Quel encadrement dans les accueils de loisirs?

Quel encadrement dans les accueils de loisirs?
Direction
Catégorie
d’accueil
règle
exceptions
taux
accueil de loisirs de
au plus 80 jours et
d’au plus 50 mineurs
BAFD ou autre
diplôme [1]
ou agents FPT [2]
BAFA plus de 21 ans et
expériences : demander
la dérogation
préfectorale
moins de 6 ans : 1
animateur pour 8 ; 6
ans et plus : 1 pour
12
accueil de loisirs de
moins de 80 jours et
de plus de 50 mineurs
BAFD ou autre
diplôme [1]
ou agents FPT [2]
BAFA plus de 21 ans et
expériences : demander
la dérogation
préfectorale
moins de 6 ans : 1
animateur pour 8 ; 6
ans et plus : 1 pour
12
accueil de loisirs de
plus de 80 jours et de
plus de 80 mineurs
diplômes inscrits au
RNCP [3] ou agents
FPT [2]
accueil périscolaire
2 heures quotidiennes
de fonctionnement au
minimum
BAFD ou autre
diplôme [1]
ou agents FPT [2] ou
diplômes inscrits au
RNCP [3]
si plus de 80 jours et
plus de 80 mineurs :
dérogation préfectorale
possible jusqu’en déc.
2016 [4]
accueil périscolaire
avec projet éducatif
territorial :
1 heure quotidienne
de fonctionnement au
minimum
BAFD ou autre
diplôme [1]
ou agents FPT [2] ou
diplômes inscrits au
RNCP [3]
si plus de 80 jours et
plus de 80 mineurs :
dérogation préfectorale
possible jusqu’en déc.
2016 [4]
BAFD ou autre
diplôme [1]
ou agents FPT [2] ou
diplôme inscrit au
RNCP [3]
Le directeur peut ne pas
être présent sur le lieu
de l’activité accessoire
et demeurer à l’accueil
de loisirs.
activité accessoire à
un accueil de loisirs
(1 à 4 nuits)
moins de 6 ans : 1
animateur pour 8 ; 6
ans et plus : 1 pour
12
1 : liste établie par arrêtés du 9 et 13 février 2007
2 : F.P.T.= fonction publique territoriale- Liste établie par arrêté du 20 mars 2007
3 : répertoire national des certifications professionnelles, arrêtés du 9 et 13 février 2007
4 : arrêté du 12 décembre 2013
5 : D. n° 2013-707 du 2 août 2013
DDCS Vendée – Mai 2014
moins de six ans : 1
animateur pour 10 ;
6 ans et plus : 1
pour 14
Moins de 6 ans : 1
animateur pour 14 ;
6 ans et plus : 1
pour 18 [5]
moins de 6 ans : 1
animateur pour 8 ; 6
-13 ans : 1 pour 12.
(2 animateurs au
minimum).
14 ans et plus: pas
de norme
Animation
qualification
50% diplômés
BAFA ou autre diplôme admis
en équivalence ou FPT [2]
30% stagiaires
20% non qualifiés
Le directeur peut être inclus
dans l’effectif d’encadrement
50% diplômés
BAFA ou autre diplôme admis
en équivalence ou FPT [2],
30% stagiaires
20% non qualifiés.
Le directeur n’est pas inclus
dans l’effectif d’encadrement
50% diplômés
BAFA ou autre diplôme admis
en équivalence ou FPT [2],
30% stagiaires
20% non qualifiés.
Le directeur n’est pas inclus
dans l’effectif d’encadrement
50% diplômés
BAFA ou autre diplôme admis
en équivalence ou FPT [2],
30% stagiaires
20% non qualifiés
50% diplômés
BAFA ou autre diplôme admis
en équivalence ou FPT [2]
30% stagiaires
20% non qualifiés.
Les intervenants ponctuels
sont comptés dans
l’encadrement.
Pour l’ensemble de l’accueil
de loisirs : 50% diplômés
BAFA ou autre diplôme admis
en équivalence ou FPT [2] ;
30% stagiaires
20% non qualifiés