Dialogue mondial sur l`inclusion financière numérique

GSR-16
Préconférence
thématique
Dialogue mondial sur l’inclusion
financière numérique
11 mai 2016, Charm el-Cheikh, Egypte
Rapport de la réunion
GSR16
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DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
APERÇU GÉNÉRAL
Le Dialogue mondial sur l’inclusion financière
numérique (GDDFI) s’inscrit dans le cadre de
l’initiative lancée par le BDT pour encourager et
renforcer la réglementation collaborative entre les
régulateurs du secteur des TIC et les régulateurs des
autres secteurs. Ce Dialogue, axé cette année sur
le secteur financier, a rassemblé des régulateurs du
secteur des télécommunications/TIC et du secteur
financier du monde entier afin d’instaurer un dialogue
mondial constructif sur des questions d’actualité
intéressant les parties prenantes des deux secteurs.
Ce Dialogue a été l’occasion pour les participants de
2
REMARQUES LIMINAIRES
Le GDDFI a été ouvert par M. Brahima Sanou,
Directeur du Bureau de développement des
télécommunications (BDT), Union internationale des
télécommunications, M. Alfred Hannig, Directeur
exécutif de l’Alliance pour l’inclusion financière,
et M. Ayman Hussein, Directeur adjoint aux
technologies de l’information et aux systèmes de
paiement, Banque centrale d’Egypte.
En ouverture, M. Sanou a souligné le fait que
le Dialogue mondial représente une occasion
exceptionnelle pour les différents secteurs d’unir
leurs forces afin de créer un environnement
propice à un écosystème inclusif. Il a ajouté que ce
dialogue constitue le socle sur lequel s’appuyer pour
améliorer la fourniture de services financiers à des
prix abordables et pour donner aux consommateurs
les moyens de faire les bons choix en toute
connaissance de cause. Aujourd’hui, plus de 2
milliards de personnes restent exclues du système
financier formel. Donner à ces personnes accès aux
services financiers numériques peut changer leur vie.
Les orateurs ont ensuite insisté sur l’importance
de bien comprendre les mesures qui doivent
être prises pour réduire la fracture numérique et
parvenir à l’inclusion financière numérique. Dans le
monde numérique d’aujourd’hui, les technologies
2
se rencontrer, de partager leurs points de vue et leurs
expériences, d’examiner les synergies existantes et
les chevauchements sur le plan de la réglementation,
de renforcer la collaboration entre les secteurs et
de définir de nouvelles approches réglementaires
favorisant l’accès pour tous aux services
financiers numériques grâce à une réglementation
collaborative. Le Dialogue mondial sur l’inclusion
financière numérique vient compléter, au plus haut
niveau politique, les travaux techniques du Groupe
spécialisé sur les services financiers numériques qui
se réunira de nouveau en septembre de cette année.
de l’information et de la communication (TIC)
permettent d’avoir accès aux services financiers
numériques et contribuent à la réalisation des
objectifs de développement durable. Les participants
ont toutefois fait observer que les moyens de
paiement électroniques et les opérations bancaires
électroniques ne peuvent pas être cloisonnés et
réglementés dans le cadre de la réglementation
relative aux TIC ou de la réglementation relative
aux services financiers. Ils ont par ailleurs reconnu
que l’existence de services financiers numériques
inclusifs nécessite une approche collaborative de la
réglementation. Dans des pays comme le Kenya, la
Tanzanie et l’Uruguay, les régulateurs des TIC et les
régulateurs des services financiers ont déjà noué des
liens de coopération étroits et cette collaboration a
donné des résultats positifs, notamment une forte
progression de l’utilisation des services financiers
numériques. Les participants ont également fait
observer que l’inclusion financière ne devrait pas se
limiter à faire en sorte que les services financiers
soient accessibles à tous et devrait aussi intégrer
d’autres objectifs de politique générale. Il a été fait
observer que le maintien de la stabilité financière, la
protection des consommateurs et la promotion de
l’intégrité financière sont des facteurs déterminants
à cet égard.
DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
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GSR16
SESSION 1: SERVICES FINANCIERS NUMÉRIQUES: ÉTAT DES LIEUX
Cette session a été animée par M. Amr Badawi,
Membre du Conseil d’administration, Autorité
nationale de régulation des télécommunications,
Egypte. Au nombre des intervenants figuraient
M. Ram Sewak Sharma, Président, Autorité de
régulation des télécommunications de l’Inde, M. Lila
H. Mkila, Gouverneur adjoint, Banque de Tanzanie,
M. Khalid Elgibali, Président de MasterCard pour
le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, et M. Thierry
Millet, Vice-Président principal pour Orange Money,
Mobile Payments and Contactless.
la nécessité d’une approche stricte du respect des
règles ainsi que la nécessité d’un engagement à long
terme en faveur de l’inclusion numérique (en raison
du rythme variable de développement des services
financiers sur les marchés émergents). Pour ce qui
est du secteur des TIC/télécommunications, il est
essentiel de proposer un accès à des conditions
financièrement abordables et de connecter des
milliards de personnes supplémentaires. Les
intervenants ont aussi insisté sur les problèmes de
sécurité et de protection des données.
M. Badawi a indiqué qu’il était nécessaire
de trouver un équilibre entre le secteur des
télécommunications/TIC et le secteur financier pour
pouvoir parvenir à l’inclusion financière numérique.
Les intervenants ont indiqué qu’il existe plusieurs
obstacles à l’inclusion financière qui tiennent à
la fois au secteur des TIC et au secteur financier.
Pour ce qui est du secteur financier, les problèmes
sont notamment l’absence d’accès aux services
financiers, l’absence d’identité dans un secteur où
l’identification est un paramètre clé, le coût très élevé
des opérations bancaires par les circuits traditionnels
(agences, distributeurs automatiques) par rapport
aux circuits bancaires sans agences bancaires, la
nécessité de mettre en place sur le long terme un
vaste réseau d’agents, l’absence d’antécédents de
crédit pour les clients à faible revenu et l’absence
d’une approche cohérente et de différenciation par
les risques des mesures de “connaissance de la
clientèle” (KYC) et de lutte contre le blanchiment
d’argent (AML). Parmi les autres problèmes, on citera
Les participants ont reconnu que les régulateurs
des télécommunications/TIC et les régulateurs des
services financiers étaient des partenaires essentiels
pour parvenir à l’inclusion financière numérique. Les
points de convergence et les chevauchements pour
ce qui est de la réglementation des deux secteurs
sont nombreux. Aujourd’hui, toutefois, le dialogue
entre les régulateurs des télécommunications et
les régulateurs des services financiers est souvent
peu fructueux. La mise en place de cet écosystème
suppose de la part des régulateurs un engagement
en faveur d’un dialogue avec toutes les parties
prenantes au niveau national. Les régulateurs sont
donc invités à collaborer les uns avec les autres
et à dialoguer avec le secteur privé et avec les
fournisseurs de plates-formes numériques. Les
régulateurs pourraient appliquer un processus
d’apprentissage, d’observation et d’expérimentation
afin de mieux comprendre l’écosystème avant de
proposer de nouvelles mesures réglementaires.
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GSR16
DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
L’existence d’un environnement souple et propice est
aussi de la plus haute importance.
Tout au long de leur réflexion sur les principaux
vecteurs d’un écosystème numérique inclusif,
les orateurs se sont interrogés sur la façon dont
la collaboration entre les différents acteurs du
marché, les régulateurs et les représentants des
pouvoirs publics peut encourager la conclusion
de partenariats public-privé, étant entendu que
les avantages se feront sentir sur le long terme.
Le soutien des pouvoirs publics est aussi très
important pour élaborer des politiques en faveur
d’un écosystème financier numérique inclusif. Les
pouvoirs publics ont aussi la possibilité de stimuler
l’inclusion financière numérique en utilisant ces
services car ils sont souvent le plus gros payeur et
le plus gros bénéficiaire, et le seul, de paiements
dans un pays. Les pouvoirs publics, ont suggéré
les orateurs, pourraient encourager l’utilisation des
4
Les intervenants ont reconnu que le secteur
financier numérique était un secteur encore jeune
dont la complexité va sans aucun doute s’accroître.
Les consommateurs vont exiger de nouveaux
services qui vont au delà des simples services de
dépôt ou de retrait d’argent (CICO). En outre, la
simplicité en termes d’expérience et d’interface pour
le client permet à ce dernier de mieux comprendre et
d’adopter ces services. Pour que les clients puissent
faire des paiements électroniques avec n’importe
quel autre utilisateur de façon transparente, il faut
aussi que les systèmes soient interopérables. Les
orateurs ont toutefois suggéré que l’interopérabilité
soit laissée aux mains du marché.
SESSION 2: PERSPECTIVES ET PROBLÈMES: AJUSTEMENTS
NÉCESSAIRES
La session 2 a été animée par Mme Carol Coye
Benson, Associée principale, Glenbrook Partners. Au
nombre des intervenants figuraient M. Shahjahan
Mahmood, Président, Commission de réglementation
des télécommunications du Bangladesh; M. Ahmed
A. Faragallah, Chef du Département des systèmes de
paiement, Banque centrale d’Egypte, M. Shahadat
Khan, Président-directeur général, SureCash;
M. Tomas Lamanauskas, Directeur, Politique
publique, VimpelCom.
4
services financiers numériques en effectuant leurs
transactions sur support électronique, à l’aide de
plates-formes financières numériques notamment
pour le paiement des salaires et des différentes
prestations.
L’animateur du débat a donné le ton en déclarant
que nous arrivons à la fin de la première étape et
entamons la seconde étape du processus visant à
élargir l’utilisation des services financiers numériques
et à garantir aux personnes une certaine santé
financière. M. Rory Macmillan, Membre fondateur,
Macmillan Keck, et auteur du document sur les
services financiers numériques, a souligné que le
nombre d’abonnements à la téléphonie mobile avait
augmenté de façon vertigineuse. Aujourd’hui, a-t-il
dit, les personnes qui ont un téléphone mobile sont
plus nombreuses que celles qui ont un compte
DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
bancaire. Cela constitue un atout mais il reste
encore beaucoup à faire car les paiements en liquide
prédominent encore. On commence tout juste à
utiliser les services financiers sur mobile.
L’orateur a ajouté que 94% des transactions
financières sur mobile sont des transferts de
personne à personne et près de 6% des règlements
de factures. Les autorités responsables des finances,
des télécommunications et de la concurrence doivent
bien comprendre les différents éléments de la chaîne
de valeur, comment ils sont actuellement structurés
et comment ils pourraient être dégroupés par des
facteurs commerciaux ou par la réglementation.
L’orateur a ensuite souligné que l’environnement
réglementaire joue un rôle déterminant pour favoriser
ou freiner le développement de cet écosystème et
il a mis en évidence quelques-uns des problèmes
essentiels à régler, notamment la fraude, le
blanchiment d’argent (AML), la connaissance de la
clientèle (KYC), l’authentification, la mise en place
d’un réseau d’agents, la qualité des connexions,
l’interopérabilité et la protection des données des
consommateurs.
Les participants ont fait observer que les services
financiers sur mobile sont différents d’un pays à un
autre. Le développement de l’écosystème passe
par la possibilité pour les acteurs sur le marché de
proposer des produits qui répondent aux besoins
de leurs clients respectifs. Il existe différents
types de clients avec des besoins bien spécifiques
qui doivent être identifiés, comme par exemple
dans certains pays où il n’y a ni réglementation ni
infrastructure mais où la détermination des citoyens
a créé la demande. Dans d’autres pays, ont noté
les intervenants, les fournisseurs proposent des
solutions basées sur la compréhension qu’ils ont de
leur clientèle. Les orateurs ont également indiqué
que l’analyse des mégadonnées peut aider à
comprendre, diversifier et personnaliser les produits
en fonction des besoins du marché et fait observer
que l’adoption des services financiers numériques
passe par la volonté des citoyens d’utiliser ces
services.
Les services financiers sur mobile peuvent être
fournis par les opérateurs de réseaux mobiles (MNO)
ainsi que par les banques ou d’autres prestataires,
essentiellement dans le cadre d’un modèle MNO
ou bancaire. Les intervenants ont souligné que, à
travers la chaîne de valeur MNO, les fournisseurs de
services de télécommunication peuvent aussi mener
à bien les processus KYC, exploiter leur clientèle et
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mettre à profit leurs réseaux d’agents. Les opérateurs
de réseaux mobiles jouissent d’un avantage majeur.
Les régulateurs ont un rôle important à jouer car
ils peuvent protéger, favoriser et/ou restreindre
l’utilisation des services financiers.
Pour ce qui est des opérations de gré à gré
(OTC) et du développement de l’écosystème, les
intervenants ont indiqué qu’il fallait prendre en
compte deux éléments: les cas d’utilisation et
les mesures d’incitation. Il est important que les
opérateurs de télécommunication mais aussi les
régulateurs du secteur financier gardent ceci à
l’esprit dans leur dialogue avec les régulateurs des
télécommunications, étant donné que la connectivité
est essentielle pour l’utilisation des services
financiers.
Les orateurs ont également indiqué que
l’identification des consommateurs constitue la
première mesure pour lutter contre la fraude (par
exemple la vérification biométrique est fondamentale
pour donner une identité à une personne, sans parler
d’autres technologies comme les technologies
avec mot de passe). Nonobstant, il faudra faire en
compromis entre l’investissement dans la sécurité et
l’accessibilité financière de ces systèmes et services
financiers. Il est essentiel d’adopter une approche
basée sur les risques (similaires à l’approche KYC)
pour déterminer lorsqu’une réglementation est
nécessaire.
L’utilisation croissante des smartphones
aura inévitablement des conséquences sur le
développement du marché, va réduire la dépendance
vis-à-vis des opérateurs de réseaux mobiles et
inscrire les produits issus de l’inclusion numérique
dans un seul et même cadre. Les smartphones sont
partout de sorte que leurs incidences vont se faire
sentir dans tous les domaines. Les avancées dans le
domaine des technologies IP permettront de créer
des applications personnalisées pour des types bien
précis de clients (les applications potentielles sont
l’agriculture, les paiements de détail, etc.). Grâce à
leurs smartphones, les clients auront directement
accès aux services et ne seront plus totalement
tributaires des opérateurs de réseaux mobiles. Les
fournisseurs de services financiers numériques vont
donc devoir se livrer concurrence pour ce qui est de
la valeur (aujourd’hui les concurrents comptent sur
les canaux USSD qui sont contrôlés pour ce qui est
de l’accès et des prix par les opérateurs de réseaux
mobiles).
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DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
SESSION 3: DÉFINIR DES APPROCHES COLLABORATIVES POUR
ENCOURAGER LES SERVICES FINANCIERS NUMÉRIQUES
Cette session a été animée par M. Dražen Lučić,
Président du Conseil d’administration, Autorité
de régulation de Croatie pour Network Industries.
Au nombre des intervenants figuraient M. Nagwa
El Shenawi, Sous-Secrétaire à la formation et à
l’appui aux décisions, Ministère des technologies
de l’information et de la communication, Egypte;
M. Sunil Sirisena, Directeur général, Commission
de régulation des télécommunications, Sri Lanka;
M. Moekti Prasetiani Soejachmoen, Directeur de
l’Institut Mandiri; M. Tunmbi Idowu, Responsable du
contrôle de la conformité et des risques, Ericsson.
L’inclusion financière numérique est devenue la
pierre angulaire des stratégies relatives à l’inclusion
financière dont le succès dépend largement du
soutien politique des pouvoirs publics. Il faut donc
mettre en place une collaboration entre les secteurs
au niveau politique. Il importe de bien comprendre
que la technologie, qu’elle soit réglementée ou non,
continuera d’évoluer très rapidement. Nous sommes
actuellement dans une phase de transition de la
convergence dans le domaine des technologies à la
convergence dans le domaine de la réglementation.
Toutefois, le secteur semble fragmenté et les
gouvernements ainsi que les régulateurs ont un rôle
essentiel à jouer.
Les intervenants ont indiqué que l’inclusion
financière ferait progresser l’inclusion sociale et
contribuerait à faire reculer la pauvreté. Elle peut
aussi donner aux consommateurs les moyens
6
de faire des choix en connaissance de cause.
La technologie facilite l’inclusion financière.
L’inclusion financière gagne du terrain mais il y
a encore beaucoup d’obstacles à surmonter sur
la route (par exemple une compréhension et une
définition communes des termes relatifs à l’inclusion
financière numérique, comment fixer des objectifs
pour mesurer les progrès accomplis et comment
déterminer le degré d’inclusion financière).
Les intervenants ont réaffirmé que les régulateurs
des TIC/télécommunications et les régulateurs
du secteur financier ont chacun leur propre
réglementation. Un compromis doit être trouvé
entre les mandats respectifs et la collaboration.
Une réglementation propice au dialogue facilite les
partenariats et l’innovation. Une réglementation
excessive n’est pas nécessairement la meilleure
solution.
Les intervenants ont aussi soulevé la question
du nombre d’instruments de paiement dans
l’économie – qu’ils soient physiques ou numériques
– et de leurs conséquences sur l’inflation. Ils ont
fait observer que chaque fois qu’un porte-monnaie
électronique est créé, un risque d’inflation est aussi
créé mais il faut davantage de travaux de recherche
pour en comprendre les effets. Les participants ont
également reconnu qu’il était nécessaire de disposer
de normes mondiales et de lignes directrices
internationales.
DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
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SESSION 4: PERSPECTIVES D’AVENIR – CLÔTURE
La session 4 a été animée par M. Kemal
Huseinovic, UIT, Chef du Département
infrastructures, environnement propice et
cyberapplications (IEE) au BDT, qui a insisté sur le
fait que la réglementation à elle seule ne suffit pas
pour réduire la fracture financière numérique. La
connectivité, de nouveaux modèles commerciaux,
des services financièrement abordables et
interopérables fournis de façon sûre et sécurisée
sont aussi nécessaires. Et pour réussir, il est
essentiel que les deux secteurs collaborent.
Au nombre des intervenants figuraient M. Alfred
Hannig, P.-D. G., Alliance pour l’inclusion financière;
M. Sherif Hasham, Vice-Président, Autorité nationale
de régulation des télécommunications, Egypte;
M. Sacha Polverini, Responsable de Programme à la
Fondation Bill et Melinda Gates; M. Ayman Hussein,
Directeur adjoint aux technologies de l’information
et aux systèmes de paiement, Banque centrale
d’Egypte.
M. Hasham a présenté le projet de mesures
d’orientation sur la collaboration pour des
services financiers numériques inclusifs, au nom
S. E. M. Yasser ElKady, Président du GSR-16 qui a
coordonné les consultations et la rédaction de ces
mesures. Dans son exposé, M. Hasham a insisté sur
le fait que ces mesures aideront à mettre en place un
écosystème inclusif, encourageront l’interopérabilité,
les partenariats public-privé, faciliteront l’accès aux
infrastructures, protégeront les consommateurs,
enrichiront leur expérience, permettront de résoudre
le problème de l’absence d’identité et encourageront
une approche réglementaire collaborative.
Ces mesures ont été adoptées à l’issue de la
manifestation et les participants ont souligné qu’il
était nécessaire de développer plus avant ce type de
partenariat pour y associer des partenaires au GSR et
au delà.
Les participants se sont réjouis de ce premier
dialogue et ont lancé un appel pour organiser dans
l’avenir de telles manifestations, reconnaissant
qu’elles joueront un rôle déterminant pour
mettre en place une collaboration future et des
solutions novatrices afin que le secteur des TIC/
télécommunications et le secteur financier puissent
atteindre l’objectif qui est le leur, à savoir inclure les
personnes non bancarisées ainsi que de nouveaux
services dans la société bancarisée. L’Alliance
pour l’inclusion financière a annoncé qu’elle avait
l’intention de conclure un mémorandum d’accord
avec l’UIT afin d’encourager la collaboration entre
elles pour l’organisation des manifestations et
initiatives futures. Les participants ont également
souligné qu’il fallait jeter les bases d’une nouvelle
proposition de valeur reposant sur des circuits et des
réseaux fiables et dignes de confiance, ainsi que sur
la transparence tout en protégeant les données et la
vie privée des utilisateurs.
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DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
Les intervenants ont noté qu’un accord a été
trouvé sur la nécessité d’une collaboration mais que
les modalités de cette collaboration restent à définir.
Ils ont également fait valoir qu’il faudrait associer
davantage de régulateurs et d’autorités de régulation.
Il n’y a pas de solution simple en ce qui concerne
l’inclusion financière et les solutions à trouver doivent
se décliner selon des modalités et des circuits
différents. Le dialogue est une bonne base de
collaboration future.
Les intervenants ont également indiqué que des
synergies peuvent être exploitées entre les banques
et les fournisseurs de services financiers numériques
(autres que les banques) afin d’élargir la fourniture
de services au-delà des paiements de personne à
personne.
Conscients du fait qu’un environnement
réglementaire propice est nécessaire pour que
les personnes pauvres puissent bénéficier de
solutions novatrices et inclusives, les intervenants
ont réaffirmé toute l’importance d’une collaboration
au niveau de la réglementation entre tous les
secteurs. Une approche réglementaire collaborative
garantira aussi l’égalité des chances pour tous. Elle
renforcera également la chaîne de valeur pour mettre
en place des partenariats public privé efficaces
grâce à un dialogue ouvert entre opérateurs de
8
télécommunication, banques, régulateurs et secteur
privé. Les consommateurs doivent être au cœur
de nos préoccupations ont ajouté les intervenants.
L’interopérabilité est aussi un facteur essentiel du
succès des services financiers numériques.
L’accès à l’infrastructure des TIC est une
condition préalable pour que les personnes
marginalisées sur le plan financier puissent bénéficier
des services financiers numériques. Comprendre
les besoins des consommateurs pour améliorer
leur expérience constitue une autre priorité. Il est
important d’améliorer l’utilisation des analyses
de données et de mégadonnées et de nouer
des contacts concrets avec des organismes de
normalisation mondiaux comme l’UIT.
En conclusion, M. Sanou, UIT, Directeur du BDT,
a fait observer que les débats avaient été axés sur
l’autonomisation des citoyens et plus précisément
sur l’autonomisation des personnes les plus
vulnérables, ceux qui sont laissés pour compte. Ce
dialogue, a-t-il ajouté, marque le début d’une nouvelle
dynamique dans la mesure où les régulateurs
des deux secteurs ainsi réunis ont pu engager
un dialogue constructif. D’autres observations et
d’autres contributions seront examinées, l’objectif
étant de construire ce réseau de collaboration pour
l’avenir.
DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
GSR16
Annexe: Mesures indicatives concertées pour des services
financiers numériques inclusifs
L’adoption rapide de la téléphonie mobile et
l’apparition de modèles commerciaux innovants
fondés sur la technologie pour fournir un accès à des
services financiers classiques grâce aux dispositifs
mobiles, en particulier pour les personnes mal
desservies et non bancarisées, montrent combien
il est nécessaire de disposer d’un environnement
réglementaire favorable aux services financiers
numériques inclusifs. La complexité des modèles
bancaires numériques et sur mobile qui élargissent
la chaîne de valeur de ces services rend d’autant plus
nécessaires le dialogue et la collaboration entre le
secteur financier et celui des télécommunications/
TIC, en particulier au niveau des pouvoirs publics et
des institutions.
1
Nous, les participants au Dialogue mondial
sur l’inclusion financière numérique de 2016,
reconnaissons que des méthodes ciblées faisant
appel à la collaboration peuvent contribuer de
manière considérable à encourager l’accès, la mise
à disposition et l’adoption de services financiers
numériques robustes, sécurisés et financièrement
abordables. Par conséquent, nous avons défini les
mesures indicatives politiques, réglementaires et
économiques concertées ci-après, afin de faire
progresser l’inclusion financière numérique en
établissant des synergies à l’échelle nationale,
régionale et internationale.
Instaurer un ECOSYSTÈME inclusif pour les services financiers numériques
Les régulateurs des télécommunications/TIC
et des services financiers doivent collaborer pour
définir des cadres réglementaires cohérents et
proportionnés qui permettront l’instauration d’un
écosystème concurrentiel et innovant pour les
services financiers numériques, dans lequel les
différents fournisseurs auront la possibilité de mettre
à profit les atouts et les capacités qui sont les leurs
pour desservir les personnes qui constituent la
base de la pyramide. Cet écosystème comprend
les utilisateurs (consommateurs, entreprises,
organismes publics et organismes à but non lucratif)
qui ont besoin de produits et de services financiers
numériques interopérables; les fournisseurs
(banques, autres institutions financières agréées
et établissements non bancaires) qui fournissent
ce type de produits et de services par des moyens
numériques; les infrastructures financières,
techniques et autres grâce auxquelles ces produits
et services existent; et les politiques, législations et
réglementations élaborées par les pouvoirs publics,
grâce auxquelles ces produits et services sont fournis
de manière accessible, financièrement abordable et
sécurisée.
L’écosystème des services financiers numériques
s’adresse à toutes les personnes et à toutes les
entreprises d’un pays et devrait contribuer à atteindre
les objectifs nationaux que sont l’inclusion financière,
la prospérité économique et la stabilité et l’intégrité
des systèmes financiers.
L’un des points les plus importants concernant
l’instauration de l’écosystème des services financiers
numériques est la nécessité de financer et de gérer
deux aspects de l’écosystème en même temps.
Sur le plan pratique, cela signifie appuyer à la fois
les initiatives visant à créditer les comptes courants
des consommateurs avec de l’argent numérique,
principalement grâce à des versements de masse
ou G2P, et les initiatives visant à permettre aux
consommateurs d’utiliser cet argent sous forme
électronique, principalement en permettant
l’acceptation des paiements électroniques chez les
commerçants.
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DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
Encourager l’INTÉROPÉRABILITÉ
La possibilité pour les utilisateurs du monde
entier d’effectuer des paiements électroniques avec
n’importe quel autre utilisateur de manière pratique,
peu coûteuse, rapide, fluide et sécurisée, à l’aide
d’un compte courant unique favorisera probablement
encore plus l’inclusion numérique, tout en renforçant
les efficacités et la concurrence sur le marché.
3
Encourager les PARTENARIATS public-privé
Avec l’élargissement de la chaîne de valeur et
la participation d’un nombre croissant d’acteurs
à l’écosystème financier numérique (banques,
opérateurs de télécommunication/TIC, agents,
fabricants, revendeurs, commerçants, etc.), la
collaboration et les partenariats sont essentiels.
Nous appelons de nos vœux la mise en œuvre
de stratégies fondées sur la collaboration entre
les acteurs publics et privés des secteurs des
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télécommunications/TIC et des services financiers.
Les partenariats public-privé ont le pouvoir d’établir
des synergies, de stimuler la collaboration, de
toucher un public plus large et de renforcer la
concurrence. Par conséquent, l’inclusion financière
numérique peut permettre de développer et de
mettre à profit l’infrastructure existante et de faciliter
l’arrivée de nouveaux acteurs.
Permettre l’accès à l’INFRASTRUCTURE
Les services financiers fournis sur l’infrastructure
des TIC, et en particulier sur les réseaux mobiles,
peuvent permettre d’atteindre de manière plus rapide
et moins coûteuse les populations mal desservies
et non bancarisées, en particulier dans les zones
rurales. Plus important encore, ces réseaux peuvent
en outre prendre en charge la fourniture de services
financiers autres que les paiements numériques,
par exemple des services d’emprunt, d’épargne ou
d’assurance, qui peuvent aider les personnes à faible
revenu à sortir de la pauvreté ou à ne pas y tomber.
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Les régulateurs et les acteurs du marché
des télécommunications/TIC et des services
financiers ont un rôle à jouer dans la promotion de
l’interopérabilité et encouragent en outre l’accès
partagé aux plates-formes numériques, dont l’objectif
est de promouvoir l’inclusion financière. Nous
encourageons l’interopérabilité à différents niveaux,
par exemple au niveau des plates-formes, des points
d’accès, des agents et des clients.
Etant donné l’importance de l’infrastructure des
TIC, les secteurs public et privé doivent veiller à
ce que les technologies essentielles pour l’activité
économique soient proposées selon des conditions
et des modalités justes et à ce que l’infrastructure
des TIC fournie soit fiable, sécurisée et de grande
qualité, afin de garantir une expérience adaptée pour
les consommateurs.
DIALOGUE MONDIAL SUR L’INCLUSION FINANCIÈRE NUMÉRIQUE — RAPPORT DE LA RÉUNION
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Protéger les CONSOMMATEURS et améliorer leur expérience
Nous reconnaissons que la confiance des
consommateurs est le socle sur lequel reposent
l’essor et l’adoption des services financiers
numériques. Les décideurs et les régulateurs doivent
faire en sorte que ces services soient fournis de
manière responsable en mettant les consommateurs
au centre des discussions et en améliorant leur
expérience. On peut, pour ce faire, adopter des
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mesures réglementaires afin de protéger les données
des clients, de fournir des mécanismes de recours
et de réparation, de garantir la divulgation des
informations voulues et la transparence, d’établir
l’obligation de traiter équitablement les clients, de
déterminer des prix justes pour les services, de
protéger les ressources financières des clients et les
agents.
Résoudre le problème de l’IDENTITÉ
Nous reconnaissons que l’absence de pièces
d’identité officielles est l’un des plus grands
obstacles empêchant les personnes à faible revenu
d’accéder à des services financiers classiques. Les
pouvoirs publics peuvent jouer un rôle essentiel
en déterminant de quelle manière les systèmes
d’identités nationaux (ou propres à un secteur)
7
GSR16
devraient être utilisés par l’écosystème des
services financiers numériques et en définissant
les possibilités d’utilisation des nouveaux systèmes
d’identités reposant sur la biométrie ou d’autres
technologies numériques pour simplifier et rendre
moins coûteux les processus d’identification des
clients dont disposent actuellement les fournisseurs.
Promouvoir une stratégie réglementaire fondée sur la collaboration
Nous sommes convaincus que les interventions
réglementaires devraient être limitées au strict
nécessaire. Il conviendrait de privilégier une stratégie
peu interventionniste, étant donné qu’elle permettrait
de définir un cadre dans lequel le nouveau secteur
des services financiers numériques peut se
développer de lui-même. Vu le rôle des régulateurs
des services financiers mais aussi des régulateurs
des télécommunications/TIC, il est en outre
important que ceux-ci élaborent des outils et des
mécanismes propres à garantir une communication,
une concertation et une collaboration adéquates.
Le renforcement de cette stratégie fondée sur
la collaboration peut passer, par exemple, par la
conclusion d’un mémorandum d’accord entre les
autorités de régulation et les autorités de surveillance
ou la création de comités mixtes et multisectoriels.
Cette collaboration et cette coopération profiteront
non seulement aux utilisateurs finals, mais aussi
favorisent la croissance économique en permettant
aux personnes n’ayant pas de compte bancaire de
prendre part à l’économie numérique.
11
www.itu.int/GSR16
Union internationale des télécommunications
Place des Nations
CH-1211 Genève 20
Suisse
Imprimé en Suisse
Genève, 2016
Crédit photos: UIT