Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est
soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la
cotisation d’assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés au régime obligatoire d’assurance maladie, les
pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux CSG ( Contribution sociale généralisée ),
CRDS ( Contribution pour le remboursement de la dette sociale ) et Casa (Contribution additionnelle de
solidarité pour l'autonomie) instituée en avril 2013. Cette taxe de 0,3 % est due par les retraités soumis à la
CSG au taux plein de 6,6 %.
C'est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant dernière année qui détermine le
taux de la CSG et l'application de la taxe CASA. Pour l'année 2017, il faut se référer au revenu fiscal
de référence de 2015 (figurant sur l'avis d'imposition 2016).
Barème fixant les seuils d'exonération des prélèvements sociaux pour 2017
Exonération Exonération partielle
totale
(CSG au taux réduit de 3,8 % et
exonération de Casa)
Non exonération
(CSG au taux normal de 6,6 % et
Casa de 0,3 %)
Nombre de parts
fiscales
RFR
inférieur à
RFR compris entre
RFR supérieur à
1 part
10 996 €
10 996 € et 14 375 €
14 375 €
2 parts
16 868 €
16 868 € et 22 051 €
22 051 €
3 parts
22 740 €
22 740 € et 29 727 €
29 727 €
par demi-part
supplémentaire
2 936 €
2 936 € et 3 838 €
3 838 €
Autres cas d'exonération des prélèvements sociaux
Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces
prélèvements sociaux :
le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux
personnes âgées ;
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le retraité est domicilié fiscalement hors de France.
Calculer le montant net
Les taux de cotisations sociales prélevées sur les retraites varient selon le régime de retraite concerné.
Cotisations sociales sur les pensions de retraite du régime général
(Taux applicables depuis le 1er avril 2013)
Retraités
exonérés
(RFR inférieur
ou égal au
seuil 1)
Retraités partiellement
Retraités non exonérés
(RFR supérieur ou égal au
exonérés
(RFR compris entre le seuil 1 et seuil 2)
le seuil 2)
Cotisations sociales sur les retraites de base
Cotisation sociale
généralisée (CSG)
0%
3,8 %
6,6 %
Contribution au
remboursement de la
dette sociale (CRDS)
0%
0,5 %
0,5 %
Contribution de solidarité
pour l'autonomie (Casa)
0%
0%
0,3 %
Cotisation d'assurance
maladie
0%
0%
(cotisation supplémentaire de
1,5 % pour le régime d'Alsace
Moselle)
0%
(cotisation supplémentaire de
1,5 % pour le régime d'Alsace
Moselle)
Total des cotisations sociales sur les retraites de base
0%
4,3 %
(5,8 % pour le régime général
d'Alsace Moselle)
7,4 %
(8,9 % pour le régime général
d'Alsace Moselle)
Cotisations sociales sur les retraites complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec
Cotisation sociale
généralisée (CSG)
0%
3,8 %
6,6 %
Contribution au
remboursement de la
dette sociale (CRDS)
0%
0,5 %
0,5 %
Contribution de solidarité
pour l'autonomie (CASA)
0%
0%
0,3 %
Cotisation d'assurance
maladie
0%
0%
1%
(cotisation supplémentaire de (cotisation supplémentaire de
1,5 % pour le régime d'Alsace 1,5 % pour le régime d'Alsace
Moselle)
Moselle)
Total des cotisations sociales sur les retraites complémentaires
0%
4,3 %
8,4 %
http://www.lafinancepourtous.com/Vie-professionnelle-et-retraite/Retraite/Preparer-son-depart-a-la-retraite/Le-montant-de-la-retraite-du-brut-au-ne
(5,8 % pour le régime général
d'Alsace Moselle)
(9,9 % pour le régime général
d'Alsace Moselle)
Source : lafinancepourtous.com
Calcul du montant net d'une retraite de base du régime général, soumise à un taux de
prélèvements sociaux de 7,40%.
Pour une pension de base de 1 473 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 364
euros nets par mois (1 473 – 7,40%).
Cotisations sociales sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des
agriculteurs, artisans commerçants, professions libérales
(Taux applicables depuis le 1er avril 2013)
Retraités
exonérés
(RFR inférieur
ou égal au
seuil 1)
Retraités
Retraités non exonérés
(RFR supérieur ou égal au seuil 2)
partiellement
exonérés
(RFR compris
entre le seuil 1 et le
seuil 2)
0%
3,8 %
6,6 %
Contribution au
0%
remboursement de la dette
sociale (CRDS)
0,5 %
0,5 %
Contribution de solidarité
pour l'autonomie (Casa)
0%
0%
0,3 %
Cotisation d'assurance
maladie
0%
0%
0%
(sauf exception, par exemple pour les
retraités SNCF ou domiciliés fiscalement à
l'étranger)
Cotisation sociale
généralisée (CSG)
Total des cotisations sociales sur l'ensemble de la pension de retraite
0%
4,3 %
7,4 %
Source : lafinancepourtous.com
La cotisation d’assurance maladie
Une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur le montant de la pension de retraite uniquement
lorsque le retraité est domicilié fiscalement à l’étranger.
Plus précisément, sont concernés par ce prélèvement les personnes :
Domiciliées fiscalement hors de France et relevant d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France
De nationalité étrangère, domiciliées fiscalement hors de France, ne relevant pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie mais
totalisant au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.
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