recueil n° 2001-02 - avril - Communauté urbaine d`Alençon

Transcription

SOMMAIRE
1 – ARRETES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
MARCHES PUBLICS – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DES
MARCHÉS PUBLICS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DELEGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU PRESIDENT AUX VICE-PRESIDENTS
DELEGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU PRESIDENT A CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL DE
COMMUNAUTE
DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES
REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTE
URBAINE A LA MISSION LOCALE POUR L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION – Appel d’offres restreint sur performances –
Désignation du représentant du Président à la commission habilitée à examiner les offres et choisir le
concurrent retenu
10. CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION - – Appel d’offres restreint sur performances –
Désignation de personnalités appelées à siéger en raison de leur compétence établie à la commission habilitée
à examiner les offres et choisir le concurrent retenu
11. DESIGNATION DES MEMBRES NOMMÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ALENÇON, APPELÉS
À SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS), EN
QUALITÉ DE PERSONNES PARTICIPANT À DES ACTIONS DE PRÉVENTION, D’ANIMATION OU DE DÉVELOPPEMENT
12.
13.
SOCIAL MENÉES DANS LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
TRANSPORTS URBAINS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT À LA COMMISSION HABILITÉE À EXAMINER LES
CANDIDATURES
AUTORISATION DE LA MODIFICATION DU LOTISSEMENT N) LT 72 056 00F0003 SUR LA COMMUNE DE
CHAMPFLEUR
2 – DECISIONS
14. ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE – Contrat d’entretien d’orgues
15. ETUDE D’UN PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT - MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/030C AVEC LA SOCIÉTÉ SQUARE
16. ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LE SERVICE ESPACES VERTS - ANNÉE 2001 - LOT 1 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N°
2001/42C AVEC SONORMAT - LOT 2 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/43C AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 3 :
MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/44C AVEC ROQUES ET LECOEUR - LOT 4 - MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/45C AVEC
LOISEL MOTOCULTURE - LOT 5 : MARCHÉ N° 2001/46C AVEC ROQUES ET LECOEUR - LOT 6: MARCHÉ N°
2001/47C AVEC ROQUES ET LECOEUR – LOT 9 - MARCHÉ N° 2001/50C AVEC AVEC LOISEL MOTOCULTURE –
LOT 10: MARCHÉ N° 2001/51C AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 11: MARCHÉ N° 2001/52C AVEC LOISEL
MOTOCULTURE - LOT 12: MARCHÉ N° 2001/53C AVEC AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 13 - MARCHÉ N°
2001/54C AVEC AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 14: MARCHÉ N° 2001/55C AVEC ROQUES ET LECOEUR
17. TRAVAUX DIVERS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE - ANNÉE 2001 - MARCHÉ
NÉGOCIÉ À BONS DE COMMANDE N° 2001/58C AVEC GARCZYNSKI/TRAPLOIR
18. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – ANNÉE 2001- LOT 1 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/59C AVEC L’ATELIER
BELLEVUE - LOT 2 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/60C AVEC MONDIAL NET - LOT 3 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N°
2001/61C L’ATELIER BELLEVUE – LOT 4 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/62C AVEC L’ENTREPRISE FOUQUET LOT 5 : MARCHÉ N° 2001/63C AVEC L’ATELIER BELLEVUE
19. MAINTENANCE DU PARC AUTOMOBILES – ANNÉE 2001- MARCHÉ N° 2001/064C AVEC LA COBAL
20. POLE D’ACTIVITES D’ECOUVES – Pépinière d’entreprises – Convention d’occupation précaire avec la
Société PRO-RECEPTIONS
21. CONSTRUCTION D’UN RÉSEAU D’EAU POTABLE À MIEUXCÉ – ANNULATION DU MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/028C
22.
23.
AVEC LA SOCIÉTÉ TP LECLECH
TRAVAUX DE PLAFONDS SUSPENDUS PROGRAMME 2001 - MARCHÉ NÉGOCIÉ À BONS DE COMMANDE N°
2001/065C AVEC L'ENTREPRISE LEMOINE
CONCEPTION, FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE RELAIS INFORMATIONS SERVICES (RIS) - MISSION SPS –
MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/066C AVEC M. HARDY
24.
25.
AMÉNAGEMENT DE LA RUE GUYNEMER – MISSION SPS - MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/067C AVEC M. HARDY
ALENÇON
:
EXTENSION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
-
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
-
MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/068C AVEC SOCOTEC
26. - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – ANNÉE 2001 - LOT 5 : MARCHÉ N° 2001/63C AVEC L’ATELIER BELLEVUE
– MODIFICATION DE LA DÉCISION N° 2001-17
27. - MAINTENANCE DU PARC D’EXTINCTEURS ET FOURNITURE D’APPAREILS - MARCHÉ NÉGOCIÉ À BONS DE
COMMANDE N° 2001/069C AVEC LA SA BOSQUET
28. DAMIGNY – Construction d’UN RESEAU D’EAUX USEES – LOT 1 : POSTES DE RELEVEMENT :
MARCHE NEGOCIE N° 2001/070 C AVEC MSE – LOT 2 : CANALISATIONS : MARCHE
NEGOCIE N° 2001/071C avec l’ENTREPRISE BOTTRAS
29. CONVENTION d’OCCUPATION PRECAIRE
30. AMENAGEMENT DE L’ENTREE EST D’ALENÇON – MISSION SPS – MARCHE NEGOCIE N°
2001/072C AVEC LA SOCIETE S3C
31. EXTENSION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE – MISSION SPS – MARCHE NEGOCIE
N° 2001/073C AVEC LA SOCIETE ACS
32. ALENÇON – Construction d’une extension de la Maison Pour Tous de Perseigne - Avenants aux marchés de
travaux
33. ALENÇON –Construction d’une extension de 32m² à la Maison de la Petite Enfance - Lot 1 : gros œuvre :
Marché négocié n° 2001/077C avec l’entreprise FOISNET - Lot 2 : charpente : Marché négocié n°
2001/078C avec l’entreprise MARIE - Lot 3 : couverture : Marché négocié n° 2001/079C avec l’entreprise
DIAGONALE - Lot 4 : plâtrerie : Marché négocié n° 2001/080C avec l’entreprise BOULLAND - Lot 5 :
éléctricité : Marché négocié n° 2001/081C avec l’entreprise MAINELEC - Lot 7 : peinture : Marché négocié
n° 2001/082C avec l’entreprise GARNIER - Lot 8 : revêtements de sols : Marché négocié n° 2001/083C avec
l’entreprise GAGNEUX DECORS
34. ALENÇON – Remplacement des menuiseries extérieures vétustes par des ensembles aluminium au
restaurant de l’école Jules Verne - Marché négocié n° 2001/085C avec l’entreprise SPBM
3 – DELIBERATIONS
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
COMMUNAUTE URBAINE - CRÉATION DES POSTES DE VICE-PRÉSIDENTS ET ÉLECTION
COMMUNAUTE URBAINE - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS AU PRÉSIDENT ET AUX VICEPRÉSIDENTS
COMMUNAUTE URBAINE – DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU
PRÉSIDENT
COMMUNAUTE URBAINE - FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
COMMUNAUTE URBAINE – REPRÉSENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
MARCHES PUBLICS - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
URBANISME RECONSTRUCTION DU COLLÈGE LOUISE MICHEL - CHOIX DE L’IMPLANTATION
43.
URBANISME DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
D’URBANISME
44.
LOGISTIQUE ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS ET UTILITAIRES - APPEL D’OFFRES OUVERT
45.
OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS AMÉNAGEMENT DES COURS D’ÉCOLES - CONVENTIONS DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
46.
OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DE PACÉ - AMÉNAGEMENT DU JARDIN DE LA
MAIRIE - CONVENTIONS DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE MAÎTRISE D’OEUVRE
47.
IMMOBILIER COMMUNE DE VALFRAMBERT - ACQUISITION D’UN MUR
48.
IMMOBILIER COMMUNE D’ALENÇON - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE
DÉCHETTERIE
IMMOBILIER COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BOIS - APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
49.
AMENAGEMENT DES ENTREES D’AGGLOMERATION AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE SUD DE L’AGGLOMÉRATION
(RN 138) - MAÎTRISE D’ŒUVRE
50.
JALONNEMENT RELAIS INFORMATION SERVICE - RÉALISATION DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL - DOSSIER
D’APPEL D’OFFRES
2
51.
TRANSPORTS URBAINS BILAN DES INVESTISSEMENTS ET MISE À JOUR DES INVENTAIRES A ET B - EXERCICE 2000
52.
TRANSPORTS URBAINS TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2001
53.
TRANSPORTS URBAINS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS –
DÉSIGNATION DE LA COMMISSION HABILITÉE À EXAMINER LES CANDIDATURES
54.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE
FORMATION (ISF) - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ALENÇON
55.
ASSAINISSEMENT CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’ÉPURATION - DÉSIGNATION DE LA
COMMISSION HABILITÉE À EXAMINER LES OFFRES ET CHOISIR LE CONCURRENT RETENU
56.
ASSAINISSEMENT COMMUNE DE LONRAI - ’’LA LANDE’’ - ’’LE FLÉCHET’’ - CONSTRUCTION D’UN RÉSEAU
D’EAUX USÉES ET D’UNE UNITÉ DE TRAITEMENT - DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
57.
ASSAINISSEMENT ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE STATION
D’ÉPURATION AUX LIEUX-DITS ’’LA LANDE’’ ET ’’LE FLÉCHET’’ À LONRAI
58.
RESTAURANTS SCOLAIRES CUISINE CENTRALE - CONTRAT DE CONCESSION AVEC LA SODHEXO - AVENANT N° 5
59.
FINANCES SERVICE DE PORTAGE DES REPAS À DOMICILE - RÉVISION DU TARIF À COMPTER DU 1ER JUIN 2001
60.
FINANCES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT - EXTENSION DU COLLÈGE BALZAC - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES
COMMUNES AU TITRE DE L’ANNÉE 2000
61.
FINANCES COMITÉ D’EXPANSION DU DÉPARTEMENT DE L’ORNE (CEDO) - COTISATION AU TITRE DE 2001
62.
AFFAIRES CULTURELLES MISE EN PLACE D’ACTIONS CULTURELLES AU SEIN DE LA MAISON D’ARRÊT
D’ALENÇON - CONVENTION
63.
MEDIATHEQUE D’ALENÇON RÉNOVATION ET PROTECTION DE LIVRES DU FONDS PATRIMONIAL - DEMANDE DE
SUBVENTION
64.
MEDIATHEQUE D’ALENÇON MISE SUR RÉSEAU INTRANET DU CATALOGUE DE LA MÉDIATHÈQUE - DEMANDE DE
SUBVENTION
65.
MEDIATHEQUE D’ALENÇON AIDE À L’ACQUISITION D’OUVRAGES DOCUMENTAIRES ADULTES ET JEUNESSE –
DEMANDE DE SUBVENTION
66.
MEDIATHEQUE D’ALENÇON DONS DE REVUES - DEMANDES D’AUTORISATION
67.
MEDIATHEQUE D’ALENÇON FORMATION DU PERSONNEL, STAGE ACCUEIL - DEMANDE DE SUBVENTION
68.
MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE EXPOSITION : ’’HOMMAGE À HUNDERTWASSER’’ DU 2 JUIN AU
30 SEPTEMBRE 2001 - TARIFS DE VENTE DE L’AFFICHE ET DU CATALOGUE
69.
MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002
70.
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
71.
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE TARIFS APPLICABLES À COMPTER DE L’ANNÉE 2001-2002
72.
PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
73.
COMMUNAUTE URBAINE MODIFICATION DE LA DÉCISION INSTITUTIVE - EXTENSION DE COMPÉTENCES - PAYS
74.
COMMUNAUTE URBAINE REPRÉSENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES –
MODIFICATIF
75.
CONTRAT DE VILLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL EDITH
BONNEM ET À LA MAISON POUR TOUS DE PERSEIGNE POUR LEURS ACTIONS DE PRÉVENTION ÉTÉ
3
76.
CONTRAT DE VILLE SUBVENTION À LA MAISON POUR TOUS DE PERSEIGNE POUR L’ORGANISATION DE DEUX SÉJOURS
ÉDUCATIFS EN DIRECTION DES ADOLESCENTS AU TITRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
77.
CONTRAT DE VILLE AVENANT PRÉVISIONNEL 2001 DU CONTRAT DE VILLE
78.
MARCHES PUBLICS BASCULEMENT EN EUROS DES MARCHÉS - CONSTATS DE CONVERSION
79.
MARCHES PUBLICS BASCULEMENT EN EUROS DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONSTATS DE CONVERSION
80.
MARCHES PUBLICS - AVENANTS RÉSIDENCE CHARLES AVELINE- RÉHABILITATION DE LA CUISINE – AVENANTS
AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
81.
ASSURANCES ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
N° 99/081C PASSÉ AVEC AXA ASSURANCES IARD
82.
OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DU CHEVAIN - RÉHABILITATION DE L’ATELIER
COMMUNAL - CONVENTIONS DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
83.
OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DE CONDÉ-SUR-SARTHE - EXTENSION DE LA
MAIRIE - CONVENTIONS DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
84.
OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DE PACÉ - AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES
ABORDS DE LA VC 10, ENTRÉE DU BOURG - CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
85.
OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BOIS –
CONSTRUCTION D’UN ATELIER-HANGAR - CONVENTIONS DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE MAÎTRISE
D’ŒUVRE
86.
IMMOBILIER ZONE ARTISANALE DE LONRAI - VENTE D’UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ GARNIER
87.
AFFAIRES ECONOMIQUES CONSTRUCTION D’UN ATELIER-RELAIS - MAÎTRISE D’ŒUVRE
88.
POLE D’ACTIVITES D’ECOUVES CONCLUSION D’UN BAIL À CONSTRUCTION POUR L’IMPLANTATION ET LE
DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES FACON ET DEAL
89.
AFFAIRES ECONOMIQUES MENUISERIE CHALUMEAU - ACHAT PAR ANTICIPATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
QUI AVAIT FAIT L’OBJET D’UN CONTRAT DE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER ET AVENANT LES 18 MAI 1992 ET 29
JUILLET 1998
90.
VOIRIE AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE RUE DE BRETAGNE
91.
DECHETS MENAGERS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES
DÉCHETS - EXERCICE 2000
92.
ASSAINISSEMENT CONSTRUCTION D’UNE STATION D’ÉPURATION - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D’ŒUVRE
93.
EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTIONS D’AFFERMAGE - EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
RELATIVE À CES DÉLÉGATIONS
94.
EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2000
95.
EAU ET ASSAINISSEMENT AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ D’OBJECTIF DE RÉDUCTION DES FLUX DE SUBSTANCES
POLLUANTES DE L’AGGLOMÉRATION ALENÇONNAISE
96.
TRANSPORTS URBAINS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS – CHOIX
DES CANDIDATS ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE
97.
RESTAURANTS SCOLAIRES GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE - RÉNOVATION DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DU
RÉFECTOIRE
4
98.
TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUTAIRES (ALENÇON, CERISÉ, LE CHEVAIN, LONRAI, COLOMBIERS,
CUISSAI ET SAINT-NICOLAS-DES-BOIS) - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
99.
FINANCES COMMUNAUTÉ URBAINE - COMPTE DE GESTION 2000
100.FINANCES EAU - COMPTE DE GESTION 2000
101.FINANCES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2000
102.FINANCES TRANSPORTS URBAINS - COMPTE DE GESTION 2000
103.FINANCES ABATTOIR - COMPTE DE GESTION 2000
104.FINANCES ZONES D’ACTIVITÉS - COMPTE DE GESTION 2000
105.FINANCES PISCINES - COMPTE DE GESTION 2000
106.FINANCES COMMUNAUTÉ URBAINE - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
107.FINANCES COMMUNAUTÉ URBAINE - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
108.FINANCES EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
109.FINANCES EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
110.FINANCES ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
111.FINANCES ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
112.FINANCES TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
113.FINANCES TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
114.FINANCES ABATTOIR - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
115.FINANCES ABATTOIR - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
116.FINANCES ZONES D’ACTIVITÉS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
117.FINANCES ZONES D’ACTIVITÉS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
118.FINANCES PISCINES - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
119.FINANCES PISCINES - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
120.FINANCES ABATTOIR - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2001
121.FINANCES IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DÉPENSES INFÉRIEURES À UN PRIX UNITAIRE DE 4 000 F TTC
122.FINANCES COMMUNAUTÉ URBAINE - ADMISSION EN NON-VALEUR
123.FINANCES ASSAINISSEMENT - ADMISSION EN NON-VALEUR
124.AFFAIRES CULTURELLES PASSEPORT CULTUREL DU PAYS D’ALENÇON - CONVENTION D’AFFILIATION
125.ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE STAGE DE MUSIQUE D’ENSEMBLE – TARIFS
126.PERSONNEL REPRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AU
COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
127.PERSONNEL COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - RENOUVELLEMENT DU MANDAT - FIXATION DU
5
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
128.PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
129.PERSONNEL CRÉATION D’UN EMPLOI-JEUNE À L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
130.PERSONNEL RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS-STAGIAIRES
131.PERSONNEL MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DES AGENTS DES ÉCOLES
132.PERSONNEL CAISSE DE RETRAITES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - ATTRIBUTION D’UNE PENSION DE
REVERSION
---ARRETES
1 - DÉLÉGATION GENERALE DE SIGNATURE
ARRETE
Article 1er : Est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, délégation générale de signature à :
Mme Michèle LE COUTOUR,
Vice-Présidente
Monsieur Jean-Claude GUERIN,
Vice-Président
Monsieur Jacques ESNAULT,
Vice-Président
Monsieur Egidio FUMAGALLI,
Vice-Président
Madame Christine ROIMIER,
Vice-Présidente
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté Urbaine et copie en sera
adressée à Monsieur le Préfet.
Article 3 : Le Directeur Général de la Communauté Urbaine est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera remise aux intéressés.
REÇU A LA PREFECTURE LE 20 AVRIL 2001
---2 - MARCHES PUBLICS - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT À LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DES MARCHÉS PUBLICS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ARRÊTE
Article 1er : Madame Françoise CHAUVIN, Vice-Présidente, est désignée en qualité de représentant du
Président de la Communauté Urbaine d’Alençon à la Commission d'Appel d'Offres, aux jurys de concours et
autres commissions relatives aux Marchés Publics de cet établissement et ce, pour toute la durée du mandat.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Madame Françoise CHAUVIN sera remplacée par
Monsieur Jacques ESNAULT, Vice-Président.
Article 3 : est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature des pièces utiles
relatives aux Marchés Publics à :
6
Madame Françoise CHAUVIN
Monsieur Jacques ESNAULT
Vice-Présidente
Vice-Président
---3 - DELEGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU PRESIDENT AUX VICE-PRESIDENTS
ARRETE
Article 1er : Sont délégués, sous la responsabilité du Président de la Communauté Urbaine, l’instruction et le
règlement des questions intéressant la Communauté Urbaine à :
Mme Michèle LE COUTOUR
M. Jean-Claude GUÉRIN
Vice-Présidente
Vice-Président
Finances
Gestion des équipements culturels
M. Jacques ESNAULT
M. Patrick REBOUSSIN
M. Francis AIVAR
M. Egidio FUMAGALLI
M. Jean-Pierre RUSSEAU
M. Jean-Luc GIRARD
Mme Françoise CHAUVIN
Mme Michèle TIREL
M. Alain LENORMAND
M. Hervé QUÉREL
Vice-Président
Vice-Président
Vice-Président
Vice-Président
Vice-Président
Vice-Président
Vice-Présidente
Vice-Présidente
Vice-Président
Vice-Président
M. Pierre LANGLAIS
Vice-Président
Mme Christine ROIMIER
Vice-Présidente
Travaux Nouvelles Technologies
Gestion des équipements sportifs
Transports Urbains
Personnel
Déchets
Entretien éclairage public
Marchés publics – Assurances
Programme Local de l’Habitat
Salles polyvalentes
Entretien de la voirie
communautaire
Service de portage des repas à
domicile
Action économique – Promotion
---4 - DELEGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU PRESIDENT A CERTAINS MEMBRES DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
ARRETE
Article 1er : Sont délégués, sous la responsabilité du Président de la Communauté Urbaine et au motif qu’il
ne pourrait être attribué des délégation supplémentaires aux Vice-Présidents sans risquer de nuire à la
bonne administration de l’établissement public de coopération intercommunale, l’instruction et le règlement
des questions intéressant la Communauté Urbaine à :
M. Martial MARIGNIER
Conseiller
communautaire
Espaces verts
M. René GASNIER
Conseiller
communautaire
Terrains de sports
7
M. Gérard LEGOT
Conseiller
communautaire
Eau et Assainissement
Mme Mireille CHEVALLIER
Conseillère
communautaire
Zone de publicité
restreinte
Mme Nicole MEUNIER
Conseillère
communautaire
Enseignement supérieur
– Formation
M. Kenneth TATHAM
Conseiller
communautaire
Campings – Tourisme
Manifestations
M. Pierre VIELLE
Conseiller
communautaire
Urbanisme, Entrées
d’agglomération
Mme Michelle LEMAÎTRE
Conseillère
communautaire
Restauration scolaire et
Petite Enfance
Conseillère
communautaire
Contrat de Ville et
Maisons de quartier
Mme Blandine BEAUJARD
---5 - DELEGATION DE SIGNATURE
ARRÊTE
Article 1er : Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, délégation de
signature à :
M. Joël MERCIER, Directeur Général des Services
Article 2 : De même, est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël Mercier, Directeur
Général des Services, sous la surveillance et la responsabilité du Président, délégation de signature à :
Mme Bernadette GAUTIER, Secrétaire Générale de la Ville d’Alençon
Article 4 : Le Directeur Général de la Communauté Urbaine d'Alençon est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera remise aux intéressés.
----
8
6 - DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES
ARRÊTE
Article 1er : Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, délégation de signature à :
M. Claude RIOU, Directeur Général des Services Techniques
Article 3 : Le Directeur Général de la Communauté Urbaine d'Alençon est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera remise à l'intéressé.
---7 - REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
DU PRÉSIDENT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
ARRETE
Article 1er : Madame Blandine BEAUJARD, Conseiller communautaire, est désignée en qualité de
représentant du Président afin de siéger au sein du Conseil Communautaire de Prévention de la Délinquance.
Article 2 : le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté Urbaine et copie en sera adressée
à Monsieur le Préfet.
Article 3 : le Directeur Général de la Communauté Urbaine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera remise à l'intéressé.
---8 – REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
DE LA COMMUNAUTE URBAINE A LA MISSION LOCALE POUR L’INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE DES JEUNES
ARRETE
Article 1er : est désigné en qualité de représentant du Président afin de siéger au sein de l'Assemblée Générale
de la Mission Locale pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes :
M. Jean-Pierre RUSSEAU, Vice-Président,
Article 2 : sont désignés afin de siéger au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale pour l'Insertion
Sociale et Professionnelle des Jeunes :
M. Jean-Pierre RUSSEAU, Vice-Président,
Mme Nicole MEUNIER, Conseiller Communautaire,
Mme Michelle LEMAITRE, Conseiller communautaire.
REÇU A LA PREFECTURE LE 9 JUILLET 2001
9
9 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION - CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT AU JURY HABILITÉ À
DONNER UN AVIS SUR LES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET SUR LES PRESTATIONS
REMISES PAR LES ÉQUIPES SÉLECTIONNÉES
ARRETE
Article 1er : Madame Françoise Chauvin, 10ème Vice-Présidente, est désignée en qualité de représentant du
Président au jury habilité à donner un avis sur les dossiers de candidature et sur les prestations remises par les
équipes sélectionnées conformément au règlement de consultation, dans le cadre de la construction de la
nouvelle station d'épuration.
Article 2 : le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté Urbaine d’Alençon et copie en
sera adressée à Monsieur le Préfet.
sera remise à l'intéressée.
REÇU A LA PREFECTURE LE 25 JUIN 2001
---10 – CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION - CONCOURS DE MAÎTRISE
- D'ŒUVRE - DÉSIGNATION DE PERSONNALITÉS ET DE MAÎTRES D'ŒUVRE COMPÉTENTS
APPELÉS À SIÉGER AU JURY HABILITÉ À DONNER UN AVIS SUR LES DOSSIERS DE
CANDIDATURE ET SUR LES PRESTATIONS REMISES PAR LES ÉQUIPES SÉLECTIONNÉES
ARRETE
Article 1er : sont désignés pour siéger au jury habilité à donner un avis sur les dossiers de candidature et sur les
prestations remises par les équipes sélectionnées conformément au règlement de consultation :
en qualité de personnalités appelées à siéger en raison de leur compétence dans la matière qui fait
l'objet de la consultation :
Monsieur Ollagnon de l'Agence de l'Eau ou son représentant,
un représentant de la DDASS.
en qualité de maîtres d'œuvre compétents :
un représentant du Cabinet Setegue,
Monsieur le Directeur de la DDA ou son représentant,
Monsieur Robbe, Directeur du Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Ville
de Caen,
Monsieur Delaroche, Ingénieur Subdivisionnaire, responsable du Service Réseaux
de la Communauté Urbaine d’Alençon.
Article 2 : le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté Urbaine d’Alençon et copie en
sera remise à l'intéressé.
---11 - DESIGNATION DES MEMBRES NOMMÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
URBAINE D’ALENÇON, APPELÉS À SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
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INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.I.A.S.), EN QUALITÉ DE PERSONNES
PARTICIPANT À DES ACTIONS DE PRÉVENTION, D’ANIMATION OU DE DÉVELOPPEMENT
SOCIAL MENÉES DANS LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
ARRETE
Article 1er : sont désignés pour siéger au sein du Conseil d’Administration du C.I.A.S., en qualité de personnes
participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les communes
membres de la Communauté Urbaine :
1 – Monsieur Pierre CHANTREL, demeurant 10, rue de la Libération – 72610 Champfleur, en qualité de
représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
(ARSA)
2 - Monsieur Yves Noël, Demeurant 8, Rue Du Marais – 61000 Alençon, au Titre de représentant des
Associations Familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
3 – Madame Mireille Richard, Représentant L’union Départementale des Associations de Services de Soutien à
Domicile (UDASSAD),
4 – Madame Yvette PREVOSTO, demeurant 6, Chemin des Castors – 61000 Saint-Germain-du-Corbéis,
représentant l’Association départementale des amis et parents de personnes ayant un handicap mental « Papillon
Blancs » (ADAPEI de l’Orne),
5 – Madame Denise CHANU, demeurant 40, rue du Printemps – 61250 Damigny, en qualité de personne
participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les communes,
6 - Madame Catherine BESNARD, demeurant 32, rue Godard – 61000 Alençon, en qualité de personne
7 – Madame Denise BRETONNET, demeurant 5, rue de Lattre de Tassigny – 61000 Alençon, en qualité de
personne participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les
communes,
8 – Madame Annick LENOBLE, demeurant 15, allée des Peupliers – 61250 Valframbert en qualité de personne
9 – Mademoiselle Anne-Marie LE CREURER, demeurant 3, cour Jean Cren – 61000 Alençon, en qualité de
personne participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les
communes,
Article 2 : le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté Urbaine et copie en sera adressée
à Monsieur le Préfet.
Article 3 : le Directeur Général de la Communauté Urbaine est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
REÇU A LA PREFECTURE LE 4 MAI 2001
---12 - TRANSPORTS URBAINS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE
TRANSPORTS URBAINS - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT À LA
COMMISSION HABILITÉE À EXAMINER LES CANDIDATURES
ARRETE
Article 1er - Monsieur Francis Aïvar, Vice-Président, est désigné en qualité de représentant du Président à la
commission habilitée à examiner les candidatures.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de sa part, Monsieur Francis Aïvar sera remplacé par Madame
Françoise Chauvin.
Article 3 - le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté Urbaine d’Alençon et copie en
11
Article 4 - le Directeur Général de la Communauté Urbaine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera remise à l'intéressé.
---13 –AUTORISATION DE LA MODIFICATION DU LOTISSEMENT N° LT 72 056 00F0003 SUR LA
COMMUNE DE CHAMPFLEUR
ARRETE
ARTICLE 1er- est approuvé le projet annexe au present arrêté. Le lotissement dont la création a été approuvée
par arrêté communautaire du 02.08.2000 modifie le règlement comme suit :
les constructions seront implantées à une distance de 5 mètres minimum de l’alignement ou de la limite
d’emprise qui s’y substitue.
les zones d’implantation prévues sur le plan masse sont supprimées.
les constructions devront s’implanter conformément au règlement de la zone naa et ub du plan d’occupation des
sols.
la façade principale des constructions devra être orientée vers la voirie.
ARTICLE 2- Toutes les autres dispositions dudit lotissement qui ne sont pas modifiées par le présent arrêté
demeurent valables.
ARTICLE 3- Le présent arrêté est transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article
L.421-2-4 du code l'urbanisme.
Un exemplaire sera publié, par voie d’affichage, à la mairie DE CHAMPFLEUR et à la Mairie d’ALENÇON,
siège de la Communauté Urbaine, pendant une durée de DEUX MOIS à compter du jour de délivrance.
Un exemplaire de l'arrêté et des documents annexés resteront déposés en mairie DE CHAMPFLEUR et en
mairie d’ALENÇON siège de la Communauté Urbaine, pour y être mis à la disposition du public.
ARTICLE 4- Cet arrêté sera notifié au pétitionnaire et sera exécutoire pour ce dernier à compter de sa réception.
Mention de celui-ci sera affichée, par les soins du bénéficiaire de l'autorisation de lotir, sur le terrain, pendant la
durée du chantier
ARTICLE 5 - Le Directeur Général de la Communauté Urbaine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
---2 - DECISIONS
14 - DECISION N° 2001-13 DU 12 MARS 2001
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE -- CONTRAT D’ENTRETIEN D’ORGUES
DECIDE :
- de conclure avec la S.A.R.L. CONAN Manufacture d’Orgues dont le siège social se situe à « La
Providence » - 72220 Laigné en Belin, à compter du 1er janvier 2001, et pour une durée de trois ans, une
convention d’entretien des orgues des paroisses Sainte Thérèse de Montsort, Notre Dame – Saint Léonard,
Cet entretien se fera moyennant le montant forfaitaire annuel de 1 824, 81 euros (soit 11 970 F)
révisable annuellement, auquel viendra s’ajouter la T.V.A. au taux en vigueur au moment de la facturation
- d’affecter la dépense correspondante au budget de l’exercice au cours duquel elle sera constatée.
REÇU A LA PREFECTURE LE 12 MARS 2001
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15 - DECISION N° 2001-14 DU 8 MARS 2001 - ETUDE D’UN PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
- MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/030C AVEC LA SOCIÉTÉ SQUARE
DECIDE :
- de conclure le marché négocié n° 2001/030C avec société SQUARE, pour un montant de 299 000 F
TTC, pour la réalisation d’une étude de programme local de l’habitat de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- d'imputer le montant de la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget 2001, fonction
907, sous fonction 7220, nature.313.
---16 - DECISION N° 2001-15 DU 8 MARS 2001 - ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LE SERVICE ESPACES
VERTS - ANNÉE 2001 - LOT 1 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/42C AVEC SONORMAT - LOT 2 : MARCHÉ
NÉGOCIÉ N° 2001/43C AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 3 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/44C AVEC
ROQUES ET LECOEUR - LOT 4 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/45C AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 5
: MARCHÉ N° 2001/46C AVEC ROQUES ET LECOEUR - LOT 6: MARCHÉ N° 2001/47C AVEC ROQUES ET
LECOEUR – LOT 9: MARCHÉ N° 2001/50C AVEC AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 10: MARCHÉ N°
2001/51C AVEC AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 11: MARCHÉ N° 2001/52C AVEC AVEC LOISEL
MOTOCULTURE - LOT 12: MARCHÉ N° 2001/53C AVEC AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 13:
MARCHÉ N° 2001/54C AVEC AVEC LOISEL MOTOCULTURE - LOT 14: MARCHÉ N° 2001/55C AVEC
ROQUES ET LECOEUR
DECIDE :
* de conclure, dans le cadre de l'acquisition de matériel d'espaces verts pour l'année 2000, des
marchés avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : société SONORMAT, pour un montant TTC de 103 454,00F,
Lot 2 : société LOISEL Motoculture, pour un montant TTC de 172 900,00F,
Lot 3 : société ROQUES et LECOEUR, pour un montant TTC de 15 428,40F,
Lot 10 : société LOISEL Motoculture, pour un montant TTC de 45 480,00,
* d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001,
fonction 908 sous fonction 823 nature 2158.17.
---17 - DECISION N° 2001-16 DU 8 MARS 2001 - TRAVAUX DIVERS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE
SIGNALISATION LUMINEUSE - ANNÉE 2001 - MARCHÉ NÉGOCIÉ À BONS DE COMMANDE
N° 2001/58C AVEC GARCZYNSKI/TRAPLOIR
DECIDE :
- de conclure un marché négocié à bons de commande n° 2001/058C avec l'entreprise
GARCZYNSKI/TRAPLOIR, pour des travaux divers d’éclairage public et de signalisation lumineuse,
programme 2001,
13
-
d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001. fonction 908
sous fonctions 814 et 821.1
18 - DECISION N° 2001-17 DU 9 MARS 2001 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – ANNÉE 2001LOT 1 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/59C AVEC L’ATELIER BELLEVUE - LOT 2 : MARCHÉ
NÉGOCIÉ N° 2001/60C AVEC MONDIAL NET - LOT 3 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/61C
L’ATELIER BELLEVUE - LOT 4 : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/62C AVEC L’ENTREPRISE
FOUQUET - LOT 5 : MARCHÉ N° 2001/63C AVEC L’ATELIER BELLEVUE
DECIDE :
* de conclure, dans le cadre de l'acquisition de matériel d'espaces verts pour l'année 2000, des
marchés avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : Atelier Bellevue, pour un montant compris entre un minimum de 150 000F TTC et un
maximum de 220 000F TTC,
Lot 2 : SARL Mondial Net, pour un montant compris entre un minimum de 52 000F TTC et
un maximum de 120 000F TTC
Lot 3 Atelier Bellevue, pour un montant compris entre un minimum de 15 000F TTC et un
maximum de 30 000F TTC
Lot 4 : entreprise Fouquet, pour un montant compris entre un minimum de 50 000F TTC et
Lot 5 : Atelier Bellevue, pour un montant compris entre un minimum de 100 000F TTC et
* d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001,
fonctions 924 sous fonctions 412.5 nature 6188.27, 908 822 6188.4, 928 823 61521 et 928 824.3 . 61521
---19 - DECISION N° 2001-18 DU 9 MARS 2001 - MAINTENANCE DU PARC AUTOMOBILES ANNÉE 2001- MARCHÉ N° 2001/064C AVEC LA COBAL
DECIDE :
* de conclure un marché négocié n° 2001/064C avec la Société COBAL, d’un montant
minimum de 180 000F TTC et maximum de 350 000F TTC, pour la maintenance du parc automobiles
pour l’année 2001.
* d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001,
fonction 920sous fonction 020.4 nature 61551.
---20 - DECISION N° 2001-19 DU 15 MARS 2001 – POLE D’ACTIVITES D’ECOUVES – PÉPINIÈRE
D’ENTREPRISES – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SOCIETE PRORECEPTIONS
DECIDE :
- de conclure une convention d’occupation précaire avec la Société Pro-Réceptions pour la mise à
disposition d’un module de la pépinière d’entreprises à compter du 15 avril 2001, moyennant un loyer mensuel
de 2 184,80 F HT,
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- d’inscrire les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.
---21 - DECISION N° 2001-20 DU 16 MARS 2001 - CONSTRUCTION D’UN RÉSEAU D’EAU POTABLE
À MIEUXCÉ – ANNULATION DU MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/028C AVEC LA SOCIÉTÉ TP
LECLECH
DECIDE :
- d’annuler la décision n°2001-11 du 2 mars 2001 ainsi que le marché n°2001/028C y afférant, étant
précisé que les travaux relatifs à Mieuxcé seront réalisés dans le cadre du programme 2001, objet du marché
2001/024C avec la société Suez Lyonnaise des Eaux, dans la limite du montant maximum fixé à 650 000 F.
---22 - DECISION N° 2001-21 DU 16 MARS 2001 - TRAVAUX DE PLAFONDS SUSPENDUS
PROGRAMME 2001 - MARCHÉ NÉGOCIÉ À BONS DE COMMANDE N° 2001/065C AVEC
L'ENTREPRISE LEMOINE
DECIDE :
- de conclure un marché négocié à bons de commande n° 2001/065V d’un montant compris entre un
minimum de 10 000 F et un maximum de 40 000 F, avec l'entreprise Lemoine, pour des travaux de plafonds
suspendus, programme 2001,
- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001, fonctions 900902-903-904-906-909 et 917.
---23 - DECISION N° 2001-22 DU 16 MARS 2001 - CONCEPTION, FOURNITURE ET MISE EN
PLACE DE RELAIS INFORMATIONS SERVICES (RIS) - MISSION SPS - MARCHÉ NÉGOCIÉ N°
2001/066C AVEC M. HARDY
DECIDE :
- de conclure un marché négocié n° 2001/066C avec M. HARDY d'un montant de 17 960,00F
HT soit 21 480,16F TTC, (tranche ferme + tranche conditionnelle), pour la conception, la fourniture et
mise en place de Relais Informations Services sur le territoire de la Communauté Urbaine,
- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001, fonction
908, sous fonction 822 nature 2318.33.
---24 - DECISION N° 2001-23 DU 16 MARS 2001 - AMÉNAGEMENT DE LA RUE GUYNEMER MISSION SPS - MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/067C AVEC M. HARDY
DECIDE :
- de conclure un marché négocié n° 2001/067C avec M. HARDY d'un montant de
6 640,00F HT soit 7 941,44F TTC, pour les travaux d’aménagement de la Rue Guynemer,
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---25 - DECISION N° 2001-24 DU 16 MARS 2001 - ALENÇON : EXTENSION DE LA MAISON DE LA
PETITE ENFANCE - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE - MARCHÉ NÉGOCIÉ N°
2001/068C AVEC SOCOTEC
DECIDE :
- de conclure un marché négocié n° 2001/068C avec le Bureau de contrôle SOCOTEC d'un
montant de 15 000,00F H.T. soit 17 940,00 F TTC, pour une mission de contrôle technique dans le cadre
de l’extension de la Maison de la Petite Enfance à Alençon,
906 sous fonction 64.4 nature 2313.64.
---26 - DECISION N° 2001-25 DU 19 AVRIL 2001 -- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – ANNÉE
2001 - LOT 5 : MARCHÉ N° 2001/63C AVEC L’ATELIER BELLEVUE - MODIFICATION DE LA
DÉCISION N° 2001-17
DECIDE :
- de modifier la décision n° 2001-17 en date du 9 mars 2001 comme suit : Le Lot 5 est attribué à
l’Atelier Bellevue, pour un montant compris entre un minimum de 100 000F TTC et un maximum de 200 000 F
TTC Les autre dispositions sont inchangées.
---27 - DECISION N° 2001-26 DU 19 AVRIL 2001 - MAINTENANCE DU PARC D’EXTINCTEURS ET
FOURNITURE D’APPAREILS - MARCHÉ NÉGOCIÉ À BONS DE COMMANDE N° 2001/069C
AVEC LA SA BOSQUET
DECIDE :
- de conclure, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois, un marché négocié à bons de
commande
n° 2001/069C d’un montant compris entre 12000 F TTC (1 829,38€) et 48 000 F TTC, maximum (7
317,55€),
avec la SA BOSQUET, pour la maintenance du parc d’extincteurs et la fourniture d’appareils,
- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001. fonctions 900,
902 à 909 et 917.
---28 - DECISION N° 2001-27 DU 3 MAI 2001 – DAMIGNY – CONSTRUCTION D’UN RESEAU
D’EAUX USEES – LOT 1 : POSTES DE RELEVEMENT : MARCHE NEGOCIE N° 2001/070 C AVEC
MSE – LOT 2 : CANALISATIONS : MARCHE NEGOCIE N° 2001/071C AVEC L’ENTREPRISE
BOTTRAS
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DECIDE :
- de conclure, en vue de la construction d’un réseau d’eaux usées à damigny, les marchés suivants :
- un marché négocié n° 2001/070C d’un montant de 119 600,00F TTC, avec la Société MSE,
- un marché négocié n° 2001/071C d’un montant de 208 552,50F TTC, avec l’ entreprise
Bottras,
- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001. fonction 451 sous
fonction 06, nature 2315.72.
---29 - DECISION N° 2001-28 DU 4 MAI 2001 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
DECIDE :
- de conclure avec Monsieur Gicques des Touches, demeurant à Semallé (Orne) la Gaularderie, une
convention d’occupation précaire à titre gratuit en vue de concrétiser cette mise à disposition.
---30 - DECISION N° 2001-29 DU 4 MAI 2001 – AMENAGEMENT DE L’ENTREE EST D’ALENÇON –
MISSION SPS – MARCHE NEGOCIE N° 2001/072C AVEC LA SOCIETE S3C
DECIDE :
- de conclure un marché négocié n° 2001/072C avec le Cabinet S3C d'un montant de 26
200,00F HT soit 31 335,20F TTC, en vue de lui confier une mission de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé, dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée Est
d’Alençon,
---31 - DECISION N° 2001-30 DU 4 MAI 2001 – EXTENSION DE LA MAISON DE LA PETITE
ENFANCE – MISSION SPS – MARCHE NEGOCIE N° 2001/073C AVEC LA SOCIETE ACS
DECIDE :
- de conclure un marché négocié n° 2001/073C avec le Cabinet ACS d'un montant de 7 150,00
F HT soit 8 551,40 F TTC, en vue de lui confier une mission de coordination en matière de sécurité et
de protection de la santé, dans le cadre des travaux d’extension de la Maison de la Petite Enfance à
Alençon,
906, sous fonction 64.4 nature 2313.64.
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32 - DECISION N° 2001-31 DU 22 MAI 2001
ALENÇON - CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DE LA MAISON POUR TOUS DE PERSEIGNE - AVENANTS AUX
MARCHÉS DE TRAVAUX
DECIDE :
- de conclure les avenants n° 1 aux marchés de travaux suivants :
• Lot 1 : avenant n° 1 au marché n° 2000/144C avec SABR, portant le montant du marché de
158 720,56F TTC à 160 929,88F TTC, et prorogeant de deux mois le délai d’exécution,
• Lot 2 : avenant n° 1 au marché n° 2000/152C avec MARIE, prorogeant de deux mois le
délai d’exécution,
• Lot 3 : avenant n° 1 au marché n° 2000/153C avec SPBM, prorogeant de deux mois le délai
d’exécution,
• Lot 4 : avenant n° 1 au marché n° 2000/154C avec GRAVE, prorogeant de deux mois le
délai d’exécution et incluant des modifications qui n’ont aucune incidence sur le montant
initial du marché,
• Lot 5 : avenant n° 1 au marché n° 2000/155C avec MAINELEC, portant le montant du
marché de 28 883,96F TTC à 34 862,41F TTC, et prorogeant de deux mois le délai
d’exécution,
• Lot 7 : avenant n° 1 au marché n° 2000/156C avec FIQUET, prorogeant de deux mois le
délai d’exécution,
• Lot 8 : avenant n° 1 au marché n° 2000/157C avec KEMPF, portant le montant du marché
de
38 243,31F TTC à 40 399,76F TTC, et prorogeant de deux mois le délai d’exécution,
33 - DECISION N° 2001-32 DU 17 MAI 2001
ALENÇON -CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DE 32M² À LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - LOT 1 :
GROS ŒUVRE : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/077C AVEC L’ENTREPRISE FOISNET - LOT 2 : CHARPENTE :
MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/078C AVEC L’ENTREPRISE MARIE - LOT 3 : COUVERTURE : MARCHÉ NÉGOCIÉ
N° 2001/079C AVEC L’ENTREPRISE DIAGONALE - LOT 4 : PLÂTRERIE : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/080C
AVEC L’ENTREPRISE BOULLAND - LOT 5 : ÉLÉCTRICITÉ : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/081C AVEC
L’ENTREPRISE MAINELEC - LOT 7 : PEINTURE : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/082C AVEC L’ENTREPRISE
GARNIER - LOT 8 : REVÊTEMENTS DE SOLS : MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/083C AVEC L’ENTREPRISE
GAGNEUX DECORS
DECIDE :
- de conclure, en vue de la construction de l’extension de 32m² de la Maison de la Petite Enfance, les
marchés avec les entreprises suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
Lot 1 : entreprise FOISNET pour un montant TTC de 137 412,28F,
Lot 2 : entreprise MARIE, pour un montant TTC de 15 324,35F,
Lot 3 : entreprise DIAGONALE, pour un montant TTC de 25 886,23F,
Lot 4 : entreprise BOULLAND, pour un montant TTC de 64 234,62F,
Lot 5 : entreprise MAINELEC, pour un montant TTC de 16 875,15F,
Lot 7 : entreprise GARNIER, pour un montant TTC de 30 854,70F,
Lot 8 : entreprise GAGNEUX DECORS, pour un montant TTC de 10 081,78F,
fonction 64.4, nature 2313.64.
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---34 - DECISION N° 2001-33 DU 17 MAI 2001
ALENÇON - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES VÉTUSTES PAR DES ENSEMBLES ALUMINIUM
AU RESTAURANT DE L’ÉCOLE JULES VERNE - MARCHÉ NÉGOCIÉ N° 2001/085C AVEC L’ENTREPRISE SPBM
DECIDE :
- de conclure un marché négocié n° 2001/085C d’un montant global de 223 652,00F TTC avec
l’entreprise SPBM en vue de réaliser les travaux de remplacement des menuiseries extérieures
vétustes par des ensembles aluminium au restaurant de l’école Jules Verne,
---3 - DELIBERATIONS
Séance du 5 avril 2001
35 - COMMUNAUTE URBAINE - CRÉATION DES POSTES DE VICE-PRÉSIDENTS ET ÉLECTION
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE la création de 15 postes de Vice-Présidents,
PROCEDE à l’élection des 15 Vice-Présidents, conformément aux dispositions des articles L 52112, L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Election du 1er Vice-Président
Candidature proposée :
Mme Michèle LE COUTOUR
Nombre de votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
2
48
26
A obtenu Mme Michèle LE COUTOUR : 48 voix.
Madame Michèle LE COUTOUR ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée
1ère Vice-Présidente.
Election du 2ème Vice-Président
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
A obtenu M. Jean-Claude GUÉRIN :
M. Jean-Claude GUÉRIN
50
5
45
26
45 voix.
Monsieur Jean-Claude GUÉRIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème Vice-Président.
Nombre de votants
Suffrages exprimés
M. Jacques ESNAULT
50
1
49
19
Majorité absolue
26
A obtenu M. Jacques ESNAULT : 49 voix.
Monsieur Jacques ESNAULT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
3ème Vice-Président.
M. Pascal DEVIENNE
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
0
50
26
A obtenu M. Pascal DEVIENNE :
50 voix.
Monsieur Pascal DEVIENNE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
M. Patrick REBOUSSIN
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
1
49
26
A obtenu M. Patrick REBOUSSIN : 49 voix.
Monsieur Patrick REBOUSSIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
M. Francis AÏVAR
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
0
50
26
A obtenu M. Francis AÏVAR : 50 voix.
Monsieur Francis AÏVAR ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 6ème Vice-Président.
M. Egidio FUMAGALLI
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
0
50
26
A obtenu M. Egidio FUMAGALLI : 50 voix.
Monsieur Egidio FUMAGALLI ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 7ème Vice-Président.
Nombre de votants
M. Jean-Pierre RUSSEAU
50
0
20
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
26
A obtenu M. Jean-Pierre RUSSEAU : 50 voix.
Monsieur Jean-Pierre RUSSEAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
M. Jean-Luc GIRARD
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
0
50
26
A obtenu M. Jean-Luc GIRARD : 50 voix.
Monsieur Jean-Luc GIRARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Mme Françoise CHAUVIN
50
0
50
26
A obtenu Mme Françoise CHAUVIN : 50 voix.
Madame Françoise CHAUVIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 10ème Vice-Présidente.
Mme Michèle TIREL
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
0
50
26
A obtenu Mme Michèle TIREL : 50 voix.
Madame Michèle TIREL ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 11ème Vice-Présidente.
M. Alain LENORMAND
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
0
50
26
A obtenu M. Alain LENORMAND : 50 voix.
Monsieur Alain LENORMAND ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
Nombre de votants
Suffrages exprimés
M. Hervé QUÉREL
50
0
50
21
Majorité absolue
26
A obtenu M. Hervé QUÉREL :
50 voix
Monsieur Hervé QUÉREL ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 13ème Vice-Président.
M. Pierre LANGLAIS
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
1
49
26
A obtenu M. Pierre LANGLAIS : 49 voix.
Monsieur Pierre LANGLAIS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 14ème Vice-Président.
Mme Christine ROIMIER
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
50
5
45
26
A obtenu Mme Christine ROIMIER : 45 voix.
Madame Christine ROIMIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 15ème Vice-Présidente,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
MONSIEUR LAMBERT DÉCLARE DONC INSTALLÉS EN QUALITÉ DE VICE-PRÉSIDENTS DE LA COMMUNAUTÉ
URBAINE D’ALENÇON, APPELÉS À SIÉGER AU BUREAU DE COMMUNAUTÉ :
- Michèle LE COUTOUR,
- Jean-Claude GUERIN,
- Jacques ESNAULT,
- Pascal DEVIENNE,
- Patrick REBOUSSIN,
- Francis AIVAR,
- Egidio FUMAGALLI,
- Jean-Pierre RUSSEAU,
- Jean-Luc GIRARD,
- Françoise CHAUVIN,
- Michèle TIREL,
- Alain LENORMAND,
- Hervé QUEREL,
- Pierre LANGLAIS,
- Christine ROIMIER.
PAR AILLEURS, MONSIEUR LAMBERT INFORME LE CONSEIL QU’IL NOMMERA, PAR ARRÊTÉ, 8 CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS QUI SIÉGERONT ÉGALEMENT AU SEIN DU BUREAU ET LES DÉCLARE ÉGALEMENT INSTALLÉS :
- Martial MARIGNIER (Colombiers),
- René GASNIER (Cuissai),
- Gérard LEGOT (Saint-Nicolas-des-Bois),
- Mireille CHEVALLIER (Hesloup),
- Kenneth TATHAM (Saint-Ceneri-le-Gérei),
- Pierre VIELLE (Alençon),
- Michelle LEMAITRE (Alençon),
- Blandine BEAUJARD (Alençon).
22
---36 - COMMUNAUTE URBAINE - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS AU
PRÉSIDENT ET AUX VICE-PRÉSIDENTS
DECIDE de :
•
verser une indemnité :
* au Président et aux 15 Vice-Présidents,
* à 8 conseillers communautaires bénéficiant d'une délégation prise en application de l'article L
5215-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux motifs que ces
délégations sont nécessaires à la bonne administration de la Communauté Urbaine et au suivi
des dossiers en cours,
• répartir à égalité entre le Président, les Vice-Présidents et les conseillers délégués une indemnité
globale égale à 36 % du montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au
Président et Vice-Présidents d'une Communauté Urbaine appartenant à la tranche des 50 000 à
99 999 habitants,
S’ENGAGE à imputer la dépense sur les crédits inscrits au Budget,
---37 - COMMUNAUTE URBAINE - DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU PRÉSIDENT
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APROUVE la délégation au Président d’une partie de ses attributions pour la durée de son mandat,
FIXE, ainsi qu’il suit, la liste des matières qui seront déléguées au Président :
1) arrêt et modification de l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services
publics communautaires,
2) réalisation, dans les limites fixées par le Conseil de Communauté, des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget et passation à cet effet, des actes nécessaires,
3) préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services
qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
prévus au budget,
4) conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
5) passation des contrats d’assurance,
6) création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires,
7) acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
8) aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 30 000 F,
9) fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts,
10) fixation, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), du montant des offres
de la Communauté Urbaine à notifier aux expropriés et réponse à leurs demandes,
11) exercice de toute action en justice et voie de recours qu’elle soit administrative, civile, pénale,
commerciale, sociale ou autre dès lors qu’il y va des intérêts de la Communauté Urbaine et ce,
devant toute juridiction tant en référé qu’au fond jusqu’à ce qu’une décision irrévocable ait mis un
terme au litige.
Sont toutefois exclues, les actions dans lesquelles le Président a des intérêts opposés à ceux de la
Communauté Urbaine .
Il est chargé, dans les mêmes conditions, de défendre la Communauté Urbaine dans les actions
23
intentées contre elles,
13) règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules communautaires selon les conditions fixées par le contrat d’assurance de la
Communauté Urbaine ou dans la limite de 1 500 F HT hors police d’assurance,
14) exercice au nom de la Communauté Urbaine des droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme,
15) délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien à l’Etat, une
collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou à une société d’économie mixte
répondant aux conditions définies à l’article L 300-4 alinéa 2 du code de l’urbanisme et bénéficiant
d’une concession d’aménagement, étant entendu que le bien ainsi acquis entrera dans le patrimoine
du délégataire,
DECIDE que :
♦ les Vice-Présidents (et Conseillers Communautaires) pourront également signer les décisions,
dans la limite des délégations qui leur seront données par le Président,
♦ en cas d'empêchement du Président et pour quelque cause que ce soit (absence, suspension,
révocation, etc.) les décisions ayant fait l’objet d’une délégation, seront prises par les 1er, 2ème,
3ème, 7ème et 15ème Vice-Présidents,
---38 - COMMUNAUTE URBAINE - FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
DECIDE la création, ainsi qu’il suit et pour toute la durée du mandat, de 6 commissions chargées
d’étudier les questions soumises au Conseil de Communauté, soit par l’administration soit à l’initiative de l’un
de ses membres :
♦ Commission n° 1 : Finances – Personnel,
♦ Commission n° 2 : Travaux, Eau et Assainissement, Déchets,
♦ Commission n° 3 : Action économique – Promotion, Urbanisme,
Enseignement supérieur et Formation,
:
Vie
Sociale,
♦ Commission n° 4
:
Gestion
des équipements culturels et sportifs,
♦ Commission n° 5
campings et tourisme,
♦ Commission n° 6 : Transports.
DÉSIGNE, conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et pour toute la durée du mandat, les conseillers appelés à siéger au sein des commissions
communautaires, étant précisé que le Président de la Communauté Urbaine est président de droit :
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Majorité absolue
•
: 50
: 0
: 50
: 26
Commission n° 1 : « Finances – Personnel »
Se portent candidats :
- Jean-Claude GUÉRIN
- Christine ROIMIER
- Michelle LEMAÎTRE
- Arnauld BESNARD-BERNADAC
- Bertrand DENIAUD
- Jean-Claude PAVIS
24
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Jean-Pierre RUSSEAU
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Mireille CHEVALLIER
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Françoise CHAUVIN
- Kenneth TATHAM
- Michèle LE COUTOUR
- Serge KEMPF
- Guy LARIVIÈRE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
Ont obtenu :
- Christine ROIMIER
- Michelle LEMAÎTRE
- Arnauld BESNARDBERNADAC
- Bertrand DENIAUD
- Jean-Claude PAVIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Serge KEMPF
- Guy LARIVIÈRE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
•
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
Commission n° 2 : « Travaux, Eau et Assainissement, Déchets »
- Philippe DRILLON
- Alain CORBIERE
- Dominique NOËL
- Pierre VIELLE
- Francine BRIERE
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
25
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Serge KEMPF
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
26
Ont obtenu :
- Philippe DRILLON
- Alain CORBIERE
- Dominique NOËL
- Pierre VIELLE
- Francine BRIERE
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Serge KEMPF
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
• Commission n° 3 : « Action économique-Promotion, Urbanisme, Enseignement supérieur et
Formation »
- Christine ROIMIER
- Marie-Noëlle HOFFMANN
- Pierre VIELLE
- Ginette LECLERC
- Dominique NOEL
- Denise FRANÇOIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Bruno CAPELLARI
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Guy LARIVIERE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
Ont obtenu :
- Christine ROIMIER
- Pierre VIELLE
- Ginette LECLERC
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
27
- Dominique NOEL
- Denise FRANÇOIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Bruno CAPELLARI
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Guy LARIVIERE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
•
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
Commission n° 4 : « Vie sociale »
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
- Marie-Paule PELTIER
- Marc LE PICARD
- Hervé OLEZAC
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
Ont obtenu :
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
- Marc LE PICARD
- Hervé OLEZAC
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
28
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
• Commission n° 5 : « Gestion des équipements culturels et sportifs, campings et tourisme »
- Jean-Claude GUERIN
- Christine ROIMIER
- Patrick LINDET
- Marc LE PICARD
- Michèle SIGURET
- Denise FRANÇOIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
Ont obtenu :
- Christine ROIMIER
- Patrick LINDET
- Marc LE PICARD
- Michèle SIGURET
- Denise FRANÇOIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
29
•
Commission n° 6 : « Transports »
- Pierre VIELLE
- Alain CORBIERE
- Blandine BEAUJARD
- Philippe DRILLON
- Jean-Claude PAVIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Bruno CAPELLARI
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Serge KEMPF
- Guy LARIVIERE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
Ont obtenu :
- Pierre VIELLE
- Alain CORBIERE
- Blandine BEAUJARD
- Philippe DRILLON
- Jean-Claude PAVIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Bruno CAPELLARI
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Serge KEMPF
- Guy LARIVIERE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
Sont donc désignés pour siéger au sein des commissions communautaires et ce, pour toute la durée du mandat les
membres ci-après, étant précisé que le Président de la Communauté Urbaine en est président de droit :
30
COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
(LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE EST PRÉSIDENT DE DROIT)
Dénomination
Vice-Présidents
Communes
Alençon
Finances
Michèle LE COUTOUR
(St-Germain-du-Corbéis)
Personnel
Egidio FUMAGALLI
(Cerisé)
Commission n° 1
FINANCES
PERSONNEL
Arçonnay
Cerisé
Champfleur
Le Chevain
Colombiers
Condé/Sarthe
Cuissai
Damigny
La Ferrière-Bochard
Hesloup
Lonrai
Mieuxcé
Pacé
St-Céneri-le-Gérei
St-Germain-du-Corbéis
St-Nicolas-des-Bois
St-Paterne
Valframbert
Membres titulaires
- Christine ROIMIER
- Michelle LEMAITRE
- Bertrand DENIAUD
- Jean-Claude PAVIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Serge KEMPF
- Guy LARIVIERE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
Dénomination
Vice-Présidents
Communes
Alençon
Travaux
Jacques ESNAULT
(Condé/Sarthe)
Commission n° 2
TRAVAUX
EAU ET ASSAINISSEMENT
DECHETS
Eau et Assainissement
Déchets
Gérard LEGOT
(St-Nicolas-des-Bois)
Jean-Pierre RUSSEAU
(Le Chevain)
Arçonnay
Cerisé
Champfleur
Le Chevain
Colombiers
Condé/Sarthe
Cuissai
Damigny
Hesloup
Lonrai
Mieuxcé
Pacé
St-Nicolas-des-Bois
St-Paterne
Valframbert
Membres titulaires
- Philippe DRILLON
- Alain CORBIERE
- Dominique NOËL
- Pierre VIELLE
- Francine BRIERE
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
Travaux/Eau et assainissement
Déchets
- Serge KEMPF
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
32
Dénomination
COMMISSION n° 3
ACTION ECONOMIQUE
PROMOTION
URBANISME
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Vice-Présidents
Action économique
Promotion
Christine ROIMIER
(Alençon)
Urbanisme
Pierre VIELLE
(Alençon)
Nicole MEUNIER
(Damigny)
Communes
Membres titulaires
Alençon
- Christine ROIMIER
- Pierre VIELLE
- Ginette LECELRC
- Dominique NOEL
- Denise FRANÇOIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
Action économique-Promotion/Enseignement
supérieur
- Bruno CAPELLARI
Urbanisme
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
Action économique-Promotion/Urbanisme
- Guy LARIVIERE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
Arçonnay
Cerisé
Champfleur
Le Chevain
Colombiers
Condé/Sarthe
Cuissai
Damigny
Hesloup
Lonrai
Mieuxcé
Pacé
St-Nicolas-des-Bois
St-Paterne
Valframbert
33
Dénomination
Commission n° 4
Vice-Présidents
Contrat de Ville et Maisons
de Quartier
Blandine BEAUJARD
(Alençon)
Restauration scolaire,
Petite Enfance
Michelle LEMAITRE
(Alençon)
VIE SOCIALE
Communes
Membres titulaires
Alençon
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
- Marc LE PICARD
- Hervé OLEZAC
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
Arçonnay
Cerisé
Champfleur
Le Chevain
Colombiers
Condé/Sarthe
Cuissai
Damigny
Hesloup
Lonrai
Mieuxcé
Pacé
St-Nicolas-des-Bois
St-Paterne
Valframbert
34
Dénomination
Vice-Présidents
Communes
Arçonnay
- Christine ROIMIER
- Patrick LINDET
- Marc LE PICARD
- Michèle SIGURET
- Denise FRANÇOIS
- Patrick REBOUSSIN
Cerisé
Champfleur
Le Chevain
Colombiers
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Jean-Pierre RussEau
- Martial MARIGNIER
Alençon
Gestion des équipements culturels
Jean-Claude
GUÉRIN
(Alençon)
Commission n° 5
GESTION DES
EQUIPEMENTS
CULTURELS ET SPORTIFS
CAMPINGS ET TOURISME
Manifestations, Campings,
Kenneth TATAHM
Tourisme
(St-Céneri-le-Gérei)
Gestion des équipements sportifs
Membres titulaires
Condé/Sarthe
Cuissai
Damigny
Patrick REBOUSSIN La Ferrière-Bochard
(Arçonnay)
Hesloup
Lonrai
Mieuxcé
Pacé
St-Nicolas-des-Bois
St-Paterne
Valframbert
- Jacques ESNAULT
- René GASNIER
- Nicole MEUNIER
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
- Francis AÏVAR
35
Dénomination
Vice-Présidents
Communes
St-Nicolas-des-Bois
St-Paterne
- Pierre VIELLE
- Alain CORBIERE
- Blandine BEAUJARD
- Philippe DRILLON
- Jean-Claude PAVIS
- Patrick REBOUSSIN
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
- Martial MARIGNIER
- Bruno CAPELLARI
- René GASNIER
- Pascal DEVIENNE
- Alain LENORMAND
- Hervé QUÉREL
- Michèle TIREL
- Kenneth TATHAM
- Serge KEMPF
- Guy LARIVIERE
- Gérard LEGOT
- Jean-Luc GIRARD
Valframbert
- Francis AÏVAR
Alençon
Commission n° 6
Transports
TRANSPORTS
Francis AIVAR
(Valframbert)
Membres titulaires
Arçonnay
Cerisé
Champfleur
Le Chevain
Colombiers
Condé/Sarthe
Cuissai
Damigny
Hesloup
Lonrai
Mieuxcé
Pacé
36
INSTALLATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Monsieur Lambert procède ensuite à l’installation des diverses commissions en vertu des articles L
5211-1 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Il appelle donc tout d’abord la commission n° 1 : « Finances – Personnel » dont il prie les membres de
se lever et les déclare installés dans leur fonction de commissaires.
Il propose les candidatures de Madame Michèle LE COUTOUR et Monsieur Egidio FUMAGALLI
à l'élection des 2 Vice-Présidents de cette commission, compte tenu des missions qui leur seront déléguées par
arrêté.
Madame Michèle LE COUTOUR et Monsieur Egidio FUMAGALLI étant élus à l’unanimité,
Monsieur Lambert les déclare Vice-Présidents de la commission n° 1.
Monsieur Lambert appelle la commission n° 2 : « Travaux, Eau et Assainissement, Déchets » dont il
prie les membres de se lever et les déclare installés dans leur fonction de commissaires.
Il propose la candidature de Messieurs Jacques ESNAULT, Gérard LEGOT et Jean-Pierre
RUSSEAU à l'élection des 3 Vice-Présidents de cette commission compte tenu des missions qui leur seront
déléguées par arrêté.
Messieurs Jacques ESNAULT, Gérard LEGOT et Jean-Pierre RUSSEAU étant élus à l’unanimité,
Monsieur Lambert les déclare Vice-Présidents de la commission n° 2.
Monsieur Lambert appelle la commission n° 3 : « Action économique-Promotion, Urbanisme,
Enseignement supérieur et Formation » dont il prie les membres de se lever et les déclare installés dans leur
fonction de commissaires.
Il propose la candidature de Madame Christine ROIMIER, Monsieur Pierre VIELLE et Madame
Nicole MEUNIER à l'élection des 3 Vice-Présidents de cette commission compte tenu des missions qui leur
seront déléguées par arrêté.
Madame Christine ROIMIER, Monsieur Pierre VIELLE et Madame Nicole MEUNIER étant élus
à l’unanimité, Monsieur Lambert les déclare Vice-Présidents de la commission n° 3.
Monsieur Lambert appelle la commission n° 4 : « Vie sociale » dont il prie les membres de se lever et
les déclare installés dans leur fonction de commissaires.
Il propose la candidature de Mesdames Blandine BEAUJARD et Michelle LEMAITRE à l'élection
des 2 Vice-Présidents de cette commission compte tenu des missions qui leur seront déléguées par arrêté.
Mesdames Blandine BEAUJARD et Michelle LEMAITRE étant élus à l’unanimité, Monsieur
Lambert les déclare Vice-Présidents de la commission n° 4.
Monsieur Lambert appelle la commission n° 5 : « Gestion des équipements culturels et sportifs,
campings et tourisme » dont il prie les membres de se lever et les déclare installés dans leur fonction de
commissaires.
Il propose la candidature de Messieurs Jean-Claude GUERIN, Kenneth TATHAM et Patrick
REBOUSSIN à l'élection des 3 Vice-Présidents de cette commission compte tenu des missions qui leur seront
déléguées par arrêté.
Messieurs Jean-Claude GUERIN, Kenneth TATHAM et Patrick REBOUSSIN étant élus à
l’unanimité, Monsieur Lambert les déclare Vice-Présidents de la commission n° 5.
Monsieur Lambert appelle la commission n° 6 : « Transports » » dont il prie les membres de se lever
et les déclare installés dans leur fonction de commissaires.
Il propose la candidature de Monsieur Francis AIVAR à l'élection du Vice-Président de cette
commission compte tenu des missions qui lui seront déléguées par arrêté.
Monsieur Francis AIVAR étant élu à l’unanimité, Monsieur Lambert le déclare Vice-Président de la
commission n° 6.
----
39 - COMMUNAUTE URBAINE - REPRÉSENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU SEIN
DE DIVERS ORGANISMES
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE, tels que présentés, les délégués de la Communauté Urbaine appelés à siéger au sein des
divers organismes extérieurs.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants
Suffrages exprimés
: 50
: 0
: 50
Sauf pour :
n° 31 : Scène Nationale :
Mme Denise François : 44 voix,
n° 37 : MJC Pyramide – Casan :
M. Hervé Olézac : 41 voix,
n° 38 : Association des Communautés Urbaines de France :
M. Jean-Claude Pavis : 42 voix,
Sont donc désignés, les délégués du Conseil de Communauté appelés à siéger au sein des divers
organismes,
----
38
40 - MARCHES PUBLICS - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES
DÉSIGNE au scrutin et selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les 5
membres titulaires et les 5 membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres des
Marchés Publics de la Communauté Urbaine pour toute la durée du mandat.
Titulaires
Philippe DRILLON
Marie-Paule PELTIER
Michèle TIREL
René GASNIER
Egidio FUMAGALLI
Suppléants
Pierre VIELLE
Jean-Claude GUÉRIN
Pascal DEVIENNE
Michèle LE COUTOUR
Francis AÏVAR
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de votants
: 50
: 0
Suffrages exprimés
: 50
Ont obtenu :
Philippe DRILLON
Marie-Paule PELTIER
Michèle TIREL
René GASNIER
Egidio FUMAGALLI
Pierre VIELLE
Jean-Claude GUÉRIN
Pascal DEVIENNE
Michèle LE COUTOUR
Francis AÏVAR
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
: 50 voix
Sont donc désignés pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres des Marchés Publics de la
Communauté Urbaine pour toute la durée du mandat :
Titulaires
Suppléants
Philippe DRILLON
Pierre VIELLE
Marie-Paule PELTIER
Jean-Claude GUÉRIN
Michèle TIREL
Pascal DEVIENNE
René GASNIER
Michèle LE COUTOUR
Egidio FUMAGALLI
Francis AÏVAR
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
PRÉCISE que :
le Conseil de communauté se garde la possibilité pour certaines opérations de procéder à une
nouvelle désignation,
la Commission d’Appel d’Offres, ainsi constituée, remplace toutes celles nommées jusqu’à ce jour.
----
39
Séance du 17 mai 2001
41 - URBANISME - RECONSTRUCTION DU COLLEGE LOUISE MICHEL – CHOIX DE
L’IMPLANTATION
Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions ; 2 votes - Messieurs Reboussin et Girard
- pour le site dans l’emprise du lycée Marguerite de Navarre, au sud des bâtiments existants et à proximité de la
piscine (site A)),
EMET un avis favorable sur l’implantation du futur collège Louise Michel à proximité de la Halle
des Sports, en face du Lycée Leclerc, sur un terrain bordé par la rue Jean-Henri Fabre (site C)
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier.
REÇU A LA PREFECTURE LE 1er JUIN 2001
---42 - DELEGATION DE COMPETENCES
RENSEIGNEMENTS D’URBANISME
EN
MATIERE
D’AUTORISATIONS
ET
DE
ACCEPTE :
le renouvellement de la délégation de compétence en matière d’autorisations d’urbanisme, étant
précisé que cette délégation portera sur l’ensemble des autorisations et renseignements
d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, lotissement, certificat d’urbanisme, etc.),
pour les communes de la Communauté Urbaine d’Alençon qui ont délibéré respectivement :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Alençon
Arçonnay
Cerisé
Champfleur
Le Chevain
Condé-sur-Sarthe
Damigny
Lonrai
Saint-Céneri-le-Gérei
Saint-Germain-du-Corbéis
Saint-Nicolas-des-Bois
Saint-Paterne
Valframbert
: 2 avril 2001,
: 26 avril 2001,
: 12 avril 2001,
: 20 avril 2001,
: 6 avril 2001,
: 11 avril 2001,
: 24 avril 2001,
: 26 mars 2001,
: 31 mars 2001,
: 4 avril 2001,
: 10 avril 2001,
: 13 avril 2001,
: 14 mai 2001.
par anticipation, le renouvellement de cette même délégation par la commune d’Hesloup qui doit
délibérer le 21 mai 2001,
dossier.
----
40
43 - ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES – APPEL D’OFFRES OUVERT
DECIDE l'acquisition de véhicules, pour un montant prévisionnel évalué à 900 000 F TTC, qui
seront affectés aux différents services communautaires, à savoir :
-
1 véhicule léger neuf (service Réseaux),
4 véhicules utilitaires (service Espaces Verts),
1 véhicule poids-lourds (service Espaces Verts),
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à :
• lancer la procédure d'appel d'offres ouvert relative à ces acquisitions de véhicules,
étant précisé que conformément :
. à la délibération n° 20010050 du Conseil de Communauté du 5 avril 2001, la commission d'appel
d'offres sera composée comme suit :
Titulaires
- Philippe DRILLON
- Michèle TIREL
- René GASNIER
- Egidio FUMAGALLI
Suppléants
- Pierre VIELLE
- Pascal DEVIENNE
- Francis AÏVAR
. à l’arrêté n° 11 en date du 10 avril 2001, Madame Françoise Chauvin représentera le Président de
la Communauté Urbaine aux commissions d'appel d'offres des Marchés Publics et sera
remplacée par Monsieur Jacques Esnault en cas d'absence ou d'empêchement de sa part,
. au Code des Marchés Publics, cette commission comprendra également Monsieur le Trésorier
Principal et un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes,
• signer les marchés correspondants et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
---44 - OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DUCORBÉIS -AMÉNAGEMENT DES COURS D’ÉCOLES - CONVENTIONS DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
AUTORISE :
• le concours des Services Techniques de la Communauté Urbaine pour la conception et la réalisation
des travaux d’aménagement des espaces verts des cours du groupe scolaire de la commune de
Saint-Germain-du-Corbéis,
• Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention de mandat de maîtrise d’œuvre y
afférente ainsi que tous documents utiles à ce dossier.
----
41
45 - OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNE DE PACÉ - AMÉNAGEMENT
DU JARDIN DE LA MAIRIE - CONVENTIONS DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE MAÎTRISE D’OEUVRE
ACCEPTE le mandat de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la conception et
la réalisation des travaux d’aménagement du jardin de la Mairie de la commune de Pacé,
AUTORISE :
• le concours des Services Techniques de la Communauté Urbaine pour la conception et la réalisation
de ce projet,
• Monsieur le Président ou son délégué à signer les conventions de mandats de maîtrise d’ouvrage et
de maîtrise d’œuvre y afférentes ainsi que tous documents utiles à ce dossier.
---46 - IMMOBILIER - COMMUNE DE VALFRAMBERT - ACQUISITION D’UN MUR
DECIDE, dans le cadre de l’aménagement des entrées de ville, d’acquérir le mur longeant la parcelle
cadastrée section AS n° 17, sur la commune de Valframbert, route de Paris, au prix symbolique de 10 F, les frais
de géomètre étant à la charge de la Communauté Urbaine,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer l'acte correspondant et tous documents
relatifs à cette affaire.
47 - IMMOBILIER - COMMUNE D’ALENÇON - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE
DÉCHETTERIE
DECIDE, en vue de la création d’une déchetterie, d’acquérir une parcelle de terrain à Alençon, 7 rue
Nicolas Appert, cadastrée section CC n° 52, d'une superficie de 4 160 m², sachant que les frais notariés sont à la
charge de la Communauté Urbaine,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer l'acte notarié d’achat correspondant ainsi
que tous documents relatifs à cette affaire.
IMPUTE la dépense correspondante au Budget, fonction 908 824.2, nature 2111.9.
48 - IMMOBILIER - COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BOIS - APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN
Le Conseil, après en avoir décidé, à l’unanimité :
DECIDE l’application du Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et 1 NA du Plan
d’Occupation des Sols de la commune de Saint-Nicolas-des-Bois,
dossier.
REÇU A LA PREFECTURE LE
42
49 - AMENAGEMENT DES ENTREES D’AGGLOMERATION - AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE SUD DE
L’AGGLOMÉRATION (RN 138) - MAÎTRISE D’ŒUVRE
DECIDE, dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Sud de l’agglomération, route du Mans allant
de l’entrée d’Arçonnay au lycée Marguerite de Navarre, de :
• retenir, pour assurer la maîtrise d’œuvre, la Direction Départementale de l’Equipement de la
Sarthe,
• compléter également ce dispositif par l’appel à un architecte paysagiste auquel sera confiée une
mission d’esquisse des aménagements à réaliser,
dossier,
IMPUTE la dépense correspondante au Budget 2001, Fonction 908.822, nature 2318-5.
---50 - JALONNEMENT - RELAIS INFORMATION SERVICE - RÉALISATION DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
DECIDE, dans le cadre de la réalisation et la mise en place des Relais Informations Services
comprenant :
- 5 RIS dynamiques de communauté situés sur les principaux axes,
- 22 RIS de communes ou de quartiers (18 communes et 4 quartiers),
- 1 RIS dynamique de centre de communauté situé en centre-ville d’Alençon,
• de s’engager à inscrire les crédits complémentaires nécessaires (100 000 F) à la réalisation de ces
branchements,
• d’autoriser Monsieur le Président ou son délégué à :
* lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation et la mise en place des travaux de
génie civil,
Suppléants
Titulaires
- Philippe DRILLON
- Pierre VIELLE
- Michèle TIREL
- Pascal DEVIENNE
- René GASNIER
- Egidio FUMAGALLI
- Francis AÏVAR
* signer les marchés à bons de commande correspondants et tous documents utiles relatifs à ce
dossier.
43
51 - TRANSPORTS URBAINS - BILAN DES INVESTISSEMENTS ET MISE À JOUR DES INVENTAIRES A ET B EXERCICE 2000
APPROUVE :
• le bilan des investissements de l’exercice 2000 :
INVESTISSEMENTS COMMUNAUTÉ URBAINE
Rubrique
Montant
Montant
Commentaire
prévu
réalisé
1 bus neuf à plancher surbaissé
1 000 000 F 1 075 000 F Réalisé
2 bus d'occasion
800 000 F
588 975 F Un bus standard réalisé et rénové, un
standard en cours (rénovation en 2001)
1 minibus
-F
325 000 F Acquis pour la desserte d'Alencéa
10 poteaux d'arrêt
30 000 F
30 000 F Réalisation en cours
Girouettes GX 77
45 000 F
45 000 F Réalisé
Outillage atelier
20 000 F
19 994 F Réalisé
Interface téléphonique radiotéléphone
25 000 F
13 045 F Réalisé
Portail couloir piste de lavage
12 000 F
9 835 F Réalisé
Bac de rétention d'huile
10 000 F
11 427 F Réalisé
Porte d'entrée anti-vandalisme
18 500 F
18 409 F Réalisé
Travaux bureaux
27 000 F
26 574 F Réalisé
Portail automatique
25 000 F
33 350 F Réalisé
Remboursement portail
-F
- 11 040 F Réalisé après sinistre
Vente MG 36
- 150 000 F - 160 000 F Véhicule sinistré par incendie et remboursé
TOTAL
1 862 500 F 2 025 569 F
Le crédit inscrit a permis la réalisation d’investissements d’un montant de 160 000 F, supérieur au
programme initial présenté et ce, du fait des investissements en véhicules :
* le bus neuf dépasse de 75 000 F le prix initialement prévu,
* le minibus, acquis au départ pour la desserte d’Alencéa, est à présent affecté sur des services
faiblement fréquentés (ligne 3 le samedi et en vacances scolaires notamment),
* les charges d’acquisition du deuxième bus d’occasion ont été réparties entre l’année 2000 (pour
l’achat du bus) et 2001 (pour sa rénovation).
INVESTISSEMENTS COBAL
Rubrique
Montant réalisé
Matériel informatique lecteur de bande
1 700 F
Matériel informatique modem
1 180 F
Matériel informatique imprimante A3
2 990 F
Logiciel informatique Front Page
1 270 F
Logiciel mise à jour Office 2000
1 780 F
Site Internet
80 087 F
Vestiaires
9 500 F
Armoire à rideaux
2 490 F
TOTAL
100 997 F
•
la mise à jour des inventaires A et B, annexés à la convention de délégation de service des
transports urbains :
44
Nature des investissements
1 bus neuf à plancher surbaissé GX 317
bus d'occasion GX 107
1 minibus Boxer Peugeot
10 poteaux d'arrêt
Girouettes GX 77
Outillage atelier
Interface téléphonique radiotéléphone
Portail couloir piste de lavage
Bac de rétention d'huile
Porte d'entrée anti-vandalisme
Travaux bureaux
Portail automatique
Matériel informatique lecteur de bande
Matériel informatique modem
Matériel informatique imprimante A3
Logiciel informatique Front Page
Logiciel mise à jour Office 2000
Site Internet
Vestiaire
Armoire à rideaux
Mode de financement
INVENTAIRE A
Fonds propres Communauté Urbaine
INVENTAIRE B
Fonds propres COBAL
Fonds propres COBAL
Fonds propres COBAL
Fonds propres COBAL
Fonds propres COBAL
Fonds propres COBAL
Fonds propres COBAL
Fonds propres COBAL
Durée de l'amortissement
15 ans
2 ans
15 ans
10 ans
5 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
5 ans
5 ans
5 ans
3 ans
3 ans
3 ans
10 ans
10 ans
dossier.
52 - TRANSPORTS URBAINS - TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2001
FIXE les tarifs des titres de transport applicables à compter du 1er juillet 2001, tels que figurant ciaprès,
dossier.
----
45
TARIFS 2000
Tarifs 2000
en Francs
Tarifs
en Euros
Tarifs
ajustés au
01 01 2002
Tarifs
en Francs
au
01 01 2002
TARIFS A C/ 01.07.2001
Recettes
2000
Poids dans
la catégorie
Tarifs
2001
en Francs
Tarifs
2001
en Euros
Tarifs
Tarifs
ajustés au en Francs au
01 01 2002 01 01 2002
Hausse
nominale
Hausse
pondérée
par
catégorie
Poids
dans la
grille
Hausse
globale
pondérée
TITRES ENCADRES
6,00 F
0,91 €
0,90 €
5,90 F
1 232 147 F
70,09 %
6,20 F
0,95 €
0,95 €
6,23 F
3,33 %
2,34 %
39,00 %
1,30 %
Ticket Carnet 10 (10 tickets plein tarif)
45,00 F
6,86 €
6,80 €
44,61 F
298 882 F
17,00 %
46,00 F
7,01 €
7,00 €
45,92 F
2,22 %
0,38 %
9,46 %
0,21 %
Carte Allegro (Tout public, par vignette)
134,00 F
20,43 €
20,40 €
133,82 F
220 625 F
12,55 %
136,00 F
20,73 €
20,70 €
135,78 F
1,49 %
0,19 %
6,98 %
0,10 %
49,50 F
7,55 €
7,50 €
49,20 F
6 326 F
0,36 %
50,00 F
7,62 €
7,60 €
49,85 F
1,01 %
0,00 %
0,20 %
0,00 %
Ticket Unité
Carte Hebdomadaire - Au porteur
TOTAL TITRES ENCADRES
1 757 980 F 100,00 %
2,91 %
TITRES NON ENCADRES
Carte A+ Amphi Jeunes justifiant d'un
certificat de scolarité, scolaires et étudiants
Tickets A+ Amphi Jeunes justifiant d'un
certificat de scolarité, scolaires et étudiants
Tickets Alizé (Carnet de 20 tickets tarif
réduit) - Personnes âgées de 65 à 70 ans,
mères de famille
Carte mensuelle Alizé – Personnes âgées
de + de 70 ans et personnes percevant
l'Allocation Adulte Handicapé
Tickets Actis (Carnet de 20 tickets tarif
réduit) - Demandeurs d'emploi dont le
quotient familial mensuel (base CNAF) est
supérieur à 2 650 F
Carte Actis - Demandeurs d'emploi dont le
quotient familial mensuel (base CNAF) est
inférieur ou égal à 2 650 F)
A+ Amphi 1etrimestre
A+ Amphi 2
ème
trimestre
99,00 F
15,09 €
15,00 €
98,39 F
100,00 F
15,24 €
15,20 €
99,71 F
56,00
8,54 €
8,50 €
55,76 F
57,50 F
8,77 €
8,70 €
57,07 F
56,00 F
8,54 €
8,50 €
55,76 F
57,50 F
8,77 €
8,70 €
57,07 F
26,00 F
3,96 €
3,90 €
25,58 F
27,00 F
4,12 €
4,00 €
26,24 F
7,50 F
1,14 €
1,10 €
7,22 F
8,00 F
1,22 €
1,20 €
7,87 F
10,00 F
1,52 €
1,50 €
9,84 F
10,00 F
1,52 €
1,50 €
9,84 F
350,00 F
53,36 €
53,30 €
349,63 F
355,00 F
54,12 €
54,00 €
354,22 F
250,00 F
38,11 €
38,10 €
249,92 F
256,00 F
39,03 €
39,00 €
255,82 F
22
53 - TRANSPORTS URBAINS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE TRANSPORTS
URBAINS - DÉSIGNATION DE LA COMMISSION HABILITÉE À EXAMINER LES CANDIDATURES
DESIGNE, au scrutin secret, les membres de la commission habilitée à examiner les candidatures, à
savoir cinq titulaires et cinq suppléants, étant entendu que le Président de la Communauté Urbaine ou son
représentant y siège de droit en qualité de Président,
Titulaires
- Egidio FUMAGALLI
- Philippe DRILLON
- Michèle TIREL
Suppléants
- Pascal DEVIENNE
- Gérard LEGOT
- Pierre VIELLE
- Blandine BEAUJARD
- Jean-Luc GIRARD
Refus de vote
Nombre de votants
Suffrages exprimés
:
:
:
:
4
46
0
46
Ont obtenu :
- Egidio FUMAGALLI
- Philippe DRILLON
- Michèle TIREL
- Pascal DEVIENNE
- Gérard LEGOT
- Pierre VIELLE
- Blandine BEAUJARD
- Jean-Luc GIRARD
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
46 voix
46 voix
46 voix
46 voix
46 voix
46 voix
46 voix
46 voix
46 voix
46 voix
Sont donc désignés pour siéger à la commission habilitée à examiner les candidatures, à savoir cinq
titulaires et cinq suppléants, étant entendu que le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant y
siège de droit en qualité de Président :
Titulaires
Suppléants
- Egidio FUMAGALLI
- Pascal DEVIENNE
- Gérard LEGOT
- Philippe DRILLON
- Pierre VIELLE
- Blandine BEAUJARD
- Michèle TIREL
- Jean-Luc GIRARD
et sachant que ladite commission comprend également à titre consultatif :
les représentants du Trésor Public et de la Direction Départementale de la Concurrence, de la
dossier.
----
25
54 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L’INSTITUT SUPÉRIEUR
DE FORMATION (ISF) - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ALENÇON
DÉCIDE d’apporter le concours financier de la Communauté Urbaine d’Alençon à hauteur de 30 %,
soit 92 139 F, conformément à la clé de répartition habituellement utilisée pour calculer les participations des
différents associés, dans le cadre des travaux d’entretien des bâtiments de l’Institut Supérieur de Formation
(ISF),
dossier,
IMPUTE la dépense correspondante au Budget, fonction 922 23, nature 6288.28.
---55 - ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DE LA
NOUVELLE STATION D’ÉPURATION - DÉSIGNATION DE LA
COMMISSION HABILITÉE À EXAMINER LES OFFRES ET CHOISIR LE CONCURRENT RETENU
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE, au scrutin secret, les nouveaux membres de la commission habilitée à examiner les offres
et choisir le concurrent retenu étant entendu que le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant y
siège de droit en qualité de Président.
Titulaires
Gérard LEGOT
Philippe DRILLON
René GASNIER
Jacques ESNAULT
Jean-Luc GIRARD
Suppléants
Marie-Paule PELTIER
Pierre VIELLE
Michèle le COUTOUR
Michèle TIREL
Jean-Pierre RUSSEAU
Nombre de votants
Suffrages exprimés
: 50
: 50
: 50
Ont obtenu :
Gérard LEGOT
Philippe DRILLON
René GASNIER
Jacques ESNAULT
Jean-Luc GIRARD
Marie-Paule PELTIER
Pierre VIELLE
Michèle LE COUTOUR
Michèle TIREL
Jean-Pierre RUSSEAU
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
50 voix
50 voix
50 voix
50 voix
50 voix
50 voix
50 voix
50 voix
50 voix
50 voix
Sont donc désignés pour siéger à la commission habilitée à examiner les offres et choisir le concurrent
retenu :
Titulaires
Gérard LEGOT
Philippe DRILLON
René GASNIER
Jacques ESNAULT
Jean-Luc GIRARD
Suppléants
Marie-Paule PELTIER
Pierre VIELLE
Michèle le COUTOUR
Michèle TIREL
Jean-Pierre RUSSEAU
26
sachant que ladite commission comprend également :
trois personnalités choisies en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel
d’offres, désignés par arrêté du Président du jury,
à titre consultatif, les représentants du Trésor Public et de la Direction Départementale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
dossier.
---56 - ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE LONRAI - « LA LANDE » - « LE FLÉCHET » - CONSTRUCTION D’UN
RÉSEAU D’EAUX USÉES ET D’UNE UNITÉ DE TRAITEMENT - DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
DECIDE la réalisation des travaux de desserte en assainissement eaux usées des lieux dits « La
Lande » et « Le Fléchet » sur la commune de Lonrai, estimés à 710 000 F HT, soit 849 160 F TTC, qui se
décomposent comme suit :
• lot n° 1 : unité de traitement (70 équivalents habitants),
• lot n° 2 : canalisations,
•
lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux,
Suppléants
Titulaires
- Philippe DRILLON
- Pierre VIELLE
- Michèle TIREL
- Pascal DEVIENNE
- René GASNIER
- Egidio FUMAGALLI
- Francis AÏVAR
•
•
solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Agence de l’Eau LoireBretagne, du Conseil Général de l’Orne, ainsi que tous les partenaires susceptibles d’intervenir
dans le financement de cette opération,
signer les marchés de travaux ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget du service de
l’Assainissement, fonction 451 06, nature 2315.63,
S'ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles
seront constatées.
----
27
57 - ASSAINISSEMENT - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE
STATION D’ÉPURATION AUX LIEUX-« LA LANDE » ET « LE FLÉCHET » À LONRAI
DÉCIDE, dans le cadre de l'installation d'une unité de traitement des eaux usées pour desservir les
lieux-dits « La Lande » et « Le Fléchet » sur la commune de Lonrai, l'acquisition d'une parcelle de terrain
d'environ 750 m², section AO n° 15p aux conditions suivantes :
-
prix du terrain : 5 300 F,
prise en charge par la Communauté Urbaine des frais notariés, de géomètre et de clôtures,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer l’acte correspondant ainsi que tous
documents utiles relatifs à cette affaire,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 451 06, nature
2315.63.
REÇU A LA PREFECTURE LE
---58 - RESTAURANTS SCOLAIRES - CUISINE CENTRALE - CONTRAT DE CONCESSION AVEC LA SODHEXO AVENANT N° 5
APPROUVE les termes de l’avenant n° 5 modifiant la convention du 22 novembre 1990 et les
quatre avenants signés avec la Sodexho visant à :
1.
la modification des points de distribution : à savoir, qu’à compter du 1er septembre 2000, la
Sodexho assure, à partir de la Cuisine Centrale d’Alençon, la production et la livraison de repas
destinés aux convives du restaurant scolaire du Chevain, situé à la Salle des Fêtes (72610 Le
Chevain).
De même qu’à compter du 6 novembre 2000, la Sodexho assure, à partir de la Cuisine Centrale
d’Alençon, la production et la livraison de repas destinés aux convives de Lonrai, Colombiers,
Cuissai et Saint-Nicolas-des-Bois regroupés sur le restaurant scolaire de Lonrai, situé dans le
groupe scolaire de l’Orée d’Ecouves (61250 Lonrai),
2.
la modification par l’INSEE de ses indices entraîne une adaptation de la formule de révision
de prix figurant à l’annexe 11 du contrat de concession signé le 22 novembre 1990, et déjà
modifiée par l’article 5 de l’avenant n° 1.
Les indices modifiés sont les suivants :
•
l’indice des prix à la consommation - Produits alimentaires :
initialement
:
A ; tableau T23 du BMS,
devient
:
01-1T ; Tableau 23 NT du BMS,
•
l’indice des salaires mensuels de base de l’ensemble des salariés - Tertiaire :
initialement
:
RS7 ; tableau T8N du BMS,
devient
:
RS6S ; Tableau T8 du BMS,
•
l’indice des produits & services divers - Indice PSDD :
initialement
:
PsdD ; tableau T40 du BMS,
devient
:
1D ; Tableau 40 du BMS,
•
l’indice des salaires de base des ouvriers – Industrie, biens d’équipements :
initialement
:
EE ; Tableau T6N du BMS,
devient
:
EE-0 ; Tableau T6 du BMS.
La formule de révision est donc modifiée comme suit :
P = Po (a 01-1T + b RS6S + c 1D + d EE-0)
01-1To
RS6So + 1Do EE-0o
28
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer ledit avenant ainsi que tous les
documents utiles relatifs à ce dossier.
---59 - FINANCES - SERVICE DE PORTAGE DES REPAS À DOMICILE - RÉVISION DU TARIF À COMPTER DU 1ER
JUIN 2001
DECIDE, dans le cadre du service de portage à domicile, d’étendre les livraisons des repas 7 jours
sur 7 (le repas du dimanche sera livré le samedi) à compter du 1er juin 2001,
FIXE, ainsi qu’il suit, à compter du 1er juin 2001, à :
• 41,50 F, le prix de vente du repas aux usagers de la Communauté Urbaine,
• 4,30 F, par repas, le remboursement à effectuer au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville
d’Alençon, afin de tenir compte des frais de personnel administratif, des frais de gestion du service
mais aussi des frais d’amortissement du matériel existant financé par le Centre Communal d’Action
Sociale, ceux-ci étant intégrés dans le calcul du prix de revient,
seront constatées,
dossier.
---60 - FINANCES - TRAVAUX D’INVESTISSEMENT - EXTENSION DU COLLÈGE BALZAC - PARTICIPATION
FINANCIÈRE DES COMMUNES AU TITRE DE L’ANNÉE 2000
DECIDE de :
• contribuer, au titre de l’année 2000, au coût des travaux d’investissement de l’extension du collège
Balzac, dont le coût s’élève à 8 430 984,50 F,
• répartir cette contribution entre les différentes communes ayant des enfants scolarisés dans cet
établissement sur les bases suivantes :
- 80 % au prorata du nombre d’élèves que chaque commune adresse au collège,
- 20 % au prorata du potentiel fiscal des communes concernées.
• verser, en conséquence, au Département de l’Orne, la somme de 136 763,51 F, répartie comme suit :
Communes
Alençon
Colombiers
Condé-sur-Sarthe
Cuissai
Damigny
Hesloup
Lonrai
Pacé
Saint-Germain-du-Corbéis
Saint-Nicolas-des-Bois
Montant de la contribution
65 071,62 F
3 194,39 F
6 729,18 F
6 290,32 F
30 392,76 F
396,20 F
1 915,60 F
10 793,76 F
486,31 F
212,37 F
1 999,38 F
29
Valframbert
Arçonnay
Champfleur
Le Chevain
Saint-Paterne
Total
5 190,46 F
1 685,03 F
420,58 F
817,30 F
1 168,15 F
136 763,51 F
IMPUTE cette dépense au Budget Primitif 2001, fonction 922-22, nature 6288.11,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous les documents utiles relatifs à ce
dossier.
---61 - FINANCES - COMITÉ D’EXPANSION DU DÉPARTEMENT DE L’ORNE (CEDO) - COTISATION AU TITRE DE
2001
DECIDE de maintenir la contribution de la Communauté Urbaine d’Alençon à hauteur de 250 F
minimum par commune membre, soit 4 750 F, au titre de l’année 2001, au Comité d’Expansion du Département
de l’Orne (CEDO),
dossier,
IMPUTE la dépense correspondante au Budget, fonction 929 90.1, nature 6288.3.
---62 - AFFAIRES CULTURELLES - MISE EN PLACE D’ACTIONS CULTURELLES AU SEIN DE LA MAISON
D’ARRÊT D’ALENÇON - CONVENTION
DECIDE de s’associer à la mise en place d’actions culturelles et artistiques au sein de la Maison
d’Arrêt d’Alençon en proposant de nouveaux ateliers animés par des employés des bibliothèques et de l’Ecole
Nationale de Musique,
dossier, et notamment le protocole de développement culturel et artistique,
seront constatées.
---63 - MEDIATHEQUE D’ALENÇON - RÉNOVATION ET PROTECTION DE LIVRES DU FONDS PATRIMONIAL DEMANDE DE SUBVENTION
SOLLICITE, dans le cadre de la rénovation et la protection du fonds patrimonial (livres anciens ou
précieux) de la Médiathèque d’Alençon, des subventions au taux le plus élevé possible auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie ainsi que de l’ensemble des partenaires susceptibles
d’intervenir dans le financement de cette opération,
dossier,
30
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles
seront constatées.
---64 - MEDIATHEQUE D’ALENÇON - MISE SUR RÉSEAU INTRANET DU CATALOGUE DE LA MÉDIATHÈQUE DEMANDE DE SUBVENTION
SOLLICITE, dans le cadre, de la mise sur réseau Intranet du catalogue de la Médiathèque, des
subventions au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de BasseNormandie ainsi que de l’ensemble des partenaires susceptibles d’intervenir dans le financement de cette
opération,
dossier,
seront constatées.
---65 - MEDIATHEQUE D’ALENÇON - AIDE À L’ACQUISITION D’OUVRAGES DOCUMENTAIRES ADULTES ET
JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION
SOLLICITE une subvention sur projet pour l’acquisition d’ouvrages documentaires et de revues
auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, Centre National du Livre,
dossier,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 922 233, nature
6065 et 6182,
seront constatées.
---66 - MEDIATHEQUE D’ALENÇON - DONS DE REVUES - DEMANDES D’AUTORISATION
AUTORISE :
* la Médiathèque à donner à différentes institutions les revues nommées ci-après :
•
•
•
•
•
•
•
Bulletin de l’association des bibliothécaires, de 1978 à 1990,
Bulletin des Bibliothèques de France, de 1978 à 1990,
Cinéma, années 1988 à 1992,
Géo, années 1985 à 1992,
Histoire, années 1985 à 1992,
A suivre, années 1985 à 1992,
Grands reportages, de 1989 à 1992,
* Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
31
67 - MEDIATHEQUE D’ALENÇON - FORMATION DU PERSONNEL, STAGE ACCUEIL - DEMANDE DE
SUBVENTION
SOLLICITE, dans le cadre de la formation du personnel de la Médiathèque à l’accueil et au travail
en équipe, des subventions au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Basse-Normandie ainsi que de l’ensemble des partenaires susceptibles d’intervenir dans le
financement de cette opération,
dossier,
seront constatées.
REÇU A LA PREFECTURE LE 1ER JUIN 2001
---68 - MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE - EXPOSITION : ’’HOMMAGE À
HUNDERTWASSER’’ DU 2 JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2001 - TARIFS DE VENTE DE L’AFFICHE ET DU CATALOGUE
FIXE, ainsi qu’il suit, le prix de vente de l’affiche et du catalogue édités dans le cadre de l’exposition
« Hommage à Hundertwasser » du 2 juin au 30 septembre 2001 au Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle
d’Alençon :
- affiche couleur 40 x 60 cm
- catalogue
:
:
26,00 F (4 Euros),
131,00 F (20 Euros),
dossier,
seront constatées.
---69 - MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE - TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER
JANVIER 2002
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2002 au Musée des Beaux-Arts
et de la Dentelle d’Alençon :
Tarifs à c/ 01.01.2002
Ajustés
en Francs
en Euros
Tarifs d’entrée au musée
• Individuel
• Groupe (+ de 10 personnes)
• 3ème âge
• Etudiants, scolaires de plus de 14 ans
• Carte jeune
• Adhérents du Centre d’Art
• Adhérents de l’Amicale du Personnel de la CUA
• Détenteurs du Passeport des Musées Bas-Normands
(Passe-Partout)
• Chômeurs et appelés du contingent
18,30
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
2,80
2,30
2,30
2,30
2,30
2,30
2,30
2,30
gratuit
gratuit
32
• Détenteurs du passeport culturel et détenteurs de carte de presse
• Adhérents de l’Association des Amis des musées
• Gratuité le mercredi pour les étudiants
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
32,10
22,30
48,50
4,90
3,40
7,40
26,20
21,00
gratuit
4,00
3,20
gratuit
220,40
33,60
Tarif des visites guidées et des visites conférences estivales
Visites guidées (par personne)
- Musée (ticket d’entrée inclus)
- Visite du vieil Alençon
- Musée et vieil Alençon (ticket d’entrée au musée inclus)
Visites conférences estivales (Musée ou Vieil Alençon)
- Individuel
- 3ème âge, étudiants, carte jeune
- Jeune de moins de 14 ans
Tarif groupé des visites conférences estivales :
après avoir suivi une visite à plein tarif (Musée ou Vieil Alençon) le
visiteur bénéficie d’un tarif réduit lors d’une seconde visite (Musée
ou Vieil Alençon, guidée ou non) durant tout l’été.
Visite guidée pour les groupes scolaires
(avec conférencier et non Service Educatif) – Forfait par visite
dossier,
seront constatées.
---70 - ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
DONNE SON ACCORD sur la mise en œuvre d’une convention permettant aux élèves sarthois de
bénéficier du tarif Communauté Urbaine d’Alençon au sein de l’Ecole Nationale de Musique. En contrepartie, le
Conseil Général de la Sarthe versera une aide forfaitaire d’un montant de 98 393,55 F (15 000 Euros) pour
l’année civile 2001,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention prévue à cet effet ainsi que
tous documents utiles relatifs à cette affaire,
S'ENGAGE à affecter la recette correspondante au Budget de l’exercice au cours duquel elle sera
constatée.
---71 - ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - TARIFS APPLICABLES À COMPTER DE L’ANNÉE 2001-2002
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs de l’Ecole Nationale de Musique de la Communauté Urbaine
d’Alençon à compter de l’année scolaire 2001/2002 :
33
TARIFS TRIMESTRIELS A C/ ANNEE SCOLAIRE 2001/2002
Scolaires
Adultes
CUA
Hors CUA
CUA
Hors CUA
Francs Euros Francs
Euros
Franc Euros Franc Euros
s
s
128
19,50
273
41,60
183 27,85
455
69,30
Formation Musicale
150
22,90
402
61,30
273 41,60
675
102,90
Instrument
235
35,85
589
89,80
235 35,85
589
89,80
Location d’instrument
77 Francs
11,70 Euros
Classe d’ensemble seule
étant précisé que :
• le terme « scolaires » comprend : jeunes de moins de 18 ans, scolaires, étudiants, demandeurs
d'emploi,
• le terme « formation musicale » comprend :
- la formation musicale,
- l'éveil musical,
• le chant choral, la flûte à bec et l'atelier percussions sont intégrés à la formation musicale
(complémentarité),
• l'orchestre symphonique, l'atelier cordes, l'harmonie d'Alençon, l'harmonie junior, la musique de
chambre, l'atelier jazz sont intégrés à l'instrument,
• le terme « classe d'ensemble seule » comprend : le chant choral, l'orchestre symphonique, l'atelier
cordes, l'harmonie d'Alençon, l'harmonie junior, la musique de chambre, l'atelier jazz, l’atelier de
musiques actuelles,
Conditions spéciales :
• à partir du second enfant du même foyer : ½ tarif pour la formation musicale et l’instrument,
• familles de la Communauté Urbaine d’Alençon non-imposable sur le revenu : 20 % du tarif
Communauté Urbaine d’Alençon pour la formation musicale et l’instrument (sur présentation de
l’avis de non-imposition 2000),
• application des tarifs Communauté Urbaine d’Alençon aux familles sarthoises suite à la signature
d’une convention avec le Conseil Général de la Sarthe,
dossier,
S'ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elle sera
constatée.
---72 - PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DECIDE, ainsi qu’il suit :
1) les créations de postes suivants :
Service de la Petite Enfance :
• création d’un poste d’auxiliaire de puériculture, à temps complet,
Service Bâtiments :
• création d’un poste d’agent d’entretien à temps complet (maçon),
Service Informatique :
• création d’un poste de technicien territorial à temps complet,
34
2) la suppression du tableau des effectifs les emplois précédemment occupés par les agents, en
raison des promotions internes et avancements de grade prononcés au titre de l’année 2001 et des
admissions à la retraite et au CFA :
- 2 postes d’agent administratif qualifié,
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 1 poste de rédacteur principal,
- 6 postes d’agent d’entretien qualifié,
- 7 postes d’agent technique,
- 8 postes d’agent technique qualifié,
- 6 postes d’agent technique principal,
- 2 postes d’agent technique en chef,
- 3 postes d’agent de maîtrise,
- 2 postes d’agent de maîtrise qualifié,
- 1 poste d’agent de maîtrise principal,
- 1 poste d’agent de salubrité,
- 1 poste d’agent de salubrité qualifié,
- 3 postes de contrôleur de travaux,
- 2 postes de technicien,
- 1 poste d’agent du patrimoine de 2ème classe,
- 1 poste d’agent du patrimoine de 1ère classe,
- 1 poste d’agent qualifié du patrimoine de 2ème classe,
- 1 poste de conservateur du patrimoine de 2ème classe,
- 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale,
dossier,
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif de l’exercice 2001.
---Séance du 28 juin 2001
73 - COMMUNAUTE URBAINE - MODIFICATION DE LA DÉCISION INSTITUTIVE - EXTENSION DE
COMPÉTENCES - PAYS
APROUVE le principe de l’extension des compétences de la Communauté Urbaine d’Alençon,
ACCEPTE l’extension des compétences de la Communauté Urbaine au domaine du «Pays», afin de
poursuivre son processus de création au cours des étapes suivantes :
•
•
•
•
délimitation du périmètre d’étude,
constitution et validation du conseil de développement,
élaboration et adoption de la Charte de Pays,
création d’une structure juridique porteuse pour le Pays (Syndicat Mixte ou par convention
Groupement d’Intérêt Public de Développement Local – GIPDL),
dossier.
----
35
74 - COMMUNAUTE URBAINE - REPRÉSENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU SEIN DE DIVERS
ORGANISMES - MODIFICATIF
DÉCIDE de :
1/ modifier ces représentations suite à la proposition des communes d’Arçonnay, Pacé et de
Valframbert intervenues depuis, à savoir :
Organismes
Titulaires
Suppléants
SAEP DE CHAMPFLEUR
- Jacques MARZE
- Yannick GALLOU
(Arçonnay : 5 titulaires + 3 suppléants) (au lieu de Patrick REBOUSSIN) (au lieu de Jean DECTOT)
- Gérard LEGOT
- Gérard GAYET
- Pierre VIELLE
(au lieu de Claude BURSON)
- Serge MARTIN
- Lolita PLAZA BARGAIN
(au lieu de Yannick GALLOU) (au lieu de Jean-Pierre VILLETTE)
- POTDEVIN Karine
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE
DU TRAITEMENT DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DANS
LE CENTRE ET L'EST DE L'ORNE
(5 titulaires + 5 suppléants)
- Francis AIVAR
- Philippe DRILLON
- Lolita PLAZA BARGAIN
(au lieu de Patrick REBOUSSIN)
- Pierre VIELLE
GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
Arçonnay :
- Jean-Michel SCHNERING
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE
L'EAU
- Jacques ESNAULT
- Gérard LEGOT
- Philippe DRILLON
- Pierre VIELLE
- Nathalie COURTIOUX
- Egidio FUMAGALLI
- Jean-Luc GIRARD
- Michèle SIGURET
- Serge KEMPF
- Michèle BLANCHARD
- Jean-Luc GIRARD
- Alain CORBIERE
- Dominique NOEL
- Egidio FUMAGALLI
- Pierre LANGLAIS
Pacé :
SIVI
DE
SAINT-DENIS-SUR- Jean GUY
SARTHON
(Pacé : 2 délégués)
(au lieu de Michèle TIREL)
SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DE
LA RIVIÈRE « LA SARTHE »
(2 titulaires + 2 suppléants par
commune)
Valframbert
- Hubert DE BEAUREGARD
- Christian SECHET
(au lieu de Francis AÏVAR)
- Daniel GEBERT
- Jean-Pierre LECOMTE
2/ rapporter certaines d’entre elles, à savoir :
Le Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Orne, la Communauté
Urbaine n’étant pas adhérente à cet établissement,
Le LEP agricole, le décret n° 85-1285 du 29 novembre 1985 prévoyant un représentant de la
commune ou, le cas échéant, du groupement de communes. A ce titre, un représentant de la
Ville d’Alençon a été désigné,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué, à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier.
----
36
75 - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE - SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL EDITH BONNEM ET À LA MAISON POUR
TOUS DE PERSEIGNE POUR LEURS ACTIONS DE PRÉVENTION ÉTÉ
DÉCIDE d’accorder, dans le cadre de leurs actions de prévention été :
•
•
50 000 F pour le Centre Social Edith Bonnem,
100 000 F pour la Maison Pour Tous de Perseigne,
dossier,
IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au Budget, fonction 925-522, nature
6574.19.
---76 - CONTRAT DE VILLE - SUBVENTION À LA MAISON POUR TOUS DE PERSEIGNE POUR
L’ORGANISATION DE DEUX SÉJOURS ÉDUCATIFS EN DIRECTION DES ADOLESCENTS AU
TITRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
DÉCIDE, dans le cadre de l’organisation de deux séjours éducatifs en direction des adolescents,
d’attribuer à la Maison Pour Tous de Perseigne une subvention de 5 000 F au titre du Conseil Communautaire de
Prévention de la Délinquance,
dossier,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 925 522.
---77 - CONTRAT DE VILLE - AVENANT PRÉVISIONNEL 2001 DU CONTRAT DE VILLE
APROUVE tel que présenté, l’avenant prévisionnel 2001 du Contrat de Ville,
SOLLICITE des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, de la Région BasseNormandie et de l’ensemble des partenaires susceptibles d’intervenir dans le financement de ces opérations,
dossier,
seront constatées.
37
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION ALENÇONNAISE
PROGRAMMATION INVESTISSEMENTS 2001
Perseigne
EQUIPEMENTS ET SERVICES
Il s’agit de la création d’une nouvelle structure artificielle d’escalade visant à diversifier le
écoles, dont les groupes scolaires de Perseigne (écoles élémentaires et collège Louise Mic
Sports (inscrite par ailleurs au Contrat de Ville), qu’aux usagers du Club d’escalade alenç
125 000 F TTC Aménagement d’une ancienne salle de restauration située au rez de chaussée de l’école Po
social afin de développer et de diversifier ses activités sur le quartier. Cette salle sera plus
ans) par l’aménagement, au sein de cette salle, de plusieurs espaces (accueil des parents, c
jeux…).
350 000 F TTC Achat de deux mini bus, qui seront mis à disposition des associations de quartier (centres
Extension du Mur
d’escalade de la
Halle aux Sports
Aménagement du
Centre social et
culturel de Courteille
CUA
Boulevard
–
Duchamp,
Courteille,
La Croix
Mercier et
Perseigne
Courteille
Achat de mini bus
CUA
Achat d’un véhicule
utilitaire
Collectif
d’Urgence
70 000 F TTC
(58 500 F HT)
Courteille
Achat d’un micro
tracteur
Collectif
d’Urgence
80 000 FTTC
(66 000 F HT)
Courteille
Boulevard Achat d’un véhicule
Duchamp –
Villeneuve
CUA
40 000 F TTC
Centre social 85 000 F TTC
Edith
Bonnem
Afin d’approvisionner le Libre Service Social, ouvert en 1998, un véhicule utilitaire a
transport des légumes produits au Jardin de l’Espoir vers l’épicerie sociale. L’Associ
véhicule afin de remplacer le premier devenu coûteux en carburant et maintenance.
Dans le cadre du chantier d’insertion, le « Jardin de l’Espoir », il est projeté d’ouvrir un n
quartier de Courteille. Le matériel devra par conséquent être d’une puissance supérieure p
envisage ainsi d’acquérir un micro tracteur de 25 CV et son équipement.
Achat d’une nouvelle voiture auto école dans le cadre de l’action « Formation au code de
plusieurs années par le Centre social pour des personnes en difficulté.
38
Courteille
Création Jardins Familiaux Sente des Larrons
Courteille
Transfert et extension du Jardin de l’Espoir
Courteille
Extension des Jardins Familiaux
Courteille
Création d’aire(s) de jeux sur les Jardins
Familiaux de Courteille
Courteille
Création d’aires de jeux
Perseigne
Courteille
Courteille
Amélioration des allées du Parc Urbain
Amélioration des Jardins Familiaux par le
remplacement des abris
Réaménagement complet de la rue Guynemer
Perseigne
Renforcement de l’éclairage public
AMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS
CUA
600 000 F TTC A la demande de l’Association d
CUA envisage la création de jard
de la Croix Mercier, dans un sou
renforcer le lien social entre les h
convivialité et de détente.
CUA
200 000 F TTC Créé en mai 2000, sur un terrain
Jardin de l’Espoir est un chantier
professionnelle de personnes emp
légumes et fleurs, dont la produc
Social. Le projet consiste à transf
hectare), situé sur le quartier de C
accès et de l’alimentation en eau
CUA
150 000 F TTC
Il s’agit d’une troisième tranche d
la création de 16 nouvelles parce
réalisés à partir du mois de septem
CUA. ou
Dans un souci de développement
Association des
d’aires de jeux sur les Jardins Fam
convivialité et de bien être pour l
Jardins Familiaux de
Courteille
attente d’informations : définition
CUA
300 000 F TTC Dans le cadre du programme plu
d’amélioration menés sur le quar
(aménagement des pieds d’imme
espaces…), création d’une ou de
CUA
250 000 F TTC Rénovation des cheminements ex
CUA
160 000 F TTC Remplacement des abris devenus
CUA
C.U.A.
2 100 000 F TTC Située au cœur du quartier de Co
réaménagement complet. Le proj
lesquels : rénover une voirie en tr
et réduire la vitesse afin d’amélio
par des travaux de réhabilitation
600 000 F TTC Poursuite du programme pluriann
39
78 - MARCHES PUBLICS - BASCULEMENT EN EUROS DES MARCHÉS - CONSTATS DE
CONVERSION
AUTORISE, dans le cadre du basculement en Euros des marchés, à compter du 1er janvier 2002,
Monsieur le Président ou son délégué à signer les constats de conversion concernant les marchés de la Communauté
Urbaine qui ne seront pas soldés au 31 décembre 2001, ainsi que tous documents utiles s’y rapportant.
---79 - MARCHES PUBLICS - BASCULEMENT EN EUROS DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE
SERVICE PUBLIC - CONSTATS DE CONVERSION
AUTORISE, dans le cadre du basculement en Euros des conventions de délégations de service public à
compter du 1er janvier 2002, Monsieur le Président ou son délégué à signer les constats de conversion concernant
les délégations de services publics de la Communauté Urbaine qui ne seront pas soldées au 31 décembre 2001, ainsi
que tous documents utiles s’y rapportant.
---80 - MARCHES PUBLICS - AVENANTS - RÉSIDENCE CHARLES AVELINE- RÉHABILITATION DE
LA CUISINE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
DÉCIDE, dans le cadre de la réhabilitation de la cuisine de la Résidence Charles Aveline, de conclure
des avenants n° 1 aux marchés suivants :
Lot 1 : démolition – maçonnerie - gros-œuvre - Marché n° 2001/001C avec l’entreprise
Dumoulin :
- afin de prendre en compte des travaux supplémentaires pour une plus-value de 3 200 F HT, ce qui
porte le montant du marché de 154 935,10 F HT à 158 135,10 F HT, soit 166 832,53 F TTC
(TVA à 5,5 %),
- et de prolonger la durée du marché jusqu’au 2 août 2001.
Lot 2 : étanchéité - Marché n ° 2001/002C avec l’entreprise Gondouin :
- afin de prolonger le délai des travaux jusqu’au 2 août 2001.
Lot 3 : menuiseries extérieures PVC et alu - Marché n° 2001/003C la Sarl SPBM :
- afin de prendre en compte des travaux supplémentaires pour une plus-value de 4 700,00 F HT, ce qui
porte le montant du marché de 62 900 F HT à 67 600 F HT, soit 71 318 F TTC (TVA à 5,5 %),
- et de prolonger la durée du marché serait prolongée jusqu’au 2 août 2001.
Lot 4 : menuiseries intérieures bois – Marché n° 2001/004C avec l’entreprise Audouin :
Lot 5 : cloisons sèches – plâtrerie - isolation - Marché n° 2001/005C avec l’entreprise Gobé
Delarue :
40
Lot 6 : carrelage - faïence - Marché n° 2000/145C avec la Sarl Fiquet :
- afin de prendre en compte des travaux supplémentaires, pour une plus-value de 1 620,00 F HT, ce qui
porte le montant du marché de 119 080 F HT à 120 700,00 F HT, soit 127 338,50 F TTC, (TVA à
19,6 %),
- et de prolonger la durée du marché serait prolongée jusqu’au 2 août 2001.
Lot 7 : faux-plafond - Marché n° 2000/146C avec l’entreprise Langlois Sobreti :
Lot 8 : peinture – revêtements muraux - Marché n° 2000/147C avec la Sarl Gagneux Décors :
Lots 9 et 10 : plomberie – chauffage ventilation - Marché n° 2000/148C avec l’entreprise Ducré :
- afin de prendre en compte des travaux supplémentaires, une plus-value de 29 331,10F HT, ce qui porte
le montant du marché de 275 000 F HT à 304 331,10 F HT, soit 321 069,31 F TTC (TVA à 5,5 %),
Lots 11 : électricité - Marché n° 2000/149C avec l’entreprise Vonthron :
Lots 12 : équipement de cuisine - Marché n° 2000/150C avec les établissements Bernard SA :
- afin de prendre en compte des travaux supplémentaires, pour une plus-value de 1 311,00 F HT, ce qui
porte le montant du marché de 351 647,00 F HT à 352 958,00 F HT, soit 372 370,69 F TTC,
Lot 13 : désamiantage - Marché n° 2001/006C avec l’entreprise Sogedec :
L’ensemble des avenants porte sur un montant global de 40 162,10 F HT, ce qui porte l’ensemble des
marchés concernant cette opération de 1 401 434,37 F HT à 1 441 596,47 F HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 906-61, nature 2313.52.
---81 - ASSURANCES - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 99/081C PASSÉ AVEC AXA ASSURANCES IARD
DÉCIDE de conclure un avenant n° 1 au marché n° 99/081 C passé avec la Société Axa Assurances
pour l’assurance « Dommages aux biens » de la Communauté urbaine d’Alençon afin de prendre en compte la mise
à jour du patrimoine.
La nouvelle surface a ainsi été fixée à 41 433 m², la cotisation annuelle passant de 130 992 F TTC
(19 969,60 Euros) à 144 812 F TTC (22 076,45 Euros), soit une plus-value de 13 820 F TTC (2 106,85 Euros),
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer l’avenant n° 1 au marché n° 99/081C avec
la compagnie AXA Assurances, ainsi que tous les documents utiles relatifs à celui-ci.
41
82 - OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNE DU CHEVAIN RÉHABILITATION DE L’ATELIER COMMUNAL - CONVENTIONS DE MANDATS DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE ET DE MAÎTRISE D’OEUVRE
ACCEPTE le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de l’atelier communal du Chevain sis
rue du Bel Air, ainsi que l’aménagement paysager des espaces extérieurs entourant le bâtiment,
AUTORISE :
• le concours des Services Techniques pour la conception et la réalisation de ce projet,
---83 - OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNE DE CONDÉ-SUR-SARTHE
- EXTENSION DE LA MAIRIE - CONVENTIONS DE MANDATS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE
MAÎTRISE D’OEUVRE
ACCEPTE le mandat de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement des bâtiments communaux, situés
sur le site de la Mairie actuelle de Condé-Sur-Sarthe, en y intégrant la Salle des Fêtes voisine,
AUTORISE :
---84 - OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNE DE PACÉ AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DE LA VC 10, ENTRÉE DU BOURG - CONVENTION DE
MANDAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
ACCEPTE le mandat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de la VC 10, afin de
sécuriser et embellir l’entrée du bourg,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué, à signer la convention de mandat de maîtrise
d’œuvre y afférente ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
---85 - OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNE DE SAINT-NICOLASDES-BOIS - CONSTRUCTION D’UN ATELIER-HANGAR - CONVENTIONS DE MANDATS DE
MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE MAÎTRISE D’OEUVRE
ACCEPTE le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de construction d’un
atelier/hangar de la commune de Saint-Nicolas-des-Bois,
42
AUTORISE :
---86 - IMMOBILIER - ZONE ARTISANALE DE LONRAI - VENTE D’UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ
GARNIER
DECIDE la cession à la société Claude Garnier de la parcelle section AE n° 106, située dans la zone
artisanale de Lonrai, au prix de 50 F HT le m², soit 59,80 F TTC le m²,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer l'acte de vente ainsi que tous documents
relatifs à cette affaire,
S’ENGAGE à affecter la recette correspondante au Budget de l’exercice au cours duquel elle sera
constatée.
---87 - AFFAIRES ECONOMIQUES - CONSTRUCTION D’UN ATELIER-RELAIS - MAÎTRISE
D’OEUVRE
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :
DÉCIDE la construction d’un atelier-relais dans le Parc d’Activités d’Ecouves afin de permettre
d’accueillir plusieurs types d’activités et qui sera proposé en location aux sociétés recherchant des locaux sur la
Communauté Urbaine,
DÉSIGNE, ainsi qu’il suit, les membres de la commission habilitée à donner un avis sur le choix du
maître d’œuvre, étant entendu que le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant y siège de droit en
qualité de Président :
Titulaires
- Christine ROIMIER
- Jacques ESNAULT
- Egidio FUMAGALLI
- Michèle TIREL
- Philippe DRILLON
Suppléants
- Pierre VIELLE
- Bertrand DENIAUD
- René GASNIER
Nombre de votants
Suffrages exprimés
: 49
: 0
: 49
Ont obtenu :
- Christine ROIMIER
- Jacques ESNAULT
- Egidio FUMAGALLI
- Michèle TIREL
- Philippe DRILLON
: 49 voix
: 49 voix
: 49 voix
: 49 voix
: 49 voix
43
- Pierre VIELLE
- Bertrand DENIAUD
- René GASNIER
: 49 voix
: 49 voix
: 49 voix
: 49 voix
: 49 voix
Sont donc désignés pour siéger à la commission habilitée à donner un avis sur le choix du maître d’œuvre :
Titulaires
- Christine ROIMIER
- Jacques ESNAULT
- Egidio FUMAGALLI
- Michèle TIREL
- Philippe DRILLON
Suppléants
- Pierre VIELLE
- Bertrand DENIAUD
- René GASNIER
étant précisé que ladite commission comprend également :
• trois maîtres d’œuvre choisis en raison de leur compétence, désignés par arrêté du Président du jury,
• à titre consultatif, les représentants du Trésor Public et de la Direction Départementale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
• lancer la consultation conformément à l’article 104 9ème alinéa du Code des Marchés Publics,
• signer tous les documents utiles, relatifs à ce dossier,
SOLLICITE de ses partenaires potentiels les subventions pouvant être attribuées à ce type d’opération,
S’ENGAGE à inscrire :
• des crédits nécessaires lors d’un prochain budget,
• les recettes correspondantes au budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.
---88 - POLE D’ACTIVITES D’ECOUVES - CONCLUSION D’UN BAIL À CONSTRUCTION POUR
L’IMPLANTATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES FACON ET DEAL
DONNE SON ACCORD sur la conclusion avec la société Shéma d’un bail à construction,
PRECISE que :
• la Communauté Urbaine, qui est propriétaire de ces terrains, donnera environ 4 ha, assiette prévue de
ces deux futures constructions, en bail à la Shéma. Ces parcelles sont cadastrées section CA n° 44
(partie), n° 25 –31, n° 28 (partie),
• en contrepartie, la Shéma paiera à la Communauté Urbaine un loyer annuel pour lesdits terrains de
400 000 F HT (60 980 Euros HT), soit 10 F HT ou 1,52 Euro HT le m², à compter de la quatrième
année ouvrée de location. Les quatre premiers loyers seront facturés à l’Euro symbolique,
• le Shéma s’engagera, pour sa part, à réaliser les deux opérations de construction correspondant au
programme souhaité par les entreprises Facon (190 salariés) et Deal (80 salariés). Elle s’engagera
également à louer ensuite les immeubles construits auxdites sociétés dans le cadre d’un bail commercial
d’une première période de 9 ans ferme. Les loyers annuels acquittés par les futurs locataires devront
tenir compte des aides publiques versées,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer le bail à construction ainsi que tous documents
relatifs à cette affaire.
44
89 - AFFAIRES ECONOMIQUES - MENUISERIE CHALUMEAU - ACHAT PAR ANTICIPATION DE
L’ENSEMBLE IMMOBILIER QUI AVAIT FAIT L’OBJET D’UN CONTRAT DE CRÉDIT-BAIL
IMMOBILIER ET AVENANT LES 18 MAI 1992 ET 29 JUILLET 1998
DÉCIDE de céder, par anticipation, à la menuiserie Chalumeau, l’ensemble immobilier situé à SaintGermain-du-Corbéis qui avait fait l’objet d’un contrat de crédit-bail immobilier et avenant les 18 mai 1992 et 29
juillet 1998 pour un montant de 711 350,40 F HT, hors frais, correspondant aux différents emprunts contractés par la
Communauté Urbaine d’Alençon,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront
constatées,
PRÉCISE que des crédits seront ajoutés en décision modificative, afin que la Communauté Urbaine
d’Alençon puisse, grâce au versement de l’entreprise Chalumeau, rembourser par anticipation les emprunts
contractés.
---90 - VOIRIE - AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE RUE DE BRETAGNE
DÉCIDE, dans le cadre de la création de surfaces complémentaires à l’Ouest de l’agglomération, à
proximité du Centre Commercial existant, le lancement des études de dimensionnement d’un giratoire situé à l’angle
de la rue de Bretagne et de la rue Martin Luther King,
CONFIE, à l’issue de cette étude de faisabilité, la maîtrise d’œuvre de la réalisation de ce giratoire à la
DDE de l’Orne,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, Fonction 908-822, nature 2318.5.
---91 - DECHETS MENAGERS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS - EXERCICE 2000
APPROUVE, tel que présenté, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets pour l’exercice 2000,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
----
45
92 - ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION D’UNE STATION D’ÉPURATION - AVENANT N° 1 AU
MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE
DÉCIDE, dans le cadre de la construction d’une nouvelle station d’épuration, la conclusion d’un
avenant n° 1 au marché n° 2000/061 C passé avec l’équipe représentée par le cabinet BCEOM afin de prendre en
compte :
• le coût prévisionnel des travaux à 101 834 000 F HT, comprenant notamment l’actualisation des coûts
et les additifs au programme demandés par le maître de l’ouvrage,
• le forfait définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre à 4 613 000,00 F HT, soit
5 517 148,00 F TTC, étant précisé que le taux de rémunération est ramené de 5,2 % à 4,53 %,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer l’avenant correspondant ainsi que tous
documents utiles relatifs à ce dossier,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 451-06, nature 2315.65.
---93 - EAU ET ASSAINISSEMENT - CONVENTIONS D’AFFERMAGE - EXPLOITATION DES SERVICES
PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DÉSIGNATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION RELATIVE À CES DÉLÉGATIONS
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DESIGNE les membres suivants appelés à siéger à la commission relative aux délégations de services
publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, ainsi qu’il suit :
Titulaires
- Philippe DRILLON
- René GASNIER
- Jacques ESNAULT
- Jean-Luc GIRARD
Suppléants
- Pierre VIELLE
- Francis AIVAR
- Michèle TIREL
Nombre de votants
Refus de vote
Suffrages exprimés
: 45
: 4
: 0
: 45
Ont obtenu :
- Philippe DRILLON
- René GASNIER
- Jacques ESNAULT
- Jean-Luc GIRARD
- Pierre VIELLE
- Francis AIVAR
- Michèle TIREL
: 45 voix
: 45 voix
: 45 voix
: 45 voix
: 45 voix
: 45 voix
: 45 voix
: 45 voix
: 45 voix
: 45 voix
46
Sont donc désignés ainsi qu’il suit, les membres suivants appelés à siéger à la commission relative aux
délégations de services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement et ce, pour toute la durée de leur
mandat :
Titulaires
- Philippe DRILLON
- René GASNIER
- Jacques ESNAULT
- Jean-Luc GIRARD
Suppléants
- Pierre VIELLE
- Francis AIVAR
- Michèle TIREL
sachant que ladite commission comprend également le comptable de la collectivité et un représentant du
Ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative,
---94 - EAU ET ASSAINISSEMENT - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT - EXERCICE
2000
APPROUVE, tels que présentés, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et du service public d’assainissement pour l’exercice 2000,
95 - EAU ET ASSAINISSEMENT - AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ D’OBJECTIF DE RÉDUCTION
DES FLUX DE SUBSTANCES POLLUANTES DE L’AGGLOMÉRATION ALENÇONNAISE
APPROUVE, en dehors de la DBO5, le projet d’arrêté d’objectif de réductions des flux de substances
polluantes de l’Agglomération Alençonnaise, tel que présenté,
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de l’Orne une modification de ce projet d’arrêté d’objectif de
réduction du flux de substances polluantes de l’agglomération alençonnaise pour la DB05 en portant le flux moyen
journalier à 210 kg,
---96 - TRANSPORTS URBAINS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DES
TRANSPORTS URBAINS - CHOIX DES CANDIDATS ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions) :
DÉCIDE dans le cadre de la renégociation de la délégation du service public pour le service des
transports urbains, de retenir les 3 candidats suivants admis à présenter une offre :
• Société KEOLIS (pour le compte de sa filiale Compagnie des Bus Alençonnais COBAL),
• Société des Transports Automobiles de l’Ouest (STAO),
• Société URBIEL,
47
sachant qu’un dossier de consultation sera remis à ces trois candidats afin qu’ils puissent remettre une
offre,
---97 - RESTAURANTS SCOLAIRES - GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE - RÉNOVATION DES
MENUISERIES EXTÉRIEURES DU RÉFECTOIRE
APPROUVE le programme de rénovation des menuiseries extérieures du réfectoire du groupe scolaire
Jules Verne,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles afférents à ce dossier,
SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat et de tout partenaire
financier susceptible d’intervenir dans le financement de cette opération,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 902-251 nature 2313.91,
S'ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice, au cours duquel elles seront
constatées.
---98 - TARIFS - RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUTAIRES (ALENÇON, CERISÉ, LE
CHEVAIN, LONRAI, COLOMBIERS, CUISSAI ET SAINT-NICOLAS-DES-BOIS) - ANNÉE SCOLAIRE
2001-2002
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2001-2002 aux restaurants
scolaires communautaires (Alençon, Cerisé, Le Chevain, Lonrai, Colombiers, Cuissai et Saint-Nicolas-des-Bois),
comme suit :
PERSONNES CONCERNEES
QUOTIENTS
TARIFS 2001-2002
En Francs
jusqu’au
31/12/2001
Enfants de la Communauté Urbaine
* Collégiens, lycéens en stage
* Nourrices agréées DDASS
Classes spécialisées enfants hors Communauté Urbaine
Etablissements spécialisés
Enfants Communauté Urbaine
Enfants allergiques
Enfants Hors Communauté Urbaine
Enseignants sans surveillance
Parents d’élèves (*)
Stagiaires adultes
Normaliens IUFM
En Euros à
compter du
01/01/2002
Supérieur à 4 337
20,00 F
3,05 €
De 2 893 à 4 337
De 1 665 à 2 892
De 1 154 à 1 664
moins de 1 153
16,60 F
12,10 F
7,70 F
4,25 F
2,50 €
1,80 €
1, 15 €
0,65 €
29,40 F
4,45 €
48
« Emploi-Jeune »
Enseignants avec surveillance et personnel
16,60 F
2,50 €
communautaire
(*) sauf parents membres du conseil d’école (limité à 1 repas par école et par trimestre) = GRATUIT
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront
constatées.
---99 - FINANCES - COMMUNAUTÉ URBAINE - COMPTE DE GESTION 2000
Le Conseil de Communauté,
• après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2000 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• après s’être assuré que Monsieur le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 1999, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2000 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion de la Communauté Urbaine d’Alençon, dressé
pour l'exercice 2000, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part,
---100 - FINANCES - EAU - COMPTE DE GESTION 2000
budgétaires,
3 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
49
DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion de l’Eau, dressé pour l'exercice 2000, par
Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa
part,
---101 - FINANCES - ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2000
budgétaires,
DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion de l’Assainissement, dressé pour l'exercice 2000,
par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part,
---102 - FINANCES - TRANSPORTS URBAINS - COMPTE DE GESTION 2000
budgétaires,
50
DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion des Transports Urbains, dressé pour l'exercice
2000, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part,
---103 - FINANCES - ABATTOIRS - COMPTE DE GESTION 2000
1.
2.
3.
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2000 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion du service des Abattoirs, dressé pour l'exercice
---104 - FINANCES - ZONES D’ACTIVITÉS - COMPTE DE GESTION 2000
après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2000 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
après s’être assuré que Monsieur le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 1999, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
budgétaires,
DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion des Zones d’Activités? dressé pour l'exercice
51
105 - FINANCES - PISCINES - COMPTE DE GESTION 2000
• après s’être assuré que Monsieur le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
budgétaires,
DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion des Piscines, dressé pour l'exercice 2000, par
Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa
part,
---106 - FINANCES - COMMUNAUTÉ URBAINE - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
Après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les autres décisions
modificatives de l’exercice 2000,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2000 de la Communauté Urbaine
d’Alençon,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs comme suit :
RECETTES
Prévision budgétaire totale
Titres de recettes émis* (1)
Reste à réaliser
A
B
C
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales
Engagements
Mandats émis*(2)
Dépenses engagées non mandatées
D
E
F
G=E-F
Investissement
Fonctionnement
(en francs)
(en francs)
152 774 204,83
216 727 339,51
61 508 461,25
215 343 781,98
55 156 481,00
152 774 204,83
115 705 045,78
64 553 215,78
51 151 830,00
Total cumulé
(en francs)
369 501 544,34
276 852 243,23
55 156 481,00
216 727 339,51
199 049 360,53
199 049 360,53
369 501 544,34
314 754 406,31
263 602 576,31
51 151 830,00
16 294 421,45
13 249 666,92
Solde d'exécution :
RESULTAT DE
L’EXERCICE
Hors excédent
Reporté
Excédent = B-F
Déficit = F-B
-3 044 754,53
Solde des restes à réaliser :
Excédent = C-G
Déficit = G-C
4 004 651,00
4 004 651,00
52
Excédent
RESULTAT
Déficit
REPORTE
Excédent
RESULTAT
CUMULE
Déficit
(résultat de
l'exercice
+ reporté)
* Après déduction des annulations de titres et de mandats
(1) Hors excédent reporté - (2) Hors déficit reporté
1 639 555,44
-14 214 129,73
17 933 976,89
-12 574 574,29
4 679 743,63
-13 254 233,26
RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser)
Résultat de l'exercice
Part affectée à Solde d'exécution Résultat de Clôture
précédent (en francs)
l'Investissement
(en francs)
(en francs)
(en francs)
-14 214 129,73
-3 044 754,53
-17 258 884,26
Investissement
19 399 018,44
17 759 463,00
16 294 421,45
17 933 976,89
Fonctionnement
TOTAL
5 184 888,71
17 759 463,00
13 249 666,92
675 092,63
Section
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un excédent de 4 004 651,00 F, le Compte Administratif
2000 présente :
un besoin de financement de la section investissement de.......................................
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de.......................................
13 254 233,26 F,
17 933 976,89 F,
EMET un avis favorable au compte de l’exercice 2000 de la Communauté Urbaine d’Alençon, ainsi
présenté,
DECLARE les opérations de l’exercice 2000 définitivement closes et annule les crédits dont il n’a pas
été fait emploi,
---107 - FINANCES - COMMUNAUTÉ URBAINE - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU
RÉSULTAT
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2000, soit 17 933 976,89 F :
• d’une part,
- en réserve, afin de couvrir le besoin net
de la section d’investissement : ……………. ................................................................13 254 233,26 F,
• et, d’autre part,
- en report, de fonctionnement pour ……………. ..............................................................4 679 743,63 F,
PRECISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées en recettes :
• en recettes d’investissement : fonction 912 compte 1068 ........................................ ……13 254 233,26 F,
• fonctionnement : fonction 920 01.1 compte 002 …………… .......................................... 4 679 743,63 F,
53
108 - FINANCES - EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2000 du service de l’Eau,
A
B
Reste à réaliser
C
D
DEPENSES
Engagements
E
Mandats émis*(2)
F
Dépenses engagées non
G=E-F
mandatées
Excédent = B-F
RESULTAT DE
Déficit = F-B
L’EXERCICE
Hors excédent Solde des restes à réaliser :
Excédent = C-G
Reporté
Déficit = G-C
Excédent
RESULTAT
Déficit
REPORTE
Excédent
RESULTAT
CUMULE
Déficit
(résultat de
l'exercice
+ reporté)
RECETTES
Investissement Fonctionnement Total cumulé
(en francs)
(en francs)
(en francs)
12 824 811,81
8 294 022,81 21 118 834,62
5 981 873,60
6 952 981,27 12 934 854,87
500 000,00
500 000,00
12 824 811,81
8 294 022,81 21 118 834,62
12 544 330,14
1 753 450,67 14 297 780,81
5 356 617,14
1 753 450,67
7 110 067,81
7 187 713,00
7 187 713,00
625 256,46
5 199 530,60
5 824 787,06
-6 687 713,00
396 412,69
1 376 022,81
-6 687 713,00
1 772 435,50
6 575 553,41
909 509,56
-5 666 043,85
Part affectée à
Solde d'exécution Résultat de Clôture
(en francs)
(en francs)
l'Investissement
(en francs)
396 412,69
625 256,46
1 021 669,15
Investissement
6 206 899,12
4 830 876,31
5 199 530,60
6 575 553,41
Fonctionnement
4 830 876,31
TOTAL
6 603 311,81
5 824 787,06
7 597 222,56
Section
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de 6 687 713 F, le compte administratif 2000
présente :
un besoin de financement de la section investissement de ……… .....................................5 666 043,85 F,
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de ………......................................6 575 553,41 F,
EMET un avis favorable au compte de l’exercice 2000 du service de l’Eau, ainsi présenté,
54
DECLARE les opérations de l’exercice 2000 définitivement closes et annule les crédits dont il n’a pas
été fait emploi,
---109 - FINANCES - EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2000, soit 6 575 556,41 F, de la façon
suivante :
• en investissement : besoin net de la section d'investissement pour.....................................5 666 043,85 F,
• en report de fonctionnement, pour .........................................................................................909 509,56 F,
PRECISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées :
• en recettes d'investissement :
. compte 451 06 10688 : excédents de fonctionnement capitalisés .....................................5 666 043,85 F,
• en recettes de fonctionnement :
. compte 451 06 002 : résultat de fonctionnement reporté .....................................................909 509,56 F,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
---110 - FINANCES - ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2000 du service de l’Assainissement,
ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
A
B
Reste à réaliser
C
D
DEPENSES
Engagements
E
Mandats émis*(2)
F
Dépenses engagées non
G=E-F
mandatées
Excédent = B-F
RESULTAT DE
Déficit = F-B
L’EXERCICE
Excédent = C-G
Reporté
Déficit = G-C
RECETTES
(en francs)
(en francs)
(en francs)
29 874 987,30
12 415 608,30 42 290 595,60
8 040 890,90
9 324 527,51 17 365 418,41
7 335 079,00
7 335 079,00
29 874 987,30
12 415 608,30 42 290 595,60
29 764 031,42
1 593 214,62 31 357 246,04
6 432 072,42
1 593 214,62
8 025 287,04
23 331 959,00
23 331 959,00
1 608 818,48
-15 996 880,00
7 731 312,89
9 340 131,37
-15 996 880,00
55
Excédent
RESULTAT
Déficit
REPORTE
Excédent
RESULTAT
CUMULE
Déficit
(résultat de
l'exercice
+ reporté)
4 580 244,38
2 865 608,30
7 445 852,68
10 596 921,19
789 104,05
- 9 807 817,14
Section
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
4 580 244,38
7 861 742,92
12 441 987,30
l'Investissement
(en francs)
(en francs)
(en francs)
1 608 818,48
6 189 062,86
4 996 134,62
7 731 312,89
10 596 921,19
4 996 134,62
9 340 131,37
16 785 984,05
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de 15 996 880 F, le Compte Administratif 2000
présente :
un besoin de financement de la section investissement de …….. 9 807 817,14 F,
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de …….10 596 921,19 F,
ÉMET un avis favorable au compte de l’exercice 2000 du service de l’Assainissement, ainsi présenté,
DÉCLARE les opérations de l’exercice 2000 définitivement closes et annule les crédits dont il n’a pas
été fait emploi,
---111 - FINANCES - ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2000, soit 10 596 921,19 F de la façon
suivante :
• en investissement : besoin net de la section d'investissement .............................................9 807 817,14 F,
• en report de fonctionnement, pour..........................................................................................789 104,05 F,
• en recettes d'investissement :
. compte 451 06 10688 : excédents de fonctionnement capitalisés ................................... 9 807 817,14 F,
. compte 451 06 002 : résultat de fonctionnement reporté
…………..789 104,05 F,
----
56
112 - FINANCES - TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2000 du service des Transports Urbains,
A
B
Reste à réaliser
C
D
DEPENSES
Engagements
E
Mandats émis*(2)
F
Dépenses engagées non mandatées G=E-F
Excédent = B-F
RESULTAT DE
Déficit = F-B
L’EXERCICE
Excédent = C-G
Reporté
Déficit = G-C
Excédent
RESULTAT
Déficit
REPORTE
Excédent
RESULTAT
CUMULE
Déficit
(résultat de
l'exercice
+ reporté)
RECETTES
(en francs)
(en francs)
(en francs)
4 028 995,26
12 448 719,59 16 477 714,85
1 507 834,77
13 208 476,41 14 716 311,18
1 649 300,00
1 649 300,00
12 448 719,59 16 477 714,85
4 028 995,26
2 854 892,70
2 854 892,70
2 634 074,70
11 102 572,21 13 736 646,91
220 818,00
220 818,00
2 105 904,20
979 664,27
-1 126 239,93
1 428 482,00
1 428 482,00
236 219,59
-1 173 507,26
2 342 123,79
-937 287,67
1 470 858,60
-871 265,19
Section
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
-1 173 507,26
1 509 064,85
335 557,59
l'Investissement
(en francs)
(en francs)
(en francs)
-1 126 239,93
-2 299 747,19
1 272 845,26
2 105 904,20
2 342 123,79
1 272 845,26
979 664,27
42 376,60
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un excédent de 1 428 482 F, le Compte Administratif 2000
présente :
un besoin de financement de la section investissement de.........................................……… 871 265,19 F,
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de.........................................……..2 342 123,79 F,
ÉMET un avis favorable au compte de l’exercice 2000 du service des Transports Urbains, ainsi présenté,
57
DÉCLARE les opérations de l’exercice 2000 définitivement closes et annule les crédits dont il n’a pas
été fait emploi,
---113 - FINANCES - TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU
RÉSULTAT
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2000, soit 2 342 123,79 F, de la façon
suivante :
• en investissement : besoin net de la section d'investissement ........................................... 871 265,19 F,
• en report de fonctionnement, pour ................................................................................. 1 470 858,60 F,
•
en recettes d'investissement :
. compte 10688 : excédents de fonctionnement capitalisés .............................................871 265,19 F,
. compte 002 : résultat de fonctionnement reporté ................................. ……………. 1 470 858,60 F,
---114 - FINANCES - ABATTOIRS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
Après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les autres décisions modificatives
de l'exercice 2000,
PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2000 du service des Abattoirs,
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE
L’EXERCICE
Hors excédent
Reporté
A
B
Reste à réaliser
C
D
Engagements
E
Mandats émis*(2)
F
G=E-F
Excédent = B-F
Déficit = F-B
Excédent = C-G
(en francs)
(en francs)
(en francs)
2 776 182,28
523 205,18
3 299 387,47
2 468 182,28
351 488,50
2 819 670,78
2 776 182,28
307 086,19
307 086,19
523 205,18
179 555,38
3 299 387,47
307 086,19
486 641,57
2 161 096,09
171 933,12
2 333 029,21
58
Déficit = G-C
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT CUMULE
(résultat de l’exercice
+ reporté)
169 205,19
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
-2 468 182,28
-2 298 977,09
341 138,31
34 052,12
-307 086,19
Section
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Résultat de l'exercice précédent
(en francs)
Part affectée à
l'Investissement
(en francs)
Solde d'exécution
(en francs)
Résultat de Clôture
(en francs)
-2 468 182,28
2 637 387,47
2 468 182,28
2 161 096,09
171 933,12
-307 086,19
341 138,31
169 205,19
2 468 182,28
2 333 029,21
34 052,12
Le Compte Administratif 2000 présente :
un besoin de financement de la section investissement de........................................ ……… 307 086,19 F,
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de........................................ ……… 341 138,31 F.
ÉMET un avis favorable au compte de l'exercice 2000 du service des Abattoirs, ainsi présenté,
DÉCLARE les opérations de l'exercice 2000 définitivement closes et annule les crédits dont il n'a pas
été fait emploi,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué a signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
---115 - FINANCES - ABATTOIRS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2000, soit 341 138,31 F, de la façon
suivante :
en investissement : besoin net de la section d'investissement...................................................307 086,19 F,
en report de fonctionnement, pour ..............................................................................................34 052,12 F,
• en recettes d'investissement : compte 451 07 10688 :
excédents de fonctionnement capitalisés ..........................................................................307 086,19 F,
• en recettes de fonctionnement : compte 451 07 002
résultat de fonctionnement reporté .....................................................................................34 052,12 F,
---116 - FINANCES - ZONES D’ACTIVITÉS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
de l'exercice 2000,
PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2000 des Zones d’Activités,
59
A
B
Reste à réaliser
C
D
DEPENSES
Engagements
E
Mandats émis*(2)
F
G=E-F
Excédent = B-F
RESULTAT DE
Déficit = F-B
L’EXERCICE
Hors excédent
Excédent = C-G
Reporté
Déficit = G-C
Excédent
RESULTAT
Déficit
REPORTE
RESULTAT CUMULE Excédent
(résultat de l’exercice Déficit
+ reporté)
RECETTES
(en francs)
(en francs)
(en francs)
6 103 079,60
3 873 232,00
9 976 311,60
5 820 099,50
428 697,66
6 248 797,16
6 103 079,60
5 603 051,95
5 603 051,95
3 873 232,00
102 692,27
9 976 311,60
5 603 051,95
5 705 744,22
217 047,55
326 005,39
543 052,94
217 047,55
326 005,29
543 052,94
Section
Résultat de l'exercice précédent
(en francs)
Part affectée à
l'Investissement
(en francs)
Solde d'exécution
(en francs)
Résultat de Clôture
(en francs)
Investissement
217 047,55
217 047,55
Fonctionnement
TOTAL
326 005,39
543 052,94
326 005,39
543 052,94
un résultat de la section investissement (excédent) de
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de
………….. 217 047,55 F,
……… 326 005,39 F,
ÉMET un avis favorable au compte de l'exercice 2000 des Zones d’Activités, ainsi présenté,
DÉCLARE les opérations de l'exercice 2000 définitivement closes et annule les crédits dont il n'a pas
été fait emploi,
----
60
117 - FINANCES - ZONES D’ACTIVITÉS - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU
RÉSULTAT
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2000, soit 326 005,39 F, de la façon
suivante :
• en report de fonctionnement, pour .........................................................................................326 005,39 F,
• en recettes de fonctionnement : compte 002
résultat de fonctionnement reporté ......................................................................................326 005,39 F,
---118 - FINANCES - PISCINES - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
de l'exercice 2000,
PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2000 des Piscines,
Investissement
(en francs)
A
B
Reste à réaliser
C
D
DEPENSES
Engagements
E
Mandats émis*(2)
F
G=E-F
Excédent = B-F
RESULTAT DE
Déficit = F-B
L’EXERCICE
Hors excédent
Excédent = C-G
Reporté
Déficit = G-C
Excédent
RESULTAT
Déficit
REPORTE
RESULTAT CUMULE Excédent
(résultat de l’exercice Déficit
+ reporté)
RECETTES
Fonctionnement Total cumulé
(en francs)
(en francs)
3 267 200,00
3 267 200,00
3 154 202,06
3 154 202,06
3 267 200,00
3 151 476,26
3 151 476,26
3 267 200,00
3 151 476,26
3 151 476,26
2 725,80
2 725,80
2 725,80
2 725,80
61
Section
l'Investissement
(en francs)
(en francs)
(en francs)
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
2 725,80
2 725,80
2 725,80
2 725,80
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de..........................................................2 725,80 F,
EMET un avis favorable au compte de l'exercice 2000 des Piscines, ainsi présenté,
DECLARE les opérations de l'exercice 2000 définitivement closes et annule les crédits dont il n'a pas
été fait emploi,
---119 - FINANCES - PISCINES - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2000 du Budget des Piscines, soit
2 725,80 F, au Budget de la Communauté Urbaine d’Alençon,
---120 - FINANCES - ABATTOIRS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2001
APPROUVE, tel que présenté, le Budget Supplémentaire 2001 du service des Abattoirs qui s’équilibre
en dépenses et en recettes à :
• 497 086,19 F pour la section d’investissement,
• 77 144,00 F pour la section de fonctionnement,
----
62
ABATTOIRS - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2001
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
451-07-6611.1
451-07-68751
451-07-006
IMPUTATION
451-07-001
451-07-1644
DEPENSES
OBJET
Intérêts Nouvel Abattoir
Dot Prov risques et charges exploitation
Autofinancement compltaire sect Invt
MONTANT
13 000,00 451-07-002
-125 856,00 451-07-7715.3
190 000,00
TOTAL
77 144,00
INVESTISSEMENT
OBJET
MONTANT
Déficit Investissement Reporté
Capital Caisse d'Epargne- Nouvel Abattoir
TOTAL
IMPUTATION
Excédent Reporté
Participations
IMPUTATION
MONTANT
34 052,12
43 091,88
TOTAL
307 086,19 451-07-10688
190 000,00 451-07-005
497 086,19
RECETTES
OBJET
OBJET
Excédent Fonctionnement Affecté
Autofinancement compltaire sect Invt
TOTAL
77 144,00
MONTANT
307 086,19
190 000,00
497 086,19
63
121 - FINANCES - IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DÉPENSES INFÉRIEURES À UN
PRIX UNITAIRE DE 4 000 F TTC
DECIDE d’imputer en investissement, les acquisitions figurant dans le tableau ci-après, sachant que
les crédits correspondants sont prévus au Budget 2001 :
NATURE DE L’ACHAT
MONTANT
IMPUTATION
Ustensiles de cuisine
1 533,39 F
902 251 2184.4
Grille Inox
1 650,48 F
902 251 2188.36
3 tableaux liège 90 x 120
1 166,10 F
903 311 2184.0
Micro à condensateur Sony
685,31 F
903 311 2188.0
Amarys 220 encre
330,00 F
904 411.0 2188.24
1 Galéo et 1 Amarys 220
2 917,04 F
904 411.0 2188.24
2 téléphones portables
780,00 F
904 422.3 2313.0
Acquisition 2 matelas pour lits
99,80 F
906 64.2 2188.38
Cartouche watt camping de Guéramé
3 357,55 F
909 95.2 2188.75
---122 - FINANCES - COMMUNAUTÉ URBAINE - ADMISSION EN NON-VALEUR
DÉCIDE d’admettre en non-valeur un état de créances irrécouvrables concernant les services
suivants :
- Repas à domicile ...........................................
47,50 F,
- Ecole de musique ..........................................
783,00 F,
- Médiathèque .................................................
1 466,00 F,
- Camping Portbail ..........................................
3 795,72 F,
- Crèches/Maison Petite Enfance ....................
1 716,72 F,
TOTAL
7 808,94 F,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 920, sous-fonction
01.1, nature 654,
dossier.
---123 - FINANCES - ASSAINISSEMENT - ADMISSION EN NON-VALEUR
DECIDE d’admettre en non-valeur un état de créance irrécouvrable d’un montant de 46,16 F pour
défaut de branchement à l’égout,
IMPUTE la dépense sur les crédits inscrits au Budget de l’Assainissement, chapitre 451-06, article
654-20,
64
dossier.
---124 - AFFAIRES CULTURELLES - PASSEPORT CULTUREL DU PAYS D’ALENÇON CONVENTION D’AFFILIATION
CONFIRME l’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au dispositif « Timbré de Culture »,
AUTORISE le Président ou son délégué à signer la convention d’affiliation annuelle, prenant effet
au 1er septembre 2001, des prestataires culturels, sportifs et de loisirs, ainsi que tous documents utiles relatifs à
cette affaire.
---125 - ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - STAGE DE MUSIQUE D’ENSEMBLE - TARIFS
FIXE à 750 F le tarif d’inscription au stage de musique d’ensemble mis en place par et à l’Ecole
Nationale de Musique de la Communauté Urbaine d’Alençon du 2 au 12 juillet 2001,
seront constatées,
dossier.
---126 - PERSONNEL - REPRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ AUX COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS
DESIGNE, ainsi qu’il suit, les représentants de la Communauté Urbaine d’Alençon au sein des
Commissions Administratives Paritaires et du Comité Technique Paritaire :
1) Commissions Administratives Paritaires :
CATEGORIE A (3 membres titulaires et 3 membres suppléants)
Titulaires
Suppléants
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
CATEGORIE B (4 membres titulaires et 4 membres suppléants)
Titulaires
Suppléants
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
- Michèle TIREL
65
CATEGORIE C (5 membres titulaires et 5 membres suppléants)
Titulaires
Suppléants
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
- Michèle TIREL
- Francis AIVAR
- Jacques ESNAULT
2) Commission Technique Paritaire :
Titulaires
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Francis AIVAR
- Alain LENORMAND
- Pascal DEVIENNE
Suppléants
- Michelle LEMAITRE
- Michèle TIREL
- Jacques ESNAULT
- Bertrand DENIAUD
- René GASNIER
- Kenneth TATHAM
- Pierre LANGLAIS
- Jean-Luc GIRARD
Nombre de votants
Suffrages exprimés
: 48
: 0
: 48
Ont obtenu :
1) Commissions Administratives Paritaires :
- Egidio FUMAGALLI
: 48 voix
: 48 voix
- Blandine BEAUJARD
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
- Michelle LEMAITRE
: 48 voix
- Egidio FUMAGALLI
: 48 voix
: 48 voix
- Blandine BEAUJARD
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
- Michelle LEMAITRE
: 48 voix
- Michèle TIREL
: 48 voix
- Egidio FUMAGALLI
: 48 voix
: 48 voix
- Blandine BEAUJARD
: 48 voix
: 48 voix
- Francis AIVAR
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
- Michelle LEMAITRE
: 48 voix
- Michèle TIREL
: 48 voix
- Jacques ESNAULT
: 48 voix
66
2) Commission Technique Paritaire :
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Francis AIVAR
- Alain LENORMAND
- Pascal DEVIENNE
- Jean-Luc GIRARD
- Michelle LEMAITRE
- Michèle TIREL
- Jacques ESNAULT
- Bertrand DENIAUD
- René GASNIER
- Kenneth TATHAM
- Pierre LANGLAIS
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
: 48 voix
Sont donc désignés pour siéger les représentants de la Communauté Urbaine d’Alençon au sein :
1) des Commissions Administratives Paritaires :
Titulaires
Suppléants
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
Titulaires
Suppléants
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
- Michèle TIREL
Titulaires
Suppléants
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Michelle LEMAITRE
- Michèle TIREL
- Francis AIVAR
- Jacques ESNAULT
2) de la Commission Technique Paritaire :
Titulaires
- Egidio FUMAGALLI
- Blandine BEAUJARD
- Francis AIVAR
- Alain LENORMAND
- Pascal DEVIENNE
- Jean-Luc GIRARD
Suppléants
- Michelle LEMAITRE
- Michèle TIREL
- Jacques ESNAULT
- Bertrand DENIAUD
- René GASNIER
- Kenneth TATHAM
- Pierre LANGLAIS
67
APPROUVE la désignation de Monsieur Egidio Fumagalli, Vice-Président de la Communauté
Urbaine, délégué au Personnel, pour assurer la Présidence des Commissions Administratives Paritaires et du
Comité Technique Paritaire,
dossier.
---127 - PERSONNEL - COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE RENOUVELLEMENT DU MANDAT - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DÉCIDE de fixer la composition du Comité Technique Paritaire de la Communauté Urbaine à 6
représentants,
dossier.
---128 - PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
Service Urbanisme :
• création d’un poste d’Ingénieur en Chef, à temps complet,
Service Sport Education Jeunesse :
• création d’un poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives, à temps complet,
Ecole Nationale de Musique :
• création d’un poste de Musicien Intervenant en Milieu Scolaire, à temps complet (Assistant
Spécialisé d’Enseignement Artistique),
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au Budget de l’exercice.
---129 - PERSONNEL - CRÉATION D’UN EMPLOI-JEUNE À L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
DECIDE la création d’un emploi-jeune Assistant Musical, à temps complet, à l’Ecole Nationale de
Musique,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à cet
emploi, et notamment la convention à passer avec l’Etat,
68
PRÉCISE que le coût de cet emploi-jeune, de l’ordre de 126 000 F en année pleine, charges
comprises, est inscrit au budget de l’exercice, étant entendu que l’Etat contribue au financement des emplois
jeunes à hauteur de 98 043 F par an. Le Conseil Général et le Conseil Régional contribuent respectivement pour
5 % du coût d’un emploi-jeune.
---130 - PERSONNEL - RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS-STAGIAIRES
DÉCIDE le principe du versement d’une indemnité sur une base forfaitaire mensuelle aux étudiants
du 2ème cycle de l’enseignement supérieur effectuant des stages d’une durée minimale de trois mois au sein de la
Communauté Urbaine d’Alençon et comportant un intérêt certain pour la collectivité,
FIXE, ainsi qu’il suit, le montant de cette indemnité mensuelle à 1 000 Francs net, après déduction
de la Contribution Sociale Généralisée et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. A
compter du 1er janvier 2002, cette indemnité équivaudra à 152,50 Euros nets (soit 1 000,34 Francs),
ACCEPTE la revalorisation de cette indemnité chaque année au 1er janvier sur la base de l’évolution
de l’Indice 100 des traitements de la Fonction Publique constatée pour l’année écoulée,
AUTORISE Monsieur le Président ou la personne qu’il aura désignée à cet effet à prendre les
décisions individuelles d’attribution de cette indemnité au profit des étudiants satisfaisant aux critères ainsi
définis,
PRÉCISE que les crédits nécessaires à cet effet sont inscrits au budget de l’exercice, fonction
920 020.
---131 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DES AGENTS DES ÉCOLES
DONNE son accord sur le principe de la mise à disposition temporaire des agents des écoles
élémentaires et maternelles pendant les congés scolaires auprès de :
•
•
•
•
•
•
la Ville d’Alençon,
le Centre Communal d’Action Sociale d’Alençon,
le Centre Intercommunal d’Action Sociale d’Alençon,
La Maison Pour Tous de Perseigne,
Le Centre de Loisirs Robert Hée,
La Scène Nationale,
DÉCIDE que cette mise à disposition interviendra à titre gracieux auprès de la Maison Pour Tous de
Perseigne, le Centre de Loisirs Robert Hée, la Scène Nationale. Sauf dans le cas où il s’agit de renforts mis à
disposition gracieusement, la Ville, le CCAS et le CIAS d’Alençon rembourseront, pour la période considérée, à
la Communauté Urbaine la rémunération (traitements et charges patronales) des agents provisoirement affectés
dans leurs services pour assurer des remplacements,
APPROUVE le projet de convention, tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire, et
notamment les conventions de mise à disposition,
69
seront constatées.
---132 - PERSONNEL - CAISSE DE RETRAITES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ATTRIBUTION D’UNE PENSION DE REVERSION
DÉCIDE l’attribution d’une pension de réversion en faveur de Madame Denise Monnier, veuve de
Monsieur Ernest Monnier, lieutenant volontaire du corps de Sapeurs-Pompiers du District Urbain d’Alençon,
d’un montant annuel de 3 067,57 F (trois mille soixante sept francs et cinquante sept centimes) avec jouissance
au 7 février 2001,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué, à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier,
PRÉCISE que les crédits nécessaires à cet effet sont inscrits au Budget de l’exercice.
70

recueil n° 2001-02 - avril - Communauté urbaine d`Alençon

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