CITOYENNETE ET INTERNET Constats : Problèmes au sein du

CITOYENNETE ET INTERNET
Constats :
Problèmes au sein du collège avec la diffusion de vidéos de bagarre ou de commentaires sur les
camarades ou enseignants, sur facebook ou you tube.
Classes concernées : 4ème
Disciplines concernées : documentation
éducation civique
vie de classe
Notions abordées :
Diffamation, propriété intellectuelle, Injure, insulte, Protection de la vie privée, CNIL, Liberté
d'expression, happy slapping, objectif / subjectif, modération, diffamation...
Objectifs :
− définir un blog / une page et en connaître les différents usages
− prendre conscience de la large diffusion permise par internet
− connaître les responsabilités et la législation inhérentes à internet
Durée : 2h
Prérequis et matériels : élèves avec clefs USB
ordinateur avec accès internet et Collusion installé
Evaluation :
Travail individuel sur les postes informatiques. Fiche élèves à lire et compléter, notée en éducation
civique.
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Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
.. / 30
.. / 20
CITOYENNETÉ ET INTERNET
CONSIGNES
1/ Créée un en-tête, marques-y ton nom, ton prénom, ta classe.
2/ Enregistre ce document sur ta clef ou dans ton dossier de classe, sous la forme « citoyenneté
prénom » (B2I : compétence 1.3)
3/ Efface les consignes 1, 2 et 3.
Tu peux aussi travailler ta citoyenneté sur internet en demandant les compétences 2.2, 2.3,
2.5 , 2.6, 5.1 du B2I.
PRÉAMBULE : À LIRE ATTENTIVEMENT
1 / Sanctions prévues par la loi :
Exemple
Infraction
Photos d’élèves ou de professeurs sans Droit à l’image
autorisation de publication.
Textes légaux de référence
Article 1382 Code civil
Article 1383 Code civil
Article 9 du Code civil
Article L226-1 Code pénal
Article L226-2 Code pénal
Caricature d’un professeur faite à partir Représentation des Article 1382 Code civil
d’une photo publiée sans autorisation.
personnes
Article 1383 Code civil
Article L226-8 Code pénal
Mise en ligne d’images ou de textes Droit d’auteur
Article 1382 Code civil
trouvés par exemple sur Internet, sans (contrefaçon)
Article 1383 Code civil
demander l’autorisation, ou de morceaux
Article L335-2 CPI
de musique téléchargés sans paiement de
Article L335-3 CPI
droits.
Article L335-4 CPI
Mise en ligne du logo (protégé) d’une Droit des marques Article 1382 Code civil
entreprise trouvé par exemple sur (Dessins
et Article 1383 Code civil
Internet sans demander l’autorisation
modèles)
Article 716-10 CPI
(contrefaçon)
Commentaires sur un camarade ou un Diffamation
Article 1382 Code civil
professeur du style « c’est un voleur ».
Article 1383 Code civil
Article 23 loi 29/07/1881
Article 31 loi 29/07/1881
Article 32 loi 29/07/1881
Commentaires sur un camarade du style Diffamation
Article 1382 Code civil
« c’est un sale voleur de (nationalité) »
Article 1383 Code civil
(ou ethnie, religion, race).
Article 32 loi 29/07/1881
Commentaires du style « la prof de Injure
Article 1382 Code civil
(matière) est une ……... »
Article 1383 Code civil
Article 30 loi 29/07/1881
Article 31 loi 29/07/1881
Article 34 loi 29/07/1881
Commentaires sur une camarade du style Injure
Article 1382 Code civil
« c’est une p… de (nationalité) » (ou
Article 1383 Code civil
ethnie, religion, race).
Article 30 loi 29/07/1881
Article 31 loi 29/07/1881
Article 34 loi 29/07/1881
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Sanction légale
1 an de prison
45.000 Euros d’amende
1 an de prison
15.000 Euros d’amende
Par une personne
3 ans de prison
300.000 Euros d’amende
En bande organisée
5 ans de prison
500.000 Euros d’amende
3 ans de prison
300.000 Euros d’amende
12.000 Euros
1 an de prison
45.000 Euros d’amende
12.000 Euros
6 mois de prison
22.500 Euros d’amende
Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
« N… ta mère ! ».
Message contraire Article 1382 Code civil
750 Euros
à la décence
Article 1383 Code civil
Article R624-2 Code pénal
Envoi de virus, propagation volontaire de
Article 323-1 du code pénal 1
à
3
an
fichiers corrompus
d'emprisonnement
15 000 à 45 000 Euros
d’amende
2 / Réponds aux questions en t'aidant des sites mentionnés ou du tableau ci-dessus. Mets en
évidence tes réponses en changeant la police (B2I : compétences , 1.6, 3.1)
.. / 1 A ton avis, qu’est ce que la Nétiquette ?
………………………………………………………………………………….…
……………………………………………………………………………………
.. / 1 A partir du tableau ci-dessus : que risque un internaute qui envoie intentionnellement un
virus par courrier électronique ?
………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………….
.. / 2 A qui porte atteinte un adolescent qui échange par messagerie une copie de son CD de
musique préféré avec ses camarades ? Que risque-t-il ?
………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………….
.. / 1 Que risque un internaute mineur qui tient des propos racistes ou violents sur Internet ?
………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………….
Site : http://www.jeunes.cnil.fr/tes-droits/la-cnil-a-tes-cotes/
.. / 1 Qui veille au respect de la loi informatique et libertés ?
………………………………………………………………………………….…
.. / 2 Que dit cette loi à propos des utilisateurs ?
………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………….
.. / 1 Un adolescent a-t-il le droit de mettre sur son blog un email qu’il a reçu ?
………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………….
.. / 1 Un internaute doit-il donner sa vraie adresse mail quand on le lui demande sur Internet
………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………….
3/ Comment Internet te piste !!!!
3.1/ Ouvre le navigateur Mozilla Firefox. Tu dois voir apparaître en bas à droite (au-dessus de
l’heure), un petit icône rond blanc bordé de rouge sur fond noir ou un symbole carré (c’est
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Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
l’extension Collusion)
3.2/ Dirige toi sur le site de ta radio préférée
3.3/ Une fois sur la page d’accueil de ta radio, clique sur le petit icône Collusion et découvre
l’ensemble des connexions et destinations des données à partir du site de ta radio préférée.
.. / 5 3.4/ Reporte ces liaisons sur le tableau ci-dessous
MA RADIO
………………………………………………………………………
Liste des sites de destination Qui sont derriere ces sites ? Que font-ils ? (recherche sur Internet de qui il
(ex : Facebook, estat…)
s’agit)
4 /Passe ton permis web en répondant au quizz ici : http://www.passe-ton-permis-web.com/
note ton score : ….. /15
5/ Réponds au questionnaire ci-dessous (en effaçant les mauvaises réponses)
.. / 1 1 – Le blog ou une page facebook est un espace
 privé
 public
.. / 2 2 – Quelles conditions doivent être remplies pour mettre des photos de mes amis sur mon
blog ?
..............................................................................................................................................................
S'ils sont mineurs ? ............................................................................................................................
.. / 2 3 – Puis-je mettre un commentaire du genre « Manon a volé dans la caisse »:
 Oui
 Non
Comment cela s'appelle-t-il ?
..............................................................................................................................................................
.. / 2 4 – Puis-je diffuser le numéro de téléphone ou le mail d'un de mes professeurs ?
 Oui
 Non
Pourquoi ? ...........................................................................................................................................
.. / 3 5 – Suis-je responsable de ce que j'écris sur mon blog ou ma page facebook ?
 Oui
 Non
Suis-je responsable des commentaires laissés par des visiteurs sur mon blog ou ma page facebook ?
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Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
 Oui
 Non
Est-ce que je risque des sanctions si je suis mineur ?
 Oui
 Non
.. / 2 6 – Quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir mettre sur mon blog ou ma page
facebook des images, des textes ou des vidéos récupérés sur internet ? (B2I : 5.1, 4.4)
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
.. / 2 7 – Je peux écrire ce que je veux sur mon collège ou sur l'entreprise dans laquelle je
travaille (fais un stage) car je fais mon blog ou ma page facebook à mon domicile :
 Oui
 Non
Pourquoi ?
...............................................................................................................................................................
.. / 1 8 – Les informations que je peux lire sur des blogs sont :
 Objectives
 Subjectives
5 / A RETENIR
Internet n'est pas une zone de non-droit : la loi s'y applique.
Il est interdit de diffamer, divulguer des informations ou des images/vidéos d'une personne
sans son accord, et celui de ses parents si la personne est mineure.
Quand je m'inscris sur un site : je donne moins d’informations quitte à en ajouter plus tard car
c’est impossible d’effacer totalement ce qui a été enregistré sur Internet ,
je fais le tour des paramètres qui permettent de rendre plus ou
moins visibles certaines informations
je choisis toujours un mot de passe « sécurisé », et n'ai pas toujours
le même !
Rien ne disparaît jamais d'internet, qui a plusieurs sauvegardes. Dans 10 ans, es-tu sûr de
vouloir que certaines choses apparaissent ? C'est à réfléchir AVANT de poster !
Pour aller plus loin :
Pour avoir des informations juridiques sur les blogs et internet:
« Je blogue tranquille » sur le Forum des droits sur l'internet :
http://www.foruminternet.org/ddn/telechargements/guide_blog_net.pdf
Les fiches méthodologiques pour bien utiliser internet :
http://www.jeunes.cnil.fr/parents-profs/fiches-methodologiques/
Des quizz et des vidéos pour tout savoir :
http://www.internetsanscrainte.fr/espace-jeunes/accueil
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Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
Le site de la CNIl pour les 12-16 ans :
http://www.jeunes.cnil.fr/internet-vie-privee/le-clip/
Exemples de blogs :
Le blog du CDI : http://cdi-saint-joseph.over-blog.com/
Blog de dessinateur : http://vidberg.blog.lemonde.fr/
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Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
corrigé
CITOYENNETÉ ET INTERNET
Tu peux aussi travailler ta citoyenneté sur internet en demandant les compétences 2.2, 2.3,
2.5 , 2.6, 5.1 du B2I.
PRÉAMBULE : À LIRE ATTENTIVEMENT
1 / Sanctions prévues par la loi :
Exemple
Infraction
Photos d’élèves ou de professeurs sans Droit à l’image
autorisation de publication.
Textes légaux de référence
Article 1382 Code civil
Article 1383 Code civil
Article 9 du Code civil
Article L226-1 Code pénal
Article L226-2 Code pénal
Caricature d’un professeur faite à partir Représentation des Article 1382 Code civil
d’une photo publiée sans autorisation.
personnes
Article 1383 Code civil
Article L226-8 Code pénal
Mise en ligne d’images ou de textes Droit d’auteur
Article 1382 Code civil
trouvés par exemple sur Internet, sans (contrefaçon)
Article 1383 Code civil
demander l’autorisation, ou de morceaux
Article L335-2 CPI
de musique téléchargés sans paiement de
Article L335-3 CPI
droits.
Article L335-4 CPI
Mise en ligne du logo (protégé) d’une Droit des marques Article 1382 Code civil
entreprise trouvé par exemple sur (Dessins
et Article 1383 Code civil
Internet sans demander l’autorisation
modèles)
Article 716-10 CPI
(contrefaçon)
Commentaires sur un camarade ou un Diffamation
Article 1382 Code civil
professeur du style « c’est un voleur ».
Article 1383 Code civil
Article 23 loi 29/07/1881
Article 31 loi 29/07/1881
Article 32 loi 29/07/1881
Commentaires sur un camarade du style Diffamation
Article 1382 Code civil
« c’est un sale voleur de (nationalité) »
Article 1383 Code civil
(ou ethnie, religion, race).
Article 32 loi 29/07/1881
Commentaires du style « la prof de Injure
Article 1382 Code civil
(matière) est une ……... »
Article 1383 Code civil
Article 30 loi 29/07/1881
Article 31 loi 29/07/1881
Article 34 loi 29/07/1881
Commentaires sur une camarade du style Injure
Article 1382 Code civil
« c’est une p… de (nationalité) » (ou
Article 1383 Code civil
ethnie, religion, race).
Article 30 loi 29/07/1881
Article 31 loi 29/07/1881
Article 34 loi 29/07/1881
« N… ta mère ! ».
Message contraire Article 1382 Code civil
à la décence
Article 1383 Code civil
Article R624-2 Code pénal
Envoi de virus, propagation volontaire de
Article 323-1 du code pénal
fichiers corrompus
7/10
Sanction légale
1 an de prison
45.000 Euros d’amende
1 an de prison
15.000 Euros d’amende
Par une personne
3 ans de prison
300.000 Euros d’amende
En bande organisée
5 ans de prison
500.000 Euros d’amende
3 ans de prison
300.000 Euros d’amende
12.000 Euros
1 an de prison
45.000 Euros d’amende
12.000 Euros
6 mois de prison
22.500 Euros d’amende
750 Euros
1
à
3
an
d'emprisonnement
15 000 à 45 000 Euros
d’amende
Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
Réponds aux questions en t'aidant des sites mentionnés. Mets en évidence tes réponses en
changeant la police (B2I : compétences , 1.6, 3.1)
2 / Réponds aux questions suivantes en effaçant les pointillés et en différenciant questions et
réponses (gras, italique...) (compétence 3.1 du B2I)
A ton avis, qu’est ce que la Nétiquette ?
Le savoir vivre sur Internet
A partir du tableau ci-dessus : que risque un internaute qui envoie intentionnellement un virus par
courrier électronique ?
1 à 3 an d'emprisonnement et/ ou 15 000 à 45 000 Euros d’amende
A qui porte atteinte un adolescent qui échange par messagerie une copie de son CD de musique
préféré avec ses camarades ? Que risque-t-il ?
Aux musiciens. 3 ans de prison, 300.000 Euros d’amende
Que risque un internaute mineur qui tient des propos racistes ou violents sur Internet ?
6 mois de prison, 22.500 Euros d’amende si plus de 14 ans. Sinon ce sont les parents qui sont
condamnés.
Site : http://www.jeunes.cnil.fr/tes-droits/la-cnil-a-tes-cotes/
Qui veille au respect de la loi informatique et libertés ?
La CNIL
Que dit cette loi à propos des utilisateurs ?
Toute personne peut demander à être effacée de certains fichiers, a un droit de regard et de
modification sur les données qui la concernent.
Un adolescent a-t-il le droit de mettre sur son blog un email qu’il a reçu ?
Non, c'est une correspondance privée.
Un internaute doit-il donner sa vraie adresse mail quand on le lui demande sur Internet
ça dépend du site qui la demande.
3/ Comment Internet te piste !!!!
3.1/ Ouvre le navigateur Mozilla Firefox. Tu dois voir apparaître en bas à droite (au-dessus de
l’heure), un petit icône rond blanc bordé de rouge sur fond noir ou un symbole carré (c’est
l’extension Collusion)
3.2/ Dirige toi sur le site de ta radio préférée
3.3/ Une fois sur la page d’accueil de ta radio, clique sur le petit icône Collusion et découvre
l’ensemble des connexions et destinations des données à partir du site de ta radio préférée.
3.4/ Reporte ces liaisons sur le tableau ci-dessous
MA RADIO
………………………………………………………………………
Liste des sites de destination Qui sont derriere ces sites ? Que font-ils ? (recherche sur Internet de qui il
(ex : Facebook, estat…)
s’agit)
8/10
Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
4 /Passe ton permis web en répondant au quizz ici : http://www.passe-ton-permis-web.com/
note ton score : ….. /15
5/ Réponds au questionnaire ci-dessous (en effaçant les mauvaises réponses)
1 – Le blog ou une page facebook est un espace
 public
2 – Quelles conditions doivent être remplies pour mettre des photos de mes amis sur mon blog ?
avoir leur autorisation
S'ils sont mineurs ? Autorisation des parents
3 – Puis-je mettre un commentaire du genre « Manon a volé dans la caisse »:
 Non
Comment cela s'appelle-t-il ?
diffamation
4 – Puis-je diffuser le numéro de téléphone ou le mail d'un de mes professeurs ?
 Non
Pourquoi ? Respect de la vie privée
5 – Suis-je responsable de ce que j'écris sur mon blog ou ma page facebook ?
 Oui
Suis-je responsable des commentaires laissés par des visiteurs sur mon blog ou ma page facebook ?
 Oui
Est-ce que je risque des sanctions si je suis mineur ?
 Oui
6 – Quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir mettre sur mon blog ou ma page
facebook des images, des textes ou des vidéos récupérés sur internet ? (B2I : 5.1, 4.4)
donner le nom de l'auteur, lui demander son accord s'il est toujours vivant. Si l'image est libre de
droit, citer le site dont elle provient
7 – Je peux écrire ce que je veux sur mon collège ou sur l'entreprise dans laquelle je travaille (fais
un stage) car je fais mon blog ou ma page facebook à mon domicile :
 Non
Pourquoi ?
9/10
Finali Christelle, année scolaire 2014/2015
Parce que la page ou le blog sont publics, donc il ne faut pas injurier ou diffamer.
8 – Les informations que je peux lire sur des blogs sont :
 Subjectives
5 / A RETENIR
Internet n'est pas une zone de non-droit : la loi s'y applique.
Il est interdit de diffamer, divulguer des informations ou des images/vidéos d'une personne
sans son accord, et celui de ses parents si la personne est mineure.
Quand je m'inscris sur un site : je donne moins d’informations quitte à en ajouter plus tard car
c’est impossible d’effacer totalement ce qui a été enregistré sur Internet ,
je fais le tour des paramètres qui permettent de rendre plus ou
moins visibles certaines informations
je choisis toujours un mot de passe « sécurisé », et n'ai pas toujours
le même !
Rien ne disparaît jamais d'internet, qui a plusieurs sauvegardes. Dans 10 ans, es-tu sûr de
vouloir que certaines choses apparaissent ? C'est à réfléchir AVANT de poster !
Pour aller plus loin :
Pour avoir des informations juridiques sur les blogs et internet:
« Je blogue tranquille » sur le Forum des droits sur l'internet :
http://www.foruminternet.org/ddn/telechargements/guide_blog_net.pdf
Les fiches méthodologiques pour bien utiliser internet :
http://www.jeunes.cnil.fr/parents-profs/fiches-methodologiques/
Des quizz et des vidéos pour tout savoir :
http://www.internetsanscrainte.fr/espace-jeunes/accueil
Le site de la CNIl pour les 12-16 ans :
http://www.jeunes.cnil.fr/internet-vie-privee/le-clip/
Exemples de blogs :
Le blog du CDI : http://cdi-saint-joseph.over-blog.com/
Blog de dessinateur : http://vidberg.blog.lemonde.fr/
10/10
Finali Christelle, année scolaire 2014/2015