Diplôme universitaire - FACULTE DE DROIT

Type de diplôme
Année 2009– 2010
DU – Droit du Travail -
Introduction éventuelle
DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT : Monsieur P.
ENCLOS, Maître de conférences en Droit Privé.
Les enseignements, assurés par des enseignants-chercheurs de
l'université et/ou par des professionnels experts, sont de haut niveau
et exigent des bénéficiaires de la formation un travail très important,
en qualité comme en quantité, non seulement lors des cours euxmêmes mais également au-delà.
Le contrôle des connaissances comporte quatres groupes d’épreuves
un contrôle continu interne à chaque matière
la réduction d’un mémoire
un examen terminal écrit
un examen terminal oral
La note obtenue dans chacun de ces quatre contrôles vaut 25% de la
note moyenne globale.
Le diplôme est délivré aux personnes qui obtiennent une note
moyenne générale, à l’issue de la première ou de le seconde session
d’examens, d’au moins 10/20.
Il n’y a pas de note éliminatoire, sous réserve des dispositions
relatives au mémoire indiquées ci-dessous.
LE CONTROLE CONTINUE
Un contrôle continu des connaissances est assuré par chaque
enseignant dans la matière dont il a la charge, qui se traduit par une
note finale de 0 à 20.
Chaque enseignant conçoit et organise en toute autonomie les
modalités de ce contrôle, lequel peut ainsi revêtir des formes variées
d’une matière à l’autre (participation orale, interrogation écrite,
dissertation, constitution de dossier, et.)
La moyenne des notes finales de contrôle continue obtenues
dans chacune des huit matières entre pour 25% dans la note
moyenne globale.
LE MEMOIRE
L’EXAMEN TERMINAL ECRIT
L’objectif général du DUDT consiste à offrir une formation diplômante
supérieure (niveau bac + 4) de spécialisation en droit du travail visant autant
l’enrichissement d’un cursus universitaire que la promotion sociale et
culturelle. A ce titre, ce diplôme est accessible aussi bien en Formation initiale
qu’en formation continue . Il est conçu de manière à compléter et parfaire des
connaissances juridiques acquises soit lors d’études universitaires de droit ,
soit à l’occasion d’activités professionnelles ou d’expériences personnelles
(notamment responsabilités sociales, associatives, mandats de représentation,
fonctions administratives et judiciaires à titre gratuit).
Il permet d’acquérir en droit du travail une qualification à la fois théorique et
pratique, immédiatement valorisable aussi bien dans un parcours de formation
universitaire que dans des activités sociales ou professionnelles.
La Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales est habilitée par le
Conseil d’Administration de l’Université Lille 2, sur avis favorable du
Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, à délivrer le DUDT pour une
période de quatre ans à compter de l’année universitaire 1999-2000,
renouvelée à compter de 2003-2004. Le Ministère de l’Education Nationale,
de la Recherche et de la Technologie a approuvé cette habilitation. Ainsi, bien
qu’il ne se définisse pas comme un « diplôme d’Etat », le DUDT bénéficie
d’une reconnaissance officielle par le Ministère.
Il s’agit du seul diplôme universitaire de Droit du Travail proposé dans la
Région Nord – Pas de Calais.
Sa détention ouvre la possibilité de solliciter une inscription en 2ème année de
Master professionnalisant en droit, mention droit du travail proposé également
par La Faculté de Droit, par la procédure de validation des acquis
professionnel et de l’expérience.
* L'examen terminal écrit se compose de deux épreuves
d'une durée de trois heures maximum chacune, en salle sous
surveillance:
1. une épreuve "théorique", c'est à dire portant sur des sujets de cours
devant être traités sous forme de dissertation juridique.
2. une épreuve "pratique", c'est à dire portant soit sur un cas pratique
qu'il s'agit de résoudre sous forme de consultation juridique, soit sur
une décision de justice qu'il s'agit de commenter.
L’EXAMEN TERMINAL ORAL
* L'examen terminal oral consiste en une épreuve orale
devant un jury composée d'un bref exposé sur un sujet tiré au sort
parmi une douzaine portant sur les matières enseignées autres que
TEA et DFC, suivi d'une discussion avec le jury pouvant aborder
n'importe laquelle des matières enseignées et sans lien nécessaire
avec l'exposé initial.
Les enseignements comportent au total 122 heures de cours
réparties en 8 matières:
* Thème d'étude approfondie (TEA : 30 heures) : un
thème particulier est traité de manière détaillée et approfondie
(thèmes des promotions passées : aspects sociaux de la
restructuration de l'entreprise, modification du contrat de
travail).
* Droit de la formation continue (DFC: 20 heures)
* Procédure prud'homale (PP: 15 heures)
* Procédure administrative (PA: 15 heures)
* Droit pénal du travail (DPT: 12 heures)
* Droit de la sécurité sociale (DSS: 10 heures)
* Droit social international (DSI: 10 heures)
FIF 09 / A
* Droit social européen (DSE: 10 heures)
Sont admis à s'inscrire, après examen des dossiers de
candidatures par la Commission de sélection composée
d’enseignants :
- Les étudiants licenciés en Droit ou en Administration
Economique et Sociale ayant déjà suivi avec succès un
enseignement de droit du travail,
- Les salariés ou demandeurs d’emploi ayant déjà suivi avec
succès des stages de formation supérieure en droit du travail
organisés dans les conditions prévues aux articles L122-14-17,
L 236-10, L 422-3, L 434-10, L 451-1, L 452-1 et L 514-3 du
code du travail,
- les avocats souhaitant se spécialiser en droit social.
Les candidats à une inscription doivent remplir un dossier de
candidature à déposer ou renvoyer impérativement au
secrétariat (bureau A 3.04 ), accompagné des pièces
justificatives, au plus tard mi septembre 2009.
Une commission de sélection examinera les candidatures
le……….
Les candidats autorisés à s’inscrire seront avertis par courrier.
Responsable :
Melle Sandrine Bantegnie – Tél : 03.20.90.74.06
Fax : 03.20.90.74.12
Mail : [email protected]
Les études durent une année et comportent un cycle
d'enseignement de 122 heures réparties sur deux demijournées ou une journée entière de préférence les vendredis.
- Droit social international
social européen
10h
- Droit de la sécurité sociale
pénal du travail
12h
- Procédure prud’homale
Procédure administrative
- Droit de la formation continue
d’étude approfondie
30h
10h
-
Droit
10h
-
Droit
15h
15h
20h
- Thème
En outre, un séminaire de méthodologie et documentation
(30h) est organisé le samedi matin.
Un stage en entreprise ou juridiction est obligatoire pour les
étudiants en formation initiale.
Le montant des droits d'inscription est fixé chaque année par
le Conseil d’Administration, après proposition du Doyen de la
Faculté de Droit.
Pour l’année universitaire 2008-2009, ils s’élèvent à 510 € en
formation initiale ; 255 € en formation à titre complémentaire
et 1000 € en formation continue (tarif individuel) et 1100
Euros (tarif entreprise)
VAE :
- 760 Euros (Avec Accompagnement)
- 193 Euros ( Sans Accompagnement)
80 Euros (Demandeur d’Emploi)
FIF 09 / A