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DECLARATION SUR L’HONNEUR –R271-3 CCH Je soussigné, Marc KERVELLA, opérateur en diagnostics immobiliers au sein de la société DECTI-70 rue Léon Gambetta 76210 BOLBEC, exerçant conformément à l’application de l’article L271-6 du code de la Construction et de l’Habitation, atteste sur l’honneur que : • La présente prestation est réalisée en totale indépendance et impartialité ; • Je dispose des compétences requises pour effectuer les diagnostics réglementaires suivants ainsi qu’en attestent mes certifications de compétences : DIAGNOSTICS CERTIFIES ORGANISME NUMERO DE DUREE DE VALIDITE CERTIFICATEUR CERTIFICATION Repérage Amiante CATED NUMERO 223 Du 26/02/2008 Au 25/02/2013 Constat de Risque d’Exposition au Plomb CATED NUMERO 223 Du 12/02/2008 Au 11/02/2013 Etat relatif à la présence de termites Diagnostic Performance Energétique CATED NUMERO 223 Du 11/02/2008 Au 10/02/2013 Etat de l’Installation intérieur de Gaz CATED NUMERO 223 Du 11/02/2008 Au 10/02/2013 GINGER CertifiCated, accrédité par le COFRAC sous le N° 4-0084 12, avenue Gay Lussac 78990 ELANCOURT • mes attestations de formation : FORMATION ORGANISME FORMATEUR NUMERO DUREE DE LA FORMATION ATTESTATION DE FORMATION EXPERT EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CEBTP SOLEN NUMERO 198 Du 28 novembre 2007 Au 31 janvier 2008 Constat de Risque d’Exposition au Plomb CEBTP SOLEN Du 29 novembre 2007 Au 30 novembre 2007 Repérage Amiante CEBTP SOLEN NUMERO 724 Du 03 décembre 2007 Au 06 décembre 2007 Etat relatif à la présence de termites CEBTP SOLEN Du 18 décembre Au 21 décembre 2007 Mesurage des logements – Loi Carrez CEBTP SOLEN Le 03 janvier 2008 Responsabilité du Diagnostiqueur CEBTP SOLEN Le 07 janvier 2008 Diagnostic Performance Energétique CEBTP SOLEN NUMERO 593 Du 08 janvier 2008 Au 11 janvier 2008 Etat de l’Installation intérieur de Gaz CEBTP SOLEN NUMERO 384 Du 21 janvier 2008 Au 24 janvier 2008 Certificat de conformité : Prêt à Taux Zéro CEBTP SOLEN Du 28 janvier 2008 Au 29 janvier 2008 • Je dispose des moyens appropriés requis par les textes réglementaires. • Ma société a souscrit une assurance, couvrant les éventuelles conséquences qui pourraient résulter de mon intervention, auprès de AXA 3 , Place Wittlage BP 85 76210 BOLBEC sous le numéro de police 3757673704. Ce contrat est valide du 03/03/2008 au 01/03/2009. • J’ai conscience que toute fausse déclaration ainsi que toute intervention effectuée en violation des contraintes légales est passible de sanctions pénales d’un montant de 1500 euros par infraction constatée, le double en cas de récidive. Fait à BOLBEC, le 03/03/2008 Le gérant de la société DECTI Marc KERVELLA. Textes réglementaires de référence : • • Code de la construction et de l’habitation articles R271-3 et R271-6 Décrêt n) 2006-1114 du 5 septembre 2007 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique. ____________________________________________________________________________________________________________ 70, rue Léon Gambetta 76210 BOLBEC Tél : 02 35 38 40 51 – Port. 06 31 53 18 75 – E-mail ; [email protected] – www.decti.fr Sarl Au Capital De 8000€- Rcs Le Havre 502 407 000 00012 – Tva Intracommunautaire FR 92 502 407 000