tananarive compte plus de dix supermarchés très bien approvisionnés. Dans les autres villes, les produits les plus courants sont disponibles. 7 / Les livres et le matériel pédagogique Il est recommandé d’emporter ses ouvrages de référence et son matériel personnel. 8 / Les liaisons téléphoniques Pas de problème particulier, le téléphone mobile est très répandu. 9 / Le courrier postal Pas de problème particulier. Eviter cependant l’envoi de colis par la poste. 10 / L’information Internet, télévision par satellite, Radio France International : ces services sont accessibles dans l’ensemble des localités. Le site de TANA ACCUEIL vous fournira de nombreuses informations pour ce qui concerne la vie pratique à Tananarive : www.tana‐accueil.com OÙ HABITER A TANANARIVE ? Il est conseillé de résider à proximité de son lieu de travail ou de scolarisation des enfants en raison des difficultés de circulation (liées à l’essor du parc automobile et à un réseau routier sous‐dimensionné) dans une ville à la topographie accidentée. • Autour des écoles françaises : EPF A, AMPEFILOHA : en ville, près du lac Anosy EPF B, AMPANDRIANOMBY : assez proche du lycée Français EPF C, AMBOHIBAO: sur la route de l’aéroport EPF D, ANALAMAHITSY: proche du lycée Français après l’embranchement • A proximité du lycée Français dans le quartier AMBATOBE : avec des enfants dans le primaire et le secondaire, il est plus simple, quand c’est possible, de scolariser les enfants du primaire à Ampandrianomby (EPF B), ou ANALAMAHITSY (EPF D) et d’essayer de trouver une maison proche de l’école et du lycée. Lycée Français de Tananarive – Ambatobe ‐ BP 4019 – 101 Antananarivo – MADAGASCAR http://www.egd.mg Guide d’accueil des nouveaux professeurs résidents ou en contrat de droit local au LFT Rentrée 2014 LIENS UTILES (Source : Tana Accueil) AMBASSADE DE France & CONSULAT A TANANARIVE
www.ambafrance‐mada.org FIAFE ‐ FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET ETRANGERS www.fiafe.org MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES www.diplomatie.gouv.fr INSTITUT PASTEUR www.pasteur.org Lycée Français de Tananarive – Ambatobe ‐ BP 4019 – 101 Antananarivo – MADAGASCAR http://www.egd.mg