DESCRIPTIF INDICATIF DES COURS LICENCE MENTION DROIT

DESCRIPTIF INDICATIF DES COURS
LICENCE MENTION DROIT
LICENCE 1ère année
1er Semestre
UNITE 1
Droit Civil I (Introduction)
TD de Droit Civil I
UNITE 2
Droit Constitutionnel I (Théorie
Générale)
TD de Droit Constitutionnel I
Descriptif de Cours
Le droit civil français est associé au Code civil de 1804 promulgué par
Napoléon Bonaparte. L’étude de ce cours d’introduction au droit civil est tout
à fait fondamentale et nécessaire pour la compréhension et l’assimilation
des autres cours de droit civil qui sont dispensés en L2, en L3 et en master.
L’introduction au droit civil est composée de deux grandes parties, une
première consacrée aux règles de Droit objectif qui sont générales,
obligatoires et coercitives et la seconde aux droits subjectifs définis comme
des prérogatives individuelles.
S’agissant des règles de Droit objectif, seront étudiées leurs sources
directes principales (les textes légaux) ou secondaires (les coutumes) et
leurs sources indirectes, c’est-à-dire la jurisprudence et la doctrine.
Concernant les droits subjectifs, le cours abordera la distinction entre les
actes juridiques et les faits juridiques, les droits patrimoniaux et les droits
extra-patrimoniaux, la limite à leur exercice par la théorie de l’abus de droit
ainsi qu’une première approche de la notion de patrimoine. Enfin, de façon
approfondie, l’étude de la preuve qui présente un intérêt théorique et
pratique important, sera développée.
La présentation critique de concepts fondamentaux de la théorie
constitutionnelle et l’étude de pratiques constitutionnelles significatives,
telles sont les objets successifs du premier semestre du cours de droit
constitutionnel. S’agissant des concepts fondamentaux de la discipline,
notre regard porte, d’abord, sur la pierre angulaire du droit public qu’est
l’État. Ses attributs, ses formes, ses fonctions normatives et ses organes
sont analysés à l’aune des problématiques classiques et contemporaines du
droit constitutionnel et à l’aide d’illustrations françaises et étrangères.
Ensuite, c’est la notion de constitution, clé de voute de l’organisation
politique moderne, qui est examinée, tant dans son acception formelle que
matérielle. Le pouvoir constituant, la justice constitutionnelle, la séparation
des pouvoirs et les droits fondamentaux sont, tour à tour, passés au crible
de l’analyse théorique, à la lumière d’exemples historiques et
contemporains. L’étude de la pratique constitutionnelle, ancienne et
actuelle, s’articule autour de la thématique de la distribution des pouvoirs.
Dans un premier temps, le système constitutionnel des États-Unis
d’Amérique, celui du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord, et celui de la République fédérale d’Allemagne sont étudiés et
comparés. Dans un second temps, ce sont les principaux régimes politiques
que la France a connus, depuis la Révolution de 1789 jusqu’à la transition
de 1958 qui font l’objet d’une analyse visant, notamment, à comprendre
l’évolution institutionnelle ayant abouti à la Cinquième République.
UNITE 3
Introduction à la Science Politique I
L'objectif est d'acquérir les notions fondamentales de la science politique
relatives aux thèmes principaux traités par la discipline. Au premier
semestre, il s’agit plus précisément d’exposer les caractéristiques qui font
de la science politique une science sociale et de découvrir certaines
problématiques propres à la science politique sur un certain nombre de
domaines (l’Etat, le pouvoir, la démocratie,) à partir d’une approche
pluridisciplinaire (sociologie, histoire, droit). La connaissance de la politique
demande, au sujet de quelque société que ce soit, de regarder de près
comment le pouvoir politique est exercé, par qui et sur qui. Elle nécessite
également de s’intéresser plus largement aux conditions économiques,
ECTS
8
4
4
8
4
4
8
2
culturelles et sociales dans lesquelles, à chaque fois, la politique prend
forme et sens. Le CM s’articule avec des travaux dirigés (10 séances) qui
permettent d’approfondir ces thèmes à travers des exercices
pratiques visant à développer les capacités de synthèse, de diagnostic,
d’argumentation et de rédaction des étudiants.
TD de Langues
Culture générale
Préparation au C2I
Initiation aux outils et ressources
documentaires
UNITE 4
Histoire du droit et des institutions I
Institutions Judiciaires et principes
fondamentaux de la procédure
2
Le cours propose des repères sur une série de questions liées à l’actualité
politique, sociale et culturelle et replacées dans leurs contextes historiques :
partis politiques et mouvements sociaux, actualité internationale, travail,
éducation et protection sociale, médias et production cinématographique.
1
3
Ce cours porte sur l'étude de l'évolution des sources du droit et des
institutions publiques de l’Antiquité au XVe siècle (S1) et de l’Ancien Régime
à la Révolution Française, XVI-XVIIIe siècle (S2). Il permet de mieux
comprendre notre droit constitutionnel mais aussi les structures
administratives et judiciaires contemporaines en retraçant les grandes
étapes de la formation de l’Etat, de l’Antiquité à la Révolution de 1789.
Il s’agit d’une présentation des différents tribunaux et Cours, tant nationaux
qu’européens ou internationaux devant lesquels les justiciables peuvent
ester ainsi que des acteurs du monde judiciaire (juges, avocats, huissiers,
greffiers…) et des principes fondamentaux régissant les procès en France
(séparation des pouvoirs, droit au juge, indépendance et impartialité des
tribunaux, principe du contradictoire…)
PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS
TITRE I : LES JURIDICTIONS NATIONALES CHAPITRE I : L’ORDRE
JUDICIAIRE
CHAPITRE II : L’ORDRE ADMINISTRATIF
CHAPITRE II : L’ORDRE EUROPEEN
6
2
2
SECONDE PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
TITRE I : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU PROCES CHAPITRE I :
L’ACCES AU JUGE
CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU PROCES
TITRE II : LES ACTEURS DU PROCES
CHAPITRE I : LES JUGES
CHAPITRE II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
CHAPITRE II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
Section I : Les avocats
Section II : Les huissiers
Section III : Les greffiers
Section IV : Les experts judiciaires
Relations internationales
TOTAL PAR ETUDIANT : 256 h30
Il s’agit d'une introduction au droit international public avec une illustration
d'actualité. Les étudiants y sont sensibilisés aux problématiques du droit
international, à la notion d'Etat (territoire, population,
gouvernement, souveraineté, relations diplomatiques et consulaires, les
traités), à la notion d'organisation internationale (étude institutionnelle de
l'ONU) et à l'ordre public international (sécurité collective, désarmement,
chapitre 7, évolution du droit du recours à la force, casques bleus, puis droit
international pénal (crimes et juridictions).
2
30
2me Semestre
Descriptif des cours
UNITE 1
Droit Civil II (Famille)
TD de Droit Civil I
Le cours (30 heures) explore les aspects les plus importants du droit
extrapatrimonial de la famille : la filiation, les nouveaux modes de procréation,
les droits et devoirs parentaux, les statuts du couple, leur régime et les
conséquences juridiques de la séparation.
Il s’articule avec des travaux dirigés (10 séances) qui permettent d’approfondir
ces thèmes à travers des exercices pratiques : fiches de jurisprudence,
commentaires d’affirmation, synthèses et cas pratique.
UNITE 2
ème
Droit Constitutionnel II (La 5
La domination présidentielle est, à n'en pas douter, la marque de fabrique de la
République)
Vème République. Revendiquée il y a désormais plus de 55 ans par celui qui en
a été le promoteur tout autant que le créateur (le Général de Gaulle), cette
TD de Droit Constitutionnel II
caractéristique ne manque pas de soulever des difficultés et de connaître des
évolutions.
Ce que l'on constate à propos des institutions politiques et de leurs rapports ne
se vérifie pas moins dans le domaine des normes constitutionnelles. La montée
en puissance du Conseil constitutionnel et partant, de la force de la Constitution
bouleverse les équilibres traditionnels qui établissait les rapports (ou l'absence
de rapports) entre les différentes branches du droit. Mais la Constitution ellemême doit compter avec le droit de l'Union européenne qui ne manque de la
concurrencer et de contrarier sa domination juridique.
En étudiant les institutions de la Vème République, ce cours prépare à l'étude
des autres matières qui ponctuent les études juridiques.
UNITE 3
Histoire du droit et des
Ce cours porte sur l'étude de l'évolution des sources du droit et des institutions
institutions II
publiques de l’Antiquité au XVe siècle (S1) et de l’Ancien Régime à la Révolution
Française, XVI-XVIIIe siècle (S2).
Il permet de mieux comprendre notre droit constitutionnel mais aussi les
structures administratives et judiciaires contemporaines en retraçant les grandes
étapes de la formation de l’Etat, de l’Antiquité à la Révolution de 1789.
Introduction à la Science
L'objectif est d'acquérir les notions fondamentales de la science politique
Politique 2
relatives aux thèmes principaux traités par la discipline. L’objectif est de
découvrir certaines problématiques propres à la science politique sur un certain
nombre de domaines (l’Etat, le pouvoir, la démocratie, les partis politiques, la
participation électorale, les comportements électoraux, l'action collective, l'action
publique etc.)
Le cours de droit des institutions de l'Union européenne est dispensé en 1ère
Droit Institutionnel de l’UE
année de licence, ce qui représente une exception dans le paysage universitaire
français où il est généralement dispensé en 2ème année. Ce cours d'introduction
au droit institutionnel de l'Union européenne est d'une durée de 36 heures. Il
comprend une première partie présentant l'ensemble des organisations
européennes par rapport auxquelles est située l'Union européenne. La deuxième
partie est consacrée à la présentation de la construction communautaire des
origines à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Enfin, la troisième partie, la
plus substantielle, se concentre sur les principes directeurs du droit des
institutions de l'Union européenne et, successivement, sur chacune des
institutions mentionnés à l'article 13 du Traité sur l'Union européenne avec pour
fil conducteur les questions de la légitimité démocratique des institutions en
général et les équilibres entre institutions dans le processus de prise de décision
pour ce qui est des institutions politiques et de la Banque centrale européenne
des rapports de pouvoir à contre-pouvoir.
+ 1 TD au choix parmi :
- Histoire du Droit Public
- Introduction à la Science
Politique II
- Droit institutionnel de
l’UE
UNITE 4
ECTS
6
3
3
6
3
3
12
3
3
3
V. présentation des matières supra
3
6
Juridictions et institutions
administratives
Le cours de juridictions et institutions administratives a pour objet de définir et de
décrire les juridictions administratives et les institutions administratives centrales
ou territoriales. Il complète le cours d’institutions judiciaires.
Première partie. Les juridictions administratives
Chapitre I. L'autonomie de la juridiction administrative
2
Section 1. L'existence de deux ordres de juridictions
Section 2. La structuration progressive de la juridiction administrative
Chapitre II. Les principes de fonctionnement
Section 1. La répartition des compétences entre les juridictions administratives
(Les tribunaux administratifs ; Les Cours administratives d'appel ; le Conseil
d'Etat, Les juridictions administratives spécialisées)
Section 2. Le fonctionnement de la juridiction administrative (recours
administratif, recours pour excès de pouvoir, contentieux de pleine juridiction,
contentieux de l’interprétation et de la l’appréciation de la légalité, contentieux de
la répression)/ présentation des enjeux ( lutte contre la lenteur, remise en cause
du droit européen, dédoublement fonctionnel etc…)
Deuxième partie. Les institutions administratives
Chapitre I. Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Section 1. Le principe d'indivisibilité de l'Etat
Section 2. Le principe de libre administration des collectivités territoriales
Chapitre II. L'administration centrale
Section 1. Président de la République et Premier ministre, les deux autorités
administratives au sommet de l'Etat
Section 2. Les ministres et leurs ministères
Section 3. Les institutions consultatives
Section 4. Les autorités administratives indépendantes
Chapitre III. L'administration déconcentrée de l'Etat
Section 1. La déconcentration, une modalité de la centralisation
Section 2. Le préfet, au centre des services de l'Etat sur le plan local
Section 3. Les services déconcentrés
Section 4. Les administrations échappant à l'autorité du préfet
Chapitre IV. Les collectivités territoriales décentralisées
Section 1. La décentralisation
Section 2. Le fonctionnement démocratique des collectivités territoriales
Section 3. Les actions des collectivités territoriales
Chapitre V. Les institutions spécialisées
Section 1. Les établissements publics
Section 2. Les groupements d'intérêt public
TD de langues
Enseignement libre ou stage
TOTAL PAR ETUDIANT : 292
h
2
2
30
LICENCE MENTION DROIT
LICENCE 2ème année
Mention DROIT
3ème Semestre
Descriptif des cours
ECTS
8
Le droit privé divise le monde qui nous entoure en personnes et en choses. Les
liens qui unissent les premières aux secondes sont appelés droits réels, et font
l'objet du cours de droit des biens. Les liens entre personnes juridiques, en
revanche, relèvent du cours de droit des obligations. Les obligations peuvent
naître d'un acte de volonté destiné spécifiquement à produire des effets de droit :
le second semestre est consacré à l'étude de ces actes juridiques. Mais il est des
liens de droit qui naissent incidemment, accidentellement : ceux-là sont étudiés
dans le cadre du cours de responsabilité civile. La responsabilité civile des
individus peut être engagée pour faute : c'est le fondement le plus ancien, mais
ce n'est pas le seul. Les responsabilités sans faute, auxquelles le Code civil de
1804 réservait une place réduite, sont en plein essor, dans une société qui veut
que chaque dommage ou presque soit imputé à un responsable solvable et, si
possible, assuré. Les responsabilités du fait d'autrui (des parents du fait de leurs
enfants, des commettants du fait des préposés...), la responsabilité du fait des
choses, la loi Badinter sur les accidents de la circulation en constituent les
principaux exemples
4
UNITE 1
Droit Civil (Droit des
obligations I)
TD de Droit Civil
UNITE 2
Droit Administratif I
TD de Droit Administratif I
UNITE 3
Droit Pénal
Finances Publiques
Droit des biens
Le droit administratif est constitué de règles spécifiques destinées à permettre et
à encadrer l’administration dans l’exercice de sa mission. L’autonomie de la
matière s’explique par la particularité de la finalité de l’administration, orientée
vers l’intérêt général. Cet enseignement a pour objet de présenter ces règles
originales.
Après avoir rappelé les sources de la matière, le cours comporte l’étude des
missions de l’administration (service public, police administrative), des actes lui
permettant de les exercer (actes administratifs unilatéraux, contrats
administratifs), de la responsabilité de l’administration, et du contrôle de la
juridiction administrative.
Analyse des éléments constitutifs de l’infractions (légal, matériel et moral), la
responsabilité pénale (droit commun, spécificités, causes d’irresponsabilité) et la
peine
ère
Le cours est scindé en deux parties. La 1 partie (le contexte des finances
publiques contemporaines) permet d’étudier les relations entre l’économie et les
finances publiques (constat quantitatif des dépenses et recettes publiques,
grandes théories économiques, le choix européen)ainsi que la notion de politique
nde
budgétaire et les différents détenteurs du pouvoir financier d’État . La 2 partie
(droit des finances de l’État) envisage à travers le formalisme du droit budgétaire,
la notion de budget, les grands principes et les documents budgétaires, puis
l’élaboration, le vote, l’exécution et le contrôle des lois de finances.
L’étude du droit privé des biens est une étude en quelque sorte au carrefour de
plusieurs autres matières juridiques, que ce soit le droit des contrats, le droit
public des biens, le droit pénal, le droit de l’environnement ou le droit de la
Convention européenne des droits de l’homme …
Le cours de droit des biens est composé de deux grandes parties, une première
consacrée aux classifications des biens et une deuxième aux droits sur les biens.
S’agissant des classifications des biens, il convient de distinguer la classification
principale des biens reposant sur la distinction meubles-immeubles de la
classification secondaire des biens (biens consomptibles et biens non
consomptibles ; choses de genre et corps certains ; biens communs et biens
vacants ; biens publics et biens privés).
Concernant les droits sur les biens, le cours abordera d’abord le droit de
propriété avec les droits du propriétaire, l’étendue de la propriété puis,
l’acquisition de la propriété ; cette acquisition découle de la prescription
acquisitive ou de l’occupation et de l’accession. Enfin, les principales règles
relatives à l’usufruit seront étudiées.
4
8
4
4
10
3
2
2
1 TD au choix parmi :
- Droit Pénal
- Finances Publiques
v. supra
UNITE 4
TD de Langues
Institutions Politiques
Etrangères (cours au choix)
3
4
2
Ce cours a pour but de prolonger le cours de Droit Constitutionnel de L1, en
analysant le système et la vie politique de plusieurs pays étrangers. Après une
étude approfondie des principaux « modèles » de la démocratie libérale (EtatsUnis, Grande Bretagne), le cours aborde quelques pays dont la tradition
démocratique est plus récente (comme l’Allemagne et l’Italie) .
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE : LES DEMOCRATIES LIBERALES
CHAPITRE I. LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE
I. UN PAYS NEUF
II. LE CADRE INSTITUTIONNEL : UN SYSTEME DE « CHECKS AND BALANCES »
III. ACTEURS ET VIE POLITIQUES : LA DEMOCRATIE AMERICAINE ET SES
CONTRADICTIONS
CHAPITRE II. LA GRANDE BRETAGNE
I. UNE CONSTITUTION COUTUMIERE
II. UN ETAT UNITAIRE ?
III. UNE MONARCHIE PARLEMENTAIRE
IV. UN SYSTEME MAJORITAIRE
CHAPITRE III. L’ALLEMAGNE
I. LES TRAUMATISMES DE L’HISTOIRE ALLEMANDE
II. LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 : UN ORDRE LIBERAL ET DEMOCRATIQUE
III. LE FONCTIONNEMENT DU REGIME ET LES FACTEURS DE LA STABILITE
ALLEMANDE
CHAPITRE IV. L’ITALIE
I. LES SOURCES DE LA PREMIERE REPUBLIQUE ITALIENNE
II. DE L’APRES-GUERRE AUX ANNEES 90 : UN SYSTEME PARALYSE PAR LE JEU
DES PARTIS
III. L’ITALIE CONTEMPORAINE : UN SYSTEME EN MUTATION
Histoire Politique et Sociale à
partir de 1789
(cours au
choix)
Vocabulaire et concepts du
Droit Anglais (cours au choix)
TOTAL PAR ETUDIANT :
267h
2
2
30
4ème Semestre
Descriptif des cours
ECT
S
UNITE 1
10
Droit Civil (Droit des Obligations II) Le cours traite principalement de la théorie générale du contrat. Selon l'article
4
1134 alinéa 1er du code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu
TD de Droit Civil
3
de loi à ceux qui les ont faites ». Cette disposition livre le plan du cours.
- D'une part, la première partie traite des conditions de formation du
contrat (Partie 1) nous verrons ici les conditions de fond et de forme pour que les
conventions soient "légalement formées" (titre 1) et de quelles manières le non
respect de ces conditions peut être sanctionné (titre 2)
- D'autre part, les conventions « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »:
cette seconde partie sera consacrée à la force obligatoire du contrat (Partie 2)
plus précisément à l'étendue (titre 1) et aux conséquences (titre 2) de la force
obligatoire du contrat.
Droit commercial (au choix)
Philosophie politique (au choix)
Histoire du droit pénal et de la
procédure pénale
UNITE 2
Droit Administratif II
TD de Droit Administratif II
Organisations européennes
La place de l’institution étatique au sein de notre société moderne semble aller
de soi. D’un point de vue politique, l’Etat apparaît comme le garant de l’intérêt
général ; d’un point de vue économique, il joue un rôle régulateur essentiel ;
enfin, dans une perspective sociale il apparaît comme un instrument de
cohésion et de justice. Dans ces conditions, la montée en puissance de l’Etat, la
multiplication et la diversification de ses interventions apparaissent comme des
processus inévitables (thèmes abordés : les fonctions de l’institution étatique,
l’Etat providence…).
Cependant, l’institution étatique ne saurait se soustraire à un examen critique. A
travers le cours nous aborderons d’abord la question du fondement de l’autorité
politique : comment rendre intelligible le phénomène de l’obéissance à l’autorité
politique (thèmes abordés : la science politique, la communication politique,
pouvoir et image…) ? A quelles conditions l’autorité de l’Etat peut-elle être tenue
pour légitime (thèmes abordés : la distinction droit naturel/droit positif, les droits
de l’homme, l’idéal démocratique…) ? Nous évoquerons ensuite la question de
l’exercice de l’autorité étatique : l’exercice du pouvoir renvoie-t-il à une simple
logique de puissance ou alors doit-il être subordonné à des valeurs supérieures
qui lui confèrent à la fois un sens et une légitimité (thèmes abordés : la raison
d’Etat, la violence, le droit de punir…). L’intervention de l’Etat doit-elle être
considérée comme la condition d’une régulation efficace et juste des processus
économiques ou, à l’inverse, comme un obstacle à la dynamique des échanges
(thèmes abordés : justice sociale, libéralisme économique…). Nous aborderons
enfin la question des pathologies qui peuvent affecter le pouvoir étatique :
quelles sont ces pathologies ? A quelles conditions l’Etat peut-il s’en affranchir
(thèmes abordés : l’autoritarisme, le totalitarisme, la séparation des pouvoirs,
l’Etat de droit, la laïcité…).
3
3
Le droit administratif est constitué de règles spécifiques destinées à permettre et
à encadrer l’administration dans l’exercice de sa mission. L’autonomie de la
matière s’explique par la particularité de la finalité de l’administration, orientée
vers l’intérêt général. Cet enseignement a pour objet de présenter ces règles
originales.
Après avoir rappelé les sources de la matière, le cours comporte l’étude des
missions de l’administration (service public, police administrative), des actes lui
permettant de les exercer (actes administratifs unilatéraux, contrats
administratifs), de la responsabilité de l’administration, et du contrôle de la
juridiction administrative.
Il s'agit de montrer la diversité des organisations européennes et la spécificité de
l'UE en étudiant d'autres organisations européennes comme l'OSCE et le
Conseil de l'Europe.
Le cours commence par un rappel sur la notion d'organisation internationale, sur
la question de l'européanité des pays membres des organisations européennes
et sur la distinction coopération/intégration.
Le cours se poursuit par une analyse approfondie de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 et par une présentation synthétique des principaux éléments du
contentieux européen (fonctionnement et activités de la Cour européenne des
10
4
3
3
droits de l'homme et de la Cour de justice du l'Union européenne).
UNITE 3
Procédure Pénale
Droit des personnes et des
incapacités
Procédures administratives
UNITE 4
TD de Langues
Le cours de procédure pénale a vocation à étudier et analyser l'ensemble des
règles qui régissent la réaction sociale, de la commission d'une infraction pénale
à l'application de la peine après jugement et exercice éventuel des voies de
recours. A ce titre, le cours envisage d'abord les principes directeurs du procès
pénal (présomption d’innocence, droits de la défense, procès équitable etc), puis
l'étude suit le déroulé chronologique du procès pénal. La phase policière est
ainsi d'abord évoquée, puis les règles pénales en matière de poursuite, de
constitution de partie civile, d'instruction et enfin le cours se termine sur l'étude
de la phase de jugement.
Le cours de droit des personnes et des incapacités entend étudier les règles de
droit privé encadrant les droits des individus et organisant une protection de
chaque membre plus individualisée. Il envisage les bornes temporelles de la vie
des personnes (la vie, la mort), les règles d'identification des personnes ainsi
que les droits des personnes physiques et morales. Sont également abordés de
manière plus spécifique le droit de protection du mineur incapable ainsi que le
droit des incapables majeurs (tutelle, curatelle et sauvegarde de justice).
La procédure, c’est-à-dire l’ensemble des actes juridiques successivement
accomplis pour parvenir à une décision, est omniprésente en droit, de façon
générale, et en droit administratif, plus particulièrement. Le cours vise à
permettre une meilleure compréhension des procédures administratives,
spécifiquement celles qui contribuent à la résolution des litiges administratifs.
D’abord, c’est la procédure administrative juridictionnelle, en d’autres termes le
contentieux administratif, qui est décryptée. Il s’agit de présenter les différents
recours juridictionnels, ainsi que l’organisation et le fonctionnement du procès
administratif. Ensuite, vient le tour des autres procédures de résolution des
litiges administratifs. Sont alors étudiés l’arbitrage, la médiation, la conciliation et
la procédure administrative non contentieuse, autrement dit la procédure devant
l’administration, lorsque celle-ci a pour objet de statuer sur une réclamation.
Quelques thèmes en anglais ; lois qui régissent l'immigration et la citoyenneté
au Royaume-Uni, codes vestimentaires à l'école aux Etats-Unis, libertés
fondamentales (le mosquito, les CCTV cameras, interneteyes et Crimestoppers),
procédure pénale aux Etats-Unis. Viennent ce greffer ici et là des thèmes
d'actualité comme le résultats du référendum écossais qui a permis de traiter
"the devolution" (la décentralisation).
4
2
2
2
6
3
Enseignement libre ou stage
ou Introduction au droit anglais
3
3
TOTAL PAR ETUDIANT :
30
DESCRIPTIF INDICATIF DES COURS
LICENCE MENTION DROIT
ème
LICENCE 3
année
Mention DROIT - Parcours Droit Privé
5
ème
Semestre
Descriptif des cours
ECTS
8
Le régime général de l’obligation désigne communément l’ensemble des
règles applicables à l’obligation quelle que soit sa source. Envisageant
successivement l’obligation comme un lien (première partie) et comme un
bien (seconde partie), le cours traite des modalités de l’obligation, de ses
différentes causes d’extinction, de son caractère contraignant, et des
mécanismes ayant pour objet d’en assurer la transmission.
4
4
UNITE 1
Droit Civil I Régime général des obligations)
TD Droit Civil I (Régime général des obligations)
UNITE 2
Droit Social 1
Droit des Sociétés 1
+ 1 TD au choix parmi :
droit des Sociétés 1 ou Droit Social 1
UNITE 3
Droit des Libertés Fondamentales
Droit International Public
Le droit du travail désigne l'ensemble des règles relatives au travail salarié.
Le cours traitre spécifiquement des relations individuelles de travail, c'est-àdire des relations juridiques entre un employeur et un salarié. Le cours se
compose de quatre parties: l'étude de la naissance de la relation de travail
(Titre 1), les règles encadrant l'exécution du travail (Titre 2), les règles
relatives à la mise en cause et à la perte de l'emploi (Titre 3), et les droits et
libertés fondamentaux de la personne du salarié dans l'entreprise (Titre 4).
12
4
4
4
Mêlant des éléments de droit public et de droit privé, de droit interne et de
droit international, le cours de Droit des libertés fondamentales se présente
comme un « carrefour » entre diverses disciplines juridiques. À travers une
perspective théorique et comparative, il s'agit avant tout d'expliquer ce que
sont les libertés fondamentales et pourquoi il existe aujourd'hui un « droit
des libertés fondamentales ». L'utilisation d'éléments historiques permet
également de mettre en évidence les caractéristiques principales de ce droit
ainsi que ses éléments matériels les plus notables. Les enjeux essentiels en
sont étudiés grâce à une relecture des grands textes anglo-saxons et à une
analyse des changements (à la fois politiques, sociaux et juridiques)
intervenus entre l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du
Citoyen de 1789 et celle de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme de 1948. Insistant sur le lien étroit unissant droit des libertés
fondamentales et démocratie, le cours s'intéresse à l'Etat de droit ainsi qu'à
l'évolution et à la revalorisation du rôle du juge – tant interne (juridictions
constitutionnelle, mais aussi administratives, civiles et pénales)
qu'international (tout particulièrement la Cour européenne des droits de
l'homme) – notamment via l'étude des théories de l'interprétation. Il examine
enfin de manière détaillée quelques droits parmi les plus fondamentaux
(comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté
d'expression) à travers leur protection jurisprudentielle.
Le cours de droit international public porte essentiellement sur les modes de
formation des normes et obligations juridiques internationales. Premier
cours de droit international public dans le cursus de la licence en droit (un
cours de relations internationales est dispensé en 1ère année), il comporte
une longue introduction consacrée aux caractéristiques du droit
international, à son évolution et à l'institutionnalisation progressive de la
société internationale. Outre cette approche socio-historique, l'introduction
aborde la question de l'ordre juridique international sous un angle théorique
à travers la présentation critique des théories de Hans Kelsen, Herbert Hart
et de Michel Virally. La question des modes de formation du droit
international public est abordée en distinguant classiquement le droit
international général du droit international conventionnel. Le droit
international général lui-même est étudié en distinguant le jus dispositivum
4
2
2
2
et le jus cogens de sorte à revenir sur certains caractéristiques du droit
international et certaines problématiques relatives à l'évolution récente de
ce droit. (si tu veux dire quelques mots sur le droit des traités : présentation
classique)
UNITE 4
TD d'Anglais
Procédure Civile
Le cours de procédure civile (d’une durée de 30 heures) poursuit un double
objectif.
D’une part, il est l’occasion de présenter aux étudiants les règles
essentielles gouvernant la tenue d’un procès civil, social ou commercial. Il
s’agit de comprendre les règles, techniques mais indispensables, qui
permettent de déterminer la juridiction compétente, la manière d’agir en
justice et le déroulement de l’instance (il s’agit des théories dites « de la
juridiction », « de l’action » et « de l’instance »). Leur maîtrise est
indispensable pour comprendre comment, concrètement, un procès se tient
dans l’ordre judiciaire.
D’autre part, et par delà la technicité apparente de la matière, il s’agit de
présenter les principes généraux qui irriguent cette dernière. La procédure
civile est, en effet, une discipline vivante, affectée par de profonds
mouvements de réforme, qui sont étudiés. Les principes généraux sont ainsi
enseignés, en tenant compte de l’actualité, pour permettre aux étudiants de
comprendre la cohérence et l’évolution de la procédure civile.
Le cours n’est pas structuré à la manière d’un mémento, d’un manuel ou
d’un traité (les ouvrages sont disponibles à la bibliothèque universitaire,
richement garnie). Il est structuré sous forme de leçons thématiques,
conçues à partir des thèmes classiques (l’action, la compétence, les voies
de recours, etc.) ou des points d’actualité (l’action de groupe, le projet de
création du tribunal de première instance, le projet de la Chancellerie visant
e
à moderniser la justice du XXI siècle, etc.)
6
2
2
2
Histoire du Droit privé
Histoire du Droit du Travail
Droit Anglais des obligations et de la
responsabilité "Contract and tort"
Ce cours permet de mieux appréhender le droit du travail contemporain.
Les différentes formes du « travail forcé »de l’Antiquité au XIXe siècle sont
abordées dans un chapitre préliminaire (esclavage, servage, corvée,
galères, bagnes). La première partie du cours est consacrée au « travail
encadré » (notamment dans le cadre des corporations) et à sa remise en
cause sous l’Ancien Régime. La seconde partie du cours étudie la
proclamation de la liberté du travail au moment de la Révolution Française
de 1789. La troisième partie traite de la difficile mise en place d’une
protection du travailleur tout au long du XIX et XXe siècles (temps de travail,
sécurité , contrat de travail, salaire). La dernière partie quant à elle aborde
la question de l’organisation des relations de travail (syndicats, grèves,
convention collectives, représentation du personnel).
Scope of Contract Law, Basis of Contract Law, Contract, Torts and
Restitution General Principals of Tort Law ( Basis for Tortious Liability,
Types of Libility,Strict Liability, Vicarious Liability, Defences to Liability,
Remedies) Specific Torts (Negligence, Dangerous Products Liability,
Defamation , Nuisance, Trespass) Contract formation (Offer and
acceptance, Consideration and estoppel, Intention to be legally bound, Third
parties, Formalities and writing, Misrepresentation, Mistake, Duress and
undue influence, Incapacity,Illegal contracts) Contractual terms, Remedies
for breach of contract ( damages, Specific performance)
TOTAL PAR ETUDIANT :
2
2
30
6
ème
Semestre
Descriptif des cours
UNITE 1
Droit civil II (les sûretés) TD au choix
- Droit social 2 (TD au choix)
Droit des sociétés 2 (TD au choix)
cours correspondant au TD choisi
UNITE 2
1 TD au choix entre
- Droit civil II (les sûretés) *
- Droit des sociétés *2
- Droit social 2*
Le cours correspondant
Le cours restant
UNITE 3
Droit communautaire du marché intérieur
Droit fiscal
Dans leur conception la plus large, les sûretés désignent l’ensemble
des mécanismes permettant au créancier d’être protégé contre
l’insolvabilité du débiteur. Suivant une division classique, le cours traite
des sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome,
garanties indemnitaires) et des sûretés réelles (gages et nantissement,
hypothèques, privilèges, propriété-sûretés).
ECTS
6
2
2
2
4
10
4
v. description unité 1
Ce cours, après une présentation des notions fondamentales de
"marché" et de "marché commun" est consacré à l'étude des quatre
libertés de circulation: la libre de circulation des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux.
Pour chacune de ces libertés sont étudiés le principe et ses exceptions
tels qu'ils ont énoncés dans le Traité et interprétés par la jurisprudence
de la Cour de justice.
Le cours de droit fiscal général vise à donner aux étudiants les
connaissances de base en fiscalité française leur permettant de
mesurer les enjeux fiscaux des questions qu’ils auront à traiter. La
première partie inscrit ces connaissances dans un cadre théorique plus
général de droit public.
Partie I. théorie juridique de l’impôt
ch.1. Définition de l’impôt
I. définitions positives de l’impôt
II. Définitions doctrinales de l’impôt
ch. 2. Principes fiscaux découlant de la définition de l’impôt
I. La relation symbiotique entre l’État et l’impôt
II. L’encadrement formel du pouvoir d’imposer
III. L’encadrement matériel du pouvoir d’imposer
IV. Les droits-garanties
ch. 3. Le régime juridique de l’impôt
I. Une créance légale
II. l’établissement de la créance fiscale
III. le recouvrement de la créance fiscale
IV. Autres contentieux
Partie II. De quelques impôts
ch. 1. Les droits indirects (droits d’accise) : l’exemple des droits sur le
tabac
ch. 2. Les droits d’enregistrement :
I. les droits de mutation à titre onéreux :
II. les droits de mutation à titre gratuit
ch. 3. Les impôts directs locaux
ch. 4. l’IRPP
I. IR Global, principes généraux
II. TS – pensions-rentes viagères
III. BIC
IV. BNC et BA
V. Les revenus fonciers (RF)
VI. RCM
VII. +V des particuliers
ch. 5. l’IS
ch. 6. la TVA
ch. 7. l’ISF
ch. 8. la CSG et prélèvements sociaux
4
2
6
2
2
Partie III. L’esprit de système
I. Le classement des impôts
II. Une fiscalité « française »
- Droit Administratif des biens ( au choix)
Le droit administratif des biens est un cours dispensé aux étudiants de
Licence 3 qui aborde, de manière classique, les trois questions
suivantes : la domanialité publique (composantes, entrée et sortie, et
utilisation des biens appartenant au domaine public des personnes
publiques), les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité
publique.
Les trois aspects du cours abordent, à travers des prismes différents, la
question de la valorisation, par les personnes publiques, de leurs
territoires. Ce cours, qui est un prolongement naturel du cours de droit
administratif général dispensé en Licence 2, constitue également une
composante importante du droit public des affaires.
Droit Public Anglais (Public Law) (au choix)
2
2
e
Histoire des institutions publiques (19 ,
e
début 20 )
UNITE 4
TD d'Anglais
Histoire des grands systèmes juridiques
européens
Sensibilisation au monde du travail
Enseignement libre
ou stage
TOTAL PAR ETUDIANT :
2
Thèmes d’études (non exhaustif) : institutions britanniques et
procédure civile ("no win, no fee") ; le jury aux Etats-Unis ; questions
d’actualité.
8
1
1
3
3
30
Descriptif des cours à titre indicatif
LICENCE 3ème année
Mention DROIT -Parcours Droit Public –
e
5 semestre
Descriptif de cours
UNITE 1
Droit des Libertés Fondamentales
TD de Droit des Libertés Fondamentales
UNITE 2
Politique comparée
Droit International Public
TD de Droit International Public I
UNITE 3
Histoire des idées politiques
Droit Social I au choix
Droit des sociétés 1 (au choix)
Le cours de « Politique comparée » comporte une première
partie méthodologique qui explique en quoi consiste la
comparaison en sciences humaines et sociales, et en
particulier en science politique, quelle est son apport et ses
limites, ainsi que les différents modèles de comparaison. Une
deuxième partie présente de manière critique différents
travaux comparatifs portant sur les systèmes et les acteurs
politiques,
les
ordres
institutionnels,
les
régimes
internationaux, les agendas politiques et les politiques
publiques.
Le cours de droit international public porte essentiellement
sur les modes de formation des normes et obligations
juridiques internationales. Premier cours de droit international
public dans le cursus de la licence en droit (un cours de
relations internationales est dispensé en 1ère année), il
comporte une longue introduction consacrée aux
caractéristiques du droit international, à son évolution et à
l'institutionnalisation progressive de la société internationale.
Outre cette approche socio-historique, l'introduction aborde la
question de l'ordre juridique international sous un angle
théorique à travers la présentation critique des théories de
Hans Kelsen, Herbert Hart et de Michel Virally. La question
des modes de formation du droit international public est
abordée en distinguant classiquement le droit international
général du droit international conventionnel. Le droit
international général lui-même est étudié en distinguant le jus
dispositivum et le jus cogens de sorte à revenir sur certains
caractéristiques du droit international et certaines
problématiques relatives à l'évolution récente de ce droit. (si
tu veux dire quelques mots sur le droit des traités :
présentation classique)
Ce cours a pour vocation d’éclairer le présent par la
compréhension du passé. Les idées des plus grands
penseurs politiques de l’histoire ont au fil des siècles façonné
l’époque contemporaine. Ce cours traite de la Cité-Etat
grecque à la naissance de l’Etat-Nation monarchique, à
travers les idées de Platon, Aristote, Polybe, Cicéron, Saint
Augustin, Saint Thomas d’Aquin….) puis de la croissance,
de l’apogée et du déclin de l’Etat-Nation monarchique (
Machiavel, Bodin, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau,
Voltaire…)
ECTS
8
4
4
12
4
4
4
5
2
3
Droit Anglais des obligations et de la
responsabilité "Contract and tort"
3
UNITE 4
TD d'Anglais
Procédure Civile (au choix)
Droit Civil I (au choix)
Thèmes d’études (non exhaustif) : institutions britanniques et
procédure civile ("no win, no fee") ; le jury aux Etats-Unis ;
questions d’actualité.
Le cours de procédure civile (d’une durée de 30 heures)
poursuit un double objectif.
D’une part, il est l’occasion de présenter aux étudiants les
règles essentielles gouvernant la tenue d’un procès civil,
social ou commercial. Il s’agit de comprendre les règles,
techniques mais indispensables, qui permettent de
déterminer la juridiction compétente, la manière d’agir en
justice et le déroulement de l’instance (il s’agit des théories
dites « de la juridiction », « de l’action » et « de l’instance »).
Leur maîtrise est indispensable pour comprendre comment,
concrètement, un procès se tient dans l’ordre judiciaire.
D’autre part, et par delà la technicité apparente de la matière,
il s’agit de présenter les principes généraux qui irriguent cette
dernière. La procédure civile est, en effet, une discipline
vivante, affectée par de profonds mouvements de réforme,
qui sont étudiés. Les principes généraux sont ainsi
enseignés, en tenant compte de l’actualité, pour permettre
aux étudiants de comprendre la cohérence et l’évolution de la
procédure civile.
Le cours n’est pas structuré à la manière d’un mémento, d’un
manuel ou d’un traité (les ouvrages sont disponibles à la
bibliothèque universitaire, richement garnie). Il est structuré
sous forme de leçons thématiques, conçues à partir des
thèmes classiques (l’action, la compétence, les voies de
recours, etc.) ou des points d’actualité (l’action de groupe, le
projet de création du tribunal de première instance, le projet
e
de la Chancellerie visant à moderniser la justice du XXI
siècle, etc.)
Le régime général de l’obligation désigne communément
l’ensemble des règles applicables à l’obligation quelle que
soit sa source. Envisageant successivement l’obligation
comme un lien (première partie) et comme un bien (seconde
partie), le cours traite des modalités de l’obligation, de ses
différentes causes d’extinction, de son caractère
contraignant, et des mécanismes ayant pour objet d’en
assurer la transmission.
Introduction aux Politiques Publiques au Après une brève introduction-rappel de la spécificité et des
choix)
problématiques dominantes au sein de cette sous-discipline
ce cours est divisé en 4 leçons : une leçon historique qui
retrace la croissance de l’interventionnisme étatique et
s’interroge sur de la crise de l’Etat-providence et la thèse de
la déréglementation ; une leçon qui porte sur les acteurs de
politiques publiques et leurs interactions ; une leçon qui
analyse les limites de l’approche séquentielle et présente des
modèles alternatifs d’analyse des politiques publiques ; une
leçon qui introduit la notion de « problème public » et fait le
pont avec le cours de MI « Sociologie de l’Etat et action
publique».
TOTAL PAR ETUDIANT
5
2
3
3
3
30
6ème Semestre
Descriptif des enseignements
ECTS
UNITE 1
5
Droit Administratif des Biens (TD au choix) Le droit administratif des biens est un cours dispensé aux
2
étudiants de Licence 3 qui aborde, de manière classique, les trois
questions suivantes : la domanialité publique (composantes,
entrée et sortie, et utilisation des biens appartenant au domaine
public des personnes publiques), les travaux publics et
l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Les trois aspects du cours abordent, à travers des prismes
différents, la question de la valorisation, par les personnes
publiques, de leurs territoires.
Ce cours, qui est un prolongement naturel du cours de droit
administratif général dispensé en Licence 2, constitue également
une composante importante du droit public des affaires.
Droit International Public II (TD au choix)
L’objet du cours est de présenter les acteurs du droit international
public : leur personnalité juridique, leurs compétences, le contrôle
de leurs activités.
I- L’état souverain :
A/ notion de souveraineté, éléments matériels constitutifs de
l’Etat ( le territoire, la population, le gouvernement effectif),
délimitation des frontières étatiques (terrestres et maritimes),
reconnaissance d’Etat, entités au statut controversé (Malte,
Vatican, Sahara occidental…), transformation d’Etats et
succession.
B/ compétences de l’Etat ; territoriale (dont domaine réservé),
personnelle (nationalité, protection diplomatique), extra-territoriale,
compétence universelle.
C/ Contrôle et surveillance de l’Etat (mécanismes juridictionnels
dont Cour internationales de Justice, arbitrage international et non
juridicitionnels de résolution des différends internationaux). Etude
de la responsabilité internationale de l’Etat (imputation d’iun fait
internationalement illicite de l’Etat, lien de causalité, réparation du
préjudice par statisfaction, indémnisation…)
II- Les organisations internationales : personnalité juridique
internationale, compétences normatives et opérationnelles,
classification des organisations internationales (régionales,
universelles etc… ), etude de la responsabilité des organisations
internationales.
III- Entités privés : étude des mécanismes de protection des droits
de l’homme, analyse de la justice pénale internationale (crime de
génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre, juridictions
ad hoc et Cour pénale internationale) ; examen de la protection
des investisseurs en droit international et de la responsabilité des
entreprises multinationales.
2
Droit Communautaire du marché intérieur Ce cours, après une présentation des notions fondamentales de
(TD au choix)
"marché" et de "marché commun" est consacré à l'étude des
quatre libertés de circulation: la libre de circulation des
marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
Pour chacune de ces libertés sont étudiés le principe et ses
exceptions tels qu'ils ont énoncés dans le Traité et interprétés
par la jurisprudence de la Cour de justice.
Le cours correspondant au TD
voir description de chaque matière ci-dessus
UNITE 2
- Droit Administratif des Biens (TD ,au
choix)
- Droit International Public II (TD, au choix)
voir description Unité 1
Droit Communautaire du marché intérieur
(Td, au choix)
TD au choix)
Le cours correspondant
Le cours restant
2
UNITE 3
10
3
8
2
2
2
3
3
Droit Fiscal
Le cours de droit fiscal général vise à donner aux étudiants les
connaissances de base en fiscalité française leur permettant de
mesurer les enjeux fiscaux des questions qu’ils auront à traiter. La
première partie inscrit ces connaissances dans un cadre théorique
plus général de droit public.
2
Partie I. théorie juridique de l’impôt
ch.1. Définition de l’impôt
I. définitions positives de l’impôt
II. Définitions doctrinales de l’impôt
ch. 2. Principes fiscaux découlant de la définition de l’impôt
I. La relation symbiotique entre l’État et l’impôt
II. L’encadrement formel du pouvoir d’imposer
III. L’encadrement matériel du pouvoir d’imposer
IV. Les droits-garanties
ch. 3. Le régime juridique de l’impôt
I. Une créance légale
II. l’établissement de la créance fiscale
III. le recouvrement de la créance fiscale
IV. Autres contentieux
Partie II. De quelques impôts
ch. 1. Les droits indirects (droits d’accise) : l’exemple des droits
sur le tabac
ch. 2. Les droits d’enregistrement :
I. les droits de mutation à titre onéreux :
II. les droits de mutation à titre gratuit
ch. 3. Les impôts directs locaux
ch. 4. l’IRPP
I. IR Global, principes généraux
II. TS – pensions-rentes viagères
III. BIC
IV. BNC et BA
V. Les revenus fonciers (RF)
VI. RCM
VII. +V des particuliers
ch. 5. l’IS
ch. 6. la TVA
ch. 7. l’ISF
ch. 8. la CSG et prélèvements sociaux
Partie III. L’esprit de système
I. Le classement des impôts
II. Une fiscalité « française »
Droit de la Fonction Publique
Ce cours de droit administratif spécial correspond à l’étude des
moyens en personnel des personnes publiques et plus
précisément de l’État .Il se décompose en trois titres qui
permettent
d’analyser les définitions et les sources, le
recrutement et la carrière des fonctionnaires ainsi que leurs droits
et obligations. Profondément affecté par les réformes budgétaires
issues de la LOLF et de l’influence de la GRH, les mutations de ce
droit sont aussi analysées sous un angle sociologique et financier
.
2
Histoire des grands systèmes juridiques
européens
3
Enseignement libre ou stage
UNITE 4
3
7
TD d'Anglais
2
Sensibilisation au monde du travail
3
e
Histoire des institutions publiques (19 ,
2
e
début 20 )
Droit Public Anglais (Public Law)
2
2
Droit Social (Sécurité Sociale)
TOTAL PAR ETUDIANT : 298 h
30