Compte rendu assemblée générale 2014

Assemblée Générale - 25 juin 2014
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du CYPRES
25 juin 2014
- Compte Rendu Collège de l’État : 16 voix
PRESENTS :
BOUTONNET Jean-Christophe
BUSSIERE Jean-Luc
CHAMPEIX François
POIGNET Stéphane
SIRBEN Éric
EXCUSES :
ALESANDRINI Philippe
PETIT Jean-Denis
PREFECTURE DU VAR
DREAL
DREAL
RECTORAT
EMIZ
POUVOIR A :
ARS
SIDPC 13
TOTAL présents ou représentés
(Pas de voix)
4
Collège des Industriels : 16 voix
PRESENTS :
BRUN Bernard
FERREOL Gérard
HALLARD Françoise
HENRY Caroline
MENE Didier
POULAIN Laura
WILLOCQUET Jacques
WIOLAND François
EXCUSES :
CARRAZ Gilles
ERRE Claude
GERONIMO Audrey
LEMAITRE Sébastien
LEPERCQ Gilles
MESLE Eric
PONCHIE Bruno
ARCELOR MITTAL
ENVIRONNEMENT INDUSTRIE
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
LYONDELL BASELL
NAPHTACHIMIE
ESSO RAFFINAGE
PETROINEOS
TOTAL
ARKEMA SAINT-AUBAN
ARKEMA MARSEILLE
LBC MARSEILLE
BUTAGAZ
CENTIPHARM
LYONDELL CHIMIE FRANCE
BGP CONSEILS
TOTAL présents ou représentés
12
POUVOIR A :
FERRÉOL Gérard
BROGLIO Nello
BROGLIO Nello
FERRÉOL Gérard
BROGLIO Nello - 2 pouvoirs
FERRÉOL Gérard – 2 pouvoirs
PRESENTS :
BROGLIO Nello
BARRET Guy
BASTARD Robert
CLISSON Chantal
COMBE Gérard
CHACORNAC Jean-Michel
EYDOUX Christiane
LOPEZ Alain
VIRZI Brigitte
MAIRIE DES ADRETS-DE-L’ESTEREL
CPA
MAIRIE DES PENNES MIRABEAU
AGGLOPOLE PROVENCE
MAIRIE DE CHATEAU-ARNOUX
CUMPM
AGGLOPOLE PROVENCE
MAIRIE DE MARTIGUES
MAIRIE DE CHATEAUNEUF
REPRESENTE 34 COMMUNES
REPRESENTE 17 COMMUNES
(Pas de voix)
(Pas de voix)
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Collège des Collectivités : 28 voix
Assemblée Générale - 25 juin 2014
Collège des Collectivités
EXCUSES :
BALLESTER Jean
IACOBBI Christophe
MILLE Michel
PRATO Serge
TERRIEN Jean-Pierre
MAIRIE D’ANNOT
MAIRIE D’ALLONS
MAIRIE DE LANÇON
CCMV
MAIRIE DE CASTELLANE
TOTAL présents ou représentés
77
Collège des Membres Associés : 6 voix
EXCUSES :
REVALOR Roger
INERIS
VIREY Pierre
CLCV
POUVOIR A :
BROGLIO Nello
BROGLIO Nello
REPRESENTE 18 COMMUNES BROGLIO
BROGLIO Nello
BROGLIO Nello – 21 pouvoirs
POUVOIR A :
Présents (autres) :
CATALA Nicolas
DAUMIN Clément
JACQUES Sabrina
JARTON Martine
JEAUNEAU Nicolas
MOSSELMANS Jean-Marc
PAYA Elodie
POURTAIN Eric
REY Sonia
SACHER Michel
CYPRES
CYPRES
CABINET MOSSELMANS
CABINET MJA
CYPRES
CA
CYPRES
CYPRES
CYPRES
CYPRES
Risques Majeurs
Stagiaire Cypres
Commissaire aux Comptes
Expert-comptable
SIG/Risques Technologiques
Commissaire aux Comptes
Documentaliste
Resp. Risques Technologiques
Assistante
Directeur
La réunion débute à 14h30.
FORMALITES STATUTAIRES – QUORUM
Quorum : 34 (la moitié des voix délibératives)
Majorité : deux-tiers des présents ou représentés
NOMBRE DE PRESENTS ET REPRESENTES
COLLEGE DE L’ÉTAT :
COLLEGE DES INDUSTRIELS :
COLLEGE DES COLLECTIVITES :
COLLEGE DES MEMBRES ASSOCIES :
4 PRESENTS
8 PRESENTS – 4 POUVOIRS
56 PRESENTS (REPRESENTES) – 21 POUVOIRS
0 PRESENT – 0 POUVOIRS
16 VOIX
16 VOIX
28 VOIX
6 VOIX
TOTAL : 93 PRESENTS & REPRESENTES : L’ASSEMBLEE GENERALE PEUT DELIBERER VALABLEMENT
MAJORITE : 62 SUR 93 (PRESENTS OU REPRESENTES)
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Nello
Assemblée Générale - 25 juin 2014
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 25 AVRIL 2013
Un vote est demandé par le président pour l’adoption du compte-rendu de l’Assemblée Générale tenue en
2013 ; il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention :
Résolution :
L’Assemblée Générale adopte le compte-rendu de l’Assemblée Générale
du 25 avril 2013.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
COMPTE-RENDU D'ACTIVITES 2013 (RAPPORT MORAL)
M. Sacher, directeur du CYPRES, présente les activités de l’association en 2013 en s’appuyant sur le
rapport d’activités disponible dans le dossier remis aux participants. Ce rapport sera envoyé à tous les
membres ; il est disponible sur notre site Internet.
Présentation de Nicolas Catala, chargé de mission risques majeurs au CYPRES : contribution du CYPRES
lors d’un exercice « séisme » en octobre 2013 dans les Alpes de Haute-Provence (voir diaporama en
annexe).
Le Président Nello Broglio souligne que ce type d’intervention du CYPRES est primordial : les maires
sont généralement en retard dans la mise en place de procédures de gestion de crise face aux risques
majeurs, alors qu’ils peuvent être pénalement responsables s’il y a des atteintes aux vies humaines des
habitants. Si les élus ont des formations sur l’aménagement du territoire ou les budgets, ils ne
prennent pas la mesure de l’importance de la formation à la culture du risque. Le rôle du CYPRES est
très intéressant et important pour les maires.
Présentation d’Élodie Paya, documentaliste. Le CYPRES a ouvert des locaux en 2013 à l’Europôle de
l’Arbois. Nous accueillons beaucoup plus de visiteurs qu’à la Pagode, puisque cette technopole est
tournée vers les risques et l’environnement. Elle regroupe de nombreuses entreprises (TPE et PME) le pôle
de compétitivité « Risques », des laboratoires et des formations universitaires. Le CYPRES y organise des
manifestations (voir diaporama en annexe).
Suite à cette action, M. Sacher indique que le contrôleur général des armées (CGA), équivalent de
l’inspection DREAL pour les sites militaires, a demandé au CYPRES d’intervenir dans un colloque national
organisé à l’attention de tous les sites militaires classés Seveso. Un exposé sur les bonnes pratiques a
été fait. Les éléments d’information sur ces sites « sensibles » seront prochainement disponibles pour
le public (dans leurs parties diffusable, non couverte par le secret ou le confidentiel défense).
Si des interventions sont demandées par le CGA, il conviendra de conventionner entre nos organismes
(y compris financièrement).
Sur le rapport moral, un vote est demandé par le président ; il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention :
Résolution :
L’Assemblée Générale approuve le rapport moral présenté par le Président.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
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Présentation d’Éric Pourtain, chargé de mission Risques technologiques : information préventive autour
d’un site militaire classé Seveso, l’établissement principal des munitions de Fontvieille, Bouches-duRhône (voir diaporama en annexe).
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COMPTE-RENDU FINANCIER
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2012
RAPPORT DU TRESORIER
La situation financière du CYPRES en 2013 est bonne comme le montrent les rapports financiers, en
annexe de vos documents :
 Le total du bilan s’élève à
704 383 €
 Le total du compte de résultat est de
653 620 €
 Le résultat net comptable est bénéficiaire de
+ 9.473 €
Concernant les produits, le montant des appels de cotisation pour les industriels s’élève à
130 217 €, ce qui est relativement stable depuis plusieurs années.
À noter toutefois la défection, pour cause de dépôt de bilan en 2013, des sociétés Kem One de Fossur-Mer (4 513 €) et de Lavéra (2 568 €) ; et de la société RTE TESE (2 232 €), ainsi que la nouvelle
adhésion de SME CLESUD (3 500 €). Les sociétés Kem-One de Fos et Lavéra ont adhéré à nouveau en
2014. De ce fait, c’est seulement une perte ponctuelle pour 2013.
Les prestations de mise à jour et du développement d’outils pour la cartographie SIG des
canalisations s’élèvent à 78 850 € (CPB, Esso, DPF, Lyondell Chimie et Environnement Industrie).
Cette prestation a généré des impôts (TVA et impôt sur les sociétés) s’élevant à 5 444 €.
Une subvention exceptionnelle de 10 000 € concernant l’information préventive sur les barrages est
venue augmenter les produits des risques technologiques. Cette subvention provient de la réserve
parlementaire du député Christian Kert, que nous remercions.
Pour les Risques Naturels, le montant des appels de cotisation des collectivités s’élève à 177 805 €,
ce qui est en augmentation depuis l’année dernière.
À noter ici aussi les démissions d’Amirat (350 €), Valensole (164 €), Roquevaire (332 €) et SaintSavournin (202 €) compensées par les nouvelles adhésions de la communauté de commune de la
Vallée de l’Ubaye (2 500 €), Aiglun (350 €), Flassans-sur-Issole (500 €), Grimaud (350 €), Lorgues
(350 €) Rasteau (500 €), Risoul (350 €), Roussillon (500 €) Saint-Martin-de-Queyrières (350 €) SaintMartin-les-Eaux (350 €) Sorgues (1 000 €) Tallard (500 €) Thoard (350 €) et Tourves (500 €).
Soit une perte de 1 048 € pour un gain de 8 450 €.
Une provision avait été passée en 2012 pour deux subventions exceptionnelles (chacune de
40 000 €). En provenance l’une du Conseil Régional PACA et l’autre de la préfecture du Var, elles
complétaient les produits relatifs à la mission risques naturels. Elles ont toutes les deux été
affectées pour moitié aux années 2012 et 2013.
Les conventions avec les collectivités ont été passées pour un montant de 16 500 € (8 850 € affectés
en 2013). Les collectivités en ayant bénéficié sont : Saint-Martin-les-Eaux (1 000 €), Tallard
(3 500 €), Saint-Martin-de-Queyrières (3 500 €), Roussillon (3 500 €) Névache (2 000 €), SaintAndré-de-la-Roche (5 000 €).
Les conventions de ce type ne seront plus passées dans le futur entre les collectivités locales et le
CYPRES. À la place, il sera proposé des prestations fiscalisées ; ces prestations seront soumises à
TVA et impôt sur les sociétés.
Dernier point, concernant le SPPPI. Le « divorce » a eu lieu le 31 décembre 2012. Mais des
subventions étaient encore en attente à cette date et la comptabilité pour l’année 2012 a bien sûr
été réalisée début 2013.
C’est ce qui explique les 5 198 € de frais de personnel.
De plus, une facture vers la CCIMP, datant de 2010, ayant été émise et non encore honorée, il a
fallu déduire ce montant (11 497 €) des produits à recevoir.
Enfin, les soldes de subvention arrivées en 2013, pour un montant de 7 226 € ont dû être passés en
compte de charges exceptionnelles pour les sortir de la comptabilité du CYPRES.
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Assemblée Générale - 25 juin 2014
Tous ces chiffres figurent dans les fichiers bilan à votre disposition.
L’ensemble de ces éléments explique le résultat négatif de 39 701 €, affecté en 2013 au SPPPI, et
donc au CYPRES.
La trésorerie est restée positive toute l'année et couvrait, à fin 2013, environ six mois de
fonctionnement.
M. Ferréol rajoute qu’il faudra prêter une attention particulière sur le paiement des cotisations du
Conseil Régional (problème rencontré à Air Paca).
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Voir annexe
Le président demande un vote sur le bilan 2013 tel qu’il a été présenté ; il n’y a pas d’opposition,
pas d’abstention :
Résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports financiers du Trésorier sur la gestion et la
situation de l’association et le rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de
l’exercice 2011 et donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion de l’exercice 2013.
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat positif de l’exercice 2011 s’élevant à
+ 9.473 €uros en report à nouveau.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
RECONDUCTION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
M. Mosselmans vient expliquer que la reconduction d’un commissaire aux comptes est une disposition
légale qui est faite pour éviter une dépendance vis-à-vis du conseil d’administration.
Le prochain mandat doit courir jusqu’en 2019 pour une nouvelle résolution à l’AG 2020.
Le président demande un vote sur cette désignation ; il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention :
Résolution :
L’Assemblée Générale approuve la reconduction du mandat du commissaire aux comptes
(cabinet Mosselmans) ; il est nommé pour six ans.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
Un document résumant les projets 2014 est remis aux participants (voir annexe).
M. Sacher le développe et ajoute des commentaires.
Il développe en particulier la dernière demande émanant de l’état-major interministériel de zone (EMIZ),
suite à une intervention du CYPRES lors d’un exercice de sécurité civile : un second volet de cet exercice
doit être joué en fin d’année 2014, l’EMIZ souhaite que le CYPRES puisse aider à monter cette simulation
dans les communes possédant un PCS. Ce type d’intervention doit pouvoir faire l’objet de conventions,
financées si possible, avec le ministère de l’intérieur.
M. Broglio estime qu’il faut que l’État mette l’accent sur les PCS et les simulations périodique qui
permettent d’entretenir l’état de préparation des responsables communaux. Si on ne le faisait pas, c’est
comme si on avait un coffre dont on a oublié la clé ! On demande à mettre beaucoup d’argent localement
pour l’entretien des chemins, des hydrants (pour les feux de forêt), mais on ne donne rien pour la
préparation à la gestion de crise. Les écoles, les entreprises doivent réaliser des exercices : il faudrait
que ce soit une obligation dans une commune !
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PLAN D’ACTIONS (2014-2015)
Assemblée Générale - 25 juin 2014
M. Ferréol, trésorier, répète, comme il le fait régulièrement, qu’il est nécessaire que des contributions
financières accompagnent les demandes d’actions. Les unités d’œuvre ne peuvent être que les
conséquences de financements. Il demande au Directeur de veiller à cette adéquation.
M. Broglio acquiesce en prenant l’exemple de la MAO PCS du Var qui a fourni 40 000 €uros au CYPRES pour
ajouter une plus-value importante à la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde dans le Var :
on avait vu des propositions de prestations de bureaux d’études, très chères, sans véritable réalisation
concertée dans les commune, alors que c’est l’essentiel.
Présentation de Nicolas Catala, sur l’exercice Richter 04 :
Le CYPRES a participé en 2013 à la mise en place de l’exercice Richter 04, en tant qu’observateur et
d’animateur. Suite à une sollicitation de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le CYPRES a été
associé aux différentes réunions de travail afin d’élaborer un scénario cohérent et d’animer les 43
communes participantes le jour de l’exercice.
Ce travail a permis de montrer la démarche cohérente du CYPRES vis-à-vis du travail fait avec les
communes adhérentes dans l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde.
M. Broglio estime que les maires ont besoin de cette progressivité, afin qu’ils sachent s’adapter à la
réalité de terrain, aux demandes du commandant des opérations de secours, à son rôle envers le préfet
d’un côté et des populations de l’autre…
M. Barret annonce que l’ENSOSP a mis en place un outil de simulation intéressant pour apprendre aux élus
à gérer une crise. Pour stimuler le plus grand nombre, il faut que les scénarios soient pertinents, adaptés
à la commune.
Par sa très bonne connaissance de ses adhérents et de leur territoire, le CYPRES peut facilement adapter
les évènements injectés et les chronogrammes aux réalités de terrain, et faire que tous les acteurs du PC
communal, même de la plus petite commune, se sentent ainsi concernés.
Le président demande un vote sur le plan d’actions 2014 ; il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention :
Résolution :
L’Assemblée Générale approuve le plan d’actions 2014.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
BUDGETS PREVISIONNELS
Le budget prévisionnel 2014 a été voté en 2013. Un tableau révisé est soumis à l’assemblée. Il n’y a pas
de différences notables :
 Pour les risques technologiques, le prévisionnel passe de 332 k€ à 328 k€,
 Pour les risques naturels, de 312 à 317 k€.
 Pour le budget général du CYPRES, le prévisionnel reste à 645 k€.
Le trésorier fait néanmoins remarquer qu’un recadrage est nécessaire : le budget prévisionnel 2014 est
inférieur au bilan 2013. Des subventions (MAO, Conseil Régional) ont permis de boucler le budget, mais
seront-elles reconduites ?
M. Bussière et M. Champeix insistent sur la bonne visibilité des participations de la DREAL et de leur
répartition : il faut reprendre les quatre « missions » conventionnelles que sont l’information préventive
sur les risques technologiques, la concertation sur les risques technologiques, la documentation/formation
et l’information préventive sur les risques naturels.
Par ailleurs, M. Bussière demande à ce que la convention triennale 2016-2018 soit élaborée et signé en
2015.
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Le budget prévisionnel 2015 est présenté en séance (il est joint en annexe). Il est peu différent de celui
de 2014, avec néanmoins une certaine baisse des recettes (de 645 à 637 k€). Les demandes de subvention
sont en baisse (de 75 à 45 k€), mais, conformément aux souhaites du Conseil d’administration, les
prévisions de produits liés à des prestations sont en hausse : 50 à 95 k€.
M. Ferréol demande à une grande vigilance envers les « grosses » demandes de subvention aux
collectivités. Le Conseil Régional (40 k€) représente à lui seul près de 13%du budget des Risques Naturels.
Le président demande un vote sur les budgets 2014 et 2015 ; il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention :
Résolution :
L’Assemblée Générale approuve les budgets prévisionnels 2014 et 2015.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
Suite à ce vote, M. Bussière annonce que les budgets de l’État, dans les années 2015-2016 peuvent encore
être amenés à être réduits. Il faudrait que le CYPRES puisse se diriger vers une plus grande dynamique
d’entreprise afin de pouvoir continuer à réaliser ses actions. Même si une partie d’entre elles restera
mutualisée.
M. Brun fait remarquer que si les prestations deviennent importantes, elles seront consommatrices de
ressources (unités d’œuvre) du CYPRES. Les questions seront alors différentes.
M. Bussière imagine qu’il faudra alors séparer les activités (prestations/mutualisations). C’est un
tournant, il faut y réfléchir.
M. Broglio estime qu’il faudra un peu de logique d’entreprise et un peu de logique de service. Ce n’est
pas insurmontable, par exemple pour un établissement public comme l’ONF (statut EPIC), le personnel
assure à la fois des missions de service public et des prestations de service pour les collectivités et des
clients privés…
RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. Ferréol commente le tableau des membres actuels du Conseil d’administration qui est présenté. Cette
année la présidence revient à un industriel, après deux mandats d’une commune puis d’une collectivité
(Guy Barret pour Coudoux puis Nello Broglio pour l’union des maires du Var).
Pour le renouvellement des délégués des industriels, c’est l’union patronale régionale (UPR) qui a proposé
que la représentativité soit conservée : les mêmes entreprises sont maintenues, avec quelques
changements de personnes.
Pour l’État, les mêmes administrations continueront de siéger au Conseil d’Administration du CYPRES.
Le futur président pressenti est le vice-président actuel issu du collège industriel, M. Gilles Raynaud. Il
n’a pas pu être présent ce jour pour raison professionnelle. M. Broglio propose que le Conseil
d’Administration le désignant officiellement (avec les autres membres du bureau) se réunisse à la rentrée
(octobre), avec un ordre du jour spécifique.
La proposition est acceptée.
Le président demande un vote sur le renouvellement du Conseil d’administration ; il n’y a pas
d’opposition, pas d’abstention :
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Pour les collectivités territoriales. Suite aux élections de fin mars, les structures locales ou territoriales
ont changé leurs représentants. Mais toutes n’ont pas pu répondre avant cette Assemblée Générale. Le
tableau qui sera proposé en annexe au compté rendu tiendra compte des dernières délibérations.
Assemblée Générale - 25 juin 2014
Résolution :
L’Assemblée Générale approuve la constitution du nouveau conseil d’administration.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
NOUVEAUX ADHERENTS / RADIATION - DEMISSION
Comme chaque année, il est constaté de nouveaux entrants et des sortants. L’Assemblée Générale doit
statuer sur ces admissions et radiations.
Le président demande un vote ; il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention :
Résolution :
L’Assemblée Générale accepte l’adhésion au sein du CYPRES de :
COLLEGE DES COLLECTIVITES (+6)
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (04) :
Aiglun, Saint-Martin-les-Eaux
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES (05) :
Tallard
DEPARTEMENT DU VAR (83) :
Flassans-sur-Issole, Lorgues, Tourves
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
Résolution :
L’Assemblée Générale accepte la démission et prononce la radiation du CYPRES de :
COLLEGE DES COLLECTIVITES (-3)
Roquevaire, Saint-Savournin, Valensole
COLLEGE DES INDUSTRIELS (-1)
RTE TESE
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 93
Le CYPRES compte 299 membres en 2014 contre 297 en 2013.
INFORMATION : EMBAUCHE D’UN NOUVEAU SALARIE
En date du 1er janvier 2014, engagement d’un salarié chargé de mission SIG, bases de données et
Internet : Nicolas Jeauneau.
Il est recruté en tant que « Chargé de mission », catégorie « 5 », échelon « 2 » de la convention collective
n°3306 des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), dont dépend le CYPRES.
QUESTIONS DIVERSES
EMPLOI D’AVENIR
Jusqu’à fin 2012, le personnel administratif du CYPRES comptait deux personnes, l’une à 100% et l’autre
(80%) qui était affectée pour moitié de son temps au SPPPI PACA. Après une démission de la salariée à
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Assemblée Générale - 25 juin 2014
temps plein, un déficit en assistance administrative a été ressenti. Le CYPRES va réfléchir à la
possibilité de recruter un emploi d’avenir pour suppléer le secrétariat.
TRAVAUX PAGODE
Depuis novembre 2013, des travaux de rénovation de bâtiment Pagode ont été entrepris. Ils ont
nécessairement perturbé le temps de travail (déménagement, réaménagements, bruit, odeurs de
peinture, etc.). Aujourd’hui les travaux sont terminés. À noter que la partie hall d’accueil a disparu
pour faire place à de nouveaux bureaux affecté à du personnel DREAL. Il sera étudié la possibilité
d’aménager le patio pour en faire un espace convivial.
LES RISQUES ET LA METROPOLE
Suite à de nombreuses questions d’adhérents sur l’avenir de la gestion des risques dans la future aire
métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, le CYPRES va essayer de conduire une enquête sur ce sujet
afin de connaître son futur terrain d’action dans les Bouches-du-Rhône (répartition des rôles,
interlocuteurs, financements, modes de décision…).
La réunion est close à 17h15.
Le Président
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Nello BROGLIO