Réglement original des Garderies de Marseille septembre 2015

REGLEMENT DES GARDERIES ACCUEIL ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
PREAMBULE
Cette année scolaire de nouvelles dispositions ont été apportées en ce qui concerne la gestion des
garderies accueil de la ville de Marseille.
NB/Vous trouverez la liste des associations gestionnaires des garderies sur le site de la Ville de
Marseille
Seuls sont admis les enfants dont les parents travaillent, une attestation des employeurs des
parents est obligatoire (cf/fiche inscription) pour valider toute inscription
JOURS ET HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Garderie du matin : 7H30 à 8H30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis durant les
périodes scolaires
Garderies du soir : 16H30 à 17H30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant les périodes scolaires
Afin de s’adapter aux besoins et contraintes des familles, l’arrivée et le départ des enfants pourront
s’effectuer de manière échelonnée.
MODALITES D’INSCRIPTION
La participation aux temps de garderies gérées par la FAIL13 est soumise à une obligation
d’inscription annuelle préalable auprès de notre service.
L’inscription s’effectuera au moyen d’un dossier d’inscription rempli par les parents et remis aux
services administratifs de la FAIL13
Toute modification en cours d’année (ponctuelle ou définitive) devra nous être signalée.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est effectué par avance à chaque reprise des classes qui suit une période de vacances
scolaires. Il porte sur la période en cours jusqu’aux prochaines vacances scolaires (septembre aux
vacances de la Toussaint ; vacances de la Toussaint aux vacances de Noël ; vacances de Noël aux
vacances de février etc.)
Le paiement s’effectuera obligatoirement par prélèvement bancaire, à cet effet joindre au dossier un
RIB lors de l’inscription.
Le Service Jeunesse fera parvenir aux familles une autorisation de prélèvement.
En l’absence de règlement, l’enfant ne pourra être pris en charge
MODALITES DE REMBOURSEMENT
En cas d’absence, un remboursement annuel pourra être fait au vu des états de présence effectués
par nos animateurs. Une retenue de 21 euros pour un tarif de base et de 10,50 euros pour un demitarif par période et par enfant sera appliquée et viendra en déduction du montant à rembourser
Les remboursements ne se feront qu’en cas d’absences médicales ou autre empêchement dûment
justifiés.
MODALITES D’ANNULATION ET SIGNALEMENT DES RETARDS
Les horaires mentionnés doivent être strictement respectés.
Tout retard ou toute annulation doit être signalé à l’école
IMPORTANT
Pensez à vous munir de tous les documents suivants :
Pour les TAP :
-
L’attestation de Sécurité Sociale (recto/verso)
L’attestation mutuelle à jour
La copie des pièces d’identité des responsables légaux
La photocopie des vaccins
Photocopie d’identité de l’enfant
La fiche sanitaire remplie et signée
Attestations d’assurance responsabilité civile
Pour les garderies :
-
Fiche d’inscription dûment remplie y compris les attestations employeurs (signature et
tampon)
RIB (obligatoire)
Parents divorcés : copie de l’extrait de jugement de divorce
Parents célibataires ou séparés : copie acte de naissance de l’enfant et une attestation sur
l’honneur certifiant la garde
Tout dossier incomplet sera refusé