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1 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE CP 15-597 DÉLIBÉRATION N° CP 15-597 DU 8 OCTOBRE 2015 CITÉ MIXTE RÉGIONALE GABRIEL FAURÉ À PARIS 13ÈME RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE N°13.075 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU Le code général des collectivités territoriales ; Le Code des marchés publics; La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ; Le code des marchés publics ; La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; La délibération CP n° 09-607 du 9 juillet 2009 affectant un montant de 7 744 000 € pour la restructuration globale et l’extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré à Paris 13ème; Le contrat de mandat n° 09M0806-01 confiée à Essonne Aménagement et notifié le 18 mars 2011 ; La délibération n° CP 13-584 du 11 juillet 2013 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre n° 13.075 notifié le 2 septembre 2013 au groupement Patricia LEBOUCQ (mandataire) / SIBAT / JP LAMOUREUX / NOVOREST / JM RAMEAU ; La délibération n°CP 15-203 du 9 Avril 2015 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°13.075. L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ; Le budget 2015 de la Région; Le rapport CP 15-597 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Îlede-France DL3-DGS 2015-597 -MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n°2 17/09/15 11:09:00 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 2 CP 15-597 APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l’avenant n°2 ci-annexé, relatif au marché de maîtrise d’œuvre n°13.075 pour l’opération de reconstruction globale et d’extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré à Paris (13ème) et autorise le Président à le signer. Le président du conseil régional d’Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3-DGS 2015-597 -MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n°2 17/09/15 11:09:00 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 CP 15-597 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE N°13.075 DL3-DGS 2015-597 -MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n°2 17/09/15 11:09:00 4 CP 15-597 Convention de mandat : 09M0806-01 Numéro de marché région : 11 00 517 Montant initial du marché : 2 829 490.09 € HT Euros soit 3 384 070.15 € TTC (tva 19.6%) (montant initial des travaux : 25 463 000 € HT (valeur octobre 2012) Montant de l’avenant n° 1 : 44 130.00 € HT soit 52 956.00 € TTC (tva 20%) Montant de l’avenant n° 2 : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC Nouveau montant du marché : 2 883 620.09 Euros HT soit 3 460 344.11 Euros TTC (tva 20%) ESSONNE AMENAGEMENT OPERATION : 931 - RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DE LA CMR (CITE MIXTE REGIONALE) GABRIEL FAURE - PARIS 13 Marché de maîtrise d'œuvre n°13.075 notifié le 02 septembre 2013 AVENANT N°2 MARCHE 13.075 ENTRE La Région Ile de France 35 boulevard des invalides – 75007 Paris Maître de l'ouvrage, représenté par son Mandataire, La Société d'Economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENT Société anonyme au capital de 2.821.184 €, Domiciliée 9, cours Blaise Pascal 91034 Evry, et dont le siège social est au 9, cours Blaise Pascal 91034 Evry Inscrite au registre du commerce d’EVRY sous le numéro 969 201 656 Représentée par son Président, Monsieur Pascal FOURNIER, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 13 mars 2014, dûment habilité aux fins des présentes et représenté par son Directeur Général Délégué, Monsieur Alain BREYSSE, en vertu du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 14 mai 2014. Agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France dans le cadre d’une convention de mandat (n°09M0806-01) en date du 3 avril 2011 d'une part, ET Le Groupement conjoint suivant : TITULAIRE (mandataire du groupement) : personne physique Nom et prénom(s) : Patricia LEBOUCQ Architecte agissant domicilié(e) Inscrit à l’Ordre des Architectes immatriculé(e) En son nom personnel adresse : 17 rue Froment - 75011 Paris Téléphone : 01.43.57.11.13 - Télécopie : 01.43.57.81.58 Sous le n° national 27420 N° de SIRET : 334 814 464 00031 Code A.P.E : 7111Z 2èmecontractant :CO-TRAITANT n° 1 : personne morale Nom et prénom(s) JAUBOURG Bernard agissant Au nom et pour le compte de la société BET SIBAT – BET TCE, économiste et BET études environnementales domicilié(e) adresse : 17 rue Froment - 75011 Paris Téléphone : 01.43.55.41.00 -Télécopie : 01.43.55.23.40 immatriculé(e) N° de SIRET : 394 861 033 00014 Code A.P.E : 7112B Avenant 2 MOE - groupement Patrcia LEBOUCQ (mandataire)/BET SIBAT/JP LAMOUREAU/NOVOREST/JM RAMEAU 5 CP 15-597 3èmecontractant :CO-TRAITANT n° 2 : personne morale Nom et prénom(s) agissant JP LAMOUREUX – Acousticien En son nom personnel domicilié(e) adresse : 4 bis rue Simonet - 75013 PARIS Téléphone : 01.45.65.23.64 -Télécopie : 01.45.65.37.25 N° de SIRET : 378 627 947 00013 immatriculé(e) 4èmecontractant :CO-TRAITANT n° 3 : personne morale Nom et prénom(s) ROHMER Yves agissant Au nom et pour le compte de la société NOVOREST – BET RESTAURATION COLLECTIVE domicilié(e) adresse : 68 bis rue du Capitaine Dreyfus - 93100 MONTREUIL Téléphone : 01.48.58.66.00 -Télécopie : 01.48.58.91.10 immatriculé(e) N° de SIRET : 320 216 989 014 5èmecontractant :CO-TRAITANT n° 4 : personne morale Nom et prénom(s) JM RAMEAU – Paysagiste agissant En son nom personnel domicilié(e) immatriculé(e) adresse : 110 rue Vieille du Temple - 75003 PARIS Téléphone : 01.48.87.76.4 N° de SIRET : 390 537 082 d'autre part, IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N° 2 Le présent avenant a pour objet, conformément aux termes du marché, de tenir compte du surcoût induit par la mauvaise qualité du sous-sol, après réalisation des études de sols approfondies et, en conséquence : - d’arrêter le coût définitif des travaux d’arrêter le nouveau forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre d’arrêter le mode de dévolution des marchés de travaux ARTICLE 2 - DOCUMENTS SPECIFIQUES A L'AVENANT N°2 Le présent avenant. La délibération de la commission permanente de la région ile de France autorisant la signature du présent avenant. ARTICLE 3 – NOUVEAU COUT DES TRAVAUX Le présent article modifie l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le coût prévisionnel du projet sur lequel s'engage le maître d'œuvre au stade des études PRO est égal à 25 632 000 Euros HT (valeur octobre 2012) + 372 000 € HT = 26 004 000 soit en augmentation par rapport au coût prévisionnel des travaux initial. Ce dépassement se justifie par l’état du sol, zone de carrières, et après la réalisation d’études spécifiques sur l’état du sol et la nécessité de prévoir des injections sur le terrain. Le dépassement du coût d’objectif après avenant n° 1 est de 0.66 %. Il est porté à 2.12 % par le présent avenant (valeur octobre 2012 par rapport au cout initial). Avenant 2 MOE – groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/Novorest/jm rameau 6 CP 15-597 L’estimation du coût des travaux consolidé à la remise du PRO est détaillée comme suit : Macrolot 1 : Injection Macrolot 2 : Gros œuvre étendu Macrolot 3 : Equipements cuisine Macrolot 4 : Ascenseurs Total MONTANT HT Valeur octobre 2012 MONTANT TTC 600 000.00 24 794 000.00 436 000.00 174 000.00 26 004 000.00 720 000.00 29 752 800.00 523 200.00 208 800.00 31 204 800.00 Cette évolution du coût d’objectif justifie une modification du forfait de rémunération, au regard des injections à prévoir. ARTICLE 4 – MONTANT DE L’AVENANT n° 2 Il a été convenu d’accorder une rémunération complémentaire forfaitaire pour le suivi des études et travaux liés aux injections, à hauteur de 10 000 € HT. ( sur la base d’un cout de journée à 850 € /11,76 jours) Le montant global de l’avenant n° 2 s’élève à 10 000.00 € HT soit 12 000.00 € TTC. ARTICLE 5 – REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D'OEUVRE Le forfait définitif de rémunération, arrêté après avenants n° 1 et 2 , rappelé ci-dessous : Montant de base : Hors TVA : (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse 2 558 130.00 € 511 626.00 € 3 069 756.00 € Missions complémentaires : CDPGF HT (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse 94 000.00 € 18 800.00 € 112 800.00 € ES-QE HT (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse 100 069.59 € 20 013.92 € 120 083.51 € VAL DIAG (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse 89 120.50€ 17 824.10 € 106 944.60 € Forfait reprise études suite modification limites foncières 32 300,00 € (T.V.A au taux de 20 %) 6 460,00 € T.V.A incluse 38 760,00 € Forfait injections (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € Soit un total général (Missions base et complémentaires) : HT : 2 883 620.09 € TVA : 576 724.01 € TTC : 3 460 344.11 € Avenant 2 MOE – groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/Novorest/jm rameau 7 Montant HT marché initial Montant TTC CP 15-597 % d’augmentation induit par l’avenant par rapport au marché initial % d’augmentation tous avenants cumulés par rapport au marché initial 2 829 490.09 3 384 070.15 avenant n°1 44 130.00 52 956.00 1.56 avenant n°2 10 000.00 12 000.00 0.34 2 883 620.09 3 460 344.11 Nouveau montant du marché 1.91 ARTICLE 5– DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE La décomposition du prix de l’annexe 1 de l’acte d’engagement, arrêté après avenant n°1, est modifiée. Le tableau de répartition de la rémunération définitive globale est le suivant : Eléments de missions Bâtiment Abréviation Etudes d’esquisse ESQ Montant HT en Euros valeur Mo 152 778.00 Etudes d’avant-projet sommaire APS 229 167.00 Etudes d’avant-projet définitif APD 381 945.00 Etudes de projet PRO 461 376.00 Dossier de consultation des entreprises DCE 64 080.00 Assistance à la passation des contrats de travaux ACT 115 344.00 Visa des plans de l’entreprise VISA 179 424.00 Direction de l’exécution des travaux DET 820 224.00 Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR 153 792.00 TOTAL DE LA MISSION DE BASE …...................… CDPGF DPGF 2 558 130.00 94 000.00 ES QE ES QE 100 069.59 VALIDATION DIAGNOSTIC Val DIAG 89 120.50 FORFAIT REPRISE ETUDES FORFAIT 32 300.00 FORFAIT INJECTION FORFAIT 10 000.00 TOTAL DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES TOTAL GENERALHT Avenant 2 MOE – groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/Novorest/jm rameau 325 490.09 2 883 620.09 8 CP 15-597 ARTICLE 6 - NANTISSEMENT Le présent avenant modifie les possibililtés de nantissement du marché à hauteur de 10 000.00 € HT. ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU PRESENT AVENANT IMPUTATION : Est accepté le présent avenant, pour un montant global T.T.C.de : 12 000.00 Soit ( total T.T.C.) = Visa C.F. n° : CONFIRMANT le montant du marché à : Trois millions quatre cent soixante mille trois cent quarante quatre euros et onze centimes toutes taxes comprises Soit ( total T.T.C.) = 3 460 344.11 Euros VU, le (T.V.A au taux de 20 % ) LES TITULAIRES CO-TRAITANTS : LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE ESSONNE AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la Région d’Ile de France le DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, Monsieur Alain BREYSSE RECU NOTIFICATION DE L’AVENANT LE : OU RECU L'AVIS DE RECEPTION POSTALE DE LA NOTIFICATION DE L’AVENANT LE : Avenant 2 MOE – groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/Novorest/jm rameau