Commission Permanente du 26 novembre 2015

Réunion du 26 novembre 2015
Conseil régional du Limousin
Commission permanente
La commission permanente du conseil régional du Limousin s’est réunie le 26 novembre
2015. Elle a attribué un peu plus de 102, 5 M€ de subventions. Les sommes les plus
importantes ont été mobilisées en faveur des secteurs du développement économique, de
l’emploi, du transfert de technologie et du tourisme (38,1 M €), de l’Education, de la
formation et de la recherche (24 M €) ; des transports et déplacements (près de 16 M €)
et de l’Aménagement durable des territoires (11,6 M€).
A noter que les crédits affectés en AE et AP représentent un montant de quelque 193,4
M€
TRANSPORT ET DEPLACEMENTS.
- subventions attribuées : 15,8 M€
- Autorisations de programmes et d’engagements : 26,5 M€
. Réseau ferroviaire
LGV Poitiers-Limoges. Convention de financement de la 1ère phase des études d’avant-projet
détaillé. Subvention de 10,5 M€ à SNCF Réseau
Desserte TGV entre Brive et Lille. Prolongation de la convention : subvention de 600 000 € à
SNCF
Etudes pour la modernisation des axes Tulle- Ussel et Brive-Turenne et modernisation section
Brive-Turenne : subventions de 4,2 M€ à SNCF Réseau
. Transport et Numérique
Des crédits, pour un montant total de 26,5 M€, en autorisations de programme et autorisations
d’engagement ont été affectés au titre de la participation régionales aux opérations routières
du CPER 2015-2020, pour la gestion des lignes régulières routières régionales, pour le
contrôle de la qualité du réseau des transports régionaux, pour le schéma directeur
d’accessibilité,, pour les études et travaux des pôles d’échanges intermodaux, pour la
participation régionale au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde, pour le
fonctionnement du Syndicat mixte Dorsal.
AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
- subventions attribuées : 11 636 126 €
- Autorisations de programmes et d’engagements : 37,6 M€
. Maisons de santé pluridisciplinaires
Trois subventions, pour un montant total de 600 000€ ont été attribuées à la Communauté de
communes Auzances Bellegarde et à la Communauté de communes Evaux-Chambon pour
l’aménagement des Maisons de santé pluridisciplinaires d’Auzances, d’Evaux-les-Bains et
Chambon-sur-Voueize.
. Complexe sportif à Guéret
Une subvention pour un montant de 2 M€ a été attribuée à la Commune de Guéret pour la
construction d’un complexe sportif à Guéret.
. Centre aquatique du Lac de Saint-Pardoux
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Une subvention de près de 1,2 M€ a été attribuée au Département de la Haute-Vienne pour la
construction d’un centre aquatique sur le site du lac de Saint-Pardoux.
. Contrats de cohésion territoriale
Cinq subventions, pour un montant total de Près de 2 M€ ont été attribuées au titre des
Contrats de cohésion territoriale 2015-2017 à la Commune de Saint-Just-le-Martel pour la
construction d’une Maison de santé pluridisciplinaire, à la Communauté d’agglomération du
Bassin de Brive pour l’aménagement du site Brive Laroche (phase 1) ; à la Commune de
Brive pour la construction d’un espace multisports aux Chapélies ; à la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive pour l’aménagement d’une emprise foncière sur le parc
d’entreprises de Brive ouest ; et à l’Institut français du cheval et de l’équitation pour le projet
transversal « Destination Pompadour » (éclairage de la carrière Michel Jusiaux ».
. Initiative pour la croissance et l’emploi 2014-2015
13 subventions, pour un montant de près de 1,5 M€ ont été attribuées au titre de la 3ème vague
des appels à projets du Plan d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics : aux
communes de Veyrac, de faux-la-Montagne, de Chatelus-Malvaleix, de Bosmie-l’Aiguille, de
Parsac, de Saint Sulpice le Guérétois, de Saint Bonnet Briance, de Saint Priest de Gimel, de la
Souterraine, d’Isle, et de Saint Gence.
. Développement de la méthanisation en Limousin
Une subvention de 325 000€ a été attribuée à la société SAS Métha Energie 23 pour son
projet de méthanisation agricole collective à Saint Martial le Vieux, sous réserve de la mise en
place d’une voie de valorisation de la chaleur produite. Dans le même cadre (initiative pour la
Crroissance et l’emploi 2014-2015), une subvention de 166 000€ a été attribuée à la sarl
Energies Alternatives pour un projet de méthanisation agricole sur l’exploitation du Gaec
Lacroix à Saint Salvadour.
. Habitat Social
Outre les subventions attribuées à 2 bailleurs sociaux pour la réhabilitation énergétique de 30
logements sociaux, une aide exceptionnelle de 379 000€ a été attribuée à l’Office public de
l’Habitat de Limoges Métropole pour la construction de 18 logements passifs à Limoges. Par
ailleurs, quatre subventions, pour un montant total de 870 000€ ont été attribuées au titre de
l’appel à projets « construction et réhabilitation de logements à vocation
intergénérationnelle » à la Communauté de communes d Bénévent Grand Bourg ; à
Dom’aulim ; à l’EHPAD résidence P.Guilbaud à Bussière Dunoise et à la Communauté de
communes du Carrefour des Quatre Provinces (projets de Jarnages et Gouzon).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
ET TOURISME
- subventions attribuées : 38,1 M €
. Schéma régional de développement économique (2) : aides à l’emploi
617 674 € à Lanaud Exploitation, vingt bénéficiaires au titre de la Prime régionale à l’emploi
et 15 bénéficiaires au titre de l’aide au recrutement de cadres.
. Schéma régional de développement économique (2) : Contrats de Croissance
3,1 M€. 7 bénéficiaires au titre de la Prime régionale à l’emploi, 17 bénéficiaires au titre du
recrutement de cadre et de second, 8 bénéficiaires au titre de l’aide au conseil, 5 bénéficiaires
2
au titre de l’aide à l’international, 22 bénéficiaires au titre de l’aide à l’investissement, 3
bénéficiaires au titre de l’immobilier, 1 bénéficiaire recrutement de VIE.
1 M€ en avances remboursables : 4 bénéficiaires au titre des fonds propres, 1 pour des
investissements.
. Schéma régional de développement économique (2) : Contrats de Croissance +
1,4 M€. Sarl Illustration Texte Image (avance remboursable en fonds propre), Maroquinerie
nontronnaise et 4 autres bénéficiaires.
. Comité régional du Tourisme
2,4 M€ au titre de son fonctionnement et de son programme d’actions en 2016.
. Limousin Expansion
1,9 M€ au titre de son fonctionnement et de son programme d’actions en 2016.
. Réseau consulaire des Chambres de Métiers et de l’Artisanat du Limousin
417 000€ (crédits région) et 44 933 (crédits Feder) au titre du programme d’actions du réseau
en 2016
. Réseau consulaire des Chambres de Commerce et d’Industrie
1,05 M€ (crédits région) et 106 000 (crédits Feder) au titre du programme d’actions du réseau
en 2016
. Pôles de Compétitivité
Subventions accordées pour assurer leur fonctionnement et programme d’actions 2016 :
203 000 € au PC Elopsys ; 47500€ au Pôle Cancer-Bio-Santé ; 40 000€ à Cosmetic Valley ;
30 000 € à Viameca.
. Agence régionale de la recherche universitaire en Limousin
695 000 € au titre de son fonctionnement et de son programme d’actions en 2015 et 2016 et
pour le compte de son département Incubateur.
. Objectif Création 2016
Poursuite du dispositif en 2016. 0,9 M € pour 11 bénéficiaires : Chambres de Métiers et de
l’Artisanat, Chambres de Commerce et d’Industrie, et 5 associations : Airelle Corrèze, BGE
Limousin, Varlin Pont Neuf…
. Dispositif de Soutien aux projets et à l’emploi associatifs.
La commission permanente a décidé de prolonger les aides à 414 postes portées par 334
structures dans le cadre du dispositif de soutien aux projets et à l’emploi associatif. Ces
prolongations représentent un montant global de 22,7 M €
AGRICULTURE, FORÊT ET MONDE RURAL
- subventions attribuées : 8,2 M€
- Autorisations d’engagements : 1,5 M€
. Programme de développement rural Limousin
Une enveloppe complémentaire de 1 M€ est affectée pour la mise en œuvre en 2015 et 2016
du plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (investissements de
modernisation et de diversification, maîtrise de l’énergie, investissements matériels collectifs,
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investissements agro-environnementaux et climatiques). Cela porte l’enveloppe totale du
dispositif à 3,5 M€.
. Actions économiques territorialisées
Filière bois et Forêt : 103 000€ au titre des aides à l’emploi (5 bénéficiaires), des
investissements matériels (2 bénéficiaires), de l’aide au conseil (1 bénéficiaire).
Industries agroalimentaires : 56 500 € à Union de Coopératives Interlim génétique service
Race Limousine (investissements immobiliers), Ponthier SAS (recrutement d’un VIE),
Chavegrand et CIE (recrutement d’un cadre).
. Filière bois et forêt : maintien de l’emploi
Une subvention de 140 000€ a été attribuée à la Scierie des Gardes à Felletin au titre des aides
au maintien de 28 emplois dans l’entreprise.
. Filière bois : Industries
Des subventions pour un montant total de près de 522 000€ ont été atribuées à 3 entreprises :
Tartiere et fils à Bourganeuf pour des investissements matériels, Sibo à Saint Chamant pour
des investissements immobiliers et matériels, à panneaux de Corrèze à Ussel pour des
investissements matériels.
. Programmes d’actions 2016
208 000 € pour l’association BoisLim pour son programme d’actions en 2016 en faveur du
développement de la filière bois-forêt.
75 000 € pour l’association pour un développement équilibré de la forêt en Limousin
(ADELI) pour l’animation en 2016 des regroupements de chantiers forestiers.
. Industrie agroalimentaire : Contrat de croissance
Une subvention de près de 194 000 € a été attribuée à la société Prestagri à Espargnac, dans le
cadre d’un contrat de croissance pour la réalisation d’investissements immobiliers et
matériels. Dans le même cadre, une subvention de près de 576 000 € a été attribuée à la
société Chavegrand de Maison Feyne (23) pour la réalisation d’investissements productifs
entrainant la création de 3 emplois. Toujours dans le cadre d’un contrat de croissance, près de
226 000 € ont été attribués à la société Madrangeas Vialle à Domps (87) pour la réalisation
d’investissements matériels et le recrutement de 2 cadres.
. Industrie agroalimentaire : contrat de croissance +
Une subvention de 444 000 € a été attribuée à la Société coopérative agricole Fruits et
légumes du Limousin LIMDOR à Saint Yrieix la Perche pour la réalisation d’investissements
immobiliers avec la création de 4 emplois CDI. Ces investissements bénéficient également
d’une subvention de 756 000 € sur des crédits du Fonds européen agricole pour le
développement rural.
. Sécheresse 2015.
Une enveloppe de 1,5 M€ a été affectée en autorisations d’engagement pour la mise en œuvre
du dispositif relatif à l’aide à l’implantation de prairies et de cultures fourragères dérobées
pour remédier aux dommages causés par la sécheresse de 2015.
. Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
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Près de 1,7 M€ pour financer 71 projets individuels et 6 projets CUMA. Un peu plus de 7,1
M€ sur les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont
également été mobilisés sur les dossiers sélectionnables.
. Coopération agricole
Le contrat d’actions collectives de la Coopération agricoles pour la période 2015-2016 a été
approuvé. Et des subventions pour un montant de près de 205 000 € ont été attribuées à Coop
de France Limousin (animation) et aux programmes d’actions des FDCUMA 87, 19 et 23
pour leurs programmes d’actions 2015-2016.
. Contrats d’actions collectives
Les axes de travail et les orientations du Contrat d’actions collectives «Produits agricoles et
alimentaires de qualité » 2015-2016 ont été approuvés. Des subventions pour un montant total
de près de 1,1 M€ ont été attribuées à 21 bénéficiaires.
Les axes de travail et les orientations du Contrat d’actions collectives « Diversification »
2015-2016 ont été approuvés. Un peu plus de 357 000 € de subventions ont été attribuées à 12
bénéficiaires.
Les axes de travail et les orientations du Contrat d’actions collectives « Agriculture
biologique » 2015-2016 ont été approuvés. Des subventions, pour près de 270 000 € ont été
attribuées à 8 bénéficiaires.
EDUCATION, FORMATION ET RECHERCHE
- subventions attribuées : 24 M €
- Autorisations d’engagements et autorisations de programmes : 98,3 M€
. Autorisations d’engagements
Des crédits en autorisations d’engagements (AE), pour un montant de 10,5 M€ ont été
affectés au fonctionnement des lycées, équipements pédagogiques, en appui aux initiatives de
la communauté éducative et des lycéens, pour contribution à l’égalité des chances par les
aides à la scolarité et pour les échanges internationaux. Ces crédits doivent permettre la
continuité des paiements sur les premiers mois de 2016 dans l’attente du vote du budget
primitif de la nouvelle Région.
. Lycée Jean Favard à Guéret
Réfection du clos couvert et mise en accessibilité du bâtiment externat 2. (1,6 M€ A.P)
. Cité scolaire Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix la Perche
Restructuration partielle des locaux de la Segpa et des salles de sciences. 1 M€ AP
. Lycée Turgot Limoges
Rénovation et mise aux normes du pole sciences et des sanitaires : 1,4 M€ AP
. Lycée Bernat de Ventadour à Ussel
Bâtiment H : rénovation de la salle d’éducation physique et sportive, de la salle de
musculation et mise en accessibilité : 900 000 € AP
. Mise aux normes des réseaux informatiques
1,2 M€ supplémentaires AP pour permettre la réalisation d’une troisième tranche de travaux
sur le site des Vaseix et des études pour la 4ème tranche de l’opération sur le Lycée Bourdan à
Guéret.
. Cité mixte d’Arsonval à Brive
600 000 € AP pour la réalisation des études de l’opération restructuration des espaces
pédagogiques.
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. Enseignement par la simulation en santé dans les formations paramédicales
199 000€ de subventions aux organismes gestionnaires des Instituts de formation
paramédicale pour le développement de l’enseignement par simulation en santé.
. Organismes de formation sanitaire et sociale
Des subventions pour un montant d’un peu plus de 13 M€ ont été attribuées aux organismes
gestionnaires des instituts de formation sanitaire ou sociale pour assurer leur fonctionnement
et pour la prise en charge des frais de formation des demandeurs d’emploi en 2016.
. Centres de formation d’apprentis
Pour assurer la continuité du service en 2016, 14,5 M€ en AE ont été affectés au
fonctionnement des CFA en 2016. A titre d’avance, une subvention de 5,8 M€ pour un
premier versement en février 2016 leur a été attribuée.
Par ailleurs une subvention de 914 000 € a été attribuée au CFA au titre d’indemnisation des
frais de transport, d’hébergement et de restauration des apprentis. De même une enveloppe en
AE a été affectée au titre de dotation régionale de rentrée aux apprentis.
. Prime aux employeurs pour le recrutement d’apprentis
960 000 € en AE pour l’attribution et le versement en 2016 de la prime (1000€) aux
employeurs pour le recrutement d’apprentis.
. Investissements dans les CFA
Subvention de 195798 € pour la mise aux normes du laboratoire boucherie au CFA des Treize
Vents à Tulle. 720 000 € pour la réhabilitation du bâtiment enseignement général et
administration du CFA Bâtiment Tulle.
. 4ème Contrat d’objectifs et de moyens Région-Université 2015-2020
Subventions de 5,6 M€ à l’université de Limoges + une subvention au Crous
. Projets maison des licences et Sciences humaines et Sociale.
En application du CPER 2015-2020, Affectation d’AE et d’AP permettant de couvrir les
engagements pris, soient 4,8 M€ en investissement et 300 000 en fonctionnement ; attribution
des subventions pour un montant de 8,8 M€ à l’Université de Limoges pour l’opération de
réhabilitation immobilière « Maison des licences » et l’institut Sciences humaines et sociales.
DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF, CITOYENNETE, LIEN SOCIAL ET
COOPERATON
- subventions attribuées : 4,8 M €
- Autorisations d’engagements et autorisations de programmes : 29, 535 M€
. Structures permanentes. Cité de la Tapisserie
Des subventions, pour un montant total de près 2 M€ ont été attribuées à une douzaine de
structures permanentes pour réaliser leurs activités culturelles et artistiques de la saison 20152016 : Théâtre de l’Union, Expression 7, Théâtre de la Passerelle, Tuberculture de Chanteix,,
CRAFT, Pays Paysage, Frac… Par ailleurs, une subvention a été attribuée au Syndicat mixte
de la cité internationale de la Tapisserie et de l’art tissé au titre de la participation statuaire
régionale et du fonds régional de création contemporaines au titre de l’année 2016.
. Opéra théâtre de Limoges.
Une subvention de 320 000 € a été attribuée à la Ville de Limoges pour le projet artistique et
culturel de l’Opéra de limoges en 2015. Par ailleurs la convention d’objectifs 2015-2018 avec
la ville de Limoges en 2015, puis avec l’Opéra de limoges en régie personnalisée à compter
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du 1er janvier 2016 a été approuvée. Une autorisation de 960 000 € a été affectée pour les
années 2016, 2017 et 2018, soient 320 000 € par an.
. Bellac sur scène
Le projet de convention d’objectifs pluriannuelle 2015-2016-2017 entre l’Etat, la région, le
département de la Haute-Vienne, la Communauté de communes du Haut Limousin, la
Commune de Bellac et l’association « Bellac sur scène » a été approuvé. Une AP de 192 400€
a été affecté pour assurer en 2016 et 2017 les activités culturelles et artistiques de
l’association. Une subvention de 96000€ a été attribuée pour les activités de l’association en
2016.
. Fonds régional d’art contemporain.
Une enveloppe de 840 000€ (AP) a été affectée pour engager les travaux de l’opération « clos
couvert et mise en sécurité u bâtiment FRAC –Artothèque du Limousin ». 250 000 € (AP) ont
été affectés pour organiser le concours d’architectes et engager les études concernant
l’aménagement intérieur du bâtiment.
. Soutien aux clubs sportifs Elite.
Des subventions ont été attribuées à une dizaine de clubs sportifs Elite de la région pour la
saison 2015-2016 : Rochechouart Saint-Junien handball 87, ASPTT Limoges (section
natation) ; Limoges Football club ; Sporting Club Tulle Corrèze, Club arédien de lutte… Dans
le cadre des conventions triennales 2015-2018, les enveloppes affectées pour les trois années
à venir représentent un montant total d’un peu plus de 1,1 M€.
. Crédits 2016
Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’institution début 2016 pour la culture,
l’inventaire et le sport ont été affectés pour un montant total de quelque 24 M€ en AE et AP.
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Chiffres-clés
TRANSPORT ET DEPLACEMENTS,
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION :
15, 8 M€
AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES :
11, 6 M€
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI,
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET TOURISME :
38,1 M€
AGRICULTURE, FORET ET MONDE RURAL
:
8, 2 M€
EDUCATION, FORMATION ET RECHERCHE
:
24 M€
DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF ET COOPERATION :
TOTAL
:
4, 8 M€
102,5 M€
8