Contrat de location saisonnière - Hotel Aix les Bains 2*

Contrat de location saisonnière : Studio des Bains ****
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser le présent contrat de location. Merci de
renvoyer un exemplaire de ce contrat dans un délai de 7 jours à compter de la date réception
de celui ci, revêtu de votre accord et chèque bancaire représentant le montant des arrhes; la
location sera prise en compte dès réception de celui-ci. En espérant avoir le plaisir de vous
accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations.
Entre
Le propriétaire : Michel et Grace Leroy, gérants de l’hôtel des Bains demeurant au 2, rue
Georges 1er à Aix-les-Bains (73100)
Tél 04 79 61 40 66 courriel : [email protected]
et
Le Locataire :
Mme/M. …………………………………………..
Rue ………………………………....
Code postal/ville ………………………….
Tél : ………………………………. Courriel :
Situation et Volume
Au 4, rue Georges 1er à Aix-les-Bains
(73100)
- Voir le plan / agencement.
- Capacité : deux personnes
- Studio de 48 m² entièrement refait à
neuf, très lumineux, au rez-dechaussée d’un immeuble ancien de 4
étages.
- Situé au Centre-ville, face au Parc de
Verdure et aux anciens Thermes, à
50m. de la mairie, à 600m. de la
gare et à 3km. du lac du Bourget.
- Ne dispose pas de terrasse ou espace
vert.
- Couchage : lit matrimonial à l’italienne
de 180 cm. modifiable en lits jumeaux
- Couchage d’appoint / canapé-lit en 140
cm de couchage dans le salon (matelas
Bultex).
- Chauffage central individuel au Gaz
- Le studio n’est pas accessible aux
personnes à mobilité réduite.
Descriptif du Logement
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Une entrée avec dressing double et
bureau en
surélévation de
deux
marches.
Chambre isolée avec lit double,
commode 6 tiroirs, TV écran plat,
donnant sur une salle d’eau de 6m2
(douche, WC, Sèche-cheveux, Sècheserviettes, Lavabo
Un salon équipé d’un canapé-lit, de
deux fauteuils en cuir, une table et une
TV.
Un coin cuisine isolé, équipé d’un
frigidaire-congélateur, cuisinière à
induction et four + hotte, lavevaisselle, micro-ondes, grille-pain,
cafetière, évier inox.
VMC dans la salle de bain, cuisine et
buanderie.
Un coin buanderie avec table et fer à
repasser, lave-linge, aspirateur, balai,
etc.
Un emplacement privatif / une voiture
est à disposition à 50m.
Fourniture additionnelle ou optionnelle:
- Linge de maison fournis : 4 Oreillers, 2 Couvertures type polaire, Couvre-lit, Protège
matelas.
- Un téléphone sans fil à carte peut vous être mis à disposition.
- Une cave en sous-sol pour entreposer les valises.
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Location des draps et serviettes de toilettes possible auprès de l’hôtel des bains (15€
les jeux complet : paire de draps, 4 taies d’oreiller, 2 jeux de serviettes x 2, 1 tapis de
bain) : attention lit de 180cm  très grands draps (2,60 m de large).
- Ménage de fin de séjour possible: 35€ sur demande préalable.
- kit pratique ménage : les produits d’entretien usuels ne sont pas fournis : un kit peut
vous être fourni : éponge (1), lavette (2), lavette microfibre (1), lessive / lave-linge (8
lavages), produit lave –vaisselle (une dose quotidienne), liquide vaisselle manuelle,
papier hygiénique (3 lx), sac poubelle 30l. (1 rl.), essuie-tout (2) torchons (2), serviette
papier (2 x 50) à 20 € le kit (non détaillable).
Conditions générales de location :
- Le STUDIO est non fumeur.
- Les animaux de compagnie ne sont pas admis (sauf exception discutée au préalable).
- Le nombre de personnes ne peut être supérieur au nombre de couchages mis à
disposition, soit 4.
-
Période de Location (*)
Nombre de Personnes (*)
Les clefs sont à retirer à l’hôtel des Bains : Nombre de Personnes :
deux jeux de clefs vous seront remis.
- Adultes : …….
- Enfants : …….
Arrivée : Samedi …../…../…… à 16 h.
Départ : Samedi …../…../…… à 10 h.30
(*) cadre à compléter
Pour être une location saisonnière, le locataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit
au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent
contrat. Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations de meublés et seule la loi
française est applicable au contrat.
Modalités financières : montant du séjour et arrhes.
Prix du séjour :
- La présente location est consentie moyennant le prix de ….. € par semaine, charges
courantes inclues (eau, gaz et électricité) dans la limite d’une utilisation normale.
- La taxe de séjour municipale est de 1.00€ /jour/personne est en sus.
- Le solde de la location est à verser le jour de votre arrivée.
Arrhes :
- Le montant des arrhes est de 20%, soit
……. € à verser par chèque bancaire ou CB
lors de la réservation.
- Du
point de vue légal, des arrhes sont acquises sur l’année en cours, non
remboursables, non transmissibles. Un report de séjour est toutefois possible sur
l’année en cours en fonction de notre disponibilité.
- La réservation devient effective à réception du contrat signé (deux exemplaires)
accompagné des arrhes.
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Etat des lieux et dépôt de garantie.
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Un état des lieux et inventaire est fait à l’arrivée et au départ.
Un chèque bancaire de dépôt de garantie de 250 € est demandé à votre arrivée. Il est
restitué le jour du départ après inventaire et état des lieux. Le studio est à rendre en
l’état. Le dépôt de garantie n’est en aucun cas une participation au loyer.
Le propriétaire se réserve le droit d'encaisser tout ou partie du dépôt de garantie en
fonction des dégradations constatées, objets cassés ou détériorés ou par manque
d'entretien constaté durant la location ou défaut de propreté lors de l’état des lieux. Si
le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur
la base de justificatifs fournis par le propriétaire.
Utilisation des lieux.
Le locataire s’engage à jouir de la location de manière paisible et à en faire bon usage. Il
s’engage aussi à :
- ne pas sous-louer le logement ou céder le présent contrat à un tiers ;
- avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tous dégâts ;
- respecter la destination du logement et à ne lui apporter aucune modification ;
- autoriser le propriétaire à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation
commandée par l'urgence, renonçant à prétendre à une quelconque indemnité ou
réduction du loyer.
Conditions d’annulation et de résiliation.
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier
sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de
réception.
En cas d’annulation par le Locataire :



En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire. Toutefois, elles peuvent
être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même
prix. A ce titre nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation. Si
l’annulation est effective plus de 30 jours avant la date d’entrée, le propriétaire ne
réclamera aucun solde.
Dans le cas contraire – dans le mois précédent la date d’entrée - le propriétaire est en
droit de réclamer le solde du montant au prorata inverse à l’annonce de la date
d’annulation, soit 20% par semaine. Le Locataire s’engage à régler le solde du montant
de la location au Propriétaire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la
date prévue d’entrée.
Si le Locataire ne se présente pas le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24
heures et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié,
- le prix de la location reste acquis au propriétaire et le Locataire s’engage à régler le
solde du montant de la location dans un délai de quinze jours à compter de la date
prévue d’entrée.
- le propriétaire peut disposer de son meublé.
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
En cas d’interruption du séjour, et si ce n’est de la responsabilité du propriétaire
(événement imprévisible), il ne sera procédé - en aucun cas - au remboursement de la
location et le montant du loyer reste acquis.
En cas d’annulation ou résiliation par le Propriétaire :



Avant l’entrée dans les lieux, quelque soit la cause, le propriétaire reversera au
locataire le double du montant des arrhes reçues.
Le contrat est annulé de plein droit dans le cas où le Locataire ne réglerait pas le solde
du loyer et/ou le dépôt de garantie à la date d’entrée.
Après l’entrée dans les lieux, la résiliation par le propriétaire doit être dûment justifiée
(défaut de paiement / chèque sans provision, détérioration avérée, plainte du
voisinage, etc.). Le préavis est signifié verbalement et remis en mains propres, ou par
défaut par courrier recommandé avec AR, et entraine le départ du locataire dans un
délai de 48 heures à réception du préavis.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires,
Fait à Aix-les-Bains le
Signature :
Le Propriétaire : Mme et M. Leroy :
Le Locataire : Mme et M.
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