Dépliant explicatif - Ville Lac

SUBVENTION POUR LE
REMPLACEMENT DE
TOILETTES À FORTE
CONSOMMATION
D’EAU
Remplacez votre toilette à
forte consommation d’eau par
une unité à faible débit et
recevez une subvention
allant jusqu’à 75 $.
Dans le but de répondre aux objectifs de la
« Stratégie québécoise d’économie d’eau
potable » du gouvernement du Québec, la
Ville de Lac-Mégantic a mis sur pied un
programme qui aidera à réduire l’utilisation
de l’eau à l’intérieur de la maison.
SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
POUR OBTENIR UNE COPIE DU
FORMULAIRE ET DES D’INFORMATIONS,
CONSULTEZ LE SITE INTERNET :
WWW.VILLE.LAC-MEGANTIC.QC.CA
OU COMMUNIQUEZ AVEC
LE SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT.
Les études ont démontré que chasser l’eau
des toilettes est habituellement l’action qui
utilise le plus d’eau dans les maisons!
Changer les vieilles toilettes par des unités
à faible débit contribuera donc à épargner
des milliers de litres d’eau potable
par personne par année.
Ce programme s’adresse aux
propriétaires de bâtiments résidentiels,
situés sur le territoire de la Ville de
Lac-Mégantic, qui désirent changer leurs
toilettes conventionnelles (réservoir de
12 litres et plus) par des toilettes à faible
débit (réservoir de 6 litres et moins).
@
5527, rue Frontenac
Bureau 200
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H6
(819) 583-2441
[email protected]
Découvrez tous les détails du
programme de subvention
LES CONDITIONS
D’ADMISSIBILITÉ AU
PROGRAMME DE SUBVENTION
Le demandeur doit
certaines conditions :
répondre à
il doit être propriétaire d’un bâtiment
résidentiel (sans tarification au compteur
d’eau), situé sur le territoire de la Ville de
Lac-Mégantic, qui est desservi par le
réseau public d’eau potable (aqueduc) ;
il doit accepter qu’un représentant de la
Ville se présente à son domicile afin de
vérifier la conformité des nouvelles
installations ;
il doit s’engager à se départir
convenablement de sa vieille toilette en
allant la porter à l’Écocentre ou lors de la
collecte des encombrants.
Les travaux doivent répondre à des
exigences précises :
seul le remplacement d’une toilette à
forte consommation d’eau (12 litres et
plus lors de la vidange) par une toilette à
faible débit (réservoir de 6 litres et moins
ou possédant un mécanisme à double
chasse) est admissible ;
les toilettes doivent avoir été achetées
chez un détaillant de Lac-Mégantic et la
preuve d’achat est obligatoire ;
la demande de subvention doit être
complétée et remise dans les 60 jours
suivant l’achat de la toilette ;
un maximum de quatre (4) toilettes par
un ité d ’éva lua ti on peut ê tr e
subventionné par ce programme.
LE MONTANT ALLOUÉ POUR LE
REMPLACEMENT D’UNE TOILETTE À
FORTE CONSOMMATION D’EAU
LES ÉTAPES À SUIVRE
Étape 1 :
Lire l’ensemble des conditions afin de valider votre
admissibilité au programme.
L’installation de toilettes admissibles (telles que
décrites dans ce présent document) pour
remplacer une toilette consommatrice d’eau
donne droit à une remise de 50% du prix
coûtant avant taxes. Toutefois, le montant
maximal pouvant être alloué est 75,00$.
Étape 2:
Prendre une photo de la vieille toilette avant les travaux
d’enlèvement. Si possible, prendre aussi une photo
indiquant l’année d’installation ou le nombre de litres du
réservoir de cette toilette. Faire imprimer les photos dans
un format minimum de 4 x 6 pouces, les signer et les
dater au verso.
Note:
* Seuls les frais d’achat de la toilette sont admissibles,
c’est-à-dire que tout montant lié à l’achat d’accessoires
et à l’installation ne sera pas considéré.
* La Ville de Lac-Mégantic se réserve le droit de
mettre fin au programme lorsque les fonds seront
épuisés.
Étape 3:
Prendre une décision à savoir qui installera la nouvelle
toilette. Sélectionner ensuite une toilette à faible débit
admissible et en faire l’achat chez un détaillant local,
tout en conservant votre facture.
LES DOCUMENTS ESSENTIELS À
JOINDRE À LA DEMANDE
une photo de la vieille toilette prise avant les
travaux d’enlèvement;
Étape 4:
Installer ou faire installer la nouvelle toilette.
Étape 5:
Photographier la nouvelle toilette à faible débit une fois
l’installation effectuée. Vous assurer que la prise de vue
de cette photo est la même que la photo de l’ancienne
toilette.
une photo indiquant l’année d’installation ou le
nombre de litres du réservoir de la vieille toilette
(si les indications apparaissent toujours dans le
réservoir);
Étape 6:
Disposer adéquatement de la toilette hors d’usage en
allant la porter à l’Écocentre ou lors de la collecte des
encombrants.
une photo de la nouvelle toilette à faible débit une
fois installée*;
Étape 7:
Remplir le formulaire de demande de subvention et
s’assurer qu’il soit dûment complété. Joindre la copie de
la facture d’achat et les photos et faire parvenir le tout
dans les 60 jours suivant l’achat de la toilette à la Ville de
Lac-Mégantic.
une photocopie lisible de la facture prouvant
l’achat de la toilette à faible débit avec le nom du
détaillant et la date;
le formulaire complété et signé par le propriétaire
du bâtiment dans lequel sont effectués les
travaux de remplacement.
Note: toutes les photos doivent mesurer au minimum 4
X 6 pouces et doivent être datées et signées au verso.
Les photos « avant-après » doivent être prises du même
endroit et représenter la même vue d’ensemble de la
toilette.
Étape 8:
S’attendre à ce qu’un représentant de la Ville se rende à
votre domicile pour valider la conformité des
installations.
* À noter que ce document n’a pas de portée légale et que le
texte officiel du « Programme de subvention pour le
remplacement des toilette à forte consommation d’eau » a
préséance.