STATUTS DE L`ASSOCIATION LE CLUB DES ENTREPRISES

STATUTS DE L’ASSOCIATION
LE CLUB DES ENTREPRISES CŒUR D’HERAULT
Article 1 - Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LE CLUB DES ENTREPRISES
COEUR D’HERAULT.
Article 2 - Objet
LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT a pour but de :
- rassembler les dirigeants d’entreprise impliqués dans le dynamisme du Cœur d’Hérault
- partager et capitaliser des pratiques professionnelles, rechercher ou apporter des solutions à
travers leurs différences et leur vécu quotidien
- optimiser leurs connaissances, leurs savoir être, leur savoir faire par les échanges d’expériences
- mutualiser leurs ressources
- créer un espace collectif de performance et de progrès individuels
- s’ouvrir sur l’environnement économique et social du territoire Cœur d’Hérault
- renforcer leur présence et agir auprès des acteurs socio-économiques privés et publics en
développant un partenariat profitable à tous.
- mettre en place toute action collective et de formation visant à contribuer au développement
économique, à l’entreprenariat local, à l’environnement et au développement durable.
Article 3 - Adresse
Conformément à la convention d’hébergement qui sera établie,
le siège de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT est fixé pour une durée d’un an à
compter du (01/01/09), au sein de :
La Maison des Entreprises
ZAE La Garrigue
5 rue de la Lucques
34725 Saint-André-de-Sangonis
Cette convention pourra être reconduite à la demande du Conseil d’Administration sous réserve de
l’accord de la Maison des Entreprises.
Le siège de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT pourra être transféré par décision
du conseil d’administration.
Article 4 - Pérennité
La durée de vie de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT est illimitée.
Article 5 - Membres
Peut faire partie de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT toute personne qui souhaite
participer aux activités de l’association, selon les modalités définies en article 6.
LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT se compose :
5.1 -. de membres fondateurs :
Les adhérents et cotisants préalablement membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR
D’HERAULT avant sa constitution en association, et ayant accepté les termes de la charte
d’application
5.2 -. de membres titulaires :
les membres adhérents et cotisants qui participent aux activités de LE CLUB DES ENTREPRISES
COEUR D’HERAULT
5.3 -. de membres bienfaiteurs :
les membres adhérents et cotisants qui participent aux activités de LE CLUB DES ENTREPRISES
COEUR D’HERAULT et dont la somme versée au moment de l’adhésion dépasse volontairement le
montant fixé par LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT pour les cotisations.
5.4 -. de membres partenaires :
sous réserve d’approbation par le Conseil d’Administration de LE CLUB DES ENTREPRISES
COEUR D’HERAULT, sont membres partenaires les personnes physiques ou morales, les
collectivités territoriales adhérant aux présents statuts, s’engageant à soutenir financièrement ou
techniquement et à promouvoir LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT dans
l’accomplissement de sa mission décrite dans l’article 2.
5.5 -. de membres d’honneur :
des personnes physiques ou morales nommées ès qualité par le Conseil d’Administration.
Seuls les membres fondateurs, titulaires et bienfaiteurs ont droit de vote aux Assemblées Générales
Ordinaires et aux assemblées générales extraordinaires. Les membres partenaires et les membres
d’honneur y sont admis sans droit de vote.
En cas d’absence aux Assemblées Générales Ordinaires et/ou Extraordinaires, les membres
fondateurs, titulaires et bienfaiteurs peuvent se faire représenter par un délégué de qualité
équivalente.
Article 6 - Adhésion
Toute demande d’adhésion à LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT doit être formulée
par lettre datée et signée. La demande est ratifiée par le Conseil d’Administration. L’adhésion libre et
révocable vaut engagement du respect des statuts.
Les membres fondateurs, titulaires et bienfaiteurs doivent acquitter une cotisation annuelle dont les
montants et les modalités sont proposés par le Conseil d’Administration et approuvés par
l’Assemblée Générale.
Article 7 - Désistement
Tout membre peut se retirer de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT à n’importe
quel moment, sous réserve d’adresser sa démission par écrit au Président.
Dans ce cas, la cotisation de l’année en cours reste exigible.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT se perd :
° par accident :
- décès
(les qualités de membre fondateur, titulaire, bienfaiteur, partenaire ou d’honneur ne peuvent se
transmettre aux héritiers),
- incapacité
(mineurs non émancipés, majeurs protégés, personnes déchues de leurs droits civiques)
° de façon automatique :
- arrivée du terme
- disparition d’une condition statutaire exigée pour l’adhésion
° de façon volontaire :
- elle peut être le fait du membre (démission) (V. Art.7)
- ou celui de l’association (radiation) :
la radiation de membre de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT est prononcée par le
Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave laissé à
l’appréciation du Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Bureau pour fournir des explications
Article 9 - Responsabilité des membres
Le patrimoine de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT répond seul des
engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres puisse être personnellement
responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi
du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Article 10 - Confidentialité
Compte tenu du caractère de confidentialité des dossiers traités par LE CLUB DES ENTREPRISES
COEUR D’HERAULT , ses membres et son personnel sont tenus au secret. Ce point fera l’objet d’un
article spécifique dans le règlement intérieur.
Tout manquement à ce principe sans autorisation préalable des personnes ou entreprises
concernées entraîne la radiation pour motif grave, conformément à l’article 8, indépendamment
d’éventuelles poursuites judiciaires
Article 11 - Ressources
Les ressources de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT comprennent :
- le montant des cotisations ;
- le montant des dons ;
- les éventuelles dotations et subventions accordées par l’Union Européenne, l’État, la Région
Languedoc Roussillon, le Département de l’Hérault, les Communautés de Communes ou toute(s)
autre(s) collectivité(s) territoriale(s) et Etablissement(s) Public(s) ;
- le mécénat ;
- l’éventuelle réalisation de bénéfices par la commercialisation de biens ou de services.
- d’une manière générale, toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
Les excédents devront impérativement être réinvestis dans l’association elle-même
La cotisation annuelle est fixée pour chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle est
exigible en totalité pour toute année commencée.
Par approbation du Bureau, des variantes peuvent exister dans le niveau des cotisations (base
forfaitaire augmentée d’un prorata du chiffre d’affaire annuel hors taxes).
A défaut de paiement trois mois après le début de l’exercice, elle entraîne la radiation de LE CLUB
DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT du membre défaillant.
Le Trésorier (ou en son absence, le Secrétaire) a seul qualité pour percevoir les cotisations et en
donner valablement quittance.
Les membres d’honneur et les membres partenaires sont dispensés du paiement d’une cotisation
annuelle.
Les fonds provenant des cotisations, des éventuelles dotations ou subventions, ou des éventuelles
réalisations de bénéfices sont exclusivement affectés au fonctionnement de LE CLUB DES
ENTREPRISES COEUR D’HERAULT.
Article 12 - Dépenses
Les dépenses ne peuvent être engagées qu’après débat et vote du Bureau pour toute dépense
supérieure à 500€.
Tous les membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT sont bénévoles.
Toutefois sur décision du Bureau et dans les conditions et limites qu’il fixe, il peut être procédé au
remboursement, sur pièces justificatives, des frais de mission pour l’accomplissement de missions
spécifiques demandées par les administrateurs.
Le Conseil d’Administration décide de la délégation de signature
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée et l’actif, s’il y a lieu,
est dévolu à une association poursuivant un but similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 - Comptabilité
La comptabilité générale doit être conforme au plan comptable associatif ou aux dispositions légales
en vigueur.
Il est tenu une comptabilité régulière de toutes les opérations faisant apparaître annuellement un
compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan qui sont présentés à l’Assemblée Générale
à la fin de chaque exercice.
Il est établi annuellement un budget prévisionnel dont les éléments financiers sont présentés à
l’Assemblée Générale.
Dans la mesure où LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT reçoit des subventions d’un
montant supérieur au seuil légal, un Commissaire aux comptes, qui dispose à ce titre de toutes les
prérogatives prévues par les textes en vigueur, sera nommé pour le contrôle des comptes de
l’Association. Il arrête les comptes et est convoqué à l’Assemblée Générale pour présentation des
comptes.
L’exercice comptable est l’année civile.
Article 14 - Administration
LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT est dirigé par
14.1- un Conseil d’Administration
composé au minimum de 5 membres et au maximum de 10 membres, parmi les membres
fondateurs, titulaires et bienfaiteurs, et élus par l’Assemblée Générale.
Pour tout poste vacant, le Conseil d’Administration coopte un nouvel administrateur. Cette décision
sera ratifiée par l’Assemblée Générale qui suit immédiatement la cooptation. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat du ou des membre(s)
remplacé(s).
La durée des mandats est fixée à deux années. Les membres du Conseil d’Administration sont
rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par moitié. La première année,
les membres sortants sont désignés par le sort.
14.2- un Bureau
composé de 6 (six) membres au plus, choisis pour 1 (un) an, parmi les membres du Conseil
d’Administration. Les membres du Bureau sont reconductibles.
° 1 Président
° 2 Vice-Présidents
° 1 Secrétaire
° 1 Trésorier
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’un des Vice-Présidents ou,
en cas d’empêchement des trois, par le plus âgé des membres du Bureau.
A échéance des mandats,
- le nouveau Président est choisi par le Conseil d’Administration, parmi le Président sortant s’il est à
nouveau candidat et les membres du Bureau ayant fait acte de candidature.
Les autres membres du Bureau sont choisis parmi tous les membres du Conseil d’Administration
ayant fait acte de candidature.
14.2.1 - Le Président:
Le Président de l’Association est également celui du Bureau. Il est chargé d’exécuter les décisions du
Conseil d’Administration et de veiller au bon fonctionnement de l’Association.
Il est doté du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile ; il est investi de
tous pouvoirs à cet effet.
Il délègue sa signature au secrétaire sous sa responsabilité et sa surveillance.
Il convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration au moins une fois par an. Il a une
voix prépondérante en cas de partage des voix.
Il préside les séances du Conseil et du Bureau.
Il arrête les dépenses afférentes au fonctionnement de l’association.
14.2.2 - Les Vice-Présidents:
Le Conseil d’Administration nomme deux Vice-Présidents, ceux-ci assistent le Président. En cas
d’empêchement momentané ou durable du Président, l’un des deux Vice-Présidents, se substitue au
Président empêché.
14.2.3 - Le Secrétaire:
Le Secrétaire est chargé de toutes les tâches administratives. Il assiste le Président dans l’exercice
de ses fonctions, il rédige les procès-verbaux, tant des Assemblées Générales que des réunions du
Conseil d’Administration et du Bureau. Il veille à leur inscription sur les registres adéquats. Il signe
avec le Président et éventuellement les membres du Bureau de l’Assemblée. Il en délivre les copies
ou les extraits nécessaires.
Il est responsable des relations avec les administrations, et notamment avec les administrations
fiscales et sociales.
Il veille au respect des règlements financiers.
14.2.4 - Le Trésorier:
Le trésorier est chargé de contrôler la gestion comptable, budgétaire et financière de l’Association,
sous la surveillance du Président.
Il assure que l’Association tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à
l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Il est chargé du contrôle de la gestion des paiements et de la réception de toutes sommes dues à
l’Association, sous la surveillance du Président.
Le Bureau se réunit à la demande du Président ou celle de l’un des Vice Présidents, aussi souvent
que l’intérêt de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT le requiert.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. En cas d’absence ou de maladie, le Président est remplacé par l’un des Vice
Présidents.
Article 15 – Assemblées Générales
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de LE CLUB DES ENTREPRISES
COEUR D’HERAULT. Chaque membre personne physique ou morale, possède une voix aux
Assemblées, à l’exception des membres partenaires et d’honneur.
Les Assemblées Générales sont Ordinaires (15.1)
ou Extraordinaires (15.2).
Elles sont présidées par le Président du Bureau.
15.1- Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans un lieu préalablement déterminé par
le Bureau.
Pour pouvoir valablement délibérer, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir le quorum de 50% de
ses membres et les décisions seront valablement adoptées à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés et jouissant du droit de vote.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait convoquée
au plus tard le 30ème jour du mois suivant et dans la circonstance, les décisions seraient prises à la
majorité des membres présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire examine le compte-rendu des travaux du Bureau, son rapport moral
présenté par le Président et ses comptes présentés par le Trésorier ; elle statue sur leur approbation.
Il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire statue également sur toutes les questions relatives au
fonctionnement de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT et elle accorde au Bureau
toutes autorisations pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de LE CLUB DES
ENTREPRISES COEUR D’HERAULT, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901
sur les Associations et pour lesquelles les pouvoirs conférés par les statuts ne sont pas suffisants.
Enfin, le Conseil d’Administration présentera les éléments financiers de l’année suivante
15.2- Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle par
le Président sur avis conforme du Bureau ou sur demande écrite du 1/5ème au moins des membres
inscrits et déposée au secrétariat du Bureau. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30
jours qui suivent la demande au Bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour valablement délibérer, doit réunir au moins les deux tiers
des membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT et les résolutions ne sont
valablement adoptées qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Elle est soumise aux mêmes conditions du quorum.
Article 16 - Convocations
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et
indiquer l’ordre du jour. Outre les sujets portés à l’ordre du jour par le Bureau, toute proposition
portant la signature d’au moins 1/5ème des membres titulaires et déposée au secrétariat au moins 8
jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée Générale.
Article 17 - Compte rendus
Les délibérations sont constatées par le procès verbal comportant la liste des présents. Le procèsverbal est consigné sur un registre signé par le Président et le Secrétaire, et consultable par tous les
membres sur demande.
Toutes les réunions du Bureau, Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires font l’objet d’un
compte-rendu diffusé à tous les membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT,
dans les délais les plus raisonnables possibles suivant la réunion.
Article 18 - Dissolution
La dissolution de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT peut être décidée par vote
d’une Assemblée Générale Extraordinaire aux deux tiers des voix des membres fondateurs, titulaires
et bienfaiteurs.
Article 19 - Règlement intérieur
Le Bureau pourra décider de l’établissement d’un règlement intérieur afin de préciser les modalités
de fonctionnement de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D’HERAULT et qui sera soumis pour
approbation à l’Assemblée Générale. Il s’imposera à tous les membres de l’association.
Fait à Saint-André-de-Sangonis, le 27/02/2009
Le Président
en deux exemplaires
Le Secrétaire