Les nouveaux enjeux de la sécurité des consommateurs

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LES NOUVEAUX ENJEUX
DE LA SÉCURITÉ
DES CONSOMMATEURS
Actes du colloque organisé le 29 novembre 2007
par la Commission de la sécurité des consommateurs,
l'Institut national de la consommation et Macif Prévention
INC document
Institut national de la consommation
80, rue Lecourbe – 75732 Paris cedex 15
www.conso.net
INC
document
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Sommaire
Page 3 Ouverture du colloque
• Luc Machard, président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Page 4 Première table ronde
Pour une épidémiologie des accidents de la vie courante
• Catherine Sztal-Kutas, directrice du Centre européen de prévention des risques
• Gérard Goualc’h, directeur de Macif Prévention
• Michel Dépinoy, directeur de la stratégie de l’Institut de veille sanitaire
Page 9 Deuxième table ronde
Pour une meilleure information des consommateurs, de tous les consommateurs
• Reine-Claude Mader, présidente de l’association Consommation, logement et cadre de vie
• Camille Barbier, directeur Agréments Fagor-Brandt
Page 14 Troisième table ronde
Sécurité des produits et des services : la nouvelle donne d’Internet
• Francis Amand, chef de service à la Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
• Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des fabricants
• Christian Huard, secrétaire général de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur,
président de ConsoFrance
Page 19 Quatrième table ronde
Nouveaux comportements des consommateurs, nouveaux risques :
l’exemple des sports et loisirs
• Claudie Sagnac, sous-directrice chargée du secteur de la protection du public,
direction des sports, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
• Françoise Got, présidente de la Fédération française EPMM Sports pour tous
• Patrick Mignon, sociologue du sport, Institut national du sport et de l’éducation physique
Page 24 Cinquième table ronde
Bien communiquer sur les risques de la vie quotidienne
• Philippe Lamoureux, directeur général de l’Institut national pour la prévention et l’éducation à la santé
• Éric Briat, directeur général de l’Institut national de la consommation
• Roland Delabre, administrateur national de l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir
Page 30 Clôture
• Luc Chatel, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi,
chargé de la consommation et du tourisme
Page 33 Synthèse des travaux de la journée
• José Cerqueira, président de Macif Prévention
• Éric Briat, directeur général de l’Institut national de la consommation
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ouverturecolloque
Luc Machard, président de la Commission de la sécurié des consommateurs (CSC)
Personne ne peut se résoudre à accepter l’hécatombe actuelle des accidents de la vie courante (AcVC) et à laisser
perdurer la situation : 11 millions d’accidents sont dénombrés chaque année, qui se traduisent par 19 000 décès et
4,5 millions de blessés.
Le présent colloque se situe résolument dans une logique d’engagement. La lettre spéciale émanant de la CSC témoigne
des suites envisagées à la suite de cette manifestation. Il s’agit dans un premier temps d’établir un état des lieux et
d’activer la prise de conscience, avant la mise en place au printemps 2008, d’un forum de la sécurité, celui des acteurs
de terrain et des acteurs institutionnels.
Ce forum aura pour objectif de recenser ce qui est fait en la matière et la manière dont cela est fait, de faire émerger les
bonnes pratiques et mettre en avant les actions mises en œuvre dans le domaine des AcVC. Il fera l’objet d’une synthèse
dans un livre blanc remis aux ministres concernés ainsi qu’aux participants à la deuxième Conférence européenne de
la sécurité les 9 et 10 octobre 2008 à Paris, sous présidence française.
Cette succession de manifestations servira de levier pour relancer une politique de prévention des AcVC au plus près
des consommateurs et des citoyens. Elle pourrait se traduire, par exemple, par un plan national de lutte contre les AcVC,
assorti d’objectifs ambitieux, associant tous les acteurs, tant ceux du terrain que les acteurs nationaux et institutionnels.
Cela pourrait être également l’occasion de déclarer « cause nationale » les AcVC.
Aujourd’hui, il s’agit de l’installation du début d’une succession d’événements, destinée à réunir et motiver tous les
acteurs pour lutter contre ce fléau.
Luc Machard tient à souligner le fort niveau d’investissement de tous les organisateurs de cette journée, l’efficacité du
partenariat et la relation chaleureuse et sympathique qui s’est installée autour de la collaboration INC/Macif
Prévention.
Il remercie tout particulièrement dans ce cadre Armelle Madelaine, Jean-Pierre Loisel et Anne-Juliette Reissier de l’INC,
toute l’équipe de Macif Prévention : Delphine Philips, Sylvie Vanneste, ainsi que la CSC et ses conseillers, Florence Weill
et Guy Le Goff.
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premièretable ronde
• Catherine Sztal-Kutas, directrice de Calyxis/Centre européen de prévention des risques
• Gérard Goualc’h, directeur de Macif Prévention
• Michel Dépinoy, directeur de la stratégie de l’Institut de veille sanitaire (InVS)
Modérateur : Luc Machard, président de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
Luc Machard mentionne, en tant que président de la
CSC, les difficultés rencontrées pour évaluer les risques,
perçus comme diffus et ayant des causes et des
conséquences multiples.
En dépit de la qualité des enquêtes délivrées par l’InVS,
il constate notamment la difficulté à disposer de
données chiffrées sur les « petits risques », c’est-à-dire
ceux qui pourraient donner lieu à des avis et des
recommandations pour lutter contre les accidents.
Actuellement, la CSC opère par la collecte de données
indicatives, partielles, disparates et tendancielles, ne
reposant pas sur une méthodologie de travail homogène
et systématique, et les résultats qui en sont issus sont
fondés sur des extrapolations. Cette approche ne
permet pas d’être suffisamment précis sur l’accidentologie des AcVC.
Pour exemple, le recueil des données portant sur les
accidents liés au port de bagues (un doigt arraché par
jour !) est issu des centres de chirurgie de la main. De la
même façon, pour la défenestration, la CSC collecte des
études sur un nombre de régions limité, non exhaustif
de l’ensemble du territoire. Pour l’instruction d’un avis
sur l’alcool à brûler, ce sont les centres de grands brûlés
qui sont interrogés. Dans les accidents de montagne,
l’association Médecins de montagne et le Service
national d’observation de la sécurité en montagne le
sont également, mais ils n’ont pas la même manière de
décompter les blessés ou les interventions, etc.
Face à ce constat d’hétérogénéité, Luc Machard exprime
le besoin de disposer d’une épidémiologie plus
systématique des petits risques, autour d’une typologie
intégrant des données sur les comportements des
consommateurs observés au moment de l’accident, la
manière dont le produit ou le service est impliqué et les
circonstances de l’accident.
Ce n’est véritablement qu’à ce titre qu’une politique de
prévention, plus ciblée et plus précise, pourra se
développer.
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Dans cette logique, il s’interroge sur les mesures qui
pourraient être prises pour combler les lacunes de
l’épidémiologie ainsi que sur les données dont les
responsables auraient besoin pour assurer leurs
missions et mettre en place une meilleure prévention.
Michel Dépinoy, directeur de la stratégie de l’InVS,
rappelle que les AcVC sont un problème majeur et
souvent sous-estimé. Ils représentent actuellement la
troisième cause de décès en France.
Si l’on dispose aujourd’hui de données sur les causes de
mortalité, de morbidité, les motifs de recours aux soins
en établissements de santé, il n’en reste pas moins vrai
que les circonstances dans lesquelles les accidents
surviennent, les facteurs qui en sont à l’origine, en
particulier les facteurs comportementaux liés à la prise
de risques sont nombreux, multiples et relativement
mal connus. Ils peuvent relever de l’inattention, de
l’imprudence, voire d’une volonté de prise de risques
pour s’affirmer, au travers du sport par exemple.
L’important déficit de connaissances pour apprécier
qualitativement les circonstances et les multiples
facteurs liés à l’accident est à prendre sérieusement en
compte, afin de dégager des axes d’actions contribuant
à la prévention dans ce domaine.
Si les informations disponibles sont nombreuses dans
certains secteurs spécifiques tels que les accidents de la
circulation sur la voie publique ou les accidents dans le
milieu du travail, en raison notamment des
investigations qui sont menées pour identifier des
responsabilités, elles n’existent pas systématiquement
dans les AcVC. La connaissance reste circonscrite à
l’univers de la sphère privée dans laquelle l’intrusion
d’organismes publics pour mieux comprendre et
apprécier les circonstances de l’accident n’est pas une
démarche facile à mener car renvoyant sur le terrain de
la culpabilité des personnes et leur entourage direct.
Catherine Sztal-Kutas, directrice de Calyxis/Centre
européen de prévention des risques, souligne que
l’approche adoptée repose sur la recherche de
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POUR UNE ÉPIDÉMIOLOGIE DES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE
complémentarité des informations avec celles de l’InVS
quant à l’aspect qualitatif et circonstancié des AcVC.
Au travers des trois mutuelles d’assurances membres
partenaires et fondateurs de Calyxis/Centre européen
de prévention des risques (Macif, Maaf et Maif ),
l’analyse du contenu des dossiers de sinistre des clients
permet d’enrichir et de compléter les données issues de
l’Enquête permanente sur les accidents de la vie
courante (Epac).
Gérard Goualc’h, directeur de Macif Prévention,
rappelle que la Macif développe depuis vingt années de
nombreuses actions dans le domaine de la sécurité
routière, le nombre d’accidents de la route étant à la fin
des années 1980 très important.
Aujourd’hui, celui-ci ayant diminué (moins de
5 000 décès par an), contrairement aux AcVC (de l’ordre
de 20 000 décès), il a été décidé, lors de la réorganisation
de la prévention, d’élargir le champ de la prévention aux
risques de la famille, c’est-à-dire de la route mais aussi
des AcVC et de la santé, où la Macif a aujourd’hui toute
légitimité.
La Macif ambitionne de devenir un acteur de référence
dans ce créneau en raison de sa place de premier
assureur de la famille en France, avec 4,7 millions de
sociétaires.
Pour être plus efficace, la prévention doit être ciblée et
reposer sur des éléments de connaissance bien
renseignés sur les conditions de survenue des accidents,
ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
C’est pourquoi la Macif a initié, il y a quatre ans, une
démarche pour réaliser avec Calyxis un observatoire
statistique des AcVC. Parallèlement, elle a mis au point
un autre outil de connaissance, l’observatoire de la
prévention de la Macif, afin, cette fois, de mieux
comprendre les représentations, attitudes et
comportements des Français face aux AcVC.
Un premier enseignement de cet observatoire, qui en
est à sa quatrième édition, est de montrer la très insuffisante présence à l’esprit de ce type de risques en
regard de la sécurité routière ou de la santé.
Depuis cette année, l’assureur dispose d’observations
régionalisées selon les onze régions Macif. Ces études
ont déjà permis de réajuster les politiques sur le terrain.
Mais elles restent encore largement insuffisantes au
regard des enjeux.
Le problème de l’épidémiologie est le problème premier
de la prévention des AcVC qui nécessite, à l’évidence, un
large rassemblement de compétences et de moyens.
Luc Machard s’interroge sur les moyens et la nature des
éléments à mettre en place en matière statistique ainsi
que sur le système d’information de l’InVS pour extraire
des données permettant de répondre à la problématique des « petits risques ».
Il constate également que le laboratoire d’analyse des
AcVC annoncé par le Premier ministre en 2004 n’a pas
vu le jour.
Quelles sont, par ailleurs les complémentarités à
instaurer avec l’InVS ? Quels sont les exemples d’AcVC à
retenir pour mieux assurer la prévention et mieux
prévenir les risques encourus par les consommateurs ?
Pour Michel Dépinoy, disposer de plus d’informations
ne signifie pas nécessairement avoir plus d’efficacité
pour prévenir ces accidents.
Nous avons besoin aujourd’hui d’informations de
nature plus qualitative que quantitative. Cela suppose la
mise en place d’une méthodologie de travail spécifique.
Il ne s’agit pas tant de disposer de monographies de
chacun des accidents mais plutôt de chercher à
identifier les risques communs, les facteurs de risque
communs à toutes les situations étudiées, permettant
par la suite de construire une action collective, sous la
forme de programmes de prévention.
Les campagnes nationales, utilisant différents supports
médiatiques, n’ont d’intérêt que pour interpeller
l’opinion publique vis-à-vis d’un problème de santé
publique. Elles n’ont qu’un effet relativement limité sur
les changements de comportement.
Il n’est pas envisageable de faire l’économie de
programmes d’actions de proximité, régionaux et
locaux, avec des acteurs spécifiques pour mener un vrai
travail d’information et d’éducation.
Des expériences sur la prévention ont été conduites
conjointement par l’Inpes et un organisme canadien
auprès d’une cible de jeunes enfants, en identifiant tout
d’abord les risques d’accident, en mettant à disposition
des familles des équipements de base pour les éviter, et
en y associant un accompagnement par une puéricultrice de façon à ce que les parents appréhendent euxmêmes le risque environnemental et prennent les
mesures de prévention nécessaires.
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Cette approche sous-entend la mise au point d’une
méthode appuyée sur la connaissance des risques, sur
un programme ayant une pérennité dans le temps et sur
des personnes qui prennent le temps de la rencontre
avec les familles en adaptant leurs propos en fonction
des spécificités de chacune d’entre elles.
La connaissance n’a donc d’intérêt véritable que s’il
y a interaction entre les acteurs et les épidémiologistes
qui recueilleront les informations sur des collectifs
avec des outils adaptés en fonction de la nature de la
question posée. L’InVS a la volonté de mettre en place
des actions dans ce sens mais ses ressources étant
limitées, il n’a pas la capacité de mener à bien seul
toutes les études souhaitées.
Dans cette logique, le partenariat et la collaboration
entre les différents acteurs s’avèrent indispensables,
d’autant plus qu’il est également nécessaire de
s’appuyer sur différents savoir-faire, d’avoir une
approche pluridisciplinaire associant ergonomes,
ingénieurs sécurité, psychologues, chercheurs, etc., afin
que les connaissances partielles de chacun puissent
se mutualiser.
L’expérience acquise lors d’un accident doit permettre,
par une modification de l’environnement ou une
meilleure information, par exemple de réduire un type
de risque et faire en sorte que nous ne soyons pas dans
une forme de déni, qui renvoie au destin, au hasard et à
l’inévitable la survenue de tels accidents.
Catherine Sztal-Kutas répond que l’idée repose sur un
travail de complémentarité et la mise en œuvre d’une
convention de partenariat avec l’InVS, afin qu’il puisse
conduire ses propres études.
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Ce suivi de la base de données demande un travail
important que Calyxis/Centre européen de prévention
des risques s’est engagé à réaliser. Un conseil
scientifique encadre cette action, auquel participent des
personnalités de l’InVS mais également des personnes
dotées de compétences transversales (comportementalistes, sciences humaines, sciences fondamentales,
médecins, etc.). Chacun, à son niveau, apporte au
conseil scientifique des éléments de nature à ajouter de
la pertinence et de la richesse à l’outil.
Les données sont collectées en continu. L’engagement a
été pris de conduire des études longitudinales sur des
sujets précis, au niveau régional ou au niveau d’un type
spécifique de risque ou de population.
Cette façon de procéder laisse espérer, au travers de
l’observatoire mis en place, l’obtention de résultats sur
les niches pour lesquelles l’InVS n’est pas en capacité de
répondre actuellement.
Gérard Goualc’h précise, sur la base du constat du
déficit de conscience des risques, la nécessité de mettre
en place des campagnes nationales de grande
envergure. Ainsi, en 2005 et 2006, avec la Maif, la Macif
a organisé deux grandes expositions (train exposition)
tentant de recenser les accidents domestiques en les
scénarisant. Vingt mille personnes ont été sensibilisées
à l’opération la première année, et 18 000 la seconde.
Le public concerné par les AcVC est les enfants de 0 à
16 ans, avec plus de la moitié des accidents. Aussi un
simulateur des AcVC a-t-il été créé : il s’agit d’un casque
avec deux écrans où l’enfant peut se déplacer dans la
scène. Cela a été programmé dans les écoles, les centres
de loisirs, auprès de publics d’adultes déficients
mentaux ou de réfugiés politiques.
Il s’agit aussi d’une complémentarité sur le fond. Il y a
en effet besoin de qualitatif, d’aller au plus près des
individus et des familles, et ce, au niveau régional.
Calyxis/Centre européen de prévention des risques
dispose d’une base de données très riche, renseignée
de 60 000 informations individuelles par an, fortement
alimentée en rapports circonstanciés.
L’action la plus réussie a été celle conduite il y a peu de
temps à l’hôpital Trousseau de Paris (hôpital pour
enfants). Des rencontres ont eu lieu avec le corps
médical et l’école de l’hôpital. Plusieurs dizaines
d’enfants ont ainsi pu être sensibilisés à la problématique des AcVC.
La Macif a été précurseur sur la faisabilité de
l’observatoire installé depuis cinq ans, mais la Maif et la
Maaf, autres mutuelles d’assurance des familles, ont
rapidement rejoint Calyxis. Cela justifie d’ailleurs
les 60 000 données par an, en continu, dont un grand
nombre sont relatives aux petits accidents, tous déclarés
à l’assureur, premier interlocuteur de l’accidenté.
Il manque néanmoins à ce jour des informations
précises pour évaluer les nouveaux risques. Le
trampoline, par exemple, constitue une source émergente d’accidents mais aucun moyen n’existe aujourd’hui pour apprécier leur nombre, leur lieu d’implantation, l’âge des enfants concernés, les raisons des
accidents, etc.
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POUR UNE ÉPIDÉMIOLOGIE DES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE
| Échanges avec les participants |
Docteur Laporte, association Médecins de montagne,
responsable du réseau d’épidémiologie de l’association,
fait part des difficultés rencontrées pour faire valoir la
crédibilité de son association (loi 1901) face aux
organismes institutionnels.
Depuis douze ans, l’association, ne bénéficiant d’aucun
financement public, a l’obligation de s’adresser aux professionnels du ski et aux industriels, y compris ceux de
l’industrie pharmaceutique. Cela entraîne inévitablement une critique liée à une éventuelle collusion
entre tous ces interlocuteurs, et cela porte tort à tout
niveau, y compris aux instances de normalisation de
l’ISO. Comment, dans ce contexte, est-il possible d’agir
pour que de telles structures, actives dans les études
descriptives et qualitatives, soient financées et aidées au
plan de l’expertise ?
Françoise Thiébault, Conseil national des associations
familiales laïques (Cnafal), s’interroge sur la sécurité des
installations électriques intérieures, à l’origine d’un
certain nombre d’incendies et de décès, et qui génèrent
un coût économique très lourd lorsqu’elles sont
défaillantes.
Il s’agit d’un domaine dans lequel il est difficile de
collecter et de regrouper les chiffres, et l’Observatoire
national de la sécurité électrique – organe mis en place
à l’initiative des acteurs de la filière électrique
(Promotelec, fabricants, artisans, organisations de
consommateurs etc.) – dispose de données intéressantes et opère régulièrement sur ce sujet. Il serait sans
doute souhaitable que les organismes travaillant sur
l’épidémiologie utilisent ces données pour enrichir
leurs bases.
Parmi les mutuelles qui se sont engagées dans la
recherche d’informations auprès de leurs sociétaires, un
travail est-il effectué sur la sécurité électrique ? Les
assureurs portent-ils un intérêt particulier à ce sujet ?
Laure Lazard-Holly, Conseil du commerce de France,
accompagnée de France Mary, DGCCRF, indique qu’un
travail est effectué depuis un an et demi environ sur la
sécurité dans les lieux de vente, notamment à
destination des enfants et des personnes âgées.
Il en ressort notamment des difficultés pour faire
remonter des données sur l’accidentologie dans les
commerces non liés à la grande distribution ou aux
grandes enseignes, la fédération des assureurs ne
semblant disposer d’aucun élément sur le sujet.
Elle s’interroge donc sur les mesures éventuelles à
mettre en place pour optimiser le recueil des données
dans les magasins, les lieux de vente, voire les lieux de
vie commune en général.
Christian Lemoine, président de la commission
prévention de la Macif région Loire-Bretagne, rappelle
qu’il y a quatre ans le gouvernement présidé par
M. Raffarin a mis en place un observatoire des AcVC.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Jacques Latarjet, Association des brûlés de France, au
titre des représentants des personnes travaillant dans
les hôpitaux, rapporte que sur demande de
l’Administration, des dossiers sophistiqués, relatifs
entre autres au diagnostic et au mode de traitement,
sont remplis pour chaque malade mais qu’ils n’ont
qu’une visée économique destinée à constituer des
groupes homogènes de malades.
Il regrette que toute épidémiologie soit absente, que
nulle part ne figure l’obligation de saisir la cause du
traumatisme alors que la base nationale constitue un
outil performant et très bien contrôlé.
Il fait référence à certains pays ayant élaboré des bases
de données épidémiologiques sur les traumatismes et
rapporte que le potentiel d’informations commence à
être conséquent. Il estime que cet outil pourrait être
utilisé pour faire de l’épidémiologie au niveau national.
Michel Dépinoy répond que le travail d’épidémiologie
s’effectue essentiellement en réseau, les premiers
émetteurs d’informations étant les médecins
généralistes ou les médecins hospitaliers, disposant de
l’information clinique et posant le diagnostic.
Il constate qu’il perdure en France un déficit de « culture
épidémiologique ». L’acte de fournir des informations
utiles à des fins épidémiologiques est encore trop
souvent perçu comme une démarche administrative,
éloignée de la préoccupation première des équipes de
soins, qui ont pour mission première de soigner le
malade.
Les PMSI et les résumés de sortie de chaque patient sont
des bases de données conçues à des fins économiques
dans le but d’estimer l’activité des établissements de
santé et de fixer leur budget annuel.
Ces outils ne sont pas finalisés pour comprendre les
raisons de l’accident et apporter un élément de
connaissance supplémentaire sur le sujet.
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Une multitude d’informations et de sources d’informations existent, mais chaque outil est conçu pour une
finalité qui lui est propre. L’approche épidémiologique
est encore en déficit d’informations précises, qui
permettent de reconnaître les facteurs de risque. Les
professionnels ont besoin d’être mieux préparés à la
collecte des données, de faire preuve d’un plus grand
niveau d’exigence pour décrire un état de santé, sa
gravité, les circonstances de l’accident, les facteurs
déclenchants, etc. Tout cela demande du temps, alors
que celui-ci est souvent la ressource qui manque le plus
aux équipes médicales.
Pour résoudre ce problème et décharger le médecin ou
le chirurgien de la collecte de données, une des
solutions pourrait passer par la contribution de
professionnels tels que des techniciens de recherches
cliniques, par exemple.
Une réflexion globale devrait avoir lieu pour examiner la
façon de s’organiser collectivement dans la collecte de
l’information afin d’aboutir à un recueil de données
pertinentes, compatibles avec les contraintes de temps
de chacun.
Catherine Sztal-Kutas indique qu’un travail a d’ores et
déjà été effectué sur les lieux de vente et que des
données sont disponibles et à disposition de ceux qui
souhaiteraient en prendre connaissance.
Elle indique par ailleurs que la problématique de
l’Observatoire national de la sécurité électrique repose
sur la complémentarité des données, dès lors qu’il ne
s’agit pas d’y ajouter des éléments qui ne seraient
d’aucun apport supplémentaire. Pour l’éviter, un travail
conjoint est mené entre Calyxis/Centre européen de
prévention des risques et les représentants de
l’observatoire.
Elle souligne la richesse et l’intérêt du travail qui peut
être effectué en commun.
Gérard Goualc’h mentionne que les incendies
constituent un risque majeur en France, leur
importance et leur fréquence étant en augmentation
permanente, faisant ainsi chaque année un nombre de
victimes très important.
Il s’agit d’une préoccupation importante qui a conduit
récemment la Macif à entreprendre un dialogue avec les
trente principaux responsables de la prévention Macif.
Un accord-cadre est en cours de signature avec
Promotelec (début 2008) et dans certaines zones
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géographiques, dans certains départements, des
actions-tests sont mises en place (offre gratuite, par
exemple, du diagnostic électrique à certains
sociétaires).
Malgré son éventuelle gratuité, l’opération n’a pas
toujours rencontré un franc succès, certains sociétaires
n’étant culturellement pas prêts à accepter le
diagnostic, qui nécessite une visite par une personne
extérieure de la maison et donc une intrusion dans leur
intimité. Par ailleurs, le diagnostic coûte 150 euros.
Cette approche ne peut se faire sans un
accompagnement et l’installation d’une véritable
culture de la prévention du risque.
Une autre expérience a également été conduite en
région Rhône-Alpes sur les détecteurs de fumée.
Soixante mille détecteurs ont ainsi été distribués dans le
cadre d’un accord avec un fabricant d’appareils. De la
même façon, la démarche a nécessité de nombreuses
explications pour justifier l’intérêt de l’utilisation de
ces outils.
Luc Machard conclut la première table ronde en
relevant que beaucoup d’attentes existent de part et
d'autre à l’égard de l’InVS : recueil et collecte de
données, appui et soutien méthodologique,
coordination d’un réseau ne demandant pas mieux qu’à
se constituer.
Des sources actuellement inexploitées pourraient être
d’une remarquable richesse et être utilisées sans
générer pour autant une révolution complète des
systèmes d’information actuels.
Des partenariats semblent pouvoir se nouer pour mieux
appréhender, évaluer et cibler les risques.
Des initiatives pourraient être prises quant au
lancement d’études qualitatives et de terrain pour
mettre en place un premier programme et montrer
l’efficacité des actions entreprises. Cela permettrait
d’engager à moyen terme, et à plus grande échelle, une
politique de prévention au plus près des consommateurs et avec tous les acteurs.
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deuxièmetable ronde
POUR UNE MEILLEURE INFORMATION DES CONSOMMATEURS,
DE TOUS LES CONSOMMATEURS
• Reine-Claude Mader, présidente de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
• Luc Machard, président de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
• Camille Barbier, directeur Agréments Fagor-Brandt
Modérateur : Éric Briat, directeur de l’Institut national de la consommation (INC)
Éric Briat rappelle que l’information des consommateurs sur les règles de fonctionnement et les
précautions d’usage à prendre est décisive dans la
définition d’une politique de prévention des risques.
Le but de la présente table ronde est de faire le point sur
l’information des consommateurs à cet égard, en
répondant à des questions très concrètes liées aux
notices et aux modes d’emploi des fabricants.
Informent-ils efficacement sur les risques liés à
l’utilisation des produits ? Prennent-ils en compte les
facteurs socioéconomiques et les facteurs de handicap,
différenciant dans les faits l’accès à l’information et les
comportements des consommateurs ? Quelles mesures,
quels dispositifs doivent être mis en place pour assurer
l’accès à l’information pour tous les consommateurs ?
La CSC constate-t-elle, par exemple, des insuffisances
d’information. Quelle en est la nature ?
Luc Machard, président de la CSC, répond que la
commission s’intéresse à des produits ou des services
ayant occasionné des risques ou des accidents, d’où une
vision assez critique sur la manière dont l’information
concernant l’usage du produit ou du service est
apportée aux consommateurs.
Néanmoins, la CSC est en permanence amenée à
produire des recommandations, tant à l’égard des
professionnels, des fabricants, des vendeurs, que des
loueurs afin que des dispositions soient prises pour
l’amélioration de l’information du consommateur, pour
la rendre plus accessible, plus lisible, voire présente
lorsqu’elle n’existe pas.
Si certaines notices sont extrêmement bien élaborées,
comme par exemple celle sur les détaupeurs
pyrotechniques, engins très dangereux, accompagnée
de dessins et de couleurs, avec une progression pas à
pas dans la démarche, il n’en reste pas moins vrai que
dans la plupart des cas, les mentions de sécurité et
d’usage du produit figurent en fin de notice et ne sont
pas nécessairement rédigées de manière pédagogique.
Cela est d’autant plus regrettable lorsqu’elles sont trop
volumineuses, amenant ainsi souvent le consommateur, pressé de prendre en main son produit, à
délaisser les consignes de sécurité.
De fait, la CSC recommande fortement que les mentions
de sécurité soient clairement mises en exergue en début
de notice. Elle déplore par ailleurs l’inexistence ou
l’insuffisance de certaines d’entre elles, pour les
minimotos par exemple, engins destinés à être utilisés
par des personnes non expérimentées. À la suite d’un
test effectué sur un échantillon représentatif du marché,
il s’est avéré que certaines d’entre elles ne comportaient
pas de notice et, outre le fait que d’autres étaient
rédigées en anglais, que la majorité ne faisait pas état de
l’interdiction de circuler sur la voie publique, sans
compter l’absence de conseils d’usage élémentaires
(équipement de protection par exemple).
De la même façon, pour ce qui concerne les couvertures
destinées à assurer la protection des piscines privées,
Luc Machard considère que les notices devraient
clairement indiquer dans le mode d’installation le fait
que l’efficacité du système dépend de la hauteur
maximale ou minimale de la couverture par rapport à la
surface de l’eau de la piscine.
Pour les tondeuses à gazon, des notices se sont avérées
tellement inopérantes que certains consommateurs ont
installé le guidon à l’envers. Ainsi, la CSC a été amenée à
demander à ce que les machines soient livrées montées.
En sus des notices, le marquage sur les produits est
également un élément à ne pas négliger. Sur une
cartouche à gaz percutable par exemple, la manière
dont celle-ci est installée peut, dans certains cas,
présenter des risques d’accidents graves liés à de
possibles fuites de gaz. La cartouche devrait donc
impérativement mentionner la nécessité de se reporter
aux conseils de montage et ainsi jouer un rôle d’alerte
pour le consommateur.
INC
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enjeux
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consommateurs
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Sur les berlingots d’eau de Javel, la CSC a fait également
le constat que la taille et la couleur des pictogrammes
n’étaient pas satisfaisantes et que le consommateur
n’était pas suffisamment alerté ni informé sur les
risques du produit : modalités de découpe, de transfert
et de sa dilution.
Autre exemple relatif aux trampolines familiaux : alors
qu’ils sont légers, faciles à déformer, difficiles à monter,
résistent mal aux intempéries, etc., ils ne mentionnent
pas de manière clairement explicite qu’ils ne doivent
être utilisés que pieds nus. Ainsi, sur un modèle, la
mention « use only bare foots » a été transformée en
« utilisez seulement dépôts sédiments nus » !
La CSC a également réalisé une enquête sur la manière
dont les vendeurs ou loueurs fournissaient des conseils
sur les miniskis, produits destinés à des skieurs très
expérimentés, en aucun cas aux débutants ni aux
enfants, et devant être dotés de fixations déclenchables
et non fixes. L’enquête conduite a montré que certains
vendeurs ou loueurs en ignoraient les conditions d’utilisation et pensaient même qu’il s’agissait de produits
ludiques et adaptés à tous. De la même façon, une
enquête a montré que les vendeurs n’étaient, trop
souvent, pas à même d’expliquer comment ajuster les
lanières et la jugulaire des casques à vélo.
Tous ces éléments ne font que témoigner que les
consommateurs peuvent être conduits, dans de telles
conditions, à acheter des équipements de sécurité
totalement inefficaces.
La CSC réfléchit également à la manière dont le
consommateur perçoit l’information, alors que la
convivialité devient la vertu cardinale du produit et que
le consommateur aspire à une prise en main rapide et
immédiate de son achat. De ce fait, il est assez peu
enclin à lire ou à se procurer des conseils de sécurité. La
dimension de prise en main ludique de l’appareil s’avère
contradictoire avec celle d’une prise en main prudente.
La rapidité de prise en main doit également être relevée.
En effet, certains consommateurs ne souhaitent pas
aller au-delà d’un certain temps de conseil et
d’apprentissage.
Enfin, le consommateur peut également ressentir le
besoin de disposer d’une certaine information après
l’acte d’achat, et une réflexion doit être engagée sur ce
terrain pour une accessibilité à l’information gratuite,
libre et immédiate, notamment en matière de sécurité,
par exemple sur Internet.
10
Reine-Claude Mader, présidente de l’association
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV )
confirme que les constats effectués par la CLCV
convergent avec ceux de la CSC.
Elle rappelle que les discussions et les questions posées
avant 1983, année qui correspond à l’adoption de la loi
sur la sécurité, étaient identiques à celles d’aujourd’hui,
et qu’il est maintenant nécessaire d’en tirer des
enseignements opérationnels.
Si la directive de 2001 a créé et mis en place certaines
règles, si tous les cas de figure y ont été pensés et
imaginés, aujourd’hui les solutions n’ont pas encore été
trouvées pour répondre à chacune des questions
posées.
La problématique de la sécurité relève d’un sujet
extrêmement vaste, couvrant toutes les cibles de
population, allant des enfants aux personnes âgées,
d’où la difficulté d’apporter des réponses efficaces à
travers une simple notice ou un simple étiquetage.
Le besoin d’intermédiaires prend toute son importance,
et ce d’autant plus que les produits ne sont plus
aujourd’hui fabriqués en France ou en Europe, mais
qu’ils font le tour de monde avant d’arriver au
consommateur final. Cet élément explique aussi que les
notices soient livrées dans une qualité de traduction qui
n’est pas toujours suffisante pour le territoire national.
La preuve existe que les professionnels disposent des
moyens nécessaires pour rendre une notice claire et
compréhensible. Cela dit, encore faut-il en avoir la
volonté et la détermination.
Certaines d’entre elles sont effectivement très bien
faites, lisibles, mais semblent surtout être le fait des
grandes marques. Leur élaboration nécessite probablement un investissement de taille pour les fabricants, à
charge aux consommateurs d’exiger qu’il soit réalisé.
Les conseils de sécurité ne sont clairement pas mis en
exergue au travers de l’étiquetage des produits, et cela
constitue un manque réel.
Une recherche commune demande à être conduite
entre les professionnels et les personnes opérant sur les
accidents domestiques (statisticiens, associations et
consommateurs, etc.).
Enfin, il conviendrait également de prendre en compte
la problématique des différentes langues utilisées sur les
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POUR UNE MEILLEURE INFORMATION DES CONSOMMATEURS,
DE TOUS LES CONSOMMATEURS
Le fait que la notice soit disposée dans le carton
d’emballage ne contribue pas non plus à la
simplification de la prise en compte des éléments de
sécurité par le consommateur, n’invitant pas ainsi à s’y
référer simplement et directement.
Par ailleurs, des réglementations complémentaires
existent sur le gros électroménager, notamment celles
relatives à la sécurité, celles spécifiques aux appareils à
gaz, aux matériaux destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires, à la compatibilité électromagnétique, à l’indication de la consommation
d’énergie et des performances associées, aux nuisances
sonores, aux emballages, aux substances dangereuses,
aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Tous ces éléments liés à l’appréciation du risque
s’inscrivent dans un paradoxe total, avec d’un côté des
consommateurs très sensibilisés et exprimant des
peurs, et de l’autre une sécurisation accrue par la mise
en place de nombreux éléments de réassurance visuels
(labels, logos, ou autres). Une éducation aux risques doit
donc être entreprise pour recadrer l’ensemble.
Toutes ces réglementations contribuent à répondre à la
demande des consommateurs afin qu’ils disposent
d’appareils électroménagers préservant leur sécurité,
leur santé et leur environnement. Ces réglementations
s’appliquent dans toute l’Union européenne (UE),
favorisant ainsi l’échange des produits, qu’ils soient
fabriqués ou non à l’intérieur de l’UE.
Camille Barbier, directeur Agréments Fagor-Brandt,
rappelle que les fabricants d’appareils électroménagers
ont depuis longtemps compris que la satisfaction des
consommateurs était une condition nécessaire pour
assurer la pérennité de leur entreprise.
Même si des lois existent, encore faut-il qu’elles soient
appliquées par tous. Cela nécessite donc un contrôle
efficace des produits, avec application de sanctions
graduées à l’encontre des contrevenants. Il existe dans
ce domaine une faille de nature à compromettre les
efforts réalisés pour améliorer la protection des
consommateurs.
emballages qui altèrent fortement la lisibilité des
conseils fournis. Même si des progrès ont été faits dans
ce domaine, beaucoup reste encore à réaliser.
Il souligne l’existence de réglementations rappelant aux
constructeurs les règles à respecter en la matière,
notamment la directive européenne relative à la sécurité
générale des produits qui les oblige à ne mettre sur le
marché que des produits sûrs.
De plus, les producteurs sont aujourd’hui tenus de faire
de la prévention, en fournissant notamment aux
consommateurs des informations utiles leur permettant
d’évaluer les risques inhérents aux produits ou raisonnablement prévisibles afin qu’ils s’en prémunissent.
Le groupe Fagor-Brandt veille à ce que chaque produit
comporte une notice fournissant des instructions
d’installation et d’utilisation précisant les risques
encourus. Les consommateurs disposent également de
l’adresse des services consommateurs et des services
après-vente où ils peuvent recueillir des informations
complémentaires. Des éléments peuvent également être
communiqués par le biais des emballages ou sur le
produit lui-même.
Dans les phases de mise au point et de validation des
produits, des analyses de risques et des essais sont
pratiquées. Le groupe Fagor-Brandt dispose également
d’un système de surveillance et d’alerte afin d’engager
sans délai les actions nécessaires pour éviter ces risques,
conformément à la directive précitée.
Si demander des comptes aux constructeurs situés dans
l’UE ne pose pas de problème particulier, il n’en va pas
de même lorsque ces derniers n’y sont pas intégrés. Cela
génère une sorte de concurrence illégale entre
constructeurs dont les consommateurs font nécessairement les frais. Des solutions existent et sont en
cours de discussion au sein de la Commission
européenne.
Le groupe Fagor-Brandt participe ainsi aux travaux
réalisés au sein des instances professionnelles, telles
que le Groupement interprofessionnel des fabricants
d’appareils d’équipement ménager (Gifam) ou le Ceced.
L’une des solutions pour assainir le marché consisterait
à exiger des importateurs les mêmes règles que celles
imposées aux constructeurs. Si celle-ci est retenue,
l’État disposera alors de l’arme légale lui permettant de
sanctionner les contrevenants indélicats présents sur le
territoire.
Le développement indispensable de la surveillance du
marché par l’État devrait aboutir à une responsabilisation accrue des importateurs indélicats et serait
bénéfique pour le consommateur.
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Pour ce qui concerne plus particulièrement la sécurité
des produits, la directive « Basse Tension » définit les
obligations et reprend l’une de celles intégrées dans la
directive relative à la sécurité générale des produits.
En résumé : « Le matériel électrique ne peut être mis sur
le marché que s’il est construit conformément aux règles
de l’art en matière de sécurité et ne compromet pas la
sécurité des personnes, des animaux domestiques et
des biens. »
Si le renvoi aux règles de l’art prévu par la législation
n’est pas sans poser problème, les acteurs qui
contribuent à la conformité des produits en termes de
sécurité bénéficient de la présomption de conformité
aux exigences de sécurité lorsque le matériel satisfait
aux normes de sécurité harmonisées.
En procédant ainsi, le législateur renvoie aux
normalisateurs la lourde responsabilité de détailler et
préciser ces règles en fonction de l’évolution des
technologies.
Éric Briat pose la question de savoir si la normalisation
peut constituer un moyen d’améliorer la sécurité des
produits et des matériels et de prévenir les risques.
Reine-Claude Mader répond positivement à cette
question, sous réserve que le niveau des normes soit
suffisant, que celles-ci soient actualisées et vérifiées
continuellement pour intégrer la rapidité d’évolution
des nouvelles technologies.
La norme CE, avec l’affaire des jouets chinois a généré
un nombre de contacts très importants sur le site
Internet de la CLCV, le public pensant que le jouet était
normalisé et que toutes les précautions nécessaires
avaient été prises.
Luc Machard ajoute que la norme fonctionne dans
l’esprit du consommateur comme une garantie, lui
laissant supposer que le produit a été contrôlé.
Selon la CSC, certaines normes nécessitent d’être
améliorées, et les dispositions inhérentes à la sécurité
des consommateurs doivent être renforcées au sein
d’un grand nombre d’entre elles.
Reine-Claude Mader rapporte que lors des essais
comparatifs effectués il y a quelques années, la question
fréquemment soulevée portait sur la nécessité ou non
de refaire des tests de sécurité estimant que les produits
n’étaient pas suffisamment sûrs.
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Elle considère qu’il est pire de donner aux
consommateurs un instrument de sécurisation à
mauvais escient plutôt que de ne rien lui donner.
Camille Barbier explique que le marquage CE repose
sur une ambiguïté et ne saurait aucunement constituer
une norme.
Ce marquage repose uniquement sur un engagement
du constructeur précisant qu’il répond aux directives. Il
ne s’agit nullement d’une norme ou d’une conformité.
La directive mentionne que le constructeur doit
satisfaire à des exigences de sécurité et qu’il doit
s’engager sur ce fait par le marquage CE. Il ajoute
également qu’une documentation sur la sécurité doit
être à disposition.
Pour Camille Barbier le marquage CE nécessite, plutôt
que d’être supprimé, d’être clairement explicité car il
s’agit d’un filtre utile obligeant les constructeurs à signer
leurs produits. Si cette obligation est amenée à
disparaître, il n’existera plus aucun moyen de contrôle.
Dans la pratique, les règles de l’art sont difficiles à
appréhender et, de fait, cela renvoie immédiatement à
la notion de normes. Celles-ci sont difficiles à élaborer et
doivent, de plus, suivre les évolutions technologiques.
Si elles ne sont pas toujours pertinentes, elles ont le
mérite d’exister. Il convient donc de se donner les
moyens d’aller plus vite dans leur développement, ce
qui nécessite l’intervention des différents acteurs, y
compris les représentants des consommateurs.
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TOUS LES CONSOMMATEURS
Jean-Paul Lechien, Institut de prévention des accidents
domestiques (Ipad), s’interroge sur la nécessité pour les
fabricants et la grande distribution d’engager des efforts
particuliers pour instituer une sorte de « maison école »
pour certaines catégories de produits et matériels lourds
(compresseurs, marteaux-piqueurs, etc.), afin de
favoriser l’apprentissage de leur utilisation. Cela
pourrait être d’autant plus utile que la population
comprend 20 % d’illettrés et 20 % de seniors dotés d’une
vision déficiente.
Il souligne par ailleurs la nécessité de faire valider les
pictogrammes par les utilisateurs, afin qu’ils soient
parfaitement compris et assimilés.
Daniel Foundoulis, Conseil national des associations
familiales laïques (Cnafal), considère que l’éducation du
public est fructueuse et de nature à réduire fortement
les risques. Actuellement par exemple, un ouvrier ne
peut travailler dans une centrale nucléaire s’il n’a pas
une parfaite connaissance des pictogrammes. De cette
façon, les petits incidents ont pu être supprimés.
L’Éducation nationale devrait pleinement s’emparer de
cette problématique, et ce dès le plus jeune âge,
notamment pour la lecture des pictogrammes, des
marquages et des notices.
Chantal Jannet, Union féminine civique et sociale
(UFCS), fait remarquer la difficulté de conjuguer
sécurité et facilité d’installation. Elle fait référence aux
sièges autos qui sont certes de plus en plus sécuritaires
mais aussi de plus en plus difficiles à installer, ce qui
engendre finalement une moins bonne préservation de
la sécurité.
Il s’interroge donc sur les réponses à tenir face à la
désinformation abondante du consommateur.
Reine-Claude Mader, en guise de conclusion, indique
que l’éducation aux risques et aux dangers est
primordiale. Si les associations de consommateurs y
participent déjà, la formation et la diffusion
d’informations doivent être amplifiées.
Elle préconise également, à la suite d’accidents
constatés lors de leur utilisation, que les produits
dangereux (produits pour le jardinage, produits
anticalcaire, etc.) soient commercialisés à part. Pour ces
références dangereuses, un logo ou un pictogramme est
largement insuffisant. Des conseils doivent également y
être associés pour éviter les accidents (protection des
yeux, des mains, etc.).
Les consommateurs doivent aussi pouvoir bénéficier de
sources d’information indépendantes.
Des conseils doivent parallèlement être développés
dans les points de vente, dispensés par des professionnels mais aussi par des personnes intermédiaires.
Camille Barbier confirme le caractère indispensable et
fondamental de l’éducation. Il ajoute qu’il serait
également souhaitable de s’attacher au respect de la
directive relative à la sécurité des produits. Ce n’est
qu’une fois les besoins des consommateurs définis, et
leur traduction en normes effectuée, que l’on
parviendra à exiger des constructeurs qu’ils intègrent
ces données dans leurs produits.
Philippe Meyer, hôpital Necker-Enfants malades,
souligne certaines contradictions dans les discours sur
la sécurité. Il s’appuie notamment sur l’exemple des
casques pour les cyclistes de moins de quinze ans, qui
apparaissent protecteurs à certains alors qu’ils ne le
seraient pas pour d’autres, considérant dans ce cas
qu’une attention moindre est portée aux personnes
casquées.
De la même façon, si le transport des enfants de moins
de dix ans à l’arrière d’une moto n’est pas interdit (sous
réserve de disposer d’un siège adapté), il y a lieu de
noter que non seulement ce type de siège n’existe pas
mais que des équipements totalement inadaptés à la
physiologie de l’enfant (casques, etc.) se sont
développés.
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troisièmetable ronde
• Francis Amand, chef de service à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF)
• Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des fabricants
• Christian Huard, secrétaire général de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur,
président de ConsoFrance
Francis Amand, chef de service à la DGCCRF, précise, en
amont de cette table ronde, et pour compléter la
précédente, que le marquage CE n’est pas une mention
destinée aux consommateurs mais aux corps de
contrôle, pour les informer que le professionnel
marquant son produit certifie qu’il s’est bien conformé à
certaines obligations, à un cahier des charges sécuritaire.
Dans le cas où le produit étiqueté CE ne respecte pas
ledit cahier des charges, le corps de contrôle considère
que ce manquement constitue un caractère aggravant de
défaut du produit.
Par ailleurs, des signalements sont également effectués,
via le système d’alerte européen Rapex, permettant aux
États membres d’échanger rapidement, par un réseau
informatisé, des informations sur les produits
présentant des risques de sécurité afin que les actions
nécessaires soient engagées (contrôle et retrait éventuel).
Luc Machard indique que si le commerce électronique
ne représente aujourd’hui que 1 à 2 % du commerce
mondial, sa croissance est de 40 % par an. De la même
façon, si la publicité en ligne ne représente encore que
8 % des investissements publicitaires, celle-ci connaît
également une croissance exponentielle. Trente mille
vendeurs professionnels sont recensés uniquement sur
les sites français.
D’une manière plus générale, il n’y a a priori pas de
raison pour qu’un produit offert sur Internet par un
opérateur européen soit plus dangereux que celui offert
par un vépéciste européen.
Compte tenu de la présence forte et croissante du
marché du numérique, sa surveillance constitue un
enjeu considérable, notamment en ce qui concerne la
sécurité des consommateurs. Peuvent ainsi être mis en
vente des produits interdits ou non conformes à la
directive en vigueur.
Le centre de surveillance du commerce électronique
dépendant de la DGCCRF ne compte aujourd’hui que
huit agents. Ne disposant d’aucun texte spécifique sur
lequel s’appuyer pour mener ses actions, ni de moyens
suffisants pour commander les produits afin d’en vérifier
la conformité aux normes de sécurité, il effectue
aujourd’hui avant tout des contrôles limités, portant
entre autres sur les mentions légales obligatoires, la
publicité mensongère et les réductions de prix. À partir
de ce constat, se pose la question du contrôle de la
sécurité des produits sur Internet.
Francis Amand explique, que compte tenu de la
faiblesse des effectifs, les produits ne sont effectivement
pas suffisamment contrôlés. Cela dit, des relais sont mis
en place dans chacune des directions départementales
pour un contrôle physique des produits.
14
Enfin, il existe des textes communautaires obligeant tout
offreur à signaler son identité afin de favoriser la
traçabilité des produits et éventuellement de remonter
jusqu’aux entrepôts pour examen et actions éventuelles.
Les statistiques de plaintes ne montrent pas de
problèmes particuliers relatifs aux produits vendus sur
Internet lorsqu’ils sont offerts par les opérateurs
européens. Le problème de sécurité se pose pour les
produits offerts par les pays tiers. Cela étant, les
consommateurs intègrent d’ores et déjà ce risque en
achetant assez peu auprès des offreurs étrangers.
Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des
fabricants, indique que l’association est née en 1872 lors
de la Convention de Paris sur la propriété intellectuelle,
alors que les Prussiens avaient envahi l’Alsace-Moselle et
que les entrepreneurs français, repliés à Clermont et à
Limoges, voyaient arriver des produits de pharmacie et
de chimie identiques aux leurs mais présentés sous une
marque différente, celle de l’occupant.
Depuis, au conseil d’administration de l’Union des
fabricants, de grands noms sont entrés (Peugeot,
Danone, Renault, Pfizer, Microsoft, Nike, Disney, des
marques de luxe, de parfum, de cosmétiques, des
fédérations de jouets, de pièces pour automobiles et de
sport…).
Trois modèles économiques de la contrefaçon se sont
succédé. Le premier, initié dans les années 1970,
consistait pour des gens assez aisés à prendre un avion
pour aller en Asie du Sud-Est, au Maghreb, en Italie ou
ailleurs, et rapporter chez soi, en passant par la douane,
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SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES :
LA NOUVELLE DONNE D’INTERNET
des produits à bas prix caricaturant souvent des produits
de luxe. Il s’agissait d’un phénomène relativement limité.
Le second modèle a reposé sur l’implantation de
certaines communautés chinoises installées à Florence,
Milan, Turin, également entre Roissy et le nord de Paris,
qui ont diffusé des produits sur les marchés forains
d’Asnières, Gennevilliers, Sartrouville, donc de Paris,
avec des copies de produits dont on savait qu’ils ne
pouvaient être authentiques. Ce n’était ni le bon prix, ni
le bon objet, ni le bon endroit, ni le bon moment.
Est ensuite arrivé Internet qui a apporté un changement
radical au modèle économique de la contrefaçon. Le
produit est désormais présenté à tous et partout, comme
s’il était authentique, et ce, pour toutes les catégories
d’articles, avec un marketing numérique de la
contrefaçon donnant à penser qu’il s’agit du vrai produit,
ce qui a entraîné la massification, la banalisation,
l’industrialisation, la diversification, la numérisation, et
la criminalisation des imitations.
Trois vecteurs ont participé à ce phénomène : le
paiement par carte bancaire ; le transport express ; les
fournisseurs d’accès, les hébergeurs et les sites de ventes
aux enchères.
Pour ce qui est des cartes bancaires, Tracfin (cellule
française de lutte anti-blanchiment) a décidé de
considérer que la contrefaçon, au même titre que la
prostitution, l’argent sale ou la défiscalisation, pouvait
constituer un délit, et son directeur, François Werner, a
réussi sur ce point à sensibiliser les banques et les
groupements de cartes bancaires.
Les transporteurs express, eux, sont en décalage par
rapport à Internet qui présente le produit virtuellement,
alors qu’ils l’acheminent concrètement. Heureusement,
les bases de données dont disposent ces sociétés leur
permettent d’identifier les adresses des destinataires
mais aussi des expéditeurs, et de fait, de refuser certains
colis.
Enfin, pour ce qui concerne l’outil Internet, celui-ci, via
les hébergeurs et fournisseurs d’accès, contourne
fortement la distribution sélective en offrant en dehors
des réseaux agréés un système de vente, un réseau
commercial avec des éléments de marketing et de
publicité intégrant des vecteurs de notoriété, de choix et
de valorisation des contrefacteurs.
Il serait souhaitable que l’évaluation de la directive
numérique en cours à Bruxelles permette à la
réglementation européenne de considérer que toutes ces
personnes ont pleinement conscience du problème et
doivent être poursuivies.
Internet est le seul moyen de commercialisation où le
distributeur n’est pas responsable de ce qu’il propose,
contrairement à tous les autres systèmes (marché forain,
grand magasin…). Avec le virtuel, la responsabilité
disparaît pleinement.
Ainsi, voler une pomme à l’étal du marchand conduit à
six mois de prison mais voler une pomme numérique à
l’étal virtuel conduit au sommet, voire au pinacle de la
mondialisation numérique.
Christian Huard, secrétaire général de l’Association de
défense, d’éducation et d’information du consommateur, président de ConsoFrance, réagit immédiatement aux propos en affirmant que la problématique de
la contrefaçon ne peut pas se limiter à la seule égalité
réductrice entre contrefaçon et insécurité pour les
consommateurs et s’engage à y revenir à la fin de son
intervention.
La vente par Internet correspond à une forme de vente
qui s’apparente un peu à la vente à distance, avec ses
propres spécificités. Actuellement, les produits de
grande consommation sont achetés dans un rayon de
trente kilomètres du lieu de résidence des consommateurs, et la législation actuelle cherche à les protéger
dans ces zones d’achat.
Avec Internet, la dimension du marché, passant à
l’échelle mondiale, complexifie lourdement la tâche de
contrôle, y compris au niveau de l’Union européenne, et
les professionnels ont là une lourde responsabilité en la
matière, puisqu’ils ont obtenu, contre l’avis des
organisations de consommateurs, que la loi applicable
liée aux ventes sur Internet soit celle du pays du serveur
avant d’être celle du pays du consommateur, comme
cela est le cas actuellement dans toutes les autres formes
de commerce.
Si l’on se dirige, par exemple, sur un site très ancien et
très connu de vente de livres (et aujourd’hui de jouets
pour enfants) au suffixe « .fr », on est en droit de penser
qu’il s’agit d’un site en France, avec des produits et des
offres parfaitement déployées en français, alors que dans
les conditions générales de vente, il apparaît à la dixhuitième page que la loi applicable et les tribunaux
compétents se situent au Luxembourg !
De la même façon, sur un site de vente de vins en ligne,
lui aussi avec le suffixe « .fr » et où seuls des vins français
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sont présentés, il apparaît à la cinquième page des
conditions générales de vente que les tribunaux
compétents sont helvétiques.
Sur un site Internet, un appareil très dangereux pour
retrouver un joli sourire et de belles lèvres est vendu
29,90 euros. Le concept du site est quasi médical, et est
en ce sens très attractif. Il n’en reste pas moins que le
droit applicable relève du droit belge et que le seul
tribunal compétent est en Belgique.
Ces exemples montrent bien les difficultés que pourra
rencontrer le consommateur confronté à un problème
de sécurité pour obtenir la réparation d’un dommage ou
le remboursement du bien.
Un travail de fond est à réaliser sur la problématique de
la vente aux enchères (Ebay, par exemple) car elle est
bien souvent organisée non pas par des particuliers mais
par des professionnels et dans des volumes très
importants. Ces derniers ne pouvant plus vendre en
magasin certains produits ayant fait l’objet d’un retrait,
les mettent en vente au lieu de les détruire, y compris les
produits contrefaits.
Revenant sur la contrefaçon, il souligne que le cadre
législatif a été initié par le ministre de l’Industrie et non
celui de la Consommation. À l’époque, la quasi-totalité
des organisations de consommateurs a plaidé auprès du
ministère et de ses représentants pour que le
consommateur ne soit pas victime de la contrefaçon,
comme il peut l’être pour les faux billets détenus (non
remboursés).
Cela est encore pire pour la contrefaçon dès lors que la
loi prévoit que le consommateur possédant un produit
contrefait sera sanctionné. Tout a été fait pour que le
système ne protège que les entreprises et rende les
consommateurs « complices » de l’opération.
Selon Christian Huard, certaines entreprises saturent le
marché de produits contrefaits en fabriquant leurs
propres contrefaçons tandis que d’autres délocalisent la
production en payant en partie les producteurs avec la
matière première leur permettant de réaliser des
produits « contrefaits » supplémentaires.
Il s’insurge vivement contre toutes ces pratiques et
rapporte que l’association ne se mobilisera jamais si la
loi n’annule pas la poursuite des consommateurs,
victimes, tant au plan économique que sécuritaire, de
contrefaçons.
16
Marc-Antoine Jamet rappelle que la loi Longuet prévoit
que toute personne, consommateur, distributeur ou
producteur de produits contrefaits, est punissable dès le
premier euro, dès le premier article, mais qu’il est clair
cependant que peu de consommateurs subissent
actuellement cette loi.
Leur poursuite ne constitue pas un objectif en soi. Il
s’agit surtout de traquer les grosses fortunes
s’investissant dans la contrefaçon, la prostitution, le
trafic de drogues et d’armes. Des recherches de liens sont
effectuées entre l’argent versé aux contrefacteurs et aux
réseaux criminels par des personnes ou des États afin
d’obtenir la tranquillité en rémunérant gangs et
« terroristes ».
Pour Internet, il confirme qu’il ne s’agit pas de
consommateurs vendeurs mais bien d’entreprises de
taille importante cherchant à se faire passer pour de
simples consommateurs qui écoulent des faux.
En tant que représentant du secrétariat général de
LVMH, regroupant plus de cinquante entreprises, il
souligne qu’un grand nombre d’entre elles sont
implantées au centre de la France, en Corrèze ou en
Lozère.
Les entreprises comme les équipementiers automobiles
ou les pharmaciens ne communiquent pas sur la
contrefaçon, préférant perdre du chiffre d’affaires et de la
part de marché plutôt que de faire savoir que certains
produits sont contrefaits. La mise en cause de la sécurité
et de la santé du consommateur auprès des acheteurs de
produits authentiques est clairement exprimée, ceux-ci
ne croyant plus dans les marques ni dans les produits.
Il est inquiétant en France que dans le registre des
médicaments commercialisés sur ordonnance, remboursés par la Sécurité sociale et distribués uniquement
dans le réseau des pharmacies, selon les règles du code
général de la santé, 2,5 à 5 % d’entre eux soient faux
(source OMS et Union européenne).
Le nombre de références dans ce domaine a considérablement augmenté, et il y a lieu de constater qu’il ne
s’agit plus de médicaments pour faire pousser les
cheveux, vaincre l’obésité, arrêter de fumer ou avoir des
inducteurs intellectuels ou sexuels, mais bien de
médicaments de fond, d’antibiotiques, de médicaments
antiépidémiques. Cela pose un vrai problème.
Il est regrettable pour cela que les associations de
consommateurs ne participent pas aux ateliers de la
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SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES :
LA NOUVELLE DONNE D’INTERNET
consommation organisés par la DGCCRF sur la
contrefaçon. Dans la contrefaçon actuelle, il ne s’agit
plus de protéger les marques et les marchés.
Il y aurait un vrai problème moral à ne pas considérer
qu’en Angola ou au Mozambique, 85 % des médicaments
sont des faux et que les mêmes sont vendus sur Internet.
Il y aurait également un vrai problème si aucune
importance n’était accordée au fait que 90 % des litiges
de propriété intellectuelle en Chine mettent en prise des
Chinois avec des Chinois.
Sur le marché culturel, par exemple, un problème fondamental existe lorsque l’on constate que la diffusion d’un
grand film américain se répartit comme suit : un tiers
seulement via l’achat de DVD authentiques ou de
visionnage au cinéma, un tiers via des DVD piratés, et un
tiers en téléchargements piratés.
Tout cela signifie bien qu’il est nécessaire, pour défendre
le consommateur, d’être contre la contrefaçon. Aujourd’hui, celle-ci ne correspond plus à celle du sac ou du
parfum mais à la fabrication d’une plaquette de frein
d’une longévité de cent kilomètres au lieu de dix mille, à
celle d’une optique de phare qui éblouit, etc. Les choses
ont totalement changé, et il n’y a plus uniquement des
produits de luxe dans les saisies des douanes.
Christian Huard réagit en demandant pour quelles
raisons le consommateur devrait payer cinq fois plus une
aile de voiture d’un modèle de plus de dix ans alors que
s’il était contrefait dans les mêmes formes et sans qu’il
pose de problèmes de sécurité, il le payerait cinq fois
moins.
Il rappelle que lors du récent débat sur la loi Chatel, des
amendements ont été proposés pour faire en sorte que
les ventes de pièces détachées d’automobiles ou autres à
des prix très élevés car libres et non soumis à la
concurrence, ne placent pas le public dans une situation
définitivement captive. Le droit à la protection contre la
contrefaçon ne doit pas être un droit de captivité et
d’emprisonnement définitif et total du consommateur.
Marc-Antoine Jamet indique qu’au plan philosophique
le thème de l’abandon de la propriété intellectuelle
réunit l’alliance peu normale, illogique et incohérente de
l’extrême droite américaine et des altermondialistes.
Pour ce qui est des prix, il est d’accord sur le fait que la
concurrence doit effectivement profiter aux
consommateurs. En revanche, en citant pour exemple le
pare-chocs automobile de contrefaçon, il mentionne
que celui-ci est construit avec un nombre de points de
soudure et un nombre de points de déformation limités,
générant de fait des risques très importants, multipliant
par quatre la dangerosité.
Le problème de la contrefaçon ne se situe pas seulement
au niveau de la sécurité mais aussi dans le choix des
éléments du coût de production. Ainsi dans un parfum,
par exemple, au lieu de comporter cent ingrédients, le
produit contrefait n’en aura que cinquante. Au lieu de
colorants naturels, celui-ci ne sera fabriqué qu’avec des
colorants artificiels, etc. Tout ce qui ne se voit pas n’est
pas mis dans le produit contrefait : le cosmétique, par
exemple, ne possédera pas d’antibactériens…
S’il est vrai que dans certains produits le contrefacteur ne
respecte pas la sécurité, il est tout aussi vrai que celui-ci
cherche avant tout à limiter les dépenses en amont
(recherche et innovation), et en aval (publicité et
distribution) et ce, en ne fabriquant pas dans les mêmes
conditions (travail des enfants, travail clandestin, travail
forcé, absence de garanties et de sécurité, non-respect
du développement durable…).
Francis Amand indique que le thème du débat porte
bien sur la sécurité des produits achetés sur Internet et
non sur le modèle économique des produits de luxe. Il
s’accorde avec Marc-Antoine Jamet sur le lien manifeste
existant entre le produit contrefait et les normes de
sécurité l’accompagnant.
Cela dit, il considère qu’Internet ne change pas la nature
du problème, la contrefaçon étant préexistante à
l’arrivée d’Internet, celui-ci ne faisant qu’amplifier le
problème. Internet correspond à la génération de vente à
la sauvette, faite par un vendeur venant de très loin.
Concernant les juridictions compétentes évoquées par
Christian Huard, il indique que la Convention de Rome
protège le consommateur en lui garantissant l’application de la loi de son pays. Cela étant, il mentionne que
le CSCE examine d’abord la façon dont l’offre est
présentée et la façon dont le contrat est élaboré, et qu’il
est très difficile de savoir s’il s’agit d’un produit contrefait
ou dangereux.
Il indique également que l’essentiel des problèmes
rencontrés relèvent d’échanges entre particuliers, mais
que la loi n’a pas prévu d’obligations particulières pour
les personnes organisant des places d’échanges, de
marchés, d’où les difficultés à agir. Selon le baromètre
des plaintes des achats sur Internet mis en place par la
DGCCRF, il ressort que leur nombre est extrêmement
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faible (environ 41 plaintes sur 44 000 réclamations). Si la
DGCCRF effectue des efforts importants en la matière, il
en appelle au besoin d’être aiguillé pour plus d’efficacité
dans la poursuite des opérateurs contrefaisants.
Aujourd’hui, la DGCCRF ne peut envisager de multiplier
ses effectifs pour surveiller l’ensemble de l’offre
mondiale.
Camille Barbier se déclare effaré par les exemples
communiqués (pare-chocs guillotine, par exemple)
alors que des lois existent pour faire face à ce
phénomène et que celles-ci ne sont pas appliquées. Il
appelle de fait à la nécessité impérative de mettre en
place un contrôle efficace des marchés.
Reine-Claude Mader indique que le problème des
médicaments est à prendre en compte très
sérieusement dès lors que, même s’ils ne sont pas
contrefaits, ceux-ci peuvent être dangereux pour la
santé des consommateurs. Ces derniers n’émanant pas
de pays européens, elle considère que des échanges
devraient être menés au niveau international, peut-être
via l’OMC, pour lutter contre ce problème de santé
publique.
Christian Huard se dit fortement demandeur d’une
intensification de la réglementation et d’un nouveau
champ de contrôle mais indique que cela ne saurait être
suffisant sans la mise en place d’un nouveau mode
d’éducation. Il y a là une obligation à former le citoyen
le plus tôt possible aux risques. En cette absence, la prise
de risque sera accrue par manque de vigilance, d’éveil,
pour affronter les risques, les maîtriser et les contrôler.
Les seules protections passives sont rarement
totalement efficaces. S’adressant à Marc-Antoine Jamet,
il souligne le manque cruel d’esprit de régulation
concertée dans lequel les questions seraient mieux
posées pour y trouver de vraies réponses.
Il regrette que les discours à ce sujet ne mettent en avant
que les intérêts des entreprises et que les associations de
consommateurs ne soient pas entendues. Une réflexion
en continu devrait être engagée en ce sens.
Il évoque par ailleurs le problème des nanotechnologies
entrant massivement dans la composition des produits,
par exemple les cosmétiques, et générant des risques
sécuritaires importants parce que personne ne les
connaît ni ne les maîtrise. Elles relèvent d’un problème
très complexe qui nécessite d’énormes investissements
pour les détecter et étudier leur toxicité. Elles doivent
impérativement constituer un nouveau champ d’action.
18
Marc-Antoine Jamet reconnaît la nécessité d’une
éducation civique, d’une sensibilisation et d’une
information afin que les consommateurs puissent être
avertis des risques et être critiques dans ce domaine. Il
s’accorde également sur le rassemblement des
consommateurs pour organiser un vrai dialogue sur le
sujet. Il indique que le problème ne relève pas du réseau
de distribution en soi mais des produits et des
comportements malhonnêtes.
Cela étant, il réfute fortement le transfert de responsabilités évoqué par Francis Amand, arguant du fait que
celles-ci ne relèvent pas uniquement du producteur
mais aussi du distributeur ou de la puissance publique.
Francis Amand rassure en mentionnant que, dès lors
que des présomptions de danger existent sur un
produit, la DGCCRF intervient et prend les mesures
nécessaires pour qu’il soit retiré du marché. Des
mesures administratives, des moyens sont à la
disposition des autorités de surveillance pour faire
cesser une offre sur Internet.
Il indique par ailleurs que la problématique des
médicaments est un sujet qui mérite d’être
sérieusement pris en compte par l’ensemble des
autorités surveillant les marchés.
Il rappelle, dans le cadre de la mise en place d’une
instance internationale de régulation, que la France a
posé sa candidature pour diriger pendant un an et demi
le réseau international mondial de protection du
consommateur, et dans ce contexte, le sujet des
produits distribués par Internet pourrait être mis à
l’ordre du jour.
Luc Machard conclut par un appel au dialogue de part
et d’autre.
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quatrièmetable ronde
NOUVEAUX COMPORTEMENTS DES CONSOMMATEURS,
NOUVEAUX RISQUES : L’EXEMPLE DES SPORTS ET LOISIRS
• Claudie Sagnac, sous-directrice de l’action territoriale, chargée du secteur de la protection du public,
direction des sports, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
• Françoise Got, présidente de la Fédération française EPMM Sports pour tous
• Patrick Mignon, sociologue du sport, Institut national du sport et de l’éducation physique (Insep)
Modérateur : Éric Briat, directeur de l’Institut national de la consommation (INC)
Éric Briat fait état du développement des nouvelles
pratiques sportives, des nouvelles disciplines et de leur
développement à tout âge. S’il est notoire que la
pratique sportive est profitable pour la santé, et que cela
se traduit par le rapprochement récent des
départements ministériels du sport et de la santé, il est
tout aussi manifeste qu’elle est porteuse de risques.
Comment peut-on caractériser ces nouveaux
comportements des consommateurs et ces nouveaux
risques ? Peut-on en prendre la mesure statistique ?
Peut-on les cerner sur un terrain plus qualitatif ?
transformations grâce à de nouveaux supports. Si le vélo
est une activité très populaire (deuxième ou troisième
activité pratiquée par les Français), le VTT et toutes ses
déclinaisons se sont fortement développés et ont
engendré un nouveau type de pratiquants, plutôt des
jeunes.
On observe par ailleurs un allongement de l’âge dans la
pratique des activités physiques, d’où un nouveau type
de problématique.
Les activités nautiques représentent la seconde activité
sportive favorite des Français.
En outre, l’impression dominante est que ces pratiques
nouvelles et émergentes sont caractérisées par un
moindre encadrement par les clubs sportifs que les
pratiques plus traditionnelles. Elles mettent en jeu des
matériels spécifiques, souvent plus sophistiqués que
ceux existant dans les sports traditionnels ou établis.
Cela est-il vraiment confirmé ?
Les risques dans le sport sont variés pour un même
sport et dépendent pleinement de l’objectif à l’origine
de la pratique : volonté d’entretien de son corps, volonté
de compétition, appartenance à une équipe, sociabilité
liée à un sport collectif…
Ces nouvelles pratiques sont-elles marquées par une
perception différente du risque de celle des disciplines
traditionnelles ?
D’une manière générale, la raison principale
d’engagement dans une activité physique est d’abord la
santé et le bien-être. Ces notions se déclinent
différemment selon le type de sportif et de sport
considéré.
Patrick Mignon, sociologue du sport, Insep, rappelle,
sur la base d’enquêtes existantes relatives aux pratiques
sportives portant sur la population générale, que le
paysage sportif est très différencié : de l’ordre de trente à
trente-cinq millions de personnes en France ont eu une
activité physique dans l’année écoulée (sport ou activité
proche du sport), qu’il y a environ huit millions de
compétiteurs et que certaines personnes se situent à un
niveau intermédiaire, via des pratiques plus ou moins
régulières et organisées.
Dans les quinze dernières années, il n’y a pas eu de
nouvelles pratiques, mais celles existant ont subi des
Les sports à sensation (sports de glisse, par exemple)
restent minoritaires et spécifiques aux hommes jeunes.
Ils se sont beaucoup transformés au plan technologique
au cours des dernières années et donnent lieu à des
prises de risques particulières liées à la recherche de
sensations (mise à l’épreuve de soi, création de son
propre système de référence, etc.).
Éric Briat s’interroge sur la conscience effective de la
prise de risques chez les jeunes et les adolescents et sa
sous-estimation a contrario par les personnes plus
âgées.
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Patrick Mignon répond que pour les adolescents il peut
s’agir d’une inconscience ou d’une obligation statutaire,
en fonction du groupe dans lequel se situe la personne.
En revanche, pour les adultes et les personnes plus
âgées, plusieurs phénomènes sont à observer.
Ainsi, la randonnée, par exemple, peut se pratiquer
jusqu’à un âge très avancé mais suppose malgré tout
préparation et entraînement pour limiter les risques
(déshydratation, foulures, etc.).
Pour les adultes s’engageant dans la course à pied
(600 000 personnes en France pratiquent la course à
pied plus de trois fois par semaine), cela peut être une
façon de se lancer de nouveaux défis, en inscrivant sa
pratique dans un contexte compétitif, vis-à-vis de soimême ou des autres. Cette approche peut générer ses
propres dangers, liés à l’état du cœur, des ligaments, etc.
Éric Briat s’adressant à Françoise Got, présidente de la
Fédération française EPMM Sports pour tous, lui
demande si elle partage l’analyse développée par Patrick
Mignon.
Par ailleurs, il s’interroge sur le rôle de sa fédération, se
situant à mi-chemin des pratiques libres et encadrées et
visant à regrouper des praticiens libres, dans la
formation et la diffusion de l’information pour
développer de bonnes pratiques sportives au regard du
risque.
Françoise Got répond globalement que la fédération,
regroupant près de 180 000 licenciés, 2 800 clubs et
4 000 animateurs formés, reconnue d’utilité publique et
agréée par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des
Sports, ne se situe pas dans la logique du nonencadrement.
En tant qu’organe agréé, elle a une mission de service
public lui imposant des règles suite à la loi sur le sport
de 2001. Il s’agit d’une fédération multisports non
compétitive. Ce dernier point assurant ainsi la préservation de certains risques.
L’objectif prioritaire est d’apporter aux adhérents la
notion de santé, que l’OMS définit comme un état de
bien-être complet, physique et mental, auquel est
associée la notion de lien social et de cohésion sociale.
Les activités de la fédération sont classées au sein de
trois environnements.
20
Le premier concerne le loisir sportif, non compétitif et
s’inscrit dans trois secteurs : les activités gymniques ou
d’expression, les activités de pleine nature et jeux, et les
sports d’opposition.
Le deuxième environnement est celui du socioprofessionnel, considérant que dans la recherche du bienêtre, l’individu doit avoir accès aux pratiques pendant
son temps de loisir mais aussi pendant son temps de
travail.
Les actions conduites dans ce secteur visent avant tout
les accidents du travail, avec des objectifs qui évoluent
dans le temps (hier cela concernait le travail en hauteur,
le port de charges, alors qu’aujourd’hui il s’agit de la
gestion du stress, des troubles musculosquelettiques…).
Ces actions ont toujours pour perspective de prolonger
les actions ponctuelles par une pratique régulière
conseillée au sein d’une association sportive.
Le troisième environnement est celui du socioéducatif,
en direction des jeunes et des adultes en difficultés, que
celles-ci soient liées à l’âge, à des problèmes sociaux ou
comportementaux. Un centre de ressources « action
prévention sport » existe au sein de la fédération, dont
l’expertise est reconnue par le ministère, via
l’attribution de la responsabilité de jeunes placés auprès
de la protection judiciaire de la jeunesse, en milieu
carcéral et dans les communes auprès des publics en
difficultés.
La fédération privilégie le terme « activité physique » à
celui de « sport », et a pour objectif que celle-ci ne se
limite pas dans le temps, qu’elle soit véritablement
inscrite dans un parcours de vie, contrairement à ce qui
se passe dans la compétition.
Les interventions se font autant dans le milieu des loisirs
que dans le milieu professionnel ou dans celui des
personnes en maison de retraite, ou en milieu
médicalisé.
La volonté de la fédération repose à la fois sur
l’optimisation de l’autonomie de la personne tout en
veillant à développer la notion de plaisir.
Le public de la fédération est très large, allant du petit
enfant avec des activités psychomotrices (équilibre,
latéralisation, etc.) jusqu’aux personnes âgées en perte
d’autonomie dans les maisons de retraite, avec toutefois
une majorité de femmes (85 % environ) et un public
senior.
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Dans le cadre de la prévention chez les personnes de
plus de soixante-cinq ans, le Programme intégré
d’équilibre dynamique (Pied) a été mis en place en
relation et en partenariat avec l’Inpes. Celui-ci vise à
travailler la notion d’équilibre et de prévention des
chutes, responsables de cinq mille décès par an chez les
personnes âgées. Ce programme s’articule autour d’une
formation en stage d’une semaine et se prolonge par la
pratique régulière d’exercices à domicile ainsi que par
des préconisations liées à l’équipement de la maison.
Son premier rôle consiste en une fonction d’observation
et de veille. Pour ce faire, un partenariat a été conclu
avec l’InVS, notamment sur la problématique de
l’épidémiologie des accidents de sport. Les premières
mises en œuvre de l’étude se feront fin 2007/début 2008
dans quatre départements pour une éventuelle
généralisation. Seront ainsi examinés les types
d’accident, l’âge des accidentés, les facteurs de risque,
etc. La fonction de veille consiste également à observer
l’évolution de la pratique encadrée.
Dans un souci de sécurité, les activités de la fédération
sont soumises à des tests réguliers d’évaluation de la
condition physique, prenant en compte l’endurance
musculaire, la souplesse, la force musculaire et
l’équilibre. Les pratiques sont adaptées pour répondre
au mieux aux capacités et souhaits de chaque adhérent.
Le second rôle porte sur les missions régaliennes de
l’État, c’est-à-dire l’élaboration des normes juridiques
(code du sport et toutes ses déclinaisons), la
participation et la contribution à l’élaboration de la
normalisation relative aux matériels ou aux
équipements. Un partenariat est mis en place en ce sens
avec l’Afnor. Plus de deux cent cinquante normes
existent aujourd’hui dans le domaine du matériel et des
équipements, et chaque année le ministère consacre
environ 150 000 euros à la production et à l’évolution de
ces normes. Une démarche de normalisation européenne avec le CEN est également intégrée.
La diversité de l’offre se traduisant par la multiactivité
est de nature à apporter des bienfaits supplémentaires
par rapport à la monoactivité trop répétitive.
Éric Briat demande à Claudie Sagnac, sous-directrice
de l’action territoriale, chargée de la protection du
public à la direction des sports, composante du nouveau
ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, quel
est le rôle de l’État par rapport aux nouvelles pratiques
sportives, plus individuelles et moins encadrées. Quelle
part prend la réglementation, et plus largement la
régulation de ces activités ? Quelle part est réservée à
l’information et la prévention ?
Claudie Sagnac répond qu’au-delà de la protection du
public, il y a aussi le développement de la pratique
sportive pour tous, la lutte contre le dopage, les
équipements sportifs, les normes…
Elle partage le constat effectué sur le manque de
données statistiques fiables et d’études épidémiologiques en matière d’accidents de sport. Les données
existent mais elles sont dispersées et incomplètes ; elles
émanent du mouvement sportif, du milieu hospitalier,
etc.
Depuis le début des années 1990, de nouveaux espaces
sportifs se sont développés, avec des pratiques
induisant des risques supérieurs et de fait, le besoin
d’un suivi accru. En milieu aquatique par exemple, les
accidents en mer ont été réduits, mais ils sont plus
nombreux sur les plans et cours d’eau. Le VTT en
montagne est également une forte source d’accidents.
Face à ce constat, l’État a quatre grandes missions à
accomplir.
À cet égard, elle rappelle que des normes sécuritaires
existent actuellement en France et que le passage à la
normalisation européenne aboutit parfois à les mettre
en retrait par rapport à l’existant français. Cela a
notamment été le cas pour les structures artificielles
d’escalades et les structures de sport à roulettes.
Elle appelle, de ce fait, les représentants des
consommateurs à aider l’Administration, ou les
organismes chargés de la normalisation, à faire passer
ces messages auprès des associations de consommateurs européennes pour développer la mise en place
de contraintes sécuritaires plus importantes.
Autre mission régalienne : le contrôle de l’encadrement.
Il appartient en effet au ministère de la Santé, de la
Jeunesse et des Sports d’effectuer la formation des
éducateurs sportifs, de valider leur formation et
d’assurer des formations continues dès que la pratique
sportive est encadrée.
La quatrième mission porte sur la sensibilisation et
l’information du public. Pour ce faire, des campagnes
« hiver » de communication sont mises en œuvre depuis
une dizaine d’années, notamment pendant la saison de
ski, pour sensibiliser le consommateur à la façon de se
comporter sur les pistes. Pour la première fois en 2007,
une campagne « été » a été déployée, notamment pour
le VTT en montagne, destinée à diffuser des conseils aux
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pratiquants (encadrés ou non). L’État participe
également à des campagnes initiées par d’autres
partenaires (campagne « noyade » l’été, par exemple).
Enfin, la direction des sports est au cœur des structures
interministérielles existantes, notamment le Conseil
supérieur des sports de montagne (via la Commission
de la sécurité et de l’information et la Commission de
l’emploi et des formations), et le Conseil fédéral des
sports nautiques.
Face au développement important des sports de nature,
le ministère a mis en place le « Pôle ressources national
des sports de nature » aidant à progresser pour une
meilleure qualité de la pratique (randonnées, VTT, ski,
canyoning…).
encadrée et sécurisée, et ce dans toutes ses
composantes : travail sur les équipements et la qualité
de l’offre, avec encadrement et formation des
éducateurs sportifs garantissant la pratique sans risque,
la sécurité des pratiquants et la protection de la santé
des sportifs. Le ministère fait également la promotion
du sport comme facteur de santé.
Françoise Got précise qu’au sein de la Fédération
française EPMM Sports pour tous, comme au sein de
toutes les fédérations, toutes les activités font l’objet
d’un encadrement, assuré par des animateurs formés
par la fédération, avec des certificats de qualification
professionnelle, en remplacement des brevets fédéraux.
Que l’animateur soit bénévole ou rémunéré, une
formation initiale et continue est assurée et garantit la
sécurité des pratiquants.
En conclusion, la vocation du ministère est d’élaborer
une stratégie de développement de la pratique sportive
Jean-Dominique Laporte, association Médecins de
montagne, souligne le manque de moyens accordés aux
personnes opérant sur le terrain dans le domaine de la
prévention pour le recueil de données chiffrées et la
conduite d’études épidémiologiques permettant de
connaître les causes des accidents et de mener une
véritable politique de prévention.
Aujourd’hui, les données sont recueillies bénévolement
et cela constitue un véritable problème. Une stratégie
doit être mise en œuvre en ce sens, avec des objectifs et
des moyens associés. Pour le ski notamment, de grandes
difficultés ont été enregistrées pour mener à bien des
recherches sur la cause des accidents et le
comportement des skieurs sur les pistes.
Régine Loosli-Surrans, ancienne secrétaire générale de
la CSC, direction juridique du ministère des Affaires
étrangères, rapporte que des choix sont à effectuer
actuellement au plan communautaire en matière de
normalisation. Une jurisprudence de la cour
concernant les conditions d’utilisation est en voie de
développement et semble positive. Par ailleurs, mais de
manière plus préoccupante, l’adoption d’un règlement
sur la reconnaissance mutuelle est en cours d’étude.
Sur le premier point, les conclusions des avocats
généraux ont tendance à prendre en compte les
conditions d’utilisation des produits, vis-à-vis
22
notamment de la protection des utilisateurs, mais aussi
de l’environnement ou de la santé en général. Il
semblerait qu’ayant adopté une conception assez
harmonisée du consommateur communautaire moyen,
la cour se soit rendu compte qu’il n’était pas possible
d’apprécier systématiquement les réglementations
nationales à l’aune des entraves techniques aux
échanges.
Cette approche pourrait permettre de prendre en
compte les conditions réelles d’utilisation, comme cela
a toujours été l’objectif du législateur lors de l’adoption
de la loi de 1983 sur la sécurité des consommateurs en
France et dans d’autres États membres voisins, ainsi que
dans le cadre de la directive 2001/95 sur la sécurité
générale des produits.
Cette évolution est intéressante dans la mesure où elle
est à la fois soucieuse de développer un corpus
communautaire et de prendre en compte la spécificité
des pratiques, des habitudes et du contexte
géographique dans vingt-sept États membres.
Concernant le niveau de protection assuré par la
normalisation, elle fait état de l’existence d’un outil
bureaucratique, mais important, existant depuis
plusieurs années, et relevant de la directive 98/34 sur les
normes et la notification des règles techniques.
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Dans certains milieux sportifs ou professionnels, il
serait intéressant de se mettre en rapport avec un
ministère technique, pour voir dans quelle mesure,
lorsque des normes en matière de sécurité des
consommateurs ne sont pas satisfaisantes, il serait
possible d’assurer le maintien des normes nationales,
ou du moins de contester le niveau de protection de
certaines d’entre elles. L’autre outil concerne les clauses
de sauvegarde de directives ou la directive générale sur
la sécurité des produits.
Si l’unification du marché est importante, si les produits
doivent pouvoir circuler librement, les éléments liés à la
sécurité doivent être pris à leur juste mesure, et la
DGCCRF y veille particulièrement.
Il y a probablement moyen aujourd’hui de développer
une politique communautaire tout en respectant les
niveaux de protection définis dans le cadre spécifique
des différents États membres.
Marie-Solange Bureau, Afnor, responsable des normes
dans le secteur du sport, rappelle que le problème relève
du fait que dans les commissions européennes de
normalisation siègent des délégations de pays ne
représentant pas, comme en France, l’ensemble des
acteurs (utilisateurs, industriels…) mais essentiellement les industriels. C’est notamment le cas en
Allemagne.
Dans ce cadre et à l’issue des travaux, un vote est mis en
place et si la norme considérée n’obtient pas le nombre
de points suffisant, elle n’est pas adoptée. De fait
actuellement, il n’y a pas d’autre choix que d’adopter la
norme européenne votée et de supprimer la norme
préexistante.
Dans certains cas toutefois, notamment sur les
structures de skates et de rollers, les Européens n’ayant
pas souhaité intégrer la problématique de la
maintenance et de l’installation des équipements dans
la norme, un texte complémentaire peut être élaboré.
Jean-Jacques Berger, DGCCRF, rappelle l’existence d’un
débat actuel au niveau européen sur la question
d’accréditation et de surveillance du marché et sur les
principes de reconnaissance mutuelle.
Ces textes posent le problème de la libre circulation et
du respect des exigences de sécurité des produits et
services. Ce débat a lieu entre les directions
responsables de la Commission européenne mais
également au niveau français, pour lequel
l’interlocuteur est la Direction générale des entreprises
avec laquelle la DGCCRF entretient des relations
fréquentes et ne manque pas d’appeler son attention
sur les sujets de sécurité.
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cinquièmetable ronde
• Philippe Lamoureux, directeur général de l’Institut national pour la prévention et l’éducation à la santé (Inpes)
• Roland Delabre, administrateur national de l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir
• Éric Briat, directeur de l’Institut national de la consommation (INC)
Luc Machard rappelle que de nombreuses campagnes
de prévention ont été menées sur les AcVC.
Il insiste sur la particularité du risque, dans la mesure où
celui-ci peut parfois être valorisé, notamment dans les
populations les plus jeunes et peut même faire l’objet
d’une obligation quasi statutaire au sein de certains
groupes.
Par ailleurs, il indique que les risques peuvent être
divers et variés, certains pouvant également être
saisonniers (l’été pour les noyades, l’hiver pour le ski…),
ce qui rend indispensable une préparation physique et
une remise en état du matériel peu entretenu car peu
utilisé (une fois par an).
De plus, le risque a lieu dans la sphère privée, familiale,
intime, et les consommateurs n’adhèrent pas nécessairement à un discours de nature à les culpabiliser dans
leurs gestes quotidiens.
La plupart du temps, les consommateurs ont connaissance des risques mais ils négligent ou oublient ces
informations, encourant un risque qui peut se conclure
par un accident.
Quelles sont les actions de communication entreprises
sur les AcVC pour faire passer les messages de
prévention souhaités ?
Philippe Lamoureux, directeur général de l’Inpes,
indique que la campagne « Tu t’es vu quand t’as bu ? »
a fait l’objet d’une catastrophe sanitaire liée à l’effet
inverse et à la stigmatisation sur la consommation
d’alcool générée.
Les objectifs de l’Inpes, établissement placé sous tutelle
du ministère de la Santé, sont fixés par la loi du 9 août
2004 (loi de santé publique) concernent les
intoxications au monoxyde de carbone (réduire de 30 %
la mortalité par intoxication au monoxyde de carbone)
et les traumatismes non intentionnels dans l’enfance
(réduire de 50 % la mortalité par AcVC des enfants de
moins de quatorze ans d’ici l’an prochain).
24
Les objectifs de la perception du risque sont en total
décalage avec la réalité épidémiologique. En France, les
AcVC sont une cause de mortalité prématurée majeure,
de morbidité et de handicap, alors que cela ne
représente pas pour le public un sujet de santé
préoccupant.
Le baromètre santé de l’Inpes confirme clairement ce
point : 25 % seulement des personnes interrogées
déclarent craindre les AcVC, contre 60 % les accidents de
la route. 38 % des Français interrogés sur les éléments
pouvant représenter un risque pour leur santé citent les
AcVC. Ceux-ci arrivent en vingtième position sur les
vingt-huit items proposés.
Le cumul de l’ensemble des AcVC (hors accidents de la
voie publique) représente 5 % des AVCI (selon l’OMS,
années de vie perdues par rapport à l’espérance de vie
moyenne corrigée des années de vie passées en
incapacité).
Le domicile, lieu où se produisent la plupart des AcVC,
est assimilé à un espace de sécurité et ne fait pas l’objet
de précautions suffisantes, paradoxalement à la voiture
par exemple, où un grand nombre de précautions sont
prises (ceintures de sécurité, vérification des pneus,
etc.).
La difficulté de communication sur les AcVC repose sur
la diversité des risques, liés aux lieux, aux activités et aux
situations. La diversité des populations joue également
un rôle, dans l’appartenance à une classe d’âge, à une
catégorie socioprofessionnelle, avec un élément clé
majeur correspondant au gradient social ; le fait d’appartenir à une catégorie socioprofessionnelle défavorisée ou vulnérable est facteur de surexposition aux
risques.
Dans ce cadre, l’enjeu est de trouver un mode de
communication adapté à la multiplicité des risques et à
la diversité des populations.
Pour ce faire, l’Inpes développe une stratégie reposant
sur une approche transversale, en cherchant comment
fédérer la communication sur le risque dans des actions
thématiques.
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BIEN COMMUNIQUER SUR LES RISQUES DE LA VIE QUOTIDIENNE
La signature « Un réflexe en plus, c’est un risque en
moins » a permis de créer des réflexes de prévention et
d’avoir un visuel fédérateur. Un rapprochement a été
réalisé avec la DGCCRF pour s’appuyer sur sa logistique
et ses réseaux. Dans cette logique, la chouette a été un
peu « reliftée » mais demeure toujours le symbole de la
campagne.
Les post-tests effectués sur ces campagnes ciblées
montrent leur efficacité.
La stratégie de communication développée correspond
à l’approche par les risques, permettant ainsi de zoomer
sur l’un d’entre eux en délivrant une information
détaillée. Ainsi, une communication TV sur les AcVC
chez les enfants a été effectuée, s’appuyant sur les trois
principales causes de mortalité sur le sujet (étouffement, noyade et suffocation) et en attirant l’attention
sur le sujet plus générique des accidents chez l’enfant.
Il convient également de pouvoir créer, par le biais de la
norme notamment, des environnements sains
(interdiction de fumer dans les sites publics, retrait des
distributeurs des produits gras et sucrés dans les écoles,
etc.). Cela constitue le grand enjeu des années à venir
pour être plus efficace en matière de prévention des
AcVC.
Un autre exemple est actuellement en cours, relatif aux
incendies domestiques, aux intoxications au monoxyde
de carbone, aux accidents de bricolage, à l’utilisation
des produits ménagers, au ski, aux rollers, au vélo, à la
prévention des chutes chez les personnes âgées.
En termes de communication, l’approche par les
risques présente l’intérêt de créer des synergies avec des
partenaires réseaux, les services déconcentrés, ceux du
ministère de l’Économie et des Finances, de la
Consommation et celui du ministère de la Santé, mais
également les associations, qu’elles soient généralistes
comme les Comités d’éducation à la santé, ou des
fédérations professionnelles ou des partenaires privés
(grandes enseignes par exemple).
Ainsi, sur le monoxyde de carbone, un travail conjoint a
été effectué par l’Agence nationale pour l’amélioration
de l’habitat et Gaz de France. Pour les AcVC, des travaux
ont été menés avec la Fédération des magasins de
bricolage, etc.
L’approche par public est complémentaire de
l’approche par les risques. Selon le sujet, la communication peut s’adresser aux parents, aux personnes
défavorisées, aux personnes âgées, aux jeunes… Le
travail par segment est développé à partir de la
perception des publics cibles et permet d’intégrer les
différents codes culturels.
Ainsi, un travail sur les défenestrations d’enfants a été
effectué. Cette problématique, souvent en lien avec
l’immigration (habitat en étage, gardes effectuées par
les aînés), a nécessité, pour communiquer efficacement
en direction de ce public cible, de disposer de supports
adaptés et spécifiques.
Le troisième élément est relatif à l’approche par les
environnements, considérant qu’il ne suffit pas de faire
peser la prévention des AcVC sur les comportements
individuels.
Pour exemple, pour le port du casque vélo, un
partenariat a été mis en place avec les magasins de sport
faisant en sorte que l’achat d’un vélo soit automatiquement associé à l’achat d’un casque. Par ce
mécanisme, le nombre de porteurs de casques a
augmenté, et ce, en ayant travaillé non pas sur la
communication mais sur l’environnement.
Roland Delabre, administrateur national de l’Union
fédérale des consommateurs-Que Choisir, rappelle que
si les associations de consommateurs ne disposent pas
de statistiques pour agir sur les différentes causes de
décès liés à la sécurité, les adhérents de l’association et
les abonnés à sa revue se chargent en permanence de
rappeler l’intérêt de communiquer dans ce domaine.
UFC-Que Choisir aborde la problématique par trois
angles d’attaque.
Le produit tout d’abord, celui-ci se définissant à la fois
par son prix, sa qualité, mais aussi sa sécurité. Lors de la
mise sur le marché d’un nouveau produit, celui-ci fait
l’objet d’une analyse complète de l’ensemble de ses
dimensions.
Le second aspect concerne la prévention et l’utilisation
du produit. Enfin, le troisième aspect est relatif à la base
de données constituée sur les rappels (retours des
produits aux fabricants en cas de danger).
Roland Delabre rappelle que l’UFC-Que Choisir est
indépendante, sans lien avec les fournisseurs et les
fabricants, refuse la publicité, possède un laboratoire
d’essais propre et promeut une information simple,
claire, concrète, plutôt que riche mais non
compréhensible par tous.
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Le mensuel Que choisir enregistre de 450 000 à
500 000 abonnés et 50 000 ventes en kiosque à chaque
parution. Des numéros spéciaux viennent s’y ajouter, un
sur la sécurité notamment, un peu ancien mais
comportant des enseignements qui restent d’actualité.
UFC-Que Choisir dispose également d’une revue
mensuelle de santé (34 000 exemplaires) traitant
également des problèmes de sécurité. Un des derniers
numéros a notamment traité des dangers à l’intérieur de
la maison. Un site Internet est également disponible,
offrant l’accès au contenu de tous les anciens numéros.
Des émissions télévisées, Consomag, sont également
diffusées.
Enfin, UFC-Que Choisir dispose d’un réseau d’associations couvrant tout le territoire (165 associations,
125 000 adhérents), en mesure d’effectuer des interventions dans des structures collectives (foyers, lycées…).
Globalement, les lecteurs de la revue se situent dans une
tranche d’âge supérieure à cinquante ans, en phase avec
les problématiques de sécurité, avec un retour sur les
enfants via les grands-parents lorsqu’ils les ont en
charge.
Le public d’Internet est beaucoup plus jeune. Celui des
associations locales et des émissions de télévision est
plus large et indifférencié. Des jouets contenant des
peintures au plomb, des petites pièces pouvant être
ingérées, etc. ont été rappelés. Ces produits sont
clairement mentionnés sur le site où figurent
930 références. Des difficultés, faute de moyens, sont
néanmoins rencontrées pour connaître le taux de
rappels effectifs.
Éric Briat rappelle en premier lieu que l’INC informe
également les consommateurs sur les risques d’AcVC
dans son magazine mensuel 60 Millions de
Consommateurs, ses numéros hors série et le site
Internet www.60millions-mag.com. Les émissions de
télévision, Consomag, produites par l’INC, peuvent
aussi être utilement mobilisées, tout comme la lettre
d’information hebdomadaire INC Hebdo, le portail
Internet de la consommation www.conso.net ouvert aux
associations de consommateurs et permettant de
travailler avec des relais locaux.
L’INC est en effet de plus en plus convaincu que tous les
efforts de communication entrepris via les grands
médias nationaux (TV, presse ou Internet), doivent être
relayés par des medias de proximité et des leaders
d’opinions locaux, à même de diffuser l’information
26
« en étoile ». De ce point de vue, les rôles respectifs joués
par les organisations de consommateurs et les Centres
techniques régionaux de la consommation, sont
essentiels. Lorsque les sujets liés aux risques de la vie
quotidienne ont un lien immédiat avec les modes de
consommation, un travail au plus près du terrain doit
être entrepris, par exemple avec les dispensaires en
milieu urbain ou les maisons de soins en zones rurales.
Ces organismes ont les moyens d’agir de façon pérenne
sur le terrain et sont toujours en attente d’informations
et d’outils opérationnels leur permettant de travailler
concrètement à la diffusion de l’information.
Il est nécessaire, par ailleurs, de développer des actions
de communication cohérentes avec l’évolution de la
législation et de la réglementation. Si la France a obtenu
de bons résultats dans le domaine de la sécurité
routière, par exemple, ce n’est pas seulement lié à
l’efficacité des spots TV diffusés, mais également au
durcissement de la réglementation et à la mise en œuvre
de dispositifs de contrôles renforcés (radars…).
Une bonne communication, détachée d’une action
législative ou réglementaire contraignante et effective,
n’est pas à même de modifier en profondeur les
comportements. Elle l’est davantage lorsqu’elle est
articulée avec une intervention du législateur ou de
l’exécutif.
En outre, une des difficultés récurrentes rencontrées
dans la communication préventive sur les AcVC tient au
fait que bon nombre d’entre eux surviennent à la
maison. Or, la maison apparaît de prime abord comme
un lieu protégé et qui relève de la sphère de l’intime. Dès
lors, les consommateurs sont souvent rétifs vis-à-vis des
messages qui visent à modifier leurs comportements
dans ce lieu qui est le leur par excellence : ils perçoivent
ces messages comme une intrusion. C’est ainsi par
exemple que cette année, l’une des émissions
Consomag sur l’hygiène alimentaire a été extrêmement
mal perçue par le panel de téléspectateurs recruté pour
en évaluer l’impact.
De plus, à un moment où notre société développe une
vision sécuritaire dans nombre de domaines, il convient
d’être attentif aux formes prises par la communication
sur les risques. Les Anglo-Saxons n’hésitent pas à
dramatiser la communication en simulant par l’image
les conséquences désastreuses des AcVC. Mais ne
diffuse-t-on pas alors, si on adopte cette démarche, en
particulier dans des spots TV, des messages anxiogènes ?
Certes, la dramatisation, qui a mis du temps à
s’introduire dans l’écriture des campagnes de
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communication d’intérêt général en France, a fait ses
preuves dans bon nombre de cas. Cependant, certains
sujets ont mûri dans l’opinion publique, et celle-ci est
surtout en attente de solutions face aux risques. Dès
lors, ne doit-on pas désormais mettre davantage en
avant et en scène les gestes et comportements
préventifs, plutôt que la représentation dramatisée des
conséquences des AcVC ?
Enfin, plus largement et sans doute plus durablement, la
prévention ne doit-elle pas s’appuyer aujourd’hui sur
une véritable éducation à la consommation, qui
intégrerait la dimension « sécurité des produits et des
services » ?
Luc Machard pose la question : comment pénétrer sans
être intrusif dans la maison pour communiquer sur les
risques de la vie quotidienne ?
Philippe Lamoureux répond que la peur ne saurait
constituer une fin en soi, même si celle-ci peut
permettre de matérialiser le danger.
Un des moyens de rentrer dans l’habitat individuel
pourrait peut-être passer par une communication
davantage centrée sur les solutions plutôt que sur les
risques. En ce sens, l’éducation aux risques est
nécessaire.
Il convient également d’arriver à fédérer le maximum
d’acteurs pour bénéficier de points d’entrée diversifiés
et multiplier l’exposition au message.
Parallèlement à ces axes d’actions possibles, l’Inpes
travaille sur une approche plus globale de l’habitat ainsi
que sur les risques de surexposition aux nuisances
sonores.
Y a-t-il lieu d’être plus incisif dans les prises de paroles,
comme le sont les communications anglo-saxonnes ?
Est-il nécessaire de délivrer des messages plus ciblés et
sur quels supports ?
Roland Delabre rappelle que la télévision constitue un
média entrant facilement dans le domicile et qu’elle doit
être utilisée dans le cadre de la prévention. La question
de la nature et du style de message reste posée, et une
réflexion doit être engagée sur ce terrain.
Si les casques à vélo sont assez souvent offerts par le
magasin lors de l’achat du vélo, cela ne constitue pas la
seule raison faisant croître leur utilisation. La mode, le
paraître et l’aspect ludique de l’objet constituent des
éléments importants pour les consommateurs, et ceuxci méritent d’être largement pris en compte. Il s’agit là
de vendre la sécurité.
Dans certaines communes, des contrôles sont effectués
dans le sanitaire privé pour vérifier que les fosses
septiques ne polluent pas, mais ceux-ci ne sont pas faits
pour les piscines. Au niveau de la collectivité locale, le
maire, responsable de la sécurité, devrait, en plus des
contrôles effectués pour l’environnement, faire vérifier
la sécurité des piscines.
Chantal Jannet, Union féminine civique et sociale
(UFCS), fait remarquer que la politique de prévention
des accidents domestiques ne peut pas se calquer sur
celle des accidents de la route, mettant en œuvre une
politique de prévention basée à la fois sur un aspect
répressif et de communication.
Pour faire face à l’impossibilité de travailler sur un mode
répressif lorsqu’il s’agit de l’univers de la maison, un des
vecteurs sur lequel il serait éventuellement possible de
s’appuyer pourrait être les enfants. Actuellement,
nombre d’entre eux, entre cinq et neuf ans, effectuent,
avec un fort niveau de sérieux, des exercices de
prévention. Par ce biais, ils sont souvent amenés à faire
eux-mêmes l’éducation des parents.
Claude Hergueux, Macif Prévention Rhône-Alpes,
regrette que la thématique de l’éducation n’ait été
abordée que dans la dernière table ronde alors qu’il
s’agit d’une approche fondamentale dans la prévention.
Il s’interroge par ailleurs sur la possibilité d’une mise en
commun des moyens pour effectuer une prévention
plus efficace.
Une consommatrice souligne l’importance de former
les consommateurs aux premiers gestes de secours. Il ne
faut pas se cloisonner à la surveillance du risque, la prise
en compte des gestes minimisant l’accident survenu est
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primordiale. Entrer par ce biais pourrait permettre
d’éviter la peur et les dangers par une meilleure prise de
conscience de la responsabilité.
Jean-Pierre Petiteau, Bureau réglementation incendie
et risques de la vie courante, ministère de l’Intérieur, de
l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, mentionne
que l’apprentissage des gestes de premiers secours
relève à la fois de l’application de la loi de santé
publique et de celle de la modernisation de la sécurité
civile.
Un décret est paru concernant les ministères de
l’Éducation nationale, de la Santé et de l’Intérieur,
prévoyant l’apprentissage du secourisme et l’éducation
à la sécurité civile par le biais des écoles primaires et des
collèges, voire des lycées dans certaines classes, y
compris jusqu’à la création d’un baccalauréat
professionnel de la sécurité.
Ces actions n’ont pas encore donné lieu à beaucoup de
discussions interministérielles mais ont d’ores et déjà
été initiées, et les enfants peuvent constituer une aide
efficace dans ce domaine.
Jean-Paul Lechien, Institut de prévention des accidents
domestiques (Ipad), évoque l’exemple des health
visitors émanant des pays anglo-saxons et consistant à
accompagner les campagnes nationales par des actions
de terrain, grâce à des personnes connues dans le
quartier.
Dans cette logique, des campagnes jumelées avec
certains organismes (la Croix-Rouge, par exemple)
pourraient permettre d’effectuer les constats in situ.
Selon lui, et pour plus d’efficacité, une campagne ne
doit communiquer qu’un seul message, considérant
que leur multiplication tend à brouiller leur lisibilité.
Ainsi par exemple, une campagne sur le monoxyde de
carbone ne doit porter que sur les aérations et les
ventilations mécaniques contrôlées.
Un travail conjoint avec des personnes ayant le droit de
pénétrer chez les particuliers mériterait d’être
expérimenté.
Jean-Pierre Petiteau précise qu’il convient de ne pas
faire abstraction de l’environnement juridique dans
lequel se situe la prévention et que, dans ce cadre, un
professionnel n’a pas le droit de pénétrer chez les
particuliers sans y avoir été invité. Seul un officier de
police judiciaire peut y avoir accès.
28
Éric Briat rappelle que l’école peut être aussi un lieu où
s’opère un transfert de connaissance. Il n’en demeure
pas moins, en comparant les actions éducatives
conduites actuellement – pendant et hors temps
scolaire –, que certains pays européens ont pris de
l’avance sur la France, sans nécessairement mettre en
œuvre des moyens disproportionnés.
Lors du travail effectué avec certains réseaux européens,
il apparaît clairement que la mise en place de dispositifs
concrets (livrets pédagogiques pour les professeurs et
les élèves), correspond à de vraies attentes.
L’agenda Europa est un exemple d’opérations
fonctionnant très bien dans les lycées, enregistrant un
très bon taux de satisfaction auprès des enseignants, un
grand nombre de demandes ne pouvant à ce jour être
satisfaites.
Des initiatives peuvent ainsi tout à fait être conduites si
des moyens sont donnés aux enseignants et aux
animateurs pour travailler et si une volonté d’agir se
manifeste. Il faut sur ce point s’appuyer sur les
initiatives des chefs d’établissement dans le cadre de
leurs projets éducatifs. Il faut également mieux utiliser
les outils existants.
Roland Delabre insiste sur l’importance de la
coordination de toutes les actions entreprises. Le
recensement des accidents est également une donnée
importante, et il conviendrait de travailler davantage sur
les causes pour pouvoir agir.
Philippe Lamoureux indique que la modification des
comportements nécessite un travail en profondeur
pendant un temps inscrit sur l’échelle d’une génération.
La mise en place de contrôles purs ne saurait être
efficace à elle seule.
Concernant le média TV, il convient de veiller à ne pas
saturer l’opinion par une surabondance de messages,
mais de s’inscrire dans une véritable logique éducative,
en fournissant des points de repères aux consommateurs pour qu’ils se les approprient pleinement.
L’approche normative couplée d’une communication
sur le sujet (exemple : norme sur la sécurité incendie de
certains matériels, associée à la diffusion d’une action
média) pourrait être plus efficace si des réflexes étaient
pris en ce sens.
Il peut par ailleurs être parfois inutile d’effectuer des
dépenses en communication alors que la simple mise
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en place d’une norme pourrait être suffisante. Philippe
Lamoureux cite l’exemple des accidents d’alliances
pour lesquels il suffit simplement d’imposer aux
bijoutiers de mettre un point faible dans la bague pour
que celle-ci casse au moment de l’accrochage.
La notion d’environnement est également très
importante, dès lors qu’elle peut directement agir sur les
comportements (voir la mise en accès libre des vélos à
Paris).
L’appui sur les enfants représente également un axe de
travail important dès lors qu’il y a injonction de
consommation portée aux parents par les enfants.
Concernant la problématique de l’éducation, il
mentionne que le nombre et la lourdeur des demandes
effectuées auprès des enseignants vont totalement à
l’encontre de l’efficacité recherchée et contribuent à la
démotivation.
Selon lui, il s’agit d’arriver à faire en sorte que
l’éducation à la santé soit intégrée dans le projet
d’établissement, que cela soit porté par l’ensemble de la
communauté éducative et pas seulement cristallisée
autour d’une seule discipline ou d’un seul professeur.
Il semblerait également plus pertinent d’approcher le
problème, non pas sous l’angle des risques, mais des
compétences que l’on souhaite développer chez les
enfants : l’estime de soi, la connaissance du corps, la
capacité à avoir confiance en son propre jugement,
lesquels pourront ainsi mobiliser toutes leurs capacités
dans l’ensemble des risques (tabac, alcool, jeux,
accidents de la vie courante, conduite automobile…).
C’est tout le travail entrepris actuellement par
l’Éducation nationale au travers du socle de
connaissances souhaité, voire développé chez les
enfants.
De très bons textes de l’Éducation nationale datant de
juillet 2006 existent sur le sujet, mais au niveau des
établissements il ne s’agit encore trop souvent que
d’une démarche relativement individuelle, souvent
dépendante de la mobilisation et de la motivation des
personnes.
Les actions sur le terrain sont nécessaires et fondamentales. Chaque fois que cela est possible, des
mobilisations sont effectuées dans le milieu scolaire, les
collectivités locales, territoriales, etc. Un travail de plus
en plus important est effectué avec les médecinsconseils des caisses de Sécurité sociale, des contacts
avec les mutuelles se développent, etc.
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clôture
INTERVENTION DE LUC CHATEL,
SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE L’EMPLOI,
CHARGÉ DE LA CONSOMMATION ET DU TOURISME
Luc Chatel salue le président de la Commission de la
sécurité des consommateurs, le président de Macif
Prévention, le directeur de l’INC, ainsi que tous les
participants. Il manifeste son intérêt à l’égard de ce
colloque consacré aux nouveaux enjeux de la sécurité
des consommateurs et remercie vivement les
organisateurs de cette initiative.
Il ne manquera pas de prendre connaissance de la
synthèse des travaux issus de cette journée au cours de
laquelle sont abordés des sujets très importants,
touchant l’épidémiologie, l’apparition de nouveaux
risques, l’information et la communication sur les
risques liés à la consommation.
Dans ce cadre, il rappelle que le consommateur est au
cœur des priorités du gouvernement. La consommation
des ménages est un élément moteur de l’économie du
pays et il convient donc de la soutenir, tout en orientant
les Français vers une logique de consommation
responsable, durable, plus soucieuse des générations
futures et plus respectueuse des différents droits.
Depuis quelques années, un sentiment diffus mais
croissant d’inquiétude, voire de défiance, est constaté,
qui pourrait se révéler dangereux pour l’économie. C’est
pourquoi le gouvernement s’emploie à restaurer la
confiance des consommateurs.
Outre l’action en matière de protection économique, de
pouvoir d’achat et de défense juridique des
consommateurs, la restauration de la confiance passe
aussi par une vie quotidienne plus sûre. Chaque année
en France les AcVC sont responsables de plus de quatre
millions de blessés et provoquent près de vingt mille
décès, soit quatre fois le chiffre des accidents de la route.
Ces accidents peuvent intervenir dans toutes les
activités quotidiennes, à la maison, dans le jardin, sur la
route de l’école, lors d’activités sportives, et concernent
tout le monde et tous les âges de la vie.
Chaque année par exemple, trois cents enfants de
moins de quinze ans décèdent d’un AcVC, neuf mille
personnes de plus de soixante-cinq ans sont victimes
30
d’un accident mortel, souvent par chute.
Toutes les études montrent que la mise en place de
mesures de prévention adaptées permettrait d’éviter
plusieurs milliers de morts chaque année.
Il se déclare très sensible aux travaux conduits depuis
plusieurs années par la CSC, avec laquelle le gouvernement travaille en étroite relation.
Compte tenu du tribut payé par les concitoyens et toute
la société française aux AcVC, le gouvernement s’est
engagé dans une action forte et spécifique pour en
diminuer à la fois le nombre et la gravité, en basant ses
actions sur la prévention.
Les campagnes d’information et de prévention
conduites depuis une vingtaine d’années, notamment
par l’Institut national pour la prévention et l’éducation à
la santé, en partenariat avec divers ministères, dont
celui chargé de la consommation au travers de la
DGCCRF et la Commission de la sécurité des
consommateurs, ont porté leurs fruits, permettant un
certain reflux du phénomène. Néanmoins, la
persistance de chiffres alarmants montre que de
nombreux progrès sont encore à réaliser.
Pour assurer une prévention efficace, il est d’abord
essentiel d’avoir une bonne connaissance des accidents
eux-mêmes et de tous les aspects de leur contexte
(conditions de survenue, activités au moment de
l’accident, caractéristiques de la victime, conséquences
sur la personne).
À l’heure actuelle, divers organismes français
fournissent des renseignements importants sur ces
accidents, l’Institut de veille sanitaire par exemple, via
les enquêtes sur les risques de noyade, l’Institut national
de la santé et de la recherche médicale dont les données
sur les facteurs de décès sont essentielles, mais
également les organismes d’assurance maladie.
Toutefois, les informations disponibles ne couvrent pas
l’ensemble des domaines concernés par les AcVC et
lorsqu’elles existent, elles sont trop souvent éparses et
encore insuffisamment exploitées.
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e
Les intervenants sont multiples parce qu’un AcVC peut
se produire en de multiples lieux. Plus de la moitié se
produisent à la maison mais il y en a aussi beaucoup sur
des aires de jeux et de sport, lors d’activités de loisirs de
bricolage, de jardinage…
Pour mettre fin à cette situation diffuse, le
gouvernement met actuellement en place une
coopération entre les services publics concernés afin de
faciliter le recensement et l’exploitation des données
existantes et organiser le recueil de données complémentaires lorsque cela est jugé nécessaire.
Cette collaboration associera les différents organismes
collectant ou détenant des données, en particulier la
CSC, l’INC, mais aussi le ministère de la Santé, de la
Jeunesse et des Sports au travers de la direction générale
de la santé, de la direction des sports, de l’Inpes et de
l’InVS, ainsi que l’autorité de surveillance du marché au
sein de la DGCCRF.
Ce travail de recueil d’informations est très précieux
pour permettre aux pouvoirs publics d’identifier des
domaines prioritaires et de définir des moyens d’action
pour remédier aux causes identifiées des accidents. Il
est précieux également pour élaborer les outils de
prévention adaptés.
Dans le même temps, un ensemble d’actions sous la
forme d’un plan national, pour prévenir les AcVC a été
mis en place conjointement par l’ensemble des
ministères concernés (Minefe, Santé, Sport, Intérieur,
Éducation nationale et Logement).
L’exécution des mesures contenues dans ce plan,
copiloté par le ministère chargé de la consommation et
celui chargé de la santé, est régulièrement examinée par
le Conseil national de la santé publique.
Il prévoit un certain nombre de mesures à mettre en
œuvre pour prévenir les risques identifiés comme étant
les plus importants, tels les incendies, les chutes de
personnes âgées, les noyades ou les défenestrations.
D’ores et déjà, des mesures sont à mettre à l’actif de ce
plan et deux avancées méritent d’être soulignées.
La première, d’une portée générale, prévoit une
sensibilisation des enfants aux gestes de premiers
secours, étalée sur toute la durée de leur scolarité, de
l’école primaire au lycée.
L’autre est ciblée sur le risque incendie et institue un
diagnostic obligatoire sur les risques électriques dans
les logements.
Ces deux dispositions, la coopération pour un large
recensement des données, ainsi que le plan national de
prévention des AcVC engagé par les autorités françaises
au cours des dernières années, rejoignent les
préoccupations exprimées au niveau européen, et ce,
dans une recommandation du conseil des ministres
adoptée le 31 mai dernier.
Le conseil recommande aux États membres d’optimiser
l’exploitation des données existantes et de mettre en
place si nécessaire des moyens et de les compléter.
Une seconde recommandation incite à l’instauration de
plans nationaux en matière de prévention de ces
accidents.
La prévention passe aussi par le respect de la
réglementation existante, notamment dans le domaine
de la sécurité des biens et des services.
La sécurité des produits, essentielle pour la confiance,
relève d’abord des professionnels qui ont obligation de
mettre à disposition des consommateurs des produits
sûrs. En cas de défaillance entraînant la mise sur le
marché de produits dangereux, les professionnels
doivent en informer les pouvoirs publics (obligation de
signalement) et prendre les mesures adaptées pour
réduire les risques.
Les responsables de la normalisation fournissent des
outils, les normes, dont le rôle croissant permet de
vérifier si les exigences de sécurité sont respectées.
Au niveau national et communautaire, les pouvoirs
publics jouent un rôle important : élaboration de la
réglementation, contrôle des opérateurs, élimination
des produits dangereux du marché ; et ils veillent à la
bonne information du consommateur.
Les utilisateurs des produits doivent aussi être acteurs
de leur propre sécurité et d’abord rester vigilants pour
eux-mêmes et pour les autres, tout particulièrement visà-vis des enfants.
En Europe, il existe un dispositif de surveillance du
marché dont il ne faut pas craindre de dire qu’il se situe
parmi les plus aboutis du monde.
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clôture
Néanmoins, les récents retraits, massifs et répétés d’un
certain nombre de produits, les jouets en provenance de
Chine par exemple, peuvent amener à s’interroger sur
son bon fonctionnement.
La Commission européenne, par l’intermédiaire de
Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de
la protection des consommateurs, a rendu publiques le
22 novembre 2007 les conclusions d’un audit réalisé
avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les
États membres, sur ce dispositif.
L’analyse qui en est issue est globalement partagée avec
le ministère, mais il convient de prendre garde à ne pas
sombrer dans un pessimisme qui ne serait pas justifié.
Des progrès doivent encore être faits, renforcer d’abord
la coopération avec les pays tiers pour les inciter à
exporter vers l’Europe des produits conformes à nos
standards, lesquels se situent parmi les plus exigeants.
La Commission européenne a pris des initiatives en la
matière, et la France, via Christine Lagarde, ministre de
l’Économie, des Finances et de l’Emploi, a signé il y a
quelques jours, à l’occasion de son récent voyage avec le
président de la République en Chine, un protocole avec
son homologue, ministre en charge de l’autorité
chinoise de surveillance du marché, visant à des
échanges réguliers d’informations et une série
d’initiatives conjointes pour protéger la santé et la
sécurité des consommateurs.
Il y a lieu également de rappeler aux importateurs
l’importance de leur rôle en matière de sécurité des
produits. En tant que responsables de la première mise
sur le marché, ceux-ci ont obligation de vérifier que les
produits importés sont sûrs et conformes à la
réglementation. Certains importateurs n’ont à ce jour
pas suffisamment conscience de cette dimension,
qu’elle soit sociale ou civique.
Le dispositif juridique existant pourrait aussi être
amélioré, et ce, dans deux directions. En créant tout
d’abord une base juridique permettant d’instaurer, si
nécessaire, un régime renforcé de contrôle pour certains
produits originaires de certains pays tiers. Un tel
système existe déjà dans le domaine alimentaire.
Un renforcement des dispositions relatives aux
autocontrôles et à leur justification auprès des autorités
de surveillance des États membres pourrait également
être effectué. Des propositions en ce sens seront faites
prochainement à Meglena Kuneva.
32
Il convient enfin de maintenir une pression de contrôle
soutenue sur le marché national. Dans ce cadre, la
mobilisation de la DGCCRF est indispensable.
Par toutes ces approches, le gouvernement entend
mener une action énergique, tant au niveau national
qu’au niveau international.
À cet égard, il se félicite de la volonté des organisateurs
de faire de ce colloque une première étape d’un
processus qui se prolongera au printemps 2008 par un
forum rassemblant sous forme d’ateliers thématiques
tous les acteurs, au premier rang desquels figureront les
associations de consommateurs et les organisations
professionnelles, et dont les travaux feront l’objet d’un
livre blanc de la prévention des AcVC, remis aux
participants de la deuxième Conférence européenne de
la sécurité, qui se tiendra sous présidence française de
l’Union européenne les 9 et 10 octobre 2008 à Paris.
Luc Chatel annonce qu’il ouvrira cette conférence, qui
constituera un moment fort de la présidence française
sur la partie consommation afin de manifester des
initiatives prises par les pouvoirs publics pour lutter
contre les AcVC.
En conclusion, il rappelle son attachement à la
protection des consommateurs et réaffirme sa
confiance dans les différents acteurs agissant au
quotidien en ce sens, au premier rang desquels se trouve
la Commission de la sécurité des consommateurs.
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José Cerqueira, président de Macif Prévention, souligne le plaisir d’avoir organisé ce colloque dans les nouveaux locaux
parisiens de la Macif.
Pour le groupe Macif, les AcVC sont un axe majeur et correspondent à une mission citoyenne. Une demande a d’ailleurs
été faite pour qu’ils deviennent une grande cause nationale.
Ce colloque doit être le point de départ d’une coopération entre tous les acteurs, qu’ils soient associatifs ou
institutionnels. Toutes les compétences doivent être associées pour une synergie d’actions, afin de relever le défi
consistant à réduire considérablement le nombre de victimes, encore beaucoup trop élevé. Pour cela, il convient de
favoriser le développement d’une vraie culture de prévention, faisant encore trop souvent défaut en France.
José Cerqueira remercie tous les participants et les organisateurs, en particulier Luc Machard, avec qui un lourd travail
a été effectué pour l’organisation de ce colloque et la préparation des prochains travaux, notamment le forum et la
conférence d’octobre 2008.
Éric Briat précise que cette journée donnera lieu à une publication papier, sous la forme d’un supplément à INC Hebdo,
qui sera adressée à l’ensemble des participants de la journée. Le document sera également disponible sur les sites
Internet respectifs de la CSC, de Macif Prévention et le portail de la consommation de l’INC www.conso.net.
Les grands enseignements issus des tables rondes
Table ronde n° 1
• La prévention des AcVC requiert une autre approche des risques, notamment des « petits risques ». Il est indispensable
de connaître, autour de typologies suffisamment précises, le comportement du consommateur au moment de
l’accident, les circonstances de l’accident, le rôle du produit ou du service dans l’accident.
• Quantitativement nombreux mais très diffus dans leur manifestation (avec une très grande variabilité des occurrences
statistiques), les risques sont très difficiles à cerner.
• De nombreux participants, notamment le docteur Laporte, président de l’association Médecins de montagne,
soulignent un problème de moyens.
• La mesure des comportements des assurés dans les dossiers d’assurances constitue une source d’information et de
documentation très utile.
• L’information est souvent locale ou régionale à l’origine. Ainsi, les bases de données de la Macif permettent des
analyses sociologiques et constituent un observatoire des risques pour agir avec un maximum de réactivité.
• La connaissance n’a d’intérêt que s’il y a des acteurs derrière, d’où l’idée de proximité et d’immédiateté dans la
compréhension épidémiologique.
• L’InVS n’ayant pas la capacité d’opérer seul dans le domaine de la prévention, il s’avère nécessaire d’avancer en
partenariat et complémentarité avec les différents acteurs. L’InVS doit devenir la tête d’un réseau qu’il anime et appuie
sur le plan méthodologique.
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Table ronde n° 2
• Les questions soulevées dans cette table ronde se posaient déjà dans l’élaboration de la loi de 1983. Le sujet demeure
encore très vaste, très actuel, et il est nécessaire d’y travailler plus en profondeur.
• La difficulté pour les consommateurs de s’y retrouver dans les notices et le marquage des produits, les conseils d’achat
et de location (défaut d’emplacement, mauvaise compréhension, etc.) a été soulignée.
• S’ajoute à cela la différenciation liée au gradient social, certaines populations étant plus exposées que d’autres à
certains risques. Cela justifie des formes d’information particulières.
• De nombreuses interrogations demeurent sur la normalisation, et un effort d’information du grand public reste à
effectuer dans ce domaine.
• Les normes doivent impérativement être élaborées ou complétées de manière à fournir précisément les informations
de sécurité que doivent comporter les matrices, le marquage ou la signalétique, ainsi que les modalités pour que cellesci soient accessibles et compréhensibles par tous.
Table ronde n° 3
• Les achats par Internet génèrent les mêmes problèmes de sécurité qu’auparavant mais à une échelle beaucoup plus
large et sur une gamme de produits de plus en plus étendue, intégrant des produits de consommation courante et non
plus seulement des produits de luxe.
• L’appréhension de la contrefaçon et la manière dont elle doit être traitée génèrent des avis différents. Le débat a permis
de renouer le dialogue entre différents interlocuteurs et de se retrouver sur ce sujet.
• La montée en puissance de la contrefaçon du médicament est un vif sujet d’inquiétude.
• La Convention de Rome donne des garanties au consommateur en lui offrant la possibilité de recourir à la loi de son
pays.
• Si seule une coopération étroite au niveau européen, et même international, peut permettre d’instaurer une inévitable
surveillance du marché sur Internet, les moyens juridiques et humains affectés à cette mission dans notre pays doivent
être renforcés.
Table ronde n° 4
• Les pratiques en matière de sport sont très segmentées, diverses, et dépendent notamment de l’âge et des objectifs
poursuivis par les pratiquants. À côté des jeunes à la recherche, par la prise de risque, d’un certain statut figurent des
personnes plus âgées qui reprennent une activité physique sans y être suffisamment préparées.
• La formation de l’encadrement est primordiale.
• Plusieurs participants insistent sur la nécessité d’adapter la pratique à ses capacités.
• Les procédures d’élaboration des normes au niveau européen posent problème dès lors que la France n’est pas
suffisamment présente pour assurer la promotion de la sécurité.
• Tous expriment le regret d’une épidémiologie insuffisante, avec le souhait de voir les initiatives de terrain mieux
soutenues.
• Le ministère des Sports annonce la conduite d’études ciblées sur certains risques, notamment la pratique du VTT en
montagne.
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Table ronde n° 5
• Les actions d’information et de communication ne sont plus suffisantes en elles-mêmes. Elles doivent être
accompagnées d’actions complémentaires pour en assurer l’efficacité, la pérennité ou le meilleur ciblage.
• Il est nécessaire de prévoir de nouveaux outils permettant une meilleure appropriation de la connaissance des risques
et une meilleure éducation à la santé et à la consommation.
• Il s’avère également nécessaire de mobiliser les acteurs-relais, les acteurs de terrain au plus près des consommateurs.
En conclusion, Luc Machard interprète les propos de Luc Chatel comme un engagement politique fort, pour avoir
notamment mis en avant le forum de la sécurité, annoncé sa présence à la seconde Conférence européenne de la
sécurité, ainsi que sa volonté de relancer le plan national de lutte contre les accidents de la vie courante et la décision,
sinon de l’actualiser, au moins d’en soutenir l’application, y compris dans une logique ministérielle. Il y a donc tout lieu
d’être optimiste et de penser que les actions plus que jamais indispensables au regard de l’accidentologie pourront
progressivement se concrétiser.
La mise en réseau constitue une demande forte des acteurs afin que tous coopèrent à une connaissance accrue des
risques, à une meilleure information du consommateur, à une communication plus ciblée vis-à-vis des populations
plus sensibles, une meilleure prévention des nouveaux risques. Cette mise en réseau reste pourtant à construire,
ensemble, pour développer une politique de prévention commune.
Le point de départ de cette volonté sera le forum de la sécurité au printemps 2008, avec les ateliers thématiques qui
permettront à chacun de faire part des pratiques existantes, de les partager avec d’autres acteurs, dans l’objectif
d’élaborer un livre blanc de la prévention des accidents de la vie courante et de montrer en quoi une logique de
partenariat de tous les acteurs (associatifs, institutionnels, publics, privés…) peut et doit parvenir à bâtir une véritable
politique de prévention des accidents de la vie courante en France.
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Ours
Actes du colloque Les nouveaux enjeux de la sécurité des consommateurs
Rédaction : les services de l’INC, notamment Armelle Madelaine
Secrétariat de rédaction : Georges Quesne
Conception graphique : Couleur lune
Supplément au n° 1468 d’INC Hebdo (17-23 mars 2008)
Publié par l’Institut national de la consommation – 80, rue Lecourbe – 75732 Paris cedex 15
Mail : [email protected]
Tél : 01 45 66 20 98 – Fax : 01 45 67 05 93
Directeur de la publication : Eric Briat
Directrice de la rédaction : Marie-Jeanne Husset
Flashage et impression : IMP (Imprimerie Marc-Poussière)
58204 Cosne-sur-Loire cedex
Tous droits réservés – ISSN 1145-0673 – Dépôt légal : mars 2008
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COUV_CR-INC_SR.qxd
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LES NOUVEAUX ENJEUX
DE LA SÉCURITÉ
DES CONSOMMATEURS
Actes du colloque organisé le 29 novembre 2007
par la Commission de la sécurité des consommateurs,
l'Institut national de la consommation et Macif Prévention
INC document
Institut national de la consommation
80, rue Lecourbe – 75732 Paris cedex 15
www.conso.net
INC
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Les nouveaux enjeux de la sécurité des consommateurs

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