Calendrier des élections de 2006 en RDC

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Commission Électorale Indépendante (C.E.I.)
Calendrier des élections de 2006 en RDC
Premiers Scrutins (Élections Présidentielle 1er Tour et Législatives)
Du
9-Mar
2
3
Au
9-Mar
1
10-Mar
Jrs
Activités
Référence
1
Promulgation de la Loi électorale
1
Publication de mesures d'application et décision d'ouverture des centres d'inscription des candidats aux élections
CEI
Campagne de sensibilisation
CEI
18-Jul
Inscription des candidats
4
10-Mar
23-Mar
14
Dépôt de candidatures pour les élections présidentielle et législatives auprès des bureaux de la CEI
art.104, 121 L.E.
5
24-Mar
30-Mar
7
Examen et notification des candidatures pour les élections présidentielle (3 jours) et législatives par la CEI
art.25, 106 L.E.
6
27-Mar
1-Apr
2
Saisine de la Cour Suprême de Justice sur le contentieux (du 27 au 28 mars pour les Présidentiels)
art.25, 107 L.E.
7
29-Mar
8-Apr
7
Examen du contentieux par la Cour Suprême de Justice (du 29 mars au 4 avril pour les Présidentiels)
art.27, 107 L.E.
1
Publication de la liste définitive des candidatures aux élections présidentielle (5 avril) et législatives
art.27, 108 L.E.
8
5 avril et 9 avril
9
10-Apr
30-Apr
21
Dépôt de candidatures pour les élections provinciales auprès des bureaux de la CEI
10
1-May
17-May
17
Examen des candidatures, Contentieux et Publication des listes définitives des candidats aux élections provinciales
CEI
art.27 L.E.
Campagne électorale
11
18-May
16-Jun
30
Campagne électorale pour le 1er tour de l'élection présidentielle et pour les élections législatives
art.28, 110, 125 L.E.
12
10-Apr
16-Jun
68
Recrutement, formation et déploiement des membres des bureaux de vote
CEI
13
9-Apr
18-May
40
Production, impression, assemblage et livraison des bulletins de vote
CEI
14
13-May
17-Jun
36
Distribution du matériel électoral inclus les listes électorales et les bulletins de vote vers les bureaux de vote
CEI
15
16
Date limite: 11 juin 2006
Date limite: 16 juin 2006
5
Identification des témoins des partis politiques auprès de la CEI
Accréditation des témoins par la CEI
17
Date limite: 3 juin 2006
18
Date limite: 10 juin 2006
Opérations de vote
Témoins des partis politiques et observateurs électoraux
7
art.37, 39 L.E.
art.39 L.E.
Demandes pour l'observation électorale auprès de la CEI
art.43 L.E.
Accréditation pour l'observation électorale (7 jours après la demande)
art.43 L.E.
Scrutins et Résultats
18-Jun
19
20
19-Jun
21
4-Jul
19-Jun
CEI
14
Résultats provisoires de l'élection présidentielle 1er tour
art.71 L.E.
13-Jul
10
Résolution du contentieux à la Cour Suprême de justice
art.73, 74 L.E.
14-Jul
22
23
Scrutins Élections Présidentielles 1er Tour et Législatives (Assemblée Nationale)
3-Jul
18-Jul
Proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle 1er tour
art.75 L.E.
Résultats provisoires des élections législatives
art.71 L.E.