Le droit du travail
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Le droit du travail
Antoine Lyon-Caen Fiche de niveau 1 2007 Le droit du travail L’expression « droit du travail » a trois sens. Dans un système juridique présenté par la Constitution aux fins de détermination des compétences des pouvoirs publics, comme divisé en branches, le droit du travail est une branche du droit. En ce sens premier, il est donc un sous-ensemble du droit étatique. Mais le droit du travail n’est pas exclusivement l’œuvre de l’Etat. Il existe des sources supranationales du droit du travail. Il existe surtout des sources professionnelles, comme la convention collective, la réglementation unilatérale d’entreprise, l’usage. Si l’on entend souligner cette pluralité des sources, dont nombre ne sont pas étatiques, il y a lieu de dire que, dans un deuxième sens, le droit du travail recouvre l’ordonnancement juridique des relations du travail. Dans un troisième sens, le droit du travail ne désigne pas un ensemble de règles, mais les savoirs dont cet ensemble est l’objet, c’est-à-dire une discipline. Ces savoirs sont divers, depuis la description et la systématisation des règles jusqu’aux analyses et réflexions sur la raison d’être des règles et sur leurs effets. Considéré comme branche (1er sens) ou ordonnancement juridique (2e sens), le droit du travail est constitué de règles dont la délimitation est proposée par la discipline (3e sens). Il n’existe en effet aucune définition du droit du travail donnée par la loi ou d’autres sources de règles. La définition, admise en général, fait référence à l’objet des règles : il s’agit des règles qui ont trait aux relations du travail, au sens large, c’est-à-dire aux rapports de travail et aux relations professionnelles. L’expression de rapports de travail est courante, même si elle n’est pas sans équivoque. Le droit du travail, en effet, ne concerne que les rapports de travail subordonné, ce qui exclut le travail indépendant ou autonome. Depuis la fin du XIXe siècle, a été, en effet, isolé un type de rapports de travail, celui qui justifie l’existence du droit du travail, entendu comme branche particulière du droit étatique (1er sens) ou comme ordonnancement original (2e sens) : ce qu’ont en commun ces rapports de travail, c’est la subordination dans laquelle se trouve celui qui travaille (appelé en France, le salarié) à l’égard de celui qui bénéficie de ce travail et le rémunère (l’employeur). Le droit du travail regroupe ainsi l’ensemble des règles qui régissent les rapports de travail subordonné, depuis leur formation et ce que celle-ci requiert (notamment l’apprentissage ou les formes juridiques de mise au travail, ou encore le recrutement) jusqu’à la cessation de ces rapports et leurs conséquences (tel le chômage et son indemnisation). Mais l’objet des règles constituant le droit du travail ne se limite pas aux rapports de travail. Il s’étend aux relations professionnelles, c’est-à-dire les relations, qu’elles soient de coopération, de négociation, de contrôle, ou encore de conflit, qui se nouent entre les travailleurs subordonnés et leurs organisations d’une part, et les employeurs et leurs organisations d’autre part. Le droit du travail regroupe, à ce titre, les règles qui ont trait à la participation des travailleurs, aux syndicats et à leurs activités, à la négociation collective et aux conflits du travail. Au lieu de relations professionnelles, on use parfois d’une autre expression, celle de relations collectives. Dans certains pays européens, on regroupe l’ensemble des règles qui ont trait aux relations professionnelles sous le titre de droit syndical ou encore sous le titre de droit collectif : ces deux dernières expressions sont donc, pour beaucoup de pays, équivalentes. Bibliographie J. Pelissier, A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz 22e édition 2006 G. Couturier, Droit du travail, Puf, Droit fondamental, 2 tomes A. Mazeaud, Droit du travail, Montchretien, 2007 J. Le Goff, Droit du travail et société, Presses Universitaires de Rennes, 2 volumes, 2001