Clôtures - Municipalité du Canton d`Orford

4
Quelles informations faut-il produire pour
obtenir le certificat d’autorisation?
• Toute piscine creusée ainsi que toute piscine hors-
Un plan d’implantation démontrant l’emplacement et les dimensions de la piscine.
Pour certaines demandes, plus de documents
peuvent être requis. À ce moment, l’inspecteur
vous en avisera le plus tôt possible.
•
•
Quelles normes dois-je respecter pour une
piscine creusée ou hors terre?
•
•
La localisation :
• 1,2 mètre minimum (parois de la piscine) de
la ligne de lot délimitant le terrain et 1,2 mètre minimum de tout bâtiment ayant des fondations enfouies dans le sol à l’exception du
bâtiment de service pour la piscine;
• Ne doit en aucun cas être située sous une ligne
ou fils électrique;
• Ne peut occuper plus de 30 % de la superficie
du terrain sur lequel elle est construite.
Les équipements :
• Le système de filtration d’une piscine hors
terre doit être installé de façon à ne pas créer
un moyen d’escalade donnant accès à la piscine;
• La promenade entourant la piscine doit être
antidérapante sur une profondeur minimale de
1 mètre;
• Les tremplins sont prohibés pour les piscines
hors terre.
6
Vous voulez en savoir plus…quelques références à consulter :
La clôture :
terre d’une profondeur d’eau de 0,60 mètre ou
plus doit être entourée d’une clôture ou mur d’une
hauteur de minimale de 1,5 mètre;
La porte de la clôture doit être munie d’un dispositif de sécurité installé du côté intérieur de la clôture permettant à cette dernière de se refermer et
de se verrouiller automatiquement;
L’espace libre entre le sol et le bas de la clôture
doit être inférieur à 5 centimètres;
La clôture ou le mur doit être conçu de façon à ce
qu’il ne soit pas possible d’y grimper;
La clôture ou le mur ne doit pas comporter d’ouvertures pouvant laisser passer un objet sphérique
dont le diamètre est de 5 centimètre ou plus.
D’autres points importants à prendre en considération
Le remplissage d’une piscine creusée ou hors terre
avec l’eau provenant de l’aqueduc municipal est interdit. Il est seulement permis :
• Au printemps, lors du rétablissement du niveau
d’eau, qui ne doit pas se situer plus de 6 pouces en
bas de l’écumoire;
• Durant l’été lors d’un lavage à contre courant.
Gouvernement du Québec
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/
dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/
S_3_1_02/S3_1_02.html
Société de sauvetage
Site de référence en matière de sécurité des piscines résidentielles
http://www.mapiscinesecuritaire.com/fr/
societe-de-sauvetage.php
7
Les clôtures, haies ou murs de soutènement
sont variés et servent à différentes fonctions.
Les clôtures peuvent servir à créer une intimité, à restreindre le passage des personnes ou
des animaux, à assurer la sécurité des enfants
ou simplement à décorer un endroit.
La règlementation municipale
Les renseignements présents dans ce dépliant
sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la
réglementation en vigueur.
Pour obtenir de l’aide ou prendre un rendezvous, nous vous invitons à communiquer avec
notre personnel d’accueil au 819 843-3111 ou
au 450 532-3272 pour le secteur nord ou encore
par courriel à [email protected]
Orford (Québec) J1X 8R8
Téléphone : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272
Télécopieur : 819 843-2707
Document préparé par : Maria A. Hernandez
En tout temps la municipalité peut interdire
cette pratique pour des raisons de préservation de l’eau potable.
Municipalité du
Canton d’Orford
Avis important
Municipalité du Canton d’Orford
2530, chemin du Parc
Dans tout les autres cas le remplissage d’une piscine creusée ou
hors terre s’effectue par camionciterne aux frais du propriétaire.
Clôtures, haies, murs de
soutènement et piscines
Édition du 12 juillet 2011
8
La municipalité du Canton d’Orford a mis en
place une réglementation concernant les clôtures, les haies et les murs de soutènement pour
des raisons visuelles et esthétiques sur son territoire. Les règles applicables (Règlement de
zonage) portent principalement sur l’emplacement, les matériaux et la hauteur. La réglementation relative aux piscines est abordée plus en
détails à la section spéciale sur ce thème.
Sachez qu’en plus du règlement municipal,
la séparation des propriétés est règlementée par le Code civil du Québec.
Est-ce que j’ai besoin d’un permis ?
Il n’est pas requis d’obtenir un permis pour
installer une clôture, une haie ou un mur de
soutènement, sauf si le projet nécessite des
travaux de remblai et/ou déblai (15 m3 et
plus).
1
Questions fréquentes
Quelles normes dois-je respecter?
• Avant de creuser, de planter des arbres, ou de
Ces dispositions ne s’appliquent pas à un portail
d’accès (massif d’entrée), ni pour fins d’usage
agricole. Ils ne s’appliquent pas non plus à une
clôture en mailles de fer non recouvertes d’un
enduit caoutchouté lorsqu’une telle clôture est
permise.
• Clôtures et haies
La hauteur autorisée pour une clôture ou un mur
de maçonnerie servant de clôture varie selon la
partie du terrain choisie pour installer l’ouvrage.
• Cour avant : hauteur maximale 1,2 mètre;
• Cour latérale : hauteur maximale 2 mètres;
• Cour arrière : hauteur maximale 2 mètres.
Les matériaux interdits pour les clôtures résidentielles sont :
• Clôture en maille de fer non recouverte d’un en-
duit caoutchouté appliqué en usine;
• Clôture de fils électrifié;
• Fil barbelé au sommet d’une clôture.
L’emplacement : Une clôture ou une haie doit être
située à une distance d’au moins 60
cm de l’emprise de la rue.
Le mur de soutènement sert à retenir
le sol sur un côté
du mur.
• Mur de soutènement
La hauteur :
• La hauteur d’un mur de soutènement ne peut excé-
der 1,8 mètre;
• Un mur de soutènement ayant une hauteur de plus
de 1,5 mètre doit avoir fait l’objet d’un plan approuvé par un expert en la matière. De plus, le mur
doit être surmonté d’une clôture d’une hauteur minimale de 90 cm.
2
3
Un plan approuvé par un ingénieur doit être
soumis quand les murs de soutènement en bois ou
en béton coulé ont une hauteur de plus de 1,5
mètre.
poser une clôture informez-vous auprès d’Info-Excavation. Un service gratuit de localisation de conduites souterraines, disponible partout au Québec. Il couvre tous les réseaux souterrains des entreprises membres (électricité,
téléphone, gaz naturel, câble et autre). Il suffit
de composer le : (1 800 663-9228) ou de visiter le site Internet : www.info-ex.com .
La construction :
• Piscines
• Les murs doivent être faits d’une résistance et
Le gouvernement du Québec a adopté un règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Ce règlement vise à réduire les risques de noyade
en réglementant l'accès aux piscines résidentielles. Les municipalités sont désignées pour veiller
au respect du règlement provincial et l’intégrer à
leur réglementation
d’une stabilité suffisante pour pouvoir supporter
une pression hydrostatique égale à leur hauteur ou
une charge vive équivalente;
• La construction d’un mur de soutènement doit
comprendre des paliers d’une profondeur minimale de 2 mètres entre deux (2) sections du mur.
Quelques conseils
• Il est recommandé de discuter votre projet avec votre voisin. Il vous en sera reconnaissant et ceci pourrait éviter des problèmes
subséquents;
• Avant d’installer la clôture, dressez un plan précis
de votre terrain, notez les emplacements des poteaux et des ouvertures, relevez le relief, car il
faudra peut être creuser ou remblayer à certains
endroits.
Faut-il obtenir un permis pour installer une
piscine?
Oui. Il faut obtenir un certificat d’autorisation
pour installer ou aménager une piscine ou tout
autre ouvrage extérieur pouvant contenir une
profondeur de 600 mm d’eau, notamment, des
piscines creusée ou hors terre.
Prévenez les accidents!
• Renseignez-vous auprès du site Internet d’Hydro-
Québec afin de connaître leur conseil en matière
de sécurité : www.hydroquebec.com/securite;
4
Il peut être nécessaire d’obtenir un permis
pour construire des structures connexes
(plates-formes, terrasses, etc.)
5