sr* CONSEIL MUNICIPAL DE N00B.U

JO URNAL VE ROUBA1M
PAGE^a
DIMANCHE 10 JUILLET 19*.
m
M fo». Ou .-interpelle» o* rlnlssss.rerdredu
reruru m Jour 1 •»^iohe lui fait noe ovstlo» quand il regagne sa pla-
i
S, oor et s orl»; on fait clam»»» m» fsspitrre».
Oepsàdaut M Bsiason sévi» teSAmur»; M *
eeop, à )•> I t w u d'une légère aosslmie, on dsstini cette phrase de son exposé : « Bi l'ameuusment
M. Leygues «et maintenu, le* congrégations oontiiwron» a .»•..«««*, en a» l»Ie»«nt ; il1 n'y «or.
4a n*-«-y que 1» costume de» cougrigsnistee. Signe
de l'asservissement. »
Oes dernières paroi*» soulèvent an iollc sur Ira
bancs de la droite et du centre. MM. Lseies, do Pomereu, l'abbé Leinire, vingt entre» membre» »e «ont
dressée et crient avec indignation : Retire» le mot 1
A l'ordre! A l'ordret
Le président Bonne et «eaonne. U M M l'orateur
s'expliquer, crio-t-il. Mai» l'opposition tout entière
soulevée ne veut rien entendre. ! « • clameur» persistant : Vous non» insnrt ez I Retire» le mot ! A l'or-
sr*
diol
Le tumulte est formidable. L'extrême-gauche ne
soutient pas l'orateur, qui «'est aliène par «on intervention se» propres ami».
A ce moment, on voit M. George» Berger s élancer
dan» l'hémiojrcts; il ovanoe sou» la tribune, et crie
à M-. Buknon : " EP ma qualité de protestant, je
TOUS somme de retirer votre expression, qui est injurieuse, antilibérale et autifrançsise. M
Une salve d'applaudissement» éclate.
Vainement l'extréme-gauche veut protester; sa
voix est couverte.
La dro'te et le centre font une longue ovation à
M. Georges Herser.
M. 1 AU ut lui crie : Vous été» protestant ; vous
•ou» défendes, mon i I
En regagnant son bano, M. Beigei pâme auprès
de M (tombe», et lui dit de façon à être entendhi :
Tons qui avex porté la soutane, voue ne devriez pas
tolérer de telles paroles.
I,ovation radoube; on acclame longuement M.
Berger.
M. Buisson, à la tribune, ébauche des gestes vagues et veut. s'expliquer. Los huées reprennent formidable»; il invoque en vain la prot^-t ion du préVident; oelui-ei s'égosille, ngite convulsivement sa sonnette l.'oppotition ne désarmo pas. Le tumulto ne
fait que croître.
I.K C H K S I D B V r S E C O U V I B
Suspesiio» de la séance
En désespoir de cauw, M. Bris-son se couvre et
quitte le fauteuil. L'opposition applaudit à son propre «ucoès. M. Buisson descend de la tribune; nos
amis le prennent vivement à partie à l'extrêmega>i*oU', tandis qu'au centre, M. Berger reçoit do
nombreuses et vive» félicitations, puis les députés
s'écoulent peu à peu daim le» couloir», on commentant, avec passion, l'incident.
Reprise de le séance
La séance est reprise au bout de vingt minutes.
Le Président déclare que M. Buiwou, pendant la
suspension de séance, a reconnu que la discussion sur
l'urgence de §a proposition pourrait, en se prolongeant, retarder lu vote don projeta int*cj i.t.s à l'ordre
du jour. Eu conséquence il renonce à sa demanda
d'urgence.
Cette déclaration est accueillie par une rieée générale; au contre et à droite en applaudit ironiquement.
Jf. TuxuTtnt Bouger*. — On lui en a bouché un
coin. (Rires).
Enfin, on peut aborder l'ordre du jour.
l/IViKH
El.l.Al'IOX
SPROVCK
LES ÏALVERSiTMS A LA MAIRIE DE BELFORT
L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation le M. Sprunc!;, sur les motif» qui ont détermine M. le Garde lies Semux à uni pêcher le Parquel do suivre, sur une plainte deposéo par deux
citoyen* de Bcliort, ot visant dos actes de malversation dont se seraient rendus coupables divers
membres de la municipalité de cette ville.
Af. Sprronck expose les faits.: Le premier concerne un agent voyor, M. I.ux, qui s'est fait payer une
indemnité pour frais d un voyage à Chalon-surSaône ; ce voyage n'a pns ou lieu. Autre fait : l'n
conseiller municipal avait demandé un renir..iursement de frais de voyages coûteux, en vue d'eiudos
de bâtiments scolaires, alors que les voyages n'avaient pas été accomplis ; un adjoint s'est fait
rembourser plus do uiilie francs de frais de voyages
pour études diverses et l'on a constaté qu'il était
au Oonseil général alors qu il se disait en voyage.
(Exclamations.)
L'orateur cite encore d'autres faits.
1/C procureur général de Besançon avait reçu, lo
1G janvier et le 23 février, deux lettres do citoyens
de BelioiL, qui lui dénonçaient les faite. Le procureur général fit savoir, aux deux citoyens, qu'il
n y avait pas lieu de mettre l'action publique en
mouvement, pmsqu il n'avait été saisi d aucune demande par les autorités chargées de la vérification
de» compte» de la mairie, et que tel était l'avis
du Garde des Sceaux
Jf. Valtt. — J'ai couvert le procureur général et
j» lo couvre encore.
M. Spjonck. — Cette thèse est contrairo à l'article 8 du Gode d instruction criminelle, et au bon
sens même.
Au moment de l'affaire Humbert, M. le garde des
Sceaux a déclare qu'il avait appris que l'action publique ne devait être mise en mouvement, à Taris
du moins, que quand il existait une plainte. Il a
ajouté, dan» un a itre passage de son discours, que
M. Bulot était sous l.i sauvegarde de son ministre,
il faisait donc sieune la thèse du procureur général
du parquet de la Heine. (Vifs applardiseement*)
Des errements de ce genre sont fâcheux pour le
prestige do la magistrature; c'est ainsi qu'on a vu,
à Verdkin, un procureur de la République intervenir dans la lutte électorale contre le candidat hostile au gouvernement et s'en vanter. C'est ainsi
qu'on a vu, au tribunal de Lcrient, des juges modifier leur jugement sous lu pression du sons-préfet,
et donner raison à des émeut ions. (Applaudissement* à l'extr«mc-gauche) C'est ainsi qu'un juge de
paix à Privas se permet de déouoheler les lettres d'un
adversaire du gouvernement.
A Marseille, depuis un mois, on arrête et on ouvre les lettre» d'une lionorablo personne, qui n'est
mêlée à aucune affaire judiciaire, et n'a que le tort
d'être un adversaire du gouvernement. (Vives exI NBIIISlilllll)
•V. Ùuclaux-Monleil — Vous pouve» n joorher ou'il
y a des documents intéressant une affaire industrielle qui ont été saisis au moi» de février. L'iutûrosné
les a réclamés et les attend encore.
M. Lamy. — Un fait analogue s'est passé il y a
«intruse jours devant le tribunal de Lorient; on a lu
an tr.hurlai dos lettres qui n'avaient rien à faire au
fond du pTo/iès; ce sont là de véritables délits commis par ceux-là mêmes qui ont le devoir de faire respecter la joi. (Vifs applaudissements).
L'opposition conspue le garde des Sceaux.
RÉPONSE DE M. V A L L É
Le garde de* Sceaux. — Le» fait» en question on*
été l'objet, à Belfort même, d'une très vive polémique; pendant les quatre mois qui ont précédé les
élection» municipales, la presse nationaliste no pivrîe
que de cela, en abreuvant d'injures un des membre»
les plu» sympathique» de la Chambre, M. Schneider
(Vives interruptions; bruit). Le» électeurs ont répondu : Toute la liste de M Schneider a passé au
premier Umr avec une majorité de 1,400 à 1 600
voix. (Vif. applaudissements à l'extrâme-eauche)
Oral à droite : Qu'est-oe que cela prouve P
INCIDBNT
Jf. ValU. — J'ai approuvé la thèse du procureur général; eu vertu des principe» de 1» «énoration dos pouvoirs, n y a dos juridictions .néci»le» qui ne doivent pas empiéter l'une eur lâatre.
(Toile sur les bancs de l'opposition).
opposition).
M. Charte* Bemoùt
- Ah ça, vota avez raison
d'en parler.
M VeW ret* poursuivre asesa roppoeitio. «ontrame à 1 interrompre; il frappe aJor» | , trikmne
avec eolène. ramasse ses papieea, et déchue que , ' a M
de telle» eondstiona, il xenoace à porter, l'extrême-
M. Coupe*. — Je die qu'en raison de la saison, Le budget supplémentaire «et également «éprouvé,
il y a nécessité de combler et d'assainir le fossé de il •cous» an excédent do recettes de 46,266 fr. 96. O
ta rue Rollm.
en est de mime dn budget primitif de 1 exereso» 1906
M. Lepers ajoute a l'adresse du maire quelques qui se eoldo par «n excédent de recettes de »,jrj0 fr.
parole* qui se perdent dans le bruit. On entend :
Bâtissent* communaux
• A m'mote, vous avez l'air d'avoir bu une goutte.»
L'Administration municipale s paôM, aveo la Comat. Motte. — Ahl oui... Monsi le maire ! ! (On
pagnie
«
La
Rennaise
» an oontnat en vertu duquel
rit.)
cette Compagnie assure à la Ville, aux conditions
M. Selliez. — A la dernière séance, j'avais en- ordinaires et jusqu'à concurrence de 33.000 francs., le
core desx vœux à déposer. On m'a fait observer remtboursemeot dés dommages qui pourraient résulter
qu il valait mieux les réserver...
d'un incendie de la Condition publique. Cette police
M. Mott*. — Vous aviez le temps de les lire. En «Bt résiliable chaque année.
tout cas, nous sommes de revue. Il y aura d'autres
L'assemblée hamcéogue o» contrat.
séances. Nous nous roverrons. Ne vous mangez pas
Les vieux ménages
le foie I
— M. Cbatteleyn donne lecture do deux rapport»
M. Selliez. — Je constate que M. le Maire ne préside pas les débats et qu'il cherche à les envenimer sur ha question d'un règlement do oomptes entre les
deux administrations ot la construction d'un hospice
en so moquant do tout le monde.
M. Motte. — Je ne me moque de personne, mais do vieux ménages. Cette affaire a été résolue par le
précédent
Conseil municipal dans sa séance du 26 féje dois faire observer la loi. De telles quest ' ms
portant sur des fossés, des charognes, des proprié- vrier 1904. Si elle revient devant le Conseil municitaires riverains, etc., n'ont pas leur place dans la pal, c'est pour satisfaire au désir de l'Administration préfectorale qui entend que chacune des quesdiscussion d'un procès-verbal.
Jo mets aux voix le procès-verbal de la dernière tions fasse l'objet d'un rapport séparé et d'une délibération distincte.
séance, yuelqu un présente-t-il des observations f
Il s'agit donc, aujourd'hui, d'urro simple formalité
M. Lepers. — Vous nous faites distribuer le proet
le Conseil prend la délibération déjà prise précécès-verbal imprimé, mais, pour moi, je n'ai pas eu demment.
ir temps de le lire.
L'assemblée décide aussi, en principe, comme l'aM. le Maire. — Sons votre administration, on le vait
fait la précédente municipaJité, la construction
lisait en séance, mais de façon à ce que persout o d'un hospice de vieux ménages de 50 lit».
n'entendit rien ot tout le monde dormait. Insistez- La transformation des services hospitaliers
vous pour la lecture du procès-verbal ? Ce serait
C'eet e-nooro nue question qui a «té résedue par le
une heure perdue.
M. Vesehodl. — On ne lit pas l'Officiel à la précédent Conecil municipal. On sait que la Vftle
doit abandonner aux Hospices le terrain et les oonsChambre.
truction» do l'Hôtel-Dieu et recevoir en échange :
M. Leptrs n'insiste pas.
M. Noyetle a reçu une légère observation d'un 1" lo terrain et les constructions du Vieil Hospice,
rnos de l'Hospice, de l'Espéranoe et du Grand-Checonseiller sur un point de détail.
Acte est donné do cette rectification et le pro- min ; 2° le terrain ot les cmsistructions de l'Hôtel de»
Ventes de la rue Neuve; 3° le terrain et La maison
cès-verbal est enfin adopté.
Bureau de bienfaisance. — On renvoie a l'exa- vicarialo de la rue du Curé.
Ce projet a pour but la concentration dans l'hôpiiucn des Ire et 3e Commissions : 1. le compte administratif et le compte do gestion do l'exercice tal do la Fraternité do Unis les services actueMemont
installés
l'Hôlel-Dieu, la suppression du Vieil Hos1903 ; 2. lo budget supplémentaire de 1904 ; 3. le pice ot laà transformation
de rHôtel-Diou aménagé
budget primitif de 1905 et 4. les pourparlers enga- dorénavant pour recevoir au
moins 450 vieillards des
gés en vue de l'agrandissement du Bureau de bien- deux sexes.
faisance par l'acquisition de l'immeuble portant
La délibération du précédent Conseil municipal
le n. 121 bis de la rue Pcllort.
n'a ipas encore été approuvée et l'autorité préfectoHospices. — Avis favorable est donné : 1. à la ral»! a demandé que rechange propos-' fasse l'objet
vente d'un terrain do 632 mètres carrés, sis a Né- d'un rapport et d'une discussion eépatéo. L'assemblée
chin (Belgique), à Mme Amélie Castel, femme L'o- confirme octto délibération.
brie ; 2. à la vente d'un autre terrain sis i fouf
Acquisition du terrain de l'Hôtel de V i l l e
fiers à M. Bont (605 mètres carnés) et a M. TriUne rente aux Hospices
cois (539 mètres carrés) à raison de quatre tr*»ci
Dans
sa séance du 26 février dernier, 1» Conseil
le mètre carré.
Nouvel hôpital. — Est renvoyée à la Ire Commis- municipal avait décidé d'acheter aux Hospices le
sion l'offre d'un ingénieur spécialiste pour l'instal- terrain sur lequel est construit l'Hoto! de Ville. La
lation du chauffage, de l'éclaira;ie, la réda^-on des valeur de ce terrain avait été fixée à 552.000 francs
et il avait été décidé qu'à partir de l'expiration du
projets et la direction des travaux.
Ecole de natation. — Moyennant uno redevance bail, le 27 février 190S, la Villo servirait aux Hosune rente oalculée «u taux de 4 p. 100 de cette
de 35 francs, M. Henri Cocheteux est autorisé à pices
avec faculté pour ello de racheter oefcto rente
tenir uno buvette-restaurant pendant la saison valeur
au deuier 25. La rente à servir avait été fixée à
1901.
22,000 francs.
Coi.ije des Ecoles. — lie compte administratif de
La délibération du Conseil mtuiirip.il n'a pas en1903 et le budget supplémentaire do 1901 sont apcore été approuvée ot l'Administration préfectorale
prouvés.
a demandé que le projet de vente confondu avec ceEst renvoyé à la Ce Commission, l'examen d'un lui des échanges, fit l'objet d'une délibération sépavœu du Conseil municipal de Nantes tendant à mo- rée. M. le préfet dit aussi qu'il convient de faire vodifier la loi du 3 mai 1811 sur les expropriations.
ter les ressources propres à couvrir le prix d'acquisiï'irnre du S juillet
tion.
Présidence de M. FAM.TËRXS, président
d Mais lo Conseil estimera sans doute, dit le rapLa séance est ouverte i deux heures.
La sentence arbitrale du préfet du Nord. — Un porteur, M. Chatteleyn, qu'il cet préférable d'rser
curieux debzt
de la faculté laissée par l'Admin'stration des HospiLas chemins de fer algériens
M. le Maire, avant do passer à la discussion des ces do lui servir uno rente annuelle de 22,000 francs
Après l'ouuption d'un projet de loi portant ouverture
de crédits spéciaux déxercices clos et périmés, le heuat rapports des Commissions, iiiiormo ofticiellcment le qui ne grèvera pas les finances municipales puisque
aborde la Ois. ussioii du projet de loi adopté par la Conseil de la sentence arbitrale rendue par M. lo cet accroissement des revenus des lL*»piocs se traChambre uYtcrminant les purticipations de 1 Etat et de Preiet du Nord dans lo litige pendant entre les duira par une diminution correspondante do la subl'Algérie dans la charçs annuelle dos chemins de fer de villes do Houbaix et de Tourcoing touchant le ser- vention annuelle inscrite au budget municipal en
la colonie, il s'agit de modifier les dispositions de la
faveur des Hospices. »
loi du 10 décembre 1900, relatives au paiement des vice intercommunal des Eaux. Lo Conseil veut-il
Un point litigieux
avances de garantie des chemins de fer algériens et de quo jo lui donne immédiatement lecture do ce dofaire la remise à la colonie de l'administration de ses cument F
M. Baillcul se dit tout d abord heureux de l'acM. BaUleul. — Il a été publié par les journaux
voies ferroea.
cord
intervenu
entre la Ville et l'Administration
avant quo les conseillers en aient seulement reçu
L'urgence est détl-irée.
des Hospices et ue la solution des questions penM'Vl l*>noi.v Mille''»-Lacroix, Jonnart, Gauthier, avis 1 C'est un procédé contre lequel je proteste.
dantes depuis si longtemps. Mais il estime qu'on a
Bouvier, prennent la parole et les divers articles du proM. Euijine Motte. — Je suis sur ce point ab- voulu « biaiser » et que, si l'on veut aboutir, il faut
jet «ont adoptés
Le Séna. s'ajourne à lundi. La séance est levée à six solument île votre avis. Cest un manque de défé- prendre une décision inattaquable, qui n'oblige pas
rence envers le Conseil municipal...
heures vingt.
les pouvoirs publics à renvoyer un dossier au ConM. Baillcul. — Il eu ost de ttiêinc, d'ailleurs, seil. Or, il lui semble quo l'offre de servir une rente
pour les travaux des Commissions.
annuelle de 22.000 francs aux Hospices ne paraîtra
M. Motte. — Parfaitement, mais c'est une autre pas à l'Administration supérieure une garantie sufquestion que nous examinerons ensuite. L'indiscré- fisante. Il faudrait selon fUi offrir un véritable tition dont vous vous plaignez ne provient pas de tre de rente, un capital. Le Préfet ne pourra pas
l'Administration municipale. Le texte de la senten- approuver la solution proposée par M. Chatteleyn.
Çuo(rième seniion extraordinaire de 1904
ce arbitrale de M. le Préfet n'a pas quitté la poche Qu'arriverait-., si un jour la Villo ne pouvait plus
de l'adjoint intéressé, M. Wattinne.
Séance du vendredi S juillet
payer ces 22.000 francs ou si elle voulait agrandir
M. BaUleul. — M. Wattinne fera bien de porter l'hospice do Barbieux ?
La séance est ouverte à huit heures et demie, BOUS
son attention sur les lieux où il accroche son palela présidence de M. Eugène Motte, maire.
II reconnaît quo l'expédient qu'on propose est
Présents : MM. i'M. Roussel, Lchoucq ciayct, Des- tot...
avantageux pour les finances de la Ville, mais il
M. Gustave Wattinne proteste avec une extrême craint
chodt, Leblanc et G. Wattinne, adjoints au maire;
que la délibération du Conseil soit annulée.
MM. Clety, Lcpoutre, Désiré Sogard, C. Gaydet, vivacité : On est venu de la part d'un journal me On estimera sans doute, on haut ucu. qu'en échanA. Bavard, Depiès, Noycllc, Cousu, Ach. Gujar- demander communication do co document impor- ge de terrains, une Ville doit donner à ses hôpitaux
tant.
Non
seulement
j'ai
refusé
tout
renseignedin, Selliez, A. Caipcnliur, Ch. Housse!, De Cuek,
la propriété d'un titre de rente et non le simple
W at I rem./., Kuilleul, Coupez, Lesur, A. Delannoy, ment, mais j'ai demande avec insistance qu'on n'en engagement do servir une rente !
H Lefebvrc, H. himpo, A. Lepers, Van Waerebe- parlât point... Je me demande comment 1 indiscréJf. Chatteleyn constate que M. Baillcul reconke, G. Hcrhaux, Ed. Dubois, Ed. Browaeys, A. tion a été commise. P
naît que la solution du problème hospitalier est
Quelques conseillers de la minorité sourient narquoi- avantageuse pour les deux parties. Kilo est l'œuvre
Rousseau, CliatUîleyn.
sement et ont l'air d attribuer « l'indiscrétion i à la muAbsents et excuses : MM. P. ~espatures et Ego.
propre de l'Administration républicaine de 1902nicipalité.
M. J. .NoyéIle est nommé secrétaire par 19 voix
1904. Quant au point qui paraît si litigieux à M.
M. Eug. Motte. —- Nous pourrions peut-être nom- Bailleul, il y a lieu d'espérer que l'Administracontre 13 à M. Lcicbvre, 1 à M. Lesur et 1 bullemer une Commission d enquête et rechercher, nous tion préfectorale se montrera moins pointilleuse que
tin blanc.
aussi, un X... mystérieux I... (On rit.) Mais, sans l'honorable conseiller. Il n'y a pas non plus à enviINCIDENT
aller aussi loin, je tiens à faire observer que nous
Al. Coupct demande la parole sur lo procès-ver- n étions pas les seuls à connaître la sentence pro- sager les hypothèses pessimistes do M. Bailleul,
bal do la séance du 27 mai 1U04 (session ordinaire noncée par M. le Préfet. Il v avait : 1. les bureaux mais, si même elles so réalisaient. l'Administration
de mai) et il reproche à M. le Maire do n'avoir pas de la Préfecture ; 2. l'Administration de Tour- supérieure qu'on invoque, serait là justement pour
obliger la Ville à tenir ses engagements...
déclaré la session close...
coing ; 3. celle de Boubaix. Et, d'après l'enquête
M. Motte trouve quo M. Haillcul s'est foit en la
M. Hotte. — Vous êtes très pointilleux et très personnelle à laquelle je me suis livre, je puis vous
circonstance « l'avocat du diable ».
formaliste.
donner, Messieurs, I assurance formelle que l'indisInévitablement, M. Bailleul lui répond: «AvoM. Coupez. — Non, mais je suis chargé par les crétion n'a pas été commise ici. .JiM. les adjoints
t
cat du Bon Dieu ». Puis il s'écrie que, si la queshabitants de mou quartier...
prodiguent des marques d assentiment.)
tion
hospitalière reçoit enfin une solution satisfaiM. ilotle. — Chacun a eu le temps et la faculté
Coupez. — C'est bien étrange 1 Est-ce que sante, c'est parce que les membres de la municipade uéposor à la dernière séance les vœux et propo- ça M.
viendrait d'un employé de la Mairie r (Exclama- lité et ceux de l'Administration des Hospices ont pu
sitions que bon lui semblait. Vouliea-vous donc une tions.)
discuter u entro capitalistes ».
séance supplémentaire pour vous tout seul P
M. l'adjoint Sonssel entre en lice à son tour et
Finalement, les conclusions du rapport de M.
il. Coupe:. — Je croyais qui) y aurait une se
démolit péremptoirement, et avec joie, l'hypothèse Chatteleyn sont adoptées à l'unanimité et le Conseil
conde séance au cours Cio la seusion ordinaire. émise par'M. Coupez.
confirme sa délibération du 26 février dernier.
Vous avea reçu le 2 juin une pétition de oo nabiM. Ed. Boussel. — C'est moi qui ouvre le courtauls du Cul de-tour au sujet uu> mauvais état rier. J'ai remis moi-même le communique de la senLA NOUVELLE BOURSE DE COMMERCE
d'un fossé do la rue Kollin. L'Administration a ré- tence aruitrale à M. G. Wattinne, adjoint délégué
poi.du quo cette situation ne pouvait être amendée à la Voirie, à qui ce papier revenait do droit. J'asNous avons expos»» dernièrement tout au long cette
qu'avec lo concours des propriétaires riverains. sistais à la scène au cours de laquelle M. Wattinne question. On se souvient que le Conseil d'Etat a réMais il y a urgence. C'est une question de salu- a refusé toute communication au reporter qui le lune sa sanction au contrat intervenu outre la Ville
brité publique. 11 y a quinse ans que ça dure I...
sollicitait et jo l'ai vu mettre la lettre préfectorale et la Chambre de Commerce pour la construction do
M. Hotte. — Alors, c'est la faute à M. Carettel j dans sa pocho... Aussi, quand j'ai lu avec stupéfac- la nouvelle Bourse de Ouinnierce, p a i e qu'aux renies
H. Bailleul. — Ou à M. Julien Lagache. (On tion dans un journal 1 analyse de ce document, ai- des articles 18 et 20 de la loi du 9 avril ïtSEff», te serit.)
rait à la Cltaïubre de Commerce et non à la Ville
M. Motte. — Comment voulez-vous que je répon- je demandé à M. Wattinne comment l'indiscrétion qu'il appartiendrait d'aoauérir ou «le con.-truire, avec
de ainsi, au pied-levé, à uno question de ce genre? avait été commise et où so trouvait la lettre du l'autorisation de M. le ministre du Commerce, les
Vous auriez dû, M. Coupez, m aviser de votre ques- Protêt. Il m'a répondu: «La voilà I elle ne m'a bâtiments nécessaires à son installation, ainsi qu'à
tion vingt-quatre heures a l'avance nu moins et, pas quitté i.epuis trois jours 1 1 1 Je no l u i remise colle do la Bourse et de tous services annexes.
aujourd'hui, je pourrais vous répondre avec pièces à aucun employé I » (Rires.)
Nous l'avons dit, les Coniniissii.>ns, d'.:ocord avec la
M. Wattinne. — C'est tout à fait exact.
à l'appui. Msis vous avez voulu lancer un pétard,
Chambre- de Cetmmeroe, se sont, arrêtées à la combiM. Lesur. — U y a des fuites... d e»u I
et il ne donnera pas la lumière que vous désiriez
na son suivante -.
produire I il faut nous aviser des questions qu'on
M. Boussel. — Encore une fois, cette publicaLa Ohnnbre de Commerce ferait exécuter, sur
veut nous poser.
tion n'est pas de chez nous...
l'emplacement choisi, le projet tel qu'il a été revêtu
de l'avis favorable du Conseil général des bâtiments
M. Wattinne. — J'ai tout refusé 1
MK Baillrvl. — L'Administration devrait bien
Af. CKatteUyn demande qu'on adresse tout sim- civils et «'élevant, d'sprôs les obiffres définitivement
en faire autant pour ses communications. Nous en
arrêtés Bar cette assemblée, à la sommo de 610,766
plement copie do la sentence à chaque conseiller.
recevons beaucoup au dernier moment.
M. Motte lit les conclusions do la sentence de M. francs 23 centime».
.W. Coupe: se défend d'avoir voulu lancer un péLa •somme de 610,765 fr. 23 serait payée, jusqu'à
tard. Il explique qno le lossé nauséabond dont il le Préfet et constate qu elle donne raison sur la
s'agit, est de deux mètres, et qu'il va du Peut des plupart des points au rapport do M. ~-uuard concurrence de 3ôti,6o4 fr. 66 centimes par le ChamCouteaux à la rue Bayard. Il ajoute qu'il y a un Browaeys, ancien adjoint à la Voirie. (Assenti- bre de Commerce, le enrplue, soit 254 180 fr. 87 restant à la charge de la Ville, qui en fera Je versement
monticule de fumier sur la Place du Progrès Lo ment.)
A la requête do M. Baillcul, M. Motte informe dans la caisse de la Chambre de Ousnmerœ à titre de
quartier est tout empuanti Une solution s'impose.
subvention,
au fur «t à mesure de l'avancement des
de
nouveau
ses
collègues
qu'ils
recevront
enfin
lo
Le Conseil doit aviser ""urgence. Il ne s'oppose pas
travaux.
su renvoi de cette question à la Commission de la texte do la sentence arbitrale.
A
l'expiration
des trente années constituant l s
Voirie.
Nos lecteurs en connaissent déjà la substance.
ériode d'amortissement, la Chambre aura la faculté
M. Hotte réplique qu'il est inadmissible que de
LES RAPPORTS DES COMMISSIONS
e continuer l'occupation do l'immeuble dont il s'agit
telles questions soient soulevées à propos de l'adoppour une nouvelle période de trente ans au prix de
Hospices
tion d'un procès-verbal. Cest en ru*jnt que M. CouLe Conseil donne un avis favorable aux compte» 20,000 francs par an sans autres charges, sj la Villo
pes a jeté cette question sur le tapie.
ne lui a pas donné congé au moins cinq ans d'avance.
administratif
et
de
gestion
dos
Hœpioe»
pour
l'exorU. Coupez. — Et j'ai réusai I
La Chambre jouira de la même Ca-.-ulté aux mémos
M. Ltpert. — M. Coupes a voulu dire qu'il att- oice 1903 qui donnent un excédent de recettes de condition» à l'expiration de chaque période trente6,956
fr.
90
à
ajouter
au
reliquat
de
l'exercice
précérait pu y avoir, pour déposer des VOMIX et proposisu»
ire.
tions, une autre séance dans la session ordinaire dent qui était de 27,774 fr. 90. Le budget snppléxnenL» Chambre empruntera une somme de 966,684
taire, qui as solide pu- un excédent de «mentes de francs
que lo Maire n'a pas déclarée close.
86 centimes an t a n ne dépassant par 8.76 p.
M. Motte. — Je m'engage s tenir plue de séan- Ali fr. 02, est également approuvé.
100, ledit emprunt amortissable an trente ans à pat*
Mont-d»-Piété
ces pnaliques que do votre tempe.
tir ds a» ssoJisscion, et affecter», an paiement d*
Sont appnonwé» les comptes edmànieteetif et «W est emprunt, le -réduit des —u» locations à retirer
if. Selliez veut plaider, dit-il, la bonne foi de M.
gestion du Mont-de-Piété posa- l'exercice 1906, eomp- de m Bourse o* de toute autre institution noounerCoupe»
4.te» qui doatswmt un sTrédeint détnitif de 45>fi6o ir. 96. ciole et emhwidiaisMnsnt une- imposition extraosdiM. Wott*. — I I * sVcst ne» éa enase
ce, tandis que l'opposition le hue longuement.
U twiéHent. — Il demeurera ennstoAé qa» B g*rrfe dos Sceaax H** pas pu répoadro. (Vires •votestations, tusnulte)
Le prrs,<te*t — Je fais appel a t»W me» eollègnoa, pour permettra e>o représentant du gowverOemenl « s'expliflt*; surtvjment que dirait le paysf
(Exrlammtions ironiques).
Crié : Il est fixé depu*» rongtempe, le paye.
Cependant, on se calme et M. Vallé remonte a la
tribune. Il cherche longuement à jtrstifror ss «rèse :
si, à l'occasion de comptabilité publique on prétend
que des crimes et dé'iti ont été commis, et qu'on R*IRisse la juridiction rapressive, dft-11, oelle-ol doit
examiner la comptabilité publique. C'est porfr cela
que le parquet attend toujours d'être saisi par la.
juridiction dee comptes Aux termes de l'article 74 de
la loi municipale, il n'est pas interdit d'allouer des
indemnité» aux maires et aux conseillers municipaux qui se dépla ont.
Mais, en admettant eue oea mandats aient été injustifié», la jurisprudence de la Oour do cassation
doit recevoir son application. Cette réponse peut ne
pas donner satwfoction à M. Sr»ronok mai» elle donne satisfaction à la loi. (Applaudissements à l'exbrême-gaucho).
M. Ihimnnr. — M. Spronok a apporté à la tribune
la rancune irritée causée par la façon dont lo général Mercier, M. Syvoton et le» nationsJi»tee ont
été reçus à Belfort. (Applaudisse-mérite frénétiques à
l'extrôrro-gancho; vives protestations).
M. Syveton. — Je demande la parole.
M. Sprrmrk. — Je m'étonne que le garde des
Soearrx ait soutenu, comme M. Dûment l'a prétendu, que le sufTrapp universel avait prononcé sur
oos faits délictueux; ce sont donc les élec.tcuT» qui
rendent In justice. (Ar*>1audissnmcn(w). Votre thèse
justifie Wllson et Baîhaiit, qui, eux aussi, ar|t été
w>ngés psr le mffrago universel. (Applaudissement»
prolongés; clameurs forie"."es à l'extrêmo-gauche).
I# c-arrle dos Sceaux a formulé une théorie d'anar^h'e oui menneo rie corrompre tout dans ce pays.
(Salve d'applaudissements; tumulte).
1,'orrlne du jour pur et simple, réclajmé par M.
TVimrmt. et ae»cn»é par M Vallé, est adopté par
.181 voix contre lfi.1.
M. Sirreton. —- Je tiens à protester contre les paroles ofc> M Pumont ; il a p.iTlé d'une réception honteuse, faite à Belfort. au fénéral Mor-ier, un hnmnie
que je respecte c' que j'aime. (Vifs «.pplaudissenients h droite; bm'r*: à l'oTt.rême-eau^he).
Les fraudes commerciales sur les r i a s
La Cb.unbro adopte les deux premiom articles du
projet r.'latif aux fraudes commerciale» sur les vins.
Û. Tnurnaile. — L'article 3 a une grande importanoe pour la villo de Paris, et je demande que la
discussion en soit renvoyée à lundi, afin que j'aie le
temps de l'examiner.
M Dujardi.i-Iirnumetz. — I\ y a urgence à
arrêter, avant loi vend ancres prochaine», les fraudes
oVnt les viti -ultenrs sent viet^m.»; je propose à la
Chambre de tenir domain, à trois heures, une séance
evoeptionnolle pour discuter ce projet. Cette proposition est adoptée psr 3S0 voix contre 204.
La séance est levée i 6 heures 45.
LA QUESTION DfcS tAUX
CONSEIL MUNICIPAL DE N00B.U
S
noir» de 90,000 francs sur les patentables de la oiot
ooBtscristiou, osete imposition, ne devant être misai
eu reuuurrmueat, eu totalité ou «tu favJlis, qu'autan*
qu'il sera jugé usons»aias.
, m
M. BaiOeui deeaaade la parai*. — J e désira, dit-il
q uie
e la délibération do o» soir ne soit pas sppron-réej
r l'autorité supérieure. Je considère sa effet, que)
Bourse ne sera pas, comme M dit le rapporteur,
i annexe de l'Hôtel-de-Ville, mais bien tout la
palitroire. D est inadmissible que le Conseil enuniof»
qui vote des sommes aussi élevées pour une société]
Bou peut voter os» crédit» elle-même. Lu nouveau
popui
iras qu'on nous propose n'a aucune utilité pour 1*1
uJstion ; aussi je m étonne qu'on fasse servir les
lers municipaux à cette oonstruotion. J'ai peua
créditla Chambre de Commerce ne gouverne la Villa
de m plus qu'elle le fait maintenant. Bref, voter lu
de . qu'on nous demande, c'est servir les intérêt".
quelques uns, o'est faire un oodeau à la Chambre}
. Commerce.
Af. Jlcrbaw. — On l'a bien fait à Tourcoing 1
M. Bailleul. —Oui, mai» Touroolng n'est pas cou*
currenoé par une Condition de la Cnambro de Conv»
mères.
M. Lcpoutre. — Ce n'est pas de notre foute s'il J[
a ici une seconde Condition, l'ionee-vous en à M.
Millerand.
M. Bailleul. — Vous secret que Millerand est maintenant le meilleur ami de M. Motte (Rires). Je dis
uo la Condition municipale qui a fait, certaine an«
-*% jusqu'à 487.000 francs d'affaires, n'a plus l'ait,
i dernier, que 200.000 francs.
M. leMaire. — Revenons, je voua en prie, à la ques.on. Je vous demande s'il est nécessaire que la ville,
ui est considérée connue la métropole de l'industrie
ninière, ait une Bourse do Commerce digne des
étrangers qui la visitent. Dans cette voie, nous avoua
"•é dovanoés par Tourcoing qui soit d penser quand
_ le faut. Nous avons comme Bourse, une sorte du
grange surmontée d'an lanterneau I Nous méritons
mieux que cela. Et pais ce vilnin coin de place, n'a»
t-il pas besoin d être ventilé f Nous serons approuvés,
j'en suis persuadé, par tous ceux qui ont une <<vnoeption de la viHe plue haute qre la vôtre, M. BailleuSj
(Bravos répétés dans le public.)
UN HfCIDs.NT A M U S A N T
M. Coupez demande la parole. Toujours pamprar,
il déclare qu'il ne veut pas envenimer le débat. Il
trouve que M. Eugène Motte a vu pour lui même,
dan» cette Bourse, u un souvenix impérissable à ai
postérité. »
Tout le monde s'esclaffe.
M. Coupes continue en avançant cotte énormité"
que la Chambre de Commerce a un budget de 250.000
francs...
M. te Maire. — Avez-vous réfléchi à ce que vous)
avez dit ?
M. Coupez, bafouillant. — Je ne sais pas... non..*
mais la Condition doit rapporter beaucoup)
Af. le Maiire. — Eh bien! M. Coupes, vous vous
trompes d'une grossière façon. En ce qui concerna
la Condition de la Chambre de Commerce VOUE saurez qu'elle ne joint pas encore les deux bouta en*
semble.
M. Coupez. — Lu ville devrait toucher un tant
pour 100 sur les recettes de lu Conditionif. le Maire. — La détresse des Conditions pu>
bliques vient de ce qu'on no conditionne plus toutea
les marchandises, mais une balle sur cinq. Nous
avons réuni un Congrès, il y a un an et demi, pour
remédieT à cet inconvénient, mais uno seule villa
nous a opposé de la résistanoe,' c'est notre voisine.
M. Couffz revient à la charge... n s'étonne qua
le public ait ri de lui tout à l'heure. Je ne suis paa
opposé, dit-il, à la construction d'une Bourse da
Cotnrneroe, mais il faudrait à côté une Bourse du)
Travail. Pour faire voir que je ne suis pas opposé
à 1a Chambre de Commerce, je dépose un projet da
résolution (sic). Je demande donc qu'il soit orée, à
la Chambre do Commerce, un bureau d'exportation,
où les négociants trouveraient des renseignements
sur les pays étrangers avec lesquels ils font dos allai»
nés.
M. le Mnicre. — .i ,e voterai bien.
M. Bailleul prend, de nouveau, la parole. — Voul
roules, dit-il, dépenser l'argent des malheureux au
profit dos riches, vous travaillez encore au profit
d'une classe contre l'autre. Aussi, j'espère que les
ouvriers q'.ii so trouvent dans la majorité comma
Cousu et Dubois, ne vous suivront pas dans ectta
voie.
Af. le Maire. — Vous avez dit que la Chambre)
de Commerce dictait ses volontés à la Ville. Personne no vous prendra au sérieux. Vraiment, vous
dramatisez les choses à plaisir. Saches donc qu'à côté de personnes riches il se trouve, à la Chambra
de Commerce, des personnes éprouvées par la for«
tune. Il y a aussi tous ceux qui s'ocerpent d'affaires industrielles ou commerciales, et ce ne sonfl
pas tous riches.
Vous dites que nous voulons pressurer les con«
tribuablcs, msis du fait de cette construction ils no
supporteront qu'une charge insignifiante. A Tourcoing, le Conseil municipal, qui n'est paa composé
de ca-pi-ta-iis-tes, comme vous dites, a vote des
sommes bien plus considérables pour l'édihcationj
d'un Palais du Commerce.
VIOLENTES ALTERCATIONS
Af. Dufcoij. — Je remercie M. Baillcul qui. pouf
la première fois, m'a pris à partie d une façon convenable. On ne m'accusera pas de léser les Intérêts
des ouvriers, mais après les explieations de M lo
Maire, eteousidérant que dans 30 ans, la nouvelle
Bourse fera retour à la Ville, je n'hésiterai pas à roter le rapport.
M• Seyant à M. Bailleul. — Vous parlez toujours
de capitalistes. Mois vous êtes allié aux capitalistes, regarde» à côté de vous.
Af. Bailleul. — Vous n'aurez pas un seul ouvrier,
avec vous demain.
Jf. Segard. — Vous avez menti.
M. Lfubois à M. Bailleul. — Citez^moi une cirw
constance où j ai abdiqué la c u c o ouvrière ?
M. BuMleul. — Quelle audace I Dubois, l'ancien
anarchiste s'est mis à la solde du patronat I
•If. Moyelle. — Et vous, vous vous êtes aplatis devant les ministériels du Trichon.
Af. Bailleul. — Tais-toi, maboule, potit-c...
Le boucan est déuisuné, un boucan formidable ool
l'on perçoit avec peine les interruptions. M. le Maire
invite Jes conseillers à ne paa faire intervenir da
questions pensoniiellos.
Jf. H'otfrrmrj. — Quel est l'ouvrier qui obtiendra,
ooiiuiio Dubois. 15 jours do couge pour faire de la
propagande électorale P
M. Ihibois. — M. Bailleul a dit que j'avais été
anarchisie, je le prie de préciser.
Jf. Bailleul. •— Les journaux l'ont dit. On vous
connaît depuis longtemps.
.W. Uuui'is- — limix qui l'ont écrit ont menti.
M. Ed. Houstiel. — M. Bailleul a dit que nous]
allions faire un oodeau à la Chambre de Commerce,
mais c'est juste le contraire qui v» se passer- La
Cliambre de Commerce pourrait construire ailleurs
un bâtiment dont elle serait propriétaire, mais ello
consent à venir s'adjoindre au futur Hôtel de Ville
et nous donner dans 30 ans ce qu'elle va construire.
C'est une excellente affaire pour I» ville.
Jf. Baillcul d tnan.le l'appel nominal.
Jf. Srllie: demande à expliquer son vote. H eau
difficile de servir Dieu ot le diab'e, dit-il.
M. le Maire. — De quel côté êtes-voes • .
M. S- Tliez. — Ma foi, je n'en sais rien. Je veux)
dire que nous ne devons pas commanditer un concurrentAï Jlovssel. — Von» faite» erreur. La Cfuunbnu
de Commerce doit «"installer d'un côté ob de l'autre
et il vaut mieux qu'elle s'installe dans les conditions]
que non» avons obtenue».
Toute 1» majorité vote pour et la minorité contre.
La vœu de M. Coupez sur le minimum d s
salaire
Au cours de la réunion du 29 avril, M. A. CoupeM
a émis un vent tendant au dépôt d'un projet de ioT
destiné à établir un minimum ds ealairs, « basé eue
le oout de la vie. selon les régions. »
Les commsssione appelées à examiner es TUM> onu
estimé que préposer son adoption su Conseil mu.
I sscipal serait faire otovre stérile at pmtonique, nui».
| sjsM a» elease parmi ©eux que la loi municipale du