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Le Conseil européen – Cinquante années de conférences au sommet
(Décembre 2011)
Légende: Cette brochure, produite par le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, retrace
l'historique du Conseil européen, depuis le premier sommet à Paris en 1961 jusqu'à sa transformation en
institution par le traité de Lisbonne en 2009. Il comprend également une liste complète de toutes les réunions
du Conseil européen.
Source: Secrétariat général du Conseil. Le Conseil européen – Cinquante années de conférences au sommet.
Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 2012, 23 p. ISBN 978-92-824-3489-5.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/librairie/PDF/QC3111406FRC.pdf.
Copyright: (c) Union européenne
URL:
http://www.cvce.eu/obj/le_conseil_europeen_cinquante_annees_de_conferences_au
_sommet_decembre_2011-fr-2d6c1430-1baf-4879-ada8-89065f8f009a.html
Date de dernière mise à jour: 25/11/2015
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Le Conseil européen
Cinquante années de
conférences au sommet
SOMMET
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19–20 juin 2003
DÉCEMBRE 2011
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Avertissement
La présente brochure est produite par le Secrétariat général du Conseil et est fournie
uniquement à titre d’information.
Pour toute information sur le Conseil européen et sur le Conseil, vous pouvez consulter
les sites web :
www.european-council.europa.eu
www.consilium.europa.eu
ou vous adresser au service Information au public du Secrétariat général du Conseil à
l’adresse suivante :
Rue de la Loi 175
1048 Bruxelles
BELGIQUE
Tél. +32 22815650
Fax +32 22814977
www.consilium.europa.eu/infopublic
De nombreuses informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet
via le serveur Europa (http://europa.eu).
Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2012
ISBN 978-92-824-3489-5
doi:10.2860/62904
© Union européenne, 2012
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLE SANS CHLORE (PCF)
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Le Conseil européen
Cinquante années de
conférences au sommet
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5/29
Sommaire
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Les conférences au sommet
..................................................................
6
Les débuts du Conseil européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Le Conseil européen dans les traités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
L’Acte unique européen
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Le traité de Maastricht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Les traités d’Amsterdam et de Nice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Le Conseil européen devient une institution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Chronologie des conférences au sommet et des Conseils européens
. . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Pour plus d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3
6/29
Avant-propos
La présente brochure retrace la naissance et l’histoire du Conseil européen. Elle a été
réalisée en complément à l’affiche de la série historique (Archives): «Le Conseil européen:
une institution au sommet de l’Union européenne».
Prenant comme point de départ la première réunion au sommet à Paris en 1961, elle
décrit l’évolution du fonctionnement, du rôle et du mandat du Conseil européen jusqu’à
son statut d’institution à part entière avec le traité de Lisbonne en 2009.
Une liste exhaustive de toutes les réunions du Conseil européen ainsi que des conférences
au sommet depuis 1961 figure en fin de brochure.
La brochure s’adresse au monde académique, aux chercheurs mais aussi à toute personne
ayant un intérêt particulier pour l’histoire de l’intégration européenne.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir vos remarques ou suggestions par
courriel à l’adresse suivante: [email protected].
4
7/29
Introduction
Les chefs d’État ou de gouvernement des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) se réunissent les 19 et 20 février 1957, à Paris, à
l’invitation du président du Conseil des ministres français, Guy Mollet, afin de résoudre
les dernières difficultés concernant l’élaboration des futurs traités de Rome.
Après l’entrée en vigueur des traités de Rome, l’idée de se réunir au plus haut niveau est
relancée par le président Charles de Gaulle. Il organise alors la première conférence au
sommet des chefs d’État ou de gouvernement des six États membres des Communautés
européennes en février 1961 à Paris.
En cinquante années d’existence depuis cette première conférence au sommet des chefs
d’État ou de gouvernement des États membres, le Conseil européen a progressivement
évolué du caractère de sommet occasionnel vers le statut d’institution européenne. Cet
anniversaire nous invite à parcourir brièvement l’histoire de cette nouvelle institution,
qui fut dès ses débuts au centre des principales décisions prises par les États membres à
l’égard de leur intégration. Cette histoire reflète celle de l’Union européenne dans son
ensemble: ses politiques, ses ambitions, ses crises et ses progrès.
5
8/29
Les conférences au sommet
Convoquée en février 1961 à Paris, la première conférence au sommet a «[…] pour objet
de rechercher les moyens propres à organiser une coopération politique plus étroite […]»1.
Le niveau des chefs d’État ou de gouvernement permet d’aborder des thèmes importants
non prévus par les traités de Paris et de Rome, tels que certains aspects des relations avec
des États tiers.
Au sommet de Bonn de juillet 1961, les Six poursuivent l’idée d’une coopération politique
approfondie et déclarent: «Les chefs d’État ou de gouvernement […] ont décidé […] de
tenir, à intervalles réguliers, des réunions qui auront pour objet de contrôler leurs vues,
de concerter leurs politiques et de parvenir à des positions communes, afin de favoriser
l’union politique de l’Europe […]»2.
Pourtant, à cette même période, l’évolution vers une possible union politique fait face à
un climat peu favorable, marqué notamment par l’échec des «plans Fouchet»3 de 1961
et 1962, les désaccords de 1963 et 1967 au sujet du premier élargissement et la crise de la
«chaise vide» en 1965 et 1966 qui voit la France s’abstenir de participer aux réunions du
Conseil et de ses instances.
Dans ce climat, les chefs d’État et de gouvernement cessent de se réunir jusqu’en mai
1967, où la conférence au sommet à Rome est l’occasion de célébrer formellement les dix
ans de la signature des traités CEE et Euratom.
Le sommet de La Haye de décembre 1969, qui voit la Commission participer pour la
première fois, permet de relancer la Communauté. Les décisions prises lors de ce sommet ouvrent en particulier la voie à l’adoption d’une décision dotant la Communauté
de ressources financières propres, au lancement de la coopération dans le domaine de la
1
Communiqué de presse du sommet.
2
Communiqué officiel de la conférence au sommet.
3
Christian Fouchet était le président de la commission instituée par le sommet de Paris de février
1961 pour étudier les problèmes concernant la coopération européenne et chargée par les chefs
d’État ou de gouvernement au sommet de Bonn de juillet 1961 «de leur présenter des propositions
sur les moyens qui permettraient de donner aussitôt que possible un caractère statutaire à l’union
de leurs peuples» (communiqué officiel, Bonn, 18 juillet 1961).
6
9/29
© Union européenne
politique étrangère (coopération politique européenne lancée par le premier «rapport
Davignon») et à l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. L’ensemble
de ces avancées est désormais connu sous la forme du triptyque «achèvement, approfondissement, élargissement». Les trois nouveaux membres sont invités à participer
au sommet convoqué à Paris en octobre 1972, bien que leur adhésion officielle n’a lieu
qu’en janvier 1973.
Séance de travail, Paris, 9–10 décembre 1974
7
10/29
Les débuts du Conseil européen
À la suite du sommet de Copenhague (décembre 1973) qui prévoit la tenue de réunions
au sommet chaque fois que nécessaire, le sommet de Paris de décembre 1974, organisé
par le président Valéry Giscard d’Estaing, crée le Conseil européen.
© Union européenne
«La nécessité d’une approche globale des problèmes internes que pose la construction
européenne et de ceux avec lesquels l’Europe est confrontée à l’extérieur»4 est à l’origine de cette création. Il est ainsi conféré au Conseil européen une fonction d’impulsion
politique, tant dans le domaine communautaire que dans la coopération politique.
Accompagnés des ministres des affaires étrangères, les chefs d’État ou de gouvernement
se réuniront désormais «trois fois par an et chaque fois que nécessaire»5.
Photo de famille, Dublin, 10–11 mars 1975
4
Communiqué final du sommet de Paris.
5
Ibidem.
8
11/29
Le Conseil européen se réunit pour la première fois à Dublin en mars 1975.
Bien que le Conseil européen ne dispose alors d’aucune base juridique dans les traités,
son rôle dans la progression de la construction européenne se confirme dans les années
1980, alors que l’Europe est confrontée à un blocage dans les domaines du budget et de
l’agriculture. Ainsi, le Conseil européen de Fontainebleau de juin 1984 parvient à débloquer la situation en adoptant un paquet de mesures dans ces domaines. De plus, il charge
un comité ad hoc6 de «faire des suggestions pour l’amélioration du fonctionnement de
la coopération européenne, dans le domaine communautaire comme dans celui de la
coopération politique»7.
Le rapport de ce comité est débattu au Conseil européen de Milan de juin 1985 qui
décide, à la majorité, de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) pour
réviser les traités, notamment concernant le fonctionnement des institutions communautaires et la libre circulation, et élaborer un texte en matière de politique étrangère et
de sécurité commune.
6
Le «comité Dooge», parfois appelé «comité Spaak II» par référence au comité mis en place par
la résolution de la conférence de Messine en 1955.
7
Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau, conclusions de la présidence.
9
12/29
Le Conseil européen dans les traités
L’Acte unique européen
Les résultats des travaux de la CIG sont au centre des débats du Conseil européen de
Luxembourg de décembre 1985, qui parvient à un accord politique ouvrant la voie à
l’adoption de l’Acte unique européen. Entré en vigueur le 1er juillet 1987, l’Acte unique
regroupe en un seul document des modifications apportées aux traités communautaires
et un texte relatif à la coopération dans le domaine de la politique étrangère.
Avec l’Acte unique, le Conseil européen acquiert une base juridique dans le traité,
puisque son existence y est consacrée et sa composition définie: «Le Conseil européen
réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la
Commission des Communautés européennes. Ceux-ci sont assistés par les ministres des
affaires étrangères et par un membre de la Commission. Le Conseil européen se réunit
au moins deux fois par an.»
Bien que ses pouvoirs ne soient pas précisés dans l’Acte unique, le Conseil européen continue de contribuer aux évolutions les plus importantes de la construction européenne.
Il en est ainsi de la progression vers la création de l’Union économique et monétaire, avec le
rôle déterminant de plusieurs Conseils européens, tels que celui de Hanovre en juin 1988.
Le traité de Maastricht
Le Conseil européen de Strasbourg de décembre 1989 fixe au mois de décembre 1990
l’ouverture d’une CIG sur l’Union économique et monétaire. Il est suivi par le Conseil
européen de Dublin, en avril 1990, qui lance les travaux préparatoires pour une CIG sur
l’union politique. Les deux CIG s’ouvrent en marge du Conseil européen de Rome en
décembre 1990. Le Conseil européen de Maastricht de décembre 1991 trouve un accord
sur le nouveau traité qui réunira ces deux domaines dans le même texte.
Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, entre en vigueur le 1er novembre 1993
et crée l’Union européenne basée sur un pilier communautaire élargi, prévoyant
notamment la création de l’Union économique et monétaire, et deux nouveaux piliers:
10
13/29
la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de
justice et affaires intérieures (JAI).
© Union européenne
En outre, ce traité inscrit le rôle du Conseil européen dans les relations interinstitutionnelles. Il formalise la pratique consistant pour le Conseil européen à être présidé par
le chef d’État ou de gouvernement du pays exerçant la présidence du Conseil. De plus,
accompagnant l’évolution des pouvoirs du Parlement européen, ce traité prévoit que le
Conseil européen présente au Parlement un rapport à la suite de chacune de ses réunions
et un rapport écrit annuel sur les progrès réalisés par l’Union.
Premier Conseil européen après l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen,
Copenhague, 4–5 décembre 1987
Enfin, le traité de Maastricht commence à préciser les pouvoirs du Conseil européen:
«Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement
et en définit les orientations politiques générales.» La définition des grandes orientations
de politique économique par le Conseil européen constitue une concrétisation de cette
fonction.
11
14/29
Les traités d’Amsterdam et de Nice
À la suite du Conseil européen de Turin de mars 1996, qui donne mandat à la CIG de
réviser le traité, les négociations acquièrent un nouveau dynamisme à partir du Conseil
européen spécial de Dublin d’octobre de la même année. Les dernières questions sont
ensuite tranchées au Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997. Le traité peut donc
être signé le 2 octobre 1997 et il entre en vigueur le 1er mai 1999.
Le traité d’Amsterdam précise les compétences du Conseil européen dans le domaine
de la PESC: «Le Conseil européen définit les principes et les orientations générales de
la politique étrangère et de sécurité commune, y compris pour les questions ayant des
implications en matière de défense. [Il] décide des stratégies communes qui seront mises
en œuvre par l’Union dans des domaines où les États membres ont des intérêts communs importants.» Notons à cet égard le rôle important joué dans ces domaines par les
Conseils européens de Pörtschach (réunion informelle, octobre 1998), de Cologne (juin
1999) et d’Helsinki (décembre 1999).
© Union européenne
Après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, le Conseil européen extraordinaire de
Tampere d’octobre 1999, consacré à la création d’un «espace de liberté, de sécurité et de
justice dans l’Union européenne» décide de mettre en place une «politique européenne
commune en matière d’asile et de migration», et ouvre la voie à des avancées importantes
dans le domaine de la coopération en matière de police et de justice.
Photo de famille, Lisbonne, 23-24 mars 2000
12
15/29
En mars 2000, le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne met en place une stratégie visant à améliorer la compétitivité de l’économie européenne. À cette fin, il prévoit
notamment l’introduction d’une nouvelle méthode ouverte de coordination à tous les
niveaux dans laquelle le Conseil européen doit jouer «un rôle renforcé d’orientation et de
coordination de manière que cette stratégie soit dirigée de façon plus cohérente et que
les résultats obtenus fassent l’objet d’un suivi effectif». Une réunion du Conseil européen
sera organisée chaque printemps pour garantir le suivi sur ce sujet.
Dès 1999, le Conseil européen entre dans un processus de réforme, en particulier en vue
de l’élargissement de l’Union. Ainsi, après des débats sur ces sujets lors des Conseils européens d’Helsinki (décembre 1999), de Göteborg (juin 2001) et de Barcelone (mars 2002),
le Conseil européen de Séville de juin 2002 marque «son accord sur une série de mesures
concrètes applicables, sans changement des traités, à l’organisation et au fonctionnement
du Conseil européen […] ainsi que du Conseil»8. Ces mesures concernent la préparation,
le déroulement et le suivi des travaux du Conseil européen ainsi que ses conclusions.
La déclaration N° 22 annexée à l’Acte final du traité de Nice du 26 février 2001, prévoit
que: «À partir de 2002, une réunion du Conseil européen par présidence se tiendra à
Bruxelles. Lorsque l’Union comptera dix-huit membres, toutes les réunions du Conseil
européen auront lieu à Bruxelles.» Le traité est conclu au terme de quatre jours de négociations lors du Conseil européen de Nice en décembre 20009.
La déclaration de Laeken adoptée par le Conseil européen en décembre 2001 prévoit la convocation d’une convention sur l’avenir de l’Europe. Le projet de «traité constitutionnel» remis
par la convention au président du Conseil européen en juillet 2003 constitue alors la base des
travaux de la CIG convoquée en octobre 2003, le traité étant ensuite signé le 29 octobre 2004.
Pourtant, l’échec de la ratification du traité en 2005 conduit les chefs d’État ou de gouvernement à adopter, lors du Conseil européen de juin 200510, sous la présidence du Luxembourg,
une déclaration ouvrant une période de réflexion d’un an. Répondant au Conseil européen
de juin 2006, sous la présidence de l’Autriche, la déclaration de Berlin adoptée par les chefs
8
Conseil européen de Séville, juin 2002, conclusions de la présidence.
9
À ce jour, le Conseil européen de Nice est le plus long de l’histoire.
10
Le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003 est le dernier tenu hors de Bruxelles. Toutes les
réunions suivantes seront renseignées par leur date et leur présidence, plutôt que par leur lieu.
13
16/29
© Union européenne
d’État ou de gouvernement à l’occasion du 50ème anniversaire du traité de Rome fixe «l’objectif d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections du
Parlement européen de 2009». Le Conseil européen de juin 2007, sous la présidence de
l’Allemagne, s’accorde alors sur le mandat d’une CIG à convoquer en vue de modifier les
traités existants. Le traité qui en résulte est signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
Conseil européen de Séville, 21 juin 2002
14
17/29
Le Conseil européen devient une institution
Le traité de Lisbonne modifiant les traités existants entre en vigueur le 1er décembre 2009.
Il prévoit notamment que le Conseil européen devient une institution, ce qui implique
qu’il est soumis à l’ensemble des dispositions applicables aux institutions de l’Union. Par
exemple, lorsqu’il adopte des actes juridiques contraignants, il doit respecter la base juridique prévue par le traité et ses actes sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant
la Cour de justice. Aboutissement de l’abandon du caractère informel des sommets, le
Conseil européen, en tant que nouvelle institution, se dote d’un règlement intérieur le
jour de l’entrée en vigueur du traité11.
Le traité prévoit aussi que le Conseil européen dispose d’une présidence stable et notamment d’un président élu par ses membres pour deux ans et demi, renouvelable une fois12.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen, sous la présidence
de Herman Van Rompuy, son premier président élu, est à l’origine de toutes les décisions
majeures que l’Union prend pour faire face aux défis internes et internationaux dans les
domaines économique, financier et monétaire, l’asile et l’immigration, l’élargissement,
la coopération au développement et les relations internationales. Il assume ainsi le rôle
stratégique qui lui a été attribué par le traité de Maastricht et confirmé par le traité de
Lisbonne dans le développement de l’Union.
11
Voir JO L 315 du 2.12.2009, p. 51.
12
Parmi les États ayant adhéré à l’Union en 2004 et 2007, seuls les chefs d’État ou de gouvernement
de la Slovénie et de la République tchèque auront eu l’occasion de présider le Conseil européen en
tant que représentants de leurs États membres respectifs.
15
18/29
UNE INSTITUTION AU SOMMET
DE L’UNION EUROPEENNE
LE CONSEIL EUROPEEN
2011
50 années de conférences
au Sommet : étapes fondamentales
Bâtiment Justus Lipsius : le siège
actuel du Conseil européen
Le centre de presse lors d’une réunion du
Conseil européen
Le Conseil européen devient une institution
1er décembre 2009
2009
le traité de Lisbonne entre en vigueur :
le Conseil européen devient une institution et
son président est élu pour deux ans et demi
“[...] Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en
définit les orientations et les priorités politiques générales. [...]
Le Président Herman Van Rompuy avec la Chancelière
Angela Merkel, Conseil européen, Bruxelles, 16–17 décembre 2010
Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que
de son président et du président de la Commission. [...]“ (article 15 du traité sur l’Union européenne)
Le Conseil européen : le traité sur l’Union européenne
Thessalonique,
19–20 juin 2003
“Le Conseil européen donne à
l’Union les impulsions nécessaires à
son développement et en définit les
orientations politiques générales.
[...]“ (article D du traité de Maastricht)
Copyright: Bundesregierung/Andrea Bienert
le Conseil européen se réunit pour
la dernière fois dans le pays de la
présidence, désormais il se réunit
à Bruxelles
1er novembre 1993
les fonctions du Conseil européen
sont définies dans le traité sur
l’Union européenne (traité de
Maastricht)
“[...] Le Conseil européen définit les
principes et les orientations générales
de la politique étrangère et de
sécurité commune. [...]“ (article J.8
du traité de Maastricht)
Photo de famille, hessalonique, 19–20 juin 2003
1993
Premier Conseil européen après l’entrée en vigueur du
traité de Maastricht, Bruxelles, 10–11 décembre 1993
Le Conseil européen : les débuts
1er juillet 1987
“[...] Il fallait retourner aux sources du
pouvoir pour achever d’abord l’union
économique [...] et pour rechercher
ensuite les formes d’une union plus
complète et plus profonde [...]”
Jean Monnet conclut ses Mémoires
en 1976 avec un chapitre sur le Conseil
européen.
le Conseil européen est inscrit à
l’Acte unique européen
Premier Conseil européen après l’entrée en vigueur de l’Acte
unique européen, Copenhague, 4–5 décembre 1987
Dublin, 10–11 mars 1975
1975
première réunion du Conseil européen
Photo de famille, Dublin, 10–11 mars 1975
Les Conférences au sommet
Paris, 9–10 décembre 1974
Paris, 9–10 décembre 1974
“Le sommet est mort, vive le Conseil européen”
(déclaration du Président Valéry Giscard d’Estaing,
clôturant le sommet)
Copenhague, 14–15 décembre 1973
crise pétrolière
participation du Danemark, de l’Irlande
et du Royaume-Uni
La Haye, 1–2 décembre 1969
décision politique sur le premier
élargissement
10 ans du traité de Rome
1961
Le Chancelier Konrad Adenauer
accueille le Président Charles de Gaulle
pour le Sommet de Bonn, 18 juillet 1961
Bonn, 18 juillet 1961
“Les chefs d’Etat ou de Gouvernement [...] ont décidé : [...]
de tenir, à intervalles réguliers, des réunions qui auront
pour objet de confronter leurs vues, de concerter leurs
politiques et de parvenir à des positions communes afin de
favoriser l’union politique de l’Europe, [...]” (communiqué
du sommet)
Paris, 10–11 février 1961
“[...] La conférence avait pour objet de rechercher les moyens propres à organiser
une coopération politique plus étroite. [...]“ (communiqué du sommet)
Bonn, 18 juillet 1961
Paris, 10–11 février 1961
www.european-council.europa.eu
HU L H
K L V W RU L TX
™
© Union européenne, 2011 — QC-32-10-634-FR-P
Rome, 29–30 mai 1967
Séance de travail, Paris, 9–10 décembre 1974
Bundesarchiv, 145 Bild-F011021-002, Egon Steiner
Paris, 19–20 octobre 1972
Affiche «Le Conseil européen, une institution au sommet de l’Union européenne» publiée pour célébrer les
50 ans des réunions des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne
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Chronologie des Conférences au sommet et
des Conseils européens
Conférences au sommet
10-11 février 1961, Paris (Quai d’Orsay), présidée par Charles de GAULLE
18 juillet 1961, Bonn (Godesberger Redoute), présidée par Konrad ADENAUER
29-30 mai 1967, Rome (Capitole), présidée par Aldo MORO
1-2 décembre 1969, La Haye (Ridderzaal), présidée par Piet de JONG
19-20 octobre 1972, Paris (Centre des conférences internationales), présidée par Barend BIESHEUVEL
14-15 décembre 1973, Copenhague (Bella Center), présidée par Anker JØRGENSEN
9-10 décembre 1974, Paris (Quai d’Orsay), présidée par Valéry GISCARD d’ESTAING
Conseils européens
10-11 mars 1975, Dublin (Dublin Castle), présidé par Liam COSGRAVE
16-17 juillet 1975, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Aldo MORO
1-2 décembre 1975, Rome (Palazzo Barberini), présidé par Aldo MORO
1-2 avril 1976, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Gaston THORN
12-13 juillet 1976, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Joop DEN UYL
29-30 novembre 1976, La Haye (Ridderzaal), présidé par Joop DEN UYL
25-26 mars 1977, Rome (Palazzo Barberini), présidé par James CALLAGHAN
29-30 juin 1977, Londres (Lancaster House), présidé par James CALLAGHAN
5-6 décembre 1977, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Leo TINDEMANS
7-8 avril 1978, Copenhague (Christiansborg), présidé par Anker JØRGENSEN
6-7 juillet 1978, Brême (Rathaus), présidé par Helmut SCHMIDT
4-5 décembre 1978, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Helmut SCHMIDT
12-13 mars 1979, Paris (Centre de conférences internationales), présidé par Valéry GISCARD d’ESTAING
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21-22 juin 1979, Strasbourg (Palais de l’Europe), présidé par Valéry GISCARD d’ESTAING
29-30 novembre 1979, Dublin (Dublin Castle), présidé par Jack LYNCH
27-28 avril 1980, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Francesco COSSIGA
12-13 juin 1980, Venise (Fondazione Cini), présidé par Francesco COSSIGA
1-2 décembre 1980, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Pierre WERNER
23-24 mars 1981, Maastricht (Stadhuis), présidé par Dries VAN AGT
29-30 juin 1981, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Dries VAN AGT
26-27 novembre 1981, Londres (Lancaster House), présidé par Margaret THATCHER
29-30 mars 1982, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Wilfried MARTENS
28-29 juin 1982, Bruxelles (Palais d’Egmont), présidé par Wilfried MARTENS
3-4 décembre 1982, Copenhague (Eigtveds Pakhus), présidé par Poul SCHLÜTER
21-22 mars 1983, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Helmut KOHL
17-19 juin 1983, Stuttgart (Neues Schloss), présidé par Helmut KOHL
4-6 décembre 1983, Athènes (Zappion), présidé par Andreas PAPANDREOU
19-20 mars 1984, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par François MITTERRAND
25-26 juin 1984, Fontainebleau (Château de Fontainebleau), présidé par François MITTERRAND
3-4 décembre 1984, Dublin (Dublin Castle), présidé par Garret FITZGERALD
29-30 mars 1985, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Bettino CRAXI
28-29 juin 1985, Milan (Castello Sforzesco), présidé par Bettino CRAXI
2-3 décembre 1985, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Jacques SANTER
26-27 juin 1986, La Haye (Conferentie centrum van het Ministerie van Buitenlandse Zaken), présidé par
Ruud LUBBERS
5-6 décembre 1986, Londres (Queen Elizabeth II Conference Centre), présidé par Margaret THATCHER
29-30 juin 1987, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Wilfried MARTENS
4-5 décembre 1987, Copenhague (Eigtveds Pakhus), présidé par Poul SCHLÜTER
11-12 février 1988, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Helmut KOHL
27-28 juin 1988, Hanovre (Hannover Messe), présidé par Helmut KOHL
2-3 décembre 1988, Rhodes (Palati tou Megalou Magistrou), présidé par Andreas PAPANDREOU
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26-27 juin 1989, Madrid (Palacio de Congresos de Madrid), présidé par Felipe GONZÁLEZ
8-9 décembre 1989, Strasbourg (Palais de la Musique et des Congrès), présidé par François MITTERRAND
28 avril 1990, Dublin (Dublin Castle), présidé par Charles HAUGHEY (Conseil européen spécial)
25-26 juin 1990, Dublin (Dublin Castle), présidé par Charles HAUGHEY
27-28 octobre 1990, Rome (Palazzo Madama), présidé par Giulio ANDREOTTI
14-15 décembre 1990, Rome (Montecitorio), présidé par Giulio ANDREOTTI
8 avril 1991, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Jacques SANTER (Conseil européen
informel)
28-29 juin 1991, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Jacques SANTER
9-10 décembre 1991, Maastricht (Provinciehuis), présidé par Ruud LUBBERS
26-27 juin 1992, Lisbonne (Centro Cultural de Belém), présidé par Aníbal CAVACO SILVA
16 octobre 1992, Birmingham (Birmingham ICC), présidé par John MAJOR (Conseil européen spécial)
11-12 décembre 1992, Edimbourg (Holyrood House), présidé par John MAJOR
21-22 juin 1993, Copenhague (Bella Center), présidé par Poul Nyrup RASMUSSEN
29 octobre 1993, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Jean-Luc DEHAENE
10-11 décembre 1993, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Jean-Luc DEHAENE
24-25 juin 1994, Corfou (Palaia Anaktora), présidé par Andreas PAPANDREOU
15 juillet 1994, Bruxelles (Bâtiment Charlemagne), présidé par Helmut KOHL
9-10 décembre 1994, Essen (Messe Essen), présidé par Helmut KOHL
26-27 juin 1995, Cannes (Palais des festivals), présidé par Jacques CHIRAC
22-23 septembre 1995, Majorque (Hotel Formentor), présidé par Felipe GONZÁLEZ (Conseil européen informel)
15-16 décembre 1995, Madrid (Palacio de Congresos de Madrid), présidé par Felipe GONZÁLEZ
29 mars 1996, Turin (Lingotto), présidé par Lamberto DINI
21-22 juin 1996, Florence (Fortezza da Basso/Palais des Expositions), présidé par Romano PRODI
5 octobre 1996, Dublin (Dublin Castle), présidé par John BRUTON (Conseil européen spécial)
13-14 décembre 1996, Dublin (Dublin Castle), présidé par John BRUTON
23 mai 1997, Noordwijk (Grand Hotel Huis ter Duin), présidé par Wim KOK (Conseil européen informel)
16-17 juin 1997, Amsterdam (Nederlandsche Bank), présidé par Wim KOK
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20-21 novembre 1997, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Jean-Claude JUNCKER
(Conseil européen extraordinaire sur l’emploi)
12-13 décembre 1997, Luxembourg (Centre de conférences Kirchberg), présidé par Jean-Claude JUNCKER
15-16 juin 1998, Cardiff (City Hall), présidé par Tony BLAIR
24-25 octobre 1998, Pörtschach (Parkhotel Pörtschach), présidé par Viktor KLIMA (réunion informelle des
chefs d’État et/ou de gouvernement)
11-12 décembre 1998, Vienne (Hofburg), présidé par Viktor KLIMA
26 février 1999, Bonn (Gästehaus der Bundesregierung auf dem Petersberg), présidé par Gerhard SCHRÖDER
(réunion informelle des chefs d’État et/ou de gouvernement)
24-25 mars 1999, Berlin (Hotel Intercontinental), présidé par Gerhard SCHRÖDER
14 avril 1999, Bruxelles (Bâtiment Justus Lipsius), présidé par Gerhard SCHRÖDER (réunion informelle des
chefs d’État et/ou de gouvernement)
3-4 juin 1999, Cologne (Der Gürzenich), présidé par Gerhard SCHRÖDER
15-16 octobre 1999, Tampere (Museokeskus Vapriikki), présidé par Paavo LIPPONEN
10-11 décembre 1999, Helsinki (Helsinki Fair Centre), présidé par Paavo LIPPONEN
23-24 mars 2000, Lisbonne (Feira Internacional de Lisboa), présidé par António GUTERRES
19-20 juin 2000, Santa Maria Da Feira (Europarque Centro de Congressos), présidé par António GUTERRES
13-14 octobre 2000, Biarritz (Casino municipal de Biarritz), présidé par Jacques CHIRAC
7-11 décembre 2000, Nice (Centre des Congrès Acropolis), présidé par Jacques CHIRAC
23-24 mars 2001, Stockholm (Stockholm Mässan), présidé par Göran PERSSON
15-16 juin 2001, Göteborg (Svenska Mässan-Swedish Exhibition and Congress Centre), présidé par Göran PERSSON
21 septembre 2001, Bruxelles (Bâtiment Justus Lipsius), présidé par Guy VERHOFSTADT (réunion
extraordinaire du Conseil européen)
19 octobre 2001, Gand (Sint Pietersabdij), présidé par Guy VERHOFSTADT (réunion informelle des chefs
d’État et/ou de gouvernement)
14-15 décembre 2001, Bruxelles (Château Royal de Laeken), présidé par Guy VERHOFSTADT
15-16 mars 2002, Barcelone (Palau de Congressos de Catalunya), présidé par José María AZNAR
21-22 juin 2002, Séville (Palacio de Exposiciones y Congresos), présidé par José María AZNAR
24-25 octobre 2002, Bruxelles (Bâtiment Justus Lipsius), présidé par Anders Fogh RASMUSSEN
12-13 décembre 2002, Copenhague (Bella Center), présidé par Anders Fogh RASMUSSEN
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17 février 2003, Bruxelles (Bâtiment Justus Lipsius), présidé par Costas SIMITIS (Conseil européen
extraordinaire des chefs d’État et/ou de gouvernement)
20-21 mars 2003, Bruxelles (Bâtiment Justus Lipsius), présidé par Costas SIMITIS
16 avril 2003, Athènes (Zappeion Hall), présidé par Costas SIMITIS (réunion informelle des chefs d’État et/ou
de Gouvernement)
19-20 juin 2003, Thessalonique13 (Porto Carras), présidé par Costas SIMITIS
16-17 octobre 2003, Bruxelles14 (Bâtiment Justus Lipsius), présidé par Silvio BERLUSCONI
12-13 décembre 2003, présidé par Silvio BERLUSCONI
25-26 mars 2004, présidé par Bertie AHERN
17-18 juin 2004, présidé par Bertie AHERN
4-5 novembre 2004, présidé par Jan Peter BALKENENDE
16-17 décembre 2004, présidé par Jan Peter BALKENENDE
22-23 mars 2005, présidé par Jean-Claude JUNCKER
16-17 juin 2005, présidé par Jean-Claude JUNCKER
15-16 décembre 2005, présidé par Tony BLAIR
23-24 mars 2006, présidé par Wolfgang SCHÜSSEL
15-16 juin 2006, présidé par Wolfgang SCHÜSSEL
14-15 décembre 2006, présidé par Matti VANHANEN
8-9 mars 2007, présidé par Angela MERKEL
21-22 juin 2007, présidé par Angela MERKEL
14 décembre 2007, présidé par José SÓCRATES
13-14 mars 2008, présidé par Janez JANŠA
19-20 juin 2008, présidé par Janez JANŠA
1 septembre 2008, présidé par Nicolas SARKOZY (Conseil européen extraordinaire)
15-16 octobre 2008, présidé par Nicolas SARKOZY
13
Dernier Conseil européen tenu hors Bruxelles.
14
Les réunions du Conseil européen se tiendront dorénavant à Bruxelles, dans le bâtiment Justus
Lipsius, sauf exception.
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7 novembre 2008, présidé par Nicolas SARKOZY (réunion informelle des chefs d’État et/ou de gouvernement)
10-11 décembre 2008, présidé par Nicolas SARKOZY
1 mars 2009, présidé par Mirek TOPOLÁNEK (réunion informelle des chefs d’État et/ou de gouvernement)
19-20 mars 2009, présidé par Mirek TOPOLÁNEK
18-19 juin 2009, présidé par Jan FISCHER
17 septembre 2009, présidé par Fredrik. REINFELDT (réunion informelle des chefs d’État et/ou de
gouvernement)
29-30 octobre 2009, présidé par Fredrik REINFELDT
19 novembre 2009, présidé par Fredrik REINFELDT (réunion informelle des chefs d’État et/ou de
gouvernement)
Après Lisbonne (1er décembre 2009)
10-11 décembre 2009, présidé par Fredrik REINFELDT, dernière réunion présidée par la présidence tournante
du Conseil
11 février 2010, Bruxelles, Bibliothèque Solvay, présidé par Herman VAN ROMPUY15 (Conseil européen
informel)
25-26 mars 2010, Bruxelles (Bâtiment Justus Lipsius), première réunion formelle du Conseil européen
présidée par Herman VAN ROMPUY
15
Premier président du Conseil européen, élu le 1er décembre 2009 pour un mandat d’une durée de
deux ans et demi, renouvelable une fois (article 15, § 5, du TUE).
22
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Pour plus d’informations
Publications et ressources en ligne
(disponibles gratuitement en version imprimée et électronique dans les langues officielles de l’UE)
http://www.consilium.europa.eu/publications
Règlement intérieur du Conseil européen - Règlement intérieur du Conseil, 2009, 46 pages
Conclusions relatives au Conseil européen
http://www.european-council.europa.eu/council-meetings/conclusions
Communiqués de presse relatifs au Conseil européen
http://www.consilium.europa.eu/ec-pressreleases
Le Conseil européen - Le Conseil, deux institutions dans l’action européenne, 2010, 16 pages
Le Conseil européen en 2010, 2011, 46 pages
Le Conseil européen - Le Conseil. En bref, 2010, 6 pages
Sources d’information sur le Conseil européen et le Conseil, 2010, 6 pages
Le Conseil européen, une institution au sommet de l’Union européenne, 2011, Affiche format A1
Le Conseil européen - Le Conseil, 2010, DVD (multilingue)
Sites
Conseil européen: http://www.european-council.europa.eu
Président: http://www.european-council.europa.eu/president
Facebook
Président: http://www.facebook.com/Hermanvanrompuy
Twitter
Conseil européen: http://twitter.com/EUCouncilPress
Président: http://twitter.com/euHvR
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Secrétariat général du Conseil
Le Conseil européen - Cinquante années de conférences au sommet
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne
2012 — 23 p. — 17,6 x 25 cm
ISBN 978-92-824-3489-5
doi:10.2860/62904
28/29
QC-31-11-406-FR-C
Rue de la Loi 175
1048 Bruxelles
BELGIQUE
Tél. +32 22816111
www.european-council.europa.eu
doi:10.2860/62904
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