12.5. Quelle solution choisir pour vos véhicules d

12.5. Quelle solution choisir pour vos véhicules d’entreprise ?
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Achat du
véhicule
Assurances
Taxe de
circulation
Prime
d’assurance
Traitement
des sinistres
Entretiens /
Réparations
Voiture de
remplacement
Reprise
Carburant
Divers
Reporting
$
1
2,00
2
0,50
3
0,50
3
1,00
4
12,00
20
6,00
9
4,00
1
300
1,00
36,00
2,00
12,00
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Crédit auto
Accessibilité
Particuliers,
indépendants,
professions
libérales,
entreprises.
Particuliers,
Indépendants,
indépendants,
professions libérales,
professions libérales,
entreprises.
entreprises.
Indépendants,
professions
libérales,
entreprises,
particuliers.
Aspect
juridique
L’acheteur est
immédiatement
propriétaire.
L’acheteur est
immédiatement
propriétaire sauf
clause spéciale de
l’organisme de crédit.
La société de leasing
est propriétaire
jusqu’à la levée de
l’option par le preneur
de leasing.
Le loueur est
propriétaire du
véhicule.
Le client est
locataire.
Aspect
comptable
Indépendants et
entreprises : achat
porté au bilan et
soumis à la durée
d’amortissement
légal.
Diminue les fonds
propres.
Indépendants et
entreprises : achat
porté au bilan et
soumis à la durée
d’amortissement
légale. Pas d’impact
sur les fonds propres
mais détérioration du
ratio d’endettement.
Indépendants et
entreprises : opération
portée au bilan et
soumise à la durée
d’amortissement
légale. Pas d’impact
sur les fonds propres
mais détérioration du
ratio d’endettement.
Indépendants
et entreprises :
opération
«hors bilan »
et donc sans
impact sur les
fonds propres
ni sur le ratio
d’endettement.
Aucun service
Aucun service
Couvre la
gestion et les
coûts suivants
: taxe de mise
en circulation,
taxe de
roulage,
assurances,
entretiens,
réparations,
changement
des pneus,
assistance
routière,
voiture de
remplacement,
carte
carburant...
Option d’achat Pas d’objet
Pas d’objet
Oui
Généralement
non
Préfinancement
et TVA et taxe
Oui
de mise en
circulation
Oui
Non
Non
Services
annexes
Aucun service
60
Leasing financier
Leasing
opérationnel
(location)
Autofinancement
Les intérêts et les frais
de carburant sont
déductibles à 100%.
Les autres frais sont
déductibles à hauteur
de 60 à 90%,selon les
émissions de CO2 du
véhicule (depuis le 1er
avril 2007).
Déductibilité à 100%
pour les utilitaires.
A charge de
l’acheteur
A charge de
l’acheteur
Théoriquement à
charge de la société de
leasing, mais
généralement de facto A charge de la
à charge du preneur de société de location
leasing (car valeur
résiduelle < valeur de
revente).
Risque
technique
A charge de
(coûts de
l’acheteur
réparations et
d’entretien)
A charge de
l’acheteur
A charge du preneur
de leasing
A charge de la
société de location
Pour les entreprises
et les indépendants
: la TVA sur l’achat
et sur les frais est
récupérable à 50%
(100% pour les
utilitaires).
La TVA sur les
amortissements et sur
les frais est
récupérable à 50%
(100% pour les
utilitaires).
Pour les entreprises
et les indépendants :
la TVA sur les
loyers est
récupérable à 50%
(100% pour les
utilitaires).
Fiscalité
Risque
économique
(valeur de
revente)
TVA
4
Les intérêts et les
frais de carburant
sont déductibles à
100%.
Les autres frais
seront – à partir du
1er avril 2008 déductibles à hauteur
de 60 à 90%,selon
les émissions de
CO2 du véhicule.
Jusqu’à cette date :
75%. Déductibilité à
100% pour les
utilitaires.
Les intérêts et les
frais de carburant
sont déductibles à
100%.
Les autres frais sont
déductibles à
hauteur de 60 à
90%,selon les
émissions de CO2
du véhicule (depuis
le 1er avril 2007).
Déductibilité à
100% pour les
utilitaires.
Les frais de
carburant sont
déductibles à 100%.
Les autres frais sont
déductibles à
hauteur de 60 à
90%,selon les
émissions de CO2
du véhicule (depuis
le 1er avril 2007).
Déductibilité à
100% pour les
utilitaires.
Pour les entreprises
et les indépendants
: la TVA sur l’achat
et sur les frais est
récupérable à 50%
(100% pour les
utilitaires).
(H: IHJ > $ 3A@
B3@
GBBK
61