LISTE DES CAHIERS DES CHARGES

LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
Secteurs
Services
Cahiers des Charges
1-Transport
• Exploitation d’un établissement de location de
voitures
• Transport aérien de fret
• Transport routier de marchandises pour le compte
d’autrui et de location de véhicules routiers de
marchandises
• Exploitation de train touristique
• Exploitation des véhicules à trois roues conçus
pour le transport de personnes dans le cadre de
l’animation touristique
• Exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas
5,7 tonnes, dans les activités de transport aérien à
la demande et de travail aérien
• Exercice de l’activité du transport routier de
marchandises
2-Activités
d’animation
des jeunes, les loisirs et
de
l’encadrement
de
l’enfance :
3-Santé :
4-Formation et
Enseignement :
5- Culture :
• Club d’enfant
• Club d’informatique pour enfant
• Jardin d’enfant
• Crèches
• Etablissement privé pour la jeunesse
• Salles privées du sport
• Activités de loisirs pour la jeunesse
• Organisation des excursions de la jeunesse
à
l’étranger
• Garderies Scolaires
• Agence de promotion et d’information médicale
• Transport sanitaire
• Extension
et
transformation
des
centres
thalassothérapie
• Etablissement sanitaire privé
• Règles de transfert d’un laboratoire privé d’analyse
de biologie médicale
• Etablissement d’hygiène.
• Cession d’un centre d’hémodialyse.
• Exploitation des centres spécialisés de formation
dans le domaine de la conduite de véhicules
• Etablissements spécialisés dans l’éducation, la
réadaptation et la formation professionnelle des
handicapés et de leur organisation et fonctionnement
• Etablissements de formation privés
• Cabinet privé de formation
• Etablissements privés de formation professionnelle
• Centres intégrés de formation
Intermédiation dans le domaine de l’enseignement
supérieur
Organisation et fonctionnement des établissements
privés d’enseignement supérieur
Services de l’intermédiation dans le domaine de
l’enseignement supérieur
• Etablissement spécialisé dans l’éduction, la
réadaptation et la formation professionnelle des
handicapés
et
de
leur
organisation
et
fonctionnement.
• Edition et diffusion du livre culturel
• Production et mise en circulation de copies de
6-Télécommunications :
7-Tourisme :
8-Autres Services :
pièces archéologique
• Enregistrement et commercialisation des œuvres
musicales
• Organisation privé de production et de diffusion
d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse
• Création d’un atelier d’arts plastiques privé
• Galerie privée pour l’exposition et la vente des
œuvres d’arts plastiques
• Organisme privé pour l’importation et la diffusion
des œuvres audio-visuelles
• Production des arts dramatiques
• Création d’un Musée privé
• Cyber Parcs
• Création et fonctionnement des centres de gestion
intégrés.
• Exploitation d’un centre de télécommunication
• publics des postes
• Exploitation des services à valeur ajoutée des
télécommunications,
télématiques
et
audiophoniques
• Exercice
de
l’activité
d’études
des
télécommunications de la catégorie Une
• Exercice de l’activité de réalisation des réseaux de
distribution de la catégorie Une
• Exploitation
des
centres
publics
des
télécommunications
(arrêté
du
ministre
des
technologies de la communication du 11 avril 2007).
• Agence de voyages de catégorie « A »
• Agence de voyages de catégorie « B »
• Activité de directeur d’un établissement touristique
fournissant des prestations d’hébergement
• Etablissement thermal.
• Installation de certaines catégories d’instruments
de mesure soumis au contrôle métrologiques légal
• Exercice des missions d’actuariat pour la
certification des tarifs d’assurance vie.
• Construction, aménagement, exploitation et
fonctionnement de l’entrepôt réel
• Hébergement universitaire privé
• Recouvrement des créances.
• Arrêté du ministre des finances du 22 Décembre
2001, (JORT N°1)
• Création et fonctionnement des établissements de
protection des personnes âgées
• Prélèvement d’échantillon de produits de carrière
• Bail des locaux relevant de l’entreprise du Pôle
technologique « Elgazala de technologie de la
communication »
• Déversement des eaux usées autres que
domestiques dans le réseau public d’assainissement
et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions
d’intervention de l’office national de l’assainissement
• Organisation de l’activité des établissements de
services énergétiques.
• Réparation et installation de certaines catégories
d’instrument de mesure soumis au contrôle
métrologique légale.
• Entrepreneur Bâtiment et des travaux publics
• Réalisation et Exploitation des parcs urbains par les
personnes privés sur les immeubles dont ils sont
propriétaires.
Commerce
• Commercialisation des produits informatiques
• Commercialisation et distribution du son blé
• Commerce de distribution de matériel roulant
d’occasion
• Commerce de distribution des engrais chimique à
usage agricole
• Commerce des ascenseurs
• Commerce de distribution des dattes
• Commerce de distribution des articles de librairie et
de bureautique
• Commercialisation de matériels de transport routier
fabriqués localement ou importés
• Commerce de distribution de volailles et leurs
produits
• Importation et exportation des semences et plants
et leur commercialisation
• Importations des récepteurs de télévisions et à la
création d’une commission de suivi et de contrôle des
opérations d’importation.
• Importation du bitume et création d’une commission
chargée du suivi et du contrôle des opérations de son
importation
• Importation des appareils découlée sous- pression
des métaux précieux et de leurs pièces détachées
• Importation et diffusion des œuvres audio-visuelles
• Importation des pneus et des roues
• Importation des carreaux céramiques
• Importation des sièges, meubles, et leurs parties
• Importation des cartes électroniques principales des
appareils de télévision
• Importation du clinker du ciment et de la chaux
• Importation du papier et cartons Kraft et autres
papiers et cartons.
• Importation des seringues à usage unique
• L’importation, la fabrication, la vente à l’utilisation,
au transfert et à la destruction des machines de coulée
sous pression des métaux précieux et de leurs parties.
• Mutation de fonds de commerce appartenant à des
personnes physiques ou morales n’ayant pas la
nationalité tunisienne
• Exportation de l’huile d’olive Tunisien
• Concessionnaire
• Organisation et exploitation des établissements des
grossistes – répartiteurs en pharmacie
• Représentant de commerce
• Collecte des peaux brutes
• Exploitation des débits de boissons de première
catégorie
• Exploitation des salles dans lesquelles sont organisés
des jeux destinés au public
• Commerce de distribution des produits artisanaux
tunisiens
• Exercice du commerce de distribution des articles
électroménagers
• Commerce de distribution des aliments de bétail.
Industrie
• Organisation de l’activité des établissements de
services énergétiques
• Modalité d’exercice des activités de collecte, de
transport de stockage, de traitement, de recyclage et
de valorisation des déchets non dangereux
• Exploitation et production dans le secteur des eaux
conditionnées
• Condition d’utilisation des produits d’emballage de
produits alimentaires
• Création d’une entreprise privée procurant les
produits rentrant dans la fabrication du livre
• Entreprise privée d’impression de livres et
périodiques
• Entreprise privée d’édition et de diffusion du livre
culturel
• Conditionnement des huiles alimentaires et à la
création d’une commission de contrôle technique
• de l’eau provenant des ressources hydrauliques non
conventionnelles
• Conditionnement des dattes, fruits et légumes frais
• Organisation de l’activité de raffinage des huiles
alimentaires et la création d’une commission de
contrôle technique
• Raffinage des huiles Alimentaires.
Professions
libérales
•
•
•
•
•
•
•
Opticien
Conseil fiscal
Conseiller en exportation
Agent immobilier
Agent de publicité commerciale
Géomètre expert
Gardiennage des navires dans les ports maritimes de
commerce
• Audioprothésiste de libre pratique
• Physiothérapeute de libre pratique
• Infirmier de libre pratique
• Psycho- métricien de libre pratique
• Orthoptiste de libre pratique
• Imprésario ou d’intermédiaire dans l’organisation
des fêtes artistiques
• Prothésiste
• Diététicien de libre pratique
• Sage femme de libre pratique
• Délégué médical
• Visiteur médical
• Encadrement et assistance fiscale
• Enseignement de la conduite de véhicules
• Expert auditeurs de l’utilisation de l’énergie
• Activité du bureau d’études
• Ingénieur conseil
• Lamanage dans les ports maritimes de commerce
• Porte faix dans les gares dans les ports maritimes de
commerce
• Ramassage d’ordures des navires dans les ports
maritimes de commerce
• Ramassage des huiles usées dans les navires dans
les ports maritimes de commerce
• Exercice de l’activité de réparation des appareils de
téléphones mobiles
• Activité du diagnostic des moteurs des automobiles
dont le poids total autorisé en charge ne m’excède pas
3500 kg et le nombre de siège ne dépasse pas neuf y
compris le siège du conducteur dans le secteur privé.
• Activité d’entrepreneur de Bâtiment et de travaux
publics dans la spécialité des ascenseurs pour
participer à la réalisation des marchés publics.
• Activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux
publics dans la spécialité des cuisines et buanderies
pour participer à la réalisation des marchés publics.
• Activité de Coiffure.
Pêche et
Agriculture
Promotion
immobilière
• Production animale selon le mode Biologique
• Fabrication des pesticides à usage agricole, leur
importation formulation, conditionnement, stockage
vente et distribution
• Production des aliments des animaux transformés
• Centre d’élevage des géniteurs racés des bovins
pour la production des géniteurs de bonne qualité et à
productivité élevée.
• Concession d’exploitation et d’utilisation du domaine
public des ports de pêche
• Production végétale selon le mode biologique
• Naturalisation des espèces de la faune sauvage
• Centre d’élevage des animaux sauvages locaux ou
étrangers
• Organisation de l’exposition pour vente, à la vente,
l’achat au transport, à la détention et à l’importation
des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes
espèces que les différents gibiers.
• Fabrication du charbon du bois
• Capture des étourneaux et moineaux dans le
domaine forestier de l’Etat
• Elevage des génisses pleines nées localement et à
leur commercialisation
• Bâtiments d’élevages et leurs équipements
• Centres de collecte et de transport de lait
• Centres de production et de transfert des embryons
des bovins
• Conditions d’utilisation des boues provenant des
ouvrages de traitement des eaux usées dans le
domaine agricole et les modalités de leur gestion par
l’exploitant agricole
• Création des laboratoires spécialisés dans l’analyse
des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux
normes spécifiques aux produits fourragers
• Création des centres spécialisés pour exercer
l’activité de saillie naturelle des vaches au public
• Création des centres d’élevage des reproducteurs
males et femelles des lapins pour la production des
géniteurs et des femelles de bonne qualité et à la
productivité élevée
• Equipements et conditions sanitaire devant être
fournis dans les moyens de transport des viandes et
des abats
• Création des centres spécialisés dans le contrôle de
croissances des ovins et des caprins
• Création des centres spécialisés dans le contrôle de
la productivité du lait des ovins et des caprins
• Création des centres spécialisés dans le contrôle de
la productivité du lait des bovins
• Conditions du transport du lait frais Bénéfice de
l’indication de provenance du produit « grenades de
gabes »
• Bénéfice de l’indication de provenance du produit «
pomme de sbiba ».
Projets de construction verticale de logement collectifs
à caractère social ou économique, destinés à la
location.