STATUTS BRAINFOREST_V2009

Libreville, février 2009
PREAMBULE
Des Gabonais, soucieux de vivre dans une société dans laquelle l’environnement
sera protégé, avec la participation active des populations qui bénéficieront des
retombées économiques de la gestion durable des ressources naturelles, ont
décidé de se regrouper au sein d’une ONG dénommée « Brainforest ».
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : Constitution, Dénomination, Devise et Logo.
Article 1 : En application des dispositions de la Loi 35/62 du 10 décembre 1962,
relative aux associations en République gabonaise, il est créé une ONG
dénommée Brainforest.
Article 2 : Brainforest est une Organisation Non Gouvernementale (ONG)
apolitique, à but non lucratif et non confessionnelle.
Article 3 : la devise de Brainforest est Solidarité- Equité- Rigueur.
Article 4 : le logo de Brainforest représente une souche d’arbre vue à la verticale
dont les racines latérales préfigurent les relations neuronales des thématiques
traitées par l’organisation. Cette souche est encastrée dans le « O » de la
dénomination « Brainforest ».
Article 5 : Le Slogan de Brainforest est : « Protéger l’environnement est notre
engagement »
Chapitre II : Siège Social, Zones d’intervention et Durée
Article 6 : Le siège de Brainforest est à Libreville. Il peut être transféré en tout lieu du
territoire national sur décision de l’Assemblée Générale prise par deux tiers (2/3)
des membres.
Article 7 : Brainforest mène ses activités sur l’ensemble du territoire national.
Article 8 : L’ONG Brainforest est créée pour une durée illimitée.
Chapitre III :
Mission et objectifs
Article 9 : L’ONG Brainforest a pour mission d’Informer et d’accompagner les
parties prenantes pour une gestion durable et équitable des ressources naturelles
du Gabon dans les domaines de la gestion forestière, de l’exploitation des
ressources extractives et de la bonne Gouvernance.
Article 10 : L’ONG Brainforest vise les objectifs suivants :
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Veiller à une gestion rationnelle de la forêt ;
Veiller au respect de l’application des lois sectorielles en rapport à la mission
de Brainforest ;
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Informer, sensibiliser et assurer la promotion des droits des populations
locales et autochtones sur l’exploitation forestière et des ressources
extractives ;
Encourager et amener les populations à se constituer sous forme de groupes
organisés en vue de développer des activités génératrices de revenus,
alternatives pour une gestion durable des ressources naturelles ;
Amener L’Etat et les populations à mieux profiter des revenus issus de
l’exploitation forestière et des ressources extractives ;
Atténuer l’impact de l’exploitation forestière et des ressources extractives sur
l’environnement et sur la santé des populations ;
Contribuer à la formalisation de l’exploitation minière traditionnelle (or,
diamant…) ;
Faire connaître l’ensemble du secteur minier et l’utilisation des minerais aux
populations ;
Améliorer la transparence dans les procédures d’attribution des permis
d’exploitation des ressources forestières et extractives ;
Veiller à la réparation de tous types de dommages occasionnés par
l’exploitation des ressources naturelles et contrôler les opérations de
réhabilitation des sites en cours et en fin d’exploitation ;
Encourager la bonne gouvernance dans les domaines de l’exploitation
forestière et des ressources extractives.
TITRE II : Organisation
Chapitre I : Membres
Article 11 : Peut adhérer à l’ONG Brainforest toute personne physique ou morale
désireuse de concourir à la réalisation des objectifs énoncés à l’article 10 des
présents statuts et qui adhère aux dispositions des textes régissant l’organisation.
Article 12 : L’ONG Brainforest admet aussi en son sein des membres d’honneur et
des membres bienfaiteurs.
Article 13 : Les modalités d’adhésion sont définies par le Règlement Intérieur.
Article 14 : La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le décès.
Chapitre II : Les Organes
Article 15 : Les organes de l’ONG Brainforest sont :
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L’Assemblée Générale ;
Le Secrétariat Exécutif.
Article 16 : l’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’ONG Brainforest. Elle
est composée de l’ensemble des membres actifs.
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Article 17 : Le Secrétariat Exécutif est l’organe de programmation, chargé de la
gestion et de la coordination des activités de l’ONG. Il est composé d’une Cellule
Administrative et d’une Cellule Technique.
Titre III : Fonctionnement
Chapitre I : L’Assemblée Générale
Article 18 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ONG. Elle comprend
en son sein les membres adhérents et les membres d’honneur.
Article 19 : L’Assemblée Générale donne mandat à la Cellule Administrative du
Secrétariat Exécutif, laquelle est responsable de la mise en œuvre des
programmes de travail et de la politique de l’ONG. Elle jouit également des
prérogatives suivantes :
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Elire en son sein les différents dirigeants de l’ONG (les membres de la Cellule
Administrative) ;
Valider les programmes de travail et les budgets de l’ONG sur proposition de
la Cellule Administrative ;
Valider les rapports techniques et financiers de l’ONG présentés par la
Cellule Administrative ;
Article 20 : L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session ordinaire, le
premier samedi du mois de Décembre.
Article 21 : L’Assemblée Générale ne peut être annulée qu’en cas de force
majeure et sera reportée à une date proche de la date initiale n’excédant pas
quinze (15) jours.
Article 22 : L’Assemblée Générale peut également se réunir en session
extraordinaire ; elle est dénommée « Assemblée Générale Extraordinaire ».
Article 23 : L’Assemblée Générale Extraordinaire est une autorité exceptionnelle
qui a les mêmes prérogatives que l’Assemblée Générale. Elle est convoquée,
selon l’urgence du moment, soit par le Secrétaire Exécutif, soit par les ¾ des
membres.
Chapitre II : Le Secrétariat Exécutif
Article 24 : Le Secrétariat Exécutif est l’organe de programmation, chargé de la
gestion et de la coordination des activités de l’ONG. Il est composé d’une Cellule
Administrative et d’une Cellule Technique.
Les membres de la Cellule Administrative sont élus par l’Assemblée Générale pour
un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
Les membres et/ou personnel de la Cellule Technique sont recrutés par la Cellule
Administrative.
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Article 25 : Devant
responsable :
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l’Assemblée
Générale,
la
Cellule
Administrative
est
du respect de la politique, des procédures et de la stratégie d’intervention
de l’ONG ;
du recrutement du personnel de la Cellule Technique ;
de la mobilisation des financements ;
de l’organisation des audits internes ;
de la définition et de la mise œuvre des opérations de lobbying ;
de la définition et de l’établissement des différents contrats et conventions
de Partenariat avec les institutions, les organismes et les bailleurs de fonds ;
de l’initiation des protocoles, des conventions et des accords de partenariat
à soumettre à l’Assemblée Générale ;
de la gestion financière et administrative de l’ONG ;
de la définition et de la mise œuvre des plans et des stratégies de
communication ;
de la définition et de la mise en œuvre des programmes et des projets ;
de la production des tableaux de bord techniques et financiers ;
de la préparation des missions d’évaluation et les audits ;
de la mise en œuvre des programmes de travail de l’ONG. Elle délègue
cette responsabilité à la Cellule Technique qu’elle appuie dans les
différentes activités.
Article 26 : La Cellule Technique est l’organe d’exécution chargé de la mise en
œuvre des activités de l’ONG. Son personnel est recruté par la Cellule
Administrative.
Article 27 : Devant la Cellule Administrative, la Cellule Technique est responsable
de la mise en œuvre des programmes d’activités de l’ONG. Aussi, elle est chargée
de :
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L’élaboration des programmes de travail et des budgets à soumettre à la
Cellule Administrative ;
Proposer des idées de projets ;
L’exécution des projets sur le terrain ;
La rédaction des rapports techniques et financiers ;
Titre IV : Ressources et Gestion Financières
Article 28 : Les ressources de l’ONG sont constituées par :
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Les droits d’adhésion ;
Les cotisations des membres ;
Les produits des activités ;
Les subventions provenant des personnes physiques ou morales ;
Les dons et legs.
Article 29 : Le Secrétaire Exécutif est tenu d’ouvrir un compte bancaire au nom de
l’ONG sur lequel tous les fonds doivent être virés et gérés.
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TITRE V
La Révision des Statuts
Article 30 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que sur
décision de l’Assemblée Générale. Cette décision est prise par les trois quart (¾)
des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Article 31 : En cas de modification, le Secrétariat Exécutif entreprendra
immédiatement les formalités légales pour se conformer à la réglementation en
vigueur.
Article 32 : La dissolution de l’ONG Brainforest peut être prononcée volontairement
par les quatre cinquième (4/5) des membres de l’Assemblée Générale réunis en
session extraordinaire régulièrement convoquée à cet effet.
Article 33 : En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par l’Assemblée
Générale. L’actif net est reversé à des associations poursuivant les mêmes buts.
En cas de retrait d’agrément, le Secrétariat Exécutif convoque une réunion
extraordinaire de l’Assemblée Générale pour information et dispositions à prendre.
Titre VI Dispositions diverses
Article 34 : Un règlement intérieur fixant les détails d’application des présents
statuts sera élaboré et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 35 : Toutes les questions non traitées dans les statuts ou dans le règlement
intérieur seront tranchées, selon leur importance, soit par le Secrétariat Exécutif qui
rend compte à L’Assemblée Générale, soit par l’Assemblée Générale elle-même.
Article 36 : Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée
Générale, à l’unanimité des membres présents.
Fait à Libreville, le 24 février 2009
Pour l’Assemblée Générale
Le Président de séance
Protet Judicaël ESSONO ONDO
Le Rapporteur
Martial AGONDOGO
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