Quand introduire la demande ? Comment introduire la demande

Ton diplôme d’études secondaires a été délivré hors de
Belgique ? Il est nécessaire d’entamer une procédure de
demande d’équivalence.
Pour entamer des études en Fédération Wallonie-Bruxelles
de Belgique, il est nécessaire d’être en possession d’un
diplôme d’enseignement secondaire supérieur belge.
Quand introduire la demande ?
Pour entamer des études supérieures à partir de septembre
2014, il faut impérativement rentrer son dossier avant le 15
juillet 2014.
Ce délai doit être obligatoirement respecté.
Il est conseillé aux étudiants diplômés depuis une ou
plusieurs années d’introduire leur dossier avant le 15 mars
2014. Cela leur permet d’obtenir une réponse plus rapide.
De plus, s’il manque des pièces ou si le dossier n’est pas en
ordre, le service peut leur indiquer avant la date limite.
Il est également conseillé aux diplômés de l’année de venir
sur place déposer leur demande. Si le dossier est en ordre,
une attestation de dépôt de dossier permettant une
inscription provisoire sera délivrée, jusqu’à ce que
l’équivalence soit délivrée.
3 la preuve originale de paiement des frais
Dans certains cas (proclamation tardive, réussite d’un
examen d’admission, circonstances exceptionnelles) la
demande peut être introduite après le 15 juillet 20141 .
1
Pour disposer de la réglementation complète, visite le site internet du Service des
équivalences de l’enseignement secondaire à l’adresse www.equivalences.cfwb.be
091-2110516-19 de la banque BELFIUS
(bénéficiaire : D.G.E.O. Recettes équivalences, Rue A.
Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles)
Si vous payez de l’étranger :
code IBAN : BE39091211051619
code BIC : GKCCBEBB
communication : équivalence de "nom et prénom du
demandeur".
Soit en allant déposer le dossier complet dans les bureaux
du Service des équivalences uniquement sur rendez-vous
pris (le délai pour obtenir un rendez-vous est d’environ
3 semaines) :
- via le site Internet : formulaire en ligne
- par téléphone au +32 (0) 2 690 86 86
- via courriel : [email protected]
Adresse des visites :
Rue Courtois, 4
1080 Bruxelles
Soit en l’envoyant par courrier recommandé. Il est vivement
conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois
(sinon le dossier ne pourra pas être traité) à l’adresse :
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Belgique
Que doit contenir la demande ?
Possibilité de dérogation
administratifs, soit la somme de 174 € au compte :
Comment introduire la demande ?
La demande doit contenir les documents administratifs et
scolaires suivants :
Documents administratifs :
1 un extrait d’acte de naissance original ;
CONSEIL : il est facile d’avoir une preuve originale de
paiement en payant cette somme au guichet de la poste ou
de sa banque, on reçoit alors une preuve de paiement à
mettre dans le dossier.
Pour être valable, ta preuve de paiement doit:
* être un document original
* prouver que le paiement a bien été effectué. Il
faut donc une preuve de débit.
* mentionner le numéro de compte du service.
OU
Paiement en ligne sur www.equivalences.cfwb.be (Veille à
imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à ton
courrier de demande d’équivalence.)
OU
Si tu déposes ton dossier sur place, tu peux payer par carte
bancaire.
Documents scolaires :
Pour les bacheliers 2014 :
le relevé de notes du baccalauréat. Le diplôme
4
sera à fournir dès réception.
2 une lettre de motivation (ou formulaire de
Pour les bacheliers avant 2014 :
le diplôme de fin d’études secondaires (Bac
5
général, technique ou professionnel2 , BTA, BT)
motivation à télécharger sur le site) avec noms,
prénoms, adresse complète ainsi que le type et la branche
d’études envisagées ;
2
6 le relevé de notes du baccalauréat.
Pour les titulaires d’un Baccalauréat professionnel français, les dossiers de
demande d’équivalence présentent certaines particularités qui nécessitent un
traitement spécifique.
Il est dès lors conseillé d’introduire ton dossier le plus rapidement possible.
Ces documents doivent être fournis en copies certifiées
conformes.
Comment faire certifier conforme ?
- auprès de la Mairie ou l’Administration
communale de ton lieu de résidence. (Les Mairies
françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies
certifiées conformes quand celles-ci sont à destination
de l'étranger Circulaire Sapin d'octobre 2001)
- au Service des équivalences en présentant
tes documents originaux, si tu déposes ton dossier sur
place.
Pour plus d’informations :
Suivre l’évolution de mon dossier :
www.equivalences.cfwb.be
Adresses utiles :
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction Générale de l’Enseignement
Obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
Tél. : +32 (0) 2 690 86 86
Site Internet :
www.equivalences.cfwb.be
E-mail : [email protected]
Equivalence
de diplôme
a v r il 2 0 1 4
Visites uniquement sur rendez-vous :
Rue Courtois, 4 à 1080 Bruxelles
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souhaites étudier en Fédération
Wallonie-Bruxelles
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ATTENTION
dans certaines filières, le nombre d’étudiants
non résidents pouvant s’inscrire pour la 1ère
fois dans le 1er cycle est limité à 30%.
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4-6 rue Saint-Martin
B-7500 Tournai
Tél.: 0032(0)69.22.92.22
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