La conduite d`engins en collectivité - Cdg-64

Direction Santé au travail
La conduite d’engins
en collectivité
Pôle Prévention et conditions de
travail
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La conduite d'un engin de chantier ou de levage en collectivité est soumise à certaines conditions,
d'après les articles R 4323-55 et R 4323-56 du Code du travail.
1. Conditions à réunir pour la conduite d'engins
1) L’agent doit suivre une formation pour la conduite en sécurité de l’engin.
2) L’autorité territoriale doit délivrer au travailleur une autorisation de conduite par engin. Pour cela, elle
s'assure que les trois éléments suivants sont réunis:
a - Un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin de prévention,
b - Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de
l’équipement de travail. Ce contrôle peut se faire par le biais d’un test spécifique organisé par un
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organisme testeur certifié qui en cas de réussite délivrera un Certificat d’Aptitude à la Conduite
en Sécurité (CACES). L’obtention de ce certificat n’est pas obligatoire mais recommandé afin
de s’assurer que l’agent maîtrise l’aspect théorique et pratique pour la conduite d’un engin,
c-
Un contrôle des connaissances des lieux de travail et des instructions à respecter sur le ou les
sites d’utilisation.
Un modèle d'autorisation de conduite pour la collectivité d'une part et pour l'agent d'autre part, est
téléchargeable sur notre site internet, rubrique Santé au travail
3) Si l’engin est utilisé sur la route, l’agent est tenu de posséder le permis de conduire adapté.
2. Les différentes catégories de CACES
Il existe différents types de CACES suivant les engins utilisés. Ils sont classés en trois familles :
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Les chariots et transpalettes (CACES valable 5ans)
Les engins de chantier (CACES valable 10 ans)
Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) (CACES valable 5 ans)
Chaque famille regroupe plusieurs catégories de CACES. L'organisme de formation choisi pourra
informer plus précisément la collectivité sur le choix de la catégorie.
La liste suivante présente les catégories de CACES pour les engins les plus utilisés en collectivité.
Cette liste n'est pas exhaustive.
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La liste des organismes est téléchargeable sur le site de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rubrique "Base de
données CACES"
Novembre 2013
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Chariots et transpalettes
Engins de chantier
PEMP
Novembre 2013
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3. Cas particulier de la conduite des tracteurs en collectivité.
En collectivité, un tracteur agricole seul n'est pas considéré comme un engin de chantier ou de levage.
De ce fait, seule la troisième condition, évoquée au paragraphe 1, doit être remplie pour pouvoir
conduire ce type de véhicule. L'agent doit donc posséder le permis de conduire adapté à la conduite de
tracteurs agricoles.
L'article 87 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, complété par les réponses du Ministère des Transports
(du 22/01/2013) et du Sénat (du 12/09/2013), autorise les agents communaux et intercommunaux à
conduire, avec la catégorie B du permis de conduire, un tracteur agricole, quel que soit son Poids Total
Autorisé en Charge (PTAC). Ces agents sont également autorisés à conduire ce type d'engin attelé
d'une remorque, quel que soit son PTAC.
Un tracteur attelé d'un équipement ou matériel (épareuse, godet, fourche, lame de
raclage…) est dès lors considéré comme un engin de chantier. Dans ce cas, il faut
réunir les trois conditions évoquées au paragraphe 1 afin de conduire ce type d'engin
(formation, autorisation de conduite et permis adapté).
Novembre 2013
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