Tableau comparatif cea_crib
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Tableau comparatif cea_crib
Comparatif de la gestion technique de l'emploi du Chèque Emploi Associatif (CEA), de l'association seule et du service de gestion des salaires proposé par le CRIB du CDOS 79. Association utilisant le CEA, géré par l'URSSAF Association assurant elle-même sa gestion Association utilisant les services du CRIB Pré-requis obligatoire Moins de 3 salariés équivalents temps plein sur l'année +accord des salariés obligatoire Aucun (les clubs sont considérés comme des adhérents indirects puisque ce sont leurs comités départementaux qui adhèrent) Conseils et simulations financières avant le recrutement 1er niveau de conseil gratuit de l'APSL 86 + simulation sur le site internet de l'URSSAF après inscription au CEA 1er niveau de conseil gratuit de l'APSL 86 Conseil sur les aides possibles + simulations financières avec aides à l'emploi Contrat de travail L'attestation de travail vaut contrat de travail cependant il est conseillé de faire un contrat Les dirigeants de l'association doivent le rédiger Aide à la rédaction du contrat de travail Délais de mise en place Environ 1 mois Aucun Quasi-immédiat Embauche Le volet salarié du CEA (à envoyer 8 jours avant l'embauche) vaut déclaration unique d'embauche (DUE) Les dirigeants de l'association font la déclaration unique d'embauche (DUE) Le CRIB remplit la DUE et la transmet à l'URSSAF via internet Paiement Par le chèque emploi associatif uniquement Au choix (chèque, virement...) Salaire minimum (SMIC) Les dirigeants de l'association doivent suivre et appliquer ses évolutions Rémunération A calculer par l'association et à faire figurer en montant net Les dirigeants de l'association doivent la déterminer eux-mêmes Calculée et déterminée avec le CRIB Congés payés Contrôlés par les dirigeants de l'association La rémunération nette du salarié inclut obligatoirement l'indemnité de congés payés (10 % du salaire brut) Contrôlés par les dirigeants de l'association Contrôlés par les dirigeants de l'association Arrêts de travail L'association doit déterminer et déclarer les jours d'absence et remplir l'attestation de salaire que la sécurité sociale lui transmet L'association doit déterminer et déclarer les jours d'absence et remplir l'attestation de salaire que la sécurité sociale lui transmet L'association transmet les dates d'arrêt maladie à APSL 86, qui comptabilise les jours d'absence et envoie l'attestation de salaire à la sécurité sociale Déclaration des charges Déclarations mensuelles gérées par le CEA (sauf pour la formation professionnelle et la médecine du travail) Déclarations trimestrielles effectuées par l'association auprès des différents organismes concernés Déclarations trimestrielles réalisées et transmises aux organismes par le CRIB. Déclaration annuelle des données sociales Gérée par le CEA (sauf pour la formation professionnelle et la médecine du travail) Gérée par l'association Gérée par le CRIB Bulletins de paie Réception de l'attestation de salaire dans les 5 jours ouvrés après le paiement du salaire Édités par l'association Édités et envoyés par APSL en fin de mois avant paiement du salaire Contrôles de différents organismes (dont URSSAF) Possibles Possibles Possibles Fin de contrat Gérée par l'association, qui calcule les indemnités de fin de contrat et coche la case correspondante dans le volet social Gérée par l'association Gérée par le CRIB, qui calcule les indemnités de fin de contrat. Etre adhérent direct ou indirect du CDOS Au choix (chèque, virement...) L'évolution du SMIC est gérée entièrement par Les dirigeants de l'association doivent suivre le CRIB (elle informe l'association en cas et appliquer ses évolutions d'augmentation de celui-ci) Comparatif de la gestion technique de l'emploi du Chèque Emploi Associatif (CEA), de l'association seule et du service de gestion des salaires proposé par le CRIB du CDOS 79. Association utilisant le CEA, géré par l'URSSAF Association assurant elle-même sa gestion Documents de fin de contrat Édités par l'association Édités par l'association Coût de gestion de l'emploi Gratuité du dispositif mais investissement en temps pour les bénévoles Représente un investissement important en temps pour les bénévoles Les réductions de charges patronales étant fonction du salaire (réduction Fillon, éxonérations pour contrat d'avenir et CAE), la majoration de 10% de la rémunération dû aux L'association doit veiller à répercuter les congés payés dans le fonctionnement du CEA Application de certaines exonérations ou réductions de charges entraîne automatiquement une perte dans le patronales sur les bulletins de salaires et dans réductions de charges patronales montant de ces avantages. les déclarations de charges. De plus, pour les emplois jeunes en convention pluriannuelle, une attention particulière doit être portée afin d'optenir l'application de la réduction Fillon ! Conclusions sur les différents choix Lien pour plus d'infos Association utilisant les services du CRIB Édités par le CRIB qui fournit le certificat de travail, le solde de tout compte, et les informations nécessaires à la déclaration Assedic Adhésion annuelle, frais de création de dossier par salarié (payés une seule fois) et forfait mensuel pour l'association Le CRIB répercute les réductions ou exonérations de charges sociales lorsque l'association remplit les conditions. Grand confort de fonctionnement avec un suivi Dispositif gratuit. régulier. Conseillé pour les bénévoles qui ne Conseillé pour les emplois ponctuels (CDD de souhaitent pas gérer les aspects techniques quelques heures par mois). de l'emploi. Service payant mais de qualité Possible mais déconseillé aux associations Conseillé pour les associations ayant la avec un interlocuteur (tiers de confiance ayant des salariés en CDI à temps plein : chance d'avoir des bénévoles disponibles qui URSSAF). Ceci suppose de prévoir un difficulté pour lisser la rémunération des maîtrisent suffisamment la gestion technique financement pour permettre cette gestion des salariés sur l'année car le salaire est de l'emploi. bulletins de paie et des déclarations de proportionnel aux nombres d'heures charges. Or ce coût est à comparer à certains effectivement travaillées dans le mois (si le manques à gagner en terme d'exonérations salarié prend 1 mois complet de congés payés de charges qui découlent de l'utilisation du il ne touchera aucun salaire !). chèque emploi associatif. http://deuxsevres.franceolympique.com rubrique CRIB www.cea.urssaf.fr Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas : CDOS 79 [email protected] ou 05.49.77.13.01