Formulaire d`Ouverture de Compte Natixis du Mandat

MANDAT DE GESTION ACG 2014
SOCIETE DE GESTION / VIVERIS MANAGEMENT
BANQUE / NATIXIS
Capital : 1 567 083 euros
Siège social : 6, allées Turcat Mery - 13008 Marseille
RCS Marseille 432 544 773
Agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 00-046
Capital : 4 970 490 073,60 euros
30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Adresse postale : BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France
Tél. : 01 58 32 30 00
Internet : www.natixis.com
FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE
IDENTITE
(cocher la case correspondante)
Monsieur
Madame
Nom d’usage
Prénom
Né(e) le
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwww
Département
ww
Ville de naissance
Pays de naissance
Nationalité
Régime matrimonial
Communauté de biens
Marié(e)
wwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Divorcé(e)
wwwwwwwwww
Adresse fiscale
Code postal
wwwww
Ville
wwwww
Ville
Pacsé(e)
Délivrée le
wwwwwwwwww
wwwwwwwwww
Email
Par
Union libre
Séparé(e) de corps
Séparation de biens
Autre
Communauté universelle
Autres
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Tél.(professionnel)
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Adresse postale (si différente)
Code postal
Tél.(domicile)
Veuf(ve)
Communauté réduite aux acquêts
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Tél.(mobile)
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Célibataire
Profession
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Situation familiale
Pièce d’identité n°
Nom de famille
Complément
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Pays de résidence
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwww
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Complément
Pays
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
Ci-après dénommé le « Client ».
Je désire ouvrir un compte individuel d’instruments financiers (titres financiers exclusivement) et un compte espèces associé, ci-après dénommés le
« Compte »,
Je reconnais jouir de ma pleine capacité juridique.
PIECES NECESSAIRES POUR L’OUVERTURE DU COMPTE
J’ai pris connaissance de l’ensemble des pièces nécessaires à l’ouverture du Compte visées dans le document Guide de souscription.
SECRET PROFESSIONNEL - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les renseignements communiqués et les données à caractère personnel ainsi collectées sont couverts par le secret professionnel auquel est tenue
la Banque en vertu de l’article L 511-33 du Code monétaire et financier. Ils ne seront utilisés que pour les seules nécessités de la gestion interne
de la Banque, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou encore pour les actions commerciales de la Banque. Le Client accepte
expressément et pendant toute la durée de sa relation bancaire que la Banque procède au traitement des renseignements et données personnelles le
concernant et qu’elle communique lesdites informations à des sous-traitants et/ou des prestataires agissant pour le Compte de la Banque. Le Client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles qu’il peut exercer par écrit auprès de la Banque à l’adresse suivante
NATIXIS BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France. En tant que de besoin, le Client relève expressément la Banque de ses obligations en matière de secret
bancaire et données personnelles pour les communications qui seraient faites par la Banque à la société de gestion.
CONDITIONS SPECIFIQUES DU COMPTE
Les termes définis avec une majuscule dans les présentes ont le sens qui leur est donné à l’article 1 « Définitions » des Conditions générales de Natixis
consultables sur le site internet www.mandat-isf-acg.com et dont je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des conditions
par la signature des présentes.
L’attention du Client est attirée sur les points suivants :
La société de gestion n’étant pas habilitée à la tenue de compte recourt nécessairement à un établissement bancaire teneur de compte-conservateur
pour la tenue des comptes de sa clientèle. Ainsi l’ouverture et le maintien du Compte du Client dans les livres de la Banque, objets des présentes, sont
subordonnés à l’existence et au maintien d’une part de relations d’affaires entre la Banque et la société de gestion et d’autre part de la fourniture par la
société de gestion au profit du Client d’un ou plusieurs services financiers. En conséquence tant la cessation de la fourniture du service financier par
la société de gestion au Client que la résiliation du contrat conclu entre la Banque et la société de gestion entraînent la clôture du Compte du Client,
ce que ce dernier accepte expressément.
1/2
Il résulte des spécificités du Compte que le Client adresse toutes ses instructions relatives à leur fonctionnement et à leur résiliation à la Banque via la
société de gestion. A cet égard, en conséquence du contrat liant le Client à la société de gestion, le Client autorise expressément la Banque à agir sur
les instructions de la société de gestion ou de tout intermédiaire agissant pour son compte, ou en suite d’une instruction de la société de gestion. Le Client
autorise ainsi la Banque à prendre toutes actions notamment débiter ou créditer d’office son Compte ouvert à la Banque de tous instruments financiers
et toutes sommes liés aux opérations passées par lui ou pour son compte et dénouées ou transférées sur le Compte ouvert chez la Banque au titre des
présentes en ce compris tous actifs constitutifs de provisions et couvertures, accepter toutes remises sur ledit Compte par l’intermédiaire de la société de
gestion ainsi qu’à prélever toute rémunération ou tous frais consécutifs aux opérations.
La Banque informe le Client que les conditions et tarifs applicables, tenant aux Services régis par la Convention, sont ceux de la société de gestion.
La Banque informe le Client qu’elle perçoit une rémunération de la société de gestion pour la conservation des instruments financiers inscrits dans le
Compte.
Le Client reconnaît avoir reçu de la société de gestion une brochure relative aux Conditions tarifaires et les accepter expressément. Ces Conditions
peuvent faire l’objet de modifications et la société de gestion s’engage à en informer au préalable le Client avant leur prise d’effet, par tout moyen à sa
convenance. L’absence de contestation du Client et la poursuite de sa relation contractuelle avec la Banque, vaudra acceptation de sa part de la nouvelle
tarification indiquée par la société de gestion.
En cas de désaccord du Client sur la modification des tarifs et lorsque le Client demande alors la clôture de son Compte, la société de gestion s’engage à en
informer la Banque. La clôture du Compte se fera selon les modalités prévues à l’article 17 « Entrée en vigueur - Durée - Résiliation - Clôture de Compte »
des Conditions générales de la Convention.
Il appartient à la société de gestion de remplir les diligences réglementaires qui pèsent sur les prestataires de services d’investissement en matière
d’évaluation, de connaissance du Client, d’information de celui-ci sur les produits financiers et les risques liés et d’obtention des objectifs du Client, afin
d’être en mesure de déterminer si le service d’investissement rendu ou le produit proposé par la société de gestion au Client ou demandé par celui-ci
convient.
Tant la société de gestion que la Banque doivent procéder, chacun en ce qui le concerne et selon sa politique, à la classification du Client.
Le Client déclare qu’il requerra de la société de gestion toute l’information complémentaire qui lui paraîtrait souhaitable sur les opérations susceptibles
d’être réalisées par lui ou par cette dernière et qu’en conséquence il n’attend de la Banque, simple teneur de compte-conservateur, aucune information
ou diligence en la matière.
La Banque n’intervenant que pour les opérations de gestion administrative du Compte (OST, etc.), l’enregistrement ou le dénouement des opérations
effectuées n’est en aucun cas responsable des investissements faits par le Client ou pour son compte.
Le Client ne pourra se voir délivrer ni chéquier ni carte de crédit ou de paiement au titre du Compte.
Ce Compte est destiné à l’usage exclusif de la gestion du portefeuille du Client par la société de gestion ainsi qu’il résulte de l’attestation de mandat
de gestion ci-dessous. La Banque n’a pas connaissance du contenu du mandat de gestion passé entre le Client et la société de gestion.
Les dispositions des Conditions générales de la Convention sont applicables au Client, à l’exclusion :
des dispositions relatives aux services de Réception et transmission des ordres, d’Exécution d’ordres, de Conseil en investissement et de Gestion de
portefeuille qui ne sont pas rendus par la Banque ;
ainsi que des articles suivants :
article 11 « Plan d’épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises
de taille intermédiaire PEA-PME » ,
article 15 « Conditions tarifaires » .
RECEPISSE ET ADHESION A LA CONVENTION DE SERVICES ET DE Compte D’INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Client certifie que les justificatifs fournis et les renseignements indiqués sur le présent Formulaire d’ouverture de Compte et sur les autres documents
constitutifs d’ouverture de compte d’instruments financiers sont complets et exacts. Il déclare :
avoir reçu et pris connaissance de l’intégralité des documents relatifs à l’ouverture et au fonctionnement du compte d’instruments financiers et du
compte espèces associé, composant la Convention (Conditions générales version Janvier 2014, Conditions particulières, Conditions tarifaires) et
y adhérer dans toutes leurs dispositions ;
avoir été informé par la société de gestion des Conditions tarifaires applicables à la relation et y adhérer dans toutes leurs dispositions ;
avoir été informé par la Banque de l’obligation réglementaire de catégorisation et des conséquences y attachées notamment en terme de niveau de
protection du Client ainsi que des possibilités de changement de classification qui lui sont offertes ;
que les renseignements fournis à la Banque en vue de la catégorisation attribuée ci-après sont exacts et reconnaît que la Banque est habilitée à se
fonder sur lesdites informations :
Client non professionnel
Client professionnel
Contrepartie éligible
ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION - MANDAT D’ADMINISTRATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS NOMINATIFS
Je soussigné(e), titulaire du Compte, et VIVERIS MANAGEMENT, agréée par l’Autorité des marchés financiers, attestons de l’existence d’un mandat de
gestion de portefeuille confié par moi-même à VIVERIS MANAGEMENT. J’ai bien noté que Natixis n’est pas tenue d’avoir connaissance des termes du
mandat. Je m’engage, s’il est mis fin au dit mandat, à en prévenir sans délai Natixis.
Je soussigné(e), titulaire du Compte, donne mandat à Natixis d’administrer mes instruments financiers nominatifs dont les inscriptions figurent en
compte chez les émetteurs et seront reproduites à mon compte d’instruments financiers. Natixis effectuera tous actes d’administration (paiement des
produits, etc.). En revanche, Natixis n’effectuera d’actes de disposition (exercice de droits aux augmentations de capital, etc.) que sur instruction expresse
de VIVERIS MANAGEMENT, à raison du mandat de gestion visé au paragraphe ci-dessus ; Natixis pourra se prévaloir de mon acceptation tacite pour
certaines opérations conformément aux usages en vigueur.
Fait à
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
NATIXIS (LA BANQUE)
Signature
1er et 2ème feuillets : exemplaires Banque
3ème feuillet : exemplaire Société de gestion
4ème feuillet : exemplaire Client
le
wwwwwwwwww
(en 4 exemplaires)
LE CLIENT
Signature (précédée
de la mention manuscrite
« lu et approuvé »)
LA SOCIÉTÉ DE GESTION
Signature
RÉSERVÉ À LA BANQUE
N° de compte d’Instruments Financiers attribué au Client
N° de compte espèces associé attribué au Client
2/2