le contrôle douanier en entreprise

SÉMINAIRE EXPERT
LE CONTRÔLE DOUANIER EN ENTREPRISE
Actrice du commerce international ou confrontée à la réglementation douanière dans
l'excercice de son activité, votre entreprise est susceptible de faire l'objet d'un
contrôle douanier.
Le contrôle douanier autrefois centré sur la marchandise lors du franchissement de
la frontière a tendance à se transporter au siège des importateurs et exportateurs.
Cette évolution rend indispensable de pouvoir appréhender la portée des contrôles
douaniers en entreprise et de préparer vos sociétés aux spécificités des enquêtes
douanières.
Objectifs du séminaire :
Vous offrir des leviers de compréhension concernant le cadre juridique des contrôles
douaniers en entreprise et l'organisation des services douaniers d'enquêtes
Vous permettre d'aborder pratiquement un contrôle douanier
Vous rappeler vos droits au cours de ces enquêtes douanières
Vous préparer à la gestion de ces enquêtes (en interne et en externe avec votre
Commissionnaire en douane ou votre Conseil habituel)
Programme du séminaire :
Les structures et les missions de l'Administration des douanes
Les pouvoirs d'investigation des agents des douanes, l'origine des contrôles
douaniers et les services douaniers compétents pour mener une enquête
Le contentieux, les procès verbaux des contrôles, les personnes responsables, les
infractions et les peines, les actes transactionnels
Le rôle de l'avocat lors des contrôles douaniers : remarques pratiques sur le
contentieux douanier du recouvrement et le contentieux douanier répressif
Moyens pédagogiques :
Exposés, diaporama, exercices pratiques - études de cas appuyées par des
démonstrations assurées par des spécialistes
Les + de ce séminaire :
Cette formation est dispensée par deux anciens fonctionnaires de l'Administration
des douanes
Le responsable d'un service d'enquête pendant trente ans.
Le chef du service du contentieux de la Direction Régionale des Douanes du Havre
pendant huit ans, aujoud'hui avocat inscrit au barreau du Havre.
Leur expérience professionnelle et leur connaissance pratique de l'organisation
douanière leur permettront de vous dispenser un enseignement technique et
pragmatique
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Durée
1 journée, de 9 h 00 à 17 h 00
Dates
9 avril 2009
Lieu
Le Havre - Hôtel Vent d'Ouest
Coût du stage / Facturation
450,00 € H.T.
Ce prix est à majorer du taux de TVA en vigueur.
La prestation sera facturée par G VATINEL et CIE selon vos conditions de
règlement habituelles
Inscription
Par fax :
33 (0) 2 35 25 18 92
Par courrier : G VATINEL et Cie
Marie-Sophie VATINEL
58, rue de Mulhouse
BP 186
76053 LE HAVRE cedex
Par mail :
[email protected]
Un bulletin d'inscription est joint au dossier. Chaque participant recevra une
convocation avant le début du séminaire lui donnant toutes les indications pour
le bon déroulement de sa formation (horaires, plan d'accès, coordonnées
hôtels…).
Convention de formation
G VATINEL et Cie est habilité à établir des conventions de formation auprès
des entreprises. Une convention de formation simplifiée vous sera envoyée en
2 exemplaires dont l'un devra être retourné avec le cachet de votre entreprise.
Une attestation de stage ainsi que la facture vous seront envoyées à l'issue de
la formation.
Organisation matérielle
Les pauses et les déjeuners sont inclus dans le coût du séminaire.
Les frais d'hébergement, le repas du soir et le transport sont à la charge des
participants.