taxele consulare prestate de ambasada romaniei in elvetia

FRAIS CONSULAIRES PERCUS PAR L’AMBASSADE DE ROUMANIE EN SUISSE
(conformément à la Loi 78/2010 publiée dans le Moniteur Officiel no.307/11.05.2010
MODIFIEE par le Moniteur Officiel no. 616, Ière PARTIE, du 31 aout 2010)
Attention!
Les frais consulaires peuvent être payés seulement EN FRANCS
SUISSES, en espèces, à la Section Consulaire.
FRAIS
LA DENOMINATION DU SERVICE
CONSULAIRE
(EURO)
FRAIS EN FRANCS
SUISSES
(1 Euro=1.3 CHF)
PASSEPORT SIMPLE ELECTRONIQUE
100
130
PASSEPORT SIMPLE TEMPORAIRE
80
104
(y sont inclus les
frais d’urgence)
(y sont inclus les
frais d’urgence)
65
85
(y sont inclus les
frais d’urgence)
(y sont inclus les
frais d’urgence)
60
78
TITRE DE VOYAGE
REDIGER et AUTENTIFIER UN INSCRIT
(y sont inclus les
frais d’urgence)
(y sont inclus les
frais d’urgence)
+ chaque exemplaire supplémentaire
10/exemplaire
13/exemplaire
VERIFIER/INTEROGER LES BASES DE
DONNEES contenues par les registres
nationaux notariaux.
40/inscrit
52/inscrit
55/inscrit
72/inscrit
(y sont inclus les
frais d’urgence)
(y sont inclus les
frais d’urgence)
(Attention! Il ne s’agit pas de frais
consulaires. Les frais sont prévus par la Loi
36/1995, modifiée et complétée par la Loi
77/2012)
1
FRAIS
LA DENOMINATION DU SERVICE
CONSULAIRE
(EURO)
FRAIS EN FRANCS
SUISSES
(1 Euro=1.3 CHF)
30/inscrit
LEGALISER UNE COPIE d’après un
inscrit
(y sont inclus les
frais d’urgence)
Enregistrer la demande de délivrer un
duplicate d’après LES CERTIFICATS
D’ETAT CIVILE
+ appliquer L’APOSTILLE
PROCURER DES ACTES JUDICIARES DE
ROUMANIE: casier judiciaire etc.
+ appliquer L’APOSTILLE
Inscrire le CERTIFICAT DE
NAISSANCE/MARIAGE en MOINS DE 6
MOIS
Inscrire le CERTIFICAT DE
NAISSANCE/MARIAGE en PLUS DE 6
MOIS
2
39/inscrit
(y sont inclus les
frais d’urgence)
50
65
35
46
35
46
35
46
95
124
110 (y sont inclus
les frais d’urgence)
143 (y sont inclus
les frais d’urgence)
140
182
155 (y sont inclus
les frais d’urgence)
202 (y sont inclus
les frais d’urgence)
FRAIS
LA DENOMINATION DU SERVICE
CONSULAIRE
(EURO)
FRAIS EN FRANCS
SUISSES
(1 Euro=1.3 CHF)
Enregistrer la demande pour
REPRENDRE LA CITOYENNETE
ROUMAINE
65
85
Enregistrer la demande pour RENONCER
A LA CITOYENNETE ROUMAINE
605
787
Délivrer la PREUVE de CITOYENNETE
30
39
(y sont inclus les
frais d’urgence)
(y sont inclus les
frais d’urgence)
50
65
(y sont inclus les
frais d’urgence)
(y sont inclus les
frais d’urgence)
50
65
(y sont inclus les
frais d’urgence)
(y sont inclus les
Vérifier l’AUTENTICITE du PERMIS DE
CONDUIRE ROUMAIN
AUTRES SERVICES CONSULAIRES
3
frais d’urgence)