note de synthese (1) - Communauté de communes Centre

PROCES VERBAL
Conseil Communautaire du mercredi 14 décembre 2016
Salle Culturelle de Cissac Médoc à 18h30
____________________________________
L’an deux mille seize, le 14 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à CissacMédoc sur convocation de Monsieur Jean-Marie FERON, Président de la Communauté de Communes du Centre
Médoc.
Etaient présents :
CISSAC
M. Jean MINCOY – Mme Raymonde FERRIE - M. Jean François LATHUILE
PAUILLAC
M. Florent FATIN - Mme Corinne POUGNAULT - M. Jean-François RENAUD
SAINT ESTEPHE
Mme Michelle SAINTOUT
SAINT-LAURENT MEDOC
M. Jean-Marie FERON – Mme Jeany FISCHER - M. Yves PARROT - M. Guy PEYRE – M. Gérard SIRIEIX
SAINT-SAUVEUR
M. Serge RAYNAUD – Mme Bernadette GONZALEZ
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
M. Gérard ROI
VERTHEUIL
Mme Michèle MORLAN-TARDAT
Ont donné pouvoir :
M. Lucien BRESSAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERON
Mme Coralie ABDICHE-MOGE a donné pouvoir à M. Jean-François RENAUD
Mme Danièle MERIAN a donné pouvoir à Mme Michèle SAINTOUT
Mme Michèle COOMBS a donné pouvoir à Mme Jeany FISCHER
Etaient excusés :
Mme Fabienne ALVES – Mme Viviane GRANET - M. Sébastien HOURNAU – M. Rémi JARRIS - M.
William POUYALET – M. Stéphane VIDOU
Secrétaire de séance :
M. Jean MINCOY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Jean-Marie FERON ouvre la séance à 18h30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 08 novembre 2016
Le procès-verbal en date du 08 novembre 2016 n’appelle aucune observation, il est donc
approuvé à l’unanimité.
Préambule :
M. FERON souligne la particularité de ce conseil communautaire qui est à la fois le dernier de l’année mais
également la conclusion de 20 années d’existence de notre CdC au service du territoire.
M. FERON souhaite que dans le cadre de la future intercommunalité, l’état d’esprit demeure le même :
constructif, serein et que nous continuerons à mobiliser nos forces et nos énergies auprès de ce nouveau
territoire élargi.
7 Délibérations sont soumises à l’ordre du jour :
86. Administration Générale : Relevé de décisions prises dans le cadre de la délégation consentie
au Président
87. Administration Générale : Mise en place d’un Plan de Gestion Différencié des Espaces
88. Finances : vente du tracteur Landini
1/7
89. Finances : Autorisation à donner à M. le Président de signer l’avenant n°1 au bail
emphytéotique avec la Commune de Pauillac concernant les parcelles AH 553 et AH 554
90. Finances : Décision modificative n°4 – Budget primitif du budget principal 2016
91. Jeunesse/Prévention : Programmations Actions 2016/2017 – Convention Territoriale Globale
(CTG)
92. Prévention : CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
– Programmation d’Actions de Prévention Centre Médoc
86. Administration Générale : Relevé de décisions prises dans le cadre de la délégation
consentie au Président
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°54/2015 du 16 juillet 2015 portant délégation de certaines attributions du Conseil
au Président,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises dans le cadre de la délégation
consentie,
Monsieur le président informe le Conseil Communautaire des décisions suivantes :
-
Administration générale
Numéro de
l’acte
56
Nature de
l’acte
Convention
57
Convention
59
Convention
61
Convention
62
Convention
64
Marché
65
Convention
66
Convention
67
Convention
72
Convention
73
Convention
75
Convention
Objet de l’acte
Utilisation stade nautique du 12
Septembre 2016 au 30 juin 2017
Utilisation Stade Nautique du 12
Septembre 2016 au 30 juin 2017
Utilisation Stade Nautique du 12
Septembre 2016 au 30 juin 2017
Utilisation Stade Nautique du 12
Septembre 2016 au 30 juin 2017
Utilisation Stade Nautique du 12
septembre 2016 au 30 juin 2017
Marché n°10-2016 désamiantage
école Pradina pour un montant de
12 861,50€ HT
Utilisation Stade Nautique du 12
Septembre 2016 au 30 juin 2017
Utilisation Stade Nautique du
12 septembre 2016 au 30 juin 2017
Utilisation Stade Nautique du
12 septembre 2016 au 30 juin 2017
Utilisation Stade Nautique du
12 septembre 2016 au 30 juin 2017
Utilisation Stade Nautique du 05
au 6 Novembre 2016
Utilisation Stade Nautique du 22
Septembre 2016 au 08 juin 2017
2/7
Désignation du tiers
Date de l’acte
Association SAM
Plongée Médoc
Collège Pierre de
Belleyme
Association les Amis
des Quais de Pauillac
Collège Jules
Chambrelent Hourtin
Lycée Agir de
Pauillac
SA Valgo
07/09/2016
Association Bassin
Médocain Natation
Association Sportive
du Lycée Odilon
Redon
Association les Palmes
de l’Atlantique
Ensemble Scolaire
Saint Jean de Pauillac
Comité Départemental
De Natation
Lycée Odilon Redon
De Pauillac
06/10/2016
13/09/2016
23/09/2016
28/09/2016
03/10/2016
04/10/2016
10/10/2016
10/10/2016
13/10/2016
24/10/2016
24/10/2016
-
Enfance/Jeunesse
Numéro de
l’acte
55
Nature de
l’acte
Convention
60
63
Convention
Convention
71
Convention
74
Convention
76
Convention
78
Convention
79
Convention
-
Objet de l’acte
Prestation éveil musical pour les
TAP
Mise à disposition salle motricité
Mise à disposition locaux pour
le RAM
Prestation Collective pour frais de
fonctionnement RAM
Mise à disposition locaux scolaires
pour 3 écoles primaires
Utilisation Complexe Sportif
pendant Vacances Toussaint 2016
Utilisation Stade Nautique du 12
Septembre 2016 au 08 juin 2017
Mise à disposition salle de sports
pour écoles multi sports
Désignation du tiers
Date de l’acte
Auto entrepreneur
13/09/2016
Mairie de Pauillac
Mairie Saint Estèphe
27/09/2016
03/10/2016
MSA Gironde
11/10/2016
Mairie de Pauillac
24/10/2016
Mairie de Pauillac
24/10/2016
Ecole Primaire Saint
Jean de Pauillac
Mairie de Cissac
Médoc
14/11/2016
Désignation du tiers
Date de l’acte
Mairie St Julien B
Mairie St Julien B
20/09/2016
11/10/2016
Mairie Vertheuil
11/10/2016
Mairie Saint Estèphe
11/10/2016
Mairie de Pauillac
27/10/2016
14/11/2016
Personnel
Numéro de
l’acte
58
68
Nature de
l’acte
Convention
Convention
69
Convention
70
Convention
77
Convention
Objet de l’acte
Mise à disposition personnel
Mise à disposition personnel dans
le cadre de la piste de sécurité
routière 2016
Mise à disposition personnel dans
le cadre de la piste de sécurité
routière 2016
Mise à disposition personnel dans
le cadre de la piste de sécurité
routière 2016
Mise à disposition policiers
Municipaux dans le cadre de la
piste de sécurité Routière 2016
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,
- Prend acte de ces décisions.
87. Administration Générale : Mise en place d’un Plan de Gestion Différencié des Espaces
Vu la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un
cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le
développement durable ;
Vu le Grenelle de l’environnement ;
Vu le Plan « Ecophyto » 2018, visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans
un délai de dix ans ;
Vu la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 dite « labbé » interdisant au 1er janvier 2017, l’utilisation des
produits phytopharmaceutiques sur les espaces publics ;
3/7
Vu le Plan national Santé environnement 2009-2013 ;
Considérant qu'il est nécessaire d’optimiser l’utilisation des produits phytosanitaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide de s’engager dans une procédure de gestion différenciée pour le traitement des espaces
publics et privés de la Communauté de Communes du Centre Médoc (démarche 0% de produits
phytosanitaires), comprenant un état des lieux des pratiques actuelles, un classement des différents
espaces, un choix des méthodes, la mise en place et le suivi.
- Décide de solliciter les aides auprès des différents organismes (Département, Agence de l’Eau Adour
Garonne etc.).
- Décide de prendre l’aide du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Centre Médoc Gargouilh pour
l’accompagnement à l’établissement du plan de gestion différenciée.
- Décide d’acquérir les besoins en matériel qui seront identifiés.
- Décide d’organiser par la suite, la formation du personnel et la communication.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à lancer toutes les démarches nécessaires pour établir ce
plan de gestion.
88. Finances : vente du tracteur Landini
Arrivée de M. FATIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes du Centre Médoc est propriétaire d’un tracteur de
marque LANDINI, immatriculé 9481 VD 33, date de mise en circulation : 09/06/2008 ;
Considérant que ce tracteur est devenu inadapté pour les services techniques d’une part et ne
correspond plus aux missions d’autre part ;
Considérant que la Commune de Saint Laurent Médoc se porte acquéreur de ce bien à hauteur de
15.000 € ;
Considérant qu’il convient de sortir de l’actif de la Communauté de Communes du Centre Médoc le
bien référencé 2008/7 faisant l’objet de la présente cession.
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie en date du 09 décembre 2015 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Autorise la sortie de l’actif de la Communauté de Communes du Centre Médoc, le tracteur désigné
ci-dessus.
- Mandate et Autorise le Président à vendre à la Commune de Saint Laurent Médoc, le tracteur
Landini immatriculé 9481 VD 33, pour un montant de 15 000€.
- Autorise le Président à titrer une plus-value de cession de 2 833.60 €.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous les documents utiles à
l’exécution de la présente décision.
89. Finances : Autorisation à donner à M. le Président de signer l’avenant au bail
emphytéotique avec la Commune de Pauillac concernant les parcelles AH 553 et AH 554
Vu l’article L1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au bail emphytéotique
administratif ;
4/7
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 04 juillet 1997 autorisant Monsieur le
Président à signer un bail emphytéotique avec la Commune de Pauillac ;
Vu le bail emphytéotique en date du 26 février 1998 entre la Commune de Pauillac et la Communauté
de Communes du Centre Médoc concernant les parcelles AH 553 et AH 554 pour l’accueil du Centre
de Loisirs ;
Vu la délibération n°2016/126 de la Ville de Pauillac en date du 25 octobre 2016 donnant son accord
à la conclusion d’un avenant au contrat de bail emphytéotique en date du 26 février 1998 entre la
Commune de Pauillac et la Communauté de Communes du Centre Médoc portant sur les parcelles AH
553 et AH 554 situées sur la Commune de Saint Sauveur, ayant pour objet la modification de la
destination des lieux loués conformément à la présentation faite ci-avant ;
Considérant la demande du club Pays Médoc Rugby de pouvoir utiliser le bungalow situé sur les
parcelles AH 553 et AH 554 pour y installer son pôle « formation » ;
Considérant l’avis favorable de la Communauté de Communes du Centre Médoc adressé par courrier
en date du 27 septembre 2016, à la Ville de Pauillac ;
Considérant que le bail emphytéotique en date du 26 février 1998 prévoit que les lieux loués devront
être exclusivement destinés à l’usage de centre de loisirs ;
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire en date du 7 septembre 2016 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Donne son accord à la conclusion d’un avenant au contrat de bail emphytéotique en date du 26
février 1998 entre la Commune de Pauillac et la Communauté de Communes du Centre Médoc portant
sur les parcelles AH 553 et AH 554 situées sur la Commune de Saint Sauveur, ayant pour objet la
modification de la destination des lieux loués conformément à la présentation faite ci-avant.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au contrat de bail emphytéotique
en date du 26 février 1998 entre la Commune de Pauillac et la Communauté de Communes du Centre
Médoc, portant sur les parcelles AH 553 et AH 554 situées sur la Commune de Saint Sauveur.
90. Finances : Décision modificative n°4 – Budget primitif du budget principal 2016
Suite au vote du Budget Primitif en date du 6 avril dernier ;
Vu la nécessité d’ajuster certains crédits portés au Budget primitif du budget principal 2016 ;
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée délibérante de procéder aux augmentations et
diminutions de crédits comme suit :
Intitulé du compte
Dépenses
023 Virement à la section d’investissement
6811 Amortissements
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
5/7
Fonction Dépenses
020
020
Recettes
(-) 22 879€
(+)22 879€
0
0
021 Virement de la section de fonctionnement
28041632
020
020
(- )22 879€
(+)22 879€
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte la décision modificative n°4 sus énoncée.
-Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous documents utiles à l’exécution
de la présente décision.
91. Jeunesse/Prévention : Programmations Actions 2016/2017 – Convention Territoriale
Globale (CTG)
Monsieur le Président informe l’assemblée :
Vu la délibération N°48/2015 du 11 juin 2015 approuvant la signature de la Convention Territoriale
Globale 2015-2018, entre la CAF de la Gironde, la MSA de la Gironde, le Pays Médoc et la
Communauté de Communes Centre Médoc ;
Vu la politique enfance-jeunesse-prévention visant à développer des actions innovantes en direction
des familles du Centre Médoc ;
Il convient de délibérer sur les programmations 2016-2017 d’actions proposées à la CTG :
NB
ACTION
1
Maltraitance, violence ?
Parlons-en !
2
Guide Ressources
Jeunesse 16-25 ans
Reporté à 2017
PROGRAMMATION 2016
SERVICE DE LA CDC
OU ASSOCIATION PORTEUR(SE)
PUBLIC CIBLE
CISPD
Coordination Jeunesse
Coordination Enfance
 60 professionnels enfancejeunesse-sports
 Enfants et familles fréquentant
le Centre de Loisirs et les APS
Pôle Ressources Jeunesse
(PRJ)
 Jeunes en insertion de 16 à 25
ans
COUT
TOTAL
7 000 €
12 278 €
FINANCEMENT
CTG
4 000 €
2 500 €
Certaines actions 2017 sont en cours de préparation et seront présentées (sous réserve de validation de
la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion) au comité de pilotage CTG de février
2017, à savoir :
NB
ACTION
PROGRAMMATION 2017
SERVICE DE LA CDC
OU ASSOCIATION PORTEUR(SE)
PUBLIC CIBLE
COUT
TOTAL
FINANCEME
NT
CTG
PREVISIONN
EL
1
2
3
Guide Ressources
Jeunesse 16-25 ans
Jeu du Patrimoine
Soirées Parents
Petite Enfance
Pôle Ressources Jeunesse
(PRJ)
Réseau des Bibliothèques
Centre Médoc
Multi accueil et
RAM Centre Médoc
6/7
 Jeunes en insertion de 16 à 25
ans
 Familles du Centre Médoc
12 278 €
2 500 €
8 394 €
2 770 €
 Parents dont les enfants
fréquentent le multi accueil ou les
assistantes maternelles du
2 300 €
1 150 €
secteur
4
5
Guide Famille
Accueil des 0 à 17 ans
Accueil des publics
spécifiques
Coordinations EnfanceJeunesse
Et Service Communication
Et Guichet Unique
Guichet Unique
Et CISPD
 Familles du Centre Médoc
 Professionnels accueillant les
nouveaux publics migrants en voix
de sédentarisation
A définir
A définir
Rappel : Ce dispositif financier contractuel permet d’échanger entre les techniciens, les élus des
différentes Communautés de Communes du Centre Médoc à l’échelle du Pays Médoc sur des
thématiques concrètes. Ce dispositif finance des actions innovantes en direction des familles
accueillies dans les structures du territoire Centre Médoc selon les axes :
1) Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
2) Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations enfants-parents
3) Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie
4) Créer des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des
personnes et des familles
5) Favoriser l’accès aux droits.
La Communauté de Communes du Cœur Médoc est également signataire de ce dispositif contractuel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide les actions 2016/2017 telles qu’énoncées ci-dessus.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution
de la présente décision.
92. Prévention : CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance) – Programmation d’Actions de Prévention Centre Médoc 2016
Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante, que dans le cadre de la politique préventive
portée par le CISPD Centre Médoc, il convient d’entériner la programmation d’actions 2016 réalisées
et validées en séance plénière CISPD du 6 décembre 2016, présentée en annexe.
Les budgets de ces actions font l’objet de co-financement et sont impactés sur les budgets primitifs des
services concernés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide les actions 2016 telles que présentées en annexe.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution
de la présente décision.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les participants et lève la séance à 19h10.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
NB : Les décisions du Conseil Communautaire et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des
délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.
7/7