réglement du jeu loterie 2016

RÉGLEMENT DU JEU LOTERIE 2016
Article 1 : L’Organisateur du jeu
La société Ooredoo Tunisie S.A, Société Anonyme de Droit Tunisien au Capital de Trois Cent Cinquante Neuf Millions Cent
Soixante Douze Mille (359.172.000) Dinars, immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le n°B117632002,
titulaire du Matricule Fiscal N°789012H, ayant son Siège Social aux Jardins du Lac, 1053, Les Berges du Lac- Tunis,
représentée aux fins des présentes par son Directeur Général M. Youssef Al Masri.
Organise un jeu Loterie dans les conditions ci-après définies.
Article 2 : Durée du jeu et participation
2.1 Durée :
Le jeu se déroule pour la période allant du 01/02/2016 à 00h01 au 10/02/2016 à 23h59.
2.2 Participation :
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Tunisie sauf les participants cités dans l’article 4
du présent règlement.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple des résultats du jeu et l’acceptation du règlement
complet.
Tout mineur participant à ce jeu sera considéré comme ayant obtenu l’accord préalable de son tuteur.
Le jeu est sans obligation d’achat.
2.3 Principe du jeu :
Il s'agit d'un Jeu Loterie qui fera gagner chaque jour 3 de ses abonnés qui ont rechargé le plus le jour j-1.
Ne peuvent entrer dans le présent jeu les abonnés ayant effectué des recharges inférieures à 1DT.
Le 10ème jour, un lot de 10 000 DT sera proposé à celui qui a rechargé le plus durant les 10 derniers jours (somme des
chances cumulées)
Un seul abonné pourra gagner 1 ou plusieurs cadeaux durant les 10 jours, tout dépend des chances cumulées par jour ou
durant les 10 jours du jeu.

Ooredoo Tunisie procèdera à la désignation des gagnants par tirage au sort journalier.

L’abonné ayant rechargé pourra aussi se présenter aux Boutiques Ooredoo et remplir un ou plusieurs bulletins. Le
participant doit compléter le bulletin d’une écriture lisible comportant un numéro de téléphone GSM valable. En
outre, le bulletin devra aussi comporter le nom, le prénom et l’âge du participant. Une fois complété, le bulletin devra
être déposé dans l’urne disposée prévue à cet effet au stand Ooredoo.
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Article 3 : Les lots
Ooredoo offrira aux gagnants des lots journaliers :

1.000 DT

1 Smartphone 4G d’une valeur unitaire de 1 199 DT

1 Tablette 4G d’une valeur unitaire de 499DT
Désignation
Prix Unitaire (DT TTC)
Nombre
Prix total (DT TTC)
Smartphone 4G
1 199
9
10 791
Tablette 4G
499
9
4 491

Un lot de 10 000 DT est prévu à la fin du jeu
Article 4: Conditions d'éligibilité
Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes travaillant pour le compte de la société OOREDOO TUNISIE ainsi
que toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa
famille.
Article 5 : Désignation des gagnants
Pour chaque lot, la désignation du gagnant se fera sur la base des numéro de téléphone des Participants réunissant les
conditions d'éligibilité, par le biais d’un tirage au sort parmi les Participants de la base de tirage correspondante effectué
par l’huissier notaire Maître Naoufel Jebir, dont le cabinet est sis au 175 av Habib bourguiba
2015 le Kram Le nom du gagnant sera dévoilé à l’instant même du tirage au sort de son bulletin correctement rempli. Le
gagnant sera contacté par téléphone le jour du tirage.
Article 6: Remise des lots
La remise des lots se fera au siège d’Ooredoo Tunisie, sis aux Jardins du Lac, 1053, Les Berges du Lac- Tunis.
Les gagnants autorisent Ooredoo Tunisie à vérifier leurs coordonnés (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
A ce titre, chaque gagnant qui se présente pour récupérer le lot devra être muni d’une pièce d’identité prouvant qu’il est
le propriétaire de la ligne qui a été utilisée pour participer au jeu, si le gagnant n’en est pas propriétaire, il devra
impérativement présenter dans un délai ne dépassant pas les quinze (15) jours à partir de la date prévue pour la remise
des lots, une procuration du propriétaire du numéro.
A défaut de remplir les conditions susvisées, le gagnant sera disqualifié et le lot gagné ne sera plus la propriété du
participant et demeurera acquis par Ooredoo Tunisie.
Article 7 : Délais de réclamation des lots
Les lots sont mis à la disposition 15 jours à compter de la date d’annonce du gain.
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Au-delà de cette date, le lot redeviendra la propriété de Ooredoo Tunisie.
Article 8 : Consultation du Règlement du jeu
Le règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du siège social de Ooredoo à
l’adresse suivante : immeuble zénith, les jardins du lac, 1053 les Berges du Lac, Tunis.
Il sera communiqué à toute personne sur simple demande envoyée à l’adresse susmentionnée.
Article 9 : Remboursement
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat, aussi, toute personne participant au jeu pourra
obtenir sur demande envoyée à l’adresse du jeu le remboursement des frais de timbre nécessaire à la demande de
communication du présent règlement.
Article 10 : Informations et protection des données personnelles
Les données personnelles collectées seront conservées et utilisées conformément à la loi organique N° 2004-63 du 27
Juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Tout participant au présent jeu autorise la société organisatrice ainsi que l’ensemble des sociétés de son groupe à citer
et utiliser son nom et ses coordonnées par tous procédés et sur tous supports pendant une durée de cinq (05) années,
aux fin de promotion de ses activités sans que celui-ci ouvre d’autres droits, rémunérations ou indemnités autre que la
remise du gain attribué.
Article 11 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement est déposé chez Notaire Maître Nour Houda El Ajmi au 06, rue Essourour, Chouchet Rades à Ben
Arous.
Le règlement du jeu est adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite de sa part à l’adresse suscitée.
Indiquer «règlement» sur l’enveloppe.
Le timbre nécessaire à la demande d’une copie du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif en
vigueur.
Article 12 : Contrôles et réserves :
La Société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de suspendre
et de modifier le jeu.
Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Article 13 : Loi applicable et règlement des différends :
Le présent règlement est soumis à la loi Tunisienne.
Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du règlement sera tranchée à l’amiable.
Tout litige pouvant survenir à l’occasion de son application est du ressort des tribunaux de Tunis I.
Fait à Tunis le 27 janvier 2016
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