copilote - Carcept Prev

COPILOTE
LE CARNET DE ROUTE
DES ACTIFS
DU TRANSPORT
VOUS APPARTENEZ
A LA GRANDE FAMILLE
DU TRANSPORT.
VOTRE ROUTE PROFESSIONNELLE,
MAIS AUSSI PERSONNELLE,
SERA MARQUEE DE NOMBREUX
EVENEMENTS.
CERTAINS D’ENTRE VOUS
DEVRONT ETRE ACCOMPAGNES,
INDEMNISES ET AIDES.
VOUS TROUVEREZ DANS
CE CARNET DE ROUTE
LES DIFFERENTES PRESTATIONS
MISES A VOTRE DISPOSITION.
BONNE ROUTE !
SOMMAIRE
04 Retraite complémentaire
10 Congé de fin d’activité
Vous assurer des revenus dès votre
départ en retraite
Vous permettre une cessation
d’activité dès l’âge de 57 ans
CARCEPT
KLESIA Retraite Agirc
AGECFA-VOYAGEURS
FONGECFA-TRANSPORT
06 Prévoyance réglementaire
Vous protéger face aux événements
de la vie
CARCEPT-PREVOYANCE
12 Prévoyance-Santé
Contrats collectifs
Compléter votre protection
et celle de vos proches
CARCEPT-PREVOYANCE
08 Inaptitude à la conduite
Vous garantir un revenu en cas
d’inaptitude à la conduite
IPRIAC
14 Prévoyance-Santé
Contrats individuels
Personnaliser votre protection sociale
MUTUELLE CARCEPT PREV
logistique
transport
de marchandises
transport
de personnes
03
Vos cotisations actuelles servent à payer ceux qui sont aujourd’hui à la retraite.
C’est le principe de la retraite par répartition.
Lorsque vous serez en retraite, vos revenus proviendront, de la même manière, des cotisations
des salariés en activité.
Votre retraite se compose de deux parties :
l ’assurance vieillesse, qui est la base de ce système ; elle est gérée par la Sécurité sociale ;
l a retraite complémentaire obligatoire, qui est gérée par les partenaires sociaux.
Dans le domaine du transport, au sein de KLESIA, la CARCEPT (Caisse Autonome
de Retraite Complémentaire et de Prévoyance du Transport) et KLESIA Retraite Agirc (Caisse de
Retraite des Cadres) sont les organismes qui encaissent les cotisations et payent les allocations de retraite complémentaire.
Les caisses de retraite complémentaire, tous secteurs d’activité confondus, sont fédérées par deux organismes :
l ’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) pour tous les salariés ;
l ’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) pour les cadres.
RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE
CARCEPT
KLESIA Retraite Agirc
QUI
QUAND
Vous : vos cotisations vous permettent
Le départ est relevé à 62 ans
d’acquérir des droits, qui vous assureront
des revenus pendant votre retraite.
Votre conjoint : si vous veniez à disparaître,
votre conjoint pourrait bénéficier d’une partie
de votre retraite complémentaire. C’est la pension
de réversion (60 %).
L’âge du départ en retraite passe progressivement* de 60 ans à 62 ans, à raison de 5 mois
supplémentaires par année civile de naissance
pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951.
* Age de départ après la réforme :
- né(e) entre le 01/07/51 et le 31/12/51 : 60 ans + 4 mois ;
- né(s) en 1952 : 60 ans + 9 mois ;
- né(s) en 1953 : 61 ans + 2 mois ;
- né(s) en 1954 : 61 ans + 7 mois ;
- né(s) en 1955 et années suivantes : 62 ans.
La date de votre entrée dans la vie active et
tous les événements de votre parcours
professionnel, et même familial, peuvent influer
sur le moment effectif de votre départ.
La retraite complémentaire reste subordonnée à
l’octroi de la pension de la Caisse Nationale
d’Assurance Vieillesse (la CNAV, gérée par la
Sécurité sociale). Vous devez prendre contact
avec celle-ci pour connaître votre date de départ.
Ne prenez pas la décision de votre départ en retraite sans avoir reçu
votre EIG (Estimation Indicative Globale) de votre future pension.
COMBIEN
COMMENT
Votre pension de base Sécurité
sociale : 50 % de la moyenne des revenus
Adressez votre demande de retraite
complémentaire à la CARCEPT, à la CRC Section
transport ou au CICAS* de votre département.
Procédez à cette démarche au minimum
4 mois avant la date à laquelle vous
souhaitez partir. L’étude de votre dossier
terminée, la CARCEPT et KLESIA
Retraite Agirc vous verseront vos
allocations de retraite complémentaire quatre
fois par an, au début de chaque trimestre.
perçus pendant vos 25 meilleures années
et au maximum 50 % du plafond de la Sécurité
sociale.
Vos retraites complémentaires
CARCEPT et KLESIA Retraite Agirc : le
montant de votre pension de retraite s’obtient
en multipliant la somme des points qui vous
ont été attribués par la valeur du point en
vigueur au moment de votre départ à la retraite.
Si vous êtes cadre, votre retraite complémentaire AGIRC s’ajoutera à celle de l’ARRCO.
* Centres d’Information Conseil et Accueil des Salariés,
créés pour vous accompagner lors de votre demande
de retraite complémentaire.
Tous les retraités de la CARCEPT peuvent avoir accès, sur demande, à des aides sociales individuelles.
Elles sont attribuées, sur dossier, par la Commission du Fonds Social (CFS)
de la caisse.
La CFS examine les ressources et les charges et porte une attention
toute particulière à l’accompagnement du handicap et de la dépendance, en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées.
05
Le régime de prévoyance réglementaire garantit le versement d’un capital décès ou invalidité.
Les salariés non cadres des entreprises de transport adhérentes de la CARCEPT
sont obligatoirement affiliés à ce régime.
LA PRÉVOYANCE
RÉGLEMENTAIRE
CARCEPT-PRÉVOYANCE
QUI
QUAND
Les salariés non cadres en activité ou
Dès le premier jour de l’embauche.
en arrêt de travail indemnisés par la Sécurité
sociale, lorsque le dernier employeur était
adhérent de la CARCEPT-Prévoyance.
Le salarié en arrêt maladie ou au chômage
continue de bénéficier de la couverture qui
varie, pour les chômeurs, selon le nombre
de trimestres d’affiliation.
Les salariés non cadres au chômage
indemnisés par Pôle Emploi, sous certaines
conditions.
Les ayants droit en cas de décès :
le conjoint survivant, non séparé de droit ou
de fait ou PACS ; à défaut, le concubin peut,
sous conditions, être assimilé au conjoint ;
à défaut, et par parts égales, les enfants à
charge du participant pour l’ouverture du
droit à majoration du capital ; à défaut, et par
parts égales, ses autres enfants, vivants ou
représentés ; à défaut, et par parts égales, ses
ascendants ; à défaut, et par parts égales, les
héritiers de l’assuré ; à défaut, le fonds social
de la CARCEPT-Prévoyance.
Extrait de l’article 7 « Ayants droit » du
Réglement Intérieur CARCEPT-Prévoyance
(disponible sur demande).
En cas de décès, le versement d’un capital
à vos proches est dû.
COMMENT
Dès la survenance de l’invalidité ou du décès,
le bénéficiaire ou l’ayant droit peut percevoir,
sous certaines conditions, ce capital en
s’adressant à la CARCEPT-Prévoyance.
Après étude du dossier, si les conditions
d’attribution sont remplies, le versement du
capital sera effectué dans les meilleurs délais.
Pour être recevable, la demande doit être faite
dans un délai maximal de cinq ans après
la date d’effet de l’invalidité reconnue par
la Sécurité sociale ou dans un délai de dix ans
après la date du décès.
Le salarié et sa famille ne doivent pas
ignorer cette protection paritaire.
COMBIEN
La cotisation, de 0,50 % du salaire brut, est partagée entre l’employeur et le salarié.
En cas de décès, le capital garanti est de 100 % du salaire annuel pour les célibataires, veufs ou divorcés,
avec au moins un enfant à charge ; pour les personnes mariées salariées sans enfants à charge ; et, sous certaines
conditions, pour les salariés vivant en concubinage.
Le capital est de 50 % du salaire annuel pour les célibataires, veufs ou divorcés salariés sans enfants à charge.
En cas d’invalidité, le montant dépend de la catégorie de l’invalidité.
En 3e et 2e catégories : versement anticipé de 100 % du capital décès.
En 2e catégorie : avant 50 ans, le participant doit justifier de cinq années d’affiliation ;
après 50 ans, il n’y a pas de conditions de durée d’affiliation.
Le bénéfice d’une rente accident du travail supérieure à 65 % est assimilé à une invalidité de 2e et 3e catégories.
En 1re catégorie, et sous certaines conditions d’affiliation et de ressources, le capital est réduit de moitié.
Le bénéfice d’une rente accident du travail comprise entre 54 et 65 % est assimilé à une invalidité de 1re catégorie.
Des majorations pour enfants à charge sont prévues sous certaines conditions. Le total des majorations ne peut
dépasser 200 % du capital de base.
En cas de décès simultané du membre participant et de son conjoint, ou de décès du conjoint âgé de moins
de 65 ans dans l’année qui suit le décès du participant, un capital supplémentaire, limité à 200 % du capital
de base, est versé aux enfants à charge. Si les deux conjoints étaient membres participants, ce capital
supplémentaire sera calculé sur le capital de base le plus élevé.
07
L’IPRIAC, Institution de PRévoyance d’Inaptitude A la Conduite, a confié sa gestion
administrative à KLESIA.
L’adhésion des entreprises employant des conducteurs de véhicules
de plus de 3,5 tonnes est obligatoire.
Les conducteurs qui perdent pour des raisons médicales leur emploi de conduite
bénéficient, sous certaines conditions d’âge, d’un accompagnement financier qui compense
la baisse de leurs revenus.
Cette garantie concerne les titulaires des permis C, EC, D, ED ou d’un certificat spécial
de conduite (transport en commun des voyageurs).
L’INAPTITUDE
A LA CONDUITE
IPRIAC
QUI
Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes des entreprises affiliées, dès lors qu’ils sont
affectés pendant au moins 800 heures par an à la conduite.
Sont également concernés les personnels affectés à un emploi de transport scolaire pendant au moins 400 heures par an.
À la date d’inaptitude, ils doivent :
occuper un emploi de conduite poids lourds (+
de 3,5 tonnes) dans une entreprise adhérente ;
être âgés d’au moins 46 ans ;
justifier d’une ancienneté minimale (années de conduite poids lourds dans une ou plusieurs entreprises entrant
dans le champ d’application de l’IPRIAC) qui est fonction de l’âge à la date de l’inaptitude :
- 19 années si le conducteur est âgé de 46 ans et de moins de 47 ans ;
- 18 années s’il est âgé de 47 ans et de moins de 48 ans ;
- 17 années s’il est âgé de 48 ans et de moins de 49 ans ;
- 16 années s’il est âgé de 49 ans et de moins de 50 ans ;
- 15 années s’il est âgé d’au moins 50 ans.
QUAND
COMMENT
Lorsque le conducteur est reconnu définitivement
inapte à la conduite des poids lourds
par la médecine du travail, la préfecture ou
lors du retrait du certificat spécial de capacité
à la conduite par le service de médecine
du travail habilité.
Les allocations sont versées
Lorsque les conditions sont remplies,
les formulaires nécessaires à la constitution
du dossier doivent être demandés à l’IPRIAC.
Une couverture financière qui compense
la baisse des revenus.
COMBIEN
La prestation est calculée sur la moyenne
des salaires bruts soumis à cotisation des
douze mois civils précédant l’inaptitude.
Si les conditions administratives sont remplies
et si la commission médicale du régime accepte
la prise en charge du dossier, le salarié pourra
bénéficier d’une rente représentant 35 %
de son ancienne rémunération globale brute
sous réserve que le cumul de ses ressources
et de la rente IPRIAC ne dépasse pas son
ancienne rémunération nette. En cas de
dépassement, la rente est diminuée ou suspendue
si nécessaire.
trimestriellement à terme échu.
La prestation peut être cumulée :
vec un salaire pour une activité autre que
a
celle de conducteur de véhicules de plus
de 3,5 tonnes ;
avec les indemnités versées par Pôle Emploi ;
vec les indemnités journalières ou une rente
a
versée par la Sécurité sociale.
Lorsque le bénéficiaire est reclassé dans
l’entreprise et si son nouveau salaire est
inférieur à 90 % de l’ancien, la prestation lui est
versée dans les limites précisées à la rubrique :
« COMBIEN ? ». Si son nouveau salaire
est supérieur ou égal à 90 % de l’ancien,
la prestation est perçue par l’entreprise.
Le droit à prestation est acquis après décision
de la commission médicale du régime. Il débute
à la date fixée par elle.
Il cesse définitivement lorsque s’ouvrent
les droits à taux plein de la pension de retraite
du bénéficiaire, en cas de reprise d’une activité
de conduite de poids lourds ou à son décès.
Il est suspendu lorsque le cumul de l’allocation
IPRIAC et des autres ressources dépasse
100 % de l’ancien salaire net.
Le taux global de cotisation est de 0,25 %
du salaire brut. 60 % de cette cotisation sont
à la charge de l’employeur.
09
Afin de satisfaire à des considérations humaines et sociales, les représentants des employeurs
et des salariés ont mis en place les congés de fin d’activité.
L’État participe au financement de ces régimes qui favorisent l’emploi(1) et répondent
à des exigences de sécurité.
Le congé de fin d’activité (CFA) permet aux conducteurs de cesser de travailler dès 57 ans,
sous certaines conditions, et de bénéficier d’une allocation temporaire jusqu’à l’âge légal de
votre départ à la retraite.
Le bénéficiaire d’un CFA n’a pas le droit de retravailler ou de s’inscrire au chômage sous peine
de perdre définitivement ses droits.
Ne démissionnez pas sans avoir eu l’accord écrit de l’AGECFA-Voyageurs
ou du FONGECFA-Transport.
LES CONGES
DE FIN D’ACTIVITE
AGECFA-VOYAGEURS
QUI
Les conducteurs routiers de voyageurs ayant conduit au moins pendant trente ans, dont au moins
vingt-cinq ans à temps complet, un véhicule dans des entreprises relevant de la CCN(2) des transports.
QUAND
COMBIEN
À l’initiative du salarié, dès lors qu’il a entre
57 et 62 ans, et ce, sans l’accord de l’employeur.
La demande est adressée à l’AGECFA-Voyageurs
trois mois avant la date de départ envisagée.
L’organisme doit accepter ou refuser dans le mois
qui suit la réception du dossier complet. Le salarié
dispose alors de trois mois pour démissionner
de son entreprise.
est de 75 % du salaire moyen annuel brut (hors
frais professionnels et indemnité de cessation
d’activité) que l’intéressé a ou aurait perçu pendant
les soixante derniers mois précédant la date de
dépôt de son dossier avec un minimum net
mensuel de 1 395 € au 01/01/2012.
PROTECTION SOCIALE DES BÉNÉFICIAIRES DU CFA
la limite de 1,5 % du salaire brut, hors abattement
pour frais professionnels et hors frais professionnels,
dont 60 % à la charge de l’employeur.
RÉGIME GÉNÉRAL
Pendant toute la durée du CFA, le bénéficiaire continue d’être couvert
par l’assurance maladie et l’assurance vieillesse du régime général.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Le bénéficiaire continue également d’acquérir(3) des points de retraite
complémentaire.
PRÉVOYANCE DÉCÈS
Le bénéficiaire est couvert par la garantie décès (capital) mise en place
auprès de la CARCEPT-Prévoyance.
La cotisation est répartie entre le fonds social, l’employeur et le bénéficiaire.
Elle est payée en une seule fois lors du passage en CFA.
QUI
Le montant annuel de l’allocation CFA
Le taux global de cotisation est fixé dans
Le conducteur qui part en congé de fin d’activité
(CFA) reçoit de son employeur une indemnité
de cessation d’activité. Elle est calculée
en fonction de son ancienneté dans l’entreprise
et sur la base de la rémunération moyenne
qu’il a ou aurait perçue au cours des douze derniers
mois précédant son départ.
(1) L’aide de l’État étant soumise à une contrepartie d’embauche
d’un jeune en CDI.
(2) Convention collective nationale.
(3) Sans contrepartie de cotisation pour lui-même.
FONGECFA-TRANSPORT
Les conducteurs routiers de marchandises et des entreprises de déménagement ayant conduit
pendant vingt-cinq ans au moins un véhicule poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Les convoyeurs de fonds
ayant exercé leur activité pendant vingt ans au minimum dans un véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Les conducteurs ayant eu une carrière mixte marchandises-voyageurs. Dans leur cas, les années
de conduite voyageurs sont prises en compte à 25 / 30e pour le calcul des 25 années.
QUAND
À l’initiative du salarié, s’il a entre 57 et
62 ans. Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur.
La demande doit être adressée au FONGECFATransport trois mois avant la date de départ
envisagée. L’organisme doit accepter ou refuser
dans le mois qui suit la réception du dossier
complet. Le salarié dispose alors de trois mois
pour démissionner de son entreprise.
COMMENT
Les allocations AGECFA et FONGECFA
sont payées à la fin de chaque mois,
jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite du
bénéficiaire.
COMBIEN
Le montant annuel de l’allocation CFA
est de 75 % du salaire moyen annuel brut, soumis
à cotisation, que l’intéressé a ou aurait perçu au
cours des douze mois précédant la date de dépôt
de son dossier.
Le taux global de cotisation est de 2 % du
salaire brut, dont 60 % à la charge de l’employeur.
Le conducteur qui part en congé de fin d’activité
(CFA) reçoit de son employeur une indemnité
de cessation d’activité calculée en fonction
de son ancienneté dans l’entreprise et sur la base
de la rémunération moyenne qu’il a ou aurait
perçue au cours des douze mois précédant son
départ.
11
LES GARANTIES CARCEPT PREV
EN SANTE ET PREVOYANCE
LES CONTRATS COLLECTIFS
Conclus entre votre entreprise et CARCEPT-Prévoyance,
ils font bénéficier les salariés d’avantages tarifaires.
POUR QUI ?
QUAND ?
COMMENT ?
Remboursement
is
complémentaire de fra
de santé
Complémentaire Santé Collective(1)
Un remboursement de
vos dépenses de santé,
complémentaire à celui
de la Sécurité sociale : frais
hospitaliers, dentaires,
pharmaceutiques, optique,
appareillage, honoraires
médicaux…
Vous, en tant que
salarié et tous
les membres
de votre famille,
à charge au sens
de la Sécurité
sociale.
Aucune avance
de frais avec
le tiers-payant ou
un remboursement
en 48 heures.
Un complément de
revenus en cas d’arrêt
de travail dû à une
maladie ou à un accident,
professionnel ou non,
pris en compte par
la Sécurité sociale.
Vous, en tant que
salarié.
À partir de 5 jours
à réception du
dossier complet
par CARCEPTPrévoyance,
à l’expiration du
délai de franchise.
Votre conjoint.
Dans les
10 premiers jours
du trimestre civil
suivant le décès
si le dossier est
complet.
s
Complément de revenu
en cas d’incapacité de
travail ou d’invalidité
De 65 % à 85 %
de votre salaire
mensuel brut ou
forfait suivant le
contrat, selon la garantie souscrite et
votre statut (cadre
ou non cadre).
Versements
effectués par
l’intermédiaire
de l’employeur,
ou directement
par CARCEPTPrévoyance.
Rente Conjoint OCIRP(2)
Une rente pour votre
conjoint, si vous décédez.
Les taux de
remboursements
sont précisés dans
le contrat souscrit
par votre
entreprise.
Par virement
ou par chèque
sur votre
compte bancaire
ou postal.
Incapacité - Invalidité
COMBIEN ?
s
Complément de revenu
en cas d’incapacité de
travail ou d’invalidité
Versement d’une
rente trimestrielle
à votre conjoint,
concubin
ou partenaire
lié par un PACS.
10 % du salaire
annuel brut.
(1) T
ous nos contrats santé sont « responsables » - c’est-à-dire que leurs systèmes de remboursement incitent au respect
du parcours de soins.
(2) C
onçue avec l’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance), cette garantie est accessible aux
cadres.
POUR QUI ?
QUAND ?
COMMENT ?
Rente Handicap OCIRP
Votre (vos)
enfant(s) atteint(s)
d’un handicap
mental
ou physique,
actuel ou futur,
de naissance
ou accidentel.
Dans les
10 premiers jours
du trimestre civil
suivant le décès
si le dossier est
complet.
Vos enfants.
Dans les
10 premiers jours
du trimestre
civil suivant
le décès
si le dossier
est complet.
Dans les 5 à
10 jours suivant
la réception du
dossier complet.
De 5 à 12 %
du salaire brut
par enfant
handicapé
à charge.
sée
Rente temporaire ver
aux enfants du salarié
si celui-ci décède
Versement d’une
rente trimestrielle :
- jusqu’à ce que
l’enfant atteigne
ses 18 ans ;
- ou ses 26 ans
s’il poursuit des
études ;
- à vie si l’enfant
est handicapé.
Capital Décès - Invalidité Absolue et Définitive
Les bénéficiaires
désignés par vous
ou, à défaut,
vos héritiers,
selon la garantie
souscrite.
ants
Rente versée aux enf
handicapés du salarié
si celui-ci décède
Versement d’une
rente trimestrielle
à votre ou à vos
enfant(s) atteint(s)
d’un handicap.
Rente Éducation OCIRP
COMBIEN ?
De 5 à 15 %
de votre salaire
brut par enfant
à charge. Montant
doublé si l’enfant
devient orphelin
de père ou
de mère. Rente
viagère si l’enfant
est handicapé.
Une rente d’éducation
pour vos enfants, si vous
décédez.
ès
Capital en cas de déc
e
ou d’invalidité absolu
et définitive
Par chèque
ou par virement
sur compte
bancaire ou postal.
De 75 à 450 %
du salaire annuel
brut selon statut
professionnel,
situation de famille
et enfants
à charge.
13
LES GARANTIES CARCEPT PREV
EN PREVOYANCE ET SANTE
LES CONTRATS INDIVIDUELS
Ils sont proposés aux salariés, qui les concluent directement
avec la Mutuelle Carcept Prev ou CARCEPT-Prévoyance.
POUR QUI ?
Mutuelle
Carcept Prev
Des remboursements
de soins adaptés
aux professionnels
du transport routier.
QUAND ?
Complémentaire Santé Individuelle(1)
Vous, en tant que
salarié et tous
les membres
de votre famille,
à charge au sens
de la Sécurité
sociale.
Mutuelle
Carcept Prev
15 % de réduction
sur la cotisation de
votre conjoint si vous
adhérez en couple.
Le ou les
bénéficiaire(s)
que vous avez
désigné(s).
CARCEPT-Prévoyance
Le ou les
bénéficiaire(s)
que vous avez
désigné(s).
À noter :
20 % de remise
sur la cotisation
du conjoint
souscripteur.
COMMENT ?
Aucune avance
de frais avec
le tiers payant
ou remboursement
en 48 heures.
Dans les 15 jours
suivant
la réception du
dossier complet.
Versement
du capital
directement
au(x)
bénéficiaire(s)
désigné(s).
Garantie Accident
15 jours après
réception
des pièces
justificatives
par CARCEPTPrévoyance.
Remboursement
is
complémentaire de fra
de santé.
Par virement
ou par chèque sur
votre compte
bancaire ou postal.
Capital Obsèques
Versement
du capital
directement
par CARCEPTPrévoyance.
COMBIEN ?
Le niveau de
remboursement
dépend de votre
choix parmi
les cinq garanties
proposées.
Capital Obsèques
en cas de décès quelle
qu’en soit la cause.
Capital de 2 000,
4 000, 6 000,
8 000 ou 10 000 €.
Cotisations
trimestrielles
fonction de l’âge
et du montant
du capital.
Capital en cas de
décès accidentel.
De 15 000 €
à 120 000 €
de capital exonéré
de droits de
succession.
94
0969 39 54
(1) Tous nos contrats santé sont « responsables » - c’est-à-dire que leurs systèmes de remboursement incitent au respect
du parcours de soins.
POUR QUI ?
CARCEPT-Prévoyance
Vous ou le(s)
bénéficiaire(s)
que vous avez
désigné(s) en cas
de décès par
accident.
À noter :
15 % de remise
sur la cotisation
du conjoint
souscripteur.
QUAND ?
COMMENT ?
Hospitalisation Accident
Dans les 15 jours
après réception
de toutes
les pièces
justificatives.
CARCEPTPrévoyance
verse les
indemnités
journalières.
05
0969 32 94
COMBIEN ?
es
Indemnités journalièr
ital
cap
+
tion
isa
ital
d’hosp
en cas d’invalidité ou
de décès par accident.
• 50 € d’indemnités
par jour
d’hospitalisation
selon le contrat
+ 50 % en cas
d’hospitalisation
en soins intensifs
pendant 80 jours
pour les inactifs et
180 jours pour les
actifs.
• 10 000 € en cas
d’invalidité
permanente
et totale.
• 10 000 € en cas
de décès selon le
contrat.
Des indemnités
journalières si vous êtes
hospitalisé à la suite
d’un accident.
15
CORRESPONDRE AVEC
CARCEPT PREV
Encore plus d’informations
et de services sur Internet :
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ligne
Bus
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RUE
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NN
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ET
Alexandre Dumas
Pour toutes vos questions, utilisez
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www.carcept-prev.fr
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Mé
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P H
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- le groupe et les institutions membres ;
- les métiers et les offres de Carcept Prev ;
- l’action sociale et les services à la personne ;
- les services en ligne.
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NTOINE
RER A
NATION
Réception : retraite, prévoyance, santé
du lundi au vendredi sur rendez-vous,
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
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