droits RSA et grossesse

Enceinte ? vos droits au RSA et aux allocations sociales
Le RSA (revenu de solidarité active) qui remplace le RMI et l’API –allocation de parent isoléest en principe réservé aux personnes de plus de 25 ans au chômage ou sans travail.
Par contre, il n’y a plus de condition d’âge en cas de grossesse ou d’enfant à charge. Même
une jeune femme enceinte de 17 ans dans ce cas peut y prétendre ! le RSA permet de garantir un
minimum de ressources (en complément éventuel d’autres allocations ou revenus déjà perçus par
ailleurs). Le RSA est majoré jusqu’au 3 eme aniversaire de l’enfant. Il donne droit aux prestations de
la Sécurité Sociale, la CMU et à l’allocation logement. L’aide sociale départementale prend alors en
charge les cotisations d’assurance maladie.
Vous êtes enceinte :
•
Seule, et sans ressources, vous touchez : 591 euros/mois
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si vous êtes en couple, le couple touche 690 euros/mois
A la naissance de votre premier enfant :
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Vous toucherez 788 euros/mois si vous êtes seule et sans ressources
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Le couple touchera 828 euros
S’il s’agit d’un deuxième enfant
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Vous toucherez 828 euros si vous êtes seule
•
Le couple touchera 966 euros
Si vous êtes enceinte, seule et travaillez à mi-temps avec 600 euros net:
•
vous pouvez toucher dès le 3eme mois de grossesse : 320 euros/mois
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à la naissance, vous toucherez 446 euros/mois
Si vous êtes en couple avec un enfant et si un des conjoints travaille à mi-temps avec par exemple
650 euros net mensuel, le couple peut prétendre à un RSA d'environ 580 euros/mois
Vous pouvez enfin cumuler le RSA (socle) au taux plein pendant un an avec des revenus tirés
d’une nouvelle activité professionnelle ou d’une formation rémunérée (RSA Activité).
D'autres avantages sociaux sont en lien direct avec le RSA:
1. Vous bénéficierez de la CMU -couverture maladie universelle- "de base" . Les bénéficiaires du RSA
sont affiliés à la CMU de base s’ils ne sont pas couverts contre les risques de maladie-maternité, à un
autre titre. Cette affiliation est gratuite. Ils bénéficient, en outre, de la CMU complémentaire
(complémentaire santé) si leurs ressources ne dépassent pas un plafond fixé annuellement (13.700
€ /an en 2010 pour 2 personnes)
2. La CMU complémentaire vous permet à vous et votre enfant d’avoir une protection
complémentaire gratuite. Vous ne payez pas de cotisation, contrairement à une complémentaire
santé habituelle (appelée "mutuelle"). La CMU complémentaire est entièrement gratuite. Elle
est renouvelable chaque année. Grâce à la CMU complémentaire, vous ne payez plus vos dépenses
chez le médecin ou à la pharmacie, chez le dentiste, etc. et vous êtes dispensée d'avance de frais
lors de vos consultations ou à la pharmacie. Sur présentation de votre carte Vitale, le ticket
modérateur est pris en charge immédiatement, ainsi que la participation forfaitaire d'un euro. Par
ailleurs, vous pouvez bénéficier du tarif de première nécessité pour l'électricité (voir § 3).
Si vous dépassez le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire et ce jusqu'à +
20 % au dessus du plafond, vous pouvez demander à votre caisse l'aide pour une
complémentaire sante (ACS). l'aide concerne aussi bien ceux qui n'ont pas encore de
complémentaire santé que ceux qui en bénéficient déjà (mutuelle privée) . Une attestation-chèque
ACS vous sera alors envoyée après acceptation du dossier.
3. Le RSA vous donne droit également à :
•
l'exonération totale ou partielle (en fonction des revenus) de la taxe d'habitation.
•
la posibilité de souscrire aupres de France Télécom à un abonnement social au téléphone fixe
(6.49 euros par mois).
•
Le Tarif de Première Nécessité EDF ( Ce tarif est accordé par EDF aux personnes pour
lesquelles le montant annuel des ressources du foyer est celui ouvrant droit à la CMU
complémentaire (soit environ 1.000 euros par mois si vous etes seule avec un enfant) ,
4. Votre allocation logement sera porté au montant maximum. ( Si vous recevez déjà une
aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera toutefois
réduit d'un montant forfaitaire de l’ordre de 55 € pour une personne seule ou 110 euros pour un
couple).
L’aide au logement est calculée en fonction des ressources de l’année N-2 lors de la demande mais
également en fonction des ressources que la personne déclare tous les trimestres : elle peut varier
ou être réduite en fonction notamment du revenu d’une activité professionnelle complémentaire.
Pour faire une demande de RSA vous devez vous adresser à un organisme instructeur de votre
choix qui remplira directement avec vous le formulaire de demande et pourra également vous
proposer un accompagnement personnalisé. Ces organismes sont au choix :
•
Votre mairie ( Centre communal d’action sociale (Ccas))
•
la Caisse d’allocations familiales (Caf),
•
le Conseil général (département) ,
•
Ou une association habilitée par le Conseil général
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site RSA-RMI
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA et de combien, vous pouvez faire une simulation en
ligne
Pour la CMU-complémentaire, vous pouvez consulter le site des caisses de sécurité sociale