DELIBERATION N°20110100 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du

DELIBERATION N°20110100 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2011
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits par la loi le 13 mai 2011 ; que la délibération ci-après transcrite,
textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le
lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de
39 sur lesquels il y avait 36 présents, 3 représentés, savoir :
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe KIZIRIAN , président ;
M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André
MOULIN ; Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. Philippe ROBERT ; Mme Nicole
PASSEL ; M. Raymond VACHER ; M. Charles BELLAVIA ; Mme Marie-Françoise KHAMED ,
adjoints ;
Mme Françoise CHAMPIN ; Mme Carmen MONTET ; Mme Christiane
MASSARDIER ; M. Philippe CHOVET ; Mme Marie-Nicole MEUNIER ; M. Sauveur
CUADROS ; Mme Francisca MARIE ; M. Jérôme AUBERT ; Mme Maryse MARTH ; M. Guy
VIAL ; Mme Nathalie MOTTET ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; M. Bernard ROCHE ;
Mme Nathalie CHAMPALLE ; M. Aymeric SANLAVILLE ; Mme Pascale OFFREY ; M. Hervé
REYNAUD ; Mme Salina HEMANI ; Mme Aline ORIOL ; M. Jean-Luc DEGRAIX ;
Mme SOEUR Pascale (jusqu’à 21 h 50) ;M. Emmanuel MANDON ; Mme Nicole FOREST ;
Mme Annick BOYADJIAN ; M. Noël PAUL ; M. Régis CADEGROS , conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
-
Mme MARTINS-BENAMROUCHE Catherine qui donne pouvoir à M. VACHER
Raymond.
Mme SOEUR Pascale qui donne pouvoir à Mme OFFREY Pascale (à partir de 21 h 50).
Mme COFFY Béatrice qui donne pouvoir à Mme FOREST Nicole.
-
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION
M. André MOULIN ; M. Emmanuel MANDON
:
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OBJET:
PROTOCOLE D´ACCORD ENTRE LE CINEMA LUMIERE-LA VILLE DE SAINTCHAMOND ET LA SARL ALBIGEOISE DE SPECTACLES (MEGA CGR)
MME PASSEL NICOLE EXPOSE CE QUI SUIT :
La société albigeoise de spectacles projette d’implanter un Multiplexe de 10 salles et de
1 937 fauteuils sur le site de la Varizelle à Saint-Chamond sous l’enseigne MEGA CGR.
La ville dispose d’un cinéma dont elle a confié la gestion dans le cadre d’une délégation de
service public à l’URFOL et souhaite s’impliquer dans la préservation de l’équilibre entre ces
2 entités.
Aussi dans ce cadre les 3 parties ont travaillé sur la rédaction d’un protocole d’accord pour
déterminer les engagements des parties afin de préserver l’accès aux films et la diversité
des offres culturelles sur la ville de Saint Chamond.
Les engagements de la ville portent sur l’amélioration et le développement des équipements
du cinéma lumière (changement des sièges des 2 salles en 2011 et inscription dans le
passage à la projection numérique en 2012.), ainsi que sur le travail avec les scolaires.
La SARL ALBIGEOISE DE SPECTACLES s’engage sur un accord de programmation avec
le Cinéma lumière fixant le respect d’impératifs de programmation, une répartition de la
programmation entre films éligibles arts et essai et accès aux films généralistes dans le
cadre de réunions régulières des programmateurs des 2 sites (à raison d’une tous les
2 mois). Le MEGA CGR s’engage à ne pas solliciter les établissements scolaires inscrits
dans le périmètre du Syndicat des pays du Gier (zone actuelle de sensibilisation des
scolaires par le Cinéma Lumière)
Ce document sera porté au dossier de la Commission Départementale d’Aménagement
Commercial statuant en matière cinématographique.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole d’accord.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 24 mai 2011
Le maire,
signé : Philippe KIZIRIAN