Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009

Transcription

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Pleinement intégrée dans le projet de développement parisien, l’économie sociale et solidaire est un
défi et un outil pour le développement local. La Mairie de Paris, la Mairie du 19ème arrondissement et
PARIS HABITAT OPH ont décidé de favoriser l’implantation de structures portant des initiatives de
développement territorial et de lutte contre l’exclusion.
La rue de la Solidarité, dans le 19ème arrondissement veut incarner ce développement.
L’objectif est double. D’abord favoriser l’implantation d’entreprises ou d’associations de l’économie
sociale et solidaire à Paris, mais aussi renforcer l’essor d’un quartier parisien en profonde mutation, le
quartier Danube-Solidarité.
Ce projet, au cœur d’un site prioritaire de la politique de la ville, doit être source de partenariats et de
développement, de soutien aux initiatives sociales et solidaires.
Paris compte 14 sites relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces quartiers
constituent un enjeu important pour la capitale. En effet, s’ils cumulent de nombreuses difficultés
sociales, économiques et urbaines, ils disposent cependant d’importantes potentialités de
développement.
Le quartier Danube-Solidarité est situé à l’est du 19ème arrondissement. A l’instar des territoires relevant
de la politique de la ville, le secteur concentre certaines difficultés sociales et urbaines. Composé de
10000 habitants, le quartier héberge majoritairement une population issue des classes populaires. Plus
de 90% des logements relèvent du parc social, constitué d’un patrimoine qui conserve les traces des
mutations urbaines successives et se distingue par la diversité de ses constructions.
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Le quartier s’insère néanmoins dans un environnement général favorable, avec de réelles opportunités
de développement. Situé à proximité de quartiers plus aisés tels que celui de la Mouzaïa ou des ButtesChaumont, il pourrait tirer parti du pouvoir d’achat de leurs habitants qui se rapproche voire dépasse
la moyenne parisienne. Par ailleurs, le secteur Danube-Solidarité se trouve à proximité de la Mairie
d’arrondissement et de trois grands espaces verts.
La revitalisation des locaux d’activités en pieds d’immeuble est l’un des enjeux fort qui permet de
modifier le fonctionnement urbain et l’image de ce quartier. La ville de Paris et Paris Habitat OPH ont
conjugué leurs efforts pour favoriser l’installation d’associations et souhaitent aujourd’hui diversifier
les activités de la rue de la Solidarité en privilégiant la dimension économique pour les nouveaux
projets d’implantation.
Les associations qui ont été installées jusqu’ici, proposent des activités ou services de proximité qui
faisaient défaut auparavant (permanences écrivain public, soutien à la scolarité, insertion par l’activité
économique, lien social, activités de loisirs, culturelles et sportives…) et contribuent, en ce sens, au
développement local.
C’est en tenant compte de la globalité du fonctionnement commercial du quartier et après une étude
réalisée fin 2005 que le caractère non-commercial de la rue de la Solidarité a été mis en évidence.
C’est pourquoi la Ville de Paris, la Mairie du 19ème et Paris Habitat OPH souhaitent créer des
conditions favorables pour un développement économique local fondé sur la création d’un pôle
d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
En 2007, un premier appel à projets a permis à deux structures de s’implanter sur le quartier DanubeSolidarité dans des locaux neufs et mis à disposition à un loyer adapté.
Ainsi, une association a pu quitter des locaux isolés et peu adaptés, pour un local dans lequel elle a pu
installer en plus de son espace de travail initial, un atelier de production et un point de vente. Cela lui a
permis de développer considérablement son activité à l'échelle nationale, tout en l’encrant dans une
logique de proximité en créant une offre dédiée aux acteurs et habitants du quartier Danube Solidarité.
L’équipe salariée a ainsi pu être pérennisée et renforcée.
Une coopérative d’activité et d’emploi a également pu trouver ses premiers locaux. En l’espace d’une
année d’implantation, le nombre de coopérants a considérablement augmenté. Ce qui a, par la même
occasion, permis à l’équipe salariée de s’agrandir et de se stabiliser.
Fort de ce succès, la ville de Paris, la mairie du 19ème et Paris Habitat OPH souhaitent à travers le
présent appel à projet continuer à favoriser le développement des structures d’économie sociale et
solidaire. Afin que la rue de la Solidarité incarne un important pôle parisien de l’économie sociale et
solidaire.
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1. Les locaux à attribuer
NB : Les porteurs peuvent se positionner sur un ou plusieurs locaux
1.1 Description des locaux
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1) Local A :
45 m² en RDC
6bis rue de la Solidarité 75019 Paris
Local sous cour accès direct
25 m2 au sol carrelage - 20m2 en Mezzanine métallique, parquetée
Radiateurs électriques / 1 WC avec sanibroyeur / Un coin cuisine équipée.
Grande baie vitrée barreaudée avec porte métallique sécurisée.
o
2) Local B :
37 m² en RDC
4bis rue de la Solidarité 75019 Paris
Local situé en sous cour avec un accès par un hall
Sol : linos / Radiateurs électriques / 1 WC sanibroyeur
Un coin cuisine équipée d’un meuble évier une vasque – un plan de travail avec une plaque chauffante.
Fenêtres en partie haute barreaudée
o
3) Local C
31 m² en RDC
4 rue de la Solidarité 75019 Paris
Local sous cour accès direct
Sol : Linos / Radiateurs électriques / 1 WC sanibroyeur et un lave mains.
Grande baie vitrée barreaudée avec porte métallique sécurisée.
Des possibilités d’accès à un parking en proximité peuvent être étudiées avec Paris Habitat OPH
1.2 Conditions tarifaires
Le cadre général a été fixé, en lien avec la convention signée entre le bailleur Paris Habitat OPH et la
Ville de paris :
- Si le candidat est une association loi 1901 à but non lucratif, Paris Habitat OPH appliquera un bail du
type convention d’1 an renouvelable à 30€ le m² annuel (hors taxes, hors charges) (avec un dépôt de
garantie de 3 mois sans les charges et un trimestre de loyer d'avance).
- S’il s'agit d'une association loi 1901 qui bénéficie d’une convention qui lui assure des financements
pérennes (type Régie de quartier), Paris Habitat OPH appliquera 50% du tarif commercial soit 60€ le m²
annuel (hors taxes, hors charges).
-Enfin s’il s'agit d'un organisme ou entreprise immatriculés au RCS (registre du commerce et des
sociétés) et registre des métiers (ex: SCIC ou SCOOP), Paris Habitat OPH appliquera le tarif
commercial soit 120€ le m2 annuel (hors taxes, hors charges).
Les questions liées à la caution bancaire ainsi que l’éventuelle progressivité du loyer pourront faire
l’objet d’une convention entre le bailleur et le candidat.
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1.2 Plan de situation
2. Conditions de candidature
2.1 Bénéficiaires
Peuvent être éligibles les associations, les coopératives, les entreprises ou autres types de structures
s’inscrivant dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
2.2 Projets éligibles
Il peut s’agir à la fois de la mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale et solidaire ou de
développement d’une activité existante.
Sont éligibles les projets ou activités s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire et qui
rassemblent les critères suivants :
- La capacité de générer une activité économique attractive
- une utilité sociale prenant en compte les besoins du territoire
- la capacité à développer des activités favorisant l’emploi durable
- une viabilité économique reposant sur des ressources mixtes (publiques et privées)
- la capacité à s’inscrire dans le développement économique local
Il est souhaité que le candidat s'engage à participer aux activités du Plan de lutte contre les
discriminations à l'emploi du 19ème arrondissement
A titre d’exemple, les activités développées pourraient être :
Les services d’amélioration du cadre de vie : transport collectifs locaux, médiation dans
l’espace public, maîtrise de l’énergie.
Les services culturels et de loisir : le tourisme, l’audiovisuel, la valorisation du patrimoine
culturel, le développement culturel local, le sport.
Les services liés a la gestion de l’environnement : la gestion des déchets, le contrôle de la
pollution.
Les services à la personne : petits travaux chez les particuliers, les services à domicile
Les services aux entreprises.
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2.3 Modalité de réponse à l’appel
Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature ci-joint et à fournir les pièces et
informations décrites en page 5.
La date limite pour envoyer le dossier est fixée au 3 avril 2009
A l’adresse suivante :
Sébastien ARVIS - DPVI Mairie de Paris
Appel à projet rue de la Solidarité 19e
6, rue de Département
75019 Paris
Ou par email : [email protected]
3. Processus de sélection
La réception des dossiers est assurée par une Commission Consultative Economie Sociale et Solidaire
Danube composée par : La Mairie de Paris (Délégation à la Politique de la Ville et à l’Intégration et
Direction du Développement Economique et de l’Emploi), la Mairie du 19ème, Paris Habitat OPH, la
Boutique de gestion de Paris et Projets 19, l'Atelier (Centre de ressources régional de l'économie sociale
et solidaire)
Dans une première phase, les dossiers sont examinés afin de valider leur éligibilité et procéder à une
présélection. Ensuite, Paris Habitat OPH proposera une visite des locaux aux candidats
présélectionnés. A l’issue de cette visite, les candidats seront auditionnés par la Commission
Consultative Economie Sociale et Solidaire Danube.
La décision finale appartient au bailleur social, qui délibère après avis de la Commission. La décision
d’attribution des locaux est notifiée par courrier.
4. Modalités de soutien
•
Une aide logistique : un local rénové en bon état d’usage et loué à un tarif adapté dans le
respect des règles du marché, tenant compte du statut juridique de la structure, de l’impact social
et des hypothèses de développement de l’activité.
•
Une inscription dans le cadre du développement de l’Economie Sociale et Solidaire à Paris porté
par la Direction du Développement Economique et de l’Emploi : accompagnement à
l’implantation locale, appui à la recherche de financements (aucune subvention spécifique n’est
liée au présent appel à projets), mise en lien avec des partenaires.
5. Modalités de suivi
La Commission Economie Sociale et Solidaire Danube assurera le suivi de l’implantation et du
développement des porteurs de projet et définira des objectifs propres à chaque activité.
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LISTES DES PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE
CANDIDATURE
Pour les associations:
Pour les entreprises, coopératives :
Documents de présentation de
la structure et des personnes qui la
composent (plaquette de
présentation si vous en avez une,
liste du CA et du bureau, CV des
porteurs de projet…)
Statuts de l’association
Documents de présentation de
la structure et des personnes qui la
composent (plaquette de
présentation si vous en avez une,
liste des dirigeants actuels de la
structure, CV des porteurs de
projet…)
Statuts de la société (si existants)
Photocopie du récépissé de
déclaration officielle en Préfecture
K bis de moins de trois mois
pour les entreprises déjà créées
Photocopie de la publication au
Journal Officiel
Budget prévisionnel, compte de
résultat et éventuellement bilan de
l’année précédente (sauf pour les
associations qui existent depuis
moins d’un an) datés et signés par
le Responsable légal
Le plan de financement de
départ et sur trois ans
Rapport d’activité de l’année
précèdent (sauf pour les
associations qui existent depuis
moins d’un an)
Bilans et comptes de résultats
des trois dernières années (sauf
pour les entreprises ou
coopératives qui existent depuis
moins de trois ans).
Si votre projet a bénéficié d’un
accompagnement, joindre une
évaluation de votre projet du point
de vue de cette structure
Si votre projet a bénéficié d’un
accompagnement, joindre une
évaluation de votre projet du point
de vue de cette structure
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Dossier de candidature 2009
« Implantation d’activités liées à l’Economie Sociale et
Solidaire
Rue de la Solidarité (Paris 19e) »
1/ PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET
Nom ou raison sociale :
Domaine d’activité :
Adresse du siège social :
Téléphone :
Fax :
Email :
Site Internet :
N° SIRET :
Code APE / NAF :
Forme juridique :
Association loi 1901
En cours de création
Coopérative
Autre, précisez : ___________
Date de création de la structure :
Nombre de salariés en équivalent temps plein :
Précisez (nombre d’emplois jeunes, de CES, etc.…) :
dont emplois aidés :
Nombre de bénévoles :
Nombre d’adhérents :
Votre structure est-elle adhérente à un réseau ?
Oui, lequel ?_________________________
Non
Avez-vous bénéficié d’un accompagnement pour monter votre projet ?
Oui, par qui ? ________________________
Non
Adresse du lieu d’activité (si différent du siège social) :
Téléphone :
Fax :
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Nom, prénom, fonction et coordonnées (adresse, tel, Email) du responsable légal :
Nom, prénom, téléphone, Email du responsable du projet (si différent du responsable légal) :
Avez-vous un (des) agrément(s) et / ou un (des) label(s), si oui, le(s) quel(s) :
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2/ DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE L’ACTIVITE
Titre de l’activité
Description synthétique de l’activité
Utilité sociale de l’activité (public visé, bénéficiaires,…)
Domaine d’intervention de l’activité
Service de la vie quotidienne
Service d’amélioration du cadre de vie
Service culturel et de loisir
Service lié à la gestion de l’environnement
Autre : précisez ______________________________
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3/ DESCRIPTION DETAILLEE DE L’ACTIVITE
Contexte et objectifs de l’activité :
11
Description de l’action :
(Précisez les étapes de développement de l’activité et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre)
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Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel…) mobilisés pour la réalisation de
l’activité
Partenariats publics ou privés envisagés pour la réalisation de l’activité
Résultats attendus (décrivez les résultats que vous attendez en termes d’emploi, l’effet escompté de
votre action sur les bénéficiaires)
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4/ PLAN DE FINANCEMENT
Vous présenterez un budget prévisionnel respectant les normes comptables et correspondant à l'année
de fonctionnement de votre structure après installation dans les locaux
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Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009

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