Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour

Transcription

ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
RETROUVEZ
dans le cahier
d’annonces légales
sur plusieurs parutions
L’INTÉGRALITÉ
DU RAPPORT 2012
DE LA COUR DES COMPTES
Hebdomadaire économique des Alpes-Maritimes
Vendredi 27 avril 2012 - N° 2070
66e année
0,65 €
p. 10-11
Management de l’Innovation
Choisir
les bons
outils
p. 6-7
p. 14
Immobilier de bureaux
Activité en baisse
Palais de la Méditerranée
Un trophée «clientèle»
www.avenir-cotedazur.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Gérard Clétil
1, rue de la Préfecture - 06300 Nice
Tél. : 04 93 80 93 70
Fax : 04 93 62 48 48
[email protected]
ont participé à ce numéro :
L. Bottero
[email protected]
M.E. Colonna
[email protected]
MAQUETTISTE
Marini Nathalie
[email protected]
14
4-5 actualité
French Riviera Cruise Club : nouveau site web
Le terroir est ouvert
MS Innovations : expansion et levée de fonds
6-7 immobilier d’entreprise
Prévisions en 2012 : une baisse de 10%
ANNONCES LÉGALES
Sandrine Persicot
[email protected]
MARCHÉS PUBLICS - PUBLICITÉ
Frédéric Drap
[email protected]
RELATIONS CLIENTÈLES
Joëlle Gravereaux
[email protected]
Laurence Lefebvre
[email protected]
Aurélie Couderc
[email protected]
ABONNEMENTS
Tél. : 04 94 19 54 41
France : 1 an : 25€
Etranger : 1 an : 52€
ÉDITEUR
CMPC S.A.
au capital de 107 520 €
Dépôt légal à parution
Commission paritaire des
publications et agences de presse
n° 0712 I 79793 - ISSN 1254-1478
Tirage : 7 000 exemplaires
SIÈGE SOCIAL
24, bd Carnot - 06400 Cannes
Tél. : 04 93 39 36 87
Fax : 04 93 38 49 10
IMPRIMERIE
Riccobono Offset Presse
83490 Le Muy
Tél. 04 94 19 54 57
Prix HT de la ligne d’annonce
légale en 2012 : 4,053 €
(calibrage de filet à filet)
fixé par arrêté préfectoral
Toute reproduction, même partielle est
interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
8 immobilier commercial
Lionel Durand : l’agent spécial
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
9 urbanisme
Le mécénat à bon port
10-11 dossier
Management de l’innovation : com’ il faut
12-13 portraits
Entrepreneurs innovants
14 culture & loisirs
Récompense pour le Palais de la Méditerranée
Inauguration du Parc du Vinaigrier
15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières
et mobilières
L’AVENIR CÔTE D’AZUR - N° 2070 - VENDREDI 27 AVRIL 2012
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Actualité
édito
Les outils de l’innovation
Tout le monde connaît la formule : le savoir-faire c’est bien, mais le faire savoir c’est mieux. En matière d’innovation, cet adage est des plus
appropriés. Le chef d’entreprise qui met l’accent sur l’innovation fait montre de dynamisme, de changement, de risque aussi. Mais s’il reste
confiné dans sa tour d’ivoire, penché sur ses prototypes et ses schémas, son innovation sera connue de ses collaborateurs et de ses amis proches.
Ce n’est pas le but. Des outils technologiques sont là pour l’aider. Vous découvrirez dans notre dossier, le «cloud computing», les applications
smartphone, le référencement web, les animations de pages Facebook… autant d’atouts qui lui permettront «en un seul clic» de faire connaître
au plus grand nombre les bienfaits et l’utilité de son innovation. Des outils souples qui répondent à une évolution technologique mais aussi
sociologique et qui permettent une gestion de la marque et de la relation au client. Car le but est bien là : se faire connaître et vendre. De plus,
ces opportunités ne doivent pas être considérées comme des gadgets ou des phénomènes de mode. Bien au contraire, leur utilisation devra
s’intégrer durablement afin de devenir de véritables vecteurs de croissance. Ils seront ainsi des partenaires à part entière pouvant répondre en
temps réel à toute forme de communication. Gérard Clétil
French Riviera Cruise Club : nouveau site web
L
e French Riviera Cruise Club a lancé la version 1 de son site web en
2007. Celui-ci vient de faire l’objet d’une refonte complète tant au
niveau de la charte graphique que des services et contenus. Dans
une ambiance graphique inédite, la destination Croisière - Côte d’Azur
est mise en avant par le biais d’un contenu riche avec carte et descriptifs des ports d’escale et villes adhérentes, liste des excursions disponibles à partir des ports d’escale, calendrier des escales de croisière,
annuaire des partenaires et des offres commerciales… Le site est disponible à l’adresse www.frcc.fr et a été développé en langue anglaise.
Le French Riviera Cruise Club, créé en 2006, compte aujourd’hui environ 120 membres associés.
Il a pour mission de fédérer tous les professionnels du tourisme de la
destination «Côte d’Azur», être un interlocuteur privilégié pour les compagnies de croisière et leurs clients, proposer des produits innovants et de qualité en matière d’excursions et de découverte de notre département et
sensibiliser les décideurs locaux sur les importantes retombées économiques générées par la croisière.
Le terroir est ouvert
L
Les participants à cette réunion du «terroir»
4
a Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes, a organisé,
lundi 16 avril 2012, une table ronde sur la valorisation des
produits agricoles locaux, à laquelle ont participé : David Faure
(restaurateur), François Carello (grossiste en fruits et légumes sur
le MIN), Thierry Cornac (Directeur de Leclerc Lingostière), Marcello
Rampacci (maraîcher), Henri Derepas (oléiculteur, maraicher bio),
Gérald Lombardo (maire du Rouret) et Olivier Maiffret (Président
du syndicat des traiteurs). Les débats, animés par Eric Collin,
Directeur de la Chambre d’agriculture, avaient pour objectif de
comprendre les freins et les opportunités des différents circuits
de commercialisation pour développer les partenariats et aller
plus loin dans le rayonnement des produits agricoles locaux.
Actualité
MS Innovations :
expansion et levée de fonds
La société sophipolitaine lève 1 million d’euros et annonce
la création de MS Innovations International à Dubaï.
MS
Innovations, la société spécialisée dans le marketing mobile
(développement d’applications mobiles, plateforme SMS,
plateforme QR code/Site mobile, dématérialisation mobile…),
met le cap vers le Moyen-Orient et l’Afrique en annonçant l’entrée dans
son capital d’investisseurs du Moyen orient pour 1 million d’euros. Cette
prise de capital (25 %) valorise MS Innovations à 4 millions d’euros.
Historiquement positionnée sur le marché de la mobilité, MS Innovations
a su progressivement développer une offre de service industrielle permettant aux entreprises de déployer des projets mobiles innovants. Pour ce
faire, MS Innovations a investi une très grande partie de son chiffre d’affaires
pour développer des plateformes SMS et MMS lui permettant de mettre
en œuvre et de gérer de bout en bout des projets de très grande volumétrie pour une tarification contenue. Ce développement progressif a permis à la MS Innovations de construire une offre intégrée. Pour Laurent
Silva, Pdg de MS Innovations, «cette association va permettre à notre
structure de pénétrer le marché du Moyen-Orient et le marché africain
avec de nouveaux moyens humains et financiers. Dans un premier temps,
nous ouvrons respectivement deux bureaux : MS Innovations Liban et MS
Innovations Dubaï. Nos partenaires sont de vrais professionnels du digital et ont une réelle expérience dans la création de filiales à l'étranger.
Notre but est de promouvoir nos technologies mobiles à l'international,
valoriser notre société et conquérir des parts de marché dans les secteurs
porteurs de la dématérialisation mobile et du marketing mobile.»
Laurent Silva, Pdg de MS Innovations
5
Immobilier d’entreprise
Prévisions en 2012 : une baisse de 10%
Selon le commercialisateur BNP PRE, l’immobilier d’entreprise azuréen devrait connaître en 2012 une baisse de 10%
après le remarquable +30% enregistré en 2011. L’offre de seconde main enfle.
L
e marché sophipolitain peine. La progression enregistrée en 2011
par le marché d’immobilier de bureaux de la Côte d’Azur était de
30%. Un chiffre exceptionnel, en lui-même mais aussi en comparaison aux autres secteurs de la province française et notamment au
marché d’Aix-Marseille qui plonge de 26% (-30% pour Marseille seule),
avec 83 500 m² de surfaces placées.
Un niveau de transactions exceptionnel à Nice
«Avec 68 000 m² de bureaux placés en 2011, les Alpes-Maritimes ont
connu un niveau de transactions inédit depuis 2007», confirme Renaud
Savignard. Une bonne nouvelle que le directeur associé de BNP Paribas
Real Estate (BNP PRE) Côte d’Azur replace aussitôt dans son contexte.
En fait, le premier semestre fut exceptionnel, avec 40 000 m² placés.
C’est le niveau record atteint seulement au cours du deuxième semestre 2007. L’activité s’était ensuite effondrée au 2e semestre 2008 pour
tourner en moyenne autour des 20 000 m² sur 4 semestres consécutifs. En 2011, l’activité du 2e semestre est redescendue à 27 000 m².
Le record azuréen est dû essentiellement au niveau d’activité exceptionnel constaté à Nice : 35 000 m², et tout particulièrement au cours du premier semestre, avec 22 600 m² placés (pour 12 600 m² au second). Il faut
remonter au début des années 2000, avec un marché dopé par la bulle Internet, pour retrouver un montant approchant (22 000 en 2002). Et c’est le
secteur public et parapublic, générateur des transactions supérieur à 1 000 m², (voir graphe Etude ) qui est à l’origine de cette forte activité.
Stock neuf réduit à 11% de l’offre
Les transactions ayant beaucoup concerné le neuf, le stock, considéré comme pléthorique encore 18 mois auparavant, s’est réduit comme peau de chagrin… «…à 14 000 m², un niveau de plancher «historique» atteint seulement en 1999, note BNP PRE dans ses statistiques, alors qu’il était à 143 000 m²
en 1993, 54 000 m² en 2007 et encore 40 000 m² en 2010. Sur l’ensemble des Alpes-Maritimes, le neuf ne représente plus que 11% de l’offre : 6%
sur Sophia, 3% à Nice, 2% sur le reste du département. Pour la seconde fois en 20 ans, l’offre de bureaux disponible à un an dépasse le niveau des
transactions.
Nice ne représente plus que 25% de l’offre neuve à un an. Sophia en concentre plus de la moitié (52%). «Cinq ans auront été nécessaires pour remplir
les 33 000 m² de bureaux livrés en 2007-2008 à l’Arénas, précise encore Renaud Savignard. Le secteur public en a absorbé plus des deux tiers. Le tout
confirme que la capacité maximale d’absorption annuelle du marché tertiaire niçois se limite à 7 000 m².»
Surtout quand l’offre proposée se limite à du haut de gamme concentré sur l’ouest de la ville, est-on tenté
d’ajouter.
Offre de seconde main : +85% en 3 ans
L’offre totale azuréenne, neuf et seconde main compris, s’élève 129 000 m², contre 143 000 m² en 2010. Cette
baisse est essentiellement le fait du retrait du marché de 13 000 m². L’offre de seconde main augmente
(+12 000 m² en 2011) et même enfle : + 85% sur trois ans. Alors que l’offre et le niveau des transactions des
bureaux de seconde main s’étaient rejointes en 2007 autour des 60 000 m², les courbes s’éloignent depuis.
L’offre n’a cessé de croître pour atteindre les 125 000 m². Le niveau des transactions a chuté à 25000 m² et
semble stabilisée aux environs de 40 à 45 000 m². Il semblerait que le phénomène soit particulièrement le fait
de Sophia-Antipolis. Selon BNP PRE, à Nice, les transactions, à la hausse, et l’offre, à la baisse, se sont croisées
en 2011 à environ 37 000 m². Dans la technopole, en revanche, les deux courbes s’éloignent encore : le niveau
de transactions descend à moins de 20 000 m² quand celui de l’offre s’élève à 70 000 m², notamment suite
au départ de Schneider Automation pour un recentrage de ses activités à Carros, libérant quelque 9 000 m²
de bureaux. Ces statistiques et cet exemple, sont les marqueurs des difficultés actuelles de la technopole.
Sophia-Antipolis : une place essentielle dans le développement économique du 06
En manque de direction et d’ambition (malgré les efforts entamés depuis un an), Sophia-Antipolis n’attire plus d’entreprises extérieures mais reste marquée par une activité endogène. Des PME qui se développent ou se restructurent avec toujours le souci de réduire les frais d’exploitation. Cela peut passer par choisir des locaux neufs et «verts», dans lesquels les charges sont moins élevées. «Sophia joue une place essentielle dans le développement économique des Alpes-Maritimes», rappelle Renaud Savignard. BNP PRE a recensé en 2011 sur Sophia 88 opérations concernant des entreprises privées
pour 41 seulement à Nice. Et les entreprises privées ont généré 17 500 m² de transaction à Sophia contre seulement 10 300 m² seulement à Nice. En
6
Immobilier d’entreprise
clair, si les 20 000 m² placés en 2011 à Nice pour les
secteurs public et parapublic ont peu de chance de
se reproduire, les entreprises sophipolitaines constituent, elles, un réservoir important pour générer des
transactions. En période de crise économique, peutêtre faudrait-il veiller à ne pas sacrifier la technopole
bien réelle, au profit d’une Eco-Vallée en devenir.
Loyers des bureaux : la fourchette
des prix se resserre
Le prix des loyers en période de crise économique : le
sujet est toujours délicat car il faut afficher une rentabilité attractive vis-à-vis des investisseurs actuels et
potentiels. Alors, les loyers restent le plus stable possible et les négociations sont l’occasion d’obtenir divers
aménagements et, de plus en plus, des mois de loyers
gratuits - leur nombre varie en fonction de la durée
d’engagement. Néanmoins, BNP Paribas Real Estate
constate une tendance à la convergence des prix des
loyers qui se retrouvent dans une fourchette comprise
entre 145 €/ m²* pour les bureaux de seconde main
à Sophia jusqu’à 185 €* dans le neuf à Nice ils baissent depuis 2009 quand ceux de Sophia montent à 170 €*). La seconde main à Nice stagne à
160 €/ m² (prix en euros/m²/an - hors charges et hors parking).
Investissements en 2011 : 199 M € dont 69 M € en bureaux
Les investissements y sont relativement faibles. Pourtant, la Côte d’Azur affiche le meilleur rendement de province depuis la 2008. L’investissement en
immobilier d’entreprise avait décollé dès 2005 avec 17,2 MD €, 26 MD € en 2006 et près de 31 MD € en 2007. La crise des subprimes de l’automne
2008 l’avait forcé à un atterrissage brutal - 15 MD en 2008, 8,5 MD en 2009 - puis une remontée progressive à 17,2 MD € en 2011, proche de la
moyenne annuelle des 10 dernières années : 16.3 MD €. L’Ile-de-France absorbe une grande partie de ces investissements. La province se contente de
4.48 MD € en 2011, répartis essentiellement entre bureaux (39%), commerces (33%) et services (19%).La région de Lyon s’est montrée la plus dynamique en 2011, avec 578 M€investis (contre 405 en 2010) pour l’essentiel en bureaux (499 M€). Marseille-Aix reçoit 339 M€(dont 309 M€en bureaux).
Les Alpes-Maritimes passent de 575 M€ en 2010 (dont 525 M€ en commerces et 10 M€ en bureaux) à 199 M€ en 2011 (dont 69 M€ en bureaux).
Depuis 2003, les rendements de l’immobilier d’entreprise tendent à baisser. Et, d’après BNP PRE, après avoir chuté à 6.5% en 2006 et 2007, le rendement offert par le marché azuréen s’affiche entre 6,80 et 7,30% en 2011. Ce qui placerait le marché azuréen comme le plus rentable de province (comparé aux secteurs Lyon, Toulouse, Lille, Aix-Marseille, Strasbourg, Nantes et Bordeaux). Et ce, depuis 2008.
Perspectives : remontée des stocks
Le bon niveau d’activité enregistré en 2011 place la Côte d’Azur en 8e position des marchés de province, loin toutefois derrière Lyon (262 000 m², +14%),
puis Toulouse (13 000 m², +10%), Nantes (13 000 m² +10%), Lille (129 000 m², -32%), Aix-Marseille (94 000 m², -26%), Bordeaux (86 000 m², -10%)
et Rennes (86 000 m², - 4%).
Pour 2012, BNP PRE mise sur une baisse d’activité de 10%.
De grandes incertitudes pèsent sur l’avenir à moyen terme. Des programmes sont en cours de livraison et en projet : Ilex Center (Antibes) : 3 400 m² de
bureaux luxueux ; Cannes Teknopark (Mandelieu, face à l’aéroport) : 2 300 m² de bureaux à construire dans une opération mixte hôtel et bureaux ; projet Valindus : 12 000 m² de bureaux BBC moyens de gamme, liés à la zone
d’activité artisanale attenante et à réaliser dans le moyen-pays cannois, le
long de la pénétrante Cannes-Grasse. A Sophia-Antipolis : Les Terrasses d’Egolf
(9 000 m²), Les Arcanes (8 500 m² ZAC St Philippe), Natura 2 (Font de l’Orme) :
2 900 m² dans des immeubles R+1 à énergie positive ; Villa Antipolis (route
des Crêtes) 2 500 m² shon à construire en R+2, avec 40 parkings en rez-dechaussée ; projet Valindus 1 800 m² à réaliser sur la ZAC de St Philippe II ; A
plus long terme encore : Ecopolis (St Philippe, Biot), où il reste 11 500 m² de
bureaux à construire.
Leur réalisation devrait augmenter l’offre neuve de façon conséquente, au
moment où la situation économique fait peser de lourdes incertitudes sur
l’avenir.
Et alors que la métropole Nice Côte d’Azur travaille sur la réalisation de son
grand quartier d’affaires, le Grand Arénas.
A Sophia-Antipolis, si la commercialisation du neuf continuait à se faire dans
le seul cadre de mouvements endogènes, la question du devenir du stock de
seconde main deviendrait toujours plus prégnante. MEC
7
Immobilier commercial
Lionel Durand : l’agent spécial
Si son activité, c’est l’immobilier, c’est davantage dans les transactions d’entreprises qu’opère cet ancien directeur commercial passé par Procter&Gamble, désormais à la direction du cabinet d’affaires Procomm.
T
out juste trentenaire, diplômé de Skema alors encore appelé Ceram,
une première vie professionnelle à la direction commerciale au sein
de Procter&Gamble… Le CV de Lionel Durand semble attester que la
valeur n’attend pas forcément le nombre des années. Une vie professionnelle qui démarre donc sur les chapeaux de roues. Mais alors que d’autres
se satisferaient d’une voie toute tracée, Lionel Durand lui aspire rapidement à autre chose. Après cinq ans de bons et loyaux services chez le géant
de l’hygiène et des biens de consommation courante, ce niçois de naissance sent qu’il est temps de voler de ses propres ailes. Un certain mal du
pays se fait sentir... La rencontre avec le créateur du réseau Procomm au
détour du Salon de la Franchise est déterminante. Spécialisée dans les
transactions immobilières de commerces et d’entreprises, Procomm cible
une clientèle à la fois de commerçants indépendants, de franchisés, de
succursalistes, d’investisseurs privés ou institutionnels ou encore de professionnels libéraux. Lionel Durand veut revenir entreprendre dans la Baie
des Anges. Procomm n’y est pas encore implanté… Fin 2007 l’union se
concrétise. Depuis ce cabinet d’affaires n’a eu de cesse de vouloir se développer intelligemment. Et pour cela il s’appuie notamment sur son propre
outil informatique qui permet de rapprocher en croisant les données enregistrées, acquéreur et vendeur. Sans oublier la force d’un maillage territorial assuré par la cinquantaine de cabinets disséminés partout en France.
Lionel Durand, directeur du cabinet d’affaires Procomm
«Plus de la moitié de la clientèle est originaire d’un autre département»
souligne Lionel Durand. Un département où les acteurs de l’immobilier
d’entreprise ne sont pas si nombreux et où on note une vraie pénurie en
ce qui concerne les bureaux. Bien sûr la crise est passée par là, et pour
éviter les effets pervers sur l’activité qu’entraînent inévitablement banquiers moins prêteurs et stock grossissant, Lionel Durand a décidé de
s’allier avec ceux qui sont ses partenaires évidents : banquiers, notaires,
avocats, experts-comptables… Au final, l’idée est de présenter au client
«une vraie palette de compétences». Ça rassure et c’est vraiment perçu
comme un service en plus. «Inutile de penser acquérir un bien à moins de
35 % d’apport sur le montant total», précise Lionel Durand qui s’il ne
devait donner qu’un conseil, ce serait celui-là. Structuré en départements
- fonds de commerce, entrepôts, bureaux, droits au bail - Procomm emploie
5 salariés et couvre la zone allant de Villefranche-sur-Mer à Mandelieu..
Les besoins sur le terrain sont réels, les compétences de l’équipe avérés.
Procomm devrait donc encore grandir. Il l’avoue lui-même c’est bien son
expérience du management acquis dans les multinationales qui permet à
Lionel Durand de faire la différence. Et d’être un agent immobilier vraiment spécial. LB
8
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
DES ALPES-MARITIMES
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES - PAGE 2
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 3 ET 4
OFFRES DE REPRISES - PAGES 5 ET 6
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 7 ET 8
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 9 À 13
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 13 À 18
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 18 À 20
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 20 ET 21
● AUTRES - PAGE 21
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 21 ET 22
● AVIS DE CONVOCATION - PAGES 22 ET 23
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLIQUES
A – ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES :
● APPELS D’OFFRES - PAGE 24
06
ET
83
A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 25 ET 26
LA VIE
DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DES A.-M. - PAGES 27 À 39
● APPELS D’OFFRES - PAGES 40 À 42
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 43
● LES INDICES - PAGE 45
● LES RÉDACTIONNELS - PAGE 46 À 72
N° 2070 SEMAINE DU 21 AVRIL 2012 AU VENDREDI 27 AVRIL 2012
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
3197
MISE À PRIX
CABINET ESSNER
TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENTS
EUROS,
SELARL au Barreau de Grasse
3, rue de Bône, 06400 CANNES
Tél. 04.97.06.68.80 - Fax : 04.97.06.68.88
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
EN UN SEUL LOT
Consultation du cahier des conditions de vente, soit Greffe du Tribunal de
Grande Instance de Grasse, où il a été
déposé le 29 juillet 2010 N° 10/00147,
soit au Cabinet de Me Renaud ESSNER.
36 400 g
VISITES
SURENCHÈRE
– VENDREDI 25 MAI 2012 DE 11 H
À 12 H.
– VENDREDI 1er JUIN 2012 DE 14 H À
15 H.
Une surenchère du dixième est possible dans les 10 jours à compter de
l’adjudication.
DEUX APPARTEMENTS
(Lots numéros 28 et 29)
(Réunis pour former un seul appartement)
Dans un Immeuble « Villa Gustave »
sis à CANNES (06)
8, boulevard d’Alsace et 14, rue de Suffren
ADJUDICATION DU JEUDI 7 JUIN 2012 à 9 heures au
Tribunal de Grande Instance de Grasse, 37, avenue
Pierre-Sémard.
À LA REQUÊTE DE :
LE CREDIT LYONNAIS (LCL), Société
Anonyme, dont le siège social est à Lyon
(Rhône), 18, rue de la République, immatriculée au RCS Lyon sous le N° 954 509
741 - SIREN 954 509 741, agissant poursuites et diligences de son représentant
légal en exercice, demeurant audit siège,
CRÉANCIER POURSUIVANT :
Ayant pour avocat M e Renaud
ESSNER, membre de la SELARL CABINET ESSNER, Société d’Avocats, inscrite au Barreau de Grasse.
DÉSIGNATION DU BIEN
Dans un immeuble dénommé « Villa
Gustave », sis à Cannes (AlpesMaritimes), 8, boulevard d’Alsace et
14, rue de Suffren, comprenant un bâtiment principal dit « Bât. A » et un bâtiment secondaire dit « Bât B », cadastré
section CR numéro 89 pour 3 ares 62 ca,
Ayant fait l’objet d’un état descriptif de
division et règlement de copropriété
publié le 29/08/1968 vol. 8983 N° 6, suivi
de modificatifs publiés.
A SAVOIR LES :
– LOT NUMÉRO 28 :
UN APPARTEMENT au 4e étage,
Et les 15/1 050 indivis des parties communes.
– LOT NUMÉRO 29 :
UN APPARTEMENT au 4e étage, dans
le bâtiment A,
Et les 15/1 050 indivis des parties communes.
DESCRIPTION DU BIEN
Il est extrait du procès-verbal de description établi par Me BELLIARDO, Huissier de Justice à Grasse, en date du
17/06/2010, ce qui suit :
DESCRIPTION
Le propriétaire m’indique que ces
deux lots 28 et 29 contigus un à l’autre,
ont été réunis pour ne former qu’un seul
et même appartement qui est aujourd’hui disposé en local à usage professionnel.
Je constate la description suivante :
LOTS NUMÉROS 28 et 29
Ces deux lots ont donc été réunis en
un seul local et celui-ci est desservi par
la porte située du côté gauche, en haut
de l’escalier, au 4e étage de l’immeuble
et après la porte palière.
Ce local est composé par les pièces suivantes :
– une première pièce à usage de
bureau,
– une deuxième pièce elle aussi disposée en bureau,
– une salle d’eau,
– un petit débarras.
Il est aussi à noter que la hauteur sous
plafond de ces diverses pièces est peu
importante (inf. à 1.8 environ).
Superficie : 20,49 m2.
Plus les annexes :
Pièce 1 (hauteur inférieure à 1,80 m) :
9,32 m2.
Pièce 2 (haueur inférieure à 1,80 m) :
9,89 m2.
Salle d’eau (hauteur inférieure à 1,80 m) :
4,33 m2.
SYNDIC
Le syndic de la copropriété est le Cabinet CRGI, sis à Cannes (06), 10, rue LouisBlanc, Tél. : 04.92.99.11.77.
QUELQUES GÉNÉRALITÉS
Il s’agit d’un immeuble de ville, accolé de part et d’autre et disposant d’une
porte générale sur hall d’entrée avec
parlophones d’appel.
Pour le reste, le local dont il s’agit
semble être situé immédiatement sous
la toiture et est donc mansardé.
Il est en état d’usage, disposé en
bureau.
OCCUPATION DES LIEUX
Le propriétaire a indiqué à l’huissier que
ces lots sont occupés par une société, en
qualité de locataire commercial. Cette
société disposerait d’un bail commercial.
Qu’il ne peut fournir d’autres précisions
qui seront éventuellement communiquées qu’après avis de son conseil.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de l’occupation des lieux et de
la réunion des deux lots en un seul sans
aucun recours contre le créancier poursuivant et le rédacteur des présentes.
– 4604/s –
SELAS Cabinet DREVET
Société d’Avocats inscrite au Barreau de Draguignan
y demeurant 45, bd Général-Leclerc, 83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04.98.10.68.25 - Appels reçus de 9 h à 10 h
VENTE aux enchères publiques
au plus offrant et dernier enchérisseur - en un lot
Sur la Commune de GASSIN
Quartier Bertaud, Route Nationale 98
UNE PROPRIÉTÉ
avec PISCINE, élevée sur plusieurs niveaux
cadastrée section A n° 196 pour 3 a 45 ca
n° 197 pour 1 a 50 ca et n° 1291 pour 2 a 70 ca
soit une contenance totale de 7 a 65 ca
La maison se compose comme suit :
Rez-de-jardin : Il se compose de trois studios. Studio n° 1 : pièce principale de 14,831 m2, salle
de bains de 7,841 m2 soit 22,672 m2. Il est situé face à la mer. Studio n° 2 : pièce principale de
18,857 m2, salle d’eau de 8,716 m2 soit 27,303 m2. Studio n° 3 : pièce principale de 15,750 m2
avec salle d’eau. 1/2 étage supérieur : pièce principale de 15,619 m2, placard de 2,175 m2, salle
de bains de 7,236 m2, w.-c. de 0,880 m2 soit 25,910 m2. Salle de gym : Elle est située au-dessus de la mer. Salle de gym de 21,735 m2, salle d’eau de 2,500 m2, kitchenette de 2,377 m2 soit
26,612 m2. Rez-de-chaussée maison : hall de 14,314 m2, dégagement de 8,067 m2, chambre
n° 1 de 13,501 m2 avec dressing n° 1 de 2,717 m2, dressing n° 2 de 2,772 m2 et salle de bains
de 12,187 m2, elle dispose d’une baie face à la mer, w.-c. de 2,412 m2, cuisine de 18,598 m2 exposée face à la mer, salon de 34,944 m2 équipé d’une cheminée et d’une baie face à la mer soit
109,512 m2. Garage : pièce n° 1 de 26,680 m2, pièce n° 2 de 11,794 m2 et placard de 2,074 m2
soit 40,548 m2. Cette maison dispose d’une piscine en forme libre donnant sur la mer. La propriété est située dans un cadre exceptionnel au bord de l’eau, orientée vers Sainte-Maxime
avec accès à la mer. Occupation : À la date du procès-verbal descriptif les 13 et 20 décembre 2010,
la maison était occupée par les propriétaires à titre de résidence secondaire. On y accède en
empruntant la route du bord de mer en direction de Saint-Tropez. La propriété est située en
bord de mer sur la gauche face à l’Hôtel « La Villa ».
MISE À PRIX : 2 500 000 g
(DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS)
Visite : La S.C.P.BERGE, RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan, fera visiter les lieux
Le MARDI 29 MAI 2012 de 9 H À 10 H - Rendez-vous sur place
Cette adjudication aura lieu à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance
de Draguignan (Var) au Palais de Justice de ladite ville, rue Pierre-Clément
Le VENDREDI 8 JUIN 2012 à 8 h 30
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du
Tribunal de Grande Instance de Draguignan - RG n° 11/01526, et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Pour la SELAS Cabinet DREVET. Signé : Serge DREVET
ENCHÈRES
CONSIGNATION
Pour enchérir, il est indispensable de
s’adresser à un avocat inscrit au Barreau de Grasse, et de consigner entre ses
mains par chèque de banque :
– 10 % de la mise à prix à l’ordre de la
CARPA,
– outre une somme minimale de
4 000 e.
JOUR, LIEU ET HEURE
DE LA VENTE
Les biens ci-dessus désignés seront
exposés et mis en vente, aux ENCHÈRES
PUBLIQUES, à l’audience du Tribunal
de Grande Instance de Grasse, au Palais
de Justice, le jeudi 7 juin 2012 à 9 heures.
a des correspondants partout,
confiez-lui vos insertions
hors Alpes-Maritimes
A.L.–2
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
22 : Avenir - 55 : Nice Matin - 57 : Les Petites Affiches - 58 : Tribune / Bulletin
61 : Pays des Alpes-Maritimes - 62 : Le Petit Niçois / Le Cannois
R É S U LT AT S
DES VENTES
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
AUDIENCE DU 26 AVRIL 2012 À 9 H
VENTE
MISE À PRIX
SCP PERRET-OUALID - Me IMBERT
Tél. : 04.93.85.63.99
Aff. : SERV. DOM/PICARD
Un appartement de 49,94 m2, au 4e étage,
une cave à Nice, 29 ter, bd de Cessole.
Cahier des conditions de vente déposé
le 06/03/2012.
ADJUDICATION
Me SADOUSTY
60 000 e
Avec faculé
de baisse
121 000 e*
PROCHAINES
xx
Cabinet DRAILLARD
Tél. : 04.97.06.68.02
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
AUDIENCE DU 10 MAI 2012 À 9 H
AVOCATS
VENTES
SELARL CABINET
DRAILLARD
Tél. : 04.97.06.68.02
2303-22
VENTES
1304-22
MISES À PRIX
Aff. : CFIM
Un appartement de 33 m2, bât. B, un garage bât. C
une cave bât. B, sis à Cannes, 62 à 68, bd du Midi,
Louise Moreau, immeuble Cydonia. Cahier des
conditions de vente déposé le 18/11/11.
Visite : Le 03/05/2012 de 14 h à 15 h.
CABINET DRAILLARD Aff. : FAIVRE DUBOZ
Tél. : 04.97.06.68.02
Sur réitération des enchères
Un terrain sis à 06270 Villeneuve-Loubet, Lieudit
110 000 e*
« Les Cabots », formant le lot 20 du Domaine du
Avec faculté
Canestel. Cahier des conditions de vente n° 10/200 de baisse par
déposé le 06/10/2010. Visite : Le 02/05/2012
quarts jusqu’à
de 11 h à 12 h.
adjudication
cas d’enchères
3033-22
désertes
SCP KIEFFERMONASSE
& ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.34.88.40
VENTES
0604-22
Aff. : LE CALIFORNIA
Un studio de 26 m2 proche de la mer, à Cagnessur-Mer, Le California, 1, av. des Mimosas. Cahier
des conditions de vente déposé le 1/12/2011.
Visites : Les 09/05/2012 de 14 h à 15 h
& 14/05/2012 de 11 h à 12 h.
SCP KIEFFERMONASSE
& ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.34.88.40
0704
PA d’Augergne
Aff. : GARNIER
Une maison d’habitation élevée de deux étages
sur rdc et grenier à Saint-Gervais-sousMeymont (63) Le Pont d’Olliergues. Cahier
des conditions de vente déposé le 7/7/11.
R.V. Me PEYROT, Tél. : 04.73.82.08.27.
VENTES
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
ou 04.93.36.05.77
1304-22
Cabinet ESSNER
Tél. : 04.97.06.68.80
2704-22
MISES À PRIX
Aff. : SERV DOM
Un studio de 31,47 m2 au 1er étage, sis à Cannes,
25, boulevard Carnot. Cahier des conditions de
80 000 e*
vente déposé le 02/04/12. Visites : Les 26/05/2012
Avec faculté
de 10 h à 12 h & 30/05/2012 de 14 h à 16 h.
de baisse
Aff. : LCL
Deux appartements réunis pour former un seul
appartement dans un immeuble sis à 06400 Cannes,
Villa Gustave, 8, boulevard d’Alsace et 14, rue de
Suffren. Cahier des conditions de vente n° 10/00147
déposé le 29/07/2010. Visites : Les 25/05/2012 de 11 h
à 12 h & 01/06/2012 de 14 h à 15 h.
36 400 e*
AUDIENCE DU 14 JUIN 2012(1)
AUDIENCE DU 24 MAI 2012(1)
AVOCATS
300 000 e*
AUDIENCE DU 07 JUIN 2012(1)
AVOCATS
50 000 e*
Aff. : ARRABY
Une belle propriété face à la mer, en cours
d’agrandissement, sise à Cannes, 8, avenue des
Pins. Cahier des conditions de vente déposé
le 01/10/2010. Visites : 11/05/2012 de 11 h à 12 h
& 18/05/2012 de 14 h à 15 h.
MISES À PRIX
AVOCAT
SELARL
Cabinet DRAILLARD
Tél. : 04.97.06.68.02
5 000 e*
2004-22
VENTE
Aff. : BAN NEUFLIZE OBC
Deux parkings extérieurs (lots 70 et 72) sous abri
à Cannes, 103, av. de Vallauris, « Les Terrasses
du Paradis ». Cahier des conditions de vente
n° 11/175 déposé le 23/09/2011.
Visites : Les 28/05/2012 de 11 h à 12 h &
04/06/2012 de 14 h à 15 h.
MISE À PRIX
6 000 e*
par lot
Créateurs d’entreprise pour être bien informés
20 000 e*
Avec faculté
de baisse
ABONNEZ-VOUS
A.L.–3
SELARL CABINET
B. BENSA
Tél. : 04.97.07.09
Me BIENFAIT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
AUDIENCE DU 10 MAI 2012
AVOCATS
VENTES
SELARL NEVEU
CHARLES
& ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.87.05.40
3003-22
SCP FRANCKBERLINER-DUTERTRE
LACROUTS
Tél. : 04.93.13.14.58
Me GIORGIO T.
3003-58
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
0604-22
MISES À PRIX
Aff. : GE MONEY BANK
En 3 lots
– Un appartement lot 9 de 53,31 m2 et un local
lot 10.................................................................................
lot 11.................................................................................
lot 12.................................................................................
Sis à Roquebrune-Cap-Martin, 63, Promenade
Robert-Schuman, Pavillon Alexandra. Cahier des
charges de vente déposé le 03/08/11.
60 000 e*
30 000 e*
40 000 e*
0604-22
Aff. : HOIRIE CAMOUS
Sur licitation
Un appartement et débarras sis 5, rue de la Concep109 000 e*
tion, 06500 Menton. Les biens sont occupés.
Avec faculté
Cahier des conditions de vente n° 12/00014 déposé
de baisse
le 14/02/2012.
de moitié
en cas
d’enchères
désertes
Aff. : SERV. DOM
Sur licitation en pleine propriété
Un appartement de 3PP de 49,91 m2, avec terrasse
au 1er étage, une cave au rdc, un grenier au 2e étage.
Sis à Lucéram, dépendant d’une maison situé 43, rue
du Dr-Moriez. Cahier des conditions de vente
85 000 e*
déposé le 22/02/2012. Visites : Les 02/05/2012 de
Avec faculté
14 h à 16 h & 05/05/2012 de 10 h à 12 h.
de baisse
Cabinet FIDAL
Me ROSSANINO
Tél. : 04.92.96.22.73
3003-22
VENTES
0604-22
SCP PERRET-IMBERT
Tél. : 04.93.85.63.89
1204-57
Aff. : SERV. DOM
Un appartement de 77,56 m2 dépendant d’une
maison élevée sur s/sol d’un rdc et un étage
à Berre-les-Alpes, dans l’enceinte du village, rue
Conille, et une ancienne écurie et une pièce à l’état
de ruine, dépendant d’un bâtiment rural à Bellereles-Alpes, lieudit Penua, élevé d’un étage sur rdc et
des parcelles de terre inconstructibles cadastrées
sections A N° 625 oour 9 a 33 ca, N° 630 pour 4 a
78 ca, N° 632 pour 40 a 8 ca, N° 626 pour 12 a 90 ca,
N° 631 pour 42 ca et N° 628 pour 4 a 78 ca.
130 000 e*
Cahier des conditions de vente déposé le 15/3/2012. Avec faculté
Visites : 15 & 19/05/2012 de 12 h à 14 h.
de baisse
Aff. : SERV. DOM
Trois parcelles de terrain dont une constructible
sis à Villars-sur-Var, cadastrée section B nos 78 et 79
et F n° 1027. Cahier des conditions de vente déposé
50 000 e*
le 02/04/2012. Visites : Les 11/05/2012 de 10 h à 12 h Avec faculté
et 15/05/2012 de 14 h 30 à 16 h 30.
de baisse
1) “Liste susceptible d’être complétée conformément aux délais légaux de publication”
* Une surenchère du dixième sera recevable pendant un délai de 10 jours à compter de l’adjudication.
** Sous réserve de l’identité de l’adjudicataire dans les délais prévus par la loi.
AUDIENCE DU 24 MAI 2012(1)
AVOCATS
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
Aff. : BIENFAIT/ES QUAL. SARL KAPRIM
En 8 lots :
– Un appartement de 3 PP de 67,76 m2 en travaux,
2e étage, Bât. A + aire de stationnement extérieur
(lots 27 & 33)..................................................................
372 500 e*
– Un appartement de 4 PP en duplex de 87,23 m2 en
travaux, en rdc, bât. B + garage fermé en sous-sol
(lots 55 & 65)..................................................................
470 600 e*
– Un garage fermé en sous-sol (lot 29)........................
13 000 e*
– Un garage fermé en sous-sol (lot 57)........................
13 000 e*
– Un garage fermé en sous-sol (lot 58).......................
13 000 e*
13 000 e*
13 000 e*
13 000 e*
Dépendant d’un immeuble dénommé Villa Montana Avec faculté
sis à Nice, 345, av. de Fabron. Cahier des conditions
de baisse
de vente déposé le 17/02/2012. Visites : 10
pour chacun
& 18/05/2012 de 14 h 30 à 16 h.
des lots
MISES À PRIX
Aff. : BNP PI RESIDENTIEL PROMOTION
2 studios d’une superficie respective de 21,28 m2
et 21,43 m2, situés à 06000 Nice, 19, rue Paul-Déroulède et 14, boulevard Victor-Hugo. Cahier des conditions de vente n° 11/00196 déposé le 07/10/2011.
Visites : Les 11/05/2012 de 10 h 30 à 11 h 30
& 15/05/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
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Georges-André PELLIER, Mandataire-judiciaire
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– Lieu d’exploitation : Port Gallice, 06160 Juan-Les Pins.
– Activité : toute activité.
– Description des lieux : local de 150 m2 environ.
– Concession : se terminant le 31/12/2017.
– Charges annuelles : 2 673,06 e (référence pour 2012).
– Visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSONMORAND-FONTAINE-Huissiers de Justice (Tél. : M. Alain BRESSON :
06.61.06.57.29).
– Date limite de dépôts des offres : 11 mai 2012 à 12 h en l’étude de Me Michel
ARNAUD.
– Date de l’audience devant le Juge-commissaire (Tribunal de Commerce
d’Antibes) : 14 mai 2012 à 15 h.
Dépôt des offres :
Les offres devront être adressées à l’Étude
de Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide-Briand, BP 751
06633 ANTIBES cedex
accompagnées d’un chèque de banque libellé à son ordre
représentant 10 % du prix proposé
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à Me Michel ARNAUD, BP 751, 06633 Antibes Cedex ou télécopie adressée
à Me Michel ARNAUD (04.93.74.74.22), ou courriel à l’adresse suivante :
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mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel
Aucune information ne sera communiquée par téléphone
Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire
de la SARL NAVCONTROL, enseigne NAVCONTROL
Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L. 642-19 du Code de Commerce
Le dépôt des offres se fera au :
Greffe du Tribunal de Commerce de NICE
et en l’Etude de Me Georges-André PELLIER
à NICE en trois exemplaires par lettre recommandée AR
Pour les visites des locaux
contacter l’Étude de Me Georges-André PELLIER
Tél. : 04.92.47.28.40
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La solution permet aux développeurs d’applications mobiles d’enrichir simplement et
rapidement leurs applications de services géo-localisés.
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mobiles de créer simplement et rapidement des applications géo-localisées intelligentes quel que soit le contexte applicatif et matériel. Déclinée en deux versions, elle
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de façon intuitive de créer la carte électronique servant de base au déploiement de services géo localisés.
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Effectif : 5 salariés - 183 salariés intérimaires
DÉLAI DE REMISE DES OFFRES : Mardi 29 mai 2012 avant 15 h
Transmission d’un dossier de présentation sur demande
écrite et motivée et après signature d’un engagement
de confidentialité. Les offres devront être conformes
aux dispositions de l’art. L 642-2 du Code de Commerce
Écrire à Me Nathalie THOMAS, Administrateur Judiciaire
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(Fax : 04.93.92.62.63 - Réf. dossier n° 107/SD)
3268
RECHERCHE CANDIDAT-REPRENEUR
(art. L. 631-22 du Code de Commerce)
ENTREPRISE DE VENTE DE PAPETERIE ET DE FOURNITURES
Siège social : Alpes-Maritimes
C.A. au 31/07/2011 (sur 12 mois) : 3,7 Ke - Effectif : 21 + 3 agents commerciaux
Activité de GROSSISTE
Sud Est et Sud Ouest
Chiffre d’affaires : 1,521 Ke
Les offres devront être déposées (pas d’envoi par LA POSTE) sous pli fermé
au plus tard le lundi 21 mai 2012 à 16 h 00, au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Services des procédures collectives, Palais de Justice
37, av. Pierre-Sémard, BP 61030, 06133 Grasse Cedex
L’ouverture des enveloppes contenant les offres s’effectuera par le Juge-Commissaire, en présence des candidats acquéreurs, le mardi 22 mai 2012 à 9 h 00
au Tribunal
Activité VENTE
EN DIRECT répartie sur le Sud Ouest
La Provence, Les Alpes-Maritimes et Monaco
Chiffre d’affaires : 2,167 Ke
Entrepôt en pleine propriété dans le département 82 - Parts sociales dans une centrale de référencement
ENTREPRISE DU MEME GROUPE
Siège social : Bordeaux
C.A. au 31/07/2011 (sur 12 mois) : 667 Ke - Effectif : 3 + 1 agent commercial
Date limite de dépôt des offres :
JEUDI 31 MAI 2012 AVANT 15 HEURES
Transmission d’un dossier de présentation sur demande écrite motivée et après signature d’un engagement de
confidentialité. Les offres devront être conformes aux dispositions de l’art. L. 642-2 du Code de Commerce
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement
comporter :
– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K-Bis et statuts si personne morale, copie d’une pièce d’identité si personne physique),
– La mention « offre ferme et définitive » (aucune offre avec condition suspensive ne sera examinée),
– La mention manuscrite suivante :
« Je soussigné(e), XXX, certifie sur l’honneur n’avoir aucun lien de
parenté, direct ou indirect, avec les associés et dirigeants de l’entreprise ABSYSSEO et je m’engage à ne pas leur céder ultérieurement ce logiciel (ni à un membre de leur famille) ».
– Un chèque de banque d’un montant de 30 % du prix proposé,
– Les éléments attestant de votre capacité à payer le prix (attestation bancaire...).
La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et le logiciel est vendu
en l’état. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur, vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches nécessaires à sa détermination. En effet, si tel est
le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une
ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister, même au prix
de la perte de la somme de 30 % que vous aurez versée. L’ordonnance
du juge-commissaire étant une décision de justice, son exécution s’imposera à vous une fois les recours expirés. Pour vous aider, il vous est conseillé
de recourir aux conseils d’un Avocat ou d’un Notaire.
À noter :
– Que le Juge-commissaire pourra éventuellement refuser de céder le
logiciel s’il estime que le prix proposé par l’offre la plus élevée est
insuffisant.
– Qu’à l’audience sus-indiquée, aucune surenchère ne sera possible par
les candidats.,
Actifs à vendre sur www.lexad.net
www.lexad.net
Contact à l’Etude par courriel :
[email protected]
Liquidation judiciaire prononcée le 9 décembre 2011 par le Tribunal de commerce de Grasse
Juge-commissaire : M. Francis GAY
Écrire à Me THOMAS, Administrateur judiciaire - 1, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE
(Fax : 04.93.80.74.65 - Réf. dossier n° 54/SD)
Adresses utiles
Tribunal Administratif de Nice
33, bd Franck-Pilatte, BP 41, 06359 Nice cedex 4.
Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.93.55.78.31.
Tribunaux de Commerce
Tribunal de commerce d’Antibes
Cité judiciaire n° 60 2e avenue, Nova Antipolis, 06600 Antibes.
Services du greffe :
Tél. : 04.93.34.10.14 - Télécopie : 04.93.34.02.90.
Tribunal de commerce de Cannes
Palais de Justice, 19, bd Carnot, 06400 Cannes.
Tél. : 04.83.14.21.00 - Télécopie : 04.93.99.60.79.
Fax Registre du Commerce : 04.93.39.87.84.
Tribunal de commerce de Grasse
34, av. Pierre-Sémard, 06130 Grasse.
Tél. : 04.92.60.75.00 - Fax : 04.92.60.75.13.
Tribunal de commerce de Nice
6, rue Désiré-Niel, 06009 Nice cedex.
Tél. : 04.93.92.87.87 - Télécopie : 04.93.92.87.80.
[email protected] - [email protected]
A.L.–6
A - ANNONCES LÉGALES
3304
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
3225
Société d’Avocats
4 rue Georges Simenon
Centre Europe - Imm. Le Palatin
83400 HYERES
Apport de fonds de commerce
Aux termes d’un acte SSP en date à
Vence du 20/01/2012, enregistré au pôle
d’enregistrement d’Antibes de Sophia
Antipolis le 17/04/2012, bord. 2012/515
case n° 6, ext 1905, établi sous la condition suspensive de l’article L 5125-16 du
CSP et suite à l’acte SSP constatant la
réalisation de ladite condition en date à
Vence du 04/04/2012, enregistré au pôle
d’enregistrement d’Antibes le 17/04/2012,
bord. 2012/515 case n° 8 ext 1907,
M. Jérôme AUBERT, né le 09/03/1955
à Nice, demeurant à 06140 Vence,
1561, chemin de Haute-Colombe, immatriculé au RCS de Grasse sous le n° 325
487 957,
A FAIT APPORT EN NATURE À la
société « PHARMACIE DU GRAND JARDIN », SELARL unipersonnelle au capital de 2 000 000 e, dont le siège social
est situé à 06140 Vence, 30, place du
Grand Jardin, en cours d’immatriculation au RCS de Grasse,
D’un fonds de commerce d’officine de
pharmacie qu’il exploitait à 06140 Vence,
30, place du Grand Jardin. Ledit fonds
été évalué à 2 136 704 e avec reprise d’un
passif de 136 704 e, moyennant l’attribution de 20 000 parts sociales de 100 e.
La société sera propriétaire du fonds
à compter du 1er mai 2012 et en aura la
jouissance à compter de cette même date.
Les créanciers de l’apporteur pourront
dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales,
faire la déclaration de leurs créances
au greffe du Tribunal de commerce de
Grasse et pourront, dans le même délai,
faire opposition par acte extrajudiciaire auprès de la société PHARMACIE DU
GRAND JARDIN, chez qui domicile a été
élu à cet effet.
3224
Additif à l’insertion n°3051 parue dans
l’Avenir Côte d’Azur n° 2069 du 20/04/2012,
concernant la cession de fonds de commerce entre les sociétés LA PLATEFORME et SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION MAGNAN MATERIAUX. Il
y a lieu de rajouter : Le fonds cédé est
exploité 21 et 34 bd de la Madeleine
06000 Nice. L’entrée en jouissance a
été fixée au 23/03/2012 au lieu du
23/04/2012.
Avis de cession
de fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé en date
du 5 avril 2012, enregistré au Pôle d’enregistrement de Cannes le 24/04/2012,
bordereau n° 2012/288, case n° 8 :
M me Jocelyne ALLARD, née le
23/07/1955 à Cannes, demeurant 36, rue
Alphonse-Daudet, 06210 Mandelieu,
A VENDU À :
La société MAREVAL, SARL immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 480 055 722, dont le siège est sis
16, rue Louis-Blanc, 06400 Cannes.
Un fonds de commerce d’achat, vente,
location, maintenance, de matériel de
bureautique, informatique, de consommables et de logiciels, centre de reprographie, sis et exploité sous l’enseigne
« Télécourses Bureautique » à 06400
Cannes, 16, rue Louis-Blanc,
Moyennant le prix principal de deux
cent mille euros (200 000 e) s’appliquant à savoir :
- aux éléments incorporels pour cent
quatre vingt quinze mille euros (195 000 e)
- au matériel et mobilier commercial
(agencements) pour cinq mille euros
(5 000 e).
L’entrée en jouissance a été fixée au
5 avril 2012.
La société MAREVAL était jusqu’alors locataire gérant dudit fonds appartenant à Mme Joselyne ALLARD, suivant
un acte sous seing privé en date du
17/12/2004. Ledit contrat de location
gérance a fait l’objet d’une résiliation du
fait de la cession du fonds de commerce au locataire gérant.
Les oppositons, s’il y a lieu seront
reçues dans les formes légales dans
les 10 jours de la dernière en date des
publications légales, à l’adresse du
fonds cédé, 16, rue Louis Blanc - 06400
Cannes.
Pour avis
3360
M Sandra BRAHIM
Avocat
35, rue Gioffredo
06000 NICE
e
Suivant acte SSP en date à Nice le
16/04/2012, enregistré à Nice le 26/04/2012,
bord. 2012/1632, case n° 2, ext. 5701,
La SARL « SUMMER TIME », au capital de 7 622,45 e, siège à 06400 Cannes,
15, bd Montfleury, RCS Cannes 344 232
442, A CEDE A : La SARL « G.F.M.
MAKNI », au capital de 50 000 e, siège
à 06000 Nice, 2, rue Masséna, RCS Nice
480 602 598, Le fonds de commerce
d’accessoires, vente au détail de vêtements pour hommes, dames, enfants,
sis et exploité 28, rue Masséna, 06000
Nice sous l’enseigne « MONTRES » (à
l’exclusion du nom commercial « DAVIS »,
qui demeure la propriété du vendeur),
moyennant le prix principal de 398 000 e.
La propriété et la jouissance ont été
fixées au jour de l’acte.
Les oppositions seront reçues en la
forme légale, à peine de forclusion,
dans les 10 jours de la dernière en date
des publications légales, au Cabinet de
Me Sandra BRAHIM, Avocat, dénommée en tête de la présente insertion.
Pour avis
3296
3274
Stéphane MARINO
Avocat
1, rue de Suffren
06400 CANNES
Tél. : 04.93.94.15.81
Fax : 04.93.38.58.25
Vente de fonds
de commerce
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 1er avril 2012, enregistré au
SIE de Grasse le 23 avril 2012,
Bord. 2012/473, case n° 7 :
M. GIRAUDO Gilles, né le 24 août
1964, à Le Cannet (06) de nationalité
française, célibataire, demeurant et
domicilié 100, chemin des Erables 06460
Saint Vallier de Thiey, coiffeur, immatriculé
au RCS de Grasse sous le n° 383 438 850,
A CEDE, avec effet au 1er avril 2012 à,
la SARL Gilles Elisabeth Coiffure, sarl
au capital de 7 500 e dont le siège social
est sis 12, avenue Adrien Guebhard,
06460 Saint Vallier de Thiey immatriculée
au RCS de Grasse sous le n° 449 299 296,
Un fonds de commerce de produits
se rapportant à cette activité sis 1, Place
Frédéric Mistral 06460 Saint Vallier de
Thiey, moyennant le prix de quarante
mille euros.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au
siège du fonds sis 1, Place Frédéric Mistral, 06460 Saint Vallier de Thiey et pour
la correspondance au Cabinet de Maître Stéphane MARINO, Avocat au Barreau de Grasse, 1, rue de Suffren 06400
Cannes où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Avis de vente de
fonds de commerce
à Villeneuve-Loubet le 14 mars 2012, enregistré au Pôle Enregistrement de Cagnessur-Mer le 20 mars 2012, bordereau
n° 2012/151, case n° 6, Ext. 557,
La société Alexandre SARL, au capital de 7 622 e, dont le siège social est 6, rue
du Commerce, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 433 770 427, représentée par sa
gérante Mme Laure Alexandrine MARTIN,
A CEDE un fonds de commerce de final
de boulangerie, avec denrée viennoiserie,
pâtisserie, vente à emporter, vente de produits alimentaires, alimentation générale,
vente de fleurs, vente à emporter de
boissons,
A la SARL S.H.V., au capital de 5 000 e,
dont le siège social est à 06270 VilleneuveLoubet, 6, rue du Commerce, Les Hauts
de Vaugrenier, immatriculée au RCS
d’Antibes sous le numéro 539 755 587,
moyennant un prix de 160 000 e s’appliquant :
- Aux éléments incorporels pour CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 e).
- Aux éléments corporels pour DIX
MILLE EUROS (10 000 e).
reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au
fonds cédé pour la validité, et pour la correspondance auprès de Me LUCIANI
Alain, avocat au Barreau de Grasse,
3, place de Gaulle, 06600 Antibes.
Pour avis
3385
3364
SCP BERDAH-MAMILLO
CULIOLI
47, boulevard Victor-Hugo
06000 NICE
Cabinet BUCHET
Conseil en Droit
des Sociétés et Fiscal
5, rue de la Préfecture
06300 NICE
Suivant acte SSP en date du 19/04/2012,
enregistré à Pôle Enregistrement de
Nice le 25/04/2012, bord. 2012/1618,
case n° 27, Mme PARDO Caroline, commerçante, RCS Nice 316 646 918, demeurant à 06100 Nice, 36, vieux chemin de
Gairaut et Mme BOETTI Gisèle, commerçante, RCS Nice 316 647 049, demeurant à 06100 Nice, 24, avenue Scudéri,
ONT CEDE A : M. SCHEMITT Jonathan,
commerçant, en cours d’immatriculation
au RCS Nice, demeurant à 06300 Nice,
31, rue Edouard-Scoffier, Le fonds de commerce de prestations de services, coiffure dames, sis et exploité sous l’enseigne
« GY AND KA » à 06000 Nice, 20, avenue Notre-Dame / angle 32, rue Lamartine, (avec entrée au 32, rue Lamartine),
La jouissance a été fixée au 19/04/2012.
des publications légales, à la SCP BERDAH - MAMILLO - CULIOLI, société d’avocats à 06000 Nice, 47, boulevard Victor-Hugo.
Pour avis
Suivant acte SSP en date à Nice le
19/04/2012, enregistré à Nice le 24/04/2012,
bord. 2012/1594, case n° 23, ext. 5546,
La SARL « PAULE », au capital de 7 622 e,
siège immeuble Space, 208, route de Grenoble, 06200 Nice, RCS Nice 479 022 949,
A CEDE A : La SAS « CHEZ MARC ET
VINCENT », au capital de 10 000 e, siège
208, route de Grenoble, immeuble Space,
06200 Nice, RCS Nice 750 832 263, Le
fonds de commerce de snack, restauration
rapide (à consommer sur place et à
emporter), café, salon de thé, grand
restaurant, sis et exploité sous l’enseigne « LE GALAXY », immeuble Space,
208, route de Grenoble, 06200 Nice,
La propriété et la jouissance ont été
fixées au jour de l’acte.
des publications légales, au siège du fonds
vendu par la validité avec correspondance
au Cabinet de Me Michel BUCHET, avocat, 5, rue de la Préfecture, 06300 Nice.
Pour avis
A.L.–7
3295
du 31 mars 2012 à 06400 Cannes, enregistré à Pôle Enregistrement de Cannes le 17/04/2012, bordereau n° 2012/271,
case n° 3, ext. 1606, la société LE MONDIAL, société par actions simplifiée, au
capital de 1 387 280 e, ayant son siège
social 77, rue d’Antibes, 06400 Cannes,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Cannes sous le
n° 419 665 468, a concédé en locationgérance libre, à M. Michel HOQUET,
agissant au nom et pour le compte de
la société ESTORIAL, société par actions
simplifiée, au capital de 38 112,25 e,
ayant son siège social 77, rue d’Antibes,
06400 Cannes, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cannes sous le numéro 419 609 771, l’exploitation du fonds de commerce d’hôtel, exploité à 06400 Cannes, 77, rue
d’Antibes, pour une durée ferme de
deux ans à compter du 1er avril 2012
pour se terminer le 31 mars 2014. Puis
renouvelable par tacite reconduction
d’année en année, sauf dénonciation.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce
dont il s’agit seront achetées et payées
par le gérant, et il en sera de même de
toutes sommes quelconques et charges
dues à raison de l’exploitation dudit
fonds, qui incomberont également au
gérant, le bailleur ne devant en aucun
cas être inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour avis
3344
3323
3279
SCP BOURGOGNE
LATTY & ASSOCIES
Avocat au Barreau de Grasse
11, av. Robert Soleau
06600 ANTIBES
Tél. : 04.93.34.44.48
Fax : 04.93.34.11.45
Me ARI DOMANOWICZ
Avocat
10, rue Maréchal-Joffre
06000 NICE
Me Jean-Luc MARCHIO
Avocat
22, rue Gioffredo
06000 NICE
enregistré à : Pôle enregistrement d’Antibes le 23/04/2012, bord. 2012/548, case
n° 22, la SARL ANTIPOLIS CAFE au
capital de 10 000 e ayant siège à 06560
Valbonne, place Joseph-Bermond,
immeuble Ophira, RCS Grasse 483 356
549, A CÉDÉ À : La SARL L’ARBRE A
PAINS au capital de 10 000 e ayant siège
à 06410 Biot, 1030, route de la Mer, RCS
Antibes 482 766 243, le fonds de commerce de restaurant snack sis et exploité sous l’enseigne « L’AUSTRALIAN » à
06560 Valbonne, place Joseph-Bermond, immeuble Ophira, moyennant le
prix principal de 400 000 e. La jouissance a été fixée au 19/04/2012.
des publications légales, au siège du fonds
vendu pour la validité et à la SCP STIFANI-FENOUD, société d’avocats à 06160
Juan-Les Pins, Tanit Buro, chemin de Tanit
pour la correspondance. Pour avis.
enregistré à : Pôle Enregistrement de Nice
le 23/04/2012, Bord. 2012/1575, Case
n° 4, la SARL ROCMAR au capital de
2 000 e ayant siège à 06000 Nice, 19, rue
Clément Roassal, RCS Nice 493 692
271, a cédé à la SARL COK BAFA au
capital de 200 e, ayant siège à 06000 Nice,
19, rue Clément Roassal, RCS Nice 538
957 697, le fonds de commerce de “Bar,
restaurant, pizzeria, cave à vins, vente
à emporter de denrées alimentaires,
gros, demi-gros, détail” sis et exploité
sous l’enseigne “O’SAUDADE” à Nice
06000, 19, rue Clément Roassal, moyennant le prix principal de 160 000 e. La jouissance a été fixée au 13/04/2012. Les
oppositions seront reçues en la forme
légale, à peine de forclusion, dans les
10 jours de la dernière en date des publications légales, chez Me Jean-Luc MARCHIO, avocat à 06000 Nice, 22, rue Gioffredo. Pour avis
3386
3353
Maître Ari DOMANOWICZ
Avocat
06000 NICE
Avis de cession
de droit au bail
Cession de droit
au bail
Suivant acte SSP du 19/04/2012, enregistré à Cagnes sur mer le 24/04/2012,
Bord. 2012/230 case n° 2, la SARL STESSY FLEURS au capital de 3 000 e RCS
Antibes 478 702 855 dont le siège social
est sis à Cagnes sur mer 06800, 17, bd
Maréchal Juin, à cédé à la SARL JANAM
au capital de 15 000 e - RCS Grasse 478
540 982 dont le siège social est sis à Vence
06140, 840, av. Emile Hugues, le droit au
bail d’un local commercial sis à Cagnes
sur mer 06800, 17, bd Maréchal Juin, dans
lequel la vendeuse exploitait un commerce de fleurs, vente en gros et détail
- RCS 478 702 855. Cette vente a été
consentie moyennant le prix de 80 000 e,
payé comptant. La prise de jouissance
est intervenue le même jour.
Pour avis
3297
3354
Prorogation de location-gérance
des 22/03/2012 et 02/04/2012, la société ENI FRANCE, société à responsabilité limitée, au capital de 56 800 000 e, dont
le siège est à 69005 Lyon, 4, quai des
Etroits, a prorogé pour une durée de 12
mois allant du 01/04/2012 au 31/03/2013.
- La convention de location-gérance
à durée déterminée en date des
01/04/2009 et 06/04/2009 pour le fonds
de commerce sis à 06160 Juan-Les Pins,
RN 7, 122-124, boulevard Poincaré.
- L’avenant à convention de locationgérance à durée déterminée en date
des 01/04/2009 et 06/04/2009 pour le
fonds de commerce sis à 06600 Antibes,
50, boulevard Wilson.
Signés avec la SARL CD AZUR, immatriculée auprès du RCS d’Antibes sous
le n° 510 594 138, dont le siège est à 06160
Juan-Les Pins, RN 7, 122-124, boulevard Poincaré,
Ladite convention et ledit avenant
avaient tous deux pris effet le 01/04/2009
pour arriver à échéance le 31/03/2012 et
englobent les activités suivantes :
- En qualité de mandataire pour la
vente des carburants et tout produit
énergétique, en qualité de locatairegérant pour les autres produits, services
et activités diversifiés, lubrifiants et gaz
liquéfiés quand ils ne sont pas utilisés
comme source d’énergie.
Suivant acte sous seing privé à NICE
le 20/04/2012 enregistré à SIE DE CAGNES
SUR MER, le 25/04/2012, bordereau
n° 2012/234, case n° 6, Ext. 808, La SARL
TOPAMI, dont le siège social est sis
Avenue Pierre et Marie Curie, ZI Les
Pugets, Secteur C 06700 Saint Laurent
du Var, immatriculée au RCS d’ANTIBES
sous le n° 533 909 073, a vendu à la
SARL VESS dont le siège social est sis
Avenue Pierre et Marie Curie, ZI Les
Pugets, Secteur C 06700 Saint Laurent
du Var, immatriculée au RCS d’ANTIBES
sous le n° 750 909 061, le fonds de commerce de « Restauration sur place et à
emporter, et tous services de boissons
non alcoolisées » sous l’enseigne « La
SOLEILLADE » sis Avenue Pierre et
Marie Curie, ZI Les Pugets, Secteur C
06700 Saint Laurent du Var, moyennant
le prix principale de 150 000 e, s’appliquant aux éléments corporels pour
18 000 e et pour les éléments incorporels pour 132 000 e. La date d’entrée en
jouissance a été fixée au 20/04/2012.
Les oppositions seront reçues chez Maître Audrey BAGARRI, Avocat au Barreau de GRASSE, 753, avenue de la
Colle, Les Hameaux du Soleil, Bâtiment
Le Boticelli, 06270 Villeneuve Loubet, où
domicile a été élu à cet effet, dans les dix
jours suivant la dernière en date dernière
en date des insertions prévues par la loi.
3348
3270
M ARI DOMANOWICZ
Avocat
10, rue Maréchal Joffre
06000 Nice
du 2 avril 2012, la société L&C, SAS au
capital de 2 500 000 e dont le siège
social est situé au 18, rue Saint-Marc,
75002 Paris, RCS Paris 498 172 550, a
donné en location-gérance, à la société ARTES, SAS dont le siège est situé au
18, rue Saint-Marc, 75002 Paris, RCS
Paris 410 268 437, le fonds de commerce de vente au détail d’articles spécialisés, exploité au 30, avenue JeanMédecin, 06000 Nice. La location-gérance
est consentie et acceptée pour une
durée de 18 mois consécutifs à compter du 1er avril 2012 pour prendre fin le
1er octobre 2013, elle se renouvellera
ensuite par tacite reconduction par
période annuelles.
e
Le contrat de location gérance consenti par la SARL “M.G.” au capital de
1 500 e ayant siège à Nice 06000, 2, rue
Châteauneuf, 491 523 940 RCS Nice à la
SARL “SARL ADDALA” au capital de
100 e ayant siège à Nice 06000, 2, rue Châteauneuf, RCS Nice 523 706 521, portant
sur un fonds de commerce de Bar Brasserie sis et exploité sous l’enseigne “Le
Splendid” à 06000 Nice, 2, rue Châteauneuf, a pris fin le 20/04/2012.
Pour avis
Suivant acte SSP en date à Nice du
20/04/2012, enregistré à Antibes le
25/04/2012, bordereau 2012/554, case
n° 12, Extrait 2056, la SARL « A.C.M.
SUD », au capital de 8 000 e, siège
45, rue de la République, N.P.K. COSY,
06600 Antibes, 498 155 266 RCS Antibes,
a cédé à la SARL « BVRI », au capital de
50 000 e, siège 45, rue de la République,
06600 Antibes, 540 003 357 RCS Antibes,
le droit au bail pour le temps qui reste
à courir à compter du 20/04/2012, des
locaux sis à 06600 Antibes, 45, rue de la
République, moyennant le prix principal
de 230 000 e. Les oppositions seront
reçues en la forme légale, à peine de forclusion, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, au
siège du droit au bail cédé pour la validité avec correspondance au Cabinet de
Me Ari DOMANOWICZ, Avocat, dénommé en tête de la présente insertion.
Pour avis
Suivant acte sous seing privé à Nice
en date du 19 avril 2012 et enregistré à
Nice le 24 avril 2012, bordereau 2012/1594,
case 24, La SARL « FLU OH », immatriculée au RCS de Nice sous le n° 339 132
557, dont le siège social est 15, rue de
la Boucherie, 06300 Nice, A VENDU A :
La SARL « ZAKOPANE », immatriculée
au RCS de Grenoble sous le n° 377 505
615, dont le siège social est Chalet Zakopane, 104, avenue de la Muzelle, 38860
Les Deux Alpes,
Le droit au bail commercial du local
dépendant de l’immeuble sis 15, rue
de la Boucherie, 06300 Nice pour le
temps restant à courir.
La présente cession a été consentie
moyennant le prix de 150 000 e. L’entrée
en jouissance est fixée le 19 avril 2012.
Les oppositions seront reçues au domicile élu du Cabinet de Me ROUET, avocat, 28, rue Gioffredo, 06000 Nice.
Pour avis
3349
3305
Me ARI DOMANOWICZ
Avocat
10, rue Maréchal Joffre
06000 NICE
Avis de cession
de fonds de commerce
enregistré au Pôle enregistrement de Nice
le 25/04/2012, Bord. 2012/1618, Case
n° 23, la SARL M.G au capital de 1 500 e
ayant siège à Nice 06000 2, rue Châteauneuf, RCS Nice 491 523 940 à cédé
à la SARL ADDALA au capital de 100 e
ayant siège à 06000 Nice 2, rue Châteauneuf RCS Nice 523 706 521, le fonds
de commerce de Bar Brasserie sis et
exploité sous l’enseigne “Le Splendid”
à Nice 06000, 2, rue Châteauneuf, moyennant le prix de 130 000 e. La jouissance a été fixée au 1er/05/2010, date de la
prise du fonds en location-gérance par
la société acquéreuse. Les oppositions
seront reçues en la forme légale, à peine
de forclusion dans les 10 jours de la
dernière en date des publications légales, Chez Me Ari DOMANOWICZ, avocat
à 06000 Nice, 10, rue Maréchal Joffre.
Pour avis.
Au terme d’un acte sous seing privé
en date à Nice du 16 avril 2012, enregistré
au Pôle Enregistrement de Nice le 19 avril
2012, bordereau 2012/1533, case n°4,
La société L’EUROPÉENNE DE LA
CHAUSSURE, SARL à associé unique,
capital : 7 622,45 e, siège : 56, avenue de
la République, 06300 Nice, 381 418 060
RCS Nice, a CÉDÉ À la SARL C –TWO,
au capital de 2 000 e, siège 17, avenue
Auguste-Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer,
523 326 775 RCS Antibes,
Un fonds de commerce de négoce de
chaussures, articles chaussants, maroquinerie et accessoires sis 56, avenue de
la République, 06300 Nice, moyennant
le prix total de 72 000 e . L’entrée en jouissance a été fixée au 16 avril 2012.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
publications légales au siège du fonds
cédé où domicile a été élu à cet effet.
A.L.–8
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
3330
Etude de M Claude GONIN
et Jean-Sébastien
de RASQUE de LAVAL
Notaires associés
LA COLLE-SUR-LOUP
(Alpes-Maritimes)
es
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire associé à La Colle s/Loup, le 24 avril 2012, enregistré au Pôle Enregistrement d’Antibes,
le 24 avril 2012, bordereau 2012/51,
case n° 1, a été constitué la société dont
les caractéristiques principales sont les
suivantes :
Dénomination : GIRASSOL.
Forme : Société civile.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Siège social : La Colle-sur-Loup
(Alpes-Maritimes), 113, chemin Notre
Dame.
Objet social : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou
autrement de tous immeubles et biens
immobiliers, l’aliénation sous forme de
vente ou d’apport de tout ou partie des
biens composant l’actif social dans la
mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce,
- la mise à disposition gratuite des biens
immobiliers de la société, au profit des
associés ou de partie d’entre eux, à la
seule initiative du ou des gérants,
- l’organisation, en vue d’en faciliter
la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine familial des
associés,
- l’acquisition et la gestion de toutes
valeurs mobilières, l’investissement
dans tous produits bancaires et d’assurance d’épargne et de placement et
notamment des bons de capitalisation,
la prise de participation ou d’intérêts
dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières,
mobilières, cotées ou non cotées, et en
règle générale toutes activités entrant dans
le champ d’application d’une société
de portefeuille,
- la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou
étrangères, créées ou à créer, pouvant
se rattacher directement ou indirectement
à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet social
serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social de la société, et
ce par tous moyens, notamment par
voie d’apport, de souscription ou d’achat
d’actions, de parts sociales ou de parts
bénéficiaires de fusion ou de société
en participation.
Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de
cautions hypothécaires sur les biens
de la société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet cidessus ou à tous objets similaires ou
connexes, de nature à favoriser son
extension ou son développement sans
modifier pour autant le caractère civil de
la société.
Capital social : 879 000 e divisé en
879 parts de 1 000 e chacune, numérotées de 1 à 879, constitué uniquement
d’apports en numéraire.
Gérance : Mme Claudine REGNIER,
épouse de M. Claude Olivier Georges
GRANERAU, demeurant à 06560 Valbonne (Alpes-Maritimes), chez Mme Hedi
HAREMBOURE-HOPFNER, 80, traverse des Bourelles, est nommé sans limitation de durée.
Cession des parts : Les cessions de
parts doivent être constatées par acte
authentique ou sous seing privé. Elles
ne sont opposables à la société qu’après
la signification ou l’acceptation prévues
par l’article 1690 du Code civil. Elles ne
sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à
l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
d’Antibes.
Pour avis
3365
J.M. PANNETIER, D. MICHEL
D. de BOYSSON-FERRE
C. DAMIANO-CONYNCK
L. FIORONI
Notaires associés
31, avenue Jean-Médecin
06000 NICE
Suivant acte reçu par Me Jean-Marie
PANNETIER, Notaire associé à Nice,
31, avenue Jean-Médecin, le 11 avril
2012, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques
suivantes :
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen
de ses capitaux propres soit au moyen
de capitaux d’emprunt, ainsi que de
l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et
susceptibles d’en favoriser le développement.
Dénomination : MIPI.
Siège : 06000 Nice, 18, rue Berlioz.
immatriculation au RCS.
Capital social : MILLE EUROS
(1 000 e) divisé en 100 parts de 10 e chacune numérotées de 1 à 100 attribuées
aux associés en proportion de leurs
apports.
Les apports sont de 1 000 e en numéraire.
Les parts sont librement cessibles
entre associés et au profit de l’ascendant
ou du descendant d’un associé, toutes
les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
Gérants : M. Pierre André FOURNIER, retraité, demeurant 06000 Nice,
16, boulevard Dubouchage et Mme Michèle PAPARONE, retraitée, demeurant
06000 Nice, 16, boulevard Dubouchage,
divorcée de M. Daniel FLORI, cogérants
pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nice.
Pour avis
le Notaire
3376
Rectificatif
Dans l’insertion n° 3054 parue le
20/04/2012 dans l’Avenir Côte d’Azur
n° 2069, il y a lieu de lire : immatriculation au RCS de Grasse en lieu et place
d’Antibes.
Pour avis
3230
3350
Constitution
en date du 16 avril 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SENIORS LOISIRS SANTE
Forme : Société à Responsabilité
Limitée
Siège social : 1881, avenue de Pibonson 06250 Mougins
Objet : Activité d’accompagnement
de personnes toutes génération confondues avec encadrement (paramédical
et/ou social : IDE, AS, AMP, AVS Diplômés) afin de pérenniser les activités de
vie sociale et relationnelles au travers des
sorties loisirs et culturelles (à durée
variable) conjuguant évasion et plaisir
dans un cadre sécurisé. Activités en
partenariat possible avec diverses institutions, entreprises, associations calqués sur la mode d’organisation et/ou
à leur demande. Formations diverses au
travers d’atelier. Gestion de tous outils
informatiques et de portail internet lié
à l’activité principale et utilisation de
tous supports publicitaires lié à l’activité
principale (véhicules, presse) avec gestion des outils informatiques et de portail internet.
Durée : 99 années à compter de la date
de son immatriculation au Registre du
Commerce.
Capital : 4 000 e (quatre mille euros)
Nombre et valeur nominale des
parts sociales : 400 parts de 10 e toutes souscrites et entièrement libérées en
numéraire.
Gérance : M. BARBARO Daniel,
demeurant, 1881, avenue de Pibonson
06250 Mougins.
Mme FANCELLU Christine demeurant
236, chemin de Carel, Domaine de Siagne 06810 Auribeau s/Siagne.
Ont été nommés cogérants de la
société pour une durée indéterminée.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cannes.
Pour avis
du 25 avril 2012 à Nice, il a été constitué une société dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Forme : SCM
Objet : Mise en commun de moyens
utiles à l’exercice de la profession de ses
membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l’indépendance technique et moral de chaque
associé.
Dénomination : CK2S
Capital social : 1 000 e
Siège social : 1050, route de la Mer
06410 Biot.
Durée : 99 ans à compter de son
et des Sociétés.
Gérance : M. REMON Jean-Philippe
demeurant à 06000 Nice Villa Montfleuri, 24, montée de Cimiez - M. PINTO
ALVES Christophe demeurant à 06270
Villeneuve Loubet - Résidence L’Amarante,
appt. 05 - 40, avenue Jacques Cartier M. CHAUVOT Pierre-Emmanuel demeurant à 06600 Antibes, 260, chemin des
Combes Bât A et M. TOTH Pascal,
demeurant 06410 Biot, 1571, Route de
Clausonnes.
Cession des parts sociales : Elles
ne peuvent être cédées qu’à des personnes physiques ou morales exerçant
une profession de santé à titre libéral.
Si la cession s’opère au profit d’un associé, elle n’est pas subordonnée à un
agrément préalable. Si au contraire elle
doit s’opéré au profit d’un non associé, elle ne peut avoir lieu que moyennant une assemblée générale dans les
conditions de vote fixées à l’article 22.
d’Antibes.
Pour avis.
3383
Avis de constitution SAS
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 26/04/2012, il a été
constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : SAS OGPR.
Siège social : 2, quai Amiral-Courbet, 06230 Villefranche-sur-Mer.
Objet social : La société a pour
objet, tant en France qu’à l’étranger de
faire de la location, achat et revente de
tous véhicules automobiles. Toutes opérations financières, commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l’objet
pré-cité de nature à favoriser son développement ou son extension.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
registre du Commerce.
Capital social : 10 000 e.
Admission aux Assemblées :
Chaque associé a le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même,
ou par un mandataire.
Exercice du droit de vote : Sous
réserve des dispositions légales, chaque
membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des actions : Libres à l’exception
des transmissions au profit de descendants, ascendants, et conjoints d’associé qui sont soumises au respect d’un
droit de préemption.
Clause d’inaliénabilité : Aucune.
Président : M. BELLI, demeurant
6, place de la Corne d’Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.
Immatriculation de la société :
au R.C.S de Nice.
3226
Par acte SSP en date à Cannes du
13/04/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Dénomination : MOTORTEC
Siège social : 11, rue de la Praderie
06150 Cannes la Bocca
immatriculation au RCS de Cannes
Capital : 15 000 e
Objet : Toutes prestations, étude et
conseil technique dans le domaine de
la mécanique naval et notamment installation, maintenance de machines et
biens d’équipements industriels, mécaniques, électriques et électroniques
dans le domaine maritime ; achat et
vente de pièces détachées ; commercialisation de tous appareils destinés à
produire de l’énergie.
Conditions d’admission aux décisions collectives : Tout associé a le droit
de participer aux décisions collectives,
personnellement ou par mandataire,
quelque soit le nombre d’actions qu’il
possède. Il doit justifier de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Clauses restreignant la transmission des actions : en dehors des
opérations de reclassement simple, les
actions ne peuvent être cédées à des tiers
ou entre groupes d’associés qu’avec
l’agrément préalable de la collectivité des
associés statuant à la majorité des voix
des associés disposant du droit de vote.
Administration :
Président : M. Laurent GUERRIER,
demeurant 5, Allée de la Touraque, les
Hauts de Vaugrenier 06270 Villeneuve
Loubet.
Pour avis
❁ ❁ ❁
A.L.–9
3227
4, rue Georges Simenon
Centre Europe- Imm. le Palatin
83400 HYERES
en date à Vence du 20/01/2012, enregistré
au SIE Sophia Antipolis le 17/04/2012, établi sous la condition suspensive de l’article L 5125-16 du CSP et suite à l’acte
SSP constatant la réalisation de ladite
condition en date à Vence du 04/04/2012,
enregistré au pôle d’enregistrement
d’Antibes le 17/04/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale :
SELARL unipersonnelle.
Dénomination sociale :
PHARMACIE DU GRAND JARDIN.
Siège social : 30, place du Grand Jardin , 06140 Vence.
Objet social : L’exploitation d’une officine de pharmacie, le commerce et la location de tous appareils médicaux, l’orthopédie, l’homéopathie, l’audioprothèse,
l’optique, le commerce de tous produits vétérinaires.
Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 2 000 000 e.
Gérance : M. Jérôme AUBERT,
demeurant à 06140 Vence, 1561, chemin
de Haute-Colombe.
Immatriculation de la Société : Au
de Grasse.
3244
3229
Suivant acte reçu par Maître Michel
SERVAN, Notaire associé à 06200 Nice,
196, avenue de la Californie, le 19 avril
2012, enregistré à Pôle enregistrement
de Nice, le 20 avril 2012, Bord.
n° 2012/1565, Case 1, a été constituée une
société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES TERRASSES
Siège social : 06200 Nice, 207, avenue de Fabron.
immatriculation au RCS.
Capital social : 1 000 e (Mille euros),
divisé en 100 parts de 10 e chacune
entièrement libérées et réparties entre
les associés dans la proportion de leurs
apports respectifs. Le capital est entièrement constitué par des apports en
numéraires.
Objet : L’acquisition et la gestion de
tous biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations pouvant se
rattacher directement ou indirectement
à cet objet.
Cessions de parts : Les cessions entre
associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint
d’un associé, sont libres. Les autres
sont soumises à l’agrément de la majorité des associés représentant au moins
la moitié des parts sociales.
Le gérant de la société est : Mlle MarieLise DEPREZ, demeurant 06200 Nice,
207, avenue de Fabron.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nice.
Pour avis
Le Notaire
Avis est donné de la constitution
d’une société à responsabilité limité le
15 mars 2012, enregistré au SIE Antibes
le 11 Avril 2012, Bordereau n° 2012/477,
Case n° 9, Ext. 1794, présentant les
Bâtiment Rénovation Fortune
Enseignes : Bâtiment Rénovation
Fortune - B.R.F. - Import Export Fortune.
Limitée à associé unique.
Capital : 100 e
Siège social : 64, boulevard Raymond
Poincare - Appartement 27 - 06160 Juan
les Pins.
Objet social : l’activité de plomberie, maçonnerie, carrelage, peinture,
électricité courant fort, courant faible,
enduit, carreaux de plâtre, rénovation,
construction de villa, immeuble, béton
armé, voiries, enrobé, construction et
exploitation des infrastructures routières, démolition.
- l’activité de commerce de gros de bois
et matériaux de construction, import
export, agent commercial et toutes activités connexes.
immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Gérance : M. ZAYNOULINE Chaoukat, de nationalité française, né à Oufa
Kirovsky (Russie) le 16 avril 1966, domicilié et demeurant à 06160 Juan les
Pins, 64, boulevard Raymond Poincaré.
Immatriculation : au RCS d’Antibes.
Pour avis
3333
Guillaume GERMAIN
Notaire
9, rue Nationale
17250 SAINT-PORCHAIRE
3341
Maître Rozenna GORLIER
Avocat au Barreau de Nice
33, Avenue Jean Médecin
06000 Nice
en date du 25/04/2012, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité Limitée.
Happy Diner Consulting
Sigle : HDC
Siège social : 32, rue Tonduti de
l’Escarène 06000 Nice.
Objet social : Conseil et assistance
à la gestion de restaurants, stratégies de
communication, conseil en réaménagement et agencement de locaux, négoce en tout genre, intermédiaire de commerce et de services dans tous les
domaines non réglementés. Toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social et à tous
objets similaires ou connexes.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance : Mme Géraldine HOREL,
demeurant 2, Place Wilson 06000 Nice.
au regsitre du commerce et des sociétés de Nice.
Pour avis
Suivant acte reçu par Me Guillaume
GERMAIN, notaire à Saint-Porchaire,
9, rue Nationale, le 23 avril 2012, a été
constituée une société civile immobilière
ayant les caractéristiques suivantes
enregistré le 25/04/2012, bordereau 2012/505, case n° 1.
DOUBLE 7.
Siège social : à 06400 Cannes,
15 bis, boulevard Vallambrosa.
Durée de la société : 99 années.
Le capital social : VINGT MILLE
EUROS (20 000 e).
Objet : Acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, mise en valeur,
transformation, construction, aménagement, administration et location de tous
biens et droits immobiliers, de tous
biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à
l’unanimité des associés.
Le premier gérant de la société est :
M. Philippe CHARRIER, demeurant 06400
Cannes, Domaine des Pins, villa 62. La
société sera immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Cannes.
Pour avis
Le notaire
3252
Gilles BALAGUERO
Avocat Conseil en
Droit des Sociétés
Les Espaces de Sophia - Bât C
80, route des Lucioles
06560 VALBONNE
SOPHIA ANTIPOLIS
Tél : 04.92.38.83.46
Fax : 04.92.38.83.41
Avis est donné de la constitution par
acte sous seing privé en date du 16 avril
2012, d’une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : ARMAX
Forme : SARL
Siège social : 06580 Pégomas,
3, Place du Logis
Objet social : l’exploitation de tous
fonds de commerce de restaurant, brasserie, pizzeria, salon de thé, snack, restauration rapide, crêpes, glaces, sandwichs, croissanterie, viennoiserie, dépôt
de pains, alimentation, boissons chaudes et froides, ventes à emporter et
plus généralement de toutes activités liées
à la restauration.
immatriculation au RCS de Grasse
Gérance : M. Pierre PETIT, demeurant à 06250 Mougins, Les Cigales Villa
80, Chemin de Vaumarre.
Pour avis
3315
3351
SCP TANDONNET-ROUSSIN
Avocats associés
Domaine du Cap Vert
397, bd de la Tavernière
06210 MANDELIEU
LA NAPOULE
Suivant acte SSP en date à Juan-Les
Pins du 20 avril 2012, enregistré au Pôle
d’Enregistrement d’Antibes le 23 avril
2012, bordereau 2012/548, case 4, il a été
constitué une société présentant les
Dénomination :
DOUCEURS & SAVEURS.
Forme : Entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée.
Siège : 1960, chemin de Vallauris,
domaine Haut Lauvert, 06160 Juan-Les
Pins.
Objet social : L’import, l’export, la
distribution, la vente aux professionnels, collectivités, entreprises d’hôtellerie
et de restauration de produits, ustensiles et accessoires alimentaires. Le conseil
en techniques culinaires.
et des Sociétés d’Antibes.
Gérance : M. Jérôme FERRAND, né
le 15/11/1965 à Challans (85), demeurant
1960, chemin de Vallauris, domaine
Haut Lauvert, 06160 Juan-Les Pins.
au RCS d’Antibes.
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière
Dénomination : SCI PARI
Siège Social : 102, avenue de Grasse 06400 Cannes
Objet : l’acquisition, l’administration,
et la gestion par location ou autrement
de tous immeubles et biens immobiliers,
et notamment d’un appartement sis
102, avenue de Grasse 06400 Cannes.
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et
susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 e
Apports en numéraire : 1 000 e
Gérance : Mlle Pauline LACHKAR,
demeurant 15, rue Louis Blanc 06400 Cannes pour une durée illimitée. M. Richard
GIBEAUD, demeurant, 7, rue Alexandre Dumas 44000 Nantes pour une durée
illimitée.
Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à
d’autres personnes, notamment au profit des ascendants ou descendants du
cédant, qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
Immatriculation : au RCS de
Cannes
se charge de vos insertions
dans toute la France
A.L.–10
3288
Aux termes d’un ASSP à St-Laurentdu-Var du 01/04/2012, il a été constitué
suivantes :
SCI JOURLIN.
Forme sociale : Société civile immobilière.
Siège social : Les Terrasses de
l’Orangeraie, 2, montée des Grimonds,
06700 St-Laurent-du-Var.
Objet social : Acquisition, gestion,
location et administration de tous biens
mobiliers et immobiliers.
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1 000 e constitué uniquement d’apports en numéraire.
Cogérance : M. Jean-Claude JOURLIN et Mme Daisy RUTHER épouse JOURLIN, demeurant 06640 St-Jeannet, Clos
St-Estève, villa 5, 515 CDI, route de la
Baronne.
Clauses relatives aux cessions
de parts : Les parts sont librement
cessibles entre associés et entre conjoints,
ascendants et descendants.
Dans les autres cas, agrément sous
forme d’une décision collective extraordinaire.
Au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes.
La gérance
3320
SCP Vincent PRELY
Emmanuel LIONS
Notaires associés
12, rue Docteur-Faraut
06670 LEVENS
Suivant acte reçu par Me Vincent
PRELY, Notaire à Levens, en date à Plandu-Var du 20/03/2012, il a été constitué
suivantes :
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : SCI NATOSSAU.
Siège : 1030, route de Massoins,
06710 Villars-sur-Var.
immatriculation au RCS Nice.
Capital : 60 000 e.
Objet : Propriété, acquisition, construction ou reconstruction, entretien et
exploitation de tous immeubles ou biens
et droits immobiliers, en France ou à l’étranger. Gestion de tous portefeuilles
appartenant à la société. Obtention de
toute ouverture de crédit en vue de
réaliser l’objet social. Faculté de se porter caution réelle des associés.
Gérant : Mme Nathalie PANCHIERI
née BARATS, demeurant 1030, route
de Massoins, 06710 Villars-sur-Var.
Cession de parts sociales : Libre
entre associés, agrément à l’unanimité
des associés pour toute autre cession.
Pour avis
d’une société le 18 avril 2012, immatriculée au service des impôts de Cannes
le 20 avril 2012, bordereau n° 2012/279,
case n° 7 présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : LUDWIG NATHALIE.
Capital : 10 000 e.
Siège : Villa Les Cigales, 874, route
de St Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne.
Objet : Achat, vente meubles décoration neufs et occasion, architecture
d’intérieur, conseils en décoration.
Durée : 99 ans.
Président : Mlle Nathalie LUDWIG
demeurant Villa Les Cigales, 874, route
de Saint Jacques, 06810 Auribeau-surSiagne.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription en
compte de ses actions.
Chaque associé dispose autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions à
des tiers ou entre associés sont soumises à l’agrément de la collectivité
des associés.
Immatriculation au RCS de Grasse.
Pour avis
Par acte ssp en date à Nice du 23/04/12,
il a été constitué une SARL à associé
unique, ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DAKKES BATIMENT
CONSTRUCTION “D.B.C” - Capital :
1 500 e (750 e en numéraire et 750 e en
nature) - Siège social : Galerie Araucaria, 40, avenue Sainte Marguerite
06200 Nice - Objet : construction, rénovation et finition de bâtiments - Durée :
99 années à compter de son immatriculation - Gérance : M. DAKKES Hakim,
76, route de Grenoble, Résidence Bois
de Boulogne 06200 Nice - Immatriculation : RCS Nice.
Aux termes d’un acte SSP en date du
23/04/2012, il a été constitué une société par actions simplifiées présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions
simplifiées.
Dénomination : AFC FORMALITES.
Sigle : AFC.
Capital : 1 000 e.
Siège social : 47, avenue MauriceJeanpierre, Le Lérina, 06110 Le
Cannet.
Objet : Secrétariat, domiciliation de
sociétés, formalités.
Durée : 50 années à compter de
l’immatriculation au RCS de Cannes.
Président : Mme DURAND Florence,
demeurant 27, bd du Moulin, 06400
Cannes.
Directeur général : Mme NICOLAÏ
Christine, demeurant à 8, chemin du
Colombier, Résidence Les Jades Bât. F2,
06110 Le Cannet.
Admission aux Assemblées et
exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions
collectives par lui-même ou par son
mandataire. Chaque action donne droit
à une voix.
Transmission des actions : Toutes
cessions d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires,
doit préalablement être agréée.
Pour avis
acte SSP du 19/04/2012 d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ELECTRO
MECANIQUE HYDRAULIQUE Paca.
Sigle : EMH Paca.
Forme : Société à responsabilité
limitée.
Siège social : 2, rue de l’Ouest, « Les
Jardins de Cannelia », 06110 Le Cannet.
Objet : L’installation, le dépannage de
matériels, électromécaniques, électriques et hydrauliques, piscines et autres installations hydro-électriques. La coordination et le suivi de chantiers.
Durée : 99 années.
Capital : 3 000 e.
Gérance : MM. Eric ROBERT et Fabrice ABEGG, demeurant respectivement
36, chemin du Val Fleuri, villa Fiori, bât.
C, 06800 Cagnes-sur-Mer et 2, rue de
l’Ouest, « Les Jardins de Cannelia »,
06110 Le Cannet.
Immatriculation : au RCS de
Cannes.
Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne
peuvent être cédées, à titre onéreux ou
gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà
la qualité d’associé, qu’avec le consentement de la majorité des associés.
Pour avis
3275
3368
en date du 01/04/2012 à Cannes-La
Bocca, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
limitée.
Dénomination : SMILE CAR.
Siège social : 18, rue Troubadour,
06150 Cannes-La Bocca.
Objet : La vente de pièces, accessoires
pour cycles, motocycles, pneumatiques,
et plus généralement, tout ce qui répond
aux besoins de l’automobiliste et du
motard. La vente de tous lubrifiants et
fluides hydrauliques pour tous types
mécanismes et engrenages pour toutes
applications.
Et généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
et des Sociétés.
Capital : 4 000 e.
Gérance : M. Vincent SEYWERT, né
le 23/04/1976 à Phalsbourg, demeurant
18, rue Troubadour, 06150 Cannes-La
Bocca.
Immatriculation : Au Registre du
Pour avis
le gérant
établi à Antibes en date du 06/04/2011,
il a été constitué une société par actions
simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
LeetSpeak. Siège social : 594, chemin des Combes, résidence La Closeraie,
bâtiment B, 06600 Antibes. Objet : Gestion d’une plateforme internet de mise
en relation de professionnels/particuliers
pour du commerce de produits en tout
genre. Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS. Capital :
30 000 e (numéraire). Admission aux
Assemblées et droit de vote : Tout
associé peut participer aux Assemblées
sur justification de son identité et de
l’inscription des titres au nom de l’associé,
au jour de l’Assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque
membre de l’Assemblée a autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : L’agrément pour les
cessions d’actions à des tiers par un
associé est donné par la collectivité des
associés. Président : Omar BOUDAGGA, demeurant 594, chemin des
Combes, résidence La Closeraie, bâtiment
B, 06600 Antibes (Alpes-Maritimes).
Commerce et des Sociétés d’Antibes. Pour
avis, le Président.
Aux termes d’un acte SSP en date du
05/04/2012, il a été constitué une société par Actions Simplifiée présentant les
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Dénomination :
ADENIS RHONE ALPES
Capital : 60 000 e
Siège social : 10, boulevard de
Lorraine 06400 Cannes.
Objet : Commerce de gros de machines de bureaux, matériels informatiques, téléphoniques et progiciels,
conseil en systèmes informatiques,
réseau et téléphonie, commercialisation de service de télécommunications
fixes, mobiles et données.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS de Cannes
Président : M. DAYAN Hertsel, demeurant 6, rue B. Lepine 06400 Cannes.
Admission aux assemblées et
exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions
collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à
une voix, sauf lors des décisions collectives extraordinaires, lors desquelles
un droit de vote quadruple est aménagé en faveur des parts du Président.
Transmission des actions : libres
sans aucun agrément.
Pour avis
3210
3339
3209
3254
3272
3372
3329
3198
enregistré SIE de Menton le 22/02/2012
Bord. 2012/92 case 1, il a été constitué
la SCI suivante : Dénomination : COURS
MASSENA - Capital : 1 000 e en numéraire - Siège : 9, rue Jeanne, 06500
Menton - Objet : l’acquisition, de tous
immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail
ou autrement, et toutes activités se rapportant à l’objet social - Durée : 99 ans
à compter de l’immatriculation au RCS
de Nice – Gérance : M. Pierre-Eric
GUIAUCHAIN, 6,Sentier des Oliviers,
06500 Menton. Cession de parts : libres entre associés et au profit du conjoint,
des ascendants et descendants, agrément
à l’unanimité des associés dans tous
les autres cas.
COUTANT-CLUCHAGUE
Avocats
Suivant acte SSP du 20/04/2012, il a
été constitué une SARL dénommée
LES 2 MARMOTTES au capital de
1 000 e. Siège : place Alphonse-Gayraud,
06450 La Bollène Vésubie. Objet : achat,
vente, importation, exportation de tous
produits alimentaires en gros, semi
gros, détail, vente de tous produits alimentaires, épicerie, vente de fruits et légumes, dépôt de pain, traiteurs, plats à
emporter, rôtisserie, toutes prestations
de services dans le domaine de l’aide aux
personnes. Sa durée sera de 99 ans à
compter de l’immatriculation au RCS de
Nice. Gérance : Mme HEMZACEK, épouse MOTOSSO Nathalie, 1, rue Albert-Voisin, 06300 Nice.
en date du 02/01/2012, il a été constitué
suivantes :
TORTORICI PLOMBERIE
Forme sociale : société à responsabilité limitée
Siège social : rue du Bourg – 06830
BONSON
Objet social : Plomberie, Chauffage,
Climatisation, VMC, maçonnerie, finition
et rénovation
Durée de la société : 99 années
Capital social : 100 e
Gérant : TORTORICI Thierry demeurant Rue du Bourg – 06830 BONSON
Cession de parts : libre en associés
et soumise à agrément si cession à des
tiers.
Immatriculation au RCS de Nice
Pour Avis.
A.L.–11
3387
M Alain CURTI
Avocat
1, rue Barla, 06300 NICE
3237
3311
3208
Par acte s.s.p. en date à Le Cannet du
23/04/2012, enregistré à Pôle d’enregistrement de Cannes le 24/04/2012,
Bord. 2012/288 Case n° 7 il a été constitué la SCI suivante :
Dénomination : SCI SEA VIEW.
Siège social : 25, rue du Commandant-Lamy, 06110 Le Cannet.
Objet :
– L’acquisition, l’administration et la
gestion par location ou autrement de tous
immeubles et biens immobiliers.
– Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet
et susceptibles d’en favoriser la réalisation,
à condition toutefois d’en respecter le
caractère civil.
Pour toutes Cessions : Agrément
à la majorité des trois quarts des
associés.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Rolland CAROLE,
demeurant 5, rue Frédéric-Mistral, 06370
Mouans-Sartoux.
La Gérance
e
Suivant acte SSP en date à Nice du
12/04/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SOCIETE CIVILE LAURA - EMMA.
Siège : « Le Miramar », 5, bd Settimelli-Lazare, 06230 Villefranche-surMer.
immatriculation au RCS de Nice.
Capital : 1 000 e.
Objet : Acquisition, propriété, gestion,
administration et exploitation par bail,
location ou autrement, de tous immeubles bâtis et de tous droits sociaux
représentatifs d’immeubles ou de parties d’immeubles.
Gérant : Mme Emmanuelle LAFITTE
épse DUCHESNE, demeurant « Le Miramar », 5, bd Settimelli-Lazare, 06230
Villefranche-sur-Mer.
Cession de parts sociales : Agrément par décision des associés prise à
l’unanimité pour toute cession.
Pour avis
acte SSP du 20/04/2012 d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DMA essence’L
Limitée
Siège social : 159, chemin du Val de
Cagne, 06800 Cagnes s/mer.
Objet : Courtage, intermédiation et
négoce de tous produits et en particulier de matières premières aromatiques,
cosmétiques, parfumerie et détergence.
Durée : 99 années
Capital : 1 000 e
Gérance : Mme HANNAERT Laurence,
née le 22/08/1962 à Lièges (Belgique) de
nationalité française, demeurant 159, chemin du Val de Cagne, 06800 Cagnes
sur mer.
Immatriculation : au RCS
d’Antibes
Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne
peuvent être cédées, à titre onéreux ou
gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà
la qualité d’associé, qu’avec le consentement de la majorité des associés.
Pour avis
3217
3271
3308
d’une société à responsabilité limité le
16 avril 2012 enregistrée au SIE de
Cagnes-sur-Mer le 24 avril 2012, bordereau n° 2012/230 case n° 4, ext 798,
présentant les caractéristiques suivantes :
Marina Structures.
Enseigne : Marina Structures.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital : 500 e.
Siège social : 2, impasse Marguerite-Aussel, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Objet social : Le montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures,
tribunes. La location de chapiteaux, tentes, structures.
et des Sociétés.
Gérance : M. FRONTE David, de
nationalité française, né à Fréjus (83)
le 9 janvier 1978, domicilié et demeurant
à 06800 Cagnes-sur-Mer, 2 Passage Marguerite-Aussel.
Immatriculation : Au RCS d’Antibes.
Pour avis
établi à Tende en date du 12/04/2012, enregistré à Pôle Enregistrement de Nice, le
23/04/2012, bordereau n° 2012/1575
case n° 1 ext. 5455, il a été constitué une
société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
ACCRO DES MERVEILLES.
Siège social : 1, ruelle des Jardins,
Tende (Alpes-Maritimes).
Objet : Etude, conception, construction exploitation de tous parcs à
thème.
Gérance : M. Rémy BUVAT, demeurant 1, ruelle des Jardins Tende (A-M) et
M. Florent SASSI, demeurant 75, rue Barberis Nice (A-M).
immatriculation 1, ruelle des Jardins,
Tende (Alpes-Maritimes), et M. FLORENT SASSI, demeurant 75, rue Barberis,
Nice (Alpes-Maritimes).
Commerce et des Sociétés de Nice.
Pour avis et mention
La gérance
3216
Constitution
en date du 13/04/2012 enregistré à Grasse le 17/04/2012, bord n° 2012/443, case
n° 2, il a été constitué une Société Civile Immobilière,
Forme : SCI.
SCI L’ANNEXE.
Capital : 1 000 e en numéraire.
Siège : Domaine des Violettes, 34, Bl
Pasteur, 06130 Grasse.
Objet : Acquisition, propriété, administration et vente d’immeubles bâtis ou
non.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Grasse.
Gérance : M me PAULIN Tamara,
demeurant Domaine des Violettes, 34, Bd
Pasteur, 06130 Grasse.
Cession de parts : La cession de parts
sociales doit être constatée par écrit
dans un acte notarié ou dans un acte sous
seing privé. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de
tous les associés.
Aux termes d’un acte SSP, en date du
10/04/2012l à Nice il a été constitué
une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière Objet social : la société a pour objet :
l’acquisition, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers et notamment l’acquisition d’une
villa sise 620, chemin de la plus Haute
Sine VENCE 06140, villa figurant au
cadastre dans la section AK, au numéro 254 lieudit la Billoire. - Dénomination :
ABEL - Siège : 620, Chemin de la plus
Haute Sine 06140 VENCE Durée : 99 ans
à compter de son immatriculation au RCS
Grasse - Capital : 1.000 e - Gérance :
M me Helene PASANISI, demeurant
620, Chemin de la plus Haute Sine 06140
VENCE - Cession de parts : Les parts
sont librement cessibles entre les associés et au profit du conjoint, des ascendants et descendants du cédant. Elles ne
peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de
l’assemblée générale extraordinaire des
associés.
Pour avis, le gérant.
Suivant acte S.S.P. du 21 mars 2012,
enregistré au Pole Enregistrement de Nice
le 16 avril 2012, bordereau n° 2012/1 464,
case n° 31, il a été constitué une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :
limitée.
Dénomination :
SARL MANAGEMENT PARTNERS.
Sigle et enseigne : MANAGEMENT
PARTNERS.
Siège social : 93 , avenue de Rimiez,
Résidence Bello Sguardo, 06000 Nice.
Capital social : 5 000 e en numéraire.
Objet : Tous conseils et services en
marketing et distribution des entreprises. Ainsi que toutes activités annexes,
complémentaires et accessoires.
Gérance : Mme RAMELOW Catherine,
Lucette, Frédérique, née MONTEGUT, le
23 octobre 1955 à Alger (DZA), de nationalité française.
immatriculation auprès du RCS de Nice.
Pour avis
3321
3238
3342
Gréolières du 10 avril 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Limitée
Objet : Valorisation du Domaine de
l’Auspelière au moyen de l’accueil de particuliers et groupes, négoce de bois,
exploitation maraîchère, hôtellerie, camping, restauration, événementiel concourant à promouvoir le site de
Gréolières.
Dénomination :
SARL DOMAINE DE L’AUSPELIERE
Siège social : Domaine de l’Auspelière Route de Thorenc 06620
Gréolières.
Capital : 1 500 e
immatriculation au RCS de Grasse.
Gérant : M. Marc-Olivier DESPREZ,
demeurant, Domaine de l’Auspelière,
Route de Thorenc, 06620 Gréolières.
Constitution
en date du 10 avril 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
GOTHAM Rénovation
Limitée.
Siège social : 51, boulevard Carnot
06400 Cannes
Objet : L’activité de maçonnerie en
général, construction, rénovation
Durée : 99 années à compter de la date
de l’immatriculation au Registre du
Commerce.
Capital : 1 500 e (Mille cinq cent e)
Nombre de valeur nominale des parts
sociales : 150 parts de 10 e souscrites et
libérées entièrement en numéraire.
Gérance : M. GHIO Franck, demeurant 51, boulevard Carnot 06400 Cannes
est nommé gérant de la société pour une
durée illimitée.
de Cannes.
Pour avis
3267
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à Nice du 19 mars 2012,
il a été constitué une société présentant
limitée.
Dénomination :
AUX PETITES DOUCEURS.
Siège social : 74, bd de Cessole,
06100 Nice.
Objet : Exploitation d’un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie.
et des Sociétés.
Capital social : 1 000 e en numéraire.
Gérance : M. DOMINGUES Jorge
Daniel né le 10 novembre 1990 à Viana
Do Castelo (Portugal), demeurant 20, bd
Tzarewitch, Le Belvédère, Bât A1, 06000
Nice, de nationalité portugaise.
Commerce et des Sociétés de Nice.
Pour avis
en date du 25/04/2012, enregistré à Antibes le 26/04/2012, il a été constitué une
société civile immobilière présentant
Dénomination : SCI DE L’ALMA.
Siège social : 126, chemin des Ames
du Purgatoire, 06600 Antibes.
Objet social : Acquisition, gestion et
administration de biens mobiliers et
immobiliers.
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 500 e.
Mode de cession de parts sociales : 100 parts.
Gérant : M. MOREAU Marc, demeurant 126, chemin des Ames du Purgatoire.
au RCS d’Antibes.
Pour avis
Abonnez-vous
1 an = 25 c
A.L.–12
3255
3228
3236
3269
Au termes d’un acte sous seing privé
à Nice, en date du 6 avril 2012, il a été
constitué une Société présentant les
Société civile immobilière, au capital
de 1 000 e dont l’objet est l’acquisition, la vente, la location de biens immobilières, de terrains, et leurs gestions sous
toutes ses formes à condition qu’elle
conserve un caractère strictement civil.
La dénomination est HERANE, le siège
social est situé 3, Place Masséna 06000
Nice, d’une durée de 99 ans, à compter de son immatriculation au RCS de
Nice, et dont la gérante est Mlle JAHANNEAU Roxane, née le 25 mars 1972 à
Monaco (principauté), de nationalité
française, demeurant 16, rue Tonduti
de l’Escarène 06000 Nice, Célibataire, pour
une durée illimitée.
Cessions de parts sociales : Elles
sont libres entre associés et avec agrément des associés donné dans la forme
d’une décision collective extraordinaire en cas de cession à des tiers.
Pour avis, la gérance.
Suivant acte à Nice, le 4 avril 2012, enregistré au service des impôts de Cagnes
s/mer, le 5 avril 2012, Bord. n° 2012/185,
Case n° 2, constitution de la SARL Dénomination : NIANJO - Objet : activité de marchand de biens - Siège :
13, rue du Planastel “Le Jardin”, 06800
Cagnes s/mer - Durée : 99 ans - Capital : 1 000 e - Gérant : Mme Joëlle
ARMAND, demeurant à 06800 Cagnes
s/mer, 13, rue du Planastel “Le Jardin”
- Cession de parts : libre entre associés et héritiers en ligne directe de l’un
deux agrément à l’unanimité pour toutes autres cessions. RCS Antibes.
Avis de projet de fusion
Suivant l’acte sous seing privé en
date du 18/04/2012, il a été constitué
une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Limitée
Dénomination : LT GESTION
Siège social : 06700 Saint Laurent
du Var - 201, avenue des Pugets, La
Romarine.
Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement l’activité d’expertise comptable.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 e
Apports en numéraire : 1 000 e
Gérant : M. Laurent TALON demeurant à Saint Laurent du Var (06700)
201, avenue des Pugets - La Romarine.
Immatriculation : au RCS de Nice.
Pour avis
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
3298
Menton du 03/04/2012, il a été constitué
suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
BABOUCHKA.
Siège social : 8, rue Piéta, 06500
Menton.
Objet social : Boulangerie, pâtisserie.
compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS.
Gérance : Kévin LE MEUR, demeurant à 06500 Menton, 4, Traverse de
Bréa.
Immatriculation RCS Nice.
Pour avis
La gérance
3389
3313
Elie LIONS
Avocat
4, ruelle des Prés
06000 NICE
Tél. : 04.93.80.13.39
Il a été créée le 20/04/2012 une SARL
dénommée PAIROTOUR, au capital de
5 000 e, dont le siège est à 06300 Nice,
1, rue de la Tour, l’objet étant la restauration en général et l’exploitation
de débits de boissons. La durée est
de 50 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Nice. Le gérant est
M. Gunther UNREIN, dt 15, rue MaréchalJoffre, 06000 Nice.
3289
3215
Avis est donné de la constitution,
pour une durée de 99 années, de la
SARL à Associé unique qui sera immatriculée au RCS de NIce, dénommée
CHEZ CAROLE, au capital de Cinq
Mille Euros, ayant pour objet La création, l’exploitation de tous fonds de
commerce de salon de thé, restaurant,
snack bar, vente à emporter. L’acquisition d’un fonds de commerce de Snackbar, salon de thé, restaurant, sis et
exploité à NICE, 11 ter rue du Congrès,
pour l’exploitation duquel, le fonds est
propriété commerciale de : Sarl La
Table d’Amandine RCS NICE B
510253834 ; dont le siège est fixé à NICE
– 06000, 11 Ter rue du Congrès ; dont la
Gérante est Madame Carole BLASI,
demeurant 42, Chemin des Rochettes
06390 CONTES
Pour avis
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Le 18/04/2012 s’est constituée la
société par actions simplifiée unipersonnelle YLAN, capital de 1 000 e,
siège social : 3 & 5, av. Louis-Gallet,
Juan-Les Pins. Durée : 50 ans, date
immatriculation RCS Antibes. Objet :
Boucherie cacher, charcuterie, traiteur,
alimentation générale, libre service,
boissons alcoolisées ou non, le tout à
emporter et/ou à livrer. Admission aux
Assemblées et droit de vote, tout associé peut participer et voter aux Assemblées en justifiant de son identité. Clause de transmission des actions : en
cas de pluralité d’associés, agrément
à la majorité 51 % des voix. Présidente : Mme Abighail PINTO, 10, av. de
Madrid, Cannes.
SCP Fabrice de CARBON
Jean-Noël CHAMPAGNE
Sabine DEBUSIGNE
Notaires associés
24, bd Victor-Hugo, BP 1639
06011 NICE Cedex
Suivant acte reçu par Me Sabine DEBUSIGNE, notaire associé à Nice le
19/04/2012, enregistre Pôle Enregistrement de Nice le 20/04/2012, bord.
2012/1572, case 1, ext. 5449,
La société à responsabilité limitée,
dénommée ABACAXI, au capital de
1 000 e, dont le siège est à 06230 Villefranche-sur-Mer, 1, place Amélie-Pollonais, immatriculée au RCS de Nice
n° 518 908 561,
A CEDE A :La société à responsabilité limitée dénommée JULES, au capital de 5 000 e, dont le siège est à 06230
Villefranche-sur-Mer, 1, place Amélie-Pollonais, immatriculée au RCS de Nice
sous le n° 750 198 855,
Un fonds de commerce de crêperie,
glaces, boissons à emporter connu sous
le nom « ABACAXI », sis à 06230 Villefranche-sur-Mer, 1, place Amélie-Pollonais, à l’exploitation duquel le vendeur
est immatriculé au RCS de Nice sous le
n° 518 908 561, moyennant le prix principal de DEUX CENT QUINZE MILLE
EUROS (215 000 e), ensemble tous les
éléments corporels et incorporels y attachés.
L’entrée en jouissance a été fixée au
jour de l’acte.
reçues en la forme légale et dans les dix
jours de la dernière en date des publicités prévues par la loi (BODACC), en l’office notarial de Me DEBUSIGNE, où
domicile a spécialement été élu à cet effet.
Pour insertion
Me DEBUSIGNE
3314
3309
Par acte SSP à Nice du 19/04/2012, il
a été constitué une société :
Dénomination :
CORDONNERIE NEUCHATELOISE.
Forme : SARL à associé unique.
Capital : 20 000 e en numéraire.
Siège : 5, rue Gubernatis, 06000
Nice.
Objet : Cordonnerie, vente de chaussures, maroquinerie.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au RCS.
Gérant : Mathieu DAIGLE, usage
DAIGLE-BENVENUTI, demeurant 2, rue
Cardon, 06670 Levens pour une durée
illimitée, nommé par AG.
Immatriculation : au RCS de Nice.
Elie LIONS
Avocat
4, ruelle des Prés
06000 NICE
Tél. : 04.93.80.13.39
SARL CITY PIZZA
Capital : 1 000 e
4, avenue Villaine
06240 BEAUSOLEIL
RCS Nice 529 462 517
L’Assemblée du 08/02/2012 a étendu
l’activité à bar café. L’article 2 - Objet des
statuts est modifié en conséquence.
en date à Nice du 22 mars 2012,
La société ALZIARI, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 e,
dont le siège social est 14, rue Saint
François de Paule, 06300 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro RCS
Nice 428 923 155, et la société NEOLIVE,
société anonyme au capital de 100 000 e,
dont le siège social est 318, bd de la Madeleine, 06200 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro RCS Nice 382 184 646, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société ALZIARI par la
société NEOLIVE.
La société ALZIARI ferait apport à la
société NEOLIVE de la totalité de son actif,
soit 812 849,91 e à charge de la totalité
de son passif, soit 212 849,91 e. La
valeur nette des apports s’élevant à
600 000 e.
En rémunération de cet apport net,
1 500 actions nouvelles de 20 e de valeur
nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NEOLIVE à titre d’augmentation de son capital social de 30 000 e.
La prime de fusion s’élèverait globalement à 570 000 e.
Le rapport d’échange des droits
sociaux retenu sera fixé à 3 actions de
la société NEOLIVE pour 1 part de la société ALZIARI.
La fusion est soumise à la condition
suspensive de l’approbation du projet
de fusion par les Assemblées générales
extraordinaires des deux sociétés.
Conformément à l’article L. 236-6 du
Code de Commerce, le projet de fusion
a été déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Nice au nom des deux
sociétés le 23 avril 2012.
Pour avis
3214
Maître Chedly BENSALEM
Avocat au Barreaud de Nice
15, rue Alexandre Mari
06300 Nice
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2012, les associés de la société FERMETURE NICOISE,
société à Responsabilité Limité, au capital de 5 000 e, RCS Nice 750 598 492, ont
décidé :
1°) le transfére du siège social de la
société qui été situé au 16, rue Chevaliers de Malte 06100 Nice au Chez ADCM,
3, Place Masséna 06000 Nice.
Les statuts ont été modifiés comme
suit :
Article 5 : Siège social
Le siège de la société est fixé au Chez
ADCM - 3, Place Masséna 06000 Nice.
2°) Il résulte également de cette même
assemblée que M. SOUIAI Salem, né le
22/09/1957 à Sousse (Tunisie), de nationalité française demeurant à Nice 06100
- 50, boulevard Borriglione est nommé
en qualité de nouveau gérant de la
société à compter du 18/04/2012 et pour
une durée indéterminée, en remplacement de M. HAMMI Taoutik Ben Fredj
suite à la démission de ce dernier.
L’alinéa 3 de l’article 13 - Gérance,
des statuts sera ainsi modifié :
M. SOUIAI Salem, né le 22/09/1957 à
Sousse (Tunisie), de nationalité française demeurant à 06100 Nice - 50, Bd
Borriglione, qui accepte les fonctions de
gérant et déclare, en ce qui le concerne,
n’être atteint d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible
d’empêcher sa nomination et l’exercice
de ses fonctions.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du TC de Nice.
❁ ❁ ❁
A.L.–13
3366
3278
LEGIS-CONSEILS
Avocats
20, boulevard Carnot
06400 CANNES
Tél. : 04.93.99.17.00
Fax : 04.93.68.80.35
COMPAGNIE FIDUCIAIRE
ANTIBOISE
Société d’Avocats inscrits
au Barreau de Grasse
11, place de Gaulle
06600 ANTIBES
QWUBE
GALILEO
SAS au capital de 10 000 e
Siège social :
1090-1300, route des Crêtes
06560 VALBONNE
SOPHIA-ANTIPOLIS
RCS Grasse B 533 166 096
Siège : Immeuble Twins 2
885, Av. du Dr Julien Lefebvre
06270 VILLENEUVE LOUBET
RCS Antibes 528 126 584
(2010 B 1204)
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 16 avril
2012, les actionnaires ont décidé de
modifier la dénomination de la société
qui
sera
désormais MICROGINE.
L’article 3 des statuts a été modifié en
conséquence.
De procéder à une augmentation de
capital d’un montant de 200 e par l’émission au pair de 200 actions nouvelles de 1 e.
En conséquence, le capital social est
fixé à 10 200 e divisé en 10 200 actions
intégralement souscrites et libérées et
répartis entre les associés en proportion
de leurs apports et de leurs droits dans
les bénéfices.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
La même Assemblée générale extraordinaire a pris acte de la démission de
M. Gilles BALMISSE de ses fonctions de
Directeur général.
Pour avis
le Président
Il résulte d’une décision des actionnaires
en date du 23 avril 2012 les modifications
suivantes à compter du même jour :
Anciennes mentions :
Commissaire aux comptes titulaire :
NEANT
Commissaire aux comptes suppléant :
NEANT
Nouvelles mentions :
La société ADEQUATION, société d’expertise comptable et de commissariat aux
comptes sise à Mougins 06250 1185, Chemin des Campelières dont la
gérance est Mme Christine RIDEAU-GUISSART.
Commissaire aux comptes suppléant :
La société AUDIT ACTION COTE D’AZUR,
société d’expertise comptable et de
commissariat aux comptes sise à Mougins 06250, Les Oliviers, Bât 2, 114, Av.
de la Plaine, représentée par Mme Joselyne DELAYE-CONTI.
Pour avis,
Jean-François DURANDO
SCI au capital de 1 000 e
Siège social :
9, chemin du Phare
06230 ST-JEAN-CAP-FERRAT
RCS Nice D 489 104 232
Avis de changement
de siège social
Changement de gérant
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 6 avril
2012, il a été décidé de transférer le
siège social actuellement fixé au 9, chemin du Phare, 06230 Saint-Jean-Cap
Ferrat, à une nouvelle adresse, sis à
13007 Marseille, Les Jardins du Vieux Port,
bât. B, 16, rue Neuve, Sainte-Catherine.
Ce transfert du siège social prend
effet à compter du 6 avril 2012.
L’Assemblée des associés décide de
modifier l’article 4 des statuts en conséquence.
Nommer en qualité de gérant, la
EURL QUANTAX, société unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital
de 5 000 e, dont le siège social est fixé
à 13007 Marseille, Les Jardins du Vieux
Port, bât. B, 16, rue Neuve, Sainte-Catherine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous
le n° RCS B 522 234 194, représentée par
son associé unique et gérant en exercice,
prenant ses fonctions à compter du
6 avril 2012, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Matthias BELZ, gérant non associé démissionnaire.
Pour avis, la gérance
3334
GAÏAS OIKIA
Transfert de siège social
et changement de gérant
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
42, avenue du Châtaignier
06600 ANTIBES
RCS Antibes B 509 480 299
L’Assemblée générale extraordinaire
des associés du 20 mars 2012 enregistrée au Pôle d’Antibes le 20 avril 2012 sous
le bord. 2012/539 case 4 a décidé la
transformation de la société à responsabilité limitée en société civile immobilière à compter du même jour. Cette
transformation n’entraîne pas la création
d’un être moral nouveau.
La dénomination de la société, son
objet, son siège, sa durée demeurent
inchangés.
La date de clôture sera désormais
fixée au 31 décembre.
Sous sa nouvelle forme de société civile immobilière, la société demeure dirigée par sa gérante : Mme GONITO Sylvie demeurant 1124, route de Saint
Jean, 06600 Antibes.
Cessions de parts : Les parts sont
librement cessibles entre associés et à
des tiers qu’avec le consentement des
associés statuant à la majorité prévue
pour la modification des statuts.
Les statuts sont mis à jour en conséquence et l’Assemblée a adopté le texte
des statuts qui régiront désormais la
société.
Pour avis
3204
3361
ISOMED
BIG BANG COTE D’AZUR
SCM au capital de 3 048,98 e
Siège social : 08, rue Isola
Immeuble Le Méditerranée
06500 MENTON
RCS Nice 433 664 232
Par actes SSP en date à Menton du
31/03/2012, enregistrés à la SIE Menton
le 25/04/2012,
M. Marc REYMONDON, demeurant
06100 Nice, 04, av. Mireio, a cédé au prix
principal de 609,60 e à M. Jean Philippe BOULANGER, demeurant 06200 Nice,
256, ch. de la Ginestière, 40 parts sociales qu’il détenait dans la SCM ISOMED.
Mme Domnime ROA, demeurant 06500
Menton, 59, boulevard de Garavan, a
cédé, savoir :
- Au prix principal de 152,40 e à
M. Jean Philippe BOULANGER, demeurant 06200 Nice, 256, ch. de la Ginestière,
10 parts sociales qu’elle détenait dans
la SCM ISOMED.
Mme Sylvaine FUCHS, demeurant à 06190
Roquebrune-Cap Martin, 39, promenade Robert-Schuman, 10 parts sociales
qu’elle détenait dans la SCM ISOMED.
M. Jean Marc INEDJIAN, demeurant
06500 Menton, 09, ch. des Rigaudis,
10 parts sociales qu’elle détenait dans
la SCM ISOMED.
M. Jean Bernard ABADIE, demeurant
06500 Menton, 02, impasse Botta, 10 parts
sociales qu’elle détenait dans la SCM ISOMED.
Formalités au RCS Nice.
Pour avis
Créateurs d’entreprise pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
Aux termes d’une délibération des
associés en date à Nice du 12 avril 2012,
les associés de la société dénommée
« société civile immobilière Jodel 1 »,
ayant son siège social à 06000 Nice,
15, rue Alberti, identifiée au SIREN sous
le numéro 405 361 544 et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.
1) L’Assemblée générale a décidé de
transférer le siège social du 15, rue
Alberti à 06000 Nice au 33, rue Hôtel des
Postes chez BM Boutique, au bon marché, à 06000 Nice à compter de la date
de ladite Assemblée.
2) L’Assemblée générale a décidé de
nommer en qualité de gérante Mme Odette IFERGAN en lieu et place de M. Jacob
IFERGAN.
La société a pour objet l’acquisition,
l’échange, l’apport en société, la gestion,
par voie de location ou autrement, de tous
immeubles, bâtis ou non bâtis, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la
réalisation de cet objet.
La durée de la société est fixée à
50 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Les formalités seront à effectuer
auprès du Tribunal de Commerce de
Nice.
Pour avis
3335
SELARL LEGIPOLIS
AVOCATS
30, rue Caquot
Espace Berlioz - Entrée 100
06410 BIOT
3290
SCI ROCQUAINE
3327
SAS au capital de 100 e
Zone Industrielle La Vallière
06730 St ANDRE DE LA ROCHE
RCS Nice 538 001 587
1°) Par décision prise dans un acte
valant PV d’AGE en date du 30/03/2012,
l’associé unique a décidé, à compter
de ce jour, d’augmenter le capital social
d’une somme de 408 010 e pour le porter 408 110 e.
2°) Par décision prise dans un acte
valant PV d’AGE en date du 30/03/2012,
l’associé unique a décidé, à compter
de ce jour, de modifier l’objet social qui
devient : “Location et location bail de systèmes et services sanitaires et d’hygiène à destination domestique ou professionnelle auprès des particuliers et des
professionnels ; commercialisation et
vente de produits sanitaires et d’hygiène à caractère domestique ou professionnel”.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
CAPUCINE
Siège social :
100-102, chemin de l’Olivet
06110 LE CANNET
R.C.S. Cannes B 483 414 397
(2005 B 710)
Non renouvellement
de mandat de Commissaires
aux comptes
Par décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 16/03/12
il a été constaté l’arrivée du terme des
mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et en vertu des
dispositions de l’article L.227-9-1 du
Code de commerce il a été décidé de mettre fin aux fonctions des Commissaires aux Comptes.
Ancienne mention :
– Titulaire : CARNOT AUDIT S.A. –
113 bld. Carnot 06400 Cannes ;
– Suppléant : Mme Karine VIGOUROUX 68, avenue Emile-Bieckert, 06000
Nice.
Nouvelle mention :
Néant.
Dépôt RCS Cannes.
Pour avis, le président
3345
VIC 2001
3300
2 R.S.
14, rue Dunoyer de Ségonzac
06200 NICE
RCS Nice 417 799 673
Suivant PV AGE du 21/01/2012, les associés ont constaté le décès de M. Antonio SEMERIA, cogérant associé, survenu à San Remo (Italie) le 11/05/2011.
Mme Alexia ROSSI épouse VERGNANO,
domiciliée 109, route de Bellet, 06200 Nice,
demeure par conséquent seule gérante de la SARL 2 R.S. à compter du
21/01/2012. Les statuts ont été mis à
jour en conséquence.
Pour avis
Siège : Lieudit Carraire
Antoine Laurent
Immeuble Mandelieu 2000
06210 MANDELIEU
RCS Cannes 378 112 213
Aux termes d’une délibération en
date du 31/03/2012, l’AGE a décidé de
transférer le siège social du lieudit “Carraire Antoine Laurent” Immeuble Mandelieu 2000 - 06210 Mandelieu à le Mas
du Pain Le Plan de Favas 83830 Bargemon à compter du 31/03/2012, et de
modifier en conséquence l’article 4 des
statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis la gérance.
A.L.–14
3292
3213
ISOMED
LA BOCCA
SCM au capital de 3 048,98 e
Siège social : 08, rue Isola
Immeuble Le Méditerranée
06500 MENTON
RCS Nice 433 664 232
Siège : Le Merle Le Blavet
83520 ROQUEBRUNE
SUR ARGENS (VAR)
RCS Fréjus 749 989 448
date du 29/03/2012, l’AGE a décidé de mettre en conformité l’article 4 des statuts
avec l’extrait KBIS de la société.
Article 4 - Durée de la société :
La société est constituée pour une
durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés, sauf en cas de prorogation
ou de dissolution anticipée.
Modifier partiellement l’article 13 des
statuts.
Article 13 - incapacité - retrait :
Dernier alinéa :
L’associé qui se retire n’a droit qu’au
remboursement de la valeur de ses
droits sociaux déterminée, à défaut
d’accord amiable, conformément aux
dispositions de l’article 1843-4 du Code
civil. L’associé retrayant s’engage dans
ce cas à participer aux frais fixes jusqu’à
la date de son départ.
Le reste de l’article demeure inchangé. Modification sera faite au greffe du
Tribunal de Commerce de Nice.
Pour avis
Suivant procès verbal d’assemblée
générale extraordinaire du 29 mars
2012, il résulte que :
- Le siège social a été transféré à
compter du 01/04/2012 de Roquebrune
sur Argens (Var) Le Merle Le Blavet, à
50, avenue Francis Tonner 06150 Cannes La Bocca.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié comme suit :
Ancienne mention :
Le siège social est fixé à Roquebrune
sur Argens (Var) Le Merle Le Blavet.
Nouvelle mention :
Le siège social est fixé au 50, avenue Francis Tonner 06150 Cannes La
Bocca.
Gérant : M. Ken TISSIER, demeurant Le Merle Le Blavet 83520 Roquebrune
sur Argens (VAR).
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Cannes.
Pour avis
Le Représentant légal
3384
3282
CAPITAL SAFETY
GROUP EMEA
Cabinet Michel BUCHET
Avocats
5 rue de la Prefecture
06300 NICE
3293
SNC HELIODOM 22
Société en nom collectif
au capital de 2 e
Siège social : C/o SIDR
12, rue Félix-Guyon
97400 ST- DENIS
TGI 531 614 857
RCS Saint-Denis de la Réunion
L’assemblée générale réunie le
19/03/2012 a décidé :
– de transférer le siège social du C/o
SIDR, 12, rue Félix-Guyon, 97400 StDenis à Immeuble Natura 1, 1200, avenue Maurice-Donat, 06250 Mougins, à
compter de ce jour, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
– a décidé de nommer la société AIR
BAIL, Société par Actions Simplifiée,
au capital de 12 800 000 e, dont le siège
social est situé 17, cours Valmy, 92800
Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 017 134, représentée par M. Yves LALLEMAND, Président, pour une durée de 10 ans en
remplacement de la SIDR.
L’article 31 des statuts a été supprimé.
Pour avis
La Gérance
3316
Me Ari DOMANOWICZ
Avocat
06000 NICE
Aux termes du PV de l’AGE en date
du 19/04/2012, les associés de la SARL
L’ARBRE A PAINS, au capital de 10 000 e,
ayant siège à 06410 Biot, 1030, route de
La Mer, RCS Antibes 482 766 243, ont décidé à compter de ce jour :
1) De transférer le siège à 06560 Valbonne, Sophia Antipolis, place JosephBermond, immeuble Ophira, dans le
ressort du greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.
2) De changer la dénomination sociale en celle de « L’AUSTRALIAN CAFFE ».
3) De modifier l’objet social qui devient :
brasserie, pub, restaurant, glacier, exploitation licence IV, vente sur place ou à
emporter.
Pour avis
3370
3246
SAS au capital de 7 581 257,48 e
Siège social : Le Broc Center
5600 M, Zone Industrielle
1re Avenue
06511 CARROS Cedex
420 625 667 RCS Grasse
Aux termes du procès-verbal des
décisions de l’associé unique en date du
19 janvier 2012, l’associé unique a pris
acte de la démission de M. Carl Anders
PETTERSON de ses fonctions de Président et nommé en remplacement,
M. Bradley GATES, demeurant 7, chemin des Crêtes du Mont Boron,
06300 Nice, à compter du 19 janvier
2012, et ce pour une durée indéterminée.
décisions de l’associé unique en date du
16 avril 2012, l’associé unique a pris
acte de la démission de MM. Olof,
Michael HAGG et Bradley GATES de
leur fonction de Directeur Général à
compter du 16 avril 2012 et nommé en
remplacement M. Masroor ALI, demeurant 5 Paincs Orchard, Cheddington,
Beds, LU7 OSN (Grande Bretagne), à
compter du 16 avril 2012.
Mention en sera faite au RCS de
Grasse.
Suivant PV de l’AGE du 23/03/2012, les
actionnaires de la société « CMC » Société Anonyme au capital de 530.000 e,
siège 3, av Denis Semeria 06230 SAINT
JEAN CA -FERRAT, 411 801 962 RCS
NICE, ont décidé la transformation en
Société par Actions Simplifiée avec effet
du même jour, sans création d’un être
moral nouveau, et ont adopté les statuts
de la société sous sa nouvelle forme. La
dénomination, le siège, l’objet social, la
durée et le capital n’ont pas été modifiés.
Administration :
- Président : M. Christophe BERNARDINI demeurant à NICE (06100)
12, rue Puget Villa Girard
- Directeur Général : M. Marc IMBERT
demeurant à NICE (06100) che du Pas de
Pommier
Le mandat des Commissaires aux
comptes se poursuit.
Dépôt des actes au TC Nice, en annexe
au RCS. Pour avis.
CHAPTAL
SARL à associé unique
au capital de 100 000 e
53, rue Stephenson
75018 PARIS
RCS Paris B 518 976 014
décisions de l’associé unique à Paris
en date du 01/07/2011 le siège social a
été transféré du 53, rue Stephenson,
75018 Paris au 124, avenue MauriceChevalier, Les Palmiers A2, 06400
Cannes.
Gérant : Charles HAYNEZ, demeurant 124, avenue Maurice-Chevalier, Les
Palmiers A2, 06400 Cannes.
conséquence.
La société sera immatriculée au RCS
de Cannes.
Le gérant
ECOSUN
Siège social :
7970, route de Saint-Gilles
30000 NIMES
RCS Nîmes 517 919 270
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 16/04/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 16/04/2012 de
7970, route de Saint-Gilles, 30000 Nîmes
au 100, rue Albert-Caquot, Espace Berlioz, Sophia-Antipolis, 06410 Biot.
Président : Mathieu DEBONNET,
demeurant 1212, chemin de Fontmerle,
résidence La Cigalière, 06600 Antibes.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
d’Antibes désormais compétent à son
égard.
SMS NICE PLUS
SARL au capital de 500 e
Siège : 248, Bd de Provence
Résidence Le Borée
06700 ST LAURENT DU VAR
Aux termes d’une décision de l’associé
unique du 02/04/2012, il résulte que :
- Le capital a été augmenté de 4 500 e
pour être porté de 500 e à 5 000 e, par
incorporation de réserves et création
de parts sociales nouvelles. Le capital
social est fixé à 5 000 e et divisé en
500 parts de 10 e chacune intégralement libérées et attribuées à l’associé
unique.
- Le siège social a été transféré du
248, bd de Provence, Résidence Le
Borée, 06700 St Laurent du Var à 2, avenue de Pessicart 06100 Nice à compter
du 02/04/2012.
Les articles 4, 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Nice.
Pour avis
3355
3253
SARL PEOPLE PRODUCTION
3340
FIDAL SOPHIA-ANTIPOLIS
Les Ecolucioles, B/1
955, route des Lucioles
Sophia-Antipolis
06560 VALBONNE
Siège : 410, av. Janvier Pasero
Résidence Les 3 Rivières Bât A11
06210 MANDELIEU
Transfert de siège
Par décision du 30 mars 2012, l’associé
unique a transféré le siège social à :
24, av. des Coteaux, Le Bocage, Entrée
Les Oliviers 2, 06400 Cannes, à compter du 1er avril 2012, et a modifié en
Ancienne mention :
Siège social : 410, avenue Janvier
Pasero, Résidence “Les 3 Rivières”
Bât A11, 06210 Mandelieu la Napoule.
Nouvelle mention :
Siège : 24, avenue des Côteaux, le Bocage, Entrée Les Oliviers 2, 06400
Cannes.
Du fait de ce transfert, les formalités
subséquentes seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.
3337
BONTA PIU
SARL au capital de 30 489,80 e
Ancien siège social :
110, route de la Baronne
06700 ST-LAURENT-DU-VAR
Nouveau siège social :
3, boulevard Carnot
06400 CANNES
Aux termes d’une décision en date du
31 janvier 2012, l’associé unique et seul
gérant de la société BONTA PIU, susvisée, a décidé de transférer le siège social
qui était au 110, route de la Baronne,
06700 Saint-Laurent-du-Var, au 3, boulevard Carnot, 06400 Cannes, et ce, à
compter du 31 janvier 2012.
En conséquence, la société BONTA PIU,
légalement représentée par son gérant
M. Antoine BALLONE, demeurant 06800
Cagnes-sur-Mer, 25, chemin Fahnestock, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés de Cannes.
L’article « Siège social » des statuts a
été modifié en conséquence.
La gérance
Les Ecolucioles B/1
955 route des Lucioles
Sophia Antipolis
06560 VALBONNE
SCI BOSCOTRECASE
SCI au capital de 152,45 e
Siège social :
59 rue Rossini
06000 NICE
N° R.C.S. Nice : 403 579 501
Suivant Assemblée générale ordinaire en date du 11/04/2012, les associés
ont pris note de la nomination au poste
de cogérant de M. Marc RAIOLA, demeurant 226, avenue des Pignatières,
06700 Saint-Laurent-du-Var, et ce à
compter du 11/04/2012 pour une durée
de INDETERMINEE . La société sera
désormais gérée par M. Marc RAIOLA
et M. Pascal RAIOLA.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Nice.
A.L.–15
3206
SELARL LEGIPOLIS
AVOCATS
30, rue Caquot
Espace Berlioz - Entrée 100
06410 BIOT
Par décision prise dans un acte valant
PV d’AGE du 02/04/2012, les associés de
la SARL BIG BANG au capital de 15 000 e,
ayant siège à Saint André 06730, Zone
Industrielle La Vallière, Bâtiment 4, RCS
Nice 422 862 466, ont décidé, à compter de ce jour, de modifier l’objet social
qui devient :”Prise de participation dans
toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles par voie de création
de société nouvelle, apport, souscription
ou achat de titres ou droits sociaux,
fusion ou autrement ; gestion, animation,
conduite et contrôle des ses filiales ;
prestations de services à caractères
administratif, juridique, technique et
financier”. Les statuts ont été modifiés
en conséquence. Pour avis
3324
3266
3312
BRUCE INTERNATIONAL
PROPERTIES
FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT
ET D’AUDIT « F.C.A. »
SCI « LE VERT BOCAGE »
porté à 31 600 e
Siège social : RD 2085
Chemin du Plan
06330 ROQUEFORT-LES PINS
RCS Grasse 443 134 739
réunie en date du 31 mars 2012 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 22 000 e par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication
des mentions suivantes :
Article 7 - Capital social
Ancienne mention : Le capital social
est fixé à NEUF MILLE SIX CENTS (9 600)
EUROS.
Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à TRENTE ET UN MILLE SIX
CENTS (31 600) EUROS.
Pour avis
Le gérant
SA au capital de 160 000 e
Siège social :
19, rue Alphonse-1er
06200 NICE
RCS Nice 344 197 322
Aux termes de leurs délibérations en
date du 29 mars 2012, l’Assemblée
générale ordinaire et le Conseil d’administration ont pris acte :
- de la démission de Mme Florence
GAUDRY née MACTIN LAVAL en qualité d’administrateur,
- de la nomination de M. Cyrille VERRIERE demeurant à 06200 Nice, quartier
de Crémat, 20, chemin de la Vignette en
qualité d’administrateur et de Directeur
général délégué.
Formalités effectuées auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
Pour avis
3239
3219
3331
SCP C. BASIN
V. BASIN-GIGAN - M. VERE
Notaires associé
84560 MENERBES
Aux termes d’un acte reçu par M Marie
VERE, Notaire à Menerbes, le 17 avril
2012, enregistré à Cavaillon, le 19 avril
2012, Bordereau 2012/511 Case n°1,
Mme Pierrette Noëlla Odile CUITTI,
née à Ixelles (Belgique) le 27 juillet 1968,
a démissionné de ses fonctions de
gérante de la société “LES CENT CHENES”, au capital de 7 700 e dont le
siège est à 06640 Saint-Jeannet
1205, route des Gattières, RCS de Grasse numéro 441 672 532.
M. Didier Pierre MARCOU, né à Choisy-le-Roi, le 9 juin 1967 et Mme Patricia
France Nathalie HAUDRECHY, épouse
MARCOU ont été nommés cogérants,
pour une durée indéterminée de la
SARL LES CENT CHENES.
Pour avis, Me Marie VÉRÉ
e
UNIJURIS
46, bd Victor Hugo
06000 NICE
Transfert de siège
MATHOSY
Siège : 29, Route des Plans
Quartier Ste Marguerite
06130 GRASSE
Par décision unanime du 09/03/2012,
les associés ont décidé de compléter à
compter du même jour, l’adresse du
siège social en rajoutant “29, Route du
Plan de Grasse” à l’adresse actuelle du
siège social sis à 06130 Grasse, Quartier
Sainte Marguerite, et de modifier en
Pour avis
Le Président
3212
KRACK’N CO
3317
VENTURY Avocats
Société d’avocats au Barreau
de Grasse
Espace Berlioz
30/100, rue Albert-Caquot
06410 BIOT
SOPHIA-ANTIPOLIS
Par décision en date du 17/01/2012, les
associés de la SAS « SECLUDIT », au capital de 125 000 e, siège 2229, route des
Crêtes, 06560 Valbonne, RCS Grasse
532 107 992, ont nommé en qualité de
Président, avec effet de ce jour, M. Frédéric DONNAT, demeurant à 06560 Valbonne, résidence Saint-Exupéry, carrefour Georges-Pompidou, appartement
24, en remplacement de M. Sergio LOUREIRO, démissionnaire, et ont pris acte
de la démission de M. Frédéric DONNAT
et de M. Matthias JUNG de leur fonction
de Directeur général.
Pour avis
3306
Rectificatif à l’annonce parue dans
L’AVENIR CÔTE D’AZUR du 27 janvier
2012, concernant la SARL NOSTALGIE
NOSTALGIE : au lieu de « à compter de
ce jour » il y avait lieu de lire à compter
du 1er Mai 2011.
USM FOOTBALL
Siège : 57, rue d’Amsterdam
75008 PARIS
RCS Paris 422 429 928
SASU au capital de 674 350 e
Siège social :
12, avenue des Châtaigniers
06600 ANTIBES
R.C.S. Antibes 528 712 631
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 6 avril 2012, les
commissaires aux comptes suivants,
ont été nommés à compter du 06/04/2012,
pour une durée de six exercices, expirant à l’issue de l’approbation des comptes annuels de l’exercice clos 31 décembre
2017 :
M. Jean-Pierre CHAMBRILLON, demeurant 518, chemin du Camp de Tende à
06740 Chateauneuf-de-Grasse.
Commissaire aux comptes suppléant : M. Patrick IFERGAN, demeurant
229, promenade des Anglais à 06200 Nice.
R.C.S. d’Antibes.
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/04/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 12/04/2012 de 57, rue
d’Amsterdam, 75008 Paris au 351, Chemin des Gourettes “Les Indes” Bât B
06370 Mouans Sartoux.
Gérant : M. Christophe MONGAI,
demeurant, Cidex 429, ter Chemin de la
Conque 06330 Roquefort les Pins.
En conséquence l’article 4 des statuts a été modifié.
de Cannes désormais compétent à son
égard.
du 6 avril 2012 de la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS
LECANTE LEBRE au capital de 120 000 e,
immatriculée sous le numéro 312 468 374
RCS Nice, a décidé de transférer le siège
social du 42, rue Dabray, 06000 Nice
au 25, boulevard Saint-Marcel, 13011 Marseille et ce à compter rétroactivement du
1er avril 2012.
Nomination nouveau cogérant
Par Assemblée générale extraordinaire du 23/04/2012, les associés de la
SCI « LE VERT BOCAGE », ont décidé à
compter du 23/04/2012, la nomination
de M. Aldo GIACALONE, demeurant
11, Square Mérimée, 06400 Cannes
cogérant aux côtés de Mlle Thérèse GIACALONE, M. Pierre GIACALONE et
Mme Christine GIACALONE.
Pour avis et mention,la gérance
3248
YACHTING CONCEPT
porté à 100 000 e
29, rue Georges Clémenceau
06400 CANNES
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 31/03/2012 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 20 000 e par apports en
numéraire, ce qui rend nécessaire la
publication des mentions suivantes :
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : le capital social
est fixé à 80 000 e (quatre vingt mille
euros)
Nouvelle mention : le capital social
est fixé à 100 000 e (cent mille euros)
3373
VENTURY Avocats
Espace Berlioz
30/100, rue Albert-Caquot
06410 BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS
3257
VENTURY Avocats
Société d’Avocats au
Barreau de Grasse
Espace Berlioz
30/100, rue Albert Caquot
06410 BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS
Par décision du Président en date du
17/04/2012, constatant la réalisation
définitive de l’augmentation de capital
décidée par décision de l’associé unique
en date du 10/09/2011, il résulte que le
capital social de la SAS « MY TRAVEL
», dont le siège est à SPERACEDES
(06530) 144, Route de Draguignan, 532
471 729 RCS GRASSE, a été augmenté,
à compter du 17/04/2012, d’une somme
de 475 e pour être porté de 15 000 e à
15 475 e, puis à nouveau augmenté
d’une somme de 15 475 e pour être
porter à 30 950 e. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
3291
3328
au capital de 3 048,98 e
2, rue Bivouac-Napoléon
06400 CANNES
RCS Cannes n° 331 384 214
Par AGE du 31/03/2012, la SARL GUALESSI, au capital de 7 622 e, siège social :
205, av. de la Californie, Nice, RCS 420
397 887, a décidé : 1) De modifier la
date de début et clôture des exercices
sociaux et de la fixer au 1er avril pour se
clôturer le 31 mars, l’exercice qui a
débuté le 01/10/2011 sera clôturé le
31/03/2012. 2) A nommé gérant, M. Patrick
MAHILLON, 9, rue du Mont Agel, Carros au lieu de Marie-Antoinette SGOLUPPI, gérante démissionnaire, statuts
modifiés, dépôt des actes RCS de Nice.
Il résulte du PV de l’AGE du 31/07/2011
et de la décision du Président du 02/04/2012,
que le capital social de la SAS TICKXPRESS, au capital de 11 083,60 e, ayant siège
à 06560 Valbonne, 1240, route des Dolines, RCS Grasse 514 675 313, a été augmenté d’une somme de 524,20 e pour le
porter à 11 607,80 e. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis
3336
SARL DUDON / JAVELAUD
Société d’Expertise Comptable
Inscrits au Tableau de
l’Ordre Régional de Marseille
25, place Albert-1er
83000 TOULON
Tél. 04.94.89.05.19
Fax : 04.94.62.93.81
SIRET : 421 215 701 00020
JGR - Ingénierie et Construction
SARL. Capital : 1 000 e. 455, Promenade des Anglais, Porte de l’Arenas Hall C,
06000 Nice. SIRET : 533 814 521 0019.
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
26 avril 2012, il résulte que le capital a
été augmenté de 9 000 e, pour être
porté à 10 000 e, par incorporation de
réserves. Les articles 7, 8 et 9 des statuts
ont été modifié en conséquence.
Ancienne mention :
Capital : 1 000 e.
Nouvelle mention :
Capital : 10 000 e.
Mention sera faite au RCS Nice.
A.L.–16
3265
SA AUDIT MEDITERRANEE
3258
MEYER INVESTISSEMENTS
3284
JALR
3359
7 PRODUCTIONS
SA au capital de 160 000 e
Siège : 19, rue Alphonse 1er
06200 NICE
RCS Nice 332 678 481
13, avenue Montrose
06400 CANNES
Café du Cadran MIN FLEURS
Av. ST Augustin- 06200 NICE
RCS Nice 749 812 574
Siège : 88, Cours de Vincennes
75012 PARIS
RCS Paris 343 414 769
Aux termes de ses délibérations en date
du 29 mars 2012, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte :
- de la démission de M. Hervé CARLIN en qualité de commissaire aux
comptes suppléant
- de la nomination de la SA Cabinet
TRINTIGNAC & Associés 27, boulevard
Général Vautrin 06400 Cannes - RCS
Cannes 671 121 408, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Formalités effectuées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
Pour avis
Aux termes d’une décision en date du
10 avril 2012, l’associée unique de la société à responsabilité limitée MEYER INVESTISSEMENTS a décidé de transférer le
siège social du 13, avenue Montrose –
06400 CANNES au 27 rue Tahere 92210
SAINT CLOUD avec effet rétroactif à
compter du 04 février 2012, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
Aux termes d’une assemblée du
23/04/2012, et à compter de ce jour l’adresse du siège social a été modifiée pour
se mettre en conformité avec l’adresse
postale de distribution du courrier:
Nouvelle adresse : Café du Cadran,
MIN Saint Augustin Section Fleurs 06296
Nice Cedex 3
Les statuts ont été mis à jour en
conséquence.
Pour avis unique.
Aux termes d’une décision de l’associé
unique du 15/03/2012, il a été décidé
de transférer le siège au 142, bd Schley,
06130 Grasse. L’article 4 des statuts a été
modifié en conséquence.
Gérance : Mme Laura BENICHOU,
demeurant 142, bd Schley, 06130
Grasse.
La société sera radiée au RCS de Paris
et immatriculée au RCS de Grasse.
3247
3285
3299
3235
Maître Christel THOMAS
Villa Laurentine
246, av. des Pignatières
06700 St LAURENT DU VAR
Mise en activité
Il est procédé à la mise en activité à
compter du 21 avril 2012 de la SARL L’ORIENTAL, au capital de 3 000 e dont le
siège social est sis 12, boulevard Saint
Charles, 06110 Le Cannet, immatriculée
au RCS de Cannes sous n° 538 813 429.
Mention sera faite au RCS de
Cannes.
Pour avis
3371
HCF
SARL au capital de 1 100 000 e
Siège social :
3, avenue des Fleurs
06000 NICE
RCS Nice 339 418 634
(1986 B 00910)
SIRET : 339 418 634 00012
Code Naf : 5510Z
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
26 avril 2012, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire, statuant
conformément à l’article L 223-42 du
Code de commerce, a décidé de ne pas
dissoudre la société.
Pour avis
ESTORIAL
SAS au capital de 38 112,25 e
Siège social : 77, rue d’Antibes
06400 CANNES
Aux termes du procès-verbal des délibérations en date du 31 mars 2012, l’associée unique a décidé d’étendre l’objet social à l’acquisition, la propriété,
l’administration et l’exploitation de fonds
de commerce de bars, de brasseries, de
restaurants et d’hôtels, directement ou
par voie de prise en location-gérance, à
compter du même jour.
Pour avis
3375
L’OLIVADE
SCP au capital de 1 524,49 e
Siège social :
275/4, chemin de la Grande
Bastide
06250 MOUGINS
Lors de l’AGE du 22/12/2011, a été
désignée comme cogérante de la société Mme Mariella BECCARI épouse VOLPI,
née le 14/05/1942 à Pérouse (Italie),
demeurant 275/4, chemin de la Grande
Bastide à Mougins.
Pour avis
3382
GEOME Sarl
Suite à l’AGE du 12 avril 2012, démission de M. STEC Serge Stanislas de
ses fonctions de gérant à compter du
12/4/2012 et nomination de M. STEC
Richard demeurant 1, place Emile Landrin, 75020 Paris, comme nouveau
gérant. Modification corrélative des statuts.
Pour avis
Siège : Le Jardin de Diane
1411, chemin de Vallauris
06160 JUAN LES PINS
L’AGE du 30 septembre 2011, statuant en application de l’article L 223-42
du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y
avait pas lieu à dissolution de la
société.
La gérance
SARL EDITION D’ART
SASSI MILICI
Siège social :
65, avenue Georges-Clemenceau
06620 VALLAURIS
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2012, l’Assemblée
générale a pris acte de la démission de
la gérante, Mme Safia SASSI née SAADI
et a nommé en qualité de nouveau
gérant, M. Dominique SASSI, demeurant
909, chemin Lauvert, 06160 Juan-Les Pins.
Pour avis
LES AMIGNONS
SCI au capital de 7 622,45 e
Siège : 9, boulevard Marinoni
06310 BEAULIEU S/MER
RCS Nice 392 742 706
date du 01/04/2012, l’assemblée générale extraordinaire prend acte que
Mme Annick LECOMTE née FENNINO,
demeurant 9, Bd Marinoni, Les Orangers
Bât A, 06310 Beaulieu sur mer devient
gérante unique associée pour une durée
illimitée suite au décès, le 12/04/1996 de
M. Jean-Pierre LECOMTE.
3346
3241
L’OCEANE CAFE
SNC au capital de 1 500 e
Siège : Place Jeanne d’Arc
06210 MANDELIEU
LA NAPOULE (AM)
3362
SARL au Capital 10 000 e
Siège social :
Chez M. Serge STEC
Parc Marepolis B2
644 Chemin du Puy
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES B 440 228 260
SOCIETE IMMOBILIERE
EUROPEENNE RENOVATION
TRANSACTION
D’un procès verbal d’assemblée générale ordinaire de 11 avril 2012, il résulte que : - A la suite de la démission de
M. Frédéric GALLET, gérant, il n’a pas été
procédé à son remplacement. Dépôt
légal au greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.
Pour avis,
Le Représentant légal
BEAL ROUGE
SCI au capital 390 000 e
date du 31/03/2012, l’AGE a décidé de
transférer le siège social du chemin de
la Bastide Rouge Quartier de Saint Cassien 06400 Cannes à le Mas du Pain Le
Plan de Favas 83830 Bargemon à compter du 31/03/2012, et de modifier en
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis,
La gérance
3207
3388
PIECAR
SARL au capital de 12 265 500 e
Siège social :
4, boulevard des Capucines
75009 PARIS
423 431 774 RCS Paris
L’Assemblée générale ordinaire et
extraordinaire en date du 3 février 2012,
a décidé de transférer le siège social
avec effet au 1er mai 2012 à : Route du
Village, 06650 Opio.
Gérant : M. Pierre BLANC, demeurant 16, rue Pasteur, 92380 Garches.
de Grasse.
SARL MH
Siège : 6, rue Beaumont
06300 NICE
Aux termes d’une ordonnance rendue
par Madame Le Vice Président, chargée
de l’instruction au Tribunal de Grande
Instance de Nice en date du 5 avril 2012,
Maître Xavier HUERTAS, Administrateur Judiciaire à Nice, y demeurant au
4, rue de l’Opéra 06359 Nice Cedex 4, a
été désigné en qualité d’Administrateur Provisoire de la SARL MH dans le
cadre de la mesure de contrôle judiciaire.
Pour avis unique
3276
3325
Aux termes de l’AGE en date du
02/04/12, les associés de la SARL ENTREPRISE R. GARLANDAT au capital de
24 392 e, dont le siège social est à St-Lauren-du-Var, 217, rue Claude-Bernard,
Zone Industrielle secteur C, immatriculée au RCS Antibes B 965 801 673, ont
décidé de transférer le siège, à Saint-Lauren-du-Var, 1745, avenue Pierre et Marie
Curie, à compter du 02/04/2012. Par
conséquent, l’article 5 des statuts a été
modifié.
LES FLOTS S.A.S
167, Promenade des Flots Bleus
06700 SAINT LAURENT DU VAR
R.C.S Antibes 512 524 422
date du 12 mars 2012, l’assemblée générale extraordinaire a décidé qu’il n’y
avait pas lieu de dissoudre la société susdésignée, en application de l’article
L 225-248 du Code de commerce.
Pour avis,
A.L.–17
3358
SARL ANGELINA
Siège social :
11, boulevard Baudoin
06160 JUAN-LES PINS
3240
3374
FLEUR DE MIDI
en date du 31/03/2012, il a été décidé de
transférer de plein droit à compter du jour
même, le siège de la SARL « BARRUGUE », inscrite au RCS de Grasse n° 433
082 963, au capital de 7 625 e, antérieurement situé à 06620 Gourdon, rue
Basse, au 06650 Le Rouret, 24, chemin
des Bourges, les statuts ayant été modifiés en conséquence. Le dépôt des actes
prescrits sera effectué au greffe du Tribunal de Grasse.
Pour avis
le gérant : M. COSTES Jean-Paul
Siège : C/o SARL A. SEMERIA
ET ASSOCIES
14, rue Dunoyer de Ségonzac
06200 NICE
RCS Nice 449 184 944
Par délibération en date du 23 avril
2012, les associés ont décidé que le
siège social de la société actuellement
situé à 06160 Juan-Les Pins, 11, boulevard Baudoin, serait transféré à 74500
Larringes, 630, route de Verossier, ce, à
compter du 23 avril 2012.
Pour avis
Aux termes du PV de l’AGO en date
du 01/03/2012, les associés ont nommé
en qualité de cogérant, avec effet de
ce jour, M. Adriano ROSSI, demeurant
à Erba (Italie) Via 4 Novembre 35.
Pour avis
3338
3205
HALOGENE TECHNIQUE
Par acte en date du 30 mars 2012,
l’associé unique décide de modifier la
date de clôture de l’exercice social fixée
préalablement au 31 mars et de la fixer
au 30 septembre. L’exercice social
2011/2012 aura donc une durée exceptionnelle de 18 mois.
Pour avis
3352
DESCAMPS Optic.
Siège : 173, av. de Grasse
06400 CANNES
Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du
16 avril 2012, il résulte que : le siège social
a été transféré au 138, avenue de Grasse 06400 Cannes à compter du 16 avril
2012. L’article 4 Siège social des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Cannes
Pour avis.
LAPI
52, boulevard Carlone
06200 NICE
RCS Nice B 512 748 666
Suivant décision de l’associé unique
en date du 03 avril 2012, il a été décidé
de transférer le siège social au 5, avenue Cernuschi 06100 Nice et ce, à compter dudit jour.
conséquence.
Le gérant
Par AGE en date du 01/04/2012, les
associés de la société SCI GILADE, siège
social : 18, rue Jean Haddad Simon,
06400 Cannes, au capital social 100 e,
immatriculée au RCS Cannes sous n° 498
214 212, ont décidé de transférer le
siège social au 315, chemin de Nid du
Loup, 06580 Pegomas.
Durée : 50 ans
Objet : Acquisition et gestion de
biens immobiliers.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront accomplies
au RCS de Cannes et Grasse.
3220
3283
EURO PNEUMATIQUE
33, bd Général Leclerc
06240 BEAUSOLEIL
RCS Nice 528 093 313
Aux termes du PV de l’AGE en date
du 30/03/2012, les associés ont nommé
en qualité de gérant, avec effet de ce jour,
M. Luigi RUSSO, demeurant, 33, Via
Nicola Pende à BARI (Italie), en remplacement de M. Luigi MONTELEONE,
démissionnaire. Les statuts ont été mis
à jour en conséquence. Pour avis
3249
L’AG dy 19/04/2012 de la société
“MONBOX” SARL au capital de 100 000 e
dont le siège est à Grasse 06130 - 7, avenue Michel Chevalier - RCS Grasse 523
265 668, a décidé, en application de
l’article L.223-42 du Code de Commerce et des dispositions statutaires, de
ne pas prononcer la dissolution de la
société. Le dépôt légal sera effectué au
Greffe du Tribunal de Commerce de
Grasse.
La gérance.
3231
COFFR
Me Pierre-Louis EZAVIN
Administrateur judiciaire
1, rue Alexandre-Mari
06300 NICE
L’AGE du 10 avril 2012 a décidé une
augmentation du capital de 80 000 e
par incorporation des réserves. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Capital social :
Ancienne mention : 20 000 e
Nouvelle mention : 100 000 e
Modification faite au RCS de Nice.
Pour avis
Aux termes d’une Ordonnance en
date du 26/07/2011 rendue par Mme la VicePrésidente du TGI de Nice, Me Pierre-Louis
EZAVIN a été désigné en qualité d’administrateur provisoire de la SCI « MONTE
CRISTO », au capital de 1 524,49 e, dont
le siège social est sis à 06000 Nice,
7, rue de l’Etoile, RCS Nice 382 062 149.
Pour avis
3310
Aux termes du PV d’AGE en date du
03/04/2012, les associés de la SAS FEDERATION FINANCIERE 5, dont le siège
social est à 06110 Le Cannet, 11/13, chemin de l’Industrie, Le Canéopole, immatriculé au RCS Cannes n° 517 915 765,
ont décidé d’augmenter le capital social
de 191 500 e pour le porter de 828 100 e
à 1 019 600 e , par l’émission de
1 915 actions, d’une valeur nominale de
100 e chacune.
L’article des statuts a été modifié en
conséquence.
Les formalités seront accomplies au
RCS de Cannes.
Pour avis
Suivant A.G.E. du 02.04.2012 et à
compter de ce jour, Mme Catherine PISANO a démissionné de ses fonctions de
co-gérante.
3245
Aux termes d’une AGE en date du
1 avril 2012 de la SARL TFAZUR, entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée au capital de 8 000 e, Siège :
20, chemin de Lombardie 06730 Saint
André de La Roche - RCS Nice n° 484 839
287 (2005 B 01762) a décidé de transférer
le siège à compter du 01/04/2012 à
161, avenue Cyrille Besset “Le Gai Soleil”
06100 Nice.
Pour avis la gérance
3301
SCI MARISA
SC au capital de 1 000 e
Siège : 672, avenue des Pins
06410 BIOT
Par décision de la gérance en date du
03/01/2012, le siège social est transféré
à 06600 Antibes, 3, chemin de l’Ermitage
et Traverse Record sans numéro, villa
Domino, à compter de ce jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
3221
S.C.I. en liquidation
Siège social :
Domaine Le Grand Duc
Avenue Rossini
Résidence Debussy D
06210 MANDELIEU
LA NAPOULE
437 781 008 RCS Cannes
réunie le 27 mars 2012, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur,
M. Hervé DHERBECOURT, demeurant en
Belgique – Bruxelles (1180), avenue de
Messidor 174, pour toute la durée de la
liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les
statuts pour procéder aux opérations de
liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles
pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à
59000 Lille, 22 Bis, rue Basse. C’est à cette
adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Cannes, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
LE JARDIN DES FEES
SAR Lau capital de 2.000 e
Siège social : 3, place du Portal
06670 LEVENS
RCS NICE B 514 288 372
3377
Siège : 27, av. Auguste Vérola
Hibiscus Parc - 06200 NICE
RCS Nice 478 339 674
SOCIÉTÉS
SCI PRESTAZUR
3211
EURL au capital de 250 000 e
Siège social : 32, rue de la Buffa
06000 NICE
RCS Nice B 504 011 099
(2008 B 00991)
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
3277
Rectificatif
Dans le journal l’Avenir Côte d’Azur
du 20/04/2012 n° 2069, annonce n°3125
page 16, affaire SCI LORAM, il y a lieu
de lire : les associés ont pris note de la
nomination au poste de co-gérant, de
Mme CANESTRIER Isabelle en remplacement de Mme RAMPELBERG Jacqueline. Le reste est sans changement.
3250
MGG
SARL en liquidation
Siège : 3, rue Desjoberts
06700 St LAURENT DU VAR
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/03/2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
Mme Martine SERVETTI née GUILLAMO,
demeurant “Les jardins de Silénia I”,
Bât C, 25, avenue Antoine Martin 06200
Nice, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les
statuts pour procéder aux opérations de
lilquidation réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles
pour les besoins de la liquidation.
Le siège de liquidation est fixé 3, rue
Desjoberts, 06700 St Laurent du Var,
c’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes, en annexe
au Registre du Commerce et des sociétés.
Pour avis, le liquidateur
A.L.–18
3234
SARL IMPERIAL SERVICES
Siège : 37, rue d’Antibes
06400 CANNES
Avis est donné de la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation, par délibération de l’assemblée
générale extraordinaire réunie le 15 mars
2012, à compter du 31 décembre 2011
pour motif économique.
M. LABROSSE Patrick, demeurant à
06560 Valbonne, 1362, Route de Cannes,
a été nommé par l’assemblée en qualité de liquidateur bénéficiant des pouvoirs les plus étendus pour terminer
les affaires en cours et en conclure de
nouvelles le cas échéant, ainsi que pour
réaliser l’actif et acquitter le passif.
En outre, le siège de liquidation a été
fixé à 06560 Valbonne, 1362, route de Cannes.
Dès lors, toute correspondance devra
être envoyée à cette adresse, de même
que les actes et documents relatifs à la
liquidation.
Le dépôt légal des actes et pièces
relatifs à l’opération de liquidation s’effectuera au greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.
Le Liquidateur
3326
3286
3222
SELARL CABINET GONZALEZ
Avocats au Barreau de Grasse
18, chemin des Sables
06160 JUAN LES PINS
SARL MEDEXALL
Siège : AAGIS
Parc d’activités Logistiques
Quartier St Isidore
06284 NICE Cedex 3
RCS Nice 499 427 227
Dissolution anticipée
Suivant délibération de l’assemblée
générale extraordinaire du 12 janvier
2012, enregistrée à Nice le 11 avril 2012,
bord. 2012/1 432, case 43 les associés de
la SARL MEDEXALL ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa
mise en liquidation amiable à compter
du 31 décembre 2007.
Le siège de liquidation est fixé à 06160
Juan Les Pins, Résidence les Oliviers B
- appt 376 - 55, av. de Cannes.
L’assemblée générale nomme en qualité de liquidateur de la société pour la
durée de la liquidation M. Karim BOUALBANI, demeurant à 06160 Juan Les
Pins, Résidence les Oliviers B - appt 376
- 55, av. de Cannes.
Pour avis, le liquidateur
CYBERDEAL
« SCI PACABEL »
Siège social : 17, rue ClémentBel
06220 VALLAURIS
RCS Antibes D 449 183 383
Mme Mireille DAUMERS, liquidateur de
la société SCI PACABEL , a réuni le
10 avril 2012, l’Assemblée de clôture
de la liquidation de cette société.
Ladite Assemblée a approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus
de la gestion et décharge du mandat du
liquidateur et constaté la clôture de la liquidation.
Les comptes du liquidateur ont été
déposés au greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes.
Le liquidateur
3232
Avis de dissolution
Suivant décisions du 30/03/2012, la Sté
Nice I, SARL au capital de 7 622,45 e, RCS
Nice 420 487 852, ayant son siège social
à Nice 06000, 1, Place Magenta, représentée par M. Jean-Pierre ASSARAF,
a, en sa qualité d’associé unique de la
Sté NICE DEUX, décidé la dissolution anticipée de ladite société sans liquidation
mais avec transmission universelle du
patrimoine à effet du 30/03/2012, à la Sté
NICE I.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de
l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704
du 3 juillet 1978, les créanciers de la
sté NICE DEUX peuvent faire opposition
à la dissolution dans un délai de 30 jours
à compter de la publication du présent
avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nice.
3380
MODERN AZUR
BATIMENT
Siège social :
24, chemin de la Campanette
Mas des Romarins, villa 21
06800 CAGNES-SUR-MER
(2010 B 1154)
en date du 23 mars 2012, l’associé
unique a décidé la dissolution anticipée de la société avec effet rétroactif au
31 décembre 2011 et sa mise en liquidation.
A été nommé liquidateur, M. FAVREL
Laurent, demeurant à 06800 Cagnessur-Mer, 24, chemin de la Campanette,
mas des Romarins, villa 21, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège de la société, toute correspondance devra être envoyée et les actes et
documents concenrant la liquidation
devront être notifiés au domicile du
liquidateur, soit à 06800 Cagnes-surMer, 24, chemin de la Campanette, mas
des Romarins, villa 21.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce d’Antibes.
Pour avis
RELINE
SARL en liquidation
Siège social :
16, avenue Edouard-Grinda
NICE (Alpes-Maritimes)
RCS Nice 500 414 958
SNC au capital de 18 751,23 e
Siège social :
Avenue Eugène-Donadeï
Bureau 3000, bloc A
06700 ST-LAURENT-DU-VAR
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012, il
résulte que la dissolution anticipée de
la société a été prononcée à compter du
1er janvier 2012 suivie de sa mise en
liquidation.
A été nommé comme liquidateur,
Jorge FERNANDES DE ALMEIDA, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 36, avenue de la Californie, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour
terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif et acquitter le
passif.
Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse suivante, Nice (Alpes-Maritimes),
36, avenue de la Californie.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
du Tribunal de Commerce de Nice.
Pour avis
le liquidateur
L’AGE des associés du 02/04/2012
tenue au siège social de la société situé
à 06700 Saint-Laurent-du-Var, avenue
Eugène-Donadeï, bureau 3000, Bloc A,
a décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 31/12/2011 et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions
statutaires.
La société subsistera pour les besoins
de la liquidation et jusqu’à la clôture
de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les
actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, a été fixé à
l’adresse du siège social ci-dessus indiqué, siège de la liquidation.
Elle a nommé comme liquidateur,
M. Jean-Pierre ASSARAF, 6, av. RenéMaurice, 06000 Nice, en lui conférant les
pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux exclusivement réservés par
la loi à la collectivité des associés, dans
le but de lui permettre de mener à bien
les opérations en cours, réaliser l’actif,
apurer le passif et répartir le solde entre
les associés dans le respect de leurs
droits.
du Tribunal de Commerce d’Antibes en
annexe au RCS.
Le gérant
3307
SCP d’avocats
« RAMPONNEAU
ET ASSOCIES »
16, boulevard de la République
06400 CANNES
Tél. : 04.93.68.93.93
Fax : 04.93.68.06.16
3379
SARL PROMOTIONS DALMASSO
FRERES ASTIER
Siège social :
6, rue Anthony-Dozol
06150 CANNES LA BOCCA
R.C.S. Cannes 318 558 186
Aux termes de l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 20/01/2012,
enregistrée à cannes, le 13/04/2012,
case n° 2, bordereau n° 2012/265, la
collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 20/01/2012. Elle a nommé comme
liquidateur :
– M. Jean-Pierre DALMASSO, demeurant chemin de la Commune, 06550 La
Roquette-sur-Siagne.
Le siège de la liquidation est fixé au
6, rue Anthony-Dozol, 06150 Cannes-La
Bocca. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Cannes .
R.C.S. de Cannes.
Le liquidateur
3256
FLORA DE BELLEVUE
SCI en liquidation
Siège social : 06400 CANNES
6, Impasse Bellevue
3319
Clôture de liquidation
Selon AGE du 19/04/2012, SARL BLEUE
MARINE 06/75, en liquidation, au capital de 7 622,45 e, siège : 06640 Saint-Jeannet, 2780, route de Vence, RCS Grasse
390 951 929, les associés ont approuvé
les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M. Marc SARTORI et
déchargé de son mandat, prononcé la
clôture des opérations de liquidation
au 19/04/2012. Comptes et mentions
de liquidation seront déposés au RCS
Grasse.
L’Assemblée Générale réunie le
29 février 2012, a approuvé le compte
définitif de liquidation, déchargé Mme Pascale BORROL, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa
gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite
assemblée.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Cannes, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
3233
SCP RAMPONNEAU
& ASSOCIES
Avocats au Barreau de Grasse
16, bd de la République
06400 CANNES
Tél. : 04.93.68.93.93
Fax : 04.93.68.06.16
NOUVELLE ORGANISATION
DE VENTE ET D’EXPANSION
“NOVEX”
Siiège : immeuble Okeanos
Résidence du Port
795, av. Général de Gaulle
06210 MANDELIEU
RCS Cannes B 315 476 382
M. PENOT Daniel, demeurant à 06210
Mandelieu, 795, avenue du Général de
Gaulle, Immeuble Okeanos, Résidence
du Port, liquidateur de la société, a réuni
le 30 mars 2012, l’Assemblée de clôture de la liquidation de cette société.
Ladite Assemblée a approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus
de la gestion et décharge du mandat du
liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à compter du 30 mars 2012.
Les comptes de liquideur sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.
Le liquidateur
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
A.L.–19
3242
3287
3251
3378
LA DUCHESSE
BRISEE DECORATION
BAMA-MARCEAU
Dissolution anticipée
Avis de dissolution
Avis est donné de la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation, par délibération de l’AGE du
23/04/2012, à compter du 16/09//2011
de la SARL LA MANADE au capital de
1 000 e, siège : 110, Bd Gambetta 06100
Nice, RCS Nice 492 342 761 (2006B1788).
M. EMERIC Philippe, demeurant à Nice
(AM), 31, Av. Pessicart, a été nommé par
l’assemblée en qualité de liquidateur
bénéficiant des pouvoirs les plus étendus pour terminer les affaires en cours
et en conclure de nouvelles le cas
échéant, ainsi que pour réaliser l’actif et
acquitter le passif. En outre, le siège de
liquidation a été fixé à Nice (06100),
110, Bd Gambetta. Dès lors, toute correspondance devra être envoyée à cette
adresse, de même que les actes et documents relatifs à la liquidation. Le dépôt
légal des actes et pièces relatifs à
l’opération de liquidation s’effectuera au
greffe du tribunal de commerce de Nice.
Le Liquidateur
Suivant délibération de l’AGE du
31/03/2012 de la SARL INVEST-IMMO,
au capital de 8 000 e, siège social 39, rue
Hoche, 06400 Cannes, RCS Cannes 443
620 331, les associés ont décidé la dissolution anticipée à compter du 31/03/2012
et ont nommé comme liquidateur,
M. Jean-Pierre LONGUET, demeurant
26, rue d’Antibes, 06400 Cannes, en lui
conférant les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations en
cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur où les actes et documents concernant la liquidation devront
être notifiés. Le dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal
de Commerce de Cannes.
SARL à Associé unique
Capital de 5 000 e
Siège : 3, rue Antoine Gauthier
06300 NICE
RCS Nice 510 874 936
(2009 B 00463)
en date du 5 avril 2012, l’associé unique
a décidé la dissolution anticipée de la
société avec effet rétroactif au 31 mars
2012 et sa mise en liquidation.
A été nommé liquidateur, Mme OSTALIER Michèle, demeurant à 06100 Nice,
25, rue Michel Ange, avec les pouvoirs
les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de liquidation
est fixé au siège de la société, toute
correspondance devra être envoyée et
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au domicile du liquidateur soit à 06100 Nice,
25, rue Michel Ange.
du Tribunal de Commerce de Nice.
Pour avis.
SC en liquidation
Siège social :
4, avenue Georges-Clemenceau
C/O Siga Expertise Comptable
06000 NICE
RCS Nice D 437 964 190
(2001 D 00371)
L’Assemblée générale ordinaire réunie
le 17 décembre 2011 a approuvé le
compte définitif de liquidation, arrêté au
30 novembre 2011, déchargé Mme Barbro Elisabeth MEHKS épouse VACCARO de son mandat de liquidatrice, donné
à cette dernière quitus de sa gestion
pendant la liquidation et constaté la
clôture de la liquidation à compter
rétroactivement du 30 novembre 2011.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nice, en annexe au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
la liquidatrice
3332
M Joëlle FOLANT TOMASI
1185, ch. des Campelières
06250 MOUGINS
Tél. : 04.93.94.44.87
Fax : 04.93.46.76.31
e
SACEFE
Siège social : 06250 MOUGINS
20, av. Jean Charles MALLET
Clôture de liquidation
Aux termes du PV de l’AGE du 16 avril
2012, les associés ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation, donné
quitus de la gestion et décharge à
Mlle GAGLIO Nathalie (06250 Mougins,
rue Honoré-Henry) de son mandat de
liquidateur et constaté la clôture de la liquidation avec effet au 31 mars 2012. Dépôt
des comptes et radiation T.C. de Cannes.
Pour avis le liquidateur
3294
NUDE DESIGN PARIS
S.A.R.L. en liquidation
Siège social :
7 , avenue des Frères-Roustan
Résidence Les Floralies, bât. A
06600 ANTIBES
493 199 772 RCS Antibes
Aux termes de l’A.G.E. en date du
15/03/2012 à 10 h 00, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/03/2012 et sa mise
en liquidation amiable, de nommer en
qualité de Liquidateur, M. Jean-Marie
JEAUGEY, demeurant 7, avenue des
Frères-Roustan, Résidence Les Floralies, bât. A, 06600 Antibes. Le siège de
liquidation se situe à l’ancien siège
social de la société.
Aux termes de l’A.G.E. en date du
15/03/2012 à 14 h 00, les associés ont décidé d’approuver les comptes de clôture
de liquidation, donné quitus au liquidateur
et prononcé la clôture de liquidation à
compter de ce jour. La société sera
radiée au RCS de Antibes.
Dissolution
3369
3343
PALONZIO
Siège : 35 rue d’Angleterre
06000 NICE
RCS Nice B 485 183 602
Aux termes du PV de l’AGE du
23/04/2012 il résulte que : Les associés
ont décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 23/04/2012 et sa mise
en liquidation. L’AG susvisée a nommé
comme liquidateur, Mlle Marlène PALOMBA, demeurant, 29, bis chemin du Lautin 06800 Cagnes sur Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
opérations de liquidation et parvenir à
la clôture de celle-ci. Le siège de liquidation est fixé au 35, rue d’Angleterre,
06000 Nice, adresse à laquelle toute
correspondance devra être envoyée, et
actes et documents relatifs à la liquidation
devront être notifiés. Le dépôt des actes
et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
Mention sera faite au RCS de Nice.
Pour avis,
3381
MODERN AZUR
BATIMENT
Siège social :
24, chemin de la Campanette
Mas des Romarins, villa 21
06800 CAGNES-SUR-MER
(2010 B 1154)
Par décision du 23 mars 2012, l’associé
unique, statuant au vu de son rapport
en qualité de liquidateur a :
- Approuvé les comptes de liquidation.
- Donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat.
- Décidé la répartition du produit net
et de la liquidation.
- Prononcé la clôture des opérations
de liquidation avec effet rétroactif au
31 décembre 2011.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes.
Pour avis
3243
COUTANT CLUCHAGUE
Avocats
PROJECT MARTIN
SARL en liquidation
Siège social :
Chemin des Blancons
Villa Jean, 06450 BELVEDERE
RCS Nice 441 495 041
L’AG du 12/04/2012 a approuvé le
compte de liquidation, déchargé M. MARTIN Frédéric, de son mandat de liquidateur
et constaté la clôture de la liquidation à
compter du 12/04/2012.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nice, en annexe au RCS.
3302
RESONANCE
SARL en liquidation
Au capital de 7 623 e
Siège : 116, boulevard Carnot
06110 LE CANNET
Aux termes d’un procès verbal d’assemblée générale extraordinaire en
date du 18/04/2012, les associés de la
SARL VITANTAM au capital de 25 000 e,
dont le siège social est fixé à 06400
Cannes, 17, rue Léon Noël, immatriculée au RCS de Cannes n° 539 412 908,
ont décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 18/04/2012.
M. MACE François-Norbert, demeurant à 06400 Cannes, 17, rue Léon Noël
est nommé liquidateur à compter du
18/04/2012. Le siège de la liquidation est
fixé à 06400 Cannes, 17, rue Léon Noël.
Tous actes et correspondances devront
être adressés au siège de liquidation. Les
formalités seront accomplies au greffe
du Tribunal de Commerce de Cannes.
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
L’AGO du 28/02/2012 a approuvé le
compte définitif de liquidation, déchargé Mme Dora LAMBERT de son mandat
de liquidateur, lui a donné quitus et
constaté la clôture de la liquidation.
déposés RCS de Cannes.
Pour avis
Le liquidateur
Jean-Luc GASTALDI
Christine LAGARDE
Notaires
6, Place de la Vignasse
06560 VALBONNE
3318
Changement
de régime matrimonial
Dissolution
Suivant délibération de l’AGE du
19/04/2012, de la SARL BLEUE MARINE
06/75, en liquidation, au capital de
7 622,45 e, siège social : 2780, route de
Vence, 06640 Saint-Jeannet, RCS Grasse 390 951 929. Les associés ont décidé
la dissolution anticipée à compter du
19/04/2012 et ont nommé comme liquidateur, M. Marc SARTORI, demeurant
2780, route de Vence, 06640 Saint-Jeannet et lui ont conféré les pouvoirs les plus
étendus pour terminer les opérations en
cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé au siège
social où les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces sera
effectué au greffe du TC de Grasse.
3303
Suivant acte reçu par Me Jean-Luc
GASTALDI, notaire à 06560 Valbonne,
6, place de la Vignasse, le 23 avril 2012,
M. Alain Patrick BERGIA, artisan et
Mme Michèle Paulette Marie RICAUD,
coiffeuse, demeurant ensemble à Mougins, 930, impasse de Bigaud, mariés sous
le régime de la communauté de biens
réduite aux acquêts à défaut de contrat
de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Mougins le 17 septembre 1977, ont adopté pour l’avenir
le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront
être notifiées par lettre recommandée avec
avis de réception ou par acte d’huissier à l’office notarial de 06560 Valbonne, 6, place de la Vignasse.
A.L.–20
3259
Laurent PEGURIER
Laurent MARSOLLIER
Notaires associés
28, Place du Grand Jardin
06140 VENCE
Avis de changement
de régime matrimonial
Information concernant les époux :
M. Albert Antoine LAURA, retraité,
et Mme Chantal MAROSSU, aide-ménagère, son épouse, demeurant à Vence
(06140), 1280, avenue Rhin et Danube,
Nés savoir :
M. LAURA à Brianconnet (06850) le
23 août 1939, Mme MAROSSU à Bone
(Algérie) le 25 avril 1959, Mariés sous le
régime de la communauté d’acquêt à
defaut du contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de
Vallauris (06220), le 13 avril 1978. Ledit
régime non modifié depuis.
Tous deux de nationalité française.
Information concernant la modification du régime matrimonial :
Adoption du régime de la communauté
universelle avec apport des biens propres à la communauté universelle, clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux et
exclusion de la reprise des biens porpres en cas de dissolution de la communauté par le décès d’une des époux.
Acte contenant le changement de
régime matrimonial reçu par Maître
MARSOLLIER, Notaire associé à Vence,
28, Place du Grand Jardin le 13 avril
2012.
Informations concernant l’opposition :
Opposistion à adresser, s’il y a lieu, dans
les trois mois de la date de parution du
prèsent avis, par lettre recommandée avec
demande d’avis de reception ou par
exploit d’huissier, auprès de Maître
MARSOLLIER, Notaire associé à Vence,
28, Place du Grand Jardin.
Pour avis et mention
Maître MARSOLLIER, Notaire.
3347
Me MEUROT Nicolas
Office Notarial de Carros
200, ch. de la Culasse
Rés. Lou Castelet
06510 CARROS Les Plans
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Nicolas MEUROT, Notaire, titulaire d’un office notarial à 06510 Carros, 200, chemin de la
Culasse, rés. « Lou Castelet », le 16 avril
2012, a été reçu une acte contenant
modification du régime matrimonial
par apport à la communauté d’un immeuble avec ajout d’un avantage entre
époux ne prenant effet qu’en cas de
décès de l’un d’entre eux.
Entre M. Thierry BOBAN, employé
municipal, et Mme Gaëlle Marie-Pierre
DEPLAIX, secrétaire de direction, son
épouse, demeurant ensemble 06510
Carros, 568, chemin des Selves, nés
savoir : M. BOBAN à 06000 Nice, le
11 octobre 1974, Mme DEPLAIX à 06000
Nice, le 29 janvier 1975. Audit acte il a
été fait apport d’un bien immobilier par
M. BOBAN.
Les oppositions des créanciers à ce
changement partiel, s’il y a lieu, seront
reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
le Notaire
AUTRES
3367
M. PISTER-LOID Frédéric, demeurant
au 251, chemin du Val de Pome, 06270
Villeneuve-Loubet, agissant au nom de
mon enfant LAGRAIN LENNY STEVE
Yoni, né le 5 juillet 2004 à Saint-Martin
d’Hé (38),
Dépose une requête auprès du Garde
des Sceaux à l’effet de substituer au
nom patronymique de cet enfant mineur,
celui de PISTER.
TRIBUNAUX
Tribunal de Commerce
de Cannes
3357
En date du 17 avril 2012
Autre jugement
et ordonnance
FRANZE Dominique 372, rue des
Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins. Maçonnerie - Béton Armé. RM
383 211 281. Jugement (ou ordonnance) en date du 17 avril 2012 l’arrêt du plan
de redressement, désigne M. Dominique FRANZE comme tenu d’exécuter
le plan , durée du plan 3 ans et 3 mois,
nomme commissaire à l’exécution du
plan Me Pierre Louis EZAVIN, met fin à
la mission de l’administrateur Me Pierre Louis EZAVIN, maintient mandataire
judiciaire Me Didier CARDON, nom du
juge commissaire : M. Gilles COUTURIER
Jugement de clôture pour
insuffisance d’actif
SARL G.A.B. S LUXE 122, rue d’Antibes 06400 Cannes. vente articles maroquinerie accessoires de mode prêt à
porter bijouterie. RCS CANNES 515 190
346.
SARL LOVE IN CANNES 12, rue
Macé 06400 Cannes. organisation de
mariages de cérémonie et d’ évènements commercialisation de services
et de produits via supports électroniques et réseau internet. RCS CANNES 521 133 389.
SARL LAETITIA PASTA 18 -21, rue
Maréchal Joffre 06400 Cannes. petite restauration restauration rapide snack vente
de plats et boissons à emporter. RCS CANNES 521 699 983.
VANDENHEEDE Laurent Thierry
Emile Robert 74, rue Michel Jourdan
Résidence la Noria Appartement 38
06150 Cannes la Bocca. Réparation
Automobile D’Autres Véhicules Automobiles : Mécanique. RM 508 623 907.
SARL MANAI 456, rue de Carimai C/o
Htg le Panorama 06250 Mougins. entreprise générale de construction. RCS
CANNES 479 682 601.
SARL M CARRE 8, rue Monseigneur
Jeancard Public’bureau 06150 Cannes
la Bocca. rénovation de marbres surveillance chantier pour le compte d’autrui et vente de produits d’entretien
spécifiques au marbre. RCS CANNES 433
618 048.
SARL MISS CANDLE 44, rue Meynadier 06400 Cannes. fabrication et
vente de bougies et accessoires. RCS
CANNES 431 965 193.
ALIX NEE LOUIS Geneviève 40, rue
Maurice Jean- Pierre 06110 le Cannet
Rocheville. Restauration.
Jugement de conversion en
liquidation judiciaire
SARL CRCA 21, rue Saint-Pierre
06400 Cannes. tout travaux du bâtiment
vente de produits informatique liés au
bâtiment. RCS CANNES 430 001 636.
Jugement prononçant la liquidation
judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l’Horloge
06117 Le Cannet , et mettant fin à la
mission de l’administrateur Me Pierre
Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari
06300 NICE.
SARL DIVA 13, rue de Turkheim
06400 Cannes. l achat la vente en gros
l importation et l exportation de prêt à
porter et d accessoires d articles de
maroquinerie. RCS CANNES 513 187
203. Jugement prononçant la liquidation
judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy
BP 1103 06254 Mougins , et mettant fin
à la mission de l’administrateur Me
Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari
06300 NICE.
SARL START-INVESTISSEMENTS
63, rue de la Louisiane le Riviera Golf le
Madisson 1 06210 Mandelieu la Napoule. intermédiaire de commerce non spécialisé. RCS CANNES 511 205 791. Jugement prononçant la liquidation judiciaire
désignant liquidateur Me Cardon Didier
15 Impasse de l’Horloge 06117 Le Cannet , et mettant fin à la mission de l’administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue
Alexandre Mari 06300 NICE.
SARL AZUR SOLAIRE BIO-ENERGIE SERVICES 538, rue de Tournamy
06250 Mougins. vente installation de
panneaux solaires Photovoltaiques pompes à chaleur climatisation import export.
RCS CANNES 503 329 773. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15
Impasse de l’Horloge 06117 Le Cannet
, et mettant fin à la mission de l’administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue
Alexandre Mari 06300 NICE.
SARL LE FIDJI 5, rue de la République
06370 Mouans Sartoux. restauration
salon de thé et traiteur plats cuisinés à
emporter pâtisserie en marchand ambulant. RCS CANNES 452 325 327. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon
Didier 15 Impasse de l’Horloge 06117 Le
Cannet , et mettant fin à la mission de
l’administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
GAUTIER Olivier Georges Lucien
85, rue de Cannes C/o Mas Bs 06110 le
Cannet. Travaux De Maçonnerie Générale Et Gros Oeuvre De Batiment. RM 439
837 477. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur
Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , et mettant fin à la mission de l’administrateur
Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari
06300 NICE.
Jugement de plan
de redressement
SARL R O D 88, rue Meynadier 06400
Cannes. bar. RCS CANNES 391 566 544.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme
Commissaire à l’exécution du plan Me
Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre
Mari 06300 Nice.
Jugement d’ouverture de
liquidation judiciaire
Les déclarations des créances
sont à déposer au liquidateur dans
les deux mois de la publication au
BODACC.
JOLIVOT NÉE ASCARI Elisabeth
Joséphine 5, rue du Pré 06400 Cannes.
Electro - Menagers (Rep Appareils). RM
317 125 607. Jugement prononçant la
liquidation judiciaire, date de cessation
des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15
Impasse de l’Horloge 06117 Le Cannet.
SARL ALDERICO 28, rue de Mimont
06400 Cannes. nettoyage industriel des
appartements et Copropriétés. RCS
CANNES 494 941 677. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de
cessation des paiements le 12 avril 2012
désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103
06254 Mougins.
SARL ATLAS EVENEMENTS 22
Bis, rue de la Croix Lou Mas Paradou
06400 Cannes. organisation de manifestations Évènementielles. RCS CANNES 487 929 697. Jugement prononçant
la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15
Impasse de l’Horloge 06117 Le Cannet.
SARL VENCASTA YACHTS rue
Port de Mandelieu la Napoule 06210
Mandelieu la Napoule. opérations en qualité de conseiller intermédiaire dans l ‘activité navale broker. RCS CANNES 478 437
072. Jugement prononçant la liquidation
judiciaire, date de cessation des paiements
le 13 avril 2012 désignant liquidateur Me
Cardon Didier 15 Impasse de l’Horloge
06117 Le Cannet.
Jugement d’ouverture d’une
procédure de redressement
judiciaire
sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
LOZE Gérard 4, rue Marcel Journet
06370 Mouans Sartoux. Vente Ambulante
De Fruits Et Légumes. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure
de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant administrateur Me Ezavin Pierre
Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice
avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
Société en nom collectif PHARMACIE FODDA 5, rue de la Verrerie
06150 Cannes la Bocca. officine de pharmacie, fabrication, vente de tous matériels et fournitures audio prothèse, de produits pharmaceutiques, homéopathie,
orthopédie et d’une manière générale
tout ce qui s’en rapproché de près ou de
loin. RCS CANNES 382 867 075. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date
de cessation des paiements le 10 avril
2012 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari
06300 Nice avec les pouvoirs : assister
, mandataire judiciaire Me Cardon Didier
15 Impasse de l’Horloge 06117 Le Cannet.
procédure de sauvegarde
SARL TRISTAN 90, rue de l’Aubarede
06110 le Cannet. pâtisserie dépôt de
pain. RCS CANNES 488 090 689. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant
administrateur Me Ezavin Pierre Louis
1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec
les pouvoirs : surveiller , mandataire
judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue
de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
Les déclarations de créances sont à
déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication
au BODACC.
Jugement prononçant la
résolution du plan de redressement et la liquidation
judiciaire
SARL M J V rue du Général de Gaulle Place Sauvaigo 06110 le Cannet. bar
avec licence Iv. RCS CANNES 452 067
283. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des
paiements le 17 avril 2012 désignant ,
liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l’Horloge 06117 Le Cannet . Les
déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai
de deux mois à compter de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
A.L.–21
Autre jugement prononçant
SA SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS IMMOBILIERES MONTAGNE & MER 130, rue d’Antibes
Riviéra Palace 06400 Cannes. marchand
de biens, gérance, administration d’immeubles. RCS CANNES 326 161 221.
L’état de collocation a été déposé au
greffe du tribunal de commerce de Cannes.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grasse,
un garage ( lot 757) à TASSIN LA DEMI
LUNE (Rhône), 18 à 22 Rue de Boyer. Références cadastrales AR 198 et 199. Le
dépôt a été fait le 13/02/2012.
SA SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS IMMOBILIERES MONTAGNE & MER 130, rue d’Antibes
Riviéra Palace 06400 Cannes. marchand
de biens, gérance, administration d’immeubles. RCS CANNES 326 161 221.
L’état de collocation a été déposé au
greffe du tribunal de commerce de Cannes. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grasse,
un local (lot n° 10), sis 66 rue Georges
Clemenceau à 06400 CANNES, références cadastrales : Section BP n° 270.
Le dépôt a été fait le 13/02/2012.
d’Antibes
3202
Jugement en date
du 7 décembre 2011
- CLIMALEC SA, La Renardière,
42170 Saint-Just-Saint-Rambert. RCS
St-Etienne 887 150 548.
Etablissement secondaire : 28, allée
des Pécheurs, 06700 Saint-Laurent-duVar. N° 96 B 40.
Jugement prononçant la clôture de la
procédure de liquidation judiciaire pour
insuffisance d’actif.
3356
En date du 14 mars 2012
Jugement de faillite
personnelle
SARL SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS 4, rue Marcel Pagnol 06130 Grasse. construction,
rénovation et piscine.. RCS GRASSE
501 088 991. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M.
LECOURT Hugues pour une durée de 7
ans.
procédure de redressement
judiciaire
sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
SARL PARFUMS & SAVEURS SUD
2855, rue de la Fenerie 06580 Pegomas.
services de traiteur, ventes à emporter,
organisations et réceptions de manifestation.. RCS GRASSE 510 177 363.
Jugement prononçant l’ouverture d’une
procédure de redressement judiciaire,
date de cessation des paiements le 31
décembre 2011 désignant administrateur
Le Le Taillanter Yvon, 8 Place Robert
Belvaux, 94170 Le Perreux-sur-Marne avec
les pouvoirs : assister la débitrice dans
tous les actes de gestion , mandataire
judiciaire Selarl Smj, 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry, 94000 Creteil .
RÉDACTEURS D’ACTES
N’ATTENDEZ PAS
LE DERNIER MOMENT
POUR NOUS ADRESSER
VOS TEXTES À INSÉRER
Jugement d’ouverture
de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de la procédure
de redressement judiciaire.
SELARL Philippe DESMAS, chirurgien dentiste, demeurant 13, square
Mérimée, 06400 Cannes.
Date de cessation des paiements :
24 novembre 2011.
Mandataire judiciaire : Me Didier
CARDON, demeurant 15, impasse de
l’Horloge, 06110 Le Cannet.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC
auprès du mandataire judiciaire.
AVIS DE
CONVOCATION
3273
NicOx SA
S.A. au capital de 14 578 332,20 e
Siège social :
1681, route des Dolines
BP 313 - Taissounières HB4
Sophia-Antipolis
06560 VALBONNE
N° d’immatriculation INSEE
403 942 642 00048
3262
Tribunal de
Grande Instance
de Grasse
3199
Avis de dépôt
de l’état des créances
en date du 13 mars 2012
de Grasse
3261
- M. Rodrigue LEMARE, demeurant 10, chemin des Gourguettes, villa
14, 06150 Cannes-La Bocca.
Dépôt de l’état des créances au Tribunal
de Grande Instance de Grasse, le 13 mars
2012 où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication.
3200
Avis de dépôt
(liste complémentaire)
en date du 13 février 2012
- M. Patrick METZGER, demeurant 20, impasse des Amandiers, 06530
Peymeinade.
de Grande Instance de Grasse, le 13 février
3201
Avis de dépôt
en date du 22 mars 2012
- S.CI. BEM, dont le siège social est
sis 23, rue des Chapeliers, 47320 Clairac.
de Grande Instance de Grasse, le 22 mars
3260
Jugement arrêtant
le plan de continuation
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 8 ans.
M. Charles ROCCA, kinésithérapeute, demeurant 18, rue du 24 août,
06600 Antibes.
RC 342 768 462
21 janvier 2011.
Commissaire à l’exécution du plan :
SELARL GAUTHIER SOHM, représentant
des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route
des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis.
Jugement d’ouverture
de sauvegarde
Jugement d’ouverture de la procédure
de sauvegarde.
Association ARP AZUR, demeurant
63, avenue de la Libération, 06130
Grasse.
RCS 484 064 050 00020
Mandataire judiciaire : La SELARL
GAUTHIER SOHM, Les Espaces de
Sophia, immeuble Delta, 80, route des
Lucioles,06560 Sophia Antipolis.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC
auprès du mandataire judiciaire.
3263
Jugement prononçant
l’ouverture de la procédure
de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture de
la procédure de liquidation judiciaire.
Mlle Sandrine FLEURDOGE, activité libérale, harmonie bien être et soins
corporels, le Galaxy, bloc A, chemin de
St Claude, 06600 Antibes.
RCS 444 232 110 00015.
3 avril 2012.
Liquidateur judiciaire : Me Pierre
GARNIER, demeurant 700, avenue de
Tournamy, 06250 Mougins.
Les déclarations de créances sont à
déposer dans les deux mois suivant la
publication au BODACC auprès du liquidateur.
3264
Jugement de liquidation
judiciaire sur conversion
de la procédure de
redressement judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire
sur conversion de la procédure de redressement judiciaire.
M. Jean Marc POSTEL, architecte,
demeurant 1001, av. de la Batterie Le
Ducal lc 9, 06270 Villeneuve-Loubet.
RCS 351 450 374
Liquidateur judiciaire : Me Pierre
GARNIER, demeurant 700, avenue de
Tournamy, 06250 Mougins.
ABONNÉS
SOYEZ LES PREMIERS
INFORMÉS ! VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
Avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués en
Assemblée générale ordinaire le 16 mai
2012 à 14 heures au SOPHIA COUNTRY CLUB, 3550, route des Dolines,
06410 Sophia-Antipolis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
– Rapport annuel du Conseil d’Administration ; Rapport général des Commissaires aux comptes ; Présentation et
approbation des comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Dépenses visées aux articles 39-4 et 395 du Code général des impôts (résolution 1).
– Affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2011 (résolution 2).
– Rapport annuel du Conseil d’Administration ; Rapport général des Commissaires aux comptes ; Présentation et
approbation des comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2011
(résolution 3).
– Rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce et approbation des
conventions visées dans ce rapport (à
l’exception de l’engagement susceptible d’être dû à la cessation des fonctions
du Président Directeur Général) (résolution 4).
– Rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce et approbation de
l’engagement susceptible d’être dû à la
cessation des fonctions du Président
Directeur général (résolution 5).
– Détermination des jetons de présence
à allouer au Conseil d’administration
(résolution 6).
– Autorisation à donner au Conseil
d’Administration d’acquérir des actions
de la société conformément aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 5 % du capital
de la société (résolution 7).
Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution 8).
Les actionnaires peuvent, dans les
conditions prévues à l’article L. 225-108
du Code de commerce, poser des questions écrites qui devront être adressées
au siège social de la société par lettre
recommandée avec demande d’avis de
réception au plus tard le quatrième jour
ouvré précédent la date de l’Assemblée générale (soit au plus tard le 10 mai
2012). Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription
des titres en compte d’actionnaire.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux Assemblées générales.
Conformément à l’article R. 225-85
du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer aux Assemblées
générales de la société par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte au troisième jour
ouvré précédant la tenue de l’Assemblée
à zéro heure, heure de Paris (soit le
11 mai 2012 à Zéro heure), soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par
la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les
A.L.–22
comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité doit être constaté
par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par
voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire
ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à
l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas
reçu sa carte d’admission le troisième
jour ouvré précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris (soit le 11 mai
2012 à zéro heure).
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles
L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du
Code de commerce, notamment les formulaires de vote par procuration ou
correspondance, sur simple demande
écrite adressée à NicOx SA, 1681, route
des Dolines, BP 313, Taissounières HB4,
Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne. Toute
demande de formulaire devra avoir été
reçue au siège social de la société, six
jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée générale (soit au
plus tard le 10 mai 2012). Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social
et sur le site internet de la société
(www.nicox.com) au plus tard le 21e jour
précédant l’Assemblée générale, soit
le 25 avril 2012.
À défaut d’assister personnellement
à l’Assemblée, les actionnaires peuvent
choisir d’adresser une procuration à la
société sans indication de mandataire,
de voter par correspondance ou de donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les
conditions de l’article L. 225-106 du
Code de commerce. Les formulaires de
vote par procuration ou par correspondance doivent parvenir à la société au moins trois jours avant la date de
réunion de l’Assemblée, soit au plus
tard le dimanche 13 mai 2012. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la
veille de l’Assemblée à 15 heures, heure
de Paris en envoyant un e-mail revêtu
d’une signature électronique résultant
d’un procédé fiable d’identification de
l’actionnaire garantissant son lien avec
le contenu de l’e-mail auquel elle se
rattache, selon les modalités suivantes :
Pour les actionnaires au nominatif
pur, l’actionnaire devra envoyer un e-mail
à l’adresse suivante :
[email protected]
Pour les actionnaires au nominatif
administré ou au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse
suivante : [email protected]
accompagné des informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant
habituel de l’actionnaire ainsi que les nom,
prénom et adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui
assume la gestion de son compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite à
NicOx SA, 1681, route des Dolines,
BP 313, Taissounières HB4, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
L’actionnaire ayant exprimé son vote
à distance, envoyé une procuration ou
demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation dans les
conditions susvisées ne pourra plus
choisir un autre mode de participation
à l’Assemblée.
Pour le cas où le quorum requis pour
la délibération de l’Assemblée générale ne serait pas atteint sur première
convocation, une seconde réunion serait
convoquée au Palais de la Méditerranée,
13, Promenade des Anglais, 06011 Nice
cedex 1, pour le mercredi 6 juin 2012 à
14 heures.
Le Conseil d’Administration
Abonnez-vous
1 an = 25 c
Pour vos formalités…
CIRCONSCRIPTIONS
DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
DES ALPES-MARITIMES
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES
ANTIBES ♦ BIOT ♦ CAGNES-SUR-MER ♦ LA COLLE-SUR-LOUP ♦ CAP D’ANTIBES ♦ CROSDE-CAGNES ♦ GOLFE-JUAN ♦ SAINT-LAURENT-DU-VAR ♦ SAINT-PAUL-DE-VENCE
♦ VALLAURIS ♦ VILLENEUVE-LOUBET.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
CANNES ♦ CANNES-LA-BOCCA ♦ LE CANNET-ROCHEVILLE ♦ CASTELLARAS
♦ MANDELIEU ♦ MIRAMAR ♦ MOUANS-SARTOUX ♦ MOUGINS ♦ LA NAPOULE ♦ LA
ROQUETTE-SUR-SIAGNE ♦ THÉOULE-SUR-MER.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
AIGLUN ♦ AMIRAT ♦ ANDON ♦ AURIBEAU-SUR-SIAGNE ♦ BAR-SUR-LOUP ♦ BEZANDUN ♦ BOUYON ♦ BRIANÇONNET ♦ LE BROC ♦ CABRIS ♦ CAILLE ♦ CARROS ♦ CAUSSOLE ♦ CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE ♦ CIPIÈRES ♦ COLLONGUES ♦ CONSÉGUDES
♦ COURMES ♦ COURSÉGOULES ♦ ESCRAGNOLLES ♦ LES FERRES ♦ GARS ♦ GATTIÈRES ♦ LA GAUDE ♦ GOURDON ♦ GRASSE ♦ GRÉOLIÈRES ♦ MAGAGNOSC ♦ LE
MAS ♦ LES MUJOULS ♦ OPIO ♦ PÉGOMAS ♦ PEYMEINADE ♦ PLAN-DE-GRASSE ♦ PLASCASSIER ♦ PONT DU LOUP ♦ ROQUEFORT-LES-PINS ♦ ROQUESTERON-GRASSE ♦ LE
ROURET ♦ SALLAGRIFFON ♦ SÉRANON ♦ SPÉRACÈDES ♦ SAINT-AUBAN ♦ SAINTCÉZAIRE-SUR-SIAGNE ♦ SAINT-JEANNET ♦ SAINT-VALLIER ♦ THORENC ♦ TIGNET
♦ TOURRETTES-SUR-LOUP ♦ VALBONNE ♦ VALDEROURE ♦ VENCE.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
ASCROS ♦ ASPREMONT ♦ AURON ♦ AUVARE ♦ BAIROLS ♦ BEAULIEU-SUR-MER ♦ BEAUSOLEIL ♦ BELVÉDÈRE ♦ BENDEJUN ♦ BERRE-LES-ALPES ♦ BEUIL ♦ BLAUSASC ♦ BOLLÈNE-VÉSUBIE ♦ BONSON ♦ BREIL-SUR-ROYA ♦ LA BRIGUE ♦ CANTARON ♦ CAP
D’AIL ♦ CARNOLES ♦ CASTAGNIERS ♦ CASTELLAR ♦ CASTILLON ♦ CHÂTEAUNEUF-DE-CONTES ♦ CHÂTEAUNEUF D’ENTRAUNES ♦ CLANS ♦ COARAZE
♦ COLOMARS ♦ CONTES ♦ LA CROIX-SUR-ROUDOULE ♦ LA GRAVE-DE-PEILLE ♦ CUEBRIS ♦ DALUIS ♦ DRAP ♦ DURANUS ♦ ENTRAUNES ♦ L’ESCARÈNE ♦ ÈZE BORD DE
MER ♦ ÈZE VILLAGE ♦ FALICON ♦ FONTAN ♦ GILETTE ♦ GORBIO ♦ GUILLAUME
♦ ILONSE ♦ ISOLA ♦ LA COLMIANE ♦ LAGHET ♦ LANTOSQUE ♦ LEVENS ♦ LIEUCHE ♦ LUCERAM ♦ MALAUSSENE ♦ MARIE ♦ MASSOINS ♦ MENTON ♦ MENTONGARAVAN ♦ MOULINET ♦ NICE ♦ PEILLE ♦ PEILLON ♦ LA PENNE ♦ PEIRA-CAVA
♦ PÉONE ♦ PIERLAS ♦ PIERREFEU ♦ PLAN-DU-VAR ♦ POINTE DE CONTES ♦ PUGETROSTANG ♦ PUGET-THÉNIERS ♦ REVEST-LES-ROCHES ♦ RIGAUD ♦ RIMPLAS
♦ ROQUEBILLIÈRE ♦ ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ♦ ROQUESTERON ♦ LA
ROQUETTE-SUR-VAR ♦ ROUBION ♦ ROURE ♦ SAINT-ANDRÉ DE NICE ♦ SAINTEAGNÈS ♦ SAINT-ANTONIN ♦ SAINT-BLAISE ♦ SAINT-DALMAS DE SELVAGE ♦ SAINTDALMAS-DE-TENDE ♦ SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE ♦ SAINT-JEAN-CAP FERRAT
♦ SAINT-JEAN LA RIVIÈRE ♦ SAINT-LÉGER ♦ SAINT-LAURENT D’ÈZE ♦ SAINT-MARTIN
D’ENTRAUNE ♦ SAINT-MARTIN-DU-VAR ♦ SAINT-MARTINVÉSUBIE ♦ SAINT-SAUVEURSUR-TINÉE ♦ SCLOS DE CONTES ♦ SAORGE ♦ SAUZE ♦ SIGALE ♦ SOSPEL ♦
TENDE ♦ THIERY ♦ TOUDON ♦ TOUET DE L’ESCARÈNE ♦ TOUETS-SUR-VAR ♦ LA
TOUR ♦ TOURRETTE-DU-CHÂTEAU ♦ TOURNEFORT ♦ TOURRETTE-LEVENS ♦ LA
TRINITÉ ♦ LATURBIE ♦ UTELLE ♦ VALBERG ♦ VALDEBLORE ♦ VENANSON ♦ VILLARSSUR-VAR ♦ VILLEFRANCHE ♦ VILLENEUVE D’ENTRAUNES.
A.L.–23
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 06
APPELS
D’OFFRES
3223
3322
Avis public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SPL SOPHIA.
Correspondant : Spl sophia, Centre administratif, place Joseph-Bermond, Bp 109,
06902 Valbonne Sophia Antipolis cedex, tél : 04 97 21 36 77, fax : 04 93 65 20 97, courriel : [email protected], adresse internet : http://spl-sophia.e-marchespublics.com
Objet du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre de type “mission témoin” pour
la réalisation d’une 4ème tranche de travaux au cimetière paysager de 06560 Valbonne
Sophia Antipolis.
Type de marché : Services.
Lieu d’exécution : Quartier de Darbousson, 06560 Valbonne.
Caractéristiques principales : Nouvelle tranche de caveaux (4 x 6 places ; 20 x 4 places ; 30 x 2 places ; 30 concessions pleine terre). Columbarium : 20 cases.
Vrd.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : À compter du 01/06/2012 et jusqu’au
30/05/2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/06/2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/10/2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent : Budget de la commune de valbonne. Prix global et forfaitaire. Prix ferme et actualisable. Paiment par chèque ou virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail.
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par
les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas
délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite
par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25/05/2012, 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française l’ouverture des offres n’est pas publique.
La demande du dossier de consultation (dce) doit se faire auprès de la SPL
SOPHIA par téléphone, fax ou mail à l’adresse de la SPL SOPHIA.
Les candidats qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger
le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation par tél. 01 72 36 55 48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et
technique peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : SPL SOPHIA, Correspondant : Evelyne FOURTIER, Centre
administratif, place Joseph-Bermond, bp 109, 06902 Valbonne Sophia Antipolis
cedex, tél : 04 97 21 36 77, fax : 04 93 65 20 97, courriel : [email protected],
adresse internet : http://spl-sophia.e-marchespublics.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20/04/2012.
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Ville
de Saint Laurent du Var, Service de la Commande Publique, 222, Esplanade du Levant,
B.P. 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var Cedex, Tél. : 04.92.12.41.51 Fax : 04.92.12.60.81
mail : [email protected]
2 - Objet du marché :
Remplacement de jeux et de sols souples dans des jardins publics, écoles et
crèches.
3 – Délai d’exécution :
A partir de la réception du bon de commande, l’entreprise disposera d’un délai
de 1 mois pour exécuter l’ensemble des travaux.
4 – Visite des lieux :
Une visite des lieux est prévue le mercredi 9 MAI 2012 à 8H45 au départ du
Centre Technique Municipal, zone industrielle, 1469 avenue Pierre et Marie Curie,
06700 Saint-Laurent-du-Var.
5 – Caractéristiques du marché :
Le présent marché est passé selon procédure adaptée régie par l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
6 - Adresse du service où le dossier de consultation peut être retiré :
Idem § 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81), ou par mail ([email protected]).
Le dossier de consultation pourra être également téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
7 - Réception des offres :
Les dossiers devront parvenir par plis recommandés avec accusé de réception,
où déposés contre récépissé, à l’adresse suivante : cf. § 1.
Date limite de réception des offres : Mercredi 23 MAI 2012 à 17 heures.
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français.
Les offres ne pourront pas être envoyées par voie électronique.
8 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique, S. PERUGIA, Tél.: 04.92.12.41.51.
Renseignements Techniques :
Service Gestion Voies et Réseaux, A. TORRE, Tél : 04.93.19.52.07.
9 - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : mardi 24 avril
2012.
vous informe que ses
bureaux sont ouverts
du LUNDI au JEUDI
de 9 h à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
le VENDREDI
de 9 h à 12 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
A . L . – 24
MARCHÉS PUBLICS - 83
APPELS
4644
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de
la République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Entretien et maintenance préventive des installations photovoltaïques du gymnase Brunel à Sanary sur Mer.
Catégorie de services.
Lieu d’exécution : Gymnase Brunel - 194 avenue du 2ème Spahis, 83110 Sanary-sur-Mer.
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non.
• Les prestations à exécuter portent sur l’entretien et la maintenance préventive
de l’ensemble de l’installation photovoltaïque du gymnase BRUNEL, c’est-à-dire tout
le cheminement de l’installation depuis les membranes situées sur la toiture en bac
acier du gymnase jusqu’au point de livraison ERDF situé dans un coffret sur le parking extérieur.
Le prestataire devra :
- Assurer le contrôle et l’entretien périodique des installations,
- Assurer le réglage des appareils tels que défini par le fabricant,
- Apporter l’assistance technique nécessaire à la réalisation de la mission contractuelle,
- Signaler immédiatement après sa visite les défaillances du matériel présentant
une anomalie,
- Livrer dans les meilleurs délais les pièces dont le changement s’avèrerait nécessaire après la validation du service gestionnaire de la collectivité,
- Apporter son assistance technique pour la remise en état de l’installation.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550
Aucune avance ne sera versée.
Paiement après exécution complète des prestations.
attributaire du marché : Solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du Code des Marchés
Publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - Qualification professionnelle QUALIPV ou équivalent ou liste des références de prestations analogues de
moins de 3 ans.
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (60 %),
• Prix des prestations (40 %).
Date limite de réception des offres : 10 mai 2012 à 16 h 00.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/2016.
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les
prestations et qualité des références se rapportant à l’objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à compter de sa date de notification, et
pour une durée de trois (3) ans. La notification vaut ordre de service d’exécuter les
prestations.
Le présent marché peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, chaque année
D’OFFRES
à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Les prix sont fermes la première année du marché. Le prix forfaitaire de la maintenance préventive peut être révisé annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l’année.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1, place
de la République - Hôtel de Ville - BP 24, 83110 Sanary sur mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5PY3XVAJHV
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Eric BALEINE , Mairie de Sanary sur mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary-surmer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
4746
M. Le Maire, Service Programmation, Rue Jean Baptiste Lavène, BP 121, 83957
La Garde - Cedex, Tél : 04 94 08 98 46.
Référence acheteur : BEAULIVRE.
L’avis implique un marché public
Objet : CONCEPTION GRAPHIQUE, IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON
D’UN BEAU-LIVRE SUR L’HISTOIRE DE LA VILLE DE LA GARDE.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 % : Valeur technique de l’offre.
40 % : Prix global et forfaitaire.
La valeur technique est scindée en trois sous critères, notés respectivement sur
3 points, 3 points et 4 points (cf. article 9.2 du Réglement de Consultation).
Remise des offres : 16/05/12 à 12h00 au plus tard
Envoi à la publication le : 24/04/2012.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.ville-lagarde.fr
4753
Marché de travaux 012T02
Dénomination et adresse de la collectivité qui réalise le marché : Mairie
du Thoronet, place Sadi-Carnot, 83340 Le Thoronet.
Objet du marché : Travaux de terrassement pour le renforcement du réseau eau
potable La Pugette Les Bruns (1 500 ml).
Ordre de service : 14/05/2012.
Début de travaux : 21/05/2012.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les
candidatures/offres doivent être envoyées : Mairie du Thoronet, place SadiCarnot, 83340 Le Thoronet. Tél. : 04.94.73.87.11, Fax : 04.94.60.10.57. https.//marchessecurises.fr
Transmission des offres et justifications à produire : Se référer au règlement de consultation.
en fonction des critères ci-dessous :
1. Prix 80 %.
2. Valeur technique 20 %.
Date limite de réception des offres : 14 mai 2012, 11 h 30 (date d’envoi du
présent avis d’appel public à la concurrence : 24/04/2012).
A . L . – 25
4643
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de
la République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Travaux de dévoiement de réseaux divers existants en vue
de la délocalisation de la Poste - Place Chanoine Arnaldi à Sanary sur Mer.
Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution : Place Chanoine Arnaldi et rue Général Rose, 83110 Sanarysur-Mer.
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non.
• La présente consultation concerne la réalisation de travaux de dévoiement de
réseaux divers existants en vue de la délocalisation de la Poste - Place Chanoine Arnaldi à Sanary sur Mer.
Les travaux comportent l’exécution dans les règles de l’art de tous les ouvrages
nécessaires au dévoiement des réseaux tel que prévu aux descriptifs et plans techniques, ainsi que toutes modifications imposées par leurs états ou leurs utilisations
ultérieures, les découvertes de réseaux non répertoriés, leurs dévoiements, remplacements
ou suppressions, etc... afin de dégager l’emprise de la future construction en s’assurant des possibilités de raccordement aux différents réseaux, ainsi que la réalisation d’ouvrages définie en cours d’exécution.
Réseau Adduction en Eau Potable :
- Réalisation de tranchée, remblaiement et réfection de voirie.
- Réalisation de réseau AEP en canalisation fonte.
- Reprise de branchement existant.
- Création de branchement complet.
- Suppression de conduite AEP fonte existante.
- Suppression de branchements existants sur réseau AEP.
- Raccordements des réseaux.
- Mise en place de Robinets Vannes.
- Essais de pression, Stérilisation, Rinçage.
- Mise en service.
- Plan de récolement et rapports d’épreuves.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réseau Assainissement Eaux Usées :
- Réalisation de réseau assainissement eaux usées en PVC CR8.
- Création de branchement complet.
- Suppression de conduite PVC existante.
- Suppression de branchement existant sur réseau.
- Construction de regard DN 800.
- Essais d’étanchéité et d’écoulement.
- Inspection vidéo.
- Mise en service.
Réseau Assainissement Eaux Pluviales :
- Réalisation de réseau assainissement eaux pluviales en PVC CR8.
- Suppression de conduite PVC existante.
- Construction de regard à grille.
- Essais d’étanchéité et d’écoulement.
- Inspection vidéo.
- Mise en service.
Génie Civil Vidéo et Courants Faibles :
- Réalisation de réseau avec fourreau TP 45.
- Construction de chambre de jonction et de tirage.
- Mandrinage.
- Plans de récolement.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée
et sera égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget
primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l’article 87 du Code
des Marchés Publics sous réserve de la constitution préalable d’une garantie à première demande en vertu de l’article 89 du même code.
Paiement par acompte.
attributaire du marché : Solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l’euro
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaire /DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
• Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du Code des Marchés
Publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - qualification professionnelle : FNTP 5.4.P.1 - 511 - 513 - 514 ou équivalent, Label Canalisateur de France ou
équivalent ou liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout
moyen.
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (50 %),
• Prix des prestations (40 %),
• Délai d’exécution, y compris la période de préparation (10 %).
Date limite de réception des offres : 7 mai 2012 à 16 h 00.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/2015.
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les
prestations et qualité des références et/ou qualifications se rapportant à l’objet du
marché.
La durée globale d’exécution des travaux est fixée à dix (10) semaines (y compris
la période de préparation) à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer.
Pour information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée
au mois de mai 2012 (début de la période de préparation).
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel
de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bWE20YTPRp
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary sur mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary sur Mer,
tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
4791
1. Identification de la Collectivité qui passe le Marché : Commune de Solliès-Toucas.
2. Mode de passation : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) :
Marché de travaux.
3. Objet du Marché : Fourniture et pose de Menuiseries Aluminium en rénovation.
4. Délai : Pose à exécuter pendant les vacances scolaires 2012 (voir Acte d’engagement).
5. Lieu d’exécution : Ecole Maternelle, parking des jardins.
6. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations :
- Prix : 60 %,
-Valeur technique : 40 %,
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Modalités de financement : Budget communal.
9. Renseignements d’ordre administratif ou technique.
10. Modalité d’obtention du DCE : Commune de Solliès-Toucas, place ClémentBalestra, 83210 Solliès-Toucas.
Tél. : ( 04 94 28 90 47 / Fax : 04 94 33 35 32.
11. Justifications à produire à la remise de l’offre : Les candidats fourniront toute pièce nécessaire à la vérification des garanties et capacités techniques et
financières présentées (utiliser formulaires DC1 et DC2) conformément à l’article 45
du Code des Marchés publics ainsi que :
- Certificats de capacité pour des travaux similaires,
- Attestations d’assurances (décennale + RC).
12. Date limite de dépôt des offres : Le mardi 22 mai 2012 à 16h00.
13. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le mercredi 25 avril 2012
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
A . L . – 26
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VENDEUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
CANNES
M&S/
LES 3 C
Restauration
8, rue Monseigneur-Jeancard, 05150 CANNES
CANNES
MALACZYNSKA Chaja /
JAWS
Négoce de vêtements
4, rue du Cdt-André, 06400 CANNES
CANNES
PIERRINO /
HIBOU DINGUE
Restauration
43 bis, rue Félix-Faure, 06400 CANNES
GRASSE
PONTILLE Annick /
FLORY Odile
NICE
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
M CANET
3, rue de Bône, 06400 CANNES
19/04/2012
1 030 000 e
Me LOPRESTI
19, rue de Jonquières, 06110 LE CANNET
22/04/2012
1 000 000 e
SCP VARRAUD SANTELLI ESTRANY BROM
52, bd Carnot, 06400 CANNES
22/04/2012
Prêt-à-porter, accessoires
21, route de Nice, 06740 CHATEAUNEUF GRASSE
75 000 e
OFFICE NOTARIAL
37, ch. du Cabanon, 06740 CHATEAUNEUF
19/04/2012
MANU /
LES ORCHIDEES
Restauration
62, rue Trachel, 06000 NICE
90 000 e
Me DOMANOWICZ
10, rue Mal-Joffre, 06000 NICE
17/04/2012
NICE
CARNET DE VOL /
RICA LEVY INTERNATIONAL
Habillement
2, rue de la Liberté, 06000 NICE
600 000 e
FICETEX
65, bd Victor-Hugo, 06000 NICE
19/04/2012
NICE
DEJONGH Arnaud /
LE THEME
Restauration
9, rue François-Guisol, 06300 NICE
138 000 e
Cabinet BOSIO EVRAD & ASSOCIES
54, bd Victor-Hugo, 06000 NICE
19/04/2012
NICE
ETS ARATTO /
SILVIA
Bijouterie, parfumerie
18, rue Masséna, 06000 NICE
300 000 e
Me DUNAC BORGHINI
4, rue Gioffrédo, 06000 NICE
19/04/2012
NICE
KARSENTY Jean-Jacques /
PHARMACIE LA TRINITE
Officine de pharmacie
66, bd Gal-de-Gaulle, 06340 LA TRINITE
1 700 000 e
Tribunal de Commerce de
NICE
19/04/2012
NICE
LOMBARDI Marc /
ELECTRICITE LOMBARDI
Electricité générale du bâtiment, industrielle
104, Trinité Soleil Bt A, 06340 LA TRINITE
40 000 e
Tribunal de Commerce de
NICE
22/04/2012
NICE
COIFFURE PEYROUSE /
CASE
Coiffure
4, bd Maeterlinck, 06300 NICE
Me KRAUS
455, Promenade des Anglais, 06200 NICE
22/04/2012
NICE
LA BELLE /
SERI
Transactions et gestion immobilères
4 Ter, av. Durante, 06000 NICE
OFFICE NOTARIAL
31, av. Jean-Médecin, 06000 NICE
22/04/2012
80 000 e
130 000 e
42 500 e
e
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
22 : Avenir - 55 : Nice Matin - 57 : Les Petites Affiches - 58 : Tribune / Bulletin
61 : Pays des Alpes-Maritimes - 62 : Le Petit Niçois / Le Cannois
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
1904-57
MEHDI SA A VENDU A KARADE SARL
FONDS DE VENTE DE SANDWICHES LE SUNSHINE A ANTIBES 72 BD WILSON
- 65 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
TRIBUNAL GRASSE
2004-58
BOLDRINI Paola A CEDE A Marie Claude LAVENIR
FONDS DE LINGERIE A ANTIBES 3 PL. GUYNEMER
- 120 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A ANTIBES 5 AV. GAMBETTA)
1304-22
COUFFIGNAL Simon A CEDE A Patricia COUFFIGNAL
MOITIE INDIVISE FONDS DE SCULPTEUR A MOUGINS
2004-61
ALVES FERNANDES M. & Mme ONT CEDE A SARL BOUCHERIE FOCH AZUR
FONDS DE BOUCHERIE A ANTIBES 28 BD FOCH
- 120 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE°
BONO M. & Mme ONT VENDU A SARL LA BOCCA
FONDS DE BOULANGERIE A CANNES LA BOCCA 50 AV. F-ROOSEVELT
- 650 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
2004-58
MOVE ONE FRANCE SAS A VENDU A SA LA CHAUSSERIA
FONDS DE VENTE DE CHAUSSURES A ANTIBES 31 RUE DE LA REPUBLIQUE
- 100 000 euros (AU FONDS CEDE)
APARICIO M. & Mme ONT FAIT APPORT A LE COUP DE FOURCHETTE SARL
FONDS DE RESTAURANT A THEOULE/MER 15bis AV. Ch-DAHON
- 171 000 euros
2004-22
V.D.S.E. SAS A CEDE A LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
FONDS D’HOTELLERIE AZUR HOTEL A MANDELIEU-LA NAPOULE 192 AV. MAL-JUIN
- 800 000 euros (OPP. Me FARINELLI A MANDELIEU)
2004-22
SCARDINO Antoine A CEDE A Sébastien PEYCHER
FONDS DE BOULANGERIE A LA ROQUETTE/SIAGNE 410 AV. DE LA REPUBLIQUE
- 170 000 euros (OPP. SCP GIOANNI A GRASSE)
2004-58
COURSEAUX Dominique A CEDE A REGUIDA Salima
FONDS D’INSTITUT DE BEAUTE A GRASSE 35 AV. L-CAUVIN
- 65 000 euros (OPP. SCP MAZET A GRASSE)
2004-58
DISCO DANCE SARL A VENDU A SARL AUDREY
FONDS DE RESTAURANT A GRASSE 1 AV. L-BOBET PARC DES BOIS DE GRASSE
- 65 000 euros (OPP. Me FONTAINE A GRASSE)
TRIBUNAL ANTIBES
1304-22
2004-58
1904-57
JACQUES MONIQUE CHANTAL SARL A VENDU A LA BRIOCHE DOREE
FONDS DE RESTAURANT A ST LAURENT DU VAR QT DU LAC LE FESTIVAL
DES GLACES
TRIBUNAL CANNES
A.L.–27
TRIBUNAL NICE
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
1304-22
DUCANI Ludovic A FAIT APPORT A SARL LA CHICOREE
FONDS DE PATISSERIE A BEAULIEU/MER LA CHICOREE 31-33 BD MAL-LECLERC
- 3 850 euros
1304-22
CAROBBI Jean-Pierre & PONCON Denise ONT CEDE A SARL CHOPPER
FONDS D’HOTEL A NICE 20 RUE DANTE ET 10 RUE MEYERBEER
- 200 000 euros (OPP. Me DE TAVERNIER-LEVEL A NICE)
1304-22
LES BALCONS DU GRAND PIN SCI
GRASSE 18 AV. MAL-DE-LATTRE DE TASSIGNY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Bernard GAMBA
1304-22
MARBOCC SARL A CEDE A SARL NAPOLI
FONDS DE RESTAURANT CAFE DELL’ARTE A VILLEFRANCHE/MER
11 RUE DU POILU
1304-22
A.D.M. SAS
GRASSE 206 RTE D’AURIBEAU
OBJET : PLOMBERIE. PRESIDENT : Michel FANTINO
2004-58
1304-22
LAPI SARL A CEDE A SARL SONIA MARKET
FONDS D’ALIMENTATION A NICE VIVAL 52 BD CARLONE
- 85 000 euros (OPP. Me BIANCO A NICE)
POLY SERVICE GARDEN SARL
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 2400 RTE DES CRETES BAT FREGATE
OBJET : NETTOYAGE. GERANT : Philippe BOISANFRAY
2004-58
2004-22
CASSANDRA SARL A VENDU A André CARLO & Evelyne BLANC
FONDS DE VENTE FRUITS ET LEGUMES A NICE 27 BD BORRIGLIONE
- 25 000 euros (OPP. Me FERRARI A NICE)
ARISKAN SARL
VENCE 528 AV. COLONEL-MAYERE
OBJET : CONSEIL POUR LES ENTREPRISES. GERANT : Bernard BARTHELEMY
2004-58
2004-22
SGOBBA Bruno Michel A CEDE A SGOBBA Bruno Stéphane
MOITIE INDIVISE FONDS DE BAR LE BRUNGILL A NICE 19 BD DE RIQUIER
- 65 000 euros (OPP. Me COLOMBANI A NICE)
EINAUDI ET FILS SARL
GRASSE VILLA LA SOURCE 12 CH. DES PAROIRS
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Gilbert EINAUDI
2004-58
2004-22
LE Stéphanie A CEDE A SARL TA
FONDS DE RESTAURATION RAPIDE SAIGON FAST FOOD A NICE 25 AV. BORRIGLIONE
- 70 000 euros (OPP. Me GIORDANENGO A NICE)
ESTEBAN SCI
PEYMEINADE 91 CH. DU CANDEOU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Philippe BOOS
2004-58
2004-22
SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION MAGNAN MATERIAUX SARL
A CEDE A LA PLATEFORME SAS
FONDS DE VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION A NICE 21 & 34 BD DE LA
MADELEINE
- 160 000 euros (OPP. Me BORGHINI A NICE)
J’OSE SAS
LE TIGNET RES. LE GRAND CHEMIN 150 RTE DE DRAGUIGNAN
OBJET : SALON DE COIFFURE. GERANT : Violinda CHEVESTRIER
2004-58
ECURIES ATARSON EARL
ROQUEFORT LES PINS DOMAINE DU HARAS 142 RTE DE LA COLLE
OBJET : GESTION BIENS AGRICOLES. GERANT : Brigitte BENATAR
TRIBUNAL GRASSE
2004-22
CEREXI SARL A VENDU A Jérôme EMMANUELE
FONDS DE PIZZERIA LE COYOTE A VILLEFRANCHE/MER 5 AV. ALBERT-1er
- 70 000 euros (OPP. Me BENCHETRIT A VILLEFRANCHE/MER)
2004-58
BG JARDINS SARL
TOURRETTES/LOUP 7 RTE DE GRASSE
OBJET : ENTRETIEN DE JARDINS. GERANT : Gérald BAZETOUX
2004-22
GREJORVAL SARL A CEDE A M. & Mme MONTROUSSIER
FONDS DE VENTE DE BOISSONS LE CRO’Q A NICE 12 AV. F-FAURE
2004-58
ADOME SCI
LA GAUDE 1839 CH. H-BERENGUIER
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Baptiste FAURIE
2004-58
FRANCO M. & Mme ONT VENDU A SOCIETE D’EXPLOITATION DES
ETABLISSEMENTS FRANCO FRERES SARL
FONDS DE VENTE BIENS IMMOBILIERS A NICE 13 RUE DE GRAMMONT
- 30 000 euros (OPP. Me ALARCON A NICE)
2004-58
L’ENEIDE SCI
GRASSE 10 BD DU JEU DE BALLON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Guy BARGAIN
2004-58
2004-58
MAZA SARL A VENDU A SARL JYPIBELLE
FONDS DE SNACK A NICE LUNA CROQ 39 RUE DE L’HOTEL DES POSTES
- 90 000 euros (OPP. Me COLL-VENTE A NICE)
DESTINATION COIFFURE SARL
GRASSE 129 RTE DE LA PAOUTE
OBJET : SALON DE COIFFURE. GERANT : Olivier MALGOGNE
2004-58
2004-58
KHEDHIRI Abdelkrim A VENDU A Sabah MEBARKIA
FONDS DE SNACK A NICE 63 AV. BORRIGLIONE
FINE WINE WORKS SAS
VENCE 2618 RTE DE GRASSE NOTRE DES DAMES DES FLEURS 5 ALLEE DES PINS
OBJET : COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLISEES. PRESIDENT : BROTHERTON Helen
2004-58
2004-58
AU TOMBEAU DE LA VAISSELLE SARL A CEDE A SA CETOC
FONDS D’ARTICLES MENAGER A NICE 3/5 PLACE ST-FRANCOIS
LES DEUX SOEURS SCI
CARROS 3 RUE DES ABEILLES LE PANORAMA
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Ilham BOUVIER
& Malika JABALI
2004-58
PACINI Valérie A CEDE A SARL SAKEKYRA
FONDS DE PIZZERIA A LA TRINITE 58 BD GAL DE GAULLE
- 29 500 euros (OPP. Me VERGER A NICE)
2004-58
PEDRO PAYSAGE SERVICES A LA PERSONNE SARL
PEGOMAS 81 CH. DES FONTAINES DES MULS
OBJET : SERVICES A LA PERSONNE. GERANT : Pedro GONVALVES ESPINHO
2004-58
CONSTANCIAS Sébastien A FAIT APPORT A SARL ELUO
FONDS DE VENTE DE PRODUITS BIOLOGIQUES A NICE 15 RUE DURANTE
- 11 670 euros
1904-57
MALIP SARL
ST JEANNET 42 RUE NATIONALE.
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Sébastien LIPRANDI
2004-58
CARNEIRO Eduardo A FAIT APPORT A ECA CONSULTING SARL
FONDS DE CONSEILS INFORMATIQUES A NICE 177 PROM. DES ANGLAIS
- 35 000 euros
2004-22
INTERNATIONAL FRAGRANCES DEVELOPMENT SAS
GRASSE 27 TRAV. DE LA PAOUTE
OBJET : CREATION PARFUMS. PRESIDENT : Daniel TABARANT
1904-57
BREHAT SAS A VENDU A CAFAN SAS
FONDS DE PRET A PORTER A NICE C.C. NICE TNL BD GAL L-DELFINO
2004-22
LE FOURNIL DE LA FENERIE SARL
PEGOMAS 2211 RTE DE LA FENERIE
ObJET : TERMINAL DE CUISSON. GERANT : Olivier BARRAL
1304-22
MONI Jacques A CEDE A SAS CARROSSERIE MONI
FONDS DE CARROSSERIE A NICE 80 CH. DES SABLIERES
- 160 000 euros (OPP. Me DE TAVERNIER-LEVEL A NICE)
2004-22
LES COLLINES DES TRESORELLES SCEA
GRASSE 92 CH. DE STE-ANNE
OBJET : EXPLOITATION BIENS AGRICOLES. GERANT : Alain CLEMENT
2004-22
SUCIU-VIBERT SCI
PEYMEINADE 59 AV. BOUTINY. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : M. & Mme SUCIU ET M. & Mme VIBERT Laurent
2004-22
MAEL INVEST SCI
TOURRETTES/LOUP LES MENOUTES 85 CH. DES VIGNES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS :M. & Mme COURAUD Laurent
2004-22
IMMOSFAN SAS
GRASSE C/O APTI 7 L’EMERAUDE 25 BD E-ROUQUIER
OBJET : NEGOCE BIENS IMMOBILIERS. PRESIDENT : Patrick ESPANET
2004-22
LOVEDAY INTERNATIONAL SAS
VALBONNE 1501 RTE DES DOLINES LE THELEME OX 68
OBJET : CONCEPTION CARTES DE VOEUX. PRESIDENT : Scott ASLI
2004-22
ELOHIM SCI
GRASSE 40 A CH. DU PILON DE LA MALLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Patrick SCHOLS
2004-22
ARC MED SAS
LE ROURET 11 RTE D’OPIO
OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. PRESIDENT : Jean Charles PEYRUTIE
2004-22
RENOV APPART SARL
LA GAUDE DOMAINE DE L’ETOILE 9 LES JARDINS DE L’ETOILE
OBJET : PLOMBERIE. GERANT : NON COMMUNIQUE
2004-22
A.L.L. CONSULTING SARL
ROQUEFORT LES PINS CH. DE PEIRE LUCHE CIDEX 451
OBJET : FORMATION. GERANT : Sandra LE JAN
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL ANTIBES
1904-57
LES BEAUTES D’ANTIBES SAS ET SARL BEAUTY LIGHT
FIN GERANCE FONDS DE COMMERCE DEDIE AU BIEN-ETRE A ANTIBES 30 BD WILSON
2004-22
LE CAGNARD REAL ESTATE SAS A DONNE A LE CAGNARD MANAGEMENT
GERANCE FONDS D’HOTEL RESTAURANT A CAGNES/MER 54 RUE SOUS-BARRI
2004-22
EMERAUDE SARL A DONNE A SAS FERRET
GERANCE FONDS D’HORLOGERIE A ST LAURENT DU VAR C.C. CAP 3000 LOT 19-20
TRIBUNAL NICE
1304-22
TOTAL RAFFINAGE MARKETING A CONFIE A STATION NICE PROM SARL
FONDS DE STATION-SERVICE A NICE RELAIS DES PERGOLAS PROM. DES ANGLAIS
SQUARE KIRCHNER
1304-22
BISTRO SUD & CO SARL A SARL BRASSERIE NISSART
FIN GERANCE FONDS DE BRASSERIE A NICE 1 PL. Ph-RANDON
2004-58
H.B.E. SARL A HOTEL EDELWEISS SARL
FIN GERANCE FONDS D’HOTEL A ST-ETIENNE DE TINEE AURON
1904-57
REMAINE SARL A DONNE A APOSTROPHE SA
GERANCE FONDS DE PRET A PORTER A NICE 8 AV. DE VERDUN
2004-22
1904-57
NICE COMMUNICATION SARL A PHONE AND PHONE SA
FIN GERANCE FONDS DE TELEPHONIE MOBILE A NICE 7 AV. MALAUSSENA
GEEK 06 SARL
VENCE LES CARIATIDES 125 AV. RHIN ET DANUBE
OBJET : NEGOCE JEUX VIDEO. GERANT : Kévin LEVASSEUR
1304-22
1304-22
BDZ SARL A DONNE A SAS PATOCH’S FAMILY
GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT LA PETANQUE NICOISE A NICE
9 AV. C-BESSET
EUROPE FORMATION CONSEIL SAS
GRASSE 54 RTE DE LA MARIGARDE
OBJET : FORMATION PROFESSIONNELLE. PRESIDENT : Didier ROTTURA
1304-22
1904-57
ED SAS A CONFIE A SARL FDV
GERANCE FONDS DE SUPERMARCHE A NICE RUE DU COLONEL GASSIN
RACHOUEN SARL
PEGOMAS 341 BD DES AVELANIERS
OBJET : VENTE ENCARTS PUBLICITAIRES. GERANT : Christophe DEMAREST
A.L.–28
1304-22
LLO-VEGRAND SARL
VALBONNE LA FERRONNERIE VALBONNAISE 500 RTE DE NICE
OBJET : FERRONNERIE. GERANT : Anthony LLOVERA
2004-58
GESTION OFFICE SOLUTIONS SAS
LE GOLFE JUAN 1 AV. B-CEVOULE
OBJET : CONSEILS AUX ENTREPRISES. PRESIDENT : Véronique LEGUEM
1304-22
RIL SARL
CHATEAUNEUF 81 CH. DU PLAN DE CLERMONT
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Rémi TOSELLO
2004-58
DISPROMED SARL
ST LAURENT DU VAR 17 ALLEE DES METALLOS ZI SECTEUR A. OBJET : COMMERCE
DE PRODUITS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX. GERANT : Norbert BONNAFOUS
1304-22
HOLLAND O’MAHONY SAS
VALBONNE WTC LES CRETES 1300 RTE DES CRETES
OBJET : GESTION VALEURS MOBILIERES. PRESIDENT : Donal O’MAHONY
1904-57
LES TERRASSES DE BIOT SARL
BIOT 30 PASSAGE DE LA BOURGADE
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Giorgio CIURLEO
1904-62
GEVANA SARL
ST LAURENT DU VAR C/O SARL CAP EXPERTISE CONSEIL ET AUDIT 148 AV.
G-GUYNEMER CAP VAR. OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Gérard NOEL
TRIBUNAL ANTIBES
1304-22
MHO SECURITE SARL
VALLAURIS/LE GOLFE-JUAN 13bis RUE P-CHALMETTE
OBJET : SECURITE. GERANT : Philippe GRONIER
2004-56
MATKO SAS
BIOT ZAC ST-PIERRE ENTREE C 1050 RTE DE LA MER
OBJET : VENTE REVETEMENTS DECORATIFS. PRESIDENT : Sarah MAZZOLENI
1304-22
SOFOOT SARL
ANTIBES 1410 CH. DE VALLAURIS L’AMBROISIE BAT C. OBJET : VENTE ARTICLES
DE SPORT. GERANTS : Stéphane SINGER & Wilfried FERRANDIS
1904-55
MENICHINI SARL
CAGNES/MER 75 BD DE LA PLAGE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Patrick DEMAYA
1304-22
VESS SARL
ST LAURENT DU VAR AV. P-&-M-CURIE ZI LES PUGETS SECTEUR C
OBJET : RESTAURATION. GERANTS : Eric BOUCHER & Sylvain FERRA-MOSCA
1904-55
SAND MAILS SAS
LE GOLFE JUAN 146 CH. DES CLOS LE CLAIR DE LUNE
OBJET : ONGLERIE. GERANT : Sandy BERNI
2004-58
SONAJESS SARL
ANTIBES 2 AV. DU 24-AOUT
OBJET : SALON DE THE. GERANTS : Michel & Catherine CRESPIN
1304-22
TOSCANA LODGE SARL
CAGNES/MER 36 CH. DES COLLETTES
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANTS : André BIGAZZI & Gianluca ZIMEI
2004-58
KARADE SARL
ANTIBES 72 BD WILSON. OBJET : SNACK. GERANT : Karim MENAA
2004-58
SUSHI SC
ANTIBES ALLO SUSHI 2 CH. DES FRERES GARBERO C.C. LE JARDIN DES ROSES
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Sébastien CROISSANT
1304-22
SGBG MOTO SAS
VILLENEUVE LOUBET LE KRYSTAL 1725 RN.7
OBJET : COMMERCE D’ACCESSOIRES MOTOS. GERANT : Sébastien GUILLOCHE
S2J CONCEPT CLIM SARL
MOUGINS 1445 AV. DE LA PLAINE
OBJET : VENTE MATERIEL FRIGORIFIQUE. GERANT : Julien SORRENTINO
2004-58
NERICA SCI
ANTIBES 61 AV. DE NICE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : M. & Mme DOS SANTOS Daniel
VILLA PATRICIA SCI
MOUANS SARTOUX 413/5 CORNICHE P-BENARD DOMAINE DE LA SENEQUIERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Pierre MANSAT & Heidrun WELKER
2004-22
AG INVEST SARL
ANTIBES 1 IMPASSE TRIANON
OBJET : GEOMETRE EXPERT. GERANT : Vincent DELEFORGES
UDT GROUP SAS
CANNES 117 AV. DU PETIT JUAS
OBJET : VENTE METAUX PRECIEUX. PRESIDENT : Alexis LAVERGNE
2004-22
PARATI SARL
CANNES 30 RUE HOCHE. OBJET : BAR. GERANT : Mathieu YANIKIAN
2004-22
G.M.E. GEORGES MARKARIAN EXPERTISES SARL
CANNES RES. AZUR CROISETTE 25 RUE PASTEUR
OBJET : EXPERTISE AUTOMOBILE. GERANT : Georges MARKARIAN
2004-22
URBAN-PROD SASU
CANNES 8 RUE DE LA MARNE
OBJET : SERVICES ANNEXES AU SPECTACLES. PRESIDENT : Jérémy CHASSOT
2004-22
MISTER FILM SARL
CANNES LA BOCCA C/SYTI 260 AV. M-JOURDAN
OBJET : POSE DE FILMS PROTECTEURS. GERANT : Océane SCHUBERT
2004-22
O’DELUXE SARL
MOUANS SARTOUX 251 CH. DES GOURETTES. OBJET : RESTAURANT.
GERANTS : Eric & Julien ITALIANO & Florémond DESCHARMES
2004-22
TSE SARL
CANNES IMM. PARC DE LA CROISETTE 22 BD ALEXANDRE III
OBJET : SERVICES AUX ENTREPRISES. GERANT : Christian ADNET
2004-22
K M P G CONCEPT SAS
MOUANS SARTOUX 2734 CH. DE CASTELLARAS
OBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : Pascal GARNIER
2004-58
2004-58
2004-58
TRIBUNAL CANNES
2004-58
JAVI SARL
CAGNES/MER 3 CRS DU BEAL
OBJET : SERVICES AUPRES DES BATEAUX. GERANT : Virginie KULUNDZIC
2004-58
ENJOY SC
ST LAURENT DU VAR 185 AV. VAUBAN LA TOURASQUE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane GUGLIELMI
2004-58
REDDEVIL SCI
CAGNES/MER 56 BD MAL-JUIN. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Nicolas FOLCO, Fabien CANINO & Arnaud JACQUET
2004-22
CORMALE SCI
JUAN LES PINS 5bis AV. DE LERINS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marie Angèle PROPATO
2004-22
J.V.C. SARL
ST LAURENT DU VAR CHICKEN BK LE PORT CELLULE 81
OBJET : SNACK. GERANT : Claude GIRAULT
2004-22
T.INVEST SC
JUAN LES PINS 12 RUE ST-HONORAT
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Philippe CAMINADE
2004-22
ZENITH HABITAT SAS
CAGNES/MER 71 AV. DES ALPES C.V.E.
OBJET : VENTE MENUISERIE. PRESIDENT : Jean Jacques RAMI
2004-22
2004-22
FLEURS DE PROVENCE SC
ANTIBES 13 RUE GAL BARON D’ANDREOSSY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : MILAN Anlys
JMB BATI SERVICE SARL
CANNES LA BOCCA C/SYTI 260 AV. M-JOURDAN
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Ichem BELHADJ
2004-22
2004-22
DES PINSONS SCI
BIOT 208 AV. DES PINSONS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : David MICHEL
CANELLE SCI
MOUGINS 899 CH. ST-BARTHELEMY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : MARTIN Jean Luc
2004-22
2004-22
SEA DOO SCHOLL CENTER SARL
VILLENEUVE LOUBET MARINA BAIE DES ANGES LE DUCAL 10.
OBJET : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE. GERANTS : Lydia DAVERIO
& Pascal MARTINEZ
CENTRE SANTE BIEN ETRE 06 SCM
LE CANNET 4 RUE DE DUNKERQUE RES. ISABELLA. OBJET : MISE EN COMMUN
MOYENS NECESSAIRES POUR FACILITER L’ACTIVITE DE SES MEMBRES
GERANTS : Thierry DEMARIA, Clothilde PONCIN TASSELLI, Lauriane TREPSAT
2004-22
2004-58
RIVIERA ASIA SARL
JUAN LES PINS 55 BD GARDIOLE BACON BASTIDE DES RICHES
OBJET : SERVICES AUX PERSONNES. GERANT : MAYES Peter
SUKSES SAS
MOUGINS 17 RUE DES PETITS PONTS
OBJET : SALON DE COIFFURE. PRESIDENT : Franck MOULY
2004-22
2004-58
MD OUVERTURES SARL
ANTIBES 114 AV. WEISWELLER
OBJET : MIROITERIE VITRERIE. GERANT : Didier DOS SANTOS
LE CARMALI SCI
LE CANNET 11 CH. DU COILOMBIER. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS Hervé CHAMS & Sylvain SAUDRAIS:
2004-58
ATTITUDE NAILS ACADEMY SARL
ANTIBES ESPACE ANTIBES 2208 RTE DE GRASSE.
OBJET : FORMATION PROFESSIONNELLE. GERANT : Véronique MATTEUDI
CSC ARCHITECTURE SARL
LE CANNET 34 RUE Dr-CALMETTE
OBJET : ARCHITECTURE INTERIEURE. GERANT : Claire COCHAT
2004-58
DYS PROPERTIES SARL
ANTIBES 23 CH. DE L’ERMITAGE
OBJET : CONSEIL EN IMMOBILIER. GERANT : Dorothée CATY
GROUPE ZANGGALE ASSURANCE SARL
CANNES 28 AV. Dr-PUCAUD BAT A
OBJET : COURTAGE ASSURANCES. GERANT : Rabah ZANGGALE
2004-58
IWB SARL
CAGNES/MER C/O ASS 60 AV. DE NICE
OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Ingrid BRAUN
LE COUP DE FOURCHETTE SARL
THEOULE/MER 15bis AV. Ch-DAHON
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Angel & Bornia APARICIO
2004-58
SNS COOPERATION SARL
CANNES 67 RUE D’ANTIBES. OBJET : ESTHETIQUE. GERANT : Hayat KHRIBECH
2004-58
2004-58
2004-58
2004-58
LOL SARL
CAGNES/MER 4 CRS DU 11-NOVEMBRE
OBJET : VENTE DE VETEMENTS. GERANT : Corinne BALDACCI
1904-57
ARCHITECTURE B2R SARL
MOUANS SARTOUX Z.I. DE L’ARGILE 460 AV. DE LA QUIERA LOT 810
OBJET : ARCHITECTURE. GERANT : Juliette GADAUD
2004-58
G2L SCI
BIOT 223 BD DE LA SOURCE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Laurent & Lydie GRICOURT
1304-22
NOAILLES PARTICIPATION SC
CANNES 29-31 AV. J-DE-NOAILLES. OBJET : GESTION PORTEFEUILLE DE VALEURS
MOBILIERES. GERANT : Colette MOUREN
2004-58
HEDENE SAS
ST LAURENT DU VAR 204 AV. V-BELLISSIME RES ANDREA
OBJET : MARKETING. PRESIDENT : Hans NIEUWEBOER
1304-22
LIBRAE SARL
CANNES LA BOCCA 421 BD DES MYRTHES
OBJET : CONSULTING. GERANT : Geoffroy MONTARON
2004-58
DUBRULLE DEGHELT SCI
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 724 AV. BELLEVUE. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Isabelle & Christophe DEGHELT
1304-22
AUDIT ET CONSEILS COMPTABLES SAS AUDICO
CANNES 28 AV. DES ANGLAIS
OBJET : EXPERT COMPTABLE. PRESIDENT : Jean Louis PENIN
A.L.–29
1304-22
ANDRU SC
CANNES 46 AV. PRINCE DE GALLES RES. PARC AIGUEBEL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Andrey TENDITNIK
2004-58
R’LIS COIFFURE SARL
GILETTE 5 RUE P-NIEL
OBJET : SALON DE COIFFURE. GERANT : Cindy LECLERCQ
1304-22
SABAY SCI
MOUANS SARTOUX LE STE-GENEVIEVE AV. M-JOURNET
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Dara ANN
2004-58
LAURENT THUET SARL
NICE AZUREA IMM. HORIZON 455 PROM. DES ANGLAIS
OBJET : GEOMETRE EXPERT. GERANT : Laurent THUET
2004-58
LE COIN DU FROMAGER SARL
LA TURBIE 9-11 PL. Th-DE BANVILLE. OBJET : CREMERIE. GERANT : POMA Michel
2004-58
COTE D’AZUR CONSULTING SARL
NICE 46bis RUE A-PEGURIER
OBJET : ASSISTANCE ADMINISTRATIVE. GERANT : LANTERI Michel
TRIBUNAL NICE
1304-58
KATRA SARL
ILONSE PL. DU PIANET. OBJET : BAR RESTAURANT. GERANT : AVENA Aurelle
1304-58
MG CONCEPT SARL
NICE 186 AV. DE FABRON LE DOMAINE DE FABRON
OBJET : MACONNERIE. GERANT : GEDIK Murat
2004-58
3 GALL SARL
MENTON 5 RUE PIETRA. OBJET : RESTAURANT.
GERANTS : BERTOLINO Antonello & PATTENUZZO Georgia
2004-22
TENTATION SARL
NICE 38 AV. BORRIGLIONE. OBJET : TRAITEUR. GERANT : Fabien GARINO
2004-58
2004-22
LA SOURCE SCI
BEAUSOLEIL VILLA BARAKA 656 D CH. DE LA TURBIE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fabien BASTIDE
BARSTOOL III SARL
NICE 5 RUE QUAI DES DEUX-EMMANUEL
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Thaddeus NOLAN
2004-58
2004-22
LES JASMINS SARL
NICE OREADES 54 AV. DE LA BORNALA
OBJET : ARTICLES DE PARIS. GERANT : Mohammed BOUDIA
EMALU SARL
MENTON 6-8 VAL DES CASTAGNIINS. OBJET : EXPLOITATION DISPOSITIF
DE DESINFECTION. GERANT : Laurent PIROLLET
2004-58
2004-22
ZEBULLON SARL
NICE 16 AV. R-COMBOUL. OBJET : BAR. GERANT : Hafida ZOUIOUECHE
LA DUCHESSE SARL
NICE 27 AV. DES DIABLES BLEUS
OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Franck GUIZANI
2004-58
2004-22
ANNEL SCI
NICE LE LOTUS 11bis AV. DE LA VALLIERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Romain AVESQUE
TEM SCI
NICE 10 AV. F-FAURE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : CAUQUIL Stéphane
2004-58
2004-22
CIRO SCI
BEAUSOLEIL 2 RUE PROF.-DE-CALMETTE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Maria CIRILLO
SHADA MACONNERIE GENERALE SARL
NICE 3 AV. MALAUSSENA. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Anna MATOUSSI
2004-58
2004-22
INNOCENTINI ENERGY GROUP SARL
NICE 724 RTE DE GRENOBLE. OBJET : FOURNISSEUR DE SOLUTIONS
D’ECONOMIE D’ENERGIE. GERANT : Patrick INNOCENTINI
SOLED SCI
NICE CH. DE ROSEMONT LA PETITE MAISON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Manuel FITOUSSI
2004-58
2004-22
A.M.B. COTE D’AZUR SCI
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 582 CH. DU VALLONET
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alberto BERTOLA
AUGUSTO SCI
BEAUSOLEIL 2 AV. DU PROF.-LANGEVIN. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : MARQUES DE FREITAS Manuel
2004-58
2004-22
LEVEQUE SCI
MENTON 5 CRS GEORGE-V LE CENTENAIRE B
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Claude LEVEQUE
MIVISA SCI
NICE 59 BD DES DEUX-CORNICHES VILLA LES LUCIOLES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Mireille OTTO
2004-58
2004-22
L’ETOILE DU SIX SCI
NICE 4 AV. DU BEARN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Julie BARBIER
GLOBAL CONCEPT EMBALLAGE SAS
NICE 8 BD DUBOUCHAGE
OBJET : ASSISTANCE EN LOGISTIQUE. PRESIDENT : Faouzi MOUSSAOUI
2004-58
PLEIN SUD SCI
NICE 17 AV. P-LOTI. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Aurélia CASASSA & Raphaël MORISE
2004-22
MESIANO CONSULTING SARL
BEAULIEU/MER 23 BD MARINONI
OBJET : CONSEIL EN PATISSERIE. GERANT : Patrick MESIANO
2004-58
DOMAINE DE LA JURADE SCI
STE-AGNES 140 AV. DE L’ORMEA. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Patrick CHALUMEAU & Delphine HENRY
2004-22
P.V.S.F. SCI
NICE 62 VOIE ROMAINE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Pierre BORDONNAT
2004-58
MACEJEPI SCI
ST ANDRE DE LA ROCHE 212 CH. DES ARDOINS. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Cédric & Martine & Jean-Pierre SPINELLA
2004-22
PRESTIGE MEDITERRANEEN SARL
CAP D’AIL 11 AV. DU 3-SEPTEMBRE
OBJET : VENTE VEHICULES. GERANT : Dominique LEURENT
2004-58
ETS A B I D SARL
NICE 54 AV. DE LA BORNALA. OBJET : MACONNERIE. GERANT : ABID RIADH
2004-22
YASSMINE SC
NICE 39 AV. A-MARTIN RES. TERRASSE BAIE ANGES FREGATE III
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SAIDI Khadaji
2004-58
RENOV ET JARDINS SARL
NICE 37/41 BD DUBOUCHAGE. OBJET : MACONNERIE.
GERANT : Giuseppe SANTAGELO
2004-22
PSYCHE SCI
NICE 9bis AV. DESAMBROIS PALAIS HIVERNA
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christine TEA
2004-58
AGVM TINEA SARL
ST ETIENNE DE TINEE QT AZUEROS RTE DE DOUANS
OBJET : MENUISERIE. GERANT : Stéphane ROLINO
2004-22
REPACI LOCATION TP SARL
CONTES RTE DEP. 2204
OBJET : LOCATION MATERIEL DE CHANTIER. GERANT : Vincenzo REPACI
2004-58
PATRICK SCI
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 33 RUE DU MOULIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Julien CESARI
2004-22
L’ESCALE SC
NICE 27 AV. MALAUSSENA LE MALAUSSENA
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Philippe LACOUR & Mme
2004-58
MONDE ELEC SASU
NICE GALERIE ARAUCARIA 40 AV. STE-MARGUERITE
OBJET : ELECTRICITE. PRESIDENT : EL ATTI LAZHAR
2004-22
TIOMAN SCI
NICE 4 RUE POINCARE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Patricia BOUTIN
2004-58
VIA VERDE SARL
NICE LE SPLENDID 50 BD V-HUGO. OBJET : RESTAURATION RAPIDE.
GERANTS : Philippe ABOU & Philippe SCANDARIATO
2004-22
BORODINO SARL
NICE 92 AV. DU DOMAINE DU PIOL
OBJET : CONSEILS AUX SOCIETES. GERANT : Paul CANESTRIER
2004-58
HD BAT SARL
NICE C/O DOM’SECRETARIAT 14bis BD RAIMBALDI
OBJET : MACONNERIE. GERANT : HEDDEJI Mohamed
2004-58
2004-22
CHLOE SCI
NICE 10 RUE P-REBOUX
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Riam & Suzanne HAMOUDA
KP PUBLICATIONS SAS
NICE LA SEMAINE DES SPECTACLES ET DES LOISIRS 5 AV. D’ANVERS
OBJET : REALISATION ET EDITION DE LIVRES. PRESIDENT : Françoise TOUCAS
2004-58
2004-22
IZGOOD SARL
NICE 2 RUE D’ALGER. OBJET : SNACK. GERANT : Driss BEGHIDJA
DX-INVEST SARL
NICE 11 AV. P-ARENE RES. L’HORIZON BLEU
OBJET : GESTION DE PATRIMOINE. GERANT : Xavier-Aristide DEBELLE
2004-22
B.R.V. SARL
NICE GITEM LA SEGURANE 60 BD V-BAREL. OBJET : DEPANNAGE SAV.
GERANTS : VERNIER Stéphane & BORDONADO Jean Marc
1904-57
2004-22
TMBB SCI
NICE 340 CH. DE TERRON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marc TIREL
TO DO TODAY - PACA SAS
NICE CENTRE D’ACCUEIL D’ENTREPRISES INNOVANTES 1 BD M-SLAMA IMM.
PREMIUM. OBJET : CONSEIL MISE AU POINT DE MOYENS DE FIDELISATION
PRESIDENT : SAS TO DO TODAY
1904-57
MTD SCI
NICE 340 CH. DE TERRON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marc TIREL
MOTOCLAN 202 HOLDING SARL
COLOMARS RN 202 QT LE CANNIER
OBJET : VENTE VEHICULES. GERANT : Patrick CHAPUT
1904-57
AZUR CONCEPT FUNERAIRE SARL
NICE 34 RUE A-PEGURIER RES. PLEIN SUD
OBJET : POMPES FUNEBRES. GERANT : HERVE Antoine
LE MAJESTIC CIMIEZ SC
NICE 4 BD DE CIMIEZ IMM. LE MAJESTIC. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Bertrand WEHRLE-DETROYE & Sophie GASPARRO
1904-57
RESTAURANT ACCHIARDI SARL
NICE 38 RUE DROITE
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Evelyne ACCHIARDO
AUGALICHA SARL
NICE 9 QUAI DES 2-EMMANUEL
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Pierre JEANSON
1904-57
PHARMACIE LEVY GLAESNER SELARL
NICE C.C. NICE ETOILE AV. J-MEDECIN
OBJET : PHARMACIE. GERANTS : Bruno LEVY BEN CHETON & Jérôme GLAESNER
A.M.R.C.A. SAS
COLOMARS 30 CH. ST-SAUVEUR B1 COLLET DES GRANDS BOIS
OBJET : ENTRETIEN VENTE ASCENSEURS. GERANT : Mousslim ABOUKAIEV
1904-57
NATHALIE COIFFURE SARL
NICE 3 BD A-RAYNAUD. OBJET : SALON DE COIFFURE. GERANT : Nathalie VIFFREDO
1904-57
LOGISMART SARL
NICE 18bis BD DE MONTREAL
OBJET : EDITION DE LOGICIELS. GERANT : Youness QUASSID
2004-22
2004-22
2004-22
2004-22
2004-22
EVOLU LOGI SARL
COLOMARS 30 CH. ST-SAUVEUR B1 COLLET DES GRANDS BOIS
OBJET : CONSTRUCTIONS. GERANT : Sophie TAVERNE
A.L.–30
1904-62
PEREIRA ENTREPRISE MACONNERIE SARL P.F.M.
NICE 20 RUE Dr-RICHELMI
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Marcolino PEREIRA SEMEDO
1904-62
LASC LUXURY AND SPORT CAR SARL
NICE C/O AFI GALERIE ARAUCARIA 40 AV. STE-MARGUERITE
OBJET : VENTE VEHICULES. GERANT : Joël SEBY
1904-62
COTTAGE MARIE SC
NICE 300 CH. DE LA GINESTIERE LE DOMAINE DE ST-ANTOINE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Georges FRITSCH
1604-55
NICE COIFFURE SARL
NICE 121 BD GAMBETTA
OBJET : SALON DE COIFFURE. GERANT : MOSBAH MOSBAH
1304-22
BAYOUDH SARL
NICE C/O BM2I CONSEIL SPACE A 208 RTE DE GRENOBLE
OBJET : PEINTURE. GERANT : Ahmed BAYOUDH
1304-22
LE ROCHER SCI
NICE 84 BD BISCHOFFESHEIM
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SCARCELLA Didier
1304-22
ROHY SARL
NICE 1 RUE RANCHER
OBJET : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION. GERANT : Sonia LAOUAR
1304-22
REDOUANE AND COMPANY SARL
NICE C/O 2AI 3 AV. MALAUSSENA
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Redouane BECHEBECHI
1304-22
LA CHICOREE SARL
BEAULIEU/MER 31-33 BD MAL-LECLERC
OBJET : PATISSERIE. GERANT : Caroline DUCANI
1304-22
FCMG SARL
LEVENS 1621 CH. POUCHOL
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Fabrice CANFORA
1304-22
PATOCH’S FAMILY SAS
NICE 9 AV. C-BESSET
OBJET : BAR RESTAURANT. PRESIDENT : Patrice MARIN
2004-22
CF GASTALDI GESTION SARL
VILLENEUVE LOUBET LES HAMEAUX DU SOLEIL LE RENOIR
2004-22
FRANCE MEDICAL SERVICES SAS
CAGNES/MER 7 RUE L-NEGRO
2004-22
LAURELIS - ELS SARL
BIOT CH. DES CABOTS LES MAS DE LA CHAPELLE
2004-22
ETABLISSEMENTS MAIFFRET SARL
ANTIBES/JUAN LES PINS 8 RUE ST-CHARLES. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
BIOT INGENIERIE SARL
BIOT 99 AV. DES CHENES VERTS. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
LETELLIER MARINE SARL
LE GOLFE-JUAN 139 MONTEE DES PERTUADES. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
C.C.P. SARL
CAGNES/MER 48 CH. DU VAL FLEURI. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
GARDNER MEADOWS SARL
BIOT 2000 RTE DES LUCIOLES
2004-58
ENGLISH TRAINING PROFESSIONNAL SARL
CAGNES/MER 8 CRS DU 11-NOVEMBRE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
LES FLORIST SARL
CAGNES/MER LES TERRASSES DU PARC 41-43 AV. A-RENOIR
2004-58
SPONSORIMMO SARL
VALLAURIS 2720 CH. DE ST-BERNARD
2004-58
BUREAUX MUSSET SCI
ANTIBES 37 BD ALBERT-1er
2004-58
ORBIS SARL
CAGNES/MER 9 RUE BONAPARTE IMM. MANHATTAN
2004-58
AUDIO VIDEO EQUIPE SARL
CAGNES/MER RUE DE LA FOUX RES. EPSOM BAT C
2004-58
OFFICE HELP SARL
ANTIBES 16 CH. DE PROVENCE
2004-58
OCTA SARL
JUAN LES PINS 3 AV. DE L’ESTEREL. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
PATIMMO SARL
MENTON 9 RTE DE SOSPEL CASA BRUNO
1304-22
STATION NICE PROM SARL
NICE PROM. DES ANGLAIS SQUARE KIRCHNER
OBJET : STATION-SERVICE. GERANT : Jérôme SCHILTZ
1304-22
1304-22
CARPE DIEM SC
LA TRINITE RES. TRINITE SOLEIL EUROPA 117
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Denis & Guillaume CUISSOT
CHARSOPH SCI
CAGNES/MER 81 AV. DE NICE. CLOTURE LIQUIDATION
1904-57
BASSAK SCI
NICE 39 AV. A-MARTIN LE BRIGANTIN 2
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Kim Kéa UNG
PERFECT LNE SARL
ST LAURENT DU VAR AV. L-BERENGER IMM. GALAXIE 3000. CLOTURE LIQUIDATION
1904-57
PERFECT LNE SARL
ST LAURENT DU VAR AV. L-BERENGER IMM. GALAXIE 3000
1904-57
PROBAT CONCEPT SARL
CAGNES/MER C/O CABINET HERMES 9 RUE CHEVALIER MARTIN
1304-22
1304-22
CHEZ MARC ET VINCENT SAS
NICE 208 RTE DE GRENOBLE IMM. SPACE
OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Vincent PLACENTI
1304-22
MISHIN SCI
NICE 4 RUE KOSMA. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Alexandre MISHIN & Ekaterina KHIZHNYAK
1304-22
SUN SEA SERENITY SCI
NICE 55 RUE DE LA BUFFA
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Susan WILLIAMS
1304-22
DNX SOLUTIONS SARL
NICE 10 BD DUBOUCHAGE
OBJET : CONSEIL EN MARKETING. GERANT : Xavier RICHARD
1304-22
SUD CONSTRUCTION SARL
NICE C/O BM21 CONSEIL SPACE A 208 RTE DE GRENOBLE
OBJET : POSE DE PLACO PLATRE. GERANT : Naceur DOURA
1304-22
EGBM SARL
NICE C/O ELIA FRANCE 37 RUE BARLA
OBJET : TRAVAUX DU BATIMENT. GERANT : Badreddine GHEZAL
DISSOLUTION VOLONTAIRE
TRIBUNAL CANNES
1304-22
R.B.R. SARL
MOUANS SARTOUX PARC D’ACTIVITES DE L’ARGILE LOT N°119 B VOIE K
1304-22
ALLEN CARR COTE D’AZUR SARL
CANNES 12 PL. CDT MARIA
1304-22
LIEUX DE TOURNAGE SARL
CANNES 24 AV. DE LERINS. CLOTURE LIQUIDATION
2004-22
AZUR NAUTIQUE SERVICES SARL
LE CANNET 1 RUE C-REYNAUD.
2004-22
LA FERME DES CANEBIERS SARL
MOUANS SARTOUX 640 CH. DES CANEBIERS
2004-22
GRASSE PRIMEURS SARL
LA ROQUETTE/SIAGNE 1025 CH. DE LA LEVADE
2004-58
BOULIER CONTRACT FURNITURES SARL
LE CANNET 120 ALLEE D-BERNARD
2004-58
LA BOUTIK E DEALIK EURL
MOUGINS 15 RUE BASSE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
ESPRESSO DIFFUSION SARL
CANNES 3 RUE Dr-MONOD
2004-58
MOGUY SARL
CANNES 5 RUE VENIZELOS
2004-58
LA BOUTIK E DEALIK EURL
MOUGINS LE HAUT 15 RUE BASSE
2004-58
VOGLIA DI PASTA SARL
CANNES 73 RUE F-FAURE. CLOTURE LIQUIDATION
1304-22
DE SAINT CASSIEN SCI
THEOULE/MER 7 LES GRANDS HUNIERS DOMAINE ROC ET MIMOSAS.
CLOTURE LIQUIDATION
TRIBUNAL GRASSE
1304-22
RESTAURANT DU SOLEIL SARL
PEGOMAS 26 PLACE DU LOGIS. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
BM2L SARL
VENCE LE SUVE VILLA 25 - 1502 CH. DE STE-COLOMBE
2004-58
GOFOR-PM SARL
TOURRETTES/LOUP 280 RTE DE PASCARESSA
2004-22
HOWELL SERVICES SARL
PEYMEINADE 96 CH. DE LA CARDELLE
2004-22
ELYODATA SARL
SOPHIA ANTIPOLIS BAT DRAKKAR 2405 RTE DES DOLINES
1304-22
DE SAINT CASSIEN SCI
THEOULE/MER 7 LES GRANDS HUNIERS DOMAINE ROC ET MIMOSAS
2004-58
PLANETE 06 SARL
GRASSE PLANETALIS 158 RTE DE CANNES C.C. AUCHAN
1304-22
RESONANCE SARL
LE CANNET 116 BD CARNOT
2004-58
BONATSA SARL
GRASSE LES MICOCOULIERS F2 - 99 AV. SIDI BRAHIM. CLOTURE LIQUIDATION
1304-22
N.C.A. SCM
MOUGINS NATURA BAT 1 - 1200 AV. Dr-M-DONAT. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
BM2L SARL
VENCE LE SUVE VILLA 25 - 1502 CH. DE STE-COLOMBE. CLOTURE LIQUIDATION
1304-22
SIPI AZUREENNE SARL
MOUGINS 1853 AV. PIBONSON
1304-22
FIVE SARL
ANDON LA GODILLE L’AUDIBERGUE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
INSTITUT A.E.S. SARL
GRASSE 67 AV. DE LA LIBERATION. CLOTURE LIQUIDATION
1304-22
1904-62
LE SAIGONAIS SARL
CARROS RUE DE L’EUSIERE
CABIL SCI
NICE 28 AV. AUBER
2004-56
AUTO EURL
LA TRINITE 119 RTE DE LAGHET. CLOTURE LIQUIDATION
1904-62
DYNAMO REPUBLIC SARL
NICE 10 RUE BLACAS
2004-22
SIGMA PEINTURE SARL
NICE C/O BM2I CONSEIL SPACE A 208 RTE DE GRENOBLE
TRIBUNAL ANTIBES
1304-22
ALLO PRESSING SARL
ANTIBES 46 BD WILSON
TRIBUNAL NICE
A.L.–31
2004-22
NEW BATIMENT SARL
NICE 5 RUE TRACHEL C/O SGC PLUS
1304-22
MAXSO SCI
ST JEANNET 978 CH. DE LA BILLOIRE. EXTENSION OBJET
2004-22
SIMONBAT EURL
ASPREMONT 52 RTE DE LA SIROLE. CLOTURE LIQUIDATION
1304-22
2004-22
LANGRICK SARL
NICE C/O BFI PORTE DE L’ARENAS 455 PROM. DES ANGLAIS. CLOTURE LIQUIDATION
HIPPOBOIS SARL
GRASSE 126 CH. DES PARETTES. M. Benoît BARABOTTI NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Gérard BARABOTTI. EXTENSION ACTIVITE
1304-22
2004-22
C.H.R. DIFFUSION SARL
NICE 34 RUE CAFFARELLI. CLOTURE LIQUIDATION
PRISMALOG SARL
VENCE 38 AV. FOCH TRANSFERE A VENCE 94 ALLEE DU BOIS
1304-22
2004-22
ANN PHILIP BORRIGLIONE SNC
NICE 10 AV. BORRIGLIONE. CLOTURE LIQUIDATION
SAINT JEAUME INVESTISSEMENT SCI
VALBONNE 194 CH. DU BAOU. Mme Béatrice BAARTMANS NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Aartje BBADEN-HUYSEN
2004-22
ANN PHILIP BORRIGLIONE SNC
NICE 10 AV. BORRIGLIONE
2004-22
4e DIMENSION SARL
GRASSE 5-7 RUE DE L’ORATOIRE. M. Nader BEN NACEUR NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. HORTA SEMEDON Aristide
2004-22
LANGRICK SARL
NICE C/O BFI PORTE DE L’ARENAS 455 PROM. DES ANGLAIS
2004-22
2004-22
AVALANCHE PIZZA SARL
ST ETIENNE DE TINEE PL. D’AURON
BATISSE SUD SARL
LE BAR/LOUP 2 AV. GAL DE GAULLE. M. Francesco GIARDINA NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Alexandra GIARDINA
2004-22
2004-22
NOUVELLE TENDANCE SARL
NICE 9 RUE DE LA BOUCHERIE
PAPY POULETT SARL
GRASSE VILLA N°4 PARC ST-DONAT 2 CH. DE L’ORME. MODIFICATION OBJET
2004-22
2004-22
AUX DEUX FRERES SARL
NICE 9 RUE DE LA BOUCHERIE
LES TREMBLES SCI
VALBONNE VILLANTIPOLIS 11 473 RTE DES DOLINES. DEMISSION DE M. William
WARBURTON COGERANT
2004-22
L’IMMOBILIERE CONTINENTAL SARL
NICE 21ter AV. A-MARTIN. CLOTURE LIQUIDATION
2004-58
2004-58
L’OREE DU BOREON SC
ST MARTIN VESUBIE ALTITUDE 1000 ALLEE DE VERDUN
ECOMOANA SPORTS SAS
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 300 RTE DES CRETES TRANSFERE A
BIOT 30 AV. ST-PHILIPPE VILLA 16
2004-58
2004-58
NISS’ JARDINS SARL
DRAP 2580 CORNICHE NORMANDIE NIEMEN. CLOTURE LIQUIDATION
DATASOLVE SARL
SOPHIA ANTIPOLIS CENTRE D’AFFAIRES LE DRAKKAR 2405 RTE DES DOLINES
TRANSFERE A ST-LAURENT DU VAR 210 CH. DES ROSES B1
2004-58
EMMANUEL DEVORSINE EURL
NICE 4 MONTEE CARABACEL VILLA BEAUSITE
2004-58
2004-58
LH DEVELOPPEMENT EURL
NICE 113 AV. DES ARENES LE MINERVA
MARKETS PLUS SAS
CARROS Z.I. 1re AVENUE 4e RUE 1241 M. SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE
FIDECOMPTA NOMMEE SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
ET SECOND SUPPLEANT M. Raymond BLANCARD
2004-58
C.T. SCI
NICE 4 RUE AMIRAL DE GRASSE
2004-58
2004-58
LE PARC D’AZUR SARL
NICE 22 AV. DES MAGNOLIAS. CLOTURE LIQUIDATION
HEROS NOGENTAIS SCI
GRASSE 41 BD Dr-BELLETRUD TRANSFERE A VENCE 2181 CH. DE STE-COLOMBE
M. SCHENARDI Jean Philippe NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE
M. SCHENARDI Lydia
2004-58
2004-58
BARNEOUD SERVICES AND CONSULTING SARL
CAP D’AIL 33 AV. GAL DE GAULLE RES. COSTA PLANA. CLOTURE LIQUIDATION
GEOLIS SARL
CARROS 1re AVENUE 11e RUE. EXTENSION OBJET
2004-58
2004-58
C.T. SCI
NICE 4 RUE AMIRAL DE GRASSE. CLOTURE LIQUIDATION
ASK SA
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 2260 RTE DES CRETES. AUGMENTATION ET
REDUCTION CAPITAL
2004-58
SAINT VICTOR GESTION SARL
NICE 39 AV. DES BEAUMETTES
2004-58
2004-58
CAP D’AIL GESTION SARL
NICE 39 AV. DES BEAUMETTES
CHATEAUNEUF INVEST SAS
CHATEAUNEUF DE GRASSE ZAC DE LA MOUSQUETTE TRANSFERE A PEYMEINADE
LIEUDIT LA BLAJARDE CD 2565. MODIFICATION OBJET
2004-58
2004-58
OLIVAL SCI
NICE 71 BD DE CIMIEZ
VITRUVE SAS
VALBONNE 473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7 TRANSFERE A
PARIS (9e) 37 RUE CAUMARTIN
2004-58
EDITIONS DE LA BUFFA SARL
NICE31 RUE DE LA BUFFA. CLOTURE LIQUIDATION
1904-57
LE POELON SC
CHATEAUNEUF DE GRASSE CH. DU RIOU MERLET N°510. MM. Lionel & Jérôme
ROUX NOMMES COGERANTS
2004-58
RIVOLA SCI
NICE 12 QUAI PAPACINO C/O ACREA
2004-58
2004-58
PROVENCE CONSTRUCTION TAHANI SARL
NICE 104 BD DE L’ARIANE HLM ARIANE PAILLON BAT 1-1
MURIEL SCI
ROQUEFORT LES PINS 106 CH. DU RIGAOU. Mme LEPICARD Muriel NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme RAYBAUD Monique
2004-58
2004-58
LE BEAUMONT BAR TABAC SNC
NICE 16 RUE BEAUMONT. CLOTURE LIQUIDATION
CCS CLIM CONCEPT SERVICES SAS
VALBONNE 473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7 TRANSFERE A
VALBONNE 55 AV. P-ZILLER ATLANTIS 2
2004-58
LE BEAUMONT BAR TABAC SNC
NICE 16 RUE BEAUMONT
2004-58
2004-58
EXECUTIVE EC SARL
NICE C/O ESPACE GROSSO 26 RUE CAFFARELLI
83 LOGISTIC SARL
TOURRETTES DOMAINE DEI LAGRAMUSO CH. DE LA MINE TRANSFERE A
GRASSE 39 RUE L-BOBET
1904-57
2004-58
BECITOM SCI
NICE 22 AV. DES MAGNOLIAS. CLOTURE LIQUIDATION
OLEA IMMOBILIER EURL
CHATEAUNEUF DE GRASSE 2 PL. DES PINS LE HAMEAU DE PRE DU LAC.
MODIFICATION ACTIVITE
1904-57
MARIO THERMOCONSTRUCTION SARL
NICE 12 BD COMTE DE FALICON. CLOTURE LIQUIDATION
1904-57
1904-57
S.N.B. SOCIETE NATIONALE DU BATIMENT SARL
NICE 3 AV. MALAUSSENA C/O 2AI
LES PIERRES ROUGES SC
1904-57
1904-57
NICE URGENCE MICRO SARL
NICE 1 RUE FONCET. CLOTURE LIQUIDATION
LA MINE DU COL SC
1904-57
CARROSSERIE CREATION TUNING SARL C.C.T.
NICE 491 BD DE LA MADELEINE. CLOTURE LIQUIDATION
1904-57
LA MENUISERIE SC
1904-57
VANIAL SC
NICE 10 AV. J-JAURES
1904-57
1904-57
CAGNA PERAZZO SARL
MENTON 15 RUE P-MORILLOT
LA RUINE SC
1904-57
1904-57
CAMAJU EURL
EZE 707 AV. G-CLEMENCEAU
1904-62
MALOU SARL
NICE 30 RUE PAIROLIERE
INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 2600 RTE DES CRETES ET 2455 RTE DES DOLINES
AUGMENTATION CAPITAL. MM. Jochen VAIHINGER & Klaus HALLBAUER NOMMES
DIRECTEURS GENERAUX SUITE A LA DEMISSION DE Mme Bernadette ANDRIETTI
1904-57
1904-62
LAETI FLEURS SARL
NICE 7 BD DE L’ARMEE DES ALPES
ESPACES VERTS DIFFUSION SAS
GRASSE QT MOULIN DE BRUN 36 RTE DU PLAN. SOCIETE IFEC NOMMEE
COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M. Jean Michel TRIAL SUPPLEANT
1904-62
DYNAMO REPUBLIC SARL
NICE 10 RUE BLACAS. CLOTURE LIQUIDATION
1904-57
VICTOR SCHOELCHER SCI
PARIS (14e) 11 RUE SCHOELCHER TRANSFERE A LE TIGNET 606 CH. DES SANTOLINES.
1304-22
FERMETURES DE BALCONS ET TERRASSES SARL
NICE 14 AV. J-MEDECIN. CLOTURE LIQUIDATION
2004-22
1304-22
WALLACE INVESTMENTS SARL
BEAUSOLEIL 2 BRETELLE DU CENTRE. CLOTURE LIQUIDATION
TRANSPORTS SERVICES MOLINERI SAS
GRASSE 9bis RUE DU 11-NOVEMBRE. SARL SOCIETE CIPIEROISE DE TRANSPORTS NOMMEE PRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme MOLINERI Eliane
2004-22
IMMOBILIERE BLANC BLEU SCI
PARIS (9e) 4 BD DES CAPUCINES TRANSFERE A OPIO RTE DU VILLAGE
2004-22
HESPAU SCI
PARIS (9e) 4 BD DES CAPUCINES TRANSFERE A OPIO RTE DU VILLAGE
2004-22
M-PLANET SAS
VALBONNE 300 RTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS. SARL DEREPAS SASSO
ORGANISATION SARL DSO NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
ET M. Albert SASSO SUPPLEANT
2004-22
PIERVAL SARL
VENCE 10 PL. DU GRAND JARDIN TRANSFERE A
VENCE LE CHATEAU 961 CH. DE LA GAULLE
MODIFICATIONS DIVERSES
TRIBUNAL GRASSE
1304-22
IBBS SARL
GRASSE 9 ALLEE DU BERGER. AUGMENTATION CAPITAL.
SARL TRANSFORMEE EN SAS
A.L.–32
2004-22
INTERNATIONAL METHODES INGENIERIE SAS
CARROS CH. DE SELVES TRANSFERE A
ANTIBES 1770 RTE DE GRASSE LIEUDIT LES COMBES
2004-22
2004-58
1904-57
BATIMENT INGENIERIE ET SYNTHESE SARL
VALBONNE 120 RTE DES MACARONS TRANSFERE A
VALLAURIS SOPHIA ANTIPOLIS 3030 CH. DE ST-BERNARD
TRISTAR TECHNOLOGY SARL
VILLENEUVE LOUBET 753 RTE DE LA COLLE LE RAPHAEL LES HAMEAUX DU
SOLEIL TRANSFERE A VILLENEUVE LOUBET 753 AV. DE LA COLLE LES HAMEAUX
DU SOLEIL LE PALAIS FRAGONARD
1904-57
TRANSGLOBE SARL
VENCE 188 CH. DU VALLON NOTRE DALE TRANSFERE A
VENCE IMM. LE GRAND JARDIN 28 PL. DU GRAND JARDIN
URBANIA ANTIBES JUAN LES PINS OMG SARL
ANTIBES CH. DU TANIT LE MAS DE TANIT. M. Philippe ATTIA NOMME COGERANT
NOUVELLE DENOMINATION : CITYA URBANIA ANTIBES
1904-57
VERT’ATTITUDE SARL
VALLAURIS 1113 CH. ST-BERNARD. DEMISSION DE M. Franck DELMER COGERANT
1904-57
DIRECTOIRE FINANCE HOLDING SA
VALBONNE BAT FREGATE 2400 RTE DES CRETES. SA TRANSFORMEE EN SAS
2004-22
LE PICCOLO SARL
BIOT 30 RUE ST-SEBASTIEN. POURSUITE ACTIVITE
1904-62
SCHNEIDER AUTOMATION SASU
CARROS 2621 1re AVENUE TRANSFERE A CARROS 8e RUE 70 METRES
2004-22
S.C.S.T.P. SARL
CAGNES/MER 53 AV. DES TUILIERES. MODIFICATION OBJET
2104-55
PANTIR SA
CARROS Z.I. LE BROC. SOCIETE BPCG NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE ET M. Louis GUITTON SUPPLEANT
2004-22
INGRASSIA DECORATION SARL
ANTIBES 32 AV. R-SOLEAU TRANSFERE A ANTIBES 213 AV. F-M-SPAGNON
EXTENSION OBJET
2004-22
O.D. TRANS SARL
ST LAURENT DU VAR 91 RUE A-RODIN LE DONATELLO BAT A2.
AUGMENTATION CAPITAL
2004-22
EXPLOITATION RESIDENCES MER ET MONTAGNE SARL
ST LAURENT DU VAR 51 AV. FRANCE D’OUTREMER TRANSFERE A
DOURDAN (91) HOTEL BLANCHE DE CASTILLE PL. DU MARCHE AUX HERBES
NOUVELLE DENOMINATION : GESTORET
2004-22
AM RAM SCI
ANTIBES 24 RUE LACAN. Me COLLET NOMME LIQUIDATEUR AMIABLE
2004-22
LA ROUBIE SCI
LE GOLFE-JUAN 247 CH. DES MIMPSAS. Mme Héléne FARAUT-CAISSON NOMMEE
COGERANTE SUITE AU DECES DE M. René FARAUT
TRIBUNAL ANTIBES
1304-22
MILLIERE PERE ET FILS SCI MPF
RILLIEUX-LA PAPE 56 IMPASSE G-SIBERT TRANSFERE A
CAGNES/MER 38 CH. DES CAUCOURS VILLA N°13
1304-22
BRASSERIE LYONNAISE SARL
VALLAURIS 21 CH. DES ENCOURDOUILES. Mlle Yvette MARTIN NOMMEE
GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. Jocelyn TORRA DECEDE
1304-22
REMEMBER PATRIARCAL MATRIARCAL SC
CAGNES/MER 22 RUE DES REYNES. M. Claude LOUET NOMME COGERANT
2004-55
SUD ESTATES INVEST SARL
ANTIBES 1195 BD DE LA GAROUPE. FIN GARANTIE DE MONTE PASCHI BANQUE
2004-22
1904-57
SR 2 SCI
VILLENEUVE LOUBET 4 ALLEE DE LA SIAGNE DOMAINE LES HAUTS DE VAUGRENIER
HAMEAU LES SOURCES TRANSFERE A LE CANNET CENTRE D’AFFAIRES UNIKA
11 RUE DES MOULIERES
CALIFORNIAN SIDE SARL
BIOT 400 AV. DE ROUMANILLE. AUGMENTATION CAPITAL. Mme Marie MULLER
NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Nicolas MACQUERON
2004-22
GWA - GARDENS WITH ATTITUDE SARL
ANTIBES POLE ENTREPRISES BAT A Z.I. DES TROIS MOUOINS 282 RTE DES
CISTES TRANSFERE A SARRIANS (84) 1674 RTE DE BEDARRIDES
PRODIA MEDITERRANEE SARL
ST LAURENT DU VAR 137 BD DE LATTRE DE TASSIGNY PALAIS CYCAS TRANSFERE
A NICE 39 RUE MAL-JOFFRE PALAIS ARVIA
2004-22
2004-58
L’AMFAR SARL
ANTIBES 1195 BD DE LA GAROUPE. POURSUITE ACTIVITE
IDONA SARL
ANTIBES 35 BD WILSON. Mme Sylvie TERRIEN NOMMEE COMMISSAIRE AUX
COMPTES TITULAIRE ET Mme Catherine BAILLET SUPPLEANT
2004-22
2004-58
COMPTASURF SARL
ST LAURENT DU VAR 205 AV. BAILLI DE SUFFREN TRANSFERE A
CAGNES/MER 57 CH. A-DAUDET
MAISON PERRIN SAS
ANTIBES 511 AV. H-LAUGIER ZI DES TROIS MOULINS. EXTENSION OBJET
AUGMENTATION CAPITAL. M. Michel MEDINA NOMME PRESIDENT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Gérard BOMEL
2004-58
SAJ TRANSPORTS SARL
ST LAURENT DU VAR 131 AV. DES FILAGNES TRANSFERE A
CAGNES/MER 3 IMPASSE J-MERMOZ
2004-22
SOCIETE D’EXPLOITATION JUAN RIVIERA SA
JUAN LES PINS 1 BD BAUDOIN. SA TRANSFORMEE EN SARL
2004-22
2004-58
JDS INVEST SAS
VILLENEUVE LOUBET 885 AV. Dr-LEFEBVRE LES TWINS II. DEMISSION DE M.
Daniel VEYSSI NOMME MEMBRE DU DIRECTOIRE
DG2 SARL
VILLENEUVE LOUBET LES HAUTS DE VAUGRENIER 1 ALLEE DES BASTIDES
TRANSFERE A VILLENEUVE LOUBET LES HAUTS DE VAUGRENIER 12bis RUE
DES COMMERCES. NOUVELLE DENOMINATION : DG2 ENVIRONNEMENT.
MODIFICATION OBJET
2004-58
FELICITAS SARL
ST-PAUL 1265 CH. DU CERCLE. M. Fabrice GIBARD NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. Van Binh NGUYEN
2004-22
2004-58
F.C.N. SARL
VILLENEUVE LOUBET 287 AV. BEL AIR IMM. LE SUNTEC TRANSFERE A
ROQUEFORT LES PINS 71 AV. DE MOUGINS CIDEX 37. NOUVELLE DENOMINATION :
FK CONSEILS. MODIFICATION OBJET
CERIS WILSON SCM
ANTIBES 30 BD WILSON TRANSFERE A ANTIBES CENTRE MONTSINERY 2160
AV. J-MICHARD PELISSIER. AUGMENTATION CAPITAL. Mmes LEONETTI Vannina
& AZULAY Nathalie NOMMEES COGERANTES SUITE A LA DEMISSION
DE M. Paul BOUVET
2004-22
IMARADIOLOGIE SCI
ANTIBES 13 AV. NIQUET TRANSFERE A ANTIBES LA PLEIADE 12 CH. DES LITS
MILITAIRES. AUGMENTATION CAPITAL. Mmes LEONETTI Vannina & AZULAY
Nathalie NOMMEES COGERANTES SUITE A LA DEMISSION DE M. Paul BOUVET
2004-22
CENTRE D’ECHOGRAPHIE DE RADIOLOGIE D’IRM ET DE SCANNER
GERALD SCM
ANTIBES 13 AV. NIQUET. AUGMENTATION CAPITAL. Mmes LEONETTI Vannina
& AZULAY Nathalie NOMMEES COGERANTES SUITE A LA DEMISSION
DE M. Paul BOUVET
2004-22
CENTRE D’ECHOGRAPHIE DE RAGIOLOGIE D’IRM ET DE SCANNER
NIQUET SCM
ANTIBES 13 AV. NIQUET TRANSFERE A ANTIBES LA PLEIADE 12 CH. DES LITS
MILITAIRES. AUGMENTATION CAPITAL. Mmes LEONETTI Vannina & AZULAY
Nathalie NOMMEES COGERANTES SUITE A LA DEMISSION DE M. Paul BOUVET
2004-58
2004-58
NEWLOGIC TECHNOLOGIES SARL
BIOT 400 AV. DE ROUMANILLE. EXPERTISE REVISION PREVENTION AUDIT
NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M. Jean Marc DAUPHIN
SUPPLEANT
2004-58
AZUR ORTHOPEDIE SARL
CAGNES/MER 4 AV. ZIEM. AUGMENTATION CAPITAL. Mmes Claire SEGUIN &
Aurélie ERRADA NOMMEES COGERANTES SUITE A LA DEMISSION DE Mme
DENORME Dominique
2004-58
LA MARESQUE SC
PERIGUEUX (24) 6 RUE DE LA BOETIE TRANSFERE A
CAGNES/MER RES. LES FLORENTINES 2 CH. A-RENOIR
2004-58
DEG MULTIMEDIA SAS
GENNEVILLIERS (92) 197 AV. DES GRESILLONS TRANSFERE A
BIOT LES TEMPLIERS 5 ALLEE Ch-V-NAUDIN
1904-57
IRADIOLOGIE CROVETTO/SISTERON SCM
CAGNES/MER 9 AV. DES GLAIEULS TRANSFERE A MENTON 8 RUE MASSENA
NOUVELLE DENOMINATION : SCI MASSENA
RTE NETWORK SAS
BIOT SOPHIA ANTIPOLIS QT ST-PHILIPPE I ALLEE Ch-V-NAUDIN. M. Vincent
VOUILLON NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. Michaël ROGER
1904-62
HANNA SCI
ANTIBES 5 ALLEE F-DOLTO TRANSFERE A
JUAN LES PINS RES. DU PARC 3 RUE FONTAINE DU PIN
APPAREILLAGE ET MATERIEL DE CARDIOLOGIE SARL AMC
CAGNES/MER L’ATHENA 1 AV. DE VERDUN. AUGMENTATION CAPITAL. SARL
TRANSFORMEE EN SAS
1904-55
FUNCREATION SARL
CAGNES/MER 43 CH. DES PRESSES TRANSFERE A
LA COLLE/LOUP 532 CH. DU DEFOUSSAT LOT 1
BAZEAU Jimmy INTER-IMMO
CAGNES/MER 2 AV. GAL LECLERC. FIN GARANTIE DE LA CAISSE DE GARANTIE
DE L’IMMOBILIER
1304-22
SAAD EUROPE SARL
BAGNOLET (93) 26-28 AV. DE LA REPUBLIQUE TRANSFERE A
CAGNES/MER C/O EAM MTG SUD 33 BD MAL-JUIN
STESSY FLEURS SARL
CAGNES/MER 17 BD MAL-JUIN TRANSFERE A CARROS 1688 RTE DES PLANS
EXTENSION OBJET
1304-22
C 2 I SARL CENTRE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
CAGNES/MER C/O M. Frédéric ALAINE DOMAINE DU LOUP RES. L’ARTUBY
TRANSFERE A NICE 29 CORNICHE BELLEVUE
2004-58
2004-58
2004-58
2004-58
1904-57
SMARTCOM SAS
BIOT SOPHIA ANTIPOLIS QT ST-PHILIPPE I ALLEE Ch-V-NAUDIN. M. Vittorio EPIFANI
NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. Michaël ROGER
1904-57
ACTION ETANCHE SARL
JUAN LES PINS 337 CH. DE ST-MAYMES VILLA L’ANCELOUN TRANSFERE A
ANTIBES Z.A. LES 3-MOULINS EURO 92 - 282 RUE DES CISTES
1904-57
1904-57
HD CONSTRUCTION SARL
FREJUS (83) 109 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION TRANSFERE A VILLENEUVE LOUBET COMPLEXE IMMOBILIER MARINA BUSINESS CENTER
RESIDENCE LE COMMODORE PORT MARINA BAIE DES ANGES
BIMBO SCI
VILLENEUVE LOUBET MARINA BAIE DES ANGES IMM. LE DUCAL 10 DNOE.
Mme AZOULAY Josiane NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION
DE M. AZOULAY Cédric
TRIBUNAL CANNES
1304-22
STARLIGHT SCI
CANNES ALEXANDRA PALACE 81-83 AV. MAL-JUIN. Mme Anne-Marie Vve
KORSGEN NOMMEE GERANTE SUITE A LA REVOCATION DE M. Gilbert HOUTH
1304-22
MUR SCI
CANNES 91 BD CARNOT TRANSFERE A
ST CYPRIEN (66) 2 RUE R-SCHUMAN RES. LE COLLEGE
1304-22
ARIE DE BOOM SERVICES SARL
THEOULE/MER PORT DE LA RAGUE. M. Claude JOYE NOMME COMMISSAIRE
AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Laure ROUZE. SAS
EXPERTISE REVISION PREVENTION AUDIT E.R.P.A. NOMMEE SUPPLEANT
A.L.–33
1904-57
URBANIA CANNES LONGUET NEEL SAS
CANNES 27 BD MONTFLEURY RES. GALLIA. M. Stéphane GERARD NOMME
DIRECTEUR GENERAL
1904-57
RENOIR INVESTISSEMENTS SNC
CANNES 50 BD DE LA CROISETTE. CESSION PARTS SOCIALES
1904-57
URBANIA CANNES UFFI SAS
CANNES 68 BD CARNOT. M. Stéphane GERARD NOMME DIRECTEUR GENERAL
1604-55
ALBE ET POSTE HOTEL SARL
CANNES 31 RUE BIVOUAC-NAPOLEON. M. Jackie DEMUYNCK NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Christine DEMUYNCK
1304-22
COSCAT CANNES SCI
CANNES 68 BD CARNOT C/O SOFT CONSULTING TRANSFERE A
CANNES 12 RUE MEDECIN LIEUTENANT B-LEPINE
1304-22
PHARMACIE VAUBAN SARL
CANNES 26 BD CARNOT. CREATION DE L’ENSEIGNE : PHARMACIE DU PALAIS
1304-22
ROCAMOUR SCI
LE CANNET 7 & 11 RUE DE GRIGNAN. PROROGATION DE LA DUREE DE LA
SOCIETE DE 40 ANNEES JUSQU’AU 25 FEVRIER 2052
1304-22
2004-58
TCB INVESTISSEMENTS SC
CANNES 106 AV. MAL-GALLIENI. AUGMENTATION CAPITAL
2004-58
SO.L.E.I.L. SARL
CANNES LA BOCCA 65 AV. Dr-PICAUD. REDUCTION CAPITAL
2004-58
B F V RESTAURATION SARL
CANNES 2 PL. DU MARCHE GAMBETTA. M. Laurent VILLA NOMME COGERANT
2004-58
LE CROS SCI
LA ROQUETTE/SIAGNE 1930 AV. DE LA REPUBLIQUE. DECES DE M. Jeannot
GIACCARDI COGERANT
2004-58
SAINTE ANNE SCI
LA ROQUETTE/SIAGNE 1930 AV. DE LA REPUBLIQUE. DECES DE M. Jeannot
GIACCARDI COGERANT
2004-58
BORNIOL SCI
LA ROQUETTE/SIAGNE 1071 CH. DE LA LEVADE. DECES DE M. Jeannot
GIACCARDI COGERANT
2004-58
RICHARD WAGNER PRODUCTIONS SARL
CANNES 8 AV. ST-JEAN TRANSFERE A
PARIS (8e) 66 RUE DE MIROMESNIL CHEZ ALLIANCE OFFICE
SAINT JEAN SCI
LA ROQUETTE/SIAGNE QT LE ROURET OU LE CROS. DECES DE M. Jeannot
GIACCARDI COGERANT
2004-58
1304-22
AUTOMAT SARL
CANNES LA BOCCA 16 AV. DES MURIERS TRANSFERE A
CANNES LA BOCCA RES. ERABLE 66 AV. DES MURIERS
ALTO DESIGN SARL
CANNES RES. DU GRAND HOTEL 45 BD LA CROISETTE TRANSFERE A
NICE 23 RUELLE STE-CATHETINE
2004-58
2004-22
BELVA SARL
CANNES 4 RUE CDT-ANDRE TRANSFERE A CANNES 68 BD CARNOT
CODARPO SAS
CANNES LA BOCCA 24 AV. F-TONNER. Mme Sendrine CODRON NOMMEE
DIRECTRICE GENERALE
2004-58
2004-22
L’OLIVIER SC
CANNES 62 BD CARNOT TRANSFERE A DRAGUIGNAN CH. DU PEYRARD
JESSET SARL
CANNES 35 RUE HOCHE. M. Thierry JESSET NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE Mme Aline AUGIAS
2004-22
LES CHENES SC
LE CANNET 6 BD P-DOUMER TRANSFERE A DRAGUIGNAN CH. DU PEYRARD
1904-57
2004-22
JCD PRESTIGE CAR SARL
ST RAPHAEL (83) 51 RUE J-BARBIER TRANSFERE A
CANNES CENTRE D’AFFAIRES ESPACE BUREAUTIQUE 28 RUE DE MIMONT
DEPISTAGE TRAITEMENT DES BOIS SARL D T B
CANNES 96 AV. DE GRASSE TRANSFERE A
LE CANNET 604 AV. G-POMPIDOU LES VILLAS DU LAC N°6
1904-57
URBANIA CANNES APRIN SARL
CANNES 68 BD CARNOT. M. Stéphane GERARD NOMME COGERANT
2004-22
MARTY FONCIER SCI
CANNES PALAIS DES DUNES 89 BD DE LA CROISETTE 7 AV. T-BERNARD
MODIFICATION OBJET
1904-57
URBANIA CANNES AIC SAS
NOUVELLE DENOMINATION : CITYA URBANIA CANNES. MODIFICATION OBJET
2004-22
AKSYNT SARL
LE CANNET 4 AV. MONT JOLI TRANSFERE A GRASSE 23 AV. F-MISTRAL
1904-57
URBANIA CANNES VIANT SAS
2004-22
CAPITAL NUME RX SARL
MOUANS SARTOUX 460/32 AV. DE LA QUEIRA LOTISSEMENT DE L’ARGILE
DEMISSION DE M. Gilles DUVAL COGERANT
1304-22
LENO SARL
THEOULE/MER 16 AV. L-MONTIER. Mme Marie-Marguerite NOCENTINI NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Gérard NOCENTINI
2004-22
CHABE GRAND SUD SAS
CANNES LE COLONY 13 RUE LATOUR MAUBOURG. CAB. BELLOT MULLENBACH
ET ASSOCIES NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M. François
GONCALVES SUPPLEANT
1304-22
ARIE DE BOOM MARINE SA
MANDELIEU-LA NAPOULE PORT DE PLAISANCE DE LA RAGUE. SAS MASSENA
AUDIT NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A LA
DEMISSION DE Mme Laure ROUZE. M. Jean Marc DAUPHIN NOMME SUPPLEANT
2004-22
ASSOCIATION MANDELIEU BASKET CLUB
MANDELIEU LA NAPOULE 809 BD DES ECUREUILS. Me HUERTAS NOMME
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
2004-22
LABELS IMMOBILIER EURL
NILVANGE (57) 3 RUE A-CROIZAT TRANSFERE A
CANNES CHEZ ACA 23 RUE J-DE-RIOUFFE
1304-58
TECHNI FRANCE SA
ST ANDRE DE LA ROCHE Z.I. LA VALLIERE. DISSOCIATION DES FONCTIONS DE
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
2004-22
NOEMI GHILARDI EURL
CANNES CANNES 2000 - 29 BD DE LA FERRAGE TRANSFERE A
VALBONNE VILLANTIPOLIS N°2 - 473 RTE DES DOLINES
1304-22
M J T S SARL
VALBERG PEONE 5 RTE DE VALBERG BAT LES MELEZES. DEMISSION DE Sophie
& Marylise & Julien NICOLETTA COGERANTS
2004-22
CREATION ET ENTRETIEN DE JARDIN ERIC DANGEREUX SARL
LE CANNET 33 RUE DE CANNES. M. Rudy DANGEREUX NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Eric DANGEREUX. NOUVELLE DENOMINATION : JARDINS
ERIC DANGEREUX ET FILS
1304-22
MILLO ET CIE SNC & AUBERGE DU POURTAIL SARL
PEILLON AUBERGE DE LA MADONE & LA BRAISIERE VIEUX VILLAGE.
Me HUERTAS NOMME LIQUIDATEUR AMIABLE
1304-58
2004-22
ASSURANCES RATTIER COTTE SARL
LE CANNET 816 AV. DU CAMPON LE CANNET 2002. AUGMENTATION CAPITAL
TECHNI FRANCE SA
ST ANDRE DE LA ROCHE ZI DE LA VALLIERE. LES CAPITAUX PROPRES SE
TROUVENT RECONSTITUES A HAUTEUR DE LA MOITIE
2004-22
I.E.F. SCI
LONGPONT/ORGE (91) 22 ALLEE C-DEBUSSY TRANSFERE A
MANDELIEU L’ISLETTE DU RIOU BAT N PORTE 18 - 380 AV. DU RIOU
1304-22
ORIANE SARL
NICE 27-29 RUE A-KARR. CREATION ENSEIGNES : EDMOND DE SALSES - EDMOND
DE BONE. EXTENSION ACTIVITE
2004-22
2 S SARL
CANNES 2 PL. STANISLAS. EXTENSION OBJET
1304-22
2004-58
FOUET FOURNIE SARL
MOUGINS 12 PL. CDT LAMY. REVOCATION DE M. Olivier MENON COGERANT
DIGISMART SARL
NICE CHEZ FIDUCIEL 29B RUE PASTORELLI. M. Benoît CANARIE NOMME GERANT
EN REMPLACEMENT DE M. François FANNIERE
1904-57
2004-58
NUCLEUS FRANCE SCI
CANNES AV. ST-JEAN N°39 ET 41 IMP ST-LOUIS N°68 TRANSFERE A NICE 15 RUE
MASSENA. M. Vincent DERUDDER NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE
M. Don Pierre GIACOBBI
RESIDENCE ROSALIE SARL
NICE 101 RTE DE ST-ANTOINE. Mac GAROTTA NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE Arnaud HEIN
1904-57
AVIAZUR SARL
NICE 18 CH. DES CHENES BLANCS TRANSFERE A
NICE CENTRE MBE 252 - 2bis AV. DURANTE
1904-62
CODUC SCM
NICE 21 AV. STE-MARGUERITE RES. EDEN PARK A1 TRANSFERE A
NICE 34 AV. ST-AUGUSTIN LE PIRANDELLO
1904-62
PERREIRA MACONNERIE CONSTRUCTION SARL P.M.C.
BENDEJUN VILLA C LES JARDINS DE LYDIE. Mme BOUDET Sonia NOMMEE
GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE M. Grégory SBRUGNERA
2004-58
ANA SCI
MONTAUROUX (83) 454 CH. DES ESCLAPIERES TRANSFERE A
CANNES 33 AV. DU ROI ALBERT LA PERGOLA
TRIBUNAL NICE
2004-58
DDG CONCEPT SARL
CANNES 61 AV. DU GRAND JAS TRANSFERE A CANNES 16 RUE DES FRERES
PRADIGNAC. EXTENSION OBJET
2004-58
LED ENGINEERING SAS
LE CANNET ROCHEVILLE 49 CH. DE L’OLIVET. AUGMENTATION CAPITAL
2004-58
CRESPAIN SCI
CANNES 17 RUE R-J-CRESP. M. Alain JOSEPH NOMME COGERANT
1904-62
CELESTE INVESTISSEMENTS SARL
NICE 167 BD DU MONT BORON TRANSFERE A NICE 31 RUE SMOLETT
2004-58
ERNEST TRAITEUR SA
CANNES 52 RUE MEYNADIER. Mme Annick LE ROCH, Mlles Marie & Isabelle
ERNEST & M. Antoine ERNEST NOMMES ADMINISTRATEURS SUITE A LA
DEMISISON DE Mme Colette JERMANN
1904-62
VIGNETO SARL
NICE 28 RUE CASSINI. Mme Evelyne RIQUOIR NOMMEE GERANTE SUITE A LA
DEMISSION DE M. Charles GOGLIO
2004-58
SUQUET SARL
CANNES 35 RUE PERISSOL. Mme Viviane ESDERS NOMMEE GERANTE SUITE A
LA DEMISSION DE Mme Nicole GERARD
1604-55
AZUREAL SCI
NICE 1 RUE J-FRICERO TRANSFERE A AUBERGENVILLE (78) 37 BD V-HUGO
1704-55
2004-58
ABITPESH SARL
CANNES 3 RUE MOLIERE TRANSFERE A PARIS (6e) 51 RUE DE SEINE
RELAIS D’AFFAIRES SARL
NICE 2bis BD DE MONTREAL CAP FABRON RES. DIANE II. FIN GARANTIE SO.CA.F
1904-55
2004-58
OBJECTIF 06 SAS
LE CANNET 383 RTE DE SERRA CAPEOU. M. Laurent DYS NOMME PRESIDENT
SUITE A LA DEMISSION DE LA SARL ADDYS CONSEIL
ROYA PROMOTION IMMOBILIERE SARL R.P.I.
BREIL/ROYA 2 CRS DE BRAGA TRANSFERE A BREIL/ROYA 23 RUE CIAPPERA
1304-22
TRIMARCO BATIMENT SARL
NICE 15 RUE DE ORESTIS TRANSFERE A NICE 62 RUE SMOLETT
1304-22
VILLA 7 SARL
NICE 7 RUE R-BOSIO. DEMISSION DE M. Philippe TROIN COGERANT
2004-58
C.F.G.P. INVESTISSEMENTS SARL
CANNES BUSINESS CANNES 29 BD DE LA FERRAGE. EXTENSION OBJET
A.L.–34
1304-22
HTE SARL
NICE C/AIDOM 27 BD DE L’ARIANE. M. MONTEGUT Pierre NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme MANZOLI Véronique
2004-22
SDEM SARL
CONTES DOMAINE DE CASTELLAR ALLEE DES MIMOSAS TRANSFERE A
MENTON 39/41 RTE DE SOSPEL
1304-22
LE FELIX FAURE SARL
NICE 12 AV. F-FAURE. Mme Isabelle FAVASULI NOMMEE COGERANTE
2004-22
1304-22
TESS SARL
NICE 12 AV. F-FAURE. Mme Isabelle FAVASULI NOMMEE COGERANTE
SUD FLORIDA SARL
NICE PLAGE FLORIDA TROTTOIR PROM. DES ANGLAIS ENTRE RUE P. VALERY
ET R. BONHEUR. M. Serge GUILLARD NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION
DE M. Philippe VINCENZI
1304-22
LE TAUREAU SARL
NICE 6 PL. Ch-FELIX. Mme Isabelle FAVASULI NOMMEE COGERANTE
2004-22
1904-57
TURBO NIGHT RECYCLING SAS
NICE BAT LE COMMUNICA 455 PROM. DES ANGLAIS TRANSFERE A
NICE BAT ARENICE 455 PROM. DES ANGLAIS
VITESSE SARL
NICE AV. PONTREMOLI PARC D’ACTIVITES NICE LA PLAINE I BAT C2.
POURSUITE ACTIVITE
2004-22
1904-57
TREC NUTRITION FRANCE SARL
NICE 3 RUE ALSACE LORRAINE. SARL TRANSFORMEE EN SAS
DHECOM SARL
NICE 4 RUE OSCAR II. M. Pascal DELAFOY NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE M. Dominique DHENIN
2004-22
1904-57
GUIDOON SAS
NICE CHEZ BBS BUREAUTIQUE BUSINESS SERVICES ENTREE 7 RUE BARLA
ANGLE 3 RUE BADAT. EXTENSION OBJET
G & A SARL
NICE 2 RUE CHANOINE ALBIN RES. LE ZODIAQUE. POURSUITE ACTIVITE
2004-22
SOUM SCI
NICE 44 AV. DE LA CLUA TRANSFERE A NICE 81 BD F-GROSSO
1904-57
GROUPE COPLAN SA
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS. M. Jan BOSSCHEM
NOMME PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Luc SCHNOEBELEN
2004-22
MAISOSN BELLET SCI
NICE 56bis AV. DE LA LANTERNE. Me THOMAS NOMMEE ADMINISTRATEUR
PROVISOIRE
1904-57
LES ABEILLES EURL
MENTON 29 PORTE DE FRANCE. POURSUITE ACTIVITE
2004-22
TAJ MAHAL SARL
NICE 37 RUE DE LA PREFECTURE. DEMISSION DE M. Grégory VERA COGERANT
1904-57
DU CAP D’EYGN SCI
AULNAY SOUS BOIS (93) 20 AV. DU GROS PEUPLIER TRANSFERE A
NICE 8 RUE A-GUINARD
2004-22
LE NOMAD’S SARL
NICE 33 RUE DE LA BUFFA TRANSFERE A
NICE CHEZ M. ORSAY 18 AV. NOTRE DAME
1904-57
MARRO & ASSOCIES SCP
NICE 17 BD DUBOUCHAGE. Me Céline ORENGO NOMMEE COGERANTE ASSOCIEE
2004-22
1904-57
AARTISS SARL
NICE 10 RUE A-KARR. DEMISSION DE Mme Marie Christine OHLICHER
COGERANTE
IN EXTENSO NICE SA
NICE 4bis AV. DE VERDUN. CECA SARL NOMME CAC SUPPLEANT EN
REMPLACEMENT DE M. Albert ABEHSSERA LUI-MEME NOMME CAC TITULAIRE
SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Pierre LE BRIS
2004-22
CE.NET SARL
NICE ALCAZAR APPART. A6 - 16 RUE L-GENARI TRANSFERE A NICE 21 RUE
SORGENTINO. M. Karim ATROUS NOMME COGERANT
2004-22
LORAM SCI
NICE 50ter CORNICHE FLEURIE. Mme CANESTRIER Isabelle NOMMEE COGERANTE
1904-57
CITY MOTION SARL
NICE 23 RUE VERDI TRANSFERE A
BIOT 371 CH. DES PRES HOTEL D’ENTREPRISES LAPORTE
1904-57
LES BAUMETTES ALBERTINI SCI
NICE 14 AV. VILLERMONT. Jean Louis & Marie Claire BRES NOMMES COGERANTS
SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Louis ALBERTINI
2004-22
IN EXTENSO FCG SA
NICE 19 RUE MAL-JOFFRE. M. Gwennog GRALL NOMME P.D.G. SUITE AUX
DEMISSIONS DE M. Bernard DULONG DE ROSNAY
1304-22
GF ORGANISATION SARL
NICE 5 RUE Ch-PEGUY. Mme Isabelle FAVASULI NOMMEE COGERANTE
2004-22
1304-22
ENCG SARL
NICE 125 RUE DE FRANCE LE GLORIA MANSION 2 TRANSFERE A
NICE 6 AV. EMILIA
PURE SARL
NICE CHEZ FIDUCIEL 29 B RUE PASTORELLI. DEMISSION DE M. Gérard CANARIE
COGERANT
2004-22
AU PETIT MARCHE SARL
ST ANDRE DE LA ROCHE 53 QUAI DE LA BANQUIERE. M. ERRIMI MEHDI
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. MAFFOUD Rudy
1304-22
KARMELA SARL
NICE 3 PL. Ch-FELIX. Mme Isabelle FAVASULI NOMMEE COGERANTE
2004-22
1304-22
RENOVATION CARRELAGE PEINTURE SARL
NICE C/AIDOM 27 BD DE L’ARIANE. M. BEN ABDALLAH MAHJOUB NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. LARBI KHALIFA
CHAUF’ECO SARL
NICE C/O AC 28 AV. MALAUSSENA TRANSFERE A ST JEANNET
31 CH. DES COLLETS
2004-22
1304-22
THE SCOTCH TEA HOUSE SARL
NICE 4 AV. DE SUEDE. Mme Isabelle FAVASULI NOMMEE COGERANTE
SOCIETE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS DE NICE SAS S.P.T.N.
NICE 11 AV. CERNUSCHI MAISON DES TRANSPORTS. M. Guillaume DI CHIARA
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Gérard GIORDANA
1304-22
NAPOLI SARL
NICE 386 BD DE L’OBSERVATOIRE TRANSFERE A
VILLEFRANCHE/MER 11 RUE DU POILU
2004-22
VANILLE SHOP SARL
NICE 234 AV. DE LA LANTERNE LES BELLES TERRES. EXTENSION OBJET
2004-22
1304-22
NEXUS COMMUNICATION SARL
NICE 1 RUE DE PARIS. M. Jérôme PROST NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION
DE Mlle Sonia PIVA
BISTRO SUD & CO SARL
NICE 1 PL. Ph-RANDON. M. Franck MONSTERLET NOMME COGERANT
2004-22
BEST ILE DE FRANCE SARL
NICE 105 RTE DE CANTA GALLET. M. Claude RICCI NOMME COMMISSAIRE AUX
COMPTES TITULAIRE ET M. Patrick ROSSI SUPPLEANT
CIRIUS COMMUNICATION SAS
NICE 27 BD DE L’ARIANE. Mme Nathalie HEIRICH NOMMEE PRESIDENTE SUITE
A LA DEMISSION DE M. WOOD Anthony
2004-22
LES TOITURES PROVENCALES SARL
NICE 161 CH. DE GINESTIERE. NOUVELLE DENOMINATION : LES TOITURES
PROVENCALES ZINGUERIE CHARPENTES
UNI CHARTERING FRANCE SARLU
NICE BFI/REGUS PORTE DE L’ARENAS HALL C 455 PROM. DES ANGLAIS.
MODIFICATION DES STATUTS
2004-22
TURCHI SARL
ST ANDRE RUE DU SICOU. M. MECHALI Pierre NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE M. GIAUME Pierre
MAPAJU SCI
ISOLA LE TAVELS ISOLA 2000 TRANSFERE A
STATION ISOLA 2000 CHALET LA CLAIRIERE
2004-22
ALOHA EDITIONS SARL
NICE 35 RUE MOLIERE TRANSFERE A NICE 6 RUE FRAGONARD PALAIS JOFFRE
2004-58
SCS SARL
NICE 10 RUE DEFLY. EXTENSION OBJET
2004-58
IDEOCAST SARL
NICE 3 RUE DE SUISSE TRANSFERE A NICE 5 BD A-RAYNAUD
2004-58
VIDAL PRODUCTEURS SARL
MOUANS SARTOUX 156 CH. DES GOURETTES. POURSUITE ACTIVITE
1304-22
2004-58
2004-58
2004-58
AKA RIVIERA EVENTS SARL
NICE 15 RUE DE RIVOLI. M. DIEUDONNE BIKINDOU NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Manuel GONZALES VIUDES
2004-58
ENERPULSE INGENIERIE SARL
NICE 7 RUE MAL-VAUBAN PL. DU PALIO TRANSFERE A
NICE 11 AV. H-MATISSE BUGEAUD BAT C2
2004-58
LA BANVILLIERE SC
NICE 1 AV. CASTELLANE. EXTENSION OBJET
2004-58
VIDAL HOLDING SARL
MOUANS SARTOUX 156 CH. DES GOURETTES. POURSUITE ACTIVITE
2004-58
LE PETIT PRINCE SARL
MENTON 69 PROM. DU SOLEIL. SARL TRANSFORMEE EN SAS
2004-58
HONG JIA SARL
NICE 2 RUE J-FRICERO. POURSUITE ACTIVITE
2004-58
DENTAL COMPONENT EUROPE SARL
NICE 56bis AV. DE LA LANTERNE. M. Serge TARDONI & Mme Sandrine CHRISTIANSEN
NOMMES COGERANTS
2004-58
NOVAZUR SARL
NICE 111 BD DE LA MADELEINE LE WILFRIEDE. POURSUITE ACTIVITE
2004-58
2004-58
GEOBY SC
NICE 63 CH. DU VINAIGRIER. PROROGATION DE LA SOCIETE JUSQU’AU 7-08-2109
JPRTS 2000 SARL
ISOLA 4 RUE DE LA LIBERTE. POURSUITE ACTIVITE
2004-58
2004-58
LA FALICONNAISE SARL
FALICON 1445 CH. DU FALICONNET TRANSFERE A
TOURETTE-LEVENS 466 BD L-SAUVAN
CHANAAN RESTAURATION SARL
MENTON 22 RUE ST-MICHEL TRANSFERE A MENTON 17 RUE DU PRATO
2004-58
FONBRETTE SCI
NICE 32-34 VIEUX CH. DE GAIRAUT TRANSFERE A
DRAGUIGNAN (83) 295 CH. DE CANTEPERDRIX
ROSSANTO SCI
NICE 7 RUE HALEY TRANSFERE A
NICE ARENAS BUSINESS CENTRE 455 PROM. DES ANGLAIS
2004-58
CANIN’OS SARL
MENTON 67 AV. DE SOSPEL. DEMISSION DE M. OLIVEIRA Bruno GERANT
2004-22
2004-22
ARTAZUR SARL
NICE 25 RUE PASTORELLI TRANSFERE A NICE 195 RTE DE ST-ANTOINE
2004-58
HT SPORT SARL
NICE 176 BD DE LA MADELEINE. NOUVELLE DENOMINATION : HI TECH SPORT
2004-22
RISSINI TRANSACTION SARL
NICE 44 RUE ROSSINI TRANSFERE A NICE 63 BD DE LA MADELEINE
2004-58
ELISANTOINE SCI
NICE 64 AV. GEORGE-V TRANSFERE A NICE 59 BD DE CIMIEZ
2004-22
NATIONAL GROUP BATIMENT SARL
NICE 48 RUE LAMARTINE. M. Gianmaria COMETTI NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Khemaies ABID
2004-58
PROMOGER SA
ROQUEBRUNE CAP MARTIN AV. DE LA PLAGE RES. LES JARDINS DU CAP.
ADRESSE MODIFIEE EN 173 AV. DE LA PLAGE LE RESTE IDEM
2004-22
MF BATIMENT 06 SARL
NICE 3 AV. MALAUSSENA TRANSFERE A NICE 3 AV. DE LA PETITE CALIFORNIE
2004-58
PALOMA BEACH SARL
ST JEAN CAP FERRAT CH. ST-HOSPICE. AUGMENTATION CAPITAL
A.L.–35
1904-57
MOANA SARL
NICE 7 CH. DES CRETES. MODIFICATION OBJET
2004-58
HARTER SARL
NICE 36 RUE SEGURANE. EXTENSION OBJET
2004-58
SM PEINTURE SARL
NICE 1 RUE RANCHER. EXTENSION OBJET
2004-58
SERINE SARL
NICE 14 RUE PAGANINI. EXTENSION ACTIVITE
2004-58
EFTIX SARL
ST MARTIN DU VAR 22 PL. A-MAIFFREDI TRANSFERE A CARROS
Z.I. 1re AVENUE 6001 M
2004-58
DE LA PLAINE SCI
MENTON LE LAVALIERE BAT A 97 AV. CERNUSCHI. Mme Catherine ORO NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Hélène ORO
1904-57
MIMALORE SARL
NICE 2 RUE DU PONT VIEUX. DEMISSION DE M. DUMOULIN René COGERANT
1304-58
1904-57
DELFINO SCM
NICE 32 BD GAL DELFINO. Drs Jeary LAME & Danièle DUSAINTPERE-MEYER
& Jean-Jacques SEROR NOMMES GERANTS SUITE A LA DEMISSION
DU Dr CARLOTTI
INSERRA Sauveur
NICE 6 BD DE CESSOLE. RESTAURANT.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me FUNEL. AUDIENCE 05-04-12
1304-58
E-FLY SARL
MENTON 5 RUE PALMARO TRANSFERE A
JUAN LES PINS CHEZ JV BUSINESS MARINE LES PINS A3 - 55 AV. DE CANNES
ELITE TRANSPORTS SARL
NICE 40 BD A-RAYNAUD. TRANSPORT EXPRESS
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BIENFAIT. AUDIENCE 05-04-12
1304-58
BELBAT SARL
NICE 13 RUE DE ORESTIE C/O GENERATION LOISIRS 06 TRANSFERE A
LE MUY 1105 RTE DE FREJUS CHEZ CLAIRE COPIE DOMICILIATION
TLILI Ltaief
NICE 21 RUE MIOLLIS. PEINTURE NETTOYAGE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER-MOLLA. AUDIENCE 05-04-12
1304-58
LE VIGNAL 2 SARL
NICE 16 AV. BORRIGLIONE. RESTAURATION RAPIDE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me TADDEI. AUDIENCE 05-04-12
2004-58
GENESYL SAS
NICE 32 BD DE CIMIEZ. HOLDING
2004-58
DG COM SARL
NICE 5 RUE BISCARRA. LOCATION MATERIEL INFORMATIQUE
2004-58
PELLEGRINO FRERES SARL
MENTON 62 PROM. MAL-LECLERC. TERRASSEMENT
2004-58
N C P 06 SARL
NICE 30 RUE G-VILLE. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me FERRARI. AUDIENCE 12-04-12
2004-58
PMG 06 SARL
NICE 13 RUE DE ORESTIS. MACONNERIE
1304-58
LA CAFETIERE SARL
MENTON 13-15 AV. DE VERDUN. RESTAURANT. MODIFICATION PLAN DE
REDRESSEMENT. AUDIENCE 11-04-12
1304-58
JOCKEY CLUB SARL
NICE 5 RUE MEYERBER. RESTAURANT. PLAN DE REDRESSEMENT DURANT 10 ANS
1304-58
NICOLAIE SARL
NICE 52 RUE ROSSINI. MACONNERIE. PLAN DE REDRESSEMENT DURANT 8 ANS
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 11-04-12
1304-58
DOMA CONSTRUCTIONS SARL
NICE 37/41 BD DUBOUCHAGE. TRAVAUX DU BATIMENT
1304-58
AGLC CONSTRUCTIONS SARL
NICE 16 RUE L-GARNERAY. MACONNERIE.
1304-22
1304-22
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
TRIBUNAL ANTIBES
1904-57
CREDIT MUTUEL D’ANTIBES ETOILE
ANTIBES CARREFOUR DES DIABLES BLEUS PL. DE L’ETOILE
A.G.O. LE JEUDI 3 MAI 2012 A 17h30 SALLE POLYVALENTE DU FORT CARRE
6 AV. DU 11-NOVEMBRE A ANTIBES
TRIBUNAL CANNES
1304-22
HOLDING G ROCHETTE SC
LE CANNET 61 RUE DE L’OLIVET. HOLDING. PLAN DE REDRESSEMENT DURANT
10 ANS. COMMISSAIRE EXECUTION Me EZAVIN. AUDIENCE 03-04-12
1304-22
ETS CHEYRESY ET FASTOUT SARL
CANNES 29 RUE DE LA FERRAGE RES. CANNES 2000. TRAVAUX SOUS-MARINS
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 03-04-12
1304-22
HUGUES Bruno
MOUANS SARTOUX 13 RUE PASTEUR. DECORATION. PLAN DE REDRESSEMENT
DURANT 10 ANS. COMMISSAIRE EXECUTION Me EZAVIN. AUDIENCE 03-04-12
TRIBUNAL NICE
TRIBUNAL CANNES
2004-22
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MANDELIEU LA NAPOULE
MANDELIEU LA NAPOULE 589 AV. DE CANNES.
A.G.O. VENDREDI 11 MAI 2012 A 18h SALLE MEDITERRANEE ESTEREL GALLERY
809 BD DES ECUREUILS A MANDELIEU LA NAPOULE
TRIBUNAL NICE
1304-22
SOCAMI CA
NICE 457 PROM. DES ANGLAIS
A.G.O. LUNDI 30 AVRIL 2012 A 11h AU SIEGE
1304-22
SOCAMA CA
NICE 457 PROM. DES ANGLAIS
A.G.O. LUNDI 30 AVRIL 2012 A 10h AU SIEGE
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
TRIBUNAL GRASSE
1304-22
CARNAGE DIFFUSION SARL
LE ROURET 39bis RUE D’OPIO. IMPORT EXPORT VETEMENTS.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me GARNIER. AUDIENCE 04-04-12
1304-58
EAZY DRIVERS SARL
NICE C/O AAGIS. GRANDE REMISE
1304-22
PECOT Jonathan
13 RUE V-HUGO LE CEZANNE. SECURITE GARDIENNAGE
1304-58
DOUNIA SARL
NICE 3 AV. MALAUSSENA. MACONNERIE
1304-22
P.J. SARL
VALBONNE 80 RUE DES LUCIOLES ESPACES SOPHIA. RESTAURANT
1304-58
LAMITI Abel
NICE 80 BD DE LA MADELEINE. MACONNERIE
1304-22
SEE CLEMENT Danielle
TOURRETTES/LOUP 1289 AV. RHIN ET DANUBE. ARCHITECTE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me GARNIER. AUDIENCE 26-03-12 TGI
2004-58
VIRSAL SARL
NICE 16 BD GAMBETTA. ALIMENTAIRE
1304-22
ERICA SARL
PEGOMAS 539-545 RUE DE LA MOURACHONNE. BAR SNACK
MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 04-04-12
2004-58
PISANO Valérie
MENTON 7 PORTE DE FRANCE. BAR
1304-22
EURODECO SARL
GRASSE 45 RIE DE L’ORME. LITERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 04-04-12
2004-58
ARTHUR SARL
NICE 8 RUE DALPOZZO. BAR
1304-22
ANTONIO TORREGROSA CONSTRUCTION SARL
PEYMEINADE 3 RUE DU PEYLOUBIER. MACONNERIE
2004-58
VISSE Anne Lise
NICE 143 AV. MAL-LYAUTEY. BOULANGERIE
1304-22
LE MENON SARL
VENCE 1 PLACE ANTONY MARS. RESTAURANT.
2004-58
CMC NETTOYAGE SARL
COLOMARS 30 CH. ST-SAUVEUR. NETTOYAGE
1304-58
APB SARL
NICE 8 & 10 RUE CDT-RAFFALLI. BAR
1304-58
M.P.F. BATIMENT SARL
NICE 52 RUE VERNIER. MACONNERIE
1304-58
EURO DISCOUNT SARL
MENTON 4 RUE GUYAU. SOLDERIE
TRIBUNAL ANTIBES
1304-58
1304-58
C.A.P. TRANSPORTS SARL
VILLENEUVE LOUBET 1725 RN.7 LE KRYSTAL. TRANSPORTS ROUTIERS MARCHANDISES
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me ARNAUD. AUDIENCE 06-04-12
DE LA PIERRE AU MARBRE SAS
JUAN LES PINS 92 BD WILSON. REVETEMENTS MURS ET SOLS
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me ARNAUD. AUDIENCE 06-04-12
A.L.–36
1304-58
ALTECSUN SARL
NICE 1 BD A-RAYNAUD. VENTE MATERIEL BTP
LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 11-04-12
1304-58
CAPBRUN SARL
LE PLAN DE GRASSE 9 RUE DES ORMEAUX. BAR SNACK.
LIQUIDATION Me GARNIER. AUDIENCE 04-04-12
BOUJNAH Hamdi
NICE 9 BD H-SAPPIA. PEINTURE PLATRERIE
LIQUIDATEUR Me BIENFAIT. AUDIENCE 11-04-12
1304-58
MARINO DECO SARL
ROQUEFORT LES PINS RTE DEP 2085 CIDEX 268. GESTION DE CHANTIERS
LIQUIDATEUR Me GARNIER. AUDIENCE 06-04-12
LA BONN’ BOUFF SARL
UTELLE QT LA VIGNE. AMBULANT SNACK
LIQUIDATEUR Me PELLIER-MOLLA. AUDIENCE 11-04-12
2004-58
BONNERESOLUTION.COM SARL
VALBONNE 14 RUE DE LA TOUR DOMAINE DE PIERREFEU. REPRODUCTION
DOCUMENTS. LIQUIDATEUR SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 06-04-12
ARIANE POINT COM SARL
NICE 122 BD DE L’ARIANE. INFORMATIQUE
LIQUIDATEUR Me FUNEL. AUDIENCE 12-04-12
2004-58
SUD EST AUTOMATIQUE SARL
LA TRINITE 9 BD GAL DE GAULLE. VENTE LOCATION APPAREILS
AUTOMATIQUES
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL GRASSE
1304-22
1304-22
1304-22
1304-22
MARINO DECO 1 SARL
ROQUEFORT LES PINS RTE DEP. 2085 RPS CIDEX 268. AGENCEMENT BUREAUX
2004-58
1304-22
PETALL SAS
LA SEYNE/MER RUE M-PAUL LOTISSEMENT PARC SUD LOT N°4. VENTE ARTICLES
DE SPORT. LIQUIDATEUR SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 06-04-12
SUD BAT SARL
NICE 3 AV. MALAUSSENA. MACONNERIE
2004-58
1304-22
ARTE NOBILIS SARL
ST VALLIER DE THIEY RUE LOT 6 ZAC DU PILON. VENTE DE PIERRES.
LIQUIDATION SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 04-04-12
LA TURBIE AMBULANCES SARL
LA TURBIE 4 PL. DESTRAS. AMBULANCES
2004-58
LEROUGE Stéphane
MENTON 77 AV. DE SOSPEL. PIZZERIA
LIQUIDATEUR Me TADDEI. AUDIENCE 12-04-12
2004-58
TVOR SA
NICE 10 RUE CROS DE CAPEU. VENTE LOCATION FILMS. AUDIENCE 17-04-12
2004-58
LE BALTIMORE SCI
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 242/244 AV. A-BRIAND. AUDIENCE 11-12-08
2004-58
MARINA SCI
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 5 AV. DE SOSPEL. AUDIENCE 11-12-08
2004-58
LE COLORADO SCI
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 163/165 AV. L-PASTEUR. AUDIENCE 11-12-08
2004-58
SOGECO SCP
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 163/165 AV. L-PASTEUR. AUDIENCE 11-12-08
1304-58
ASCENSEURS COTE D’AZUR SARL
NICE 11 RUE CHABRIER. VENTE ASCENSEURS
1304-58
MCP 06 SARL
NICE 14bis BD RAIMBALDI. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me FERRARI. AUDIENCE 11-04-12
TRIBUNAL ANTIBES
1304-58
ECOSTER INTERNATIONAL SAS
BIOT 597 CH. DE ROQUEFORT. TRAITEMENT DES DECHETS
LIQUIDATEUR SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 06-04-12
1304-58
NEWTECH INTERNATIONAL SARL
CAGNES/MER 33 BD MAL-JUIN C/O M.T.G. SUD. IMPORT EXPORT
LIQUIDATEUR Me ARNAUD. AUDIENCE 06-04-12
1304-58
EUCLIDE SARL
ANTIBES 833 CH. DES COMBES. INGENIERIE
2004-58
ATLAN SARL
CAGNES/MER 5 BD DE LA PLAGE LA FREGATE C/O SOS PAPATERIE
2004-58
BUSSY SAINT GEORGES MARNE LA VALLEE SARL
LE PLAN DE GRASSE 18 CH. DE CAMPEROUSSE LES CYCLADES
1304-58
TIBERIO Pierre
VALLAURIS 190 CH. DU PUISSANTON 2 ALLEE DE L’OLIVAIE. SUIVI DE CHANTIERS
INTERDICTION DE GERER
TRIBUNAL CANNES
1304-22
1304-22
1304-58
VOARINO Jean Paul
LE CANNET 34 RUE MERIMEE. COMMERCE DE VEHICULES
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-04-12
L.O. TRANSPORTS SARL
NICE 45 BD BISCHOFFSHEIM. TRANSPORTS. A L’ENCONTRE DE M. Olivier LU
POUR UNE DUREE DE 3 ANS. AUDIENCE 10-04-12
2004-58
CONFORT IMMO SARL
NICE 17 AV. DU BOIS DE CYTHERE. EQUIPEMENT DE LA MAISON. 15 ANS A
L’ENCONTRE DE Mme Huguette OLANIE. AUDIENCE 17-04-12
2004-58
PRINCESSE DE KIEV SARL
NICE 1 RUE VALPERGA. VENTE OEUVRES D’ART
E G B D SARL
NICE 37 RUE BARLA. MACONNERIE. 3 ANS A L’ENCONTRE DE M. Ramzi DAHMOU.
AUDIENCE 17-04-12
2004-58
HERVY TROPIK SARL
NICE 109 RTE DE ST-PIERRE-DE-FERIC. ANIMATION COMMERCIALE
PACA RAVALEMENT SARL
NICE 95 AV. ST-AUGUSTIN. RAVALEMENT DE FACADE. 10 ANS A L’ENCONTRE
DE M. Mounir GLOUNOU. AUDIENCE 17-04-12
2004-58
SPIA SARL
BEAUSOLEIL. VENTE ARTICLES DE SPORT
PALAIS ANAIS SARL
NICE 56bis AV. DE LA LANTERNE. 5 ANS A L’ENCONTRE DE Mme Alexandra
ANGELICO. AUDIENCE 17-04-12
2004-58
LA GENERALE DE L’HABITAT SARL
NICE 7 RUE BARLA. MACONNERIE. 10 ANS A L’ENCONTRE DE M. Antoine
VENTRA. AUDIENCE 17-04-12
2004-58
BAPMG SARL
NICE 14bis BD RAIMBALDI. 10 ANS A L’ENCONTRE DE Mme Pascale BEN
ABDEJABBAR. AUDIENCE 17-04-12
2004-58
J M T SARL
NICE 1 RUE DE L’OPERA. RESTAURANT. 3 ANS A L’ENCONTRE DE M. TORRE
Mathieu. AUDIENCE 17-04-12
TRIBUNAL NICE
1304-58
1304-58
1304-58
1304-58
AGRANDISSEMENT CONSTRUCTION RENOVATION ET
DECORATION SARL
MENTON 570 CH. DE LA COLLE SUPERIEURE. BATIMENT
1304-58
MERITAS CONSULTING SARL
NICE 7 PL. ILE DE BEAUTE. CONSEILS AUX ENTREPRISES
1304-58
ENTREPRISE TOUS TRAVAUX DE BATIMENT SARL
NICE 54 AV. DE LA CALIFORNIE. TRAVAUX DE BATIMENT
1304-58
CLERAPID SARL
NICE 2 RUE G-DELOYE. SERRURERIE
1304-58
JR CONSTRUCTIONS SARL
NICE 14 BD J-JAURES. MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me FUNEL.
AUDIENCE 11-04-12
1304-58
SNBN SARL
NICE 14bis BD RAIMBALDI. PEINTURE MACONNERIE
1304-58
CASCIO Lionel
NICE 2 RUE DE LA LOGE. EVENEMENTIEL
1304-58
BRINI Ramzi
NICE 59 RTE DE GRENOBLE. METALLERIE.
TEB 06 SARL
NICE 37 RUE BARLA. TRAVAUX DE PEINTURE
1304-58
1304-58
TRIBUNAL NICE
BOIS DISCOUNT SARL
LA ROQUETTE/SIAGNE 1080 RUE DE LA LEVADE. BOIS DE CHAUFFAGE
HAMILA SARL
NICE 1 RUE ASSALIT. RESTAURANT. LIQUIDATEUR Me FUNEL. AUDIENCE 11-04-12
DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES
TRIBUNAL CANNES
2004-58
HYDROVAC SARL
LE CANNET BRTELLE DE L’AUTOROUTE RES. SUN EDEN.
TRIBUNAL NICE
2004-22
HOSPITALITY MARKETING CONCEPT SARL
NICE 35 RUE PASTORELLI. LJ 10/11/10. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
2004-22
CT-BAT SARL
NICE 122 BD DE L’ARIANE. LJ 20/05/09. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
2004-22
CHIFLET Jacqueline
NICE 341 CH. DE GINESTIERE LARGA VISTA ST-A-DE-GINESTIERE.
RJ 04/03/10. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
2004-22
BOUSIDAN Christian
NICE 10 AV. VISMARE. LJ 18/01/10. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
2004-22
GALAXY SARL
NICE 69 BD DELFINO. LJ 24/03/11. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
A.L.–37
2004-22
BEAUTIFUL MOND FRANCE SARL
PEILLE 16 BD GAL DE GAULLE. LJ 02-06/10. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
2004-22
ASSOCIATION COMPAGNIE BALIN BALAN
NICE SCI TOURNESOL 38 RUE DABRAY. LJ 16/05/11 SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
2004-22
ASSOCIATION LIEN 06
NICE 12 RUE DELILLE. LJ 10/06/04. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
2004-22
CJAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS
NICE LES GRANDS CEDRES 7 AV. DE FABRON. LJ 27/06/10. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
1304-22
TRIBUNAL ANTIBES
1304-58
AMAMI Jamel
CAGNES/MER 116 AV. DES CHENES C/O VAL MULTI SERVICES
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 06-04-12
2004-22
MONDIAL PECHE SA
VILLENEUVE LOUBET MARINA AIRPORT 866 RN.7. PLAN DE CESSION PARTIELLE ET RENOUVELLEMENT PERIODE D’OBSERVATION JUSQU’AU 18-12-12. AUDIENCE 05-04-12
2004-58
ANTIPODES RESORT SARL & FOURNIER DELESTRE ASSETS
MANAGEMENT SARL
GRASSE 18 CH. DE CAMPEROUSSE LE PLAN. CESSION PARTIELLE.
AUDIENCE 13-04-12
2004-58
MENDES NOUNIER Christine
CAGNES/MER CMC DISCOUNT 888 RTE DE GRASSE.
2004-58
MOUNIER Christine
ST LAURENT DU VAR L’ECAILLER DU CAP QT DU LAC CAP 3000
SAUVEGARDE
TRIBUNAL ANTIBES
1304-58
LINCOLN BISTROT EURL
ANTIBES 44/16 BD D’AGUILLON. COMMISSAIRE EXECUTION Me ARNAUD.
AUDIENCE 06-04-12
TRIBUNAL CANNES
1304-22
MADININA CHAUSSURES SARL
PEYMEINADE 16 RUE DE SUYE VILLA 19. VENTE VETEMENTS
AME KAINE SARL
CANNES 21 RUE J-DE-RIOUFFE. LIGERIE. MODIFICATION PLAN DE SAUVEGARDE
AUDIENCE 03-04-12
TRIBUNAL CANNES
1304-22
TAMAK SARL
NICE 11 RUE CHAUVAIN. EXPLOITATION EQUIPEMENT SPORTIF. DUREE DU
PLAN 10 ANS. COMMISSAIRE EXECUTION Me PELLIER-MOLLA. AUDIENCE 18-04-12
ABC RIVIERA SARL
MANDELIEU LA NAPOULE RUE DIEUDONNE. RESTAURANT
1304-22
LE BARBAR SARL
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 229 AV. A-BRIAND. BAR. DUREE DU PLAN 8 MOIS.
COMMISSAIRE EXECUTION Me HUERTAS. AUDIENCE 18-04-12
JOLOMEG SARL
CANNES 211 RUE DE GRASSE. SNACK
1304-22
PROFLAMM SARL
MOUANS SARTOUX 440 RUE DE LA QUIERA PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE
VENTE MATERIEL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE. CLOTURE POUR
INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 03-04-12
AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL
1304-22
EASYFORM SARL
CANNES 14 RUE BUTTURA. CENTRE DE MINCEUR
TRIBUNAL GRASSE
1304-22
ECHOSCOTIERS SARL
CANNES 5 RUE P-SEMARD LE BISTINGO. BRASSERIE
1304-58
VIA-MUSIC AND MARGUINAUD SARL
NICE 6 RUE MASCOINAT. BAR
1304-58
MAS SERVICES SARL
1304-58
SC SARL
NICE 357 AV. STE-MARGUERITE. LIVRAISON PLATS RECHAUFFES
1304-58
AZUR MEDICAL HYGIENE SARL
NICE 12 RUE DE MAEYER. IMPORT EXPORT
1304-58
ALFRED SARL
NICE 15 RUE DU PONT VIEUX. PATISSERIE
1304-58
FCPL SARL
NICE 20 BD J-BEHRA. PIZZA SNACK. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS
A L’ENCONTRE DE M. Fabien CHAUSSIDON. AUDIENCE 10-04-12
1304-58
BATIMENT DU SUD SARL
NICE 28 RUE AMEDEE-VII. MACONNERIE. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS
A L’ENCONTRE DE M. Ridha BEN ABDELKADER. AUDIENCE 10-04-12
1304-58
SPANO Roberto
NICE 7 RUE ST-PHILIPPE. MACONNERIE. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS
AUDIENCE 10-04-12
TRIBUNAL NICE
2004-58
2004-58
1304-22
LA BROCHE D’OR SARL
LA GAUDE 11 RUE DE GATTIERES. RESTAURANT. FAILLITE PERSONNELLE
DURANT 10 ANS A L’ENCONTRE DE M. ZAHARIA Alexandru. AUDIENCE 15-02-12
1304-22
INSTITUT DE FORMATION 3 FOIS 7 CONSULTANTS SARL
LA GAUDE 954 RUE DE ST-LAURENT. FORMATION PROFESSIONNELLE
1304-22
HENNOUNI ENTREPRISE SARL
GRASSE 167bis RUE DE CANNES. MACONNERIE
1304-22
GINEZ-GALATA SCP
CANNES 95 BD CARNOT. RENOUVELLEMENT PERIODE D’OBSERVATION EXPIRANT
LE 26-07-12. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 26-03-12 TGI
1304-22
GALATA Maria
CABRIS 256 CH. DE STE-MARGUERITE. AVOCATE. RENOUVELLEMENT PERIODE
D’OBSERVATION EXPIRANT LE 26-07-12. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON.
AUDIENCE 26-03-12 TGI
1304-22
GINEZ Franck
CABRIS 256 AV. STE-MARGUERITE. AVOCAT. RENOUVELLEMENT PERIODE D’OBSERVATION EXPIRANT LE 28-07-12. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON.
1304-22
FALLARA Dominique
ANTIBES 303 RTE DE ST-JEAN. RENOUVELLEMENT PERIODE D’OBSERVATION
EXPIRANT LE 21-09-12. MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GAUTHIER-SOHM.
1304-22
MORIN Fabienne
CANNES 3 BD CARNOT. AVOCATE. RENOUVELLEMENT PERIODE D’OBSERVATION
EXPIRANT LE 28-09-12. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me GARNIER.
TRIBUNAL NICE
1304-22
ODETTE SARL
SERANON RUE NATIONALE 85 LA DOIRE QT VILLAUTE. RESTAURANT
1304-58
BEN KHALED SARL
NICE 5 RUE TRACHEL. MACONNERIE. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 15 ANS
A L’ENCONTRE DE M. Nidhal BEN KHALED. AUDIENCE 10-04-12
1304-22
TESIO AND CO SARL
LE ROURET 2 RUE DE NICE C.C. LE SAN PEYRE. RESTAURANT
1304-58
UNIK AZUR SARL
NICE 14bis BD RAIMBALDI. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS A L’ENCONTRE
DE M. Abdel Ben Taieb DEKHAILIA. AUDIENCE 10-04-12
1304-22
THILOT Stéphane
VALBONNE 248 RUE DE LA VERRIERE DOMAINE STE-HELENE. STAFF STUC
1304-58
L’UTIL SARL
NICE 33 AV. D-SEMERIA. BAZAR. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS A
L’ENCONTRE DE M. Pascal LEBREC. AUDIENCE 10-04-12
2004-22
LESIGNE Odile
GRASSE 33 RTE DE PEGOMAS. DEPOT ETAT DE COLLOCATION
AUDIENCE 29-03-12 T.G.I.
1304-58
ARFIOTEX SARL
CAP D’AIL 10 CH. ROMAIN. VENTE TEXTILE. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 8
ANS A L’ENCONTRE DE M. Cyril GRIHIER. AUDIENCE 10-04-12
2004-22
METZGER Patrick
PEYMEINADE 20 IMPASSE DES AMANDIERS. DEPOT ETAT DE COLLOCATION
AUDIENCE 22-03-12 T.G.I.
1304-58
DA VEIGA DE PINA Francisco
NICE RUE DE LA SANTOLINE LE PEGASE. MACONNERIE. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 15 ANS. AUDIENCE 10-04-12
2004-22
ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN MARTINEZ
CANNES 10 RTE DU VILLAGE.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 16-04-12 T.G.I.
1304-58
DEELIGHT FRANCE SARL
CAP D’AIL CHANTIER NAVAL DU CAP D’AIL. IMPORT EXPORT
2004-22
MONCHOT Christian
NICE 1 RUE BARLA. AVOCAT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 16-04-12 T.G.I.
1304-58
NICEA TRANS SARL
NICE 13 RTE DU CIMETIERE. TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
1304-22
BIBIANO Henri
PEYMEINADE 25 RUE FRAGONARD ET C/O SPS 14 AV. THIERS A GRASSE.
PEINTURE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 04-04-12
1304-58
MONTTEX SARL
NICE 455 PROM DES ANGLAIS BFI. IMPORT EXPORT
1304-22
GIL THIERRY
GRASSE 4 RUE H-BENARD LE THYM. MACONNERIE
1304-58
BELGASSEM EURO BAT SARL
NICE 30 RUE GAL SARAMITO. MACONNERIE
A.L.–38
1304-58
AZUR RENOVATION CONCEPT SARL
NICE 80 BD DE LA MADELEINE. AGENCEMENT RENOVATION
2004-58
J M T SARL
NICE 1 RUE DE L’OPERA. RESTAURANT
1904-57
VOLPATO Emilie
DECEDEE LE 10/04/11 A NICE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ET LE PROJET DE
REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3879 CL
1904-57
THEAUDE Gizelle
DECEDEE LE 15/03/09 A VILLEFRANCHE/MER. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ET
LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3858 CL
1904-57
VIOLA Marie Thérèse Vve VACCA
DECEDEE LE 08/03/10 A TENDE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU
PASSIF. REF. 3900 CL
2004-58
CONSTRUCTIONS NOUVELLES DU LITTORAL CNL SARL
NICE 8 AV. E-RIPERT. PEINTURE.
2004-58
RENOVA 2.K.06 SARL
NICE 2 RUE J-VIGO. MACONNERIE
2004-58
PF PRO BATIMENT SARL
GILETTE 209 CH. DE LA BRIASQUE. ELETRICITE
1904-57
2004-58
TERRASSEMENTS GAUTHIER-FERRARI SARL
TOURRETTE-LEVENS 1715 CH. DE TRALATORE. TRAVAUX PUBLICS
CAPOCETTI Jean Pierre
DECEDE LE 29-06-11 A LA COLLE/LOUP. LE SERVICE DES DOMAINES NOMME
CURATEUR. REF. 4131 DE
1904-57
TEGOLATO YOUSSEF SARL
NICE 7 RUE BARLA. CARRELAGE
CAMPANI Michèle
DECEDEE LE 24-06-09 A GRASSE. LE SERVICE DES DOMAINES CURATEUR A
DRESSE L’INVENTAIRE LE 13-04-12. REF. 3687 DE
1904-57
2004-58
TOURNEUX Jérôme
NICE 16 BD F-GROSSO. ROTISSERIE
CAMPANI Michèle
DECEDEE LE 24-06-09 A GRASSE. LE SERVICE DES DOMAINES CURATEUR A
ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT LE 13-04-12. REF. 3687 DE
1904-57
2004-58
CONFORT IMMO SARL
NICE 17 AV. DU BOIS DE CYTHERE. EQUIPEMENT DE LA MAISON
VIOLA Marie Thérèse Vve VACCA
DECEDEE LE 08/03/10 A TENDE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE. REF. 3900 CL
1904-57
1304-58
YEN SARL
NICE 11 RUE P-REBOUX. FASTFOOD
VACCA Dario
DECEDE LE 12/01/10 A LA COLLE/LOUP. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE. REF. 3899 CL
1904-57
1304-58
SIMONCINI Samuel
CAP D’AIL 4 AV. DES COMBATTANTS AFN. COIFFURE
VANDENBORRE Claude
DECEDE LE 09/09/10 A PEYMEINADE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE 01/06/12. REF. 4161 SV BE
1904-57
1304-58
A.B.T.P. AZUREENNE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SARL
VACCA Dario
DECEDE LE 12/01/10 A GRASSE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU
PASSIF. REF. 3899 CL
1304-58
MONTEIRO SANCHES Pedro
NICE 7 RUE BARLA. CONSTRUCTIONS.
1904-57
MALTESE Giovanna
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ET LE PROJET DE
REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3838 CL
1904-57
CACCIAMATTA Pietro
DECEDE LE 25/03/11 A VILLENEUVE-LOUBET. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ET
LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3856 CL
1904-57
PETAVY Jacques
DECEDE LE 25/03/11 A VILLENEUVE LOUBET. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE
GESTION AU TGI DE GRASSE LE 18/04/12. REF. 3983 RDm
2004-58
SUCCESSIONS
TRIBUNAL NICE
1904-57
BERNARD Marie Louise
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION AU
TGI DE NICE LE 11/04/12. REF. 3911 SV 06 BE
COMMENT LIRE CES PAGES
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donnent une fois par semaine une « physionomie » complète des transactions, créations, modifications et des actes divers, intéressent les personnes, les sociétés et
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rubriques, ces informations, qui constituent une source inédite de renseignements
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9 04 93 39 36 87 — 04 93 38 49 10
A.L.–39
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
ÉTUDES
SM DEVE VESUBIE VALDEBLORE.
– Objet : Construction d’un centre thermal à Berthemont-les-Bains.
– Date limite de réception des offres : 15/05/12 à 15 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.97.18.73.65.
Le Moniteur du 20/04/12.
CONSEIL GENERAL DES A.-M. NICE.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment demi-pension du collège
Henri-Matisse à Nice.
– Date limite de réception des offres : 22/05/12 à 15 h 30
BOAMP n° 12-18566 24/04/12.
SPL SOPHIA. VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux au cimetière paysager de Valbonne Sophia Antipolis.
– Date limite de réception des offres : 25/05/12 à 12 h.
Nice Matin du 24/04/12.
UNIVERSITE DE SOPHIA ANTIPOLIS.
– Objet : Prestations d’hébergement pour les étudiants de l’université internationale d’été
de Nice.
BOAMP 12-80702 20/04/12.
CHU DE NICE. NICE.
– Objet : Réaménagement Pôle Digestif.
BOAMP 77A 19/04/12.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS.
– Objet : Mise en place du dispositif d’intermédiation locative.
BOAMP 12-83305 23/04/12.
SOCIETE AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. NICE.
– Objet : Marché à bons de commande-pneumatiques.
– Renseignements : fax. 04.93.21.47.42.
BOAMP 12-83400.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’ESTERON. GILETTE.
– Objet : Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
VILLE DE BEAULIEU-SUR-MER.
– Objet : Organisation et gestion du marché « brocante-artisanat » de Beaulieu-sur-Mer.
L’Avenir Côte d’Azur du 20/04/12.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment demi-pension du collège
Henri-Matisse à Nice.
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR.
– Objet : Acquisition d’un progiciel de gestion électronique du courrier et prestations associées.
L’Avenir Côte d’Azur du 20/04/12.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
VILLE DE NICE.
– Objet : Fourniture de pièces détachées de stores, volets roulants.
Les Petites Affiches du 19/04/12.
COMMUNE DE PEYMEINADE.
– Objet : Acquisition d’une balayeuse aspiratrice laveuse.
Les Petites Affiches des A.-M. du 13/04/12.
COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET.
– Objet : Lavage de toutes les plages de la commune par aspersion d’eau de mer au
moyen d’un bateau pompe.
– Renseignements : Fax 04.92.02.63.59.
– Objet : Réhabilitation de l’ancien cimetière du village.
– Date limite de réception des offres : 21/05/12 avant 12 h.
CHU DE NICE. HOPITAL PASTEUR.
– Objet : Remise à niveau des installations techniques et réfection du couloir du R+1.
C.C.I. NICE COTE D’AZUR. NICE.
– Objet : Achat de logiciels.
– Renseignements : C.C.I 20, bd Carabacel, 06000 Nice.
– Objet : Tierce maintenance applicative des bases de données décisionnelles.
VILLE DE CANNES.
– Objet : Entretien et réparation de la digue sous-marine sur les plages de la Croisette.
MAIRIE DE NICE.
– Objet : Produits phytosanitaires et accessoires en hygiène publique.
VILLE DE NICE.
– Objet : Exploitation et gestion du restaurant municipal Corvesy.
COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE.
– Objet : Fourniture et pose de matériel de chauffage et de climatisation.
BOAMP n° 79B 21/04/12.
UNIVERSITE DE SOPHIA ANTIPOLIS.
– Objet : Prestations de restauration pour les étudiants de l’université internationale d’été
de Nice.
BOAMP 12-80702 20/04/12.
A.L.–40
– Objet : Contrôle technique périodique pour les véhicules de moins de 3,5 T du Conseil Général des A.-M.
COMMUNE DE CAP D’AIL.
– Objet : Vidéoprotection service de transport de signaux et contrat de maintenance.
– Renseignements : Mairie de Cap d’Ail.
Tribune Bulletin Côte d’Azur du 20/04/12.
VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR.
– Objet : Acquisition d’un progiciel de gestion électronique du courrier et prestations associées.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES A.-M. SAINTLAURENT-DU-VAR.
– Objet : Contrat d’entretien et de maintenance avec upgrade de l’autocommutateur.
SCCV VILLA CONSTANCE. LE CANNET.
– Objet : Réalisation des travaux du lot horticulture, prévus pour l’aménagement des jardins de l’opération « Villa Constance ».
COMMUNAUTE DE LA RIVIERA FRANCAISE. MENTON.
– Objet : Extension et maintenance des réseaux de communication.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE. MENTON.
– Objet : Lavage des contenants à déchets sur le territoire de la communauté d’agglomération de la Riviéra Française.
– Renseignements : C.A. de la Riviera Française, 16, rue Villarey, Menton.
– Objet : Diagnostic écologique préalable à la rédaction du document d’objectif du site Natura 2000 « Corniche de la Riviera ».
BOAMP n° 78B 20/04/12.
– Objet : Diagnostic approfondi et définition des travaux de protection des digues de PugetThéniers, diagnostic simplifié de la digue de Guillaumes, bassin versant du Var.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
– Objet : Elaboration d’un plan d’actions pour l’espèce protégée dans la basse vallée du Var.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS.
– Objet : Sessions de formatin « Hygiène et Sécurité ».
BOAMP 12-83448 24/04/12.
VILLE DE NICE.
– Objet : Fourniture de tapisserie scénique.
BOAMP n° 12-81479 24/04/12.
COMMUNE DE PEYMEINADE.
– Objet : Acquisition d’une balayeuse aspiratrice laveuse.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
VILLE DE GRASSE.
– Objet : Fourniture, vérification et maintenance préventive et corrective des extincteurs.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
VILLE D’ANTIBES-JUAN-LES PINS.
– Objet : Délégation de service public balnéaire et d’accueil touristique, exploitation des kiosques
alimentaires de la plage de la Salis.
– Date limite de réception des candidatures : 5/06/12 à 12 h.
CHU DE NICE.
– Objet : Maintenance des RIA (robinets d’ncendie armés).
– Objet : Acquisition de 6 fauteuils tout terrain mono-roues avec amortisseurs.
VILLE DE CAGNES-SUR-MER.
– Objet : Acquisition et maintenance de photocopieurs pour les écoles et les services de la
ville de Cagnes-sur-Mer.
BÂTIMENT
COMMUNE DE SERANON.
– Objet : Construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur.
SCCV LES QUATRE SAISONS. CHOLET.
– Objet : Edification d’un collectif d’habitation, places de stationnement, 2037, av. de Fréjus, Mandelieu-La Napoule.
SOCIETE AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR.
– Objet : Réaménagement du bâtiment B4, aéroport Nice Côte d’Azur.
BOAMP n° 12-81530 20/04/12.
CHU DE NICE. HOPITAL DE L’ARCHET.
– Objet : Réaménagement du pôle digestif.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE-DE-L’ESTERON.
– Objet : Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle à Roquestéron.
– Objet : Construction du nouveau collège d’Antibes.
– Objet : Collège La Sine à Vence, réhabilitation des façades.
CCAS DE LA VILLE DE CANNES.
– Objet : Travaux de peinture et de revêtement des sols.
COMMUNAUTE DE LA RIVIERA FRANCAISE. MENTON.
– Objet : Travaux de construction d’une déchetterie.
TRAVAUX PUBLICS
C.A. POLE AZUR PROVENCE. GRASSE.
– Objet : Création d’un cheminement piétonnier, chemin des Gourrettes à Mouans-Sartoux.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
– Objet : Aménagement d’un parking au droit du Pôle Culturel Auguste-Escoffier.
– Date limite de réception des offres : 4/05/12 avant 16 h.
– Renseignements : Mairie de Villeneuve-Loubet.
Les Petites Affiches des A.-M. du 13/04/12.
– Objet : Maintenance et travaux neufs d’électricité sur l’ensemble du port, Cannes.
VILLE DE GRASSE.
– Objet : Entretien et amélioration des réseaux humides et des ouvrages annexes.
A.L.–41
– Objet : Remplacement et renforcement de barrières et d’un portail automatique.
C.A. POLE AZUR PROVENCE. GRASSE.
– Objet : Création d’un cheminement piétonnier, chemin des Gourrettes à MouansSartoux.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ. NICE.
– Objet : Mise en souterrain BT, La Roquette-sur-Siagne.
COMMUNE DE BEAUSOLEIL.
– Objet : Rénovation d’un court de tennis.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
COMMUNE DE LE BROC.
– Objet : Réfection d’un canal d’eaux pluviales.
METROPOLE NICE COTE D’AZUR. NICE.
– Objet : Commune de Beaulieu-sur-Mer, requalification du bd Maréchal-Leclerc.
BOAMP n° 80A 24/04/12.
COMMUNE DE BEAUSOLEIL.
– Objet : Rénovation d’un court de tennis.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
COMMUNE DE CHATEAUNEUF D’ENTRAUNES.
– Objet : Aménagement place de la Fontaine.
Actualité
Requalification du CDD en CDI
et discrimination raciale
ans une affaire, une salariée a été
engagée en tant qu’employée de
restauration à temps partiel par différents contrats à durée déterminée sur la
période du 10 mai 2004 au 29 mai 2005.
Elle a saisi le Conseil de prud’hommes
d’une demande en requalification des
contrats en contrat de travail à durée indéterminée.
La société faisait valoir que si le contrat de
travail à durée déterminée ne peut, a priori, être conclu que pour le remplacement d'un
seul salarié en cas d'absence, il en va différemment lorsque le contrat est conclu
pour le remplacement successif de plusieurs salariés.
De plus, l’employeur a été condamné pour
discrimination raciale. Or il estimait qu'il
n'y avait pas de discrimination à l'embauche lorsque le salarié, prétendument victime de la discrimination, a été effectivement embauché quasi immédiatement après
un refus initial.
D
Les juges ont estimé d’une part qu’il résulte de l'article L. 1214-12 du code du travail
que le contrat de travail à durée déterminée
ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence.
Par conséquent, il ne peut donc être conclu
pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou
successivement.
D’autre part, ils ont considéré que la directrice adjointe de la cafeteria avait informé
la salariée, laquelle était pourtant « chaudement recommandée » par la direction
d'un autre établissement, qu'elle ne pouvait
l'engager immédiatement car la directrice
lui avait indiqué qu'elle « ne faisait pas
confiance aux maghrébines » de sorte qu'elle n'avait pu être recrutée que quinze jours
plus tard à la faveur de l'absence de la
directrice partie en vacances. La discrimination raciale est donc caractérisée.
Ce qu’il faut retenir : La méconnaissance
d'un certain nombre de règles régissant les
CDD expose l'employeur à voir ce contrat
être requalifié en contrat à durée indéterminée par le juge prud'homal. Il s’agit de
la « requalification sanction ».
Une requalification automatique du contrat
est également prévue en cas de poursuite du CDD au-delà de son échéance sans
qu'aucun contrat à durée indéterminée
n'ait été conclu (article L. 1243-11 du Code
du travail).
La discrimination raciale est une atteinte au
principe d'égalité, suivant lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux
en droit ». Constitue une discrimination
raciale toute distinction opérée à raison de
l'origine, ou de l'appartenance ou non appartenance d'une personne à une ethnie, une
nation, une race, ou une religion déterminée.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de
cassation du 18 janvier 2012, n° de pourvoi : 10-16926
Source : JuriTravail.com
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A.L.–42
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
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Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
Montant en Euros
ÉTUDES
VILLE DE MENTON
Maîtrise d’œuvre Saint-Julien
MARTIN-RICCI, 06200
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
OPH CANNES ET RIVE DROITE
DU VAR CANNES-LA BOCCA
Appareils de défense contre l’incendie
désenfumage
SICLI, 06905 Sophia Antipolis
SICLI, 06905 Sophia Antipolis
CONSEIL EN SECURITE, St-Laurent-du-Var
CONSEIL EN SECURITE, St-Laurent-du-Var
VILLE DE CARROS
Fourniture pose sauteuse brasière
CBS, 06510
VILLE DE CARROS
Location, mise en œuvre des alimentations SNEF COTE D’AZUR, 06000
électriques « Fête des Fraises »
VILLE DE CARROS
Sonorisation salle des fêtes ECOVIE
SONO CONCEPT, 06200
VILLE DE CARROS
Fourniture et pose de grilles d’aérations
basses extérieures en inox
CSAE SOUDURES, 06510
VILLE DE CARROS
Nettoyage des vitres des bâtiments
communaux
PROVALP 3D, 06000
VILLE DE CARROS
Travaux de fourniture et pose de panneaux TTS, 06510
électroniques
VILLE DE CARROS
Extentions du système de vidéosurveillance centre ville et parking Prévert
VILLE DE CARROS
Travaux d’aménagement du centre artisanal DAMIANI FRERES, 06510
la Grave, espaces verts
ISS ESPACES VERTS, 06200
4 329 f
4 084,5 f
3 694,3 f
10 743,9 f
EUROP TP, 06000
SNEF COTE D’AZUR, 06200
BÂTIMENT
VILLE DE CARROS
Travaux de réfection du système des chauf- SNE, 06300
fages aéraulique de la piscine municipale
VILLE DE CARROS
Réfection des façades du centre communal AZ CONSTRUCTION, 06220
d’activité de la Grave
VILLE DE CARROS
Rénovation presbytère création de deux
logements
ISM BATIMENT, 06510
VILLE DE CARROS
Etanchéité des toitures logement de
fonction
ALPHA SERVICE, 06700
VILLE DE CARROS
Fermeture local à poubelle chemin des
Pesquiers
CARROS CONSTRUCTION, 06510
VILLE DE CARROS
Réfection des mécanismes d’ouverture
coupole piscine
AQUATIC, 94170
VILLE DE CARROS
Réfection des peintures cuisine école
Jean-Moulin, Maison de l’Enfance
locaux FP Lenval
ISM BATIMENT, 06510
ETANCH BAT, 06300
VILLE DE CARROS
Remplacement luminaire inter/exter
Jean-Moulin
EUROPELEC, 06510
VILLE DE CARROS
Maçonnerie chalet stade de football
A et S RENOVATION, 06510
TRAVAUX PUBLICS
VILLE DE CARROS
Extension du cimetière
TONSO, 06450
RPM BALLY, 06200
SRV, 06440
INTM, 06340
EUROP TP, 06000
SNEF/MEDIALARME, 06200
VILLE DE CARROS
Requalification urbaine du cœur d ‘Ilot
les Magnolias
SCTP, 06510
FERLITO CONSTRUCTION, 26203
MARINA ALU, 06270
A et S Rénovation, 06700
ISS ESPACES VERTS, 06200
VILLE DE CARROS
Travaux d’aménagement Parc forestier
DAMIANI FRERES, 06510
PARC ET SPORTS, 06200
PRPT, 06390
CYS Electricité, 06300
PARCS ET SPORTS, 06200
VILLE DE CARROS
Fourniture et pose tranchée de PEHD
quartier Bachasse
SCTP, 06510
A.L.–43
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr
? : [email protected]
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr
Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
http://www.experts-comptables-pacac.fr
EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
http://www.cncej.org
Conseil National
http://www.cnajmj.fr
: [email protected]
COMMISSAIRES AUX COMPTES
?
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Conseil national
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr
: [email protected]
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr
: [email protected]
: [email protected]
http://www.cngtc.fr
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com
: scp.carlierimbert@wanadoo;fr.fr
http://www.notaires.fr
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
A.L.–44
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 62400 ....................................................................................1 533
Ier
IIe
IIIe
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,68
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le 14 février
2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
2004
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2012
Janvier
Février
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
120,32
120,90
121,90
122,32
122,40
122,49
121,94
122,59
122,49
122,73
123,00
123,51
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
128,74
129,09
129,50
165,20
165,22
165,34
165,50
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
168,95
171,75
171,75
120,24
120,77
121,74
122,20
122,30
122,38
121,80
122,42
122,38
122,59
122,86
123,35
125,00
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,20
127,94
128,25
128,71
129,08
129,48
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
175,58
181,95
182,80
123,06
123,58
129,46
130,16
172,72
173,26
122,94
123,42
129,46
130,19
182,80
183,29
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-09-11
1-10-11
1-11-11
1-12-11
1-01-12
1-02-12
1-03-12
1-04-12
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
858,9
858,3
860,2
862,7
863,6
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,43 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,70
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0119,69
IIe
117,59
118,25
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
IIIe
117,41
118,70
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,95
IVe
117,47
119,17
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,98
..................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2011
Mars
Juin
105,8
106,5
2012
Septembre Décembre
106,8
Mars
Juin
107,0
A.L.–45
Rapport annuel 2012
de la Cour des Comptes
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes :
– le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés
en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales
ou territoriales ;
– le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations
et recommandations formulées les années précédentes ;
– le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011.
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes.
Il regroupe 44 synthèses :
– les 24 premières synthèses (n° 1 à 24) correspondent aux 24 textes qui composent le tome I, dans l’ordre de ses parties
(Finances publiques ; Politiques publiques ; Gestion publique) et, pour chacune d’elles, des chapitres et de leurs subdivisions ;
– les 20 synthèses suivantes (n° 25 à 44) correspondent aux 20 textes qui composent le tome II, dans l’ordre de ses parties
(La Cour constate des progrès ; La Cour insiste ; La Cour alerte) et de leurs subdivisions.
Le tome III ne fait pas l’objet de synthèses.
SOMMAIRE
Synthèses du tome I : Les observations
Synthèses du tome II : Les suites
Date de parution
I - Les finances publiques
1 Les finances publiques ......................................................................
2 Les défiscalisations « Girardin » en faveur
de l’outre-mer ....................................................................................
3 Les dispositifs locaux de défiscalisation
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.............................
4 La fraude à la TVA sur les quotas de carbone ..................................
5 TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .......................
6 Le pilotage national du contrôle fiscal..............................................
7 La Banque de France : une nouvelle stratégie
face à un environnement plus instable ..............................................
II - Les politiques publiques
8 Les aides d’urgence en agriculture....................................................
9 Les autoroutes ferroviaires en France :
premiers enseignements et enjeux pour l’avenir ..............................
10 Le bilan de la décentralisation routière.............................................
11 La politique d’aide aux victimes
d’infractions pénales..........................................................................
12 Le logement social : les priorités géographiques..............................
13 Le système de retraite de la fonction publique
en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable........................
14 Où vont les écoles normales supérieures ? .......................................
15 Les réseaux thématiques de recherche avancée................................
16 La réussite en licence : le plan du ministère
et l’action des universités ..................................................................
III - La gestion publique
17 Les sous-préfectures ..........................................................................
18 La gestion des ouvriers de l’Etat
au ministère de la défense .................................................................
19 La formation initiale et le recrutement
des enseignants ..................................................................................
20 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans les collectivités territoriales ......................................................
21 L’assistance publique-Hôpitaux de Marseille
(AP-HM) : l’échec de son projet d’informatisation
du dossier du patient..........................................................................
22 Le patrimoine immobilier des hôpitaux
non affecté aux soins .........................................................................
23 Les communes balnéaires
en Languedoc-Roussillon..................................................................
24 Le parc minier Tellure du Val d’Argent
(Haut-Rhin) : un échec annoncé........................................................
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
Date de parution
I - La Cour constate des progrès
25 Les inspecteurs de l’académie de Paris :
la fin - tardive - d’une dérive.............................................................
20/04/2012
26 La lutte contre le cancer : une cohérence
et un pilotage largement renforcés ...................................................
20/04/2012
27 Les juridictions administratives :
une gestion sensiblement améliorée..................................................
20/04/2012
28 Le Conseil de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques : une réforme réalisée .................................
20/04/2012
29 Licenciements économiques : la fusion bienvenue
de deux contrats de reclassement .....................................................
20/04/2012
30 Le syndicat intercommunal à vocation multiple eau et déchets
de Voh-Koné-Pouembout en Nouvelle-Calédonie :
la facilitation d’un projet par la chambre territoriale........................
20/04/2012
II - La Cour insiste
31 Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes ............
32 La réforme portuaire : une mise en oeuvre
marquée par des compromis..........................................................
33 L’utilisation des crédits du fonds social européen :
des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions
34 La prise en charge des personnes âgées
dans le système de soins : des progrès trop lents .........................
35 Les industries d’armement de l’Etat :
un point de vigilance .........................................................................
36 Les grands chantiers culturels : l’hypothèque budgétaire ................
37 France Télévisions : le milieu du gué ...............................................
38 Le passage aux responsabilités et compétences
élargies de sept universités parisiennes :
une mise en oeuvre difficile ..............................................................
39 Les contrats de professionnalisation :
un impact à conforter face à la crise .................................................
40 Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit
(Gard) : le suivi encore partiel des avis de la chambre régionale ....
27/04/2012
27/04/2012
27/04/2012
27/04/2012
III - La Cour alerte
13/04/2012
13/04/2012
13/04/2012
13/04/2012
41 Le régime des intermittents du spectacle :
la persistance d’une dérive massive ..................................................
42 La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation ..........
43 La prime à l’aménagement du territoire : une aide devenue
marginale, peu efficace et mal gérée.................................................
44 La gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat :
le risque d’une réforme tronquée ......................................................
A.L.–46
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
Synthèses du tome II : Les suites
II – La Cour insiste
A.L.–47
A.L.–48
A.L.–49
A.L.–50
A.L.–51
A.L.–52
A.L.–53
A.L.–54
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
A.L.–55
Rapport de l’Economist intelligence Unit parrainé par Passion Céréales
L’agriculture dans les marchés en croissance
Sécuriser l’approvisionnement
alimentaire mondial
Préambule
Le monde est à la veille d’une nouvelle ère agricole où l’augmentation des rendements et la réduction des pertes de récolte seront essentielles
pour nourrir les populations croissantes. Les marchés émergents – et notamment les économies en développement les plus avancées – sont aux
avant-postes de ce mouvement. Ces dernières années, le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, entre autres, ont influencé de manière cruciale les
modes de production et de consommation alimentaires mondiales. Ces pays se classent également parmi les plus efficaces des producteurs de
denrées alimentaires des deux dernières décennies. Alors que leur influence progresse sur les marchés agroalimentaires mondiaux, il est intéressant d’examiner les facteurs qui ont favorisé leurs réussites en matière de production agricole.
L’étude menée par l’Economist Intelligence Unit a pour objet d’évaluer la réussite agricole des marchés à fortes croissance que sont le Brésil,
la Russie, l’Inde et la Chine. Sur la base de cette analyse, le présent rapport propose un certain nombre de bonnes pratiques applicables à d’autres régions du monde. Nous espérons qu’en étudiant les pratiques agricoles de ces pays, un consensus pourra émerger sur la meilleure manière de coopérer au niveau mondial pour sécuriser la production agroalimentaire des prochaines décennies.
A propos de cette étude
L’agriculture dans les marchés en croissance
: Sécuriser l’approvisionnement alimentaire mondial est un rapport de l’Economist Intelligence Unit qui présente les défis agroalimentaires que la planète devra relever au cours des
prochaines décennies, les mesures efficaces mises
en oeuvre par les pays à forte croissance pour
renforcer la production alimentaire, ainsi que
les possibilités d’amélioration en matière de
productivité agroalimentaire.
Les conclusions de ce livre blanc s’appuient
sur des études bibliographiques et des entretiens avec des spécialistes des secteurs agricoles et alimentaires conduits par l’Economist
Intelligence Unit.
L’étude a été parrainée par Passion Céréales,
collectif d’information grand public des céréaliers français. L’Economist Intelligence Unit
assume l’entière responsabilité du contenu
du présent rapport.
Les conclusions et les opinions exprimées ici peuvent ne pas être partagées par le commanditaire. Christopher Watts est l’auteur du présent
rapport qui a été révisé par Stephanie Studer.
L’Economist Intelligence Unit tient à remercier les spécialistes suivants qui ont participé
à notre programme d’entretiens approfondis.
Leurs noms sont donnés dans l’ordre alphabétique des organisations auxquelles ils appartiennent :
• Dr Mauricio Lopes, Directeur exécutif de la
recherche et du développement, Société brésilienne de recherches agricoles (Embrapa),
Brésil
• Dr Alysson Paolinelli, Présidente de l’Association brésilienne des producteurs de
maïs (Abramilho), Brésil
• Professeur Jikun Huang, Directeur du Centre de politique agricole chinoise, Académie chinoise des sciences, Chine
• Dr Dmitri Rylko, Directeur général de l’Institut d’étude des marchés agricoles, Russie
• Dr Shenggen Fan, Directeur général de l’International Food Policy Research Institute,
Etats-Unis
• Dr Mendes Ribeiro Filho, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Approvisionnement alimentaire, Brésil
• Professeur Ramesh Chand, Directeur du
Centre national de recherche économique et
politique pour l’agriculture, Inde
• Rustem Mirgalimov, Président directeur
général du groupe Razgulay, Russie
• Dr Thaís Affonso, Directrice Veille commerciale, Syngenta, Suisse
Résumé
La demande alimentaire continue de s’accélérer en raison notamment de la croissance démographique, de l’élévation du niveau de vie et
du développement urbain, entre autres. Ces facteurs sont plus particulièrement évidents dans
les marchés à forte croissance, et en particulier dans les pays à forte population que sont
le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine – les pays
BRIC. Parallèlement, la production agricole
est soumise à des pressions liées aux limitations de ses ressources ainsi qu’à des considérations environnementales. Au cours des
prochaines décennies, il deviendra essentiel de
faire plus avec moins.
Un grand nombre de marchés à forte croissance
font déjà la preuve de leur engagement à relever les défis de l’approvisionnement alimentaire au niveau national. Les systèmes agricoles
de ces pays sont diversifiés et leurs réussites
peuvent apporter des enseignements précieux
aux zones à forte croissance – et même aux marchés développés. Après tout, pour faire face
à la demande alimentaire, il est vital de faire
progresser la productivité agricole dans le
monde entier, y compris en Amérique du
Nord et en Europe occidentale.
Ce livre blanc examine l’augmentation de la
productivité agricole dans les marchés à forte
croissance en s’appuyant sur des recherches
bibliographiques et des entretiens approfondis avec des spécialistes de l’agroalimentaire
des secteurs privé, public et universitaire. L’étude porte sur les défis de l’approvisionnement
alimentaire au cours des prochaines décennies,
les réussites agricoles dans les marchés à forte
croissance et les autres moyens de sécuriser l’approvisionnement alimentaire mondial.
Les principales conclusions de cette étude
peuvent être résumées comme suit :
• La production alimentaire mondiale
doit augmenter de 3 % par an pour
répondre à la demande.
La croissance démographique, la hausse des
niveaux de vie et le développement urbain
sont autant de facteurs qui entretiennent la
progression constante de la demande alimentaire. Pour garantir l’approvisionnement
alimentaire de la population mondiale, la
production agricole doit augmenter de 3 %
par an d’ici 2030 alors que sa croissance
actuelle dépasse à peine les 2 %. Cet objectif ne peut être atteint que par une augmentation de la productivité.
• L’agriculture deviendra de plus en plus
respectueuse de l’environnement tout en
s’appuyant davantage sur les technologies et les petits producteurs.
La production agricole réduira son impact
environnemental ; elle s’appuiera sur des technologies de sélection végétale – notamment l’hybridation et les modifications génétiques – et
fera une place aux petits producteurs à côté des
plus grands. Les économies à forte croissance, celles dont la demande alimentaire augmente
A.L.–56
le plus vite, devront fournir l’essentiel des
efforts de productivité dans ce secteur.
• Les économies à forte croissance
agissent de manière décisive
pour doper la productivité agricole.
Les économies à forte croissance prennent
déjà des mesures pour accroître la productivité agricole. Leurs gouvernements investissent lourdement dans la recherche agricole, proposent des soutiens financiers, encouragent les
bonnes pratiques d’élevage et de culture et renforcent les infrastructures rurales. Loin d’être ponctuelles, ces mesures s’intègrent à des
programmes agricoles de grande ampleur.
• Il reste des marges de progrès
pour la productivité agricole.
Malgré les réussites évidentes en matière de
production alimentaire dans les économies à
forte croissance, il reste des marges d’amélioration. Dans certains cas, plus de mécanisation peut augmenter significativement la
production ; dans d’autres cas, une meilleure
gestion des cultures peut favoriser la productivité ; et dans d’autres encore, c’est l’amélioration
des infrastructures qui facilitera l’accès aux marchés. Dans tous les cas de figure, les technologies de sélection végétale sont également la
clé des gains de productivité.
• Les réussites des économies
à forte croissance sont porteuses
d’enseignements.
Les réussites agricoles des pays émergents à
forte croissance reposent souvent sur l’adoption généralisée des technologies de sélection des végétaux, et notamment l’hybridation
et les modifications génétiques. Un environnement entrepreneurial qui encourage l’innovation et attire les investissements apparaît comme l’autre facteur de succès. Par
ailleurs, les subventions paraissent ne jouer qu’un
rôle limité dans les secteurs agricoles des
pays à forte croissance.
• Le renforcement de la coopération
mondiale est un facteur favorable
à l’augmentation de la production
agricole.
Pour capitaliser sur les réussites agricoles des
marchés à forte croissance, il est essentiel de
pouvoir partager les ressources que sont les capacités de recherche, les technologies et les
connaissances. Mieux encore, une coopération
plus étroite entre les pays et les régions comme
entre les secteurs public et privé est un atout
certain pour stabiliser les prix alimentaires
et sécuriser les approvisionnements alimentaires
mondiaux au cours des prochaines décennies.
1 Relever le défi de la
demande croissante
en produits alimentaires
facteurs contribuant à accélérer la consommation, est l’augmentation de la population
mondiale qui – selon les Nations Unies – va
passer des 7 millards actuels à près de
9 milliards d’ici 2050. Selon certaines estimations, 90 % de cette croissance démographique sera le fait des pays en développement.
Par ailleurs, le développement économique
des pays très peuplés et à forte croissance entraîne une augmentation de la consommation
de calories par habitant – ce qui apparaît de
manière évidente dans la baisse constante
de la consommation de riz, de céréales et de
légumes secs au profit de la viande. En parallèle, l’urbanisation croissante accélère la
demande en aliments transformés et en repas
prêts à consommer (voir l’encadré : Chine –
Relier les petits producteurs aux grandes
surfaces).
Toutefois, pour que la population mondiale
grandissante puisse tabler sur un approvisionnement alimentaire à prix raisonnable, les
décideurs politiques du globe doivent résoudre les problèmes fondamentaux qui pèsent
sur la production agricole. Pour sécuriser
l’approvisionnement alimentaire mondial,
Ramesh Chand, Directeur du Centre National de recherche économique et politique
pour l’agriculture en Inde, a calculé que la production agricole devait progresser d’au moins
3 % par an d’ici 2030, contre à peine plus de
2 % entre 1990 et 2007. Encore plus que
par le passé, l’augmentation de la production
agricole dépendra de celle de la productivité et non pas de l’extension des terres cultivées.
Dans ce contexte, certains s’inquiètent de
voir faiblir la croissance de la productivité agricole dans les pays industrialisés. « Nous
constatons une tendance à la baisse de la
croissance de la productivité totale des facteurs dans l’agriculture et la production alimentaire aux Etats-Unis et en Europe »,
affirme Shenggen Fan, Directeur général de
l’International Food Policy Research Institute
américain. « De fait, les pays développés
comme les Etats-Unis et l’Europe ont sousinvesti dans leur agriculture. » Le Docteur Thaís
Affonso, Directrice Veille commerciale de la
société agroalimentaire suisse Syngenta, tire
également la sonnette d’alarme. « Le rythme
d’amélioration des rendements a baissé pour
les principales cultures qui utilisent l’essentiel des terres agricoles », dit-elle, « et c’est
une tendance que nous devons inverser ».
Les décideurs politiques amenés à relever le
défi de l’augmentation de la demande alimentaire voient se lever devant eux un certain
nombre d’obstacles dont le plus important est,
peut-être, la limitation physique des ressources. Les surfaces agricoles sont en baisse,
une tendance liée en partie à l’urbanisation,
l’industrialisation et le développement des
infrastructures, mais aussi à la dégradation des
terres par la salinisation ou l’engorgement des
sols. Parallèlement, la demande en biocarburants
accroît la pression sur les terres arables existantes, et l’expansion de l’agriculture dans les
zones tropicales se fait à un coût environnemental élevé.
La volatilité des prix alimentaires est également un obstacle pour les décideurs. Jikun
Huang, Directeur du Centre de politique
agricole chinoise à l’Académie chinoise des
sciences, constate que les prix du marché
intérieur fluctuent davantage que par le passé
en raison de la volatilité croissante des prix
sur les marchés internationaux. Aujourd’hui, les variations de prix dans un pays ont
souvent des répercussions sur les prix dans
les autres pays, alors que par le passé, les nations
disposaient d’un meilleur contrôle sur la stabilité des prix intérieurs. Pour les ménages,
cette volatilité rend plus difficile la planification de leur consommation, et elle augmente aussi les risques pour les producteurs
agricoles.
Pour répondre au défi de la sécurisation de
l’approvisionnement alimentaire mondial,
Chine – Relier les petits producteurs aux grandes surfaces
Le nombre des supermarchés en Chine a augmenté de manière considérable depuis 2004, date à
laquelle le gouvernement chinois a assoupi la réglementation sur les investissements étrangers dans
le secteur national de la grande distribution. L’élévation des niveaux de vie et l’urbanisation rapide du pays ont soutenu l’adoption généralisée de ce modèle d’achats alimentaires.
Le succès des supermarchés en Chine s’est en partie fait au détriment des marchés de rues qui permettent aux agriculteurs locaux de vendre leurs produits. Pour garantir que ces petits exploitants
ne soient pas exclus de la nouvelle chaîne d’approvisionnement alimentaire, le ministère chinois
du Commerce a lancé en 2007 un programme promotionnel appelé Rattacher les fermiers aux supermarchés.
Depuis le lancement de ce programme, plusieurs chaînes de supermarchés ont revu leurs modèles d’achat pour permettre aux producteurs locaux de continuer à jouer un rôle important dans leurs
approvisionnements. En voici quelques exemples :
Carrefour : Le groupe français a démarré son plan d’Achats directs aux agriculteurs en 2007.
Dans Chine – Relier les petits producteurs aux grandes surfaces le cadre de ce plan, Carrefour achète ses produits agricoles auprès de coopératives d’agriculteurs certifiés de la région.
Walmart : Walmart, le plus grand détaillant étranger de Chine, achète directement auprès des agriculteurs par l’intermédiaire d’une société qualifiée de “Tête de dragon”, qui coordonne les petits
exploitants.
Wumei : La chaîne nationale de supermarchés chinois qui connaît une croissance rapide, a
démarré en 2009 son programme d’achats en direct. Ses produits agricoles proviennent de ce qu’elle appelle sa base de production qui est organisée soit par une entreprise “Tête de dragon”, soit
par un groupe d’agriculteurs ou de coopératives.
Les objectifs du programme Rattacher les fermiers aux supermarchés sont notamment de garantir l’accès à des produits alimentaires à des prix raisonnables pour les consommateurs en achetant directement auprès des exploitants, ainsi que de favoriser les économies agricoles en veillant
à ce qu’une partie équitable du prix de vente au détail revienne aux producteurs.
A.L.–57
les spécialistes s’accordent sur la nécessité
de nouvelles approches. Le Professeur Huang
estime que « face aux défis que connaissent
la demande, d’une part, et les marchés, d’autre part, une nouvelle révolution agricole est
indispensable ». Ces nouvelles approches
devront certainement être adoptées dans les
marchés à forte croissance, et plus particulièrement dans les pays BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine – où, en raison de leur
forte population, se manifestera l’essentiel de
cette augmentation de la demande. Cependant,
pour faire face à la demande alimentaire, il
est également vital de faire progresser la
productivité agricole dans les pays développés, et en particulier en Amérique du Nord
et en Europe occidentale.
“L’agriculture de ces prochaines décennies sera
radicalement différente de celle d’aujourd’hui” prévoit Mauricio Lopes, Directeur exécutif de la recherche et du développement pour
la société brésilienne de recherche agricole
Embrapa. Les spécialistes consultés pour ce
rapport estiment que l’agriculture deviendra plus durable, qu’elle fera meilleur usage
des ressources comme les terres et l’eau, et
qu’elle minimisera le recours aux engrais et
autres produits agrochimiques. Le secteur
continuera également à développer et à adopter les technologies de sélection végétale,
pour augmenter les rendements des cultures,
réduire les besoins en eau et en fertilisants,
et raccourcir les cycles de culture. Les spécialistes prévoient également un meilleur
accès aux pratiques agricoles innovantes,
qui permettra la généralisation des gains de
productivité, même parmi les petits producteurs.
2 Doper la productivité
de l’agriculture dans
les marchés à forte
croissance
Afin de sécuriser leurs approvisionnements
alimentaires, les pays à forte croissance ont
augmenté leurs investissements publics dans
l’agriculture. En Chine, par exemple, les
investissements agricoles ont dépassé 10 %
des dépenses publiques en 2011, contre 8 %
en 2005, d’après le Professeur Huang. Les
spécialistes constatent que les gouvernements des pays à forte croissance ont tendance
à augmenter leurs engagements dans les
investissements productifs comme la recherche et les technologies agricoles et les infrastructures rurales – plutôt que de financer
des subventions directes aux exploitations agricoles. Les investissements privés ont augmenté
eux aussi. En Inde, par exemple, le Professeur Chand rappelle que, sur les six dernières années seulement, l’investissement privé
des exploitants agricoles dans l’agriculture
est passé de 12 % à 17 % du PIB agricole.
Dans le cadre de ces investissements, les
nations à forte croissance font la part belle
à la recherche agricole. En Chine, notamment,
la croissance annuelle moyenne en termes
réels des dépenses publiques de recherche
et de développement agricoles a augmenté
pour dépasser 20 % en 2010-11, contre 16
% en 2000-09, selon le Professeur Huang.
Mieux encore, certains gouvernements investissent dans les structures rurales pour veiller
à ce que les innovations parviennent aux agriculteurs eux-mêmes. Prenons l’exemple de
l’Inde et de ses Krishi Vigyan Kendra, des
centres scientifiques agricoles qui, dans
chaque district, améliorent l’interface entre
les technologies et les agences de vulgarisation, en encourageant les bonnes pratiques agricoles par la formation des exploitants.
« Par le passé, une grande partie de notre technologie ne parvenait pas jusqu’aux agriculteurs », explique le Professeur Chand. « Cette
technologie n’était pas transformée en innovation. »
Dans certains cas, les politiques mises en oeuvre comprennent des mesures d’appui financier. Au Brésil, par exemple, les banques
sont tenues de prêter au secteur agricole un
quart de leurs dépôts à des taux définis par
le gouvernement. Par ailleurs, le pays démarre un programme d’assurance climat, en
particulier pour couvrir les agriculteurs contre la sécheresse et la grêle, comme l’explique Mendes Ribeiro Filho, le ministre
brésilien de l’Agriculture, de l’Elevage et de
l’Approvisionnement alimentaire qui précise que le gouvernement subventionnera
une partie de la prime. Au même moment,
en Russie, le gouvernement subventionne
des prêts aux agriculteurs pour augmenter leur
fonds de roulement ou investir dans les
semences et les équipements. Il a également
mis en place un fonds de stabilisation des prix
de certains produits de base (voir l’encadré :
Russie – Le mécanisme d’intervention des
céréales).
De tels investissements ont permis de réaliser des gains de productivité en faisant
progresser les pratiques agricoles. L’un
des exemples est le travail minimum du
sol qui réduit l’érosion et permet de maîtriser la fertilisation. Pour le Docteur Lopes
d’Embrapa, « le travail minimal des sols
constitue, à mon sens, une extraordinaire
révolution. » Un autre exemple est celui de
l’intégration agriculture-élevage, très courante chez les petits producteurs des régions
à forte croissance – mais plus rare dans les
grandes exploitations des zones développées – qui permet d’utiliser les résidus de
récolte pour nourrir le bétail et les effluents
d’élevage pour fertiliser les sols. Le Brésil est en train d’étendre les systèmes d’agriculture intégrée à la sylviculture, en
encourageant la culture et l’élevage dans les
zones forestières.
Les travaux sur les ressources génétiques et
la sélection variétale traditionnelle ont également conduit à des réussites évidentes
sur les marchés à forte croissance en favorisant, par exemple, l’adaptation des cultures aux zones tropicales. Le Docteur Lopes
confirme que « grâce à la sélection végétale,
nous avons été en mesure de tropicaliser
plusieurs systèmes de culture, notamment le
maïs, le soja et les pommes. Nous avons beaucoup travaillé sur les ressources et la sélection génétiques pour adapter nos cultures à
un climat plus exigeant. » Là où le Brésil
importait auparavant des pommes d’Argentine, le pays est devenu exportateur de
ces fruits « car nous avons en quelque sorte
subtropicalisé la pomme », explique le docteur Lopes.
Le succès de pratiques comme celles-ci
repose sur la cohérence des cadres politiques et des stratégies agricoles mis en
place par les gouvernements nationaux. Loin
d’être isolées et ponctuelles, ces mesures
s’intègrent à des programmes agricoles de
grande ampleur et à long terme. Pour le
docteur Lopes, par exemple : « ce que nous
avions, au Brésil, n’était en fait qu’une
superposition de solutions, de technologies,
de politique publique, d’infrastructures –
une combinaison d’éléments hétéroclites.
Il a fallu une action coordonnée pour réunir
tous ces éléments et mettre en oeuvre les changements dont nous avions besoin. »
Russie – Le mécanisme d’intervention en céréales
Dans le cadre de ses efforts d’aide aux exploitants agricoles par la stabilisation des prix
sur ses marchés céréaliers, la Russie a lancé en 2011 un fonds d’intervention dont la mission est de stabiliser les prix en rachetant les stocks excédentaires lorsque les prix du marché sont bas. Le fonds concerne le blé meunier, le blé fourrager, le seigle, l’orge et le maïs.
Le mécanisme repose sur un intervalle de prix avec un plancher et un plafond définis. Lorsque
les prix du marché tombent en dessous de ce minimum, le fonds d’intervention effectue
directement des achats massifs auprès des agriculteurs, au prix
plancher. Les courtiers et les intermédiaires sont exclus des transactions d’intervention.
Si les prix passent au-dessus du plafond, le fonds d’intervention peut vendre le grain sur
le marché au prix maximum. Lorsque les conditions s’améliorent, les exploitants peuvent
également racheter au fonds les stocks qu’ils lui ont vendu, au prix plancher plus des frais
de stockage et d’assurance.
Thaís Affonso, Directrice Veille commerciale de la société suisse Syngenta, remarque que
ce schéma d’intervention s’est avéré bénéfique pour la production de blé. « La production de blé a commencé à se développer en Russie dès que le gouvernement a mis en place
un système de prix garantis du blé », dit-elle. « Il est important que les agriculteurs disposent d’un système qui [leur permet] de savoir qu’ils peuvent vendre leurs produits et combien ils en tireront. »
A.L.–58
Il reste des marges de progrès
pour la productivité agricole
Malgré ces réussites indéniables, il reste des
marges importantes de gains de productivité agricole dans les économies à forte croissance. Comme le signale le Docteur Affonso de Syngenta : « il existe de nombreuses
pratiques disponibles, mais soit parce que
les gens n’y ont pas accès ou n’ont pas l’information, soit parce que les systèmes réglementaires ne sont pas en place, elles ne sont
pas réellement mises en oeuvre. » La Chine
est de ce point de vue un cas d’école et le professeur Huang rappelle qu’un tiers des travailleurs chinois sont employés dans l’agriculture.
“C’est un problème car cela freine la mécanisation et, du même coup, l’augmentation de
la productivité du travail” explique-t-il. Le poids
de la main d’oeuvre est également un obstacle
à l’innovation. Pourtant, la Chine a toujours
un potentiel pour accroître ses rendements en
exploitant des technologies modernisées et en
utilisant plus efficacement l’eau et les engrais
minéraux. Le docteur Affonso réclame également de « meilleurs itinéraires techniques
agricoles » : « autrement dit, le bon produit,
appliqué au bon moment et à la bonne dose
» (voir l’encadré : Inde – Des cartes de
santé du sol pour les agriculteurs). La production végétale est un secteur qui offre des
perspectives supplémentaires d’amélioration
de la productivité : le Docteur Affonso souligne le potentiel considérable offert par l’amélioration de la qualité des semences et
l’hybridation. « Pour certaines cultures,
comme le blé et le riz, si nous parvenons à
développer de nouveaux hybrides ou accroître l’utilisation des hybrides existants, la productivité augmentera fortement », dit-elle. De
plus, en Inde, il est possible d’intensifier
l’agriculture en développant la pratique de la
double culture. Le Professeur Chand signale que si 36 % des terres arables en Inde
produisent actuellement deux récoltes par
an, ce chiffre pourrait atteindre 70 %.
En outre, l’amélioration des infrastructures
– routes, voies ferrées, stockages, etc. – peut
avoir un impact significatif sur la productivité agroalimentaire.
Comme le remarque Rustem Mirgalimov,
Directeur exécutif du groupe Razgulay Group,
holding agroindustrielle basée en Russie : “Au
Brésil et en Russie, les coûts de production
alimentaires augmentent à cause du manque
d’infrastructures. Nous ne disposons pas
d’installations suffisantes, ce qui rend notre
production agricole plus couteuse ». L’amélioration des infrastructures de stockage par
exemple, permettrait de minimiser les pertes
après la récolte. Alors que la Russie prévoit
de développer ses installations portuaires et
de doubler sa capacité d’exportation dans
les cinq prochaines années, Dmitri Rylko, directeur général de l’Institut d’étude des marchés
agricoles de Russie, rappelle également les
carences de l’infrastructure des transports
intérieurs : « des investissements énormes sont
indispensables pour développer notre industrie [ferroviaire] de transport de marchandises ».
Inde – Des cartes de santé du sol pour les agriculteurs
De nombreuses études ont montré que l’utilisation excessive des engrais et des pesticides a un impact négatif sur la qualité des sols, avec des effets potentiellement nuisibles
sur leur fertilité et sur la végétation environnante ainsi que sur la santé des humains et des
animaux. Bien que l’excès de produits agrochimiques soit très répandu, sa cause principale n’est autre que le manque d’information.
Pour résoudre ce problème, le gouvernement indien a lancé en 2009 la Carte de santé des
sols, un programme d’analyse des terres agricoles qui permet de fournir aux exploitants
des recommandations sur les fertilisants à employer en fonction des besoins spécifiques
en nutriments de chaque culture dans chaque parcelle. Ces analyses sont réalisées dans
500 nouveaux laboratoires d’analyse répartis dans le pays, appuyés par 250 laboratoires
mobiles supplémentaires.
Après collecte et analyse des échantillons de sol, ces laboratoires remettent aux fermiers
une « carte de santé du sol » qui résume l’état du sol en fonction de ses différentes caractéristiques et fournit des recommandations spécifiques à chaque culture.
Le gouvernement prévoit que chaque exploitant du pays disposera d’ici 2013 de cartes
de santé de ses sols. Il estime que ce plan augmentera l’efficacité des engrais minéraux
employés et, surtout, permettra de limiter l’utilisation excessive des fertilisants. En parallèle, le gouvernement indien encourage l’usage généralisé des engrais organiques.
3 Favoriser le transfert
des bonnes pratiques
Les réussites agricoles dans les pays à forte
croissance sont porteuses d’un grand nombre de leçons qui peuvent être utiles à d’autres marchés à forte croissance, en Afrique
notamment, dont les économies agricoles
sont prêtes à se développer.
De même, les pratiques agricoles émergentes de ces marchés peuvent éclairer celles de
certaines régions développées comme l’Amérique du Nord et l’Europe occidentale.
« Certains éléments de la réussite des pays
BRIC sont véritablement reproductibles », selon
le docteur Rylko. « Et en même temps, ils représentent une sorte de défi pour le reste du
monde. »
Quels sont les facteurs qui ont permis la
réussite dans les pays à forte croissance ? L’un
d’eux est la démarche entrepreneuriale. «
De manière générale, les économies BRIC sont
basées sur une mentalité plus entrepreneuriale
que celles des pays développés, et elles sont
très ouvertes à l’innovation », constate le
docteur Affonso. « Notre expérience au Brésil montre que les agriculteurs travaillent
volontiers avec des développeurs afin d’être les premiers sur le marché à disposer
d’une nouvelle technologie : ils sont tout à fait
prêts à tester les nouveautés. » Derrière cet
état d’esprit, il y a d’après elle l’idée que la
prise de risque paie. « Ce que les régions pourront apprendre les unes des autres, c’est
comment assurer le revenu des exploitants agricoles. Un des éléments de réponse, c’est
qu’ils obtiennent un prix équitable pour leurs
produits. »
Selon des spécialistes des pays à forte croissance, l’autre facteur qui a contribué là-bas
au succès de l’agriculture est le faible niveau
des subventions publiques. D’après eux, dans
certaines conditions, les subventions peuvent fausser les marchés, réduire les performances et limiter les investissements productifs. Le Professeur Chand déclare ainsi :
« J’en arrive à penser que si vous ne créez pas
de distorsions par des subventions, vous
constatez que les agriculteurs saisissent leur
chance, que les ressources sont mieux utilisées et que la croissance est plus forte. »
Pour lui, les économies à forte croissance ont
développé des agricultures performantes sans
subventions directes de leurs gouvernements,
alors qu’au contraire, « dans le monde occidental, il y a des subventions importantes ».
Dans les pays à forte croissance, la généralisation des technologies modernes de sélection végétale, et en particulier les modifications génétiques, est un facteur de succès
supplémentaire de leurs économies agricoles.
Pourtant, le docteur Fan constate que « de nombreux pays d’Europe demeurent opposés aux
OGM et aux biotechnologies. C’est un vrai
handicap pour l’avenir de [leur] agriculture
et de leur production alimentaire ». Entre
temps, le docteur Lopes prévoit que les pays
d’Amérique du Nord ou d’Europe occidentale vont naturellement connaitre de plus en
plus de difficultés d’adaptation des cultures
au changement climatique. « Il y a beaucoup à apprendre de la manière dont le Sud
s’est adapté à cette évolution des conditions
climatiques ».
Des progrès possibles
dans la coopération
Afin de capitaliser sur les réussites agricoles des marchés à forte croissance, la coopération – entre pays et régions, entre secteur
privé et secteur public comme entre les secteurs industriels eux-mêmes – est un facteur
clé. Pour le Professeur Huang, des efforts intersectoriels sont indispensables : « on parle d’un
lien entre la sécurité alimentaire, celle de
l’eau et celle de l’énergie. Le secteur de l’agriculture doit travailler avec ces autres secteurs pour garantir une production agricole
durable ».
Pour le professeur Chand, « la recherche
agricole moderne se caractérise par une forte
intensité en investissements et en connaissances.
Il n’est donc pas rentable, et pas même faisable, que chaque pays poursuive ses propres recherches ou compte sur ses seules ressources, et en particulier les pays en
A.L.–59
développement ». Il soutient, au contraire, que
les technologies qui visent à doper la productivité agricole doivent être considérées
comme « un bien public mondial ». La coopération est l’un des moyens par lesquels les pays
BRIC peuvent contribuer à accroître la production et la productivité dans les régions en
développement, comme l’Afrique (voir l’encadré : Brésil – La conversion de la savane
au Mozambique).
On relève déjà un certain nombre de nouveaux
projets de coopération auxquels participent
les pays à forte croissance. Un bon exemple
est l’accord de coopération agricole signé en
2010 par les ministres de l’agriculture du
Brésil, de la Russie, de l’Inde et de la Chine.
Mendes Ribeiro Filho, ministre brésilien de
l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Approvisionnement alimentaire, précise que cet
accord prévoit de « renforcer la coopération
dans quatre domaines : l’échange d’informations, la sécurité alimentaire, le changement climatique et l’innovation scientifique
pour l’agriculture ».
Un autre exemple est le projet d’ouverture
par Embrapa d’un nouveau laboratoire en
Chine en 2012, afin d’intensifier les efforts
conjoints de recherche avec l’Académie
chinoise des sciences agricoles. Enfin, un autre
exemple est l’initiative Nouvelle vision de
l’agriculture du Forum économique mondial,
lancée en 2011 et pilotée par la communauté des industries de biens de consommation
du Forum économique mondial, dont l’objectif est de faire progresser le développement socio-économique. Pour le docteur
Affonso de Syngenta, qui participe au projet, « nous pensons que les partenariats
public-privé peuvent être bien plus efficaces que par le passé ».
Il existe également des possibilités de coopération sur d’autres problèmes, à l’échelle mondiale, comme la volatilité des prix alimentaires. Comme le remarque le docteur Fan
: « nous devons travailler ensemble à la stabilisation des prix alimentaires mondiaux ».
Selon lui, cette coopération pourrait inclure des mesures pour veiller à ce que des
conditions météorologiques défavorables
ne provoquent pas l’instabilité des prix, par
exemple en restreignant le recours à l’embargo sur les exportations par les Etats, et
en constituant des réserves alimentaires
stratégiques d’urgence au niveau national,
régional et mondial. « Ceci demande des organisations capables de concevoir des stratégies réalistes et de réunir les bons acteurs »,
précise-t-il.
A long terme, une coopération plus étroite peut
favoriser la spécialisation géographique, qui
permet d’augmenter l’ensemble de la production agricole de la planète. « Nous devons
rationaliser davantage la production agricole à l’échelle mondiale », affirme M. Mirgalimov du groupe Razgulay. « La production des céréales à paille, par exemple, est
probablement plus économique dans des
pays comme la Russie, le Kazakhstan ou
l’Ukraine. Au final, cela se traduirait par
une production plus importante pour tous
les peuples du monde ». Le professeur Huang
est également d’avis qu’une coopération plus
étroite est nécessaire pour sécuriser l’approvisionnement alimentaire mondial. « Nous
devons prendre des mesures efficaces entre
pays et même entre régions du monde »,
conclut-il. « Et il nous faut plus d’actions mondiales. »
ronnement entrepreneurial dynamique dans
le secteur de la production alimentaire, ce
qui contribue à promouvoir l’innovation et
à attirer les capitaux privés. Les niveaux
relativement bas de subventions publiques
apparaissent dans ce contexte comme un
facteur favorable ;
Conclusions
Maximiser le potentiel des technologies
de sélection végétale.
De manière systématique, on constate que les
expériences réussies d’augmentation de la production agricole des pays à forte croissance
s’appuient sur les technologies modernes
d’amélioration génétique, et notamment sur
la sélection des cultures pour les adapter à des
climats différents, réduire le cycle de culture et réduire la consommation d’eau et d’engrais. Le résultat est une hausse de la production
agricole par rapport à la quantité d’intrants
consommés ; Resserrer la coopération internationale.
Les économies évoluées à forte croissance jouent un rôle moteur dans les efforts de
coopération au niveau mondial, notamment entre régions développées et en développement, et entre les secteurs privé et
public. A long terme, ces efforts seront
certainement utiles pour stabiliser les prix
agricoles et sécuriser l’approvisionnement
alimentaire.
La demande alimentaire continue de s’accélérer
en raison de l’accroissement démographique,
de la hausse des niveaux de vie et du développement urbain, notamment dans les pays
à forte croissance économique comme le
Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine. Parallèlement, la production agricole est soumise à la pression croissante de ses ressources
limitées, comme la terre et l’eau, et de la protection de l’environnement.
En réaction, les économies à forte croissance ont engagé des programmes de grande
ampleur pour augmenter leur production
agricole. Parmi les mesures qui favorisent la
productivité agricole, figurent le travail minimal des sols et la sélection végétale, les
investissements dans la recherche agricole et
dans les structures qui encouragent l’innovation
chez les petits producteurs, ainsi que les programmes de prêts au développement rural et
d’assurance agricole.
Dans les pays à forte croissance qui ont obtenu des résultats remarquables dans ce domaine, on peut identifier plusieurs actions de nature à doper la production agroalimentaire, et
notamment :
Favoriser un environnement
entrepreneurial dans l’agriculture.
Les économies à forte croissance font la
preuve de leur efficacité à créer un envi-
Toutes les précautions ont été prises pour veiller à l’exactitude du contenu de ce rapport. Néanmoins, le fait pour
quiconque, de se fier à ce Livre blanc ou à l’information,
aux opinions ou conclusions contenues dans ce Livre
blanc, n’engagerait en rien la responsabilité de The
Economist Intelligence Unit Ltd ou du commanditaire
du Livre blanc.
Brésil – La conversion de la savane au Mozambique
Au Brésil, l’agence de coopération internationale japonaise (JICA) a lancé en 1979 un
programme de 300 millions de dollars américains pour aider à convertir le vaste cerrado
– une savane stérile – en terres agricoles fertiles par l’apport de produits chimiques
capables de neutraliser l’acidité des sols. Fortes de cette réussite, l’Agence brésilienne de
coopération et la JICA ont commencé à la fin 2010 un programme de conversion analogue, mais cette fois au Mozambique.
Selon certains, le projet de renforcement de la capacité de recherche et de transfert technologique pour le développement de l’agriculture du corridor de Nacala serait l’un des
plus importants projets de coopération trilatérale au monde. Son objectif est d’induire une
transformation similaire à celle du cerrado brésilien dans cette partie du Mozambique puisque
les deux régions, situées à la même latitude, présentent des caractéristiques communes.
Au Mozambique, le secteur de l’agriculture emploie près de 80 % de la population active mais, sur les 55 millions d’hectares de savane tropicale que compte le pays, seuls deux
millions sont cultivés. Les promoteurs du projet affirment que si ces zones peuvent être
converties en terres arables, l’agriculture fera des progrès considérables pour réduire la
pauvreté et doper le développement économique.
« Ce serait un raccourci intéressant pour les pays africains dont les conditions sont tout
à fait semblables à celles que nous avons dû surmonter dans les années 1970 », explique
Mauricio Lopes, Directeur exécutif de la recherche et du développement de la société brésilienne de recherches agricoles (Embrapa).
En attendant, pour le Japon et le Brésil, le projet présente à la fois l’avantage de contribuer de manière significative à la sécurité alimentaire mondiale et d’ouvrir des possibilités d’investissements financiers privés dans le développement agricole au Mozambique. Mieux encore, selon le docteur Lopes, le Brésil et le Japon
semblent décidés à tirer les enseignements du projet. « Je crois que des stratégies comme
celles-ci peuvent nous éclairer sur de nouvelles voies et de nouvelles approches pour l’avenir », dit-il.
A.L.–60
Édition Eyrolles
Nouveauté
La fonction achats hors production
Par Robert Boghos – Olivier Menuet – Luc Mora
A.L.–61
Alpes-Maritimes
Calendrier des expositions
• Antibes
Musée Peynet
et du dessin humoristique
Tous les jours de 10 h à 12 h et de
14 h à 18 h sauf le lundi. Place
Nationale. (04 92 90 54 29).
Musée d’Archéologie
Bastion Saint-André. Renseignements (04 92 90 53 31).
Espace mer et littoral
« Les aventures du commandant Cousteau ». Jusqu’au 30 juin du mardi au
samedi de 10 h à 16 h 30. Musée
Naval, batterie du Graillon BD, JF Kenney-Cap d’Antibes.
(04 93 61 45 32).
Musée Picasso
Une moderne antiquité : Picasso, De
Chirico, Léger et Picabia en présence de l’antique. Jusqu’au 20 mai.
• Biot
Musée National Fernand Léger
« Léger et la couleur de l’espace, du spectacle à l’architecture ». Jusqu’au 28 mai,
de 10 h à 17 h sauf le mardi. Chemin du
Val de Pome. (04 92 91 50 30).
• Cannes
Espace Calmette
« Les années 60 à Cannes ». Jusqu’au
31 mai 2012, du lundi au vendredi
de 13 h 30 à 17 h. 18 rue Dr Calmette.
(04 89 82 20 70).
Espace Miramar
Du mardi au dimanche de 14 h à 18 h.
De 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Angle
de la Croisette et de l’Avenue Pasteur.
(Renseignements : 04 97 06 44 90).
Centre d’Art La Malmaison
Du mardi au dimanche de 10 h à
13 h et de 14 h à 18 h. Fermé les
jours fériés. 47 bd de la Croisette. (04 97 06 44 90).
• Cagnes-sur-Mer
Musée Renoir
Tous les jours de 10 h à 12 h et de 14 h
à 18 h. Seulement jusqu’à 17 h à partir du 31 octobre. Fermeture le mardi.
Chemin des Colettes.
(04 93 20 61 07).
• Carros
Centre International
d’Art Contemporain
Rétrospective Bernard Reyboz. Jusqu’au 10 juin du mardi au dimanche
de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Visite accompagnée par une médiatrice du CIAC tous les samedis à
15 h. Château de Carros.
(03 93 29 37 97).
• Èze Village
Nouvel espace
Floriane Maels. Jusqu’au 30 octobre
de 10 h à 18 h 30 sauf le dimanche.
30 rue Principale et 2 rue Bournou.
• Grasse
Musée International
de la Parfumerie
De 11 h à 18 h. 2 bd du Jeu de Ballon. Visites guidées samedi et dimanche à 14 h 30.
• La Gaude
Centre Culturel
La Coupole
Karim Ghelloussi « Au désert j’ai
du me rendre » dans le cadre de la
programmation du FRAC hors les
murs. Jusqu’au 8 mai. Quartier Sainte-Appolonie. (04 93 24 49 81).
Pour plus d’informations :
www.fracpaca.org
• Menton
Musée de la Préhistoire
régionale
Tous les jours de 10 h à 12 h et de
14 h à 18 h sauf mardi et jours
fériés. Rue Loredan-Larchey.
(04 93 35 84 64).
Palais de l’Europe
Du lundi au vendredi de 10 h à 12 h
et de 14 h à 18 h (sauf le mardi),
samedi et dimanche de 10 h à 19 h.
Dans la salle du Forum. 8 avenue
Boyer.
Musée Jean Cocteau
Jean Sabrier : peintures, dessins,
photographies, objets, animations
vidéo réalisés entre 1975 et 2010. Jusqu’au 7 mai 2012 tous les jours de
10 h à 18 h sauf mardi et jours
fériés. 2 quai Monléon.
Bibliothèque
municipale
De 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h
(17 h le samedi). 8 avenue Boyer.
• Monaco
Musée Naval
Des premiers bateaux romains
aux navires contemporains, plus
de 250 maquettes de bateaux et
objets de marine sont exposés
pour vivre une grande aventure
sur les mers. Le musée accueille
également la somptueuse collection de maquettes anciennes du
Prince Rainier III de Monaco dont
celle du Fiorentino Emigrato réalisée au XVIIe siècle. Musée Naval,
Terrasse du Centre Commercial de
Fontvieille, Niveau 2.
(+377 92 05 28 48).
A.L.–62
Galerie Malborough
David Benati. Du 3 maI au 14 juin,
du lundi au vendredi de 11 h à 18 h.
4 Quai Antoine-1er.
Musée océanographique
de Monaco
« Méditerranée » exposition alliant
art contemporain et science. Une
installation monumentale du célèbre artiste franco-chinois Huang Yong
Ping ainsi qu’une sélection de films
d’interviews. Jusqu’au 20 mai 2012.
Maison de l’Amérique Latine
Europe résidence, Place du Moulin
Monaco.
• Mougins
Galerie Sintitulo
Du mardi au samedi de 10 h à 13 h et
de 14 h à 18 h. 10 rue Commandeur Mougins, vieux village. (04 92 92 13 25).
Musée de la Photographie
André Villers
Sara Caron « Je me souviens… ». Jusqu’au 3 juin du mardi au vendredi de
10 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Week-end et jours fériés de 11 h à
18 h. Porte Sarrazine.
• Nice
Palais Lascaris
Tous les jours de 10 h à 18 h sauf le
mardi. 15 rue Droite. Vieux-Nice.
(04 93 62 72 40).
Galerie Maud Barral
« Fred Allard Héroïnes ». Lundi de
14 h 30 à 19 h. Du mardi au samedi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30
à 19 h. 16 Quai des Docks.
Musée National Marc Chagall
« Marc Chagall les échos du théâtre
juif ». Jusqu’au 11 juin de 10 h à
17 h. Jusqu’à 18 h à partir de mai. Avenue Docteur Ménard. (04 93 53 87 20).
Musée Matisse
Le monde de Brassaï. Rencontre
avec Matisse. Legs Gilberte Brassaï.
Photographies réalisées en collaboration avec le Théâtre de la Photographie Charles Nègre. Jusqu’au
3 juin, tous les jours de 10 h à 18 h.
Fermé le mardi. Entrée libre.
www.musee-matisse-nice.org
Galerie Espace à vendre
Jérôme Robbe. Jusqu’au 15 mai.
2 rue Vernier. (09 81 41 09 17/
06 11 89 24 89).
Villa Arson
« L’institut des archives sauvages ».
Jusqu’au 28 mai tous les jours de 14 h
à 18 h sauf le mardi. 20 avenue Stephen Liegeard. (04 92 07 73 73).
Galerie des Ponchettes
Henri Olivier, suivre le mouvement
de l’ombre. Jusqu’au 4 juillet. De 10 h
à 18 h sauf lundi. 77 quai des ÉtatsUnis. (04 93 62 31 24).
Galerie de la Marine
« Zeste d’orange dans son indignation cyan ». Exposition des lauréats
2010 du prix de la jeune création de
la ville de Nice, avec le soutien de
la fondation Bernard Venet. Eung
Yeoung Lee – Jean-Baptiste Engler.
Jusqu’au 3 juin, du mardi au dimanche de 10 h à 18 h. 59 Quai des
États-Unis. (04 93 91 92 91/92 93).
Musée des Arts asiatiques
« Enfants de Chine, petits tigres et
jeunes dragons ». Jusqu’au 14 mai
de 10 h à 17 h. 405 Promenade des
Anglais. (04 92 29 37 00).
Galerie Motus Art Picking
« Nice to meat you » une exposition
très Chair ! en avril de 10 h à 19 h.
3 rue Louis-Gassin. (04 93 80 49 28).
MAMAC Nice (1er étage)
« Robinson ou la force des choses ».
Daniel Dezeuze, Patrick Saytour,
Claude Viallat. Jusqu’au 27 mai, du
mardi au dimanche de 10 h à 18 h. Promenade des Arts. (04 97 13 42 01).
MAMAC Nice (3e étage)
Louis Cane. Jusqu’au 9 septembre.
MAMAC Nice
passerelle du 3e étage
Henri Olivier, suivre le mouvement de
l’ombre. Jusqu’au 4 juillet.
Musée de Paléontologie
Terra Amata
Tous les jours sauf le lundi de 10 h
à 18 h. Entrée libre. 25 bd Carnot.
(04 93 55 59 93).
Théâtre de la Photographie
et de l’Image
« Brassaï photographe. Sa rencontre avec Matisse ». Jusqu’au 3 juin,
de 10 h à 18 h sauf le lundi. 27 bd
Dubouchage. (04 97 13 42 20).
• Saint-Paul-de-Vence
Fondation Maeght
« Arcadia in celle ». « L’art pour
la nature, la nature pour l’art ». Jusqu’au 10 juin. 623 chemin des
Gardettes. (04 93 32 81 63).
Musée de Saint-Paul
Nigel Ritchie et Nadine Vivier. Jusqu’au
17 juin, de 10 h à 18 h jusqu’au 31 mai
et jusqu’à 19 h à partir du 1er juin.
Galerie Guy Pieters
1 place Charles de Gaulle et et chemin des Trious. (04 93 32 06 46).
Galerie Catherine Issert
Du mardi au samedi de 10 h à 13 h
et de 15 h à 19 h. 2 route des Serres.
(04 93 32 96 92).
• Tourrettes-sur-Loup
Château-Mairie
Karim Ghelloussi. « Au désert j’ai
dû me rendre », une proposition du
FRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur. Jusqu’au 23 juin. Plaxe Maximin-Escalier. (04 93 59 40 78).
• Vallauris
Musée National Pablo Picasso
La Guerre et la Paix
La guerre et la paix, collection permanente. Tous les jours sauf le mardi
de 10 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h. Place
de la Libération. (04 93 64 71 83).
A.L.–63
Chronique juridique
Le trajet domicile-travail
a semaine de travail est légalement de 35 heures, lesquelles commencent à partir
du moment où le salarié se présente
à l’entreprise. Le temps de trajet
effectué à cet effet depuis son domicile n’est donc pas pris en compte, sauf
mention dans le contrat de travail
quand il s’agit de cas exceptionnels.
Sont utilisés les transports en commun, la voiture personnelle, la moto
ou le vélo. La durée des trajets augmente car, en raison du coût de l’immobilier et des locations, nombre de
ceux qui travaillent dans les grandes
villes se trouvent contraints d’habiter dans des banlieues lointaines.
D’autres voient leurs entreprises se
délocaliser dans des lieux éloignés de
leur domicile.
Selon la loi la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur
et soit se conformer à ses directives sans
pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. Une tolérance s’est
cependant instaurée pour l’utilisation
d’Internet à des fins privées, à condition de ne pas dépasser certaines limites.
Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé pour des raisons de
sécurité, ou même de simple convenance par des dispositions législatives ou par la convention collective,
le temps nécessaire aux opérations
d’habillage et déshabillage réalisées
sur les lieux de travail fait l’objet de
contreparties financières ou de temps
de repos.
Le salarié a aussi droit à ce genre de
contreparties si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps
normal. Ce sera le cas d’un ouvrier obligé de passer prendre des outils dans
un entrepôt avant de rejoindre son
chantier, ainsi que lors de certaines missions. La Cour de Cassation a jugé qu’une part du trajet effectué, en des lieux
différents, par un formateur itinérant
L
pouvait être considérée comme du
temps de travail effectif.
Remboursement
des frais de transport
L’employeur doit prendre en charge partiellement les frais de transports domicile-travail.
Ceux qui utilisent les transports en
commun ont droit au remboursement à 50 % de leur abonnement en
deuxième classe de trains, bus, métros.
Même chose pour un service public
de location de vélos. Les salariés
employés à mi-temps bénéficient
d’un remboursement total. Pour un
temps inférieur on calcule le prorata. Cette prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Si le salarié bénéficie déjà
d’indemnités représentatives de frais
pour ses déplacements domicile-travail supérieur ou égal à la prise en charge d’un abonnement de transport, il
ne pourra cumuler.
Ceux qui utilisent leur véhicule
motorisé personnel peuvent aussi
bénéficier sous certaines conditions
d’une prise en charge totale ou partielle de leurs frais de carburant ou
d’alimentation de véhicules électriques. Cette prise en charge facultative pour l’employeur n’est possible que pour les salariés qui ne
disposent pas d’autres moyens de
transport ou ne peuvent les utiliser
en raison de leurs horaires de travail.
Il peut être prévu des remboursements sur justificatifs ou des indemnités kilométriques au titre de frais
professionnels. Si la prime transports
est mise en place elle devra concerner tous les salariés, et ne pourra se
cumuler avec les remboursements
transports en commun.
L’employeur n’a pas à effectuer de
remboursement s’il offre lui-même
la possibilité du transport domicile-travail et retour à ses salariés.
Ou encore quand il s’agit de per-
sonnes habitant si près de l’entreprise qu’elles n’ont pas besoin de
moyens de transport pour se rendre au travail.
Accidents de trajet
et garanties
L’accident pendant un trajet domicile-travail peut être considéré comme
professionnel ou privé. De nombreuses décisions judiciaires permettent de faire la distinction. Ce
que l’on considère comme itinéraire protégé est celui qui mène du
domicile du salarié ou même de sa résidence secondaire à l’enceinte du lieu
de travail. Et aussi celui qui le conduit
de ce lieu à celui où il prend généralement ses repas. La qualification
d’accident de trajet demeure, même
si le conducteur fait un détour pour
les nécessités de la vie familiale,
prendre un enfant à la crèche par
exemple, ou interrompt le voyage
pour des achats alimentaires.
En revanche s’il s’arrête pour prendre l’apéritif avec des amis, la suite
du retour est considérée comme privée. À noter que son assurance ne
le couvrira pas si elle ne concerne
que la promenade et les déplacements privés et ne mentionne pas ceux
professionnels. La notion « accident de trajet » permet de bénéficier
de protections et indemnisations
particulières telles indemnités journalières, prise en charge, sans faire
l’avance, de tous frais médicaux,
maintien du salaire.
Le salarié doit informer dans les
24 heures l’employeur, lequel doit
faire une déclaration, accompagnée
d’une attestation de salaire, sous
48 heures à la Caisse d’assurance
maladie et délivrer à la victime une
feuille d’accident. Il peut ajouter à
sa déclaration des réserves sur le
caractère professionnel de l’accident.
René QUINSON
Source : Continentale Presse
A.L.–64
Dans les coulisses de la télévision
« Bankable » – ARTE 20 h 35 – Vendredi 5 mai
Destins croisés pour Pascale Arbillot
et Lolita Chammah dans « Bankable »
’argent fait-il le bonheur ?
Les périodes de crises sont-elles
propices à des rebondissements imprévisibles ? Ces questions
sont posées dans « Bankable », un
téléfilm réalisé par Mona Anache
pour Arte et qui raconte, en parallèle, l’itinéraire inversé de deux familles.
Chez les Ricci (Leslie, coiffeuse,
Nicolas, mécano, parents d’un enfant)
l’argent manque régulièrement. Au
contraire chez Philippe et Barbara
Deville, on le dépense à grands flots.
Le mari fait de belles affaires, la
femme fait du shopping sans limite.
Ils viennent d’acheter une villa en
Corse.
Le destin va tout changer. Leslie
Ricci prend des risques, crée une
start-up sur Internet qui rapidement
fait de gros bénéfices permettant de
goûter aux plaisirs des nantis. Tandis que Philippe Ricci, victime de la
crise, voit s’effondrer sa situation, doit
déménager, faire attention à son
compte en banque, repartir à zéro. Sa
femme saura pourtant reprendre les
choses en mains.
L
Une comédie acerbe
et immorale
– « Une famille riche devient pauvre, une famille pauvre devient riche,
c’est ainsi que l’on m’a présenté le
scénario d’Éric Guého et William
Willebrod Wegimond, déclare Mona
Anache. J’ai tout de suite été séduite par cette histoire qui résumait de
manière crue une des tares de notre
monde : le yo-yo qu’impose le capitalisme à notre société. Ensuite, j’ai
aimé le ton acerbe et l’immoralité de
l'intrigue. Le croisement des deux
me fait penser à ces farces italiennes, celles de
Goldoni par exemple, qui
sont d’un cynisme atroce
et, en même temps, tellement drôles. »
familles offre une vision mordante de
la perversité du système dans lequel
nous vivons.
Le film permettra à chacun de se
questionner sur son rapport à
l’argent. Mais ce n’est pas un
pamphlet et plutôt une comédie
parce que l’humour permet de
franchir beaucoup de tabous. Le
sujet devrait amuser, les personnages aussi. »
Ces personnages qui peuvent être
arrivistes, égoïstes, racistes, jaloux, arrogants ou manipulateurs, arrivent à
rester sympathiques malgré leurs
défauts. Les femmes mènent le jeu, ce
qui permet à deux comédiennes de se
mettre en valeur.
Prix d’interprétation
pour Pascale Arbillot
Pascale Arbillot incarne Barbara
Deville, celle qui vit dans le luxe et
l’ignorance de la vie réelle. Mais
elle la voit surtout comme une femme
douce :
– « Elle accepte le luxe mais n’en a
pas les codes. Elle possède de la
fantaisie, elle peut exprimer de l’émotion. Je lui ai donné un petit côté
vaporeux, aristocratique. Le film
Pascale Arbillot, considérée comme la plus jolie
blonde du cinéma français,
appréciée notamment dans
« Les Petits mouchoirs » ou
« L’Art d’aimer », est actuellement au
théâtre l’une des interprètes de la
pièce de Sacha Guitry, « Quadrille
». « Bankable » lui a rapporté le prix
d’interprétation féminine au dernier
Festival de Luchon.
Lolita Chammah, fille d’Isabelle Huppert, a déjà, elle aussi, un bon passé
cinéma. On peut la voir en ce moment
dans « Les Adieux à la Reine ». Elle
fut la partenaire de sa mère dans «
Copacabana », a joué au théâtre des
œuvres de Molière, Oscar Wilde ou
Jean Genet. Pour elle, Leslie est une
vraie battante :
– « Elle se bat, elle dit des choses dures,
elle n’admet pas les compromis,
même si elle doit payer cher cette
indépendance. Je ne lui ressemble pas,
mais je me suis laissé porter par l’énergie de cette fille qui a l’ambition
de changer le cours de sa vie ».
Les personnages masculins, ceux
des maris, sont un peu plus effacés,
mais Éric Todeschini (un habitué du
petit écran) et Olivier Barthélemy (un
des acteurs de "Largo Winch 2") ont
su leur donner la consistance nécessaire.
René QUINSON
A.L.–65
Une enquête européenne du recruteur Robert Half (PACA)
Réseaux sociaux : comment
réagissent les recruteurs face
à un détail gênant sur un candidat ?
l est de plus en plus fréquent qu’un
recruteur se rende sur les réseaux
sociaux pour y trouver des informations
complémentaires sur un candidat dont il
a retenu le CV. Et s’il découvre alors un détail
gênant ? Comment les managers européens réagissent-ils dans une telle situation
? Pour le savoir, le cabinet de recrutement
Robert Half (recruteur spécialisé basé à Aixen-Provence pour la région PACA) a consulté un peu plus de 2 000 responsables participant au processus de recrutement. 32%
des recruteurs français décident alors
d’exclure le candidat du process de recrutement (avec ou sans explication)...
I
En cas de détail gênant trouvé sur un
réseau social, comment réagissent les
recruteurs ?
La majorité des recruteurs européens s’accorde
le temps de la réflexion : le candidat sera interrogé par le recruteur qui décidera ensuite. Ce
comportement prévaut en RépubliqueTchèque
(67 %), en Suisse (58%) ainsi qu’en Autriche (50%).
Une décision d’exclusion avec explication préalable au candidat prévaut en Italie (32%), aux
Pays-Bas (26%) ainsi qu’en Belgique (24%).
Une exclusion pure et simple du process de
recrutement, sans explication au candidat, se
produit surtout au Luxembourg (15%) et en
Allemagne (11%), ainsi qu’aux Pays-Bas
(10%).
Enfin, certains recruteurs déclarent n’accorder aucune importance à ce type d’information. Ils se trouvent en majorité au
Luxembourg (41%), en France (30%) et en
Belgique (29%).
Olivier Gélis, Directeur Général de Robert
Half International France rappelle : « La
simplicité d’utilisation des réseaux sociaux
fait qu’il est extrêmement tentant de visiter
le profil d’un candidat. Alors que les professionnels du recrutement focaliseront leurs
recherches sur les réseaux sociaux professionnels du type LinkedIn et Viadeo, d’autres moins scrupuleux n’hésiteront pas à visiter Facebook. Candidats, verrouillez vos
profils sur les réseaux sociaux personnels et
au contraire, soyez visibles et actifs sur les
réseaux sociaux professionnels. Ce type
d’action peut indéniablement apporter l’élément
qui vous démarquera des autres postulants.
Zoom sur l’avis des recruteurs en France
Et dans les autres pays, « Refuseriez-vous un candidat hautement qualifié avec un
très bon CV si vous découvriez des informations négatives ou gênantes sur les
réseaux sociaux comme Facebook, Copains d’avant ou Twitter ? »
A propos de cette enquête :
Ces résultats émanent de l’enquête menée par le Groupe Robert Half en avril et mai 2011 auprès de 2 187 répondants (ressources humaines, financiers ou dirigeants) notamment en charge du recrutement dans 9 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, République Tchèque, Suisse) sur la base d’un échantillon représentatif d’entreprises.
A.L.–66
La Fondation Total s’associe
à l’exposition Le Grand Atelier
du Midi au musée Granet
A.L.–67
Industrie Française de l’Ameublement
2011 : année contrastée
pour l’industrie française
de l’ameublement
Avec un chiffre d’affaires de près de 8 milliards d’euros1, l’industrie française du meuble peine encore à tirer pleinement
les bénéfices d’une consommation des ménages en hausse de 2,7%2
alors que celle des entreprises et des collectivités publiques et
privées apparaît plus nuancée3 ; en parallèle les exportations
progressent globalement de 2%4.
toutefois le rythme des livraisons en
provenance de la Chine chute sensiblement à +2%, après plusieurs années
de progression à deux chiffres.
A propos de l’UNIFA
Production de mobilier
domestique
La cuisine et la salle de bains confirment
leur dynamisme avec respectivement
une hausse de 6,2% et de 4,5% (sur
les 11 premiers mois) de même que le
placard à +4,7%.
Tandis que la literie fait une pause après
une année 2010 en forte hausse, le
siège quant à lui continue sa baisse
comme dans la quasi-totalité des pays
européens sous la pression de la Chine.
Les autres meubles font état de performances contrastées ; la chambre tire
son épingle du jeu alors que le séjour
se redresse après une mauvaise année
2010.
Production de mobilier
professionnel
Le bureau finit l’année à +3,6% dont 0,1% sur la France et +19,5% à l’export.
Le mobilier pour les collectivités, soutenu par le plan de relance en 2009,
en subit maintenant le contrecoup dans
un contexte de baisse des commandes
publiques.
L’agencement reste tonique, notamment dans l’agencement de magasins.
Commerce extérieur
Sur les neuf premiers mois, les importations progressent moins vite (+1%) que
les exportations (+2%).
Le redémarrage du marché allemand se
confirme avec des exportations françaises
en hausse de 20%. Il en est de même du
marché américain avec une hausse de
30% de nos exportations.
Le marasme espagnol et anglais, quant
à lui, se retrouve dans les chiffres avec
une nouvelle baisse de 18% pour l’Espagne et 9% pour la Grande-Bretagne.
La balance reste largement déficitaire,
L’UNIFA, Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement,
syndicat professionnel créé en 1960,
est l’organisation représentative de
ce secteur industriel avec près de
500 adhérents.
Cette représentativité s’exprime à
travers les six pôles de l’UNIFA qui
fédèrent les dirigeants de ces professions : mobilier intégré pour espaces domestiques, mobilier pour espaces domestiques, mobilier de haute
facture, mobilier et agencement pour
espaces accueillant du public, mobilier fonctionnel pour espaces collectifs dédiés, sous-traitance et fournisseurs.
L’UNIFA est aussi présente sur tout
le territoire grâce à six délégations.
L’UNIFA est membre de plusieurs
organisations professionnelles : FBIE,
FEMB, CFMA, CLIMO, EBIA, GFI,
MEDEF et UEA.
1 Esane 2009 (près de 8 milliards d’euros HT)
2 IPEA Meubloscope 2012
3 IHS Global 2011
4 Eurostat 2011 (sur neuf mois)
Source : UNIFA - Paris www.unifa.org
A.L.–68
Actualité
Le transfert d’entreprise partiel n’emporte pas
transfert des mandats représentatifs
ans une affaire, une salariée, candidate
aux élections professionnelles avait
obtenu au moins 10 % des suffrages
exprimés en octobre 2009. Elle a été transférée vers une institution le 1er avril 2010.
Le même jour, elle a été désignée délégué syndical au sein de l’institution par le syndicat
CGT Pôle emploi Aquitaine.
Le syndicat et la salariée faisait valoir que
pour être désigné délégué syndical le salarié doit avoir recueilli au moins 10 % des
suffrages exprimés au premier tour des
dernières élections au comité d’entreprise
ou de la délégation unique du personnel. En
cas de transfert d’une catégorie de personnel, l’élection à prendre en compte ne
peut être que la dernière élection à laquelle le salarié a pu participer au sein du personnel transféré.
De plus, ils estiment que les salariés transférés par l’effet de la loi conservent leur droit
D
à représentation et les prérogatives qu’ils tiennent de leur élection pour autant qu’elles
soient compatibles avec la nouvelle organisation. Ils ne peuvent donc être privés de
leur droit à participer à la négociation collective de ces droits.
Les juges ont constaté que le transfert ne
portait que sur les contrats de travail de certains salariés et non sur une entité susceptible d’emporter maintien des mandats représentatifs. Par conséquent
l’intéressée ne remplissait pas la condition
relative à l’obtention d’un score d’au
moins 10 % des suffrages exprimés dans
l’entreprise pour pouvoir y être désignée
délégué syndical.
Ce qu’il faut retenir : Pour qu’un salarié puisse être désigné délégué syndical, il doit
réunir 3 conditions.
D’une part, il doit être âgé de 18 ans révolus (article L. 2143-1 du Code du travail).
Le licenciement d’un salarié suite à un transfert
de son contrat de travail
ans une affaire, une salariée a été engagée en tant que visiteuse médicale. Son
contrat de travail a été transféré le 1er février 2007. Elle a été licenciée le 28 mai
2007 et a donc saisi les juges prud’homaux.
La société cédante faisait valoir que l’activité « visite médicale » était effectuée par
un ensemble organisé de 43 salariés employés en qualité de visiteurs médicaux. Cette
activité a été reprise par une autre société qui avait continué à l’exercer après le transfert. Cette dernière a repris la totalité des salariés et l’ensemble du fichier de praticiens à visiter. Un droit exclusif de représentation de la marque lui avait également
été concédé. Ainsi, elle estime qu’il y avait bien eu transfert d’une entité économique
autonome et donc transfert des contrats de travail.
De plus, elle estime également que le nouvel employeur demeure libre dans l’exercice de son pouvoir de direction de rompre les contrats des salariés repris après leur
transfert.
Les juges ont estimé que la société cédante avait continué à exercer sur les salariés
passés au service de la société repreneuse un pouvoir de direction et de contrôle.
Par conséquent elle n’avait pas perdu la qualité d’employeur. Elle devait donc à ce
titre supporter les conséquences de la rupture du contrat de travail notifiée par la
société repreneuse.
Ce qu’il faut retenir : En cas de transfert d’entreprise, tous les contrats de travail
en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L. 1224-1 du Code du travail). Lorsque les conditions
d’application de l’article L. 1224-1 sont remplies, le contrat de travail du salarié concerné est transféré de plein droit, indépendamment de la volonté des parties. S’agissant d’une disposition d’ordre public, le salarié ne peut pas refuser le transfert de
son contrat de travail, sauf à faire valoir une modification de son contrat de travail
par le nouvel employeur. De plus, le contrat de travail en cours lors du transfert d’entreprise doit être maintenu dans les mêmes conditions.
D
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-19489 et 10-19591
D’autre part, il doit avoir la pleine capacité de ses droits civiques. C'est-à-dire qu’il
doit n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses
droits civiques (article L. 2143-1 du Code
du travail).
Enfin et surtout, il doit avoir recueilli au moins
10 % des suffrages exprimés au premier tour
des dernières élections au Comité d’entreprise
ou de la délégation unique du personnel ou
des délégués du personnel, quel que soit le
nombre de votants (article L. 2143-3 du Code
du travail). Ce score minimal de 10 % se calcule sur le seul collège au sein duquel sa candidature a été présentée (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29
juin 2011, n°10-19921).
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de
cassation du 14 décembre 2011, N° de
pourvoi : 10-27441
13 CDD d’affilée validés
par la Cour de Justice
de l’Union Européenne
ans un arrêt rendu jeudi 26 janvier,
la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la
même salariée de treize contrats à durée
déterminée (CDD), conclus successivement
et sans interruption.
Dans cette affaire, une salariée allemande avait conclu treize CDD, qui avaient tous
pour but de remplacer des salariés absents,
qu’ils soient partis en congés parentaux
d’éducation ou même en congés spéciaux
pris pour une durée indéterminée, et
visaient à assurer le remplacement de ces
derniers.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a donc autorisé le recours au CDD
à répétition dès lors que l’employeur le justifie par des besoins de remplacement.
Même si le besoin en effectif peut s’avérer « récurrent, voire permanent », le seul
fait pour l’employeur de recourir à un
CDD alors qu’il pourrait conclure un
contrat de travail à durée indéterminée ne
caractérise pas un abus de sa part.
Pensez-vous que cet arrêt va encourager
les employeurs à recourir au CDD à répétition ?
Source : Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 janvier 2012.
N° C-586/10
Le Figaro, le 27 janvier 2012
D
A.L.–69
Chronique juridique
Procédures de changement
de nom et de prénom
endant longtemps les enfants ont porté le
nom de famille du père mais, depuis
1905, les règles d’attribution ont changé.
Sous condition de filiation établie à l’égard de
chacun des parents ceux-ci peuvent choisir entre
le nom du père, celui de la mère ou accoler les
deux noms. Ce choix s’effectue par une déclaration conjointe, faite par écrit et remise à l’officier de l’État Civil du lieu de naissance. La
déclaration de choix du nom est recevable au
profit de l’aîné des enfants communs. Ce choix,
irrévocable, ne peut être fait qu’une seule fois.
Il s’impose aux autres enfants du couple.
En l’absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de l’enfant celui-ci prend :
– le nom de celui des parents à l’égard duquel
la filiation est établie en premier lieu.
– le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard du père et de la mère.
P
Changement par intérêt légitime
Il est possible de changer de nom ou de prénom. Dans le premier cas il s’agit d’une procédure judiciaire, dans le second d’une procédure administrative qui fait l’objet d’un
décret. Dans les deux cas, selon l’article 60 du
Code civil, l’intéressé doit justifier d’un intérêt légitime.
La demande de changement de prénom peut
être justifiée par le caractère ridicule de celui-
ci, la volonté de le franciser, un calembour
résultant de l’association avec le nom (Jean
Bon). L’usage prolongé d’un prénom suffit à
caractériser l’intérêt légitime du changement,
notamment lorsque l’usage légitime et constant a eu lieu depuis la naissance. Mais le fait de
substituer à des prénoms leurs diminutifs utilisés habituellement dans la vie courante ne repose pas sur un intérêt légitime.
Le dossier doit être envoyé au TGI du domicile du demandeur. La décision d’autorisation ou
de refus sera prononcée par le Juge aux Affaires Familiales. Lorsque le changement est autorisé, le Procureur de la République transmet la
décision du tribunal à l’officier de l’état civil qui
détient l’acte de naissance pour que celui-ci
mentionne la modification.
En cas de changement de nom la notion intérêt légitime est assez vaste. Il peut tenir compte, là aussi, de la difficulté de porter un nom à
consonance ridicule, péjorative, complexe. On
tient compte aussi, lors d’une consonance
étrangère, d’un souci de s’intégrer le plus complètement possible à la communauté française
ou de vouloir éviter à ses enfants un handicap
de type raciste. Pour décrocher un entretien
d’emploi il vaut mieux parfois s’appeler Kévin
que Mohamed.
Le désir de mettre son nom en harmonie avec
celui d’autres membres de sa famille ayant
bénéficié d’un changement autorisé est un motif
suffisant. Tout comme la recherche d’illustration
d’un nom porté par les ancêtres du requérant. La
justification peut être aussi l’extinction ou la
menace d’extinction d’un nom porté par un
descendant direct ou indirect jusqu’au 4ème
degré. Le nom peut être substitué ou accolé à
celui du demandeur. Un arbre généalogique est
requis.
La demande, adressée au Garde des Sceaux,
expose les motifs sur lesquels elle se fonde,
indique le nom sollicité, est accompagnée d’un
extrait du casier judiciaire et de l’acte de naissance.
La demande de changement de nom d’un mineur
de plus de 13 ans doit être présentée conjointement par les deux parents. À défaut l’autorisation
du juge des tutelles sera nécessaire. Cet enfant
mineur doit donner son consentement au changement par écrit ou verbalement devant l’officier
d’état civil recevant la demande.
L’article 61-1 du Code civil précise que tout
intéressé peut faire opposition devant le
Conseil d’État du décret portant changement
de nom dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Journal officiel. S’il n’y
a pas eu d’opposition pendant ce délai le décret prend effet. Mais rien n’impose que le
décret soit notifié aux personnes ayant fait
savoir qu’elles s’opposaient à l’octroi de l’autorisation demandée.
René QUINSON
Actualité
Le caractère saisonnier d’un contrat de travail
à durée déterminée
ans une affaire, une salariée a été engagée le 7 juillet 2006 selon un contrat à
durée déterminée à temps complet et à
caractère saisonnier en tant qu’employée commerciale. Le contrat a pris fin le 31 août 2006.
La salariée a saisi le Conseil de prud’hommes
en requalification de la relation contractuelle en
un contrat de travail à durée indéterminée.
La salariée faisait valoir qu’un contrat de travail
à durée déterminée ne peut être conclu que
pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la
loi. Le contrat à durée déterminée ne peut comporter qu’un seul motif, à défaut de quoi il est
réputé conclu pour une durée indéterminée.
Elle estimait également que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à
des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Par conséquent, le seul accroissement périodique de production affectant une activité exer-
D
cée tout au long de l'année ne caractérise pas une
activité saisonnière.
Les juges ont estimé que la mention « faire
face aux besoins d’accroissement d’activité lié
à la saison touristique » donnait au motif de
recours au contrat à durée déterminée un caractère saisonnier. De plus, la commune en question se trouvait dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle avec chaque été une
pointe saisonnière au cours de laquelle le magasin connaissait chaque année une augmentation substantielle de son chiffre d’affaire et
devait faire face à l’afflux cyclique de touristes
consommateurs. Par conséquent la nature saisonnière de l’activité était reconnue et donc le
recours au contrat à durée déterminée justifié.
Ce qu’il faut retenir : Il est possible de recourir à des salariés recrutés sur contrat à durée
déterminée afin de pourvoir des emplois à
caractère saisonnier. L'expression « emplois à
caractère saisonnier » implique que les contrats
soient conclus pour des périodes coïncidant
avec une partie ou l'intégralité d'une ou plusieurs saisons.
La circulaire du 30 octobre 1990 précise qu’il
s’agit de contrat correspondant à l’exécution
de travaux normalement appelés à se répéter
chaque année à date à peu près fixe en fonction
du rythme des saisons ou des modes de vie
collectifs et qui sont effectués pour le compte
d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes
variations.
La Cour de cassation reprend cette définition :
« le caractère saisonnier d’un emploi concerne
des tâches appelées à se répéter chaque année à
des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif »
(arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 octobre 1999, n° 97-40915)
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2012, n° 10-16898
A.L.–70
Chronique sociale
Quand l’entreprise
déménage
l arrive de plus en plus souvent que, pour des raisons de
rentabilité ou d’extension, les
entreprises changent de lieu de travail. Il en résulte des bouleversements
de la vie personnelle et familiale des
salariés. Les transports peuvent
devenir plus longs ou plus compliqués, les enfants doivent s’inscrire
à une autre école, il ne sera peut-être
pas facile de se loger dans les mêmes
conditions financières et de confort.
Les problèmes différent selon la
nouvelle zone géographique. Nombre de sociétés ont quitté les centres villes pour une proche banlieue,
mais il arrive aussi qu’elles s’installent dans une province plus ou
moins lointaine. Les salariés se
trouvent alors face à diverses situations.
Tout dépend du contrat de travail. Si
celui-ci mentionne nettement le lieu
de l’activité du salarié et la mention qu’il exercera celle-ci exclusivement dans ce lieu, il s’ensuivra, en
cas de changement, une modification du contrat nécessitant l’accord
du salarié. La simple mention de
l’adresse n’a qu’une valeur informative et l’employeur peut muter
l’employé sans son accord si cette
mutation ne l’amène pas à travailler
hors de la zone géographique de
son emploi.
L’appréciation par les juges de cette
zone se fait au cas par cas en tenant
compte de divers critères comme
les difficultés supplémentaires de
transports en commun, les conditions de vie moins pratiques en raison de l’absence de commerçants ou
le changement d’habitudes culturelles. Ce qui donne beaucoup de tra-
I
vail aux conseils des prud’hommes
qui doivent juger de la notion et de
la superficie des zones géographiques, de sorte qu’il existe des
appréciations différentes selon les tribunaux consultés.
Limites de la clause
de mobilité
Mais beaucoup de contrats contiennent une clause de mobilité par
laquelle le salarié s’engage à accepter à l’avance une possible modification de son lieu de travail. Ne
pouvant revenir sur cet engagement
il dispose cependant de diverses
garanties :
La clause doit être indispensable à
la protection des intérêts de l’entreprise et proportionnée au but
recherché compte tenu du travail
demandé.
Dans sa mise en œuvre l’employeur
ne doit pas abuser de son droit, tenir
compte de la situation familiale du
salarié, ne pas agir dans l’intention
de lui nuire. Il y aurait ainsi abus si
une mère de famille nombreuse était
mutée très loin, alors que d’autres,
célibataires, pouvaient occuper ce
poste.
Le salarié doit avoir accepté la clause en signant le contrat qui la contient.
Cependant la convention collective
peut la prévoir obligatoirement et dans
ce cas l’acceptation n’est pas requise. Cependant, selon la Cour de cassation, l’employeur ne pourra s’en
prévaloir que si le salarié a été informé de la présence de cette clause lors
de son embauche puis mis en mesure de consulter la convention collective. Une clause de mobilité insérée dans la cette convention après
l’embauche est sans effet si le salarié ne donne pas ensuite son accord
par écrit.
Quant à la zone géographique limitant les contestations, elle doit être
décrite avec précision et non simplement en mentionnant l’ensemble des régions où opère une société, ce qui pourrait signifier tout le pays
dans le cas de multinationales.
Après avoir accepté la clause ne peut
plus refuser la mutation puisqu’elle
n’est plus une rupture du contrat de
travail mais une simple modification de celui-ci, d’où risque de
licenciement en cas de refus. Lequel
n’est pas fautif si la clause n’est pas
valable ou si l’employeur outrepasse
ses droits. Ainsi la clause ne peut
être utilisée pour imposer au salarié un partage de son temps de
travail entre divers établissements.
Évidemment elle ne doit pas, non
plus, s’accompagner d’une diminution de la rémunération.
En l’absence de clause de mobilité
l’employeur a le droit de demander
des déplacements occasionnels. Les
refuser c’est aussi encourir un licenciement. On ne considère pas non plus
comme mobilité une maintenance
technique chez des clients.
Les sociétés se montrent assez
souvent prévenantes envers les
salariés concernés, versant des
primes, prenant en charge les frais
de déménagements, organisant
parfois un système de transports.
L’employeur doit, d’autre part,
respecter un délai de prévenance
permettant aux salariés d’organiser leur départ.
Roger TRÉVISE
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A.L.–72
Urbanisme
Le mécénat à bon port
La Fondation du Crédit Agricole et la Fondation Total premiers mécènes du Port de Villefranche-sur-Mer.
L
es deux Fondations ont confirmé leur soutien au projet de restauration des bâtiments des anciennes forges. Avec les financements prévus par le Conseil général des Alpes-Maritimes et la CCI Nice Côte d’Azur, la première phase de travaux
est désormais assurée. Ces deux premiers mécènes seront bientôt suivis par d’autres.
Le succès de l’appel au mécénat témoigne de la valeur de ce patrimoine exceptionnel qui définit l’ensemble portuaire e Villefranche. Toutes les autorisations et le permis de construire sont obtenus. Il ne reste plus que le feu vert des services techniques
du Conseil général pour démarrer les travaux. Il s’agit là d’un ensemble architectural unique en France. Il y a peu de sites maritimes où l’on trouve encore une forme
de radoub, un môle, une corderie, un lazaret, un arsenal, des magasins, un hôpital
de bagne, une forge aussi bien conservés. Construit par la Maison de Savoie entre
le XIVe et le XVIIIe siècle, cet ensemble est protégé par une citadelle et un fort
remarquablement conçus et réalisés par des architectes «piémontais, un siècle
avant Vauban.
Il n’y a pratiquement plus de lieux d’architecture de cette qualité qui aient une
activité économique vivante de réparation navale, accolé à un centre de recherche
universitaire.
Sans parler d’une histoire unique qui va de la bataille de Lépante à la venue de
la Sixième flotte américaine. Voilà pourquoi les deux fondations ont décidé de
soutenir les travaux du bâtiment des forges détruit par les occupants militaires
en retraite en 1944 et en attente de rénovation depuis cette date. Une convention a été signée par Eric Ciotti, président du Conseil général (propriétaire du
port), Bernard Kleynhoff, président de la CCI Nice Côte d’Azur et la Fondation
du Patrimoine. L’objet de cette convention est de mobiliser le mécénat des entreprises et des particuliers sur ce projet patrimonial de grande envergure.
Le bâtiment des forges aujourd’hui
Le bâtiment des forges après restauration
9
Dossier
Management de l’innovation : com’ il faut
Innover c’est déjà se différencier. Mais innover tout seul dans son coin, ça ne suffit plus. Aujourd’hui, les nouvelles
technologies - omniprésentes - ne sauraient être ignorées par la Pme, qui a donc tout intérêt à voir d’un bon œil ces
outils modernes de communication. Comment cloud computing, application smartphone, référencement web, animation de page Facebook se révèlent être de vrais atouts à ne pas négliger.
O
n ne manage plus l’innovation
aujourd’hui comme on le faisait hier. L’avènement des
nouvelles technologies est venue
bouleverser les anciens codes et
oblige désormais les entreprises à
prendre en compte les outils qui il y a encore seulement deux ans étaient davantage considérés comme
un sympathique superflu plutôt que
comme une absolue nécessité.
Désormais la communication dans
toutes ses dimensions est présente
à tous les niveaux. Il y a d’abord
ces méthodes qui permettent à la
petite entreprise et à la start-up
une gestion interne différente, en
permettant de réduire des coûts c’est notamment le cas du cloud
coumputing, qui, s’il est bien fait,
ne dissimule pas ses atouts. Mais
c’est surtout une gestion de sa
marque et de la relation au client
qui est en totale mutation. Pour
vendre, il faut se faire connaître et
ce quand bien même l’innovation
o u l e p ro d u i t d é v e l o p p é d a n s
l’entreprise est lui-même différenLe cloud computing répond à une évolution sociologique des nouvelles habitudes de consommation
ciant. La spontanéité que permet
les réseaux sociaux tout comme le simple SMS ont réduit l’espace
«Le cloud computing répond à une évolution sociologique des nouvelles
séparant l’entreprise de son consommateur. Ce dernier est habitué
habitudes de consommation», analyse Kerensen Consulting, une agence
à commenter, suggérer, protester, bref à dialoguer avec la marque
de consulting basée à Paris mais qui dispose d’une antenne régionale à
et donc à travers elle avec l’entreprise. Les réseaux sociaux sont aussi,
Mougins. Et parce qu’elle paraît souple et bourrée d’avantages, cette
pour la start-up ou la Tpe, un formidable moyen de créer le «buzz».
solution séduit de plus en plus les petites structures qui se voient alléC’est-à-dire de faire parler d’elles. Et là encore, pour que le buzz
gées dans leur gestion en interne. Comme l’explique Martine Lamoril,
soit un bruit positif, mieux vaut le maîtriser le plus possible. Pour
conseillère chez Kerensen Consulting, «plus besoin d’acheter des licences
cela les moyens existent, il ne faut pas hésiter à investir alors dans
logicielles, ou de mettre au point des solutions en interne». L’application
du référencement web, dans l’animation de sa page Facebook ou
à laquelle l’entreprise a accès est la même qu’elle soit une grande entredans le contenu de l’application smartphone. Un investissement en
prise ou une Pme. Surtout le cloud correspond à une évolution de la
temps mais aussi en argent évidemment. D’autant que par essence
façon de partager les informations dans son milieu professionnel à l’instar
un réseau numérique c’est une fenêtre ouverte sur le monde, c’est
de ce qui se fait dans la vie sociale.
donc un moyen de toucher de nouvelles cibles, d’étendre son audience.
«Les nouvelles technologies gèrent tout. Le cloud fait entrer le partage
Tout cela se révèle donc être plutôt un acte de bonne gestion de sa
collaboratif dans l’entreprise et ce, dans un but de plus grande efficapetite entreprise - qui ignorerait la prise de nouvelles parts de marcité. L’utilisateur peut se connecter de n’importe quel endroit. Certaines
chés ? - mais à condition de considérer tous ces nouveaux outils
solutions comme Chatter évitent le trop plein d’emails, l’utilisateur peut
comme de vrais instruments à intégrer durablement et comme pous’abonner à un contenu, et cela permet d’inviter son client à participer
vant être de véritables vecteurs de croissance et non pas seulement
à une discussion. Nous avons besoin de réactivité» souligne Martine
une jolie cerise sur le gâteau.
Lamoril. Le coût est attractif, moins de services en interne égale moins
de maintenance. Le cloud permet également d’intégrer d’autres soluCloud computing, le nuage qui fait le beau temps
tions cloud. Kerensen est d’ailleurs pas peu fier d’avoir mis au point une
application Facebook via laquelle le client peut poser toutes ses questions. «On y répond via le CRM qui redirige vers l’application Facebook.
Stocker les données informatiques sur un serveur externe à l’entreprise,
C’est un moyen d’alimenter les FAQ de son produit». Néanmoins tout
voilà une solution qui allège la gestion en interne et se révèle être aussi
aussi merveilleuse qu’elle paraisse, cette nouvelle façon de stocker et
souple que modulable.
10
Dossier
gérer suscite des questionnements quant à la sécurisation et la récupération des données. Comme le conseille Pascal Marsolan de Jaguar
Network, un hébergeur présent à Sophia-Antipolis et dont le siège social
est à Marseille, «la petite structure comme la start-up ont intérêt à aller
chercher les bénéfices du cloud computing. Mais à condition d’externaliser
dans un datacenter qui soit un acteur connu et local». Histoire que ce
nuage tout virtuel qu’il soit ne se révèle pas réellement menaçant.
Community manager : bienvenue dans ma tribu
Les réseaux sociaux deviennent aussi des relais d’information et de communication professionnels. Mais avoir sa page Facebook ou son compte
Twitter demande autant d’investissement que tout autre vecteur de communication. D’où l’émergence d’un nouveau métier, le community manager. Créer un profil Facebook ou un compte Twitter ça part d’une bonne
intention de communication. Cependant l’alimenter intelligemment est
indispensable sous peine de brouiller définitivement la «bonne» image
que l’entreprise veut se donner. Ainsi est né le community manager. Pour
Venere Trombetta, qui assure ce poste au sein de l’agence niçoise VcomK,
«Facebook est le réseau idéal pour l’entreprise qui souhaite communiquer et faire passer de l’information autour de sa marque ou de ses produits. Une marque peut réellement travailler sa notoriété d’une part et
développer des informations commerciales d’autre part comme la sortie de nouveaux produits». Mais on ne va pas sur un réseau social en
tant qu’entité comme on y va en tant qu’individu. «Inutile de se lancer
dans une communication sur les réseaux si on sait qu’en terme de charge
de travail, on n’aura pas le temps de les alimenter régulièrement et correctement. Si on lance une communication Facebook qu’on ne suit pas,
l’image est très négative, beaucoup plus que l’absence sur Facebook...»,
recommande Katia Rasori, directrice associée de l’agence. Beaucoup
d’entités confient l’animation de leur présence sur les réseaux sociaux
aux agences de communication. Venere Trombetta précise bien qu’entre
le client et le community manager, «la synergie est vraiment capitale».
Les règles d’une bonne communication ? «La stratégie et la capacité à
tenir un rythme défini sont pour moi les deux piliers. La stratégie car il
faut bien définir en amont ce qu’on attend de l’action, quels sont les
objectifs que l’entreprise fixe. Je définis ensuite un rythme de parution
de posts et d’animation du réseau. Il faut tenir impérativement le calendrier fixé au risque de s’emballer au début de l’action sur les réseaux car
c’est tout nouveau et de s’essoufler ensuite. Il faut bien comprendre que
les réseaux sociaux sont très chronophages. Bien travaillés et bien maîtrisés, ils sont un allié important dans la notoriété d’une marque et dans
l’image que l’entreprise projette». Pour générer du trafic, il faut associer les clients, prescripteurs, partenaires de l’entreprise puis fédérer des
«profils intéressants mais les réseaux sociaux doivent être également alimentés via le site web, le blog et toute la communication offline». Car
ce qui compte ce n’est pas tant le nombre d’amis ou de followers (pour
Twitter) mais bien la capacité de ces mêmes amis à se faire le relais des
informations. Et c’est là que le réseau prend toute sa valeur…
Référencement bien fait, trafic assuré
Qu’il soit naturel ou payant, le référencement sur le web est la clé d’un
trafic assuré. Mais c’est tout autant un outil qui doit avant tout répondre à une stratégie globale.«C’est l’une des clés sur le web si l’on souhaite être performant et avoir le meilleur retour sur investissement»,
explique Julien Klaine. Ce jeune entrepreneur, co-fondateur avec Elodie
Canaguier de JK Référencement une agence de webmarketing née à
Sophia-Antipolis en 2010, est depuis peu le partenaire certifié de Prestashop
qui est lui un éditeur de logiciel de création et de sites e-commerce en
France et en Europe. Et le référencement, c’est son pain quotidien. Pour
Julien, si le référencement naturel - qui se définit comme une indexation et un positionnement efficace lors d’une recherche par mots-clés
Katia Rasori et Venere Trombetta de gauche à droite
Julien Klaine, co-fondateur avec Elodie Canaguier de JK Référencement
via les moteurs de recherche - est une valeur sûre, il ne faut pas en oublier
pour autant le référencement payant - qui lui est de l’achat de trafic qualifié via des liens sponsorisés dans les moteurs de recherche. Et bien évidemment, cela ne se fait pas au hasard mais obéit à des règles. «Beaucoup
se lancent sur le web en commettant les erreurs du débutant, et ça ne
donne pas les résultats escomptés», précise Julien. Or comme l’explique
à son tour Elodie Canaguier, «que cela concerne un grand compte ou
une Pme, le référencement se fait dans le cadre d’une stratégie globale.
il faut avant tout définir les objectifs de l’entreprise, analyser le marché
sur lequel l’entreprise est présente et déterminer également quels sont
les moyens dont ladite entreprise dispose». Il faut notamment bien choisir les mors-clés, ce sont les plus pertinents qui seront achetés. Et le référencement naturel comme le référencement payant doivent être complémentaires. «Nous conseillons néanmoins aux Pme de privilégier dans
un premier temps le référencement payant mais sans oublier le référencement naturel» conclut Elodie Canaguier. LB
11
Portraits innovants
Entrepreneurs innovants
Qu’ils soient jeunes ou moins jeunes, hommes ou femmes, un dénominateur commun relie ces entrepreneurs : l’esprit
d’innover.
Qualisteo : un capteur pour réduire sa consommation d’électricité
Christophe Robillard, fondateur de
Qualistéo
L’entreprise Qualisteo propose de réduire de 15% les factures d’électricité de ses clients en décomposant les consommations et les usages par appareil. Pour cela rien de bien compliqué. Un capteur unique, pas plus large qu’une feuille
de papier A4, est relié à tous les appareils électriques. Pour un peu moins de 15 000 euros, il mesure la consommation électrique d’un bâtiment entier et la détaille. «Une analyse traditionnelle coûte environ 100 000 euros», révèle
Christophe Robillard le fondateur de la société. L’entreprise, créée le 21 décembre 2010, vend ses produits aux supermarchés, aux chaines de restauration et aux sites industriels. Le chef de l’entreprise souhaite développer son produit
à l’international au cours de l’année 2012. La vingtaine d’employés composant la société planche actuellement sur
la confection d’une puce électronique qui remplacerait le boitier actuel. Dès la fin de matinée, le contrat était rempli pour Qualisteo. Trois donneurs d’ordre étaient déjà venus à la rencontre du chef d’entreprise lors du salon BA06.
I-toile : le nouveau compagnon des salles d’attente
Claude Gdalia, créateur de I-toile
«Les salles d’attente traditionnelles sont tristes, avec I-toile elles deviennent plus attrayantes» , se félicite le président
et fondateur de la socièté Claude Gdalia. Son entreprise installe un écran haute définition avec un encadrement
coloré dans les salles d’attente des cabinets médicaux, d’experts comptables ou encore d’avocats. Des messages culturels, d’informations, de divertissements défilent continuellement. «En général, les clients attendent 30 minutes.
Une étude a démontré qu’avec ce diaporama géant, ils ont l’impression que le temps d’attente diminue de 50%»
raconte Claude Gdalia. Il aura fallu un an et demi à l’expert comptable de formation pour faire connaître I-toile.
Actuellement, il compte 3 800 clients. Il veut commercialiser son produit non seulement en région Provence-AlpesCôte-d’Azur mais aussi en Rhône-Alpes. Pour cela, il envisage de compléter l’équipe de sept associés en embauchant
douze commerciaux au cours de l’année 2012.
Zenko : un nouveau coach sportif
Jacques Samoun et ses logiciels
performants
Jacques Samoun a créé un logiciel intégré à un capteur se reliant auxsmarthphones. Son entreprise Zenko propose
des produits s’adressant uniquement aux utilisateurs de produits Apple. La société envisage de les développer aux
Androids. Ces produits sont innovants puisqu’ils fonctionnent sans l’utilisation d’internet. «Nous proposons un produit intelligent pour pratiquer le sport et la première station météo nomade» indique le commercial Benjamin Samoun.
Ces deux produits sont proposés à la vente pour 49 €. Des accessoires comme un brassard, une pochette de rangement peuvent être vendus en complément pour un prix de 79 €. Implantée à Antibes, Zenko est connue internationalement grâce à son site internet. L’entreprise familiale composée de quatre employés envisage de se développer
davantage. Ses besoins en fonds et en investisseurs sont à l’origine de sa participation au BA06.
Newloc : des meubles à profusion
Nadège Palladi imagine et dessine le
mobilier
Cédric Ulmer et l’un de ses
collaborateurs
12
Penser, créer et fabriquer sont les leitmotivs quotidiens de Nadège Palladi. La chef d’entreprise s’est spécialisée dans
la création de meubles autour du thème de la nature. Elle propose notamment des canapés avec des graines de café.
Newloc Events est spécialisée dans «la location et la vente de mobilier au design unique et aux lignes épurées».
Nadège Palladi imagine, dessine le mobilier. Ensuite, elle fait appel à un fabriquant pour créer ses produits. Conçue
en 2009, la société a dû attendre un an avant de devenir véritablement opérationnelle. En parallèle, elle propose des
services classiques d’une société événementielle. NewLoc Events attire notamment les traiteurs, les hôteliers mais
aussi des clients privés. Seule à la tête de son entreprise, Nadège Palladi doit fournir des clients s’étalant de Marseille
à Monaco.
FranceLabs : faciliter la recherche de documents
Les sites Internet des grandes enseignes commerciales proposent de sélectionner leurs produits grâce à des recherches
thématiques. La société FranceLabs propose de le faire pour les documents internes aux entreprises grâce à la création d’un moteur de recherche. Equipé d’un algorithme et un système multi-connexions, ce logiciel libre va classer
les documents. «Nous sommes les seuls en Europe à proposer ce produit. Il n’y a que les Etats-Unis qui offrent un
logiciel similaire» indique le président de la société Cédric Ulmer. Avant de créer sa propre entreprise, ce dernier a
été chercheur. Il était déçu par les moteurs de recherches utilisés. C’est comme ça qu’il a eu l’idée de se lancer dans
cette aventure. La société est toute récente puisqu’elle a été créée en novembre 2011. Les trois associés se donnent
un an pour rendre viable FranceLabs. Toutes les entreprises sont leurs clients potentiels. Le prix de la prestation est
proportionnel à la complexité du système d’informations.
Portraits innovants
Robopec : robots au service de tous
Emmanuel Moussay, le commercial de la société Robopec.
Reeti vous observe et vous interpelle. Le robot dispose de deux caméras lui permettant d'assurer la
télésurveillance et la reconnaissance faciale. Robopec a été créé en novembre 2008 par Christophe
Rousset. La version finale de cet androïde date de décembre. Il a déjà été pré vendu en salons alors
que ce n'était qu'un prototype. A terme, il pourrait être installé dans des musées pour raconter l'histoire
des œuvres ou bien à la maison pour contrôler tous les appareils électriques. « Demandez à Reeti de
prévenir votre femme que vous avez rendez-vous, il transmettra le message à elle seulement » explique
Emmanuel Moussay, commercial de la société. La machine peut accompagner des personnes âgées
ou atteintes d’Alzheimer. Des robots ont aussi étés vendus à des chercheurs hollandais en speech therapy. Il pourra également servir d'hôte lors de soirées. Produit par dix à Six-Fours les plages, un robot
coûte 4 000 euros. L'objectif est de de diminuer les prix d'ici trois ans pour le démocratiser dans les
foyers.
Hot apps factory : les azuréens ont conquis l’Amérique
Xavier Veyrat et Johan Fradj,
les fondateurs de Hot apps factory
Un logiciel pour maquetter des applications pour 15 euros, c'est ce que propose Hot apps factory.
Leur produit, App cooker, est simple d'utilisation et s'adresse aux développeurs, designers et agences
de communication. «Grâce à ce système on peut construire une ébauche et évaluer son intérêt avant
de la mettre en place ce qui a un coût» explique Xavier Veyrat co-fondateur de la société. Présent au
BA06 au palais des expositions le 26 janvier, les créateurs de la société sont venus chercher des financements supplémentaires pour leur communication. Disponible uniquement sur l'App store, développer l'application sous Android et Windows Phone est un autre défi pour les azuréens. La start-up fondée en décembre 2010 par Xavier Veyrat et Johan Fradj souhaite devenir le standard sur le marché.
Elle touche actuellement 88 pays et s'est imposée sur le marché américain. App cooker totalise déjà
15 000 utilisateurs qui ont permis à la société d'obtenir un chiffre d'affaire de 80 000 euros en 2011.
Goelectrix : distributeur et réparateur de véhicule électrique
Erick Kaspy créateur de Goelectrix au salon BA06
Basée à Valbonne, Goelectrix a été fondée en 2009. La société importe et distribue des voitures, scooters et utilitaires électriques avec ou sans permis. Un large choix de marques est proposé. La location,
la maintenance, la vente et la reprise font parties de ses activités. La société dessert les hôpitaux, les
mairies, les services de nettoyage et quelques particuliers. Déjà 670 000 de chiffre d'affaire en 2010.
Erick Kaspy, créateur de Goelectrix voudrait développer ses services dans toute la France par le biais
d'agents. Objectif : devenir leader de la location électrique. Présent au BA06, l'entreprise est venue
chercher des financements pour s'étendre. Erick Kaspy projette d'engager trois commerciaux qui
s'ajouteront aux sept employés.
Parc & Loisirs : plus grande visibilité
Annick Rafanomezana et Guillaume Dupire deux des cofondateurs de Parc & loisirs
Les parc d'attractions et de loisirs possèdent désormais un site de référence. La valeur ajouté de Parcs
& loisirs est véritablement le regroupement de tous les outils de communication. Il permet de gagner
du temps au lieu d'avoir affaire à des sites multiples. Conception de deals, billetterie CE, publication
d'actualité, mise en ligne de réductions, petites annonces et multimédia sont ses autres atouts. Crée
en 2009 par trois jeunes associés, le site est n°1 sur les loisirs en France. La société totalise un chiffre d'affaire de 11 000 euros en 2010. Parcs & loisirs offre aussi la possibilité de créer des QRcode, il
s'agit de pictogrammes que l'on peut flasher avec un smartphone pour obtenir des informations supplémentaires sur événement ou un objet. 35 000 visiteurs par mois en moyenne et plus de 1 500 fiches
de parcs dans toute la France sont répertoriés sur Parcsetloisirs.fr.
CG4S : énergies renouvelables aux services des collectivités
CG4S comme Services, Solaire, Solutions, Systèmes
Solaire photovoltaïque, éolienne à axe vertical, biomasse, éclairage LED mais surtout création de vapeur
à partir de l'énergie solaire. Les projets de CG4S sont nombreux. Fondée en 2010 par Steve Simon,
la société souhaite permettre la lutte contre le réchauffement climatique et les économies d'énergies.
La particularité de ses éoliennes c'est la technologie Maglev qui annule les frottements et démarre
même à faible rafale. Tandis que les tubes LED de CG4S s'adaptent à tout les types de luminaires. La
technologie de solaire thermique n'est quant à elle qu'au stade de prototype. L'entreprise a engrangé
en 2010 un chiffre d'affaire de 45 530 euros. S'adressant aux collectivités et aux industriels l'entreprise
se développe internationalement. Actuellement, elle possède un projet au Bénin. CG4S s'est rendu
au BA06 dans l'objectif de mieux se faire connaître
13
Culture & loisirs
Récompense pour le Palais de la Méditerranée
Pour la troisième année consécutive, le Palais de la Méditerranée à Nice vient de se voir décerner une nouvelle distinction, le Travellers’ Choice® Awards 2012 dans la catégorie «Top 25 des hôtels de luxe à France».
U
ne récompense ayant d’autant plus de valeurs
car elle est attribuée par les voyageurs-mêmes.
Depuis dix ans, le Travellers’ Choice Awards de
TripAdvisor récompense les meilleurs hôtels du monde
par ceux qui les connaissent le mieux : les vrais voyageurs. A la différence des autres prix décernés dans
l’univers de l’hôtellerie, les gagnants du Travellers'
Choice® de TripAdvisor sont déterminés selon les millions d’avis et opinions de voyageurs du monde entier.
Le Prix Travellers' Choice Award est le prix le plus prestigieux qu'un hôtel puisserecevoir de la communauté
TripAdvisor : pour cette raison, le Palais est encore plus
fier de se voir décerner cette récompense et souhaite
partager ce succès avec ceux qui en sont à l’origine.
“Des hôtels ayant le meilleur rapport qualité-prix aux
meilleurs hôtels de luxe, un service remarquable et un
haut niveau d’excellence sont les marques distinctives
des gagnants du Travellers’ Choice” a déclaré Christine
Petersen, présidente de TripAdvisor for Business. Avec
cette nouvelle reconnaissance, le Palais de la Méditerranée
affirme une fois de plus son implication dans la satisfaction de ses clients. Qualité de service, souci du détail
et raffinement des prestations restent les valeurs partagées par l’ensemble de son personnel autour d’un
objectif : faire du séjour de nos hôtes au Palais de la
Méditerranée une expérience mémorable, et d’une
optique partagée : authenticité, sincérité et spontanéité.
Inauguration du Parc du Vinaigrier
Le Conseil général poursuit sa politique d’aménagement des Parcs Naturels Départementaux
(PND) avec celle du Vinaigrier.
U
n écrin de beauté préservé dévoilant un panorama unique
sur la Baie des Anges et la rade de Villefranche-sur-Mer.
Ce parc, situé aux portes de Nice, offre 31 hectares de
verdure surplombant deux des plus belles baies azuréennes.
Propriété du Conservatoire du Littoral, il est géré par le Conseil
général depuis 1988. L’oliveraie du Vinaigrier, ce sont 450 oliviers répartis sur 7,6 hectares, entretenus par l’Établissement
Spécialisé d’Aide par le Travail de Cantaron (ESAT), qui est
chargé de l’entretien des oliviers, la récolte, la production
d’huile et de la mise en bouteille. L’ESAT a ainsi produit, en
2011/2012, 180 bouteilles d’huile d’olive extra vierge. L’ouverture
du sentier de liaison avec la partie supérieure du parc, la création du parking du Vinaigrier supérieur ainsi qu’un observatoire ornithologique attendent dores et déjà les promeneurs
et visiteurs. De nombreux aménagements sont en cours de
réalisation et seront livrés durant l’automne 2012.
14
Spécial
Enchères
n°514
15

Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour

Transcription

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