RÉPARTITION DES - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la

PRÉCISIONS POUR LA SECTION 8
Section à dominante « professions agricoles, activités marines
et aquacoles »
Localisation : Hérouville St Clair
Compétences et délimitation territoriale :
Compétence dans l’ensemble du département pour le contrôle des professions
agricoles telles que définies par l’article L.717-1 du code rural et des entreprises
extérieures tous codes NAF confondus intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Cette compétence, en dehors de la compétence générale territoriale mentionnée cidessous, s’exerce à l’exclusion des activités suivantes : bancaires (code NAF 651
C à F, 652 E, 741 J), assurantielles (codes 652 C, 652 F, 660 A, 660 E,, 660 G)
activités des coopératives agricoles.
Compétence pour le contrôle des centres d’entraînement de chevaux de compétition
et des centres équestres, sur les hippodromes de Deauville, Clairefontaine, Cabourg
et Caen.
Compétence pour le contrôle des entreprises et établissements relevant de la plaisance
professionnelle (en dehors de la construction), du travail maritime ainsi que toutes les
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements.
Compétence sur les activités de chargement et de déchargement de navires, les
installations y afférentes (portiques, appareils de levage, sociétés de manutention)
et toutes les activités relatives aux installations portuaires, situées sur le littoral du
département.
Compétence sur les chantiers et sur les entreprises extérieures qui interviennent dans
le périmètre des établissements relevant de son champ professionnel et territorial.
Compétence générale sur toutes les entreprises, établissements ou lieux de travail à
l’exception des activités professionnelles attribuées à la section 2 sur :
Communes de : Carpiquet et Giberville
Ville de : Caen, dans un triangle constitué :
- de la rue d’Authie ; de la zone industrielle du Chemin Vert (Rue de la Cotonnière et
de Villons les Buissons, du Boulevard périphérique ;
- de la rue de Rosel, jusqu’à l’intersection de la rue Robert le Magnifique, de la rue
d’Hastings, du Boulevard Dunois, jusqu’à l’intersection avec la rue d’Authie.
RÉPARTITION DES SECTIONS
D’INSPECTION DU TRAVAIL
DU CALVADOS
RÉPARTITION DES SECTIONS D’INSPECTION DU TRAVAIL DU CALVADOS
SECTION 3
Chrystèle VITRE : Inspecteur du travail
Laurent CASADO / René BROCHET : Contrôleurs du travail
POUR PLUS DE PRÉCISIONS CONSULTER NOTRE SITE : www.travail-solidarite.gouv.fr/basse-normandie
Tél : 02 31 47 74 05
CricquevilleEnglesquevilleen-Bessin
la-Percée
Saint-PierreLouvières
du-Mont
ViervilleAsnièressur-Mer
en-Bessin
Saint-LaurentDeuxsur-Mer
Jumeaux
CollevilleLa Cambe
sur-Mer
Formigny
Longueville
SECTION 6
GrandcampMaisy
GéfosseFontenay
Cardonville
MANCHE
Osmanville
SaintGermaindu-Pert
Canchy
Aignerville
Surrain
Port-enBessinHuppain
Manvieux
Commes
Russy
Longuessur-Mer
Arromanchesles-Bains Asnelles
Tél : 02 31 47 74 61
Ver-sur-Mer
Etréham
Monfréville
Tracysur-Mer
Mandevilleen-Bessin
Saint-Cômede-Fresné
Meuvaines
Emmanuel LAGLEYSE : Inspecteur du travail
Ehrhold EVRARD : Contrôleur du travail
Elodie KERBOIT : Contrôleur du travail
Tél : 02 31 47 74 17
SECTION 7
Villerville
Barnevillela-Bertran
Ablon
Gonnevillesur-Honfleur
Trouvillesur-Mer
Saint-Gatiendes-Bois
Deauville
Honfleur
La RivièreSaintSauveur
Fourneville
Genneville
EURE
Touques
GrayeLe TheilBenervilleSaintBernièressur-Mer
en-Auge
sur-Mer
Quetteville
Arnoult Bonnevillesur-Mer
EnglesquevilleSainteSaint-AubinsurMaisons
MagnyCourseullesen-Auge
Croix-surCrépon
Colombières
Blonvillesur-Mer
VauxTouques
Saint-Benoîten-Bessin
sur-Mer
Ryes
Mer
Mosles
sur-Mer
Villerssur-Aure
Banville
Luc-surd'Hébertot
TourvilleTrévières
Langrune- Mer
sur-Mer
Vouilly
Tour -enSully
Tierceville
en-Auge
Canapville
Bazenville
sur-Mer
Les
Colombiers- Reviers
Auberville
Sommervieu
Bessin
Bricqueville
Vauville
Lion-surVieux-Bourg
Rubercy
sur-Seulles
VilliersTourgéville
Oubeaux
Saint-VigorSaint-MartinMer
Vaucelles
CoudraySaint-AndréBényle-Sec
Douvres-laLe Manoir
Saon
aux-Chartrains Rabut
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Saint-VaastVienneCastilly
NeuillyBlay
Surville
d'Hébertot
Houlgate
Bernesq
sur-Mer
Délivrance
Hermanvilleen-Auge
en-Bessin
Amblie
Bayeux
la-Forêt
Cabourg
Saonnet
Cresserons
Creully
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SaintBarbeville
La Folie
FontaineSaint-EtienneSaintSaint-JulienGonnevilleEsquay-surDivesPierre-Azif
Cottun
MervilleHenry
Crouay
Gabriella-Thillaye
Saintsur-Calonne
Plumetot
Seulles
Basly
Ouistreham
sur-Mer
CollevilleSaintLes Authieuxsur-Mer
Brécy
FrancevillePontMarcouf
Lantheuil
Saint-LoupLe BreuilMontgomery
Martinsur-Calonne
Anguerny
Glanville
Vaux-surRanchy
Plage
Branville
Saint-MartinHors
l'Evêque
des-Entrées
en-Bessin
Seulles
ColombyCampigny
Rucqueville
Mathieu
PériersSaint-AubinBeaumontBonnevilleReux
de-Blagny
Le FresneHeuland
sur-Thaon
MonceauxBourgeauville
Sallenelles
Lison
Grangues
Mannevilled'Arquenay
en-Auge
Cartignyen-Auge
Cully
Varaville
GonnevillePériersCamilly
la-Louvet
Thaon
en-Bessin
Coulombs
Guéron
Martragny
Subles
DouvilleAnisy
la-Pipard Le Mesnilsur-le-Dan
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l'Epinay
en-Auge
Le Molayen-Auge
PierrefitteTournières
sur-Blangy
Amfreville
Bénouville
Littry
Nonant
Brucourt
Sainte-CroixCarcagny
en-Auge
Drubec
Annebault
Arganchy
SecquevilleVillons-lesGrandBiévilleAngerville
Lasson
Ducy-SainteBlangyen-Bessin
Buissons CambesSainteLe Tronquay
NoronTonne
CricquevillePetiville
Beuville
SaintEllon
Bréville
FiervilleBlainvilleCresseveuille
Cairon
Condé-sur- Marguerite
le-Château
la-Poterie
en-Plaine
en-Auge
Valsemé
MargueriteHymer
Ranville
les-Parcs
sur-Orne
Loucelles
Danestal
Seulles
Saint-LégerBrettevilleRosel
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Dubosq
Le Faulq
Clarbec
l'Orgueilleuse
Le BreuilEpron
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Dozulé
Bavent
Chouain
en-Auge
Vaubadon
Brouay Putot-enContest
JuayeLe Brévedent
Hérouvillette
HérouvilleRots
Bessin
Audrieu
BeaufourBonnebosq
Saint-Jouin
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Authie
Castillon
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Torquesne
Saint-PaulDruval
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Saint-GermainEscoville
Le MesnilMontfiquet
Formentin
des-Champs
Cristot
Bucéels
la-Blanche-Herbe
Norolles
Repentigny
Colombelles
Patry
BeuvronTouffréville
Balleroy
Le Fournet
en-Auge
SaintLingèvres
Coquainvilliers
Cuverville
Carpiquet
Troarn
Saint-ManvieuGerrots
Samson
Giberville
Auvillars
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Moyaux
Sannerville
FontenayTilly-surBrettevilleFauguernon
Démouville
Rumesnil
le-Pesnel
Cahagnolles
Seulles
La Bazoque
Planquery
sur-Odon
Saint-PierreLa RoqueHotot-en-Auge
Cheux
Léaupartie
Mondeville
Longraye
Manerbe
Banneville-laVerson
du-Jonquet
Baignard
Ouilly-leTortevalJuvignyCampagne
Saint-Pair
Litteau
Victotsur-Seulles
Vicomte
Quesnay
SaintLouvigny
Fumichon
Pontfol
Janville
Mouen
Montreuil-en-Auge
Rocques
Foulognes
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Eterville
Bagues
Mondrainville
le-Royal
Houley
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du-MesnilVendes
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Sainte-HonorineFleuryTourvilleGrainvilleOger
Grentheville
Cambremer
Saint-VaastCormolain
Fontainede-Ducy
Saint-OuenCorbon
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sur-Orne
sur-Odon
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en-Bessin
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Livry
sur-Orne
Bellengreville
Marolles
CrèvecoeurCorbon
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CaumontEsquayen-Auge
La Boissière
VillyBourguébus
Saint-MartinBiévillel'Eventé
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Bocage
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La Houblonnière
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Notre-DameQuétiéville
Tilly-laCourtonneLe Locheur
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Bissières
Campagne
TournayLa Vacquerie
Saint-Louetla-Meurdrac
Saint-LoupChicheboville
Les Monceaux Saint-PierreSaint-Martinsur-Odon
Amayésur-Seulles
Le MesnilMagnyde-Fribois
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Cordebugle
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La LandeRocquancourt
Monteille
sur-Orne
le-Freule
Guillaume
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ClinchampsSaint-JeanFontenayVillersSaint-DenisBilly
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MaisoncellesSaint-GermainFresneydes-Essartiers
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Cintheaux
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Le Mesnille-Chêne
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Les Loges
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Les AuthieuxLongvillers
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BrettevilleSaint-PierreMonts
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Saint-CyrSaint-AgnanGrimbosq
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Auquainville
Bien-Tournée
Bauquay
du-Ronceray
Campagne
Georgesle-Malherbe
Le MesnilLe MesnilLa Caine
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BrettevilleVieux-Pont
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CastillonBrettevilleThiéville
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Les Moutiersle-Rabet
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Le MesnilNotre-DameMontMoulines
Valcongrain
Le MesnilHarcourt
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Montviette
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la-Ferrière
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Campeaux
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Saint-PierreHeurtevent
Jort
le-Houx
Potigny
Olendon
les-Monts
Tournebu
Le PlessisTarentaine
La Brévière
Pont-Farcy
Courcy
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Les MoutiersMalloué
La ChapelleMeulles
La FolletièreCaumontMontchauvet
Bons-Tassilly
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Sainte-MariePontTortisambert Haute-Grue
Martainville
Cauville
Abenon
sur-Orne
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Outre-l'Eau
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Saint-JeanSainte-Foy-deUssy
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Angoville
le-Blanc
BernièresMontgommery
SaintLouvagny
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Vaudeloges
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Les AutelsLénault
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Soulangy
Lambert
VillersSaint-CharlesSaint-Bazile
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Saint-Omer
de-Percy
Germain-deSainte-MarieBarouPierreMorteauxMontchamp
Beaulieu
Périgny la-Vieille
Montgommery
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Versainville
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GermainSaint-PierreLe Reculey
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Canivet
La Villette
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Leffard
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Le Bô
Campagnolles
Le Désert
Coupigny
Aubigny
Clécy
PierrefitteEraines
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Le MesnilPontécoulant
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MartignyRobert
Fresnél'Abbaye
La Rocque
Les MoutiersFalaise
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Le MesnilBocage
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Le MaraisPont-d'Ouilly
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Saint-MartinPerthevilleCoulonces
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Le Détroit
de-Mieux
Ners
Le MesnilSaint-DenisSaintPierres
Les LogesVassy
de-Méré
Caussois
PierreVaudry
Crocy
Saulces
Le MesnilCondé-surMesnildu-Bû
FourneauxVillement
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Clinchamps
Vire
Chênedollé
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Rapilly
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Calvados
Roullours
Les IslesSaint-ManvieuBardel
Bocage
Ecrammeville
Isignysur-Mer
SECTION 4
SainteHonorinedes-Pertes
Marilyne DUFIEUX : Inspecteur du travail
Charles VAN ACKER : Contrôleur du travail
Sabrina DENIAUX : Contrôleur du travail
Pennedepie
Cricqueboeuf
Equemauville
CAEN
Marc MOUELLE : Inspecteur du travail
Mélina GICQUEL : Contrôleur du travail
Christiane LAMY : Contrôleur du travail
Tél : 02 31 47 74 42
Courson
Saint-Aubindes-Bois
Fontenermont
ORNE
Maisoncellesla-Jourdan
Le Gast
Champ-du-Boult
Saint-Germain-deTallevende-la-LandeVaumont
SECTION 2
Marie ROSSI : Inspecteur du travail
Eric PETREQUIN : Contrôleur du travail
Martine QUINQUENEL : Contrôleur du travail
Bernièresle-Patry
Truttemerle-Grand
Tél : 02 31 47 74 05
Truttemerle-Petit
SECTION 8
SECTION 1
SECTION 5
Marc LEBOURG : Inspecteur du travail
Christine FRANÇOISE : Contrôleur du travail
Corinne GOLSE : Contrôleur du travail
Karine LENOURY DE CARLY : Inspecteur du travail
Catherine LORET / Christelle ETIENNE : Contrôleurs du travail
Chrystèle PASCO MARTIN : Inspecteur du travail
Muriel FEREY / Christian MONDET : Contrôleurs du travail
Tél : 02 31 47 74 17
Tél : 02 31 47 74 61
Tél : 02 31 47 74 42
SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL / CALVADOS - JANVIER 2010
PRÉCISIONS POUR LA SECTION 8
Section à dominante « professions agricoles, activités marines
et aquacoles »
Localisation : Hérouville St Clair
Compétences et délimitation territoriale :
Compétence dans l’ensemble du département pour le contrôle des professions
agricoles telles que définies par l’article L.717-1 du code rural et des entreprises
extérieures tous codes NAF confondus intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Cette compétence, en dehors de la compétence générale territoriale mentionnée cidessous, s’exerce à l’exclusion des activités suivantes : bancaires (code NAF 651
C à F, 652 E, 741 J), assurantielles (codes 652 C, 652 F, 660 A, 660 E,, 660 G)
activités des coopératives agricoles.
Compétence pour le contrôle des centres d’entraînement de chevaux de compétition
et des centres équestres, sur les hippodromes de Deauville, Clairefontaine, Cabourg
et Caen.
Compétence pour le contrôle des entreprises et établissements relevant de la plaisance
professionnelle (en dehors de la construction), du travail maritime ainsi que toutes les
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements.
Compétence sur les activités de chargement et de déchargement de navires, les
installations y afférentes (portiques, appareils de levage, sociétés de manutention)
et toutes les activités relatives aux installations portuaires, situées sur le littoral du
département.
Compétence sur les chantiers et sur les entreprises extérieures qui interviennent dans
le périmètre des établissements relevant de son champ professionnel et territorial.
Compétence générale sur toutes les entreprises, établissements ou lieux de travail à
l’exception des activités professionnelles attribuées à la section 2 sur :
Communes de : Carpiquet et Giberville
Ville de : Caen, dans un triangle constitué :
- de la rue d’Authie ; de la zone industrielle du Chemin Vert (Rue de la Cotonnière et
de Villons les Buissons, du Boulevard périphérique ;
- de la rue de Rosel, jusqu’à l’intersection de la rue Robert le Magnifique, de la rue
d’Hastings, du Boulevard Dunois, jusqu’à l’intersection avec la rue d’Authie.
RÉPARTITION DES SECTIONS
D’INSPECTION DU TRAVAIL
DE CAEN
RÉPARTITION DES SECTIONS D’INSPECTION DU TRAVAIL DE CAEN
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Marc LEBOURG : Inspecteur du travail
Christine FRANÇOISE : Contrôleur du travail
Corinne GOLSE : Contrôleur du travail
Emmanuel LAGLEYSE : Inspecteur du travail
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Marie ROSSI : Inspecteur du travail
Eric PETREQUIN : Contrôleur du travail
Martine QUINQUENEL : Contrôleur du travail
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SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL / CAEN - JANVIER 2010