Modèle lettre de résiliation - TRM Santé, la complémentaire santé
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Modèle lettre de résiliation - TRM Santé, la complémentaire santé
MODELE DE COURRIER DE RESILIATION DE VOTRE CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUEL Indiquez vos coordonnées : Adresse et N° de téléphone Expéditeur : Indiquez les coordonnées de l’organisme assureur du contrat complémentaire santé que vous souhaitez résilier Destinataire : Monsieur le Directeur de ..... Ville, date Lettre recommandée avec avis de réception Indiquez le nom et le numéro de votre contrat ce contrat Objet : résiliation de mon contrat d’assurance santé complémentaire Références de ce contrat : Madame, Monsieur, Suite à l’accord du 1er octobre 2012, qui rend obligatoire l’instauration d’un régime complémentaire santé au sein de toutes les entreprises appliquant la Convention Collective Nationale du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport, mon entreprise a souscrit un contrat auprès de Carcept-Prévoyance. C’est un contrat d’entreprise à adhésion obligatoire auquel je serai affilié(e) à compter du .... / .... / .... . Indiquez la date d’effet de votre affiliation au contrat CARCEPT Prévoyance En conséquence, je vous remercie de bien vouloir accepter la résiliation de mon contrat complémentaire santé individuel. Pouvez-vous, pour la bonne forme, me faire part de votre accord et m’adresser un certificat de radiation précisant la date d’effet de cette résiliation ? Vous en remerciant par avance, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. Votre nom et votre signature