REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS DE LA LIGUE DE

REGLEMENT DES JEUX‐CONCOURS DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL Participation sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram 1. Organisateur La Ligue de Football Professionnel (la « LFP » ou l’ « Organisateur »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social au 6, rue Léo Delibes à Paris (75116), organise une série de jeux concours (ensemble les « Jeux » et individuellement un « Jeu »), qui se dérouleront à compter du Lundi 21 mars 2016 jusqu’au 30 juin 2016 à 23h00, accessibles via les pages Facebook, Twitter et Instagram de la LFP en cliquant sur les liens suivants :  Facebook : https://www.facebook.com/Ligue1 https://www.facebook.com/Ligue2 https://www.facebook.com/coupedelaligue  Twitter : https://twitter.com/Ligue1/ https://twitter.com/Ligue2/ https://twitter.com/coupedelaligue/  Instagram : https://www.instagram.com/ligue1/ https://www.instagram.com/ligue2/ https://www.instagram.com/coupedelaligue/ Les règles et conditions d’inscription aux Jeux sont fixées par le présent règlement‐cadre (le « Règlement »), accessible depuis les pages mentionnées ci‐avant. Par ailleurs, des Conditions Particulières propres à chaque Jeu ont vocation à s’appliquer et seront accessibles depuis les pages Facebook, Twitter et Instagram de la LFP sur lesquelles chaque Jeu sera organisé (les « Conditions Particulières »). Les Jeux ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook, Twitter ou Instagram. 2. Conditions de participation La Participation aux Jeux est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. La Participation aux Jeux est conditionnée par l’acceptation pleine et entière du Règlement, des Conditions Particulières de chaque Jeu, des règles d’utilisation des réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram, régulièrement mises à jour, ainsi que par les lois et règlements applicables en matière de jeux gratuits sur internet. La participation aux Jeux nécessite pour tout Participant de préalablement disposer d’un compte Facebook, Twitter et/ou Instagram actif, et d’avoir accepté les conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. La participation aux Jeux est exclusivement et automatiquement ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ou Monaco (les « Participants »), disposant d’un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique valide pendant toute la durée du Jeu concerné. Ne peuvent pas participer aux Jeux :  Les membres de la direction et du personnel de l’Organisateur et/ou de ses filiales ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse postale) ;  Toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation d’un ou plusieurs Jeux. Toute participation d'un mineur à chacun des Jeux suppose que les personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur ont donné leur accord préalable. Une preuve écrite de ce consentement pourra être demandée par l’Organisateur à tout moment. 3. Règles des Jeux La participation à chaque Jeu devra être réalisée pendant la période de mise en ligne du Jeu concerné, telle que précisée sur les pages Facebook, Twitter et/ou Instagram de la LFP sur lesquelles le Jeu est organisé, étant précisé que, sauf cas particulier, chaque Jeu sera uniquement accessible pendant un maximum de 24, 48 ou 72 heures selon le Jeu. Toute participation à un Jeu en dehors de la période de mise en ligne du Jeu concerné, y compris après l’horaire du tirage au sort indiqué sur les pages Facebook, Twitter et/ou Instagram de la LFP concernées, ne pourra pas être prise en compte. Pour participer aux Jeux, chaque Participant devra au préalable, et sous réserve de toute indication contraire dans les Conditions Particulières :  Se rendre, via son compte Facebook, Twitter ou Instagram, sur la page de la LFP du réseau social concerné ;  Ensuite, suivre les règles indiquées sur le message du jeu. Il est toutefois précisé que les Conditions Particulières pourront prévoir des règles spécifiques et propres à chaque Jeu. Ces règles pourront être différentes de celles indiquées ci‐dessus. Tout autre mode de participation est exclu. En participant à un Jeu, le Participant reconnaît et accepte que le Jeu soit partagé et visible sur son profil et/ou sur sa page personnelle Facebook, Twitter et/ou Instagram. Par ailleurs, le Participant autorise expressément et à titre gratuit l’Organisateur à publier et/ou à diffuser ses nom et prénom, à des fins promotionnelles en lien avec le Jeu, et notamment afin de féliciter publiquement tout Participant ayant remporté un lot. Le Participant reconnaît que sa participation au Jeu entraîne la communication de ses données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse postale, etc.) à l’Organisateur pour les besoins du Jeu. Une seule participation par personne et par Jeu est possible (même nom et même adresse postale). Toute participation est personnelle. Il est strictement interdit de participer à un Jeu à partir du compte d’une tierce personne. 4. Respect des règles des Jeux L’Organisateur se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le Règlement. Toute participation à un Jeu considérée incomplète, imprécise, erronée ou frauduleuse, ainsi que tout manquement au Règlement entraînera l’annulation de la participation du Participant, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’Organisateur pourra réclamer au Participant. En cas d’inscriptions multiples d’un Participant à un même Jeu, l’Organisateur annulera l’ensemble des inscriptions de ce Participant qui ne pourra donc plus participer au Jeu, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation de la part du Participant. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiples inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant concerné. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile relative au respect du Règlement, notamment en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Toute vérification à l’initiative de l’Organisateur se fera dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment de l’article 9 du Code civil. L’Organisateur se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre un Jeu, de prolonger la période de participation à un Jeu, de reporter toute date annoncée et/ou de modifier les règles si des fraudes étaient constatées, sans que cela n’engage en aucune façon sa responsabilité. 5. Sélection des gagnants Les gagnants de chaque Jeu seront sélectionnés par un tirage au sort réalisé par un salarié de l’Organisateur, à la date et à l’heure indiquée sur les pages Facebook, Twitter et Instagram de la LFP sur lesquelles le Jeu est organisé. 6. Description et attribution des lots Les lots de chaque Jeu sont définis et annoncés par l’Organisateur sur les pages Facebook, Twitter et Instagram de la LFP sur lesquelles le Jeu est organisé. La nature des lots varie en fonction du Jeu concerné. La valeur de chaque lot varie entre cinquante (50) et six cents (600) euros. Un seul lot sera attribué par gagnant et par Jeu. Les gagnants seront contactés par message privé via Facebook, Twitter ou Instagram généralement dans la semaine suivant la fin de chaque Jeu. Les gagnants seront alors invités à communiquer à l’Organisateur leurs coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète) afin que le lot leur soit envoyé par voie postale après la fin de chaque Jeu. L’Organisateur ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, le lot prévu fera l’objet d’une nouvelle attribution par tirage au sort effectué par un salarié de l’Organisateur parmi les gagnants. Les lots devront être acceptés comme tels par les gagnants et ne pourront être ni repris, ni échangés ou remplacés, et ne pourront faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne dans le cadre du Jeu. 7. Données personnelles et vie privée Il est rappelé que pour participer aux Jeux, les Participants doivent nécessairement communiquer certaines informations personnelles les concernant à l’Organisateur. Toute information personnelle communiquée par le Participant à l’Organisateur dans le cadre de sa participation aux Jeux est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée. Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre des Jeux sont traitées par l’Organisateur pour les besoins d’organisation des Jeux, et notamment à des fins de contact des gagnants. Celles‐ci pourront être transmises à des prestataires techniques, notamment pour assurer l’envoi des lots aux gagnants. Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés de la LFP – 6, rue Léo Delibes 75116 Paris ou par email à l’adresse suivante : cil‐[email protected]. Le Participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer, en suivant le même procédé, au traitement des données le concernant. Toute opposition au traitement des informations le concernant peut entraîner l’annulation de la participation au Jeu et du gain éventuel. 8. Responsabilité et force majeure En aucun cas, la LFP ne pourra être tenue pour responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur lot pour des circonstances indépendantes de la LFP. La LFP décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des lots et/ou du fait de leur utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation ou à tout recours contre la LFP à ce titre, notamment quant à la qualité ou aux conséquences engendrées par la mise à disposition d’un lot. L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation aux Jeux. L’Organisateur ne saurait, notamment, être tenu pour responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un Participant de participer aux Jeux. Enfin, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques. De même, le Participant reconnaît et accepte que sa connexion et sa participation aux Jeux se font sous son entière responsabilité. A ce titre, il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger contre toute atteinte ses propres données personnelles stockées sur son équipement informatique. En cas de force majeure, la LFP se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. 9. Propriété intellectuelle La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant les Jeux est strictement interdite. Les commentaires publiés sur les pages Facebook, Twitter et Instagram de la LFP par chaque Participant le sont sous leur seule responsabilité. En conséquence, la LFP ne saurait être tenue responsable du contenu de ces commentaires et publications. Les Participants s'engagent en outre à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. 10. Nullité La nullité d’une clause du présent Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses. De plus, l’Organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent Règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à un Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. 11. Dépôt et consultation du Règlement Le Règlement a également été déposé auprès de la SCP Eric Chapuis & David Buzy, huissiers de justice, sise 10 rue Pergolèse à Paris (75116) – www.cbh75.com Le Règlement est consultable dans son intégralité les pages Facebook, Twitter et Instagram de la LFP sur lesquelles les Jeux sont organisés. 12. Contestations et litiges La loi applicable au Règlement est la loi française. Pour être prise en considération, toute réclamation ou contestation relative au présent Règlement devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : LFP – 6, rue Léo Delibes 75116 Paris, au plus tard dans les quatre‐vingt‐dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu concerné. A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion de la participation aux Jeux sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.