LES TRANSFORMATIONS DE L`ADMINISTRATION DE LA PREUVE
Transcription
LES TRANSFORMATIONS DE L`ADMINISTRATION DE LA PREUVE
UNITE MIXTE DE RECHERCHE DE DROIT COMPARE DE PARIS (UNIVERSITÉ DE PARIS I / CNRS l!MR 8103) Volume 12 LES TRANSFORMATIONS DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE PENALE Perspectives comparées Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-l nis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni S<ÌUS la dircc Unn de Geneue%c GIL DICMLLI-DELAGh Avec le soutien de li Mtssion de recherche Droil et -tattice VX Ifli m t fOJSl AT)O\ ( OMPARH 2)ì. ruc S««n-<niilì«»mr. 'HUC Pini, f rwK* c-mwl Table des matières Les auteurs 9 Geneviève Giudicelli-Delage, Avant-propos 11 Première partie : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET TRANSFORMATIONS DU DROIT DE LA PREUVE Mikaél Benillouche. Les objectifs du procès péna! Kathia Martin-Chenut et Fabia de Melo E Silva. La constitutionnalisation/conventionnalisation du droit de la preme Olivier Bachelet. La hiérarchie des preuves Lionel Ascetici et Raphaélle Parìzot. La participation des acteurs publics et privés du procès penai à la recherche de la vérité Hervé Ancel. Terrorisme et cnminalité organisée. un droit d'exception 19 31 67 XI 93 De uxième partie : MODALITÉS DE LA PREUVE ET TRANSFORMATIONS DANS LE RECUEIL ET L'ADMIMSTRATION DE LA PREUVE Hervé Ancel. La preuve biologique Maud Olinet et Kathia Martin-Chenut. La preuve « cybernétiquc » Dimitri Giannalopoulos et Raphaèlle Parìzot. La preuve technologique des interceptions et survetllances Fabia de Melo E Silva. La preuve dans les procédures simplifiées Olivier Bachelet et Mikaél Benillouche. La preuve par témoignage et le statut des témoins 139 223 24? 291 317 Geneviève Giudicelli-Delage. Conclusions 327 Bibliographie 345