altair tours international

CONTRAT DE COLLABORATION
ALTAIR TOURS INTERNATIONAL
Saisons 2012/2013
Cher Partenaire,
Pour faire suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous informer que nous
n’avons pas cessé d’œuvrer pour vous assurer en parallèle de la qualité de nos
prestations, mettant à votre disposition un produit à la hauteur de la gamme des
hôtels que vous contractez, des chambres totalement rénovées, d’un agencement
des plus moderne, dotées de coffres fort individuels, de mini bar et de ligne internet
gratuite.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que ces tarifs ne seront
effectifs que par la signature du contrat de collaboration.
Aussi, nous vous invitons à nous contacter pour, vos séminaires, congrès ou autres
évènements, afin de pouvoir vous communiquer une offre sur mesure et de manière
personnalisée, vous assurant que vos demandes seront traitées avec le plus grand
soin tout en trouvant chez nous, un personnel intransigeant sur le chapitre de la
qualité.
Cordialement,
Hamid EL MASSROR
DIRECTEUR GENERAL
Hôtel Husa Solazur Business & Spa - Avenue Mohammed VI Tanger – Maroc
Siège: Tanger Lafico SA Hotel Husa Solazur
Tél : 00 212 (0) 539 348 383 - Fax : 00 212 (0) 539 340 498
E-mail : [email protected] / reservations.solazur@husa,es / www.husa.es
RC : 34947 - Patente : 50499987 - IF : 40152490 - CNSS : 7654389
CONTRAT DE COMMERCIALISATION
Conditions particulières 2012-2013
AGENCE DE VOYAGE
Adresse
Ville/Pays
Tel
Fax
Représenté par
: ALTAIR TOURS INTERNATIONAL
: 467, AVENUE MOHAMED V
: RABAT
: +212 537 729940
: +212 537729950
:
ET
HOTEL
Adresse
Ville
Tel
Fax
Email
Représenté par
: Husa Solazur Business & Spa
: Av. Mohammed VI
: TANGER
: +212 (0) 539 34 83 83
: +212 (0) 539 34 04 98
: [email protected]
: M. HAMID EL MASSROR
Durée de contrat
:
Modalités de paiement
Contingent (allotements)
Délais de rétrocession
Tarifs et conditions
Pour l’Agence de Voyage
Date :
Nom :
Signature :
DU 01/11/2012 AU 31/10/2013
: Avant Départ des Clients
: On request
: On request
: Voir grille tarifaire
Pour L’hôtel
Date : lundi 7 janvier 2013
Nom : Hamid EL MASSROR
Signature :
Hôtel Husa Solazur Business & Spa - Avenue Mohammed VI Tanger – Maroc
Siège: Tanger Lafico SA Hotel Husa Solazur
Tél : 00 212 (0) 539 348 383 - Fax : 00 212 (0) 539 340 498
E-mail : [email protected] / reservations.solazur@husa,es / www.husa.es
RC : 34947 - Patente : 50499987 - IF : 40152490 - CNSS : 7654389
FICHE SIGNALETIQUE DE L’HOTEL
Nom de l’hôtel :
HUSA SOLAZUR BUSINESS & SPA
Adresse de l’hôtel :
Avenue Mohammed VI - 90 000 TANGER
Nom Société juridique:
Tanger Lafico SA HOTEL HUSA SOLAZUR
Référence bancaire de l’hôtel
*
Nom de la banque
: Attijariwafa bank
Adresse
: 2 Boulevard Moulay Youssef – Casablanca - Maroc
No de compte
: 007 6400000901000013866 79
Titulaire du compte : Tanger Lafico SA HOTEL HUSA SOLAZUR
Réservation :
Tel
: +212 (0) 539 348 383
Fax
: +212 (0) 539 340 498
Email : [email protected]
Comptabilité clients :
Nom de la personne à contacter : M. Abdelghani AIT BENADDI
Tel
: +212 (0) 539 348 383
Fax : +212 (0) 539 340 489
Email : [email protected]
Hôtel Husa Solazur Business & Spa - Avenue Mohammed VI Tanger – Maroc
Siège: Tanger Lafico SA Hotel Husa Solazur
Tél : 00 212 (0) 539 348 383 - Fax : 00 212 (0) 539 340 498
E-mail : [email protected] / reservations.solazur@husa,es / www.husa.es
RC : 34947 - Patente : 50499987 - IF : 40152490 - CNSS : 7654389
TARIFS INDIVIDUELS
*Sont communiqués en Dirhams Marocain par personne et par jour.
* Ces tarifs sont nets et non commissionables
* Ces tarifs s'entendent T.T.C. à l'exception de la taxe de promotion touristique et de séjour actuellement fixée pour notre hôtel à 15.40 DHS,
par jour et par personne. L'Hôtel répercutera les éventuels changements qui pourraient être décidés par les autorités compétentes,
sur l'agence de voyages.
*De 0 à 04 ans l’enfant partageant la literie de ses parents bénéficie de la gratuité du logement et petit déjeuner (1 enfant maximum)
*De 5 à 12 ans l’enfant partageant la literie de ses parents bénéficie de la gratuité du logement et de 50% de réduction sur le petit déjeuner
(1 enfant maximum).
* Ces tarifs ne peuvent être diffusés sur internet sans l’accord préalable de l’Hôtel
* Diner Saint Sylvestre est facultatif à raison de 1200 MAD par adulte hors boissons et de 400 MAD par enfant (entre 04 et 12 ans)/ (commissionable à 10%)
*Pendant le mois de Ramadan, le petit déjeuner est substitué par le Shour et le Ftour Buffet sera compter comme supplément demi-pension
* Toute demande de réservation dans la période de la semana santa (entre le 22 et 31 Mars 2013) sera considérée et facturée selon les tarifs de
la moyenne saison)
*Le supplément DP est de 170 MAD par personne/repas
Hôtel Husa Solazur Business & Spa - Avenue Mohammed VI Tanger – Maroc
Siège: Tanger Lafico SA Hotel Husa Solazur
Tél : 00 212 (0) 539 348 383 - Fax : 00 212 (0) 539 340 498
E-mail : [email protected] / reservations.solazur@husa,es / www.husa.es
RC : 34947 - Patente : 50499987 - IF : 40152490 - CNSS : 7654389
CONDITIONS GENERALES
1 - PARTIES DU CONTRAT
D’une part : L’Hôtel Husa Solazur Business & Spa-Tanger- représenté par son directeur ci-après
dénommée “L’hôtelier“. D’autre part : la société exerçant l’activité de voyagiste, identifiée dans le
présent contrat, ci-après dénommée “Le Voyagiste“.
2 - OBJET DU CONTRAT
L’Hôtelier met à la disposition du Voyagiste pour son usage commercial, un contingent de chambres
et fixe les prix nets des prestations fournies suivant les périodes de l’année, lesquels figurent dans le
présent contrat, et que le Voyagiste s’engage à payer.
Le Voyagiste s’engage à publier l’hôtel dans ses brochures et publications durant toute la durée du
présent contrat (avec photographies de l’établissement, le descriptif devant être soumis pour
approbation à l’Hôtelier) et à faire tous les efforts tels que prévus par ses propres systèmes de ventes,
afin de remplir le contingent accordé par l’Hôtelier, et ce, sans restrictions pendant toute la durée du
présent contrat et que le Voyagiste s’engage à payer.
3 - RESERVATIONS / ALLOTEMENT/DELAIS DE RETROCESSION
Les listes de réservation devront parvenir par fax (ou mail) à l’hôtel au fur et à mesure de leur
matérialisation, en respectant les délais de rétrocession fixés dans le présent contrat. Toutefois, les
parties pourront se concerter pour réajuster les contingents restant à commercialiser avant le délai de
rétrocession en fonction des ventes réalisées par le Voyagiste et les disponibilités de l’hôtel.
Passé ce délai, l’Hôtelier disposera à sa convenance des chambres du contingent qui n’auraient pas été
réservées. Pour toute réservation hors contingent ou après le délai de rétrocession, le Voyagiste a la
possibilité de contacter directement l’hôtel avec copie à l’Hôtelier, qui pourra réserver ces chambres
au prix du contrat, en fonction des disponibilités de l’hôtel.
4 - ANNULATIONS
Toute réservation confirmée et non honorée (ou non annulés par fax ou télégramme adressé à l’hôtel),
dans les 2 jours précédant l’arrivée du client) sera facturée au Voyagiste sur la base d’une nuit au tarif
de la catégorie de chambre et de la période concernée.
5 - FACTURATION ET PAIEMENT
En cas d'acceptation des bons d'échanges dûment signifiés par l'hôtelier, les clients du Voyagiste
remettront lors de leur arrivée les bons d’échanges émis par le Voyagiste à l’hôtel, ces bons d’échange
seront joints, comme pièces justificatives, aux factures établies par l’hôtel et adressés au Voyagiste.
Les factures sont réglables par le Voyagiste : à réception de la facture sauf dispositions particulières
mentionnées dans le présent contrat.
Les règlements devront être effectués aux coordonnées figurant sur l’annexe “Fiche d’Identification
Hôtel“ en joignant un récapitulatif des numéros de factures réglées.
L’hôtel percevra directement auprès des clients, les frais supplémentaires et toutes dépenses de
caractère personnel (boissons, blanchissage, téléphone, repas…) non compris dans le prix du séjour
défini dans le contrat.
En outre, en cas de non règlement d’une seule facture plus de trente jours après la date de départ des
clients, l’Hôtelier pourra refuser toute réservation émanant du Voyagiste et le cas échéant, résilier le
présent contrat
Hôtel Husa Solazur Business & Spa - Avenue Mohammed VI Tanger – Maroc
Siège: Tanger Lafico SA Hotel Husa Solazur
Tél : 00 212 (0) 539 348 383 - Fax : 00 212 (0) 539 340 498
E-mail : [email protected] / reservations.solazur@husa,es / www.husa.es
RC : 34947 - Patente : 50499987 - IF : 40152490 - CNSS : 7654389
L’Hôtelier se réserve le droit d’exiger le prépaiement total ou partiel des séjours réservés, s’il estime
que la situation financière du Voyagiste l’exige ou en cas de retard dans le paiement de ses factures
par le Voyagiste.
Le séjour sera considéré comme prépayé une fois obtenue l’information par l’Hôtelier que la somme
correspondant au prix a bien été portée au crédit de son compte bancaire.
Par ailleurs, en cas de retard dans le paiement de l’une de ses factures par le Voyagiste, celui-ci
s’engage à fournir à l’Hôtelier, à première demande, une garantie financière d’un montant
Minimum égal à 1 mois de son chiffre d’affaires réalisé avec l’Hôtelier, au cours de l’année
précédente, consistant
- Soit en une garantie bancaire par laquelle un établissement financier s’engage à régler les factures
du Voyagiste à l’Hôtelier, à première demande et sans qu’aucune exception ne puisse lui être
opposée.
-
Soit en gage-espèces, c’est à dire une somme d’argent déposée sur le compte bancaire de
l’Hôtelier qui en aura la libre disposition.
En cas de non-fourniture de sa garantie par le Voyagiste dans un délai de 15 jours à compter de la
première demande à l’Hôtelier, ce dernier sera en droit de résilier le présent contrat de plein droit sans
préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception au Voyagiste.
6 - DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée indiquée.
7 - CLAUSES DE RESILIATION
Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’Hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un
versement de dommages et intérêts au Voyagiste et/ou à ses clients en cas d’événement constitutif de
force majeure, ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel conformément aux normes hôtelières
communément admises pour une cause non imputable à l’Hôtelier, notamment en cas de retard
d’ouverture ou de non ouverture de l’hôtel, ainsi qu’en cas de cessation de paiement, redressement
judiciaire, ou liquidation des biens du Voyagiste.
En outre, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une quelconque des parties au cas où l’autre
partie n’exécuterait pas partiellement ou totalement ses obligations contractuelles dans le délai de 15
jours suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
8 - ASSURANCE
Pendant toute la durée du contrat, l’hôtel souscrira et à maintiendra en état de validité une assurance de
Responsabilité Civile, garantissant les dommages corporels et matériels survenant aux clients du fait
de son exploitation.
9 - TERRITORIALITE Le Voyagiste ne pourra en aucun cas faire bénéficier de son contingent de chambres à des tiers autres
que ses clients et resteront en tout état de cause redevable du paiement des réservations effectuées par
lui.
Hôtel Husa Solazur Business & Spa - Avenue Mohammed VI Tanger – Maroc
Siège: Tanger Lafico SA Hotel Husa Solazur
Tél : 00 212 (0) 539 348 383 - Fax : 00 212 (0) 539 340 498
E-mail : [email protected] / reservations.solazur@husa,es / www.husa.es
RC : 34947 - Patente : 50499987 - IF : 40152490 - CNSS : 7654389
10 - REVISION DES PRIX
Les augmentations de la TVA et des taxes locales ainsi que l’institution de ces dernières apparues
postérieurement à la date de signature du contrat et applicables aux prestations objet des présentes
seront automatiquement répercutées sur les prix convenus.
11 - LITIGES ET LOI APPLICABLE
Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes et des actes qui en sont la suite
ou la conséquence, et qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement amiable, sera porté devant les
Tribunaux compétents de Tanger.
12 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et tous les actes qui en seront la suite ou la conséquence, notamment
pour toute notification ou signification, les parties font élection de domicile, à savoir :
- le Voyagiste à l’adresse figurant dans le présent contrat.
- l’Hôtelier à l’adresse de l’hôtel figurant dans le présent contrat.
13 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent contrat entre en vigueur lors de sa signature dans son intégralité par les deux parties. Dans
tous les cas, l’accord du voyagiste sur l’intégralité du présent contrat, résulte de l’envoi de ses
réservations.
Tanger, le : 7 janvier 2013
Pour le Voyagiste
Nom et signature
Pour l’Hôtelier
Nom et signature
Hôtel Husa Solazur Business & Spa - Avenue Mohammed VI Tanger – Maroc
Siège: Tanger Lafico SA Hotel Husa Solazur
Tél : 00 212 (0) 539 348 383 - Fax : 00 212 (0) 539 340 498
E-mail : [email protected] / reservations.solazur@husa,es / www.husa.es
RC : 34947 - Patente : 50499987 - IF : 40152490 - CNSS : 7654389