règlement_de_consultation_FOURNITURES DE BUREAU lycée 2016

MARCHES PUBLICS
MARCHE PETITES FOURNITURES DE BUREAU
Règlement de consultation valant Cahiers des clauses particulières
(Consultation lancée pour la passation d'un
marché public à procédure adaptée, application
de l'article 28 du Code des marchés publics issu
du décret n°2004/15 du 07/01/04.)
Personne publique contractante:
Dénomination : LYCEE JEAN MOULIN
Type d'acheteur public :
Etat : __
Collectivité territoriale : __
ETAB. PUBLIC LOCAL : X_
12 rue Félix Chautemps 73202 ALBERTVILLE
Téléphone : 04 79.32 49 03 Télécopie : 04.79.32 .03.84
Email : [email protected]
Objet du marché : marché petites fournitures de bureau
Date de rédaction du 13 Novembre 2015
Personne responsable du marché :
Madame Catherine DELEURENCE Proviseure
Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché:
Monsieur Jean-Marie FRANCOIS Gestionnaire
Comptable assignataire des paiements:
Agent comptable lycée Jean MOULIN
Ce présent document comprend 12 pages et
12 articles
Paraphe
1
I. Procédure :
Le marché est un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée
conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
II. Objet du marché :
Marché de petites fournitures de bureau.
Un lot unique pour l’ensemble de la prestation
III. Description des fournitures ou prestations :
• Durée du marché : du 1er février 2016au 31 décembre 2016
•
Liste des produits concernés :
•
(voir document joint bordereau de prix annexe 1)
LISTE DES FOURNITURES DE BUREAU COURANTES
21 x 27
agenda septembre à septembre année scolaire et janvier/janvier année civile
16 x 24
agenda septembre à septembre année scolaire type QuoVadis EU909 21x29,7
agrafeuse pince pour agrafes bébé
agrafeuse de bureau standard
agrafeuse grand modèle pour documents épais
bébé
10
agrafes
8/4
26 / 6
ote-agrafes
9 mm
10 mm
aimants pour tableaux d’affichage
15 mm
20 mm
attaches archives plastique type Fastener
3 mm
baguettes à relier
6 mm
8 mm
Paraphe
2
baton de colle 20 g marque fournisseur
bâton de colle 20 g qualité supérieure
bandes d’identification pour dossiers suspendus armoires et tiroirs
Bic cristal
bloc éphéméride 372 feuilles date à gauche
bloc messages « en votre absence »
A4
A5
bloc de bureau
A6
A7
bobine de papier pour calculatrice imprimante 57x70 mm
24x33x10
boites archives (paquet de 10)
24x33x15
24x33x20
Container boites à archives ouverture dessus
bombe nettoyant écran et clavier (vaporisateur)
150 mm
bracelets caoutchouc
180 mm
200 mm
brosses à tableau "standard" pour tableau blanc
brosses à tableau "qualité supérieure" pour tableau blanc
5/5
cahier piqure 96 pages 17x22
seyes
5/5
cahier piqure 96 pages 21x29, 7
seyes
5/5
cahier spirale 96 pages 17x22
seyes
cahier spirale 96 pages 21x29, 7
5/5
Paraphe
3
seyes
6 mm
8 mm
cassettes agrafes pour agrafeuse Leitz 5551
10 mm
12 mm
crayon graphite HB
180 g
chemises 24x32 standard différents coloris
250 g
chemises 3 rabats à élastiques couleurs assorties
ciseaux de bureau standard à bout pointu taille 17 mm minimum
dos 5 cm
classeurs plasticolor à levier
dos 8 cm
8 Go
Clés USB
16 Go
corbeilles à courrier
correcteur jetable type roller (souris)
CD-R (80 mn)
CD-RW 700 MB (80 mn)
DVD + R (700 MB 7GB)
DVD RW
cutter plastique
cutter métal
lames de cutter
dévidoirs pour scotch
étiquettes laser et copieur
Paraphe
105 x 35
4
105 x 37
105 x 57
99,1 x 33,9
étiquettes différents formats standard de bureau
encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/4912
encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/4913
encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/4924
encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/46025
encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/46030
encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/46040
encreur pour tampon encreur automatique Trodat bicolore rouge/bleu 6/4750
encreur pour tampon encreur automatique Trodat bicolore rouge/bleu 6/4850
flacon correcteur 20 ml
permanents
feutres lumocolor permanents fins et moyens pour rétroprojection
non permanents
feutres standard noir et couleur
21 x 29,7
14,8 x 21
fiches type bristol perforées, non perforées quadrillées 5x5 et non quadrillées
blanches et de couleur
12,5 x 20
10,5 x 14,8
7,5 x 12,5
gomme plastique
6 positions
intercalaires
12 positions
18 positions
A4
manifold quadrillé duplicata
A5
A6
Paraphe
5
38 x 51
marque page post it
76 x 76
76 x 127
marqueurs effaçables pour tableaux blancs couleurs assorties pointe ogive
marqueurs permanents couleurs assorties
paquet de 100 couvertures 160g 21x29, 7 différents coloris
paquet de 100 couvertures 230g grain de cuir A4
paquet de 100 plats de couverture incolores 15/100e
parapheur 12 compartiments
parapheur 24 compartiments
papier blanc A4 160G
papier couleur A4 160G
pate adhésive type patafix
2 trous
perforateur métal pour 25 feuilles au moins
4 trous
6 mm
8 mm
10 mm
peignes à relier
12 mm
16 mm
20 mm
25 mm
A4
pochette de 100 feuilles pour machine à plastifier 100 microns
A3
5/100e
pochette polypropylène perforée A4 en boite de 100
9/100e
pochette coin polypropylène incolore
pochette kraft bulle
Paraphe
15 x 21 cm
6
24 x 33 cm
pot à crayon
20 vues
30 vues
40 vues
protège documents polypropylène 5/100e
60 vues
80 vues
100 vues
punaises standard et pour panneaux en liège
0,5 mm
porte mine éco
0,7 mm
0,5 mm
mines HB pour porte mine éco
0,7 mm
recharge pour chevalet paper board (rouleau)
20 cm
règle double et triple décimètre
30 cm
reliure clip pour archives
répertoire 100 pages 17x22 quadrillé 5/5
rouleau plastique PVC cristal 70x50 M pour couvrir les livres
roller pointe métal
polypropylène
ruban adhésif 33x19
invisible
ruban polypropylène 66x50 pour emballage havane et incolore
TZ 221 - 9 mm
TZ 231 - 12 mm
ruban noir/blanc (pour PT 300/340 et PT 210 Brother)
TZ 241 - 18 mm
TZ 251 - 24 mm
Paraphe
7
6 mm
ruban pour DYMO LABEL MANAGER 150
9 mm
12mm
stylo Pilot V7 différents coloris
60 g
sous chemises couleurs assorties
80 g
sous-main transparent 50 cm x 65 cm
surligneurs standard différentes couleurs
surligneurs stabilo boss original différentes couleurs
souris standard filaire optique
souris optique sans fil
souris optique sans fil logitech
stylo bille sur socle
recharge pour stylo bille sur socle
taille crayon métal
trieur à élastiques 12 cases (couverture cartonnée)
trieur à élastiques 12 cases (couverture plastique)
trieur 24 cases couverture cartonnée
25 mm
trombones
30 mm
35 mm
IV. Documents Contractuels
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous par
ordre de priorité décroissante :
• Acte d’engagement du marché à savoir :
- le bordereau de prix et le mémoire technique (document
ANNEXE 1 (paraphé et signé)
- le catalogue fournisseur
• Le présent règlement de consultation paraphé et signé valant cahiers des
clauses particulières. Il est établi en un seul exemplaire original, et
conservé par le lycée, en cas de litige, il fait seul foi.
• Les bons de commande
Paraphe
8
V. Condition d’exécution
• Les commandes seront passées au moyen d’un bon de commande
(téléphone, fax) ou en ligne.
• Les jours et horaire de livraison sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 7h00 à 17 h00 à l’accueil de l’établissement
Entrée principale, place du Commandant Bulle
73200
ALBERTVILLE
• Les produits commandés voyagent aux frais, risque et périls du
fournisseur. Le transfert de propriété a lieu en nos magasins dès réception
des marchandises
• Le titulaire du marché s’engage à prévenir l’établissement des différents
retards, ruptures et autres incidents pouvant perturber l’approvisionnement
en appelant le numéro 04 79 32 49 03 poste 2204 ou par télécopie au 04
79 32 03 84.
• Les irrégularités de livraison font l’objet d’une fiche de non-conformité.
Tout produit défectueux est remplacé.
• Si le produit commandé n’est pas disponible, le fournisseur s’engage à
livrer un produit similaire ou de qualité supérieure au même prix.
• Le titulaire ne peut en aucun cas imposer un montant minimum de
commandes pour effectuer la livraison, l’établissement s’engage
néanmoins à regrouper les commandes dans la limite de ses besoins et de
ses capacités de stockage.
.
• Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications de la
commande régulièrement passée dans les conditions prévues au présent
document, la personne responsable ou son représentant peut :
1) -soit la refuser : elle doit alors être immédiatement remplacée
par un produit de qualité similaire ou supérieur sans
majoration de prix.
2) -soit l’accepter, avec réfaction de prix déterminée d’un
commun accord ; le défaut d’accord entraînant le rejet de la
fourniture.
VI. Prix:
Contenu des prix : les prix proposés sont fermes et définitifs pour la durée du
marché. Une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical
des conditions économiques : elle doit être prévue dans l’acte d’engagement. Les
prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres
taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Les prix
comprennent tous les frais afférents à la livraison ; les frais complémentaires
éventuels devront figurer expressément sur l’offre.
Paraphe
9
VII. Pénalité de retard
En cas de dépassement du délai contractuel de livraison par le fait du titulaire du
marché, il encourt par jour de retard des pénalités calculées au moyen de la
formule suivante ;
Pénalité = valeur de la commande X nombre de jours de retard
100
VIII. Résiliation du contrat
Le lycée se réserve le droit de résilier ou de suspendre le présent marché dans les
cas suivants ;
• Non-respect de la conformité des produits livrés aux normes sanitaires.
• Non-conformité des produits livrés par rapport aux produits proposés lors
de la passation du marché
• Impossibilité pour le titulaire du marché de procéder à la livraison des
produits commandés
• Impossibilité pour le lycée de donner suite au marché en cours pour des
raisons de force majeure.
• Augmentation des prix lorsque ceux-ci- étaient réputés fermes pendant la
durée du marché.
• Augmentation des prix non conforme aux modalités d’ajustement
proposées lors de la passation du marché initial dans le cas de reconduction
expresse du marché.
IX. Règlement et délai de paiement :
La collectivité procédera au mandatement des sommes dues au titulaire dans les
30 jours suivants la date de réception des factures. En cas de dépassement de ce
délai, des intérêts moratoires sont versés au titulaire dans les conditions prévues
au décret n°2012-269 du 29/03/2013; le taux de ces intérêts moratoires est égal au
taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir auxquels s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement de 40 €.
Paraphe
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X. Contenu des offres :
L’offre devra contenir
1) un bordereau de prix par produit avec engagement signé
par le candidat, conforme à la liste présentée à l’article
III de ce présent document.
2) Les conditions et délais de livraison
3) Le présent règlement de consultation valant cahier des
clauses particulières, paraphé daté et signé.
XI.
Date limite de transmission des offres et modalités de transmission : Les
offres devront être parvenues au service Intendance du Lycée Jean MOULIN au
plus tard le mercredi 15 Décembre 2015 à 17 h00, par voie électronique ou
postale. L’enveloppe devra comporter les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir ‘ offres marché fournitures de bureau. 2016’
Offres à adresser à
Monsieur. J.M. FRANCOIS, gestionnaire.
12 rue Félix Chautemps
BP 55
73202 ALBERTVILLE
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone 04 79 32 49 03
Fax : 04 79 32 03 84
XII. Critères de jugement des offres :
- Qualité et variété des produits proposés : 40%
- Prix : 50 %
- Conditions de livraison : 10%
Albertville le 13 Novembre
La responsable du marché
La Proviseure
Catherine DELEURENCE
Paraphe
2015
11