l`italie et le droit de l`union européenne l`italia e il diritto dell

L'ITALIE
ET LE DROIT
DE L'UNION EUROPÉENNE
L'ITALIA
E IL DIRITTO
DELL'UNIONE EUROPEA
Sous la direction de- A cura di
BRUNO
NASCIMBENE et FABRICE PICOD
Actes du colloque - Atti dell'incontro di studi,
Courmayeur, 12-13.6.2009
RRUYLANT
BRUXELLES
2
0
1 0
TABLE DES MATIÈRES
PAGES
Abréviations - Abbreviazioni
Présentation - Presentazione
7
9
MESSAGE DE BIENVENUE MESSAGGIO DI BENVENUTO
Message de bienvenue du Doyen de la Faculté des Sciences politiques et des Relations internationales de l'Università délia
Valle d'Aosta - Université de la Vallée d'Aoste
par Michèle VELLANO
15
RELATIONS - RELAZIONI
Considérations introductives
par Bruno NASCIMBENE
21
Pourquoi l'Italie ?
par Fabrice PICOD
27
Considérations générales
par Antonio TIZZANO
31
Ordre juridique national et règles communautaires et de l'Union
européenne. La position de la Cour constitutionnelle italienne..
par Roberto MASTROIANNI
49
La Cour constitutionnelle italienne et les rapports entre l'ordre
juridique italien et le droit de l'Union européenne : autonomie
ou intégration ?
par Joël RIDEAU
83
Le renvoi préjudiciel des juges italiens «dont les décisions ne sont
pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne». .
par Massimo CONDINANZI
97
6
TABLE DES MATIÈRES
PAGES
Les juges italiens «dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un
recours juridictionnel de droit interne» et le renvoi préjudiciel
par Jacques ZILLER
141
Vingt-cinq ans d'interprétation conforme : un principe encore en
quête de définition?
par Luigi DANIELE
181
L'obligation d'interprétation conforme en droit c o m m u n a u t a i r e . . . .
199
par Jean-Paul JACQUÉ
Responsabilité degli Stati membri per fatto del giudice interno in
violazione del diritto comunitario
par Girolamo STROZZI
La responsabilité de l'État du fait du juge italien
par Laurent COUTRON
205
249
Le infrazioni «italiane». L'evoluzione délia posizione italiana nei
procedimenti ai sensi dell'art. 226 CE
par Luigi FUMAGALLI
271
Les manquements «italiens». L'évolution de la position italienne
dans le cadre de la procédure de l'article 226 CE
par Delphine DERO BUGNY
289
I problemi ambientali «alpini» e il diritto dell'Unione europea. Il
contributo délia Convenzione délie Alpi
par Marco ONIDA
301
Le zone alpine e il diritto dell'Unione europea con specifico
riferimento alla tutela dell'ambiente
par Michèle VELLANO
313
Aides d'État en matière d'environnement et compétences régionales
par Ornella PORCHIA
333
Conclusioni
par Giuseppe TESAURO
359