vous aide pour une 1ère acquisition dans le neuf

projets immobiliers
Les étapes à suivre
Étape 1 :
I dentification précise de votre projet d’achat sur le territoire
de Nantes Métropole (maison, appartement neuf auprès
d’un promoteur, ou achat de terrain + construction)
Vous pouvez contacter l’Association Départementale
d’Information sur le Logement (ADIL) pour vous aider
dans votre projet et vos démarches.
Tél. : 02 40 89 30 15
Étape 2 :
La présentation des justificatifs de votre démarche est
impérative pour le dépôt de la demande de subvention auprès
de Nantes Métropole
Étape 3 :
Les 24 communes de l’agglomération
Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou,
Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne,
Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes,
Orvault, Rezé, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu,
Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-lesVignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire,
Sautron, Thouaré-sur-Loire, Vertou.
Demande de subvention auprès de Nantes Métropole
Le dossier de subvention est disponible auprès des établissements
bancaires, des collecteurs 1 % logement, sur le site internet de
Nantes Métropole www.nantesmetropole.fr et sur demande
auprès du Service Politique de l’Habitat de Nantes Métropole
au 02 40 99 49 49 uniquement.
Pour tout renseignement complémentaire
www.nantesmetropole.fr
antes Métropole/Service Politique de l’Habitat
N
Téléphone : 02 40 99 49 49
(Accueil téléphonique uniquement)
www.nantesmetropole.fr
Direction de la communication Nantes Métropole - 0546-09/2009 photos : P. Garçon et V. Joncheray
érification de la faisabilité financière de votre projet auprès
V
de la (des) banque(s) de votre choix et/ou du collecteur "1 %
logement" de votre choix dans l’hypothèse d’un Pass-Foncier.
L a banque vous remet une simulation de financement
qui inclut l’hypothèse de la subvention 1ère Clé Nantes
Métropole
S i votre projet est réalisé en Pass-Foncier, le collecteur 1 % fera
une validation préalable de votre projet (sous réserve d’octroi
d’un prêt immobilier, d’une subvention de Nantes Métropole,
et de la validation définitive du collecteur 1 %).
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Critères d’éligibilité*
Pour l’acquisition d’un logement neuf, la Communauté
urbaine de Nantes propose la Première Clé Nantes
Métropole, destinée aux familles qui souhaitent acquérir
ou construire un logement sur l’une des 24 communes de
l’agglomération. Pleinement inscrite dans la politique de
l’habitat de Nantes Métropole, la 1ère Clé a pour objectifs
d’aider les locataires (logements HLM et privés) à accéder à
la propriété, alléger les remboursements des mensualités
d’emprunt des familles, et lutter contre l’étalement urbain
en favorisant des projets de vie dans l’agglomération.
Cette aide de Nantes Métropole est la clé du montage
financier du projet. Elle permet le déclenchement de
financements complémentaires et cumulables :
L e Pass-Foncier (dispositif de portage du foncier :
bail à construction ou prêt à remboursement différé
par un collecteur 1 % logement, pendant au plus
25 ans, visant à réduire l’effort du ménage en
différant l’acquisition du terrain et en permettant
au ménage de bénéficier de la TVA à 5,5 %)
L a majoration du Prêt à Taux Zéro de l’État de 10 000 €
à 12 500 € (pour les ménages ayant des ressources
inférieures aux plafonds PLUS).
L’étude de votre financement est à effectuer directement
auprès des collecteurs 1 % (renseignements auprès de votre
employeur) ou des banques.
Le ménage
Ménages de 40 ans maximum (âge plafond du membre
le plus âgé du ménage).
Aucun des membres du ménage ne doit avoir été propriétaire
de sa résidence principale pendant les 2 ans qui précèdent.
3 années de location dans l’agglomération (pour un
des membres du couple minimum)
Composition familiale
F amille monoparentale avec un ou plusieurs enfants
fiscalement à charge de moins de 16 ans
Couple sans enfants
Couple avec enfants fiscalement à charge de moins de 16 ans
Les ménages d’une seule personne (sauf locataire HLM) ne
peuvent prétendre au bénéfice de la subvention.
Locataires d’un logement HLM :
- Pas de critères familiaux et d’âge. L’un des membres du ménage
doit quitter un logement social et avoir 3 années de location
dans l’agglomération (tous types de logements confondus).
Les ressources
Ménages aux ressources plafonnées :
S oit ressources inférieures aux plafonds PSLA pour les
ménages achetant en Pass-Foncier (renseignements auprès
d’un collecteur 1 % logement)
S oit ressources inférieures aux plafonds PTZ et PLUS pour
les ménages bénéficiant de la majoration du PTZ de l’État
(renseignements auprès d’un établissement bancaire)
Pour privilégier les ménages les plus modestes, l’apport personnel
consacré à l’opération ne doit pas excéder 15 % du montant total
de l’opération, Pass-Foncier éventuel inclus (épargne disponible, à
l’exclusion de tout financement de type prêt épargne logement,
prêt patronal, prêt social,…). Le financement devra inclure un Prêt à
taux Zéro de l’État.
*Nb : tous les critères d’âge sont pris en compte au jour du dépôt contre
récépissé ou de l’envoi postal du dossier à Nantes Métropole
Le logement acheté
Il doit être à un coût inférieur ou égal à 2 400 € HT/m2 de surface
habitable. Il s’agit notamment d’éviter le financement par la
collectivité de logements dans les parties hautes du marché, et
d’encourager les professionnels de l’immobilier à limiter les prix
de vente des logements.
L’acquisition doit se faire dans des opérations de construction
neuve (achat à un promoteur) ou être une opération individuelle
(par ex. contrat de construction + achat d’un terrain, hors
autoconstruction). L’aide de Nantes Métropole ne pourra pas
porter sur l’acquisition d’un terrain seul ou sur une construction
sans acquisition du terrain.
*calculé sur le coût total de l’opération, intégrant le coût du logement et
de ses annexes comme l’éventuel stationnement - montant du portage
Pass-Foncier éventuel inclus
Forme de l’aide attribuée
La 1ère Clé Nantes Métropole prend la forme d’une subvention
directe au ménage, d’un montant de :
3 000 € pour les ménages de 1 à 3 personnes
4 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus.
Cette subvention sera versée par l’intermédiaire du notaire chargé
de la vente du logement et ne fera l’objet d’aucun remboursement
de la part du ménage.
Engagement demandé au ménage
Par convention, tout ménage bénéficiaire de la subvention
s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale
pendant une durée de 5 années à compter de la date de réalisation
de l’acte authentique.
En cas de non-respect de cet engagement, il s’engage à reverser
intégralement le montant de la subvention attribuée par Nantes
Métropole.